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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 101 rh MAD Contrat Local Sante 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 101 rh MAD Contrat Local Sante 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 ad
ID : 014-241100593:20240523:C2024 101-CC EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 23 MAI 2024 à 18h00 | Date de convocation : 14 mai 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 69
Suffrages exprimés : 69
Pour : 69
N°C2024_101 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; AZIBERT
Gérard ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BONHOMME Mireille; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno;
CALMON Julien ; CARLESSO Christine; CESAR Jean-Paul; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia; DAUZATS Christine ;
DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; GERMA Alain ; HERNANDEZ Joël ; JAMMES
Michel; JULES Jean-Claude; KAISER Stéphanie; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER
Gérard; LUCIEN Gérard; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; ROCHER
Edouard ; RUDENT Yann; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno; THIVENT Viviane; TUBAU Marcel; VIALADE Alain;
VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine ; CASTAN Luc ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; VICO Alain
EXCUSES : BASTIE Yves; CHING Monique; DARAUD EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI-LASCOMBES
Jean-François ; GIARDINA Vincenzo; GOUIRY | Emma; BOUISSET Cyrielle; CHARPENTIER Christine ;
Catherine; HUYNH-VAN Nathalie; PINET Marie- | CLERGUE Guy; COUSIN Sylvie; GUENFICI Alexandre;
Christine ; PY Michel JANSANA Jean-Marc ; MARTIN Henri; PECH Olivier; PENET
Yves ; RIO Jean-Louis ; VERGNES Magali
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BOUTIE J
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
Patrick (à partir de La délibération C2024_ 95)
Catherine {jusqu’à La délibération C2024_95) ; CASTAN FRANCOIS Luc (jusqu’à la délibération C2024 96); FRANCOIS
Patrick (jusqu'à La délibération C2024_ 95); SAINTE-
CLUQUE Nicolas (jusqu’à La délibération C2024 95) ;
VICO Alain (jusqu’à La délibération C2024_95);
Nomenclature Etat : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents
par La Ville de Narbonne auprès du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération - Contrat Local de Santé
Dans le cadre de la prise de compétence en matière de «Contrat local de santé intercommunal
ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)»,
validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 08 février 2024, la Ville de
Narbonne met à disposition du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, Le personnel
qualifié préalablement affecté sur ces missions au sein de la Ville de Narbonne. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 S L O7
N °C2024 1 01 (2) ID : 011-241100593-20240523-C2024_101-CC
Ainsi, dans l'objectif d'assurer la mise en œuvre et l'animation de la compétence : Ingénierie
du « Contrat local de santé intercommunal », IL y est prévu un partage de la mission de
coordination entre le Directeur et la Directrice adjointe de la Direction de la Santé de la Ville de
Narbonne.
De plus est adjoint à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie» la
reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne - ARS Occitanie.
Elles consistent en l'acquisition /location avec où sans option d'achat par le Grand Narbonne
d'un bus « prévention santé » itinérant et d'actions de prévention santé sur le territoire
communautaire, ainsi que la mise à disposition à temps plein d'un agent qualifié de la Ville de
Narbonne.
Ainsi, il a été convenu d'envisager la mise à disposition de :
2 agents par la Ville de Narbonne à 50% pour une durée de 3 ans à compter du 1® juin 2024,
1 agent par la Ville de Narbonne à 100% pour une durée de 3 ans à compter du 1° juin
2024, dans le but d'effectuer les missions expérimentales de chargé de projet « Maison De
Prévention Santé-GN ».
Conformément aux dispositions des articles L. 512-6 à L. 512-17 du code général de la fonction
publique et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics, une convention de mise
à disposition doit être conclue pour formaliser cet accord concernant le principe de la mise à
disposition de trois agents de la Ville de Narbonne et Le remboursement par Le Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération de la rémunération, des frais et des charges sociales
correspondantes.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 05 avril 2024,
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer Les conventions concernant la mise à disposition de 3 agents (2 agents à mi-temps et 1 agent à temps complet),
- De fixer la durée de cette mise à disposition à 3 ans à compter du 1° juin 2024,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document de type administratif, technique où financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- D'imputer la dépense au budget principal.
Pièce jointe à La délibération :
Convention
N°C2024_101 (3)
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240523-C2024_101-CC
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.