Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC25.02.17.15 PATURECO VERT AZUR tampon 1
Déliberation - DEC24 07 04 39 ECOGEST tampon
Déliberation - DEC24 11 29 73 marche 2024 SERV14 LOT2pdf tampon
Déliberation - DEC24 11 29 72 marche 2024 SERV14 LOT1 tampon
Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon
Déliberation - DEC24 06 21 35 marche 2024 TRAV04 entretien voirie
Déliberation - DEC24 07 30 46 LOT 1 2024SERV11 tampon
Déliberation - DEC24 02 06 08 convention reseaux Orange tampon
Déliberation - DEC25 11 14 106 avenant 2 LOT5 marche 2024 TRAV05
Déliberation - DEC24 07 02 38 avenant 1 Arcade tampon
Déliberation - DEC24 03 14 22 ecopaturage vert azur 2024 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24 03 14 22 ecopaturage vert azur 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
Département du Pas-de-Calais Ville de ae 4 ID : 062-216201327-20240314-DEC24 0314 22-AI Canton de DOUVRIN % illy-Berclau
Commune de BILLY-BERCLAU en Le pin N°
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC24-0314-22
Contrat d'entretien 2024 d’une parcelle en éco-pâturage avec PATURECO - sarl VERT AZUR
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales;
Vu que la commune avait aménagé une parcelle de 3200 m2 entretenue en éco-pâturage à l'entrée de ville au « rond point de Bauvin » et qu'il est donc nécessaire de solliciter la mise à disposition d'animaux pour le défrichage périodique de la parcelle ;
CONSIDÉRANT la proposition présentée par PATURECO marque de la sarl VERT AZUR -— 230, petit Chemin de Péronne - 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat avec la Commune de BILLY-BERCLAU pour le pâturage d'animaux sur la parcelle communale ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et de signer la convention à titre onéreux avec PATURECO marque de la sarl VERT AZUR pour la mise à disposition d'animaux et leurs soins pour le défrichage de ladite parcelle
dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département ;
Article 2 : d'accepter de prendre charge les frais du contrat qui s'élèvent à :
3 209,48 € HT soit 3 851,38 € TIC :
Article 3 : que la période du contrat démarre au 01/01/2024 et s'achève le 31/12/2024 ;
Article 4 : que la facturation interviendra selon l'échéancier prévu à l'article 3 du contrat ;
Article 5 : que la somme indiquée au contrat est prévue aux Budgets de l'année en cours ;
Article 6 : que le Receveur Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 14 mars 2024
Le Marre, Steve BOSSART