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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24 02 16 10 villages fleuris tampon)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
1 Publié le S L O7
Département du Pas-de-Calais 5 ID : 062-216201327-20240216-DEC24 0216 10-AI
Canton de DOUVRIN Ville de
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berci au
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de bien vue
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC24-02-16-10
ADHESION 2024 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les atouts d'une commune labellisée auprès du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, 6 , rue Louise WEISS 75703 PARIS cedex 13, Label qui récompense les villes par leur convivialité, l'engagement dans le développement durable et l'attractivité à travers le fleurissement, le paysage et le végétal.
Vu l'engagement de la ville de BILLY-BERCLAU à travers la valorisation du fleurissement, les actions auprès de la population, les modes de gestion pour entretenir le patrimoine en respectant les
ressources naturelles et la biodiversité et favoriser la qualité des espaces publics ;
DECIDE
Article 1 : d'adhérer au « Conseil National des Villes et Villages Fleuris « et de payer la cotisation annuelle pour l’année 2024 qui s'élève à 225 € dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'état dans le département ;
Article 3 : que les sommes seront prévues aux Budgets des années en cours et à venir à l'article « 6281 » libellé « Concours divers, cotisations. » ;
Article 4 : que le Receveur Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 février 2024
Le Maire,
Steve BOSSART