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Déliberation - 99 DE 2025 036 creation de 2 emplois dadjoint admionistratif principal de 2ème classe
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 036 creation de 2 emplois dadjoint admionistratif principal de 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
= MARTINO Di 15; se SNA LO7a 1,
5 : C2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2025-036
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Date de la convocation : 09 JUILLET 2025
SEANCE DU 17 JUILLET 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINR et le DIX SEPT JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-
Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que : Considérant que des agents titulaires de la Collectivité, de par leur réussite à un examen professionnel et leur valeur professionnelle sont promouvables à un grade supérieur.
Il convient de permettre l'avancement de ces agents en créant deux emplois permanents d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet, en application des dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2024-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] de WC,
Re DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
URLs REPUBLIQUE FRANCAISE
|
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE |
REPUBLICA FRANCESE | LA
Le Conseil Municipal
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, L.332-8 et .332-14
- Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
- Vu le décret N°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières
des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
- Vu le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Pour : 18 Contre: 0 Abstention: 0
DÉCIDE
+ D'accéder à la proposition de Madame le Maire ;
+ De créer deux emplois permanents d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ère Classe, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
+ D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
r, mois eDan que dessus.
ëhe PADOVANI
Ainsi fait et délibéré, |
Le Maire, ame Marie-Hé
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2024-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025]