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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 192 RH Renouvellement MAD de la Chambre d Agriculture de l Aude 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 192 RH Renouvellement MAD de la Chambre d Agriculture de l Aude 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié-le- 13/12/2024 IT
ID :,011-241100593-20241205-C2024 192-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DU CONSEIL COMM Grand VINAUTITPAINE NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 5 DECEMBRE 2024 à 18h00 | Date de convocation : 18 novembre 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 64
Suffrages exprimés : 64
Pour : 64
N°C2024_192 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : FABRE Alain
PRESENTS : ABED Yamina ; AZIBERT Gérard ; BELART Xavier; BANOS Eric ; BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe ;
BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; CALMON Julien ; CARLESSO Christine ; CESAR Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COUSIN
Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY
Catherine ; GUENFICI Alexandre ; JAMMES Michel ; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain ; MARTINAGE
Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; RENAULT
Régine ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; VIALADE Alain ; VICO Alain ;
VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier ;
BELLOTTI Emma ; FABRE Alain ; HERNANDEZ Joël ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN
Henri ; PENET Yves ; PY Michel ; ROCHER Edouard ; VERGNES Magali
EXCUSES: BASTIE Yves; CASTAN Luc; DARAUD Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION: BOUISSET François; GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; PINET
Marie-Christine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALDEBERT Didier
(délibération C2024_195) ; ALVAREZ Jean-Michel (délibération
C2024 195); AMBROSINO Jean-Marc (délibération
C2024 199); BELART Xavier (délibération C2024_ 195);
BELLOTTI Emma ljusqu'à La délibération C2024_194); CHING
Monique {jusqu'à La délibération (C2024 199); DEBLED
Serge (délibération C2024 195 et C2024 199) FABRE Alain
(délibération C2024 195); JULES Jean-Claude (délibération
C2024 195); HERNANDEZ Joël (délibération C2024 199);
LACOMBE Gérard (délibération C2024 199); LAPALU
Christian (délibération C2024 195 et C2024 199); MALQUIER
Bertrand (délibération C2024 195); MARTIN
Henri (délibération C2024 199); PECH Olivier (jusqu’à La
délibération C2024_ 195); PY Michel {jusqu’à la délibération
C2024 199); RAPINAT Evelyne jusqu’à la délibération
C2024 194); ROCHER Edouardi{jusqu'à la délibération
C2024_195) ; VERGNES Magali (délibération C2024_192)
Cyrielle; BREHON Bruno ; CHARPENTIER Christine ;
COMBES Georges; FRANCOIS Patrick; JANSANA
Jean-Marc ; KAISER Stéphanie; LENOIR Alexia ; RIO
Jean-Louis ; RUDENT Yann ; TUBAU Marcel
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ALAUX
Sylvie (à partir de la délibération C2024_ 236);
AMBROSINO Jean-Marcl{jusqu'à la délibération
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
CHING Moniquelà partir de La délibération
C2024_200) ; DEBLED Serge ; (jusqu’à La délibération
C2024 194, de la délibération (C2024 196 à
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
JULES Jean-Claude; fjusqu'à la délibération
C2024_194 et à partir de La délibération C2024_196);
PECH Olivier (à partir de La délibération C2024_196);
PENET Yves (à partir de La délibération C2024_228);
RAPINAT Evelynelà partir de la délibération
C2024 195]
Nomenclature Etat : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Renouvellement de la mise
à disposition d’un salarié de La Chambre d'Agriculture de l’Aude auprès du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération Envoyé en oréfeciure le 13/12/2624
Oo Reçu en préfecture le 12/13/2024
N C2024_1 92 (2) Pubiié te 13/12/2024
ID : 011-24116008993-20241905-C2024 199-DE
L'organisation économique et les services aux entreprises relèvent aujourd'hui d'acteurs institutionnels pluriels. Forts de leurs compétences complémentaires en matière de développement économique, Le Grand Narbonne d'une part, et La Chambre d'Agriculture de l'Aude d'autre part, poursuivent Leur démarche partenariale, afin de soutenir Le développement territorial et renforcer l'offre de services envers les entreprises agricoles du territoire du Grand Narbonne en matière d'appui, de conseils et de services.
Dans le cadre de leurs compétences respectives, Les signataires conviennent de l'intérêt de renforcer leur coopération à l'échelle du territoire. Par conséquent, dans Le cadre de sa mission de développement agricole, La Chambre d'Agriculture de l'Aude met à disposition du Grand Narbonne un ingénieur agronome apte à conduire ces actions.
Compte tenu du développement des relations entre les parties et au regard des besoins nécessaires à leur activité, elles ont convenu de renouveler la convention de mise à disposition d'un salarié de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ingénieur agronome, auprès du Grand Narbonne, afin de continuer à développer dans ce cadre les actions et les dispositifs engagés en faveur :
- d'une agriculture engagée dans la croissance verte pour relever Le défi environnemental et cumatique.
- des espaces agricoles vivants pour installer, transmettre et redévelopper l'agriculture.
- d'une agriculture de proximité accessible et de qualité pour les habitants du Grand Narbonne et les touristes.
- d'un accompagnement des démarches innovantes, transversales et/ou collectives.
La mise à disposition de personnels de droit privé auprès de collectivités territoriales est prévue par l'article 61-27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et par Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
À ce titre, une convention de mise à disposition doit être conclue pour formaliser cet accord
concernant Le principe d'une mise à disposition d'unle]) « Chargée] de Mission Développement Agricole Durable » et le remboursement par le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération de la rémunération, des frais et des charges sociales correspondantes.
Considérant l'approbation du Bureau Communautaire en date du 07 octobre 2024 des termes de La convention cadre pluriannuelle 2024-2027 de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
Suite à l'avis du Comité Social Territorial du 07 novembre 2024,
Madame VERGNES ne prend pas part au vote.
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, telle que ci-annexée, concernant la mise à disposition à 90% d'unle] salariéle) de La Chambre d'Agriculture de l'Aude et tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- De fixer la durée de cette mise à disposition à 3 ans à compter du 25 janvier 2025 ;
- D'imputer la dépense au budget principal. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
N°C2024 1 92 (3) Reçu en préfecture le FPE S [ Gr
Publié le 13/12/2024
ID : 011-241100593-20241205-C2024_192-DE
Pièce jointe à La délibération :
Convention de mise à disposition à temps partiel auprès du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.