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Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrete modificatif
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrete modificatif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandrine SROM
Tél : 04 70 48 33 09
Courriel : sandrine.srom@allier.gouv.fr
Circulaire n°32/2020
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Moulins, le 06/08/2020
La préfète
à
Mesdames et Messieurs les maires
des communes du département de l'Allier
Madame la sous-préfète de Vichy
Madame la sous-préfète de Montluçon
OBJET : appels à la générosité publique — modification du calendrier 2020
PJ:1
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie de l'arrêté modifiant le calendrier des appels à
la générosité publique au titre de l'année 2020.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d'autoriser des appels à la
générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres que celles des journées
nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels particulièrement
justifiés.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fr
www.allier.gouv.fr EX Cabinet de la préfète PRÉFET Direction des sécurités DE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
N°1930/2020
ARRÊTÉ MODIFICATIF
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2020
La préfète de l’Allier
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°’INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du
7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en oeuvre du dispositif ;
Vu l'arrêté n°65/2020 en date du 13 janvier 2020 relatif au calendrier des journées de quêtes sur
la voie publique ;
Vu l’avenant au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2020
établi par le ministère de l'Intérieur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1®7 : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2020 est modifié ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 12 septembre au vendredi 18 septembre | Journées nationales de La Croix Rouge Avec quête tous les jours la Croix Rouge Française Française
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec quête les 19, 20 et 21 septembre
Samedi 19 septembre au dimanche 27 septembre
Campagne nationale de
sensibilisation du public
à la maladie
d'Alzheimer (21
septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des associations de
personnes aveugles et
Confédération
Française pour la
Promotion Sociale des
Avec quête tous les jours
malvoyantes Aveugles et Amblyopes
(CFPSAA)
Lundi 5 octobre au dimanche 11 octobre Semaine nationale du Le Refuge
Refuge
Samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Oeuvres hospitalières
de l'Ordre de Malte
Vendredi 16 octobre et samedi 17 octobre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Lundi 12 octobre au dimanche 18 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
lU.N.A.P.E.I.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de
parents, de personnes
handicapées mentales
et leurs amis
U.NAPE..
Vendredi 30 octobre au lundi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 7 novembre au vendredi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Oeuvre
Nationale du Bleuet de
France
Oeuvre Nationale du
Bleuet de France DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 14 novembre et dimanche 15 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 16 novembre au dimanche 29 novembre
Avec quête les 22 et 29 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU
SOUFFLE
Comité National contre
les Maladies
Respiratoires (CNMR)
Lundi 23 novembre au dimanche 6 décembre
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
Avec quête tous les jours (1*’ décembre) SIDACTION
et Animations
Régionales
Mardi 1* décembre Journée mondiale de
Avec quête lutte contre le SIDA AIDES
(1° décembre)
Vendredi 4 décembre au dimanche 13 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon 2020
AFM -— TELETHON
(ASSOCIATION FRANCAISE
contre les MYOPATHIES)
Samedi 12 et dimanche 13 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD - Terre Solidaire
Samedi 5 décembre au jeudi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de
l'Armée du Salut
Armée du Salut
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes de Vichy et Montluçon,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 06/08/2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yves BOSSUY