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Déliberation - 2022 138 tarifs municipaux loc de salles et materiel
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 138 tarifs municipaux loc de salles et materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DECISION du MAIRE Prise en application des articles l.2122-22 et l.2122-23
du Code Général des Collectivités territoriales
N° 2022-138
Objet : Tarifs municipaux 2022 : Location de salles et de matériel
Le Maire de la Commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2020.014 du conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au maire la délégation prévue à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision du maire n°2022-035 du 01 septembre 2022 relative aux tarifs municipaux, et notamment son Article 1,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, en vertu de sa délégation, d’actualiser les tarifs de location de salles et de matériels,
DECIDE
ARTICLE 1 : de fixer les tarifs de location de salles et de matériels selon les annexes jointes à la présente décision,
ARTICLE 2 : d’appliquer une date d’entrée en vigueur de ces tarifs municipaux au 29 septembre 2022,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au Représentant de l’Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le 29 septembre 2022 Fait à Dammarie-lès-Lys, le 29/09/22
Le Maire
Gilles BATTAIL
Décision 2022-138
Tarifs municipaux 2022 : Location de salles et de matériel
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20220101-7208D-AR-1-1
Date de télétransmission : 3 octobre 2022
Date de réception préfecture : 3 octobre 2022 Décision 2022-138
Tarifs municipaux 2022 : Location de salles et de matériel
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20220101-7208D-AR-1-1
Date de télétransmission : 3 octobre 2022
Date de réception préfecture : 3 octobre 2022 VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°1 - LOCATION DE MATERIEL ET VAISSELLE
Entrée en vigueur au 29 septembre 2022
1.4 - Matériels et vaisselle tarifs 2022
Matériels
Table de 2 mètres 4,00 € Table ronde 10,00 € Chaise 1,50 € Podium mobile 400,00 € Praticable 2mx1m 20,00 € Stand de réception 8mx4m 200,00 € Stand de réception 4mx4m 100,00 € Stand de réception 4,5mx3m 90,00 € Stand de réception 3mx3m 70,00 € Barrière métallique 5,00 € Grille caddie 5,00 € Urne et isoloir (ensemble) 15,00 €
Vaisselle
Verre à eau, à vin et flûte 0,20 € Assiette plate, creuse, et dessert 0,20 € Couteau, fourchette et petite cuillère (ensemble trio) 0,50 € Tasse à café et soucoupe 0,20 €
Prestations
Transport livraison et récupération à moins de 20 km 65,00 € Transport livraison et récupération de 20 à 50 km 100,00 € Montage et démontage, coût horaire par agent :
de 7h à 22h hors jours fériés (du lundi au vendredi): 25,00 €
de 22h à 7h dimanches et jours fériés 33,00 €
Forfait nettoyage du matériel :
moins de 50 tables et/ou chaises 10,00 € entre 50 et 100 tables et/ou chaises 15,00 € au-delà de 100 tables et/ou chaises 25,00 €
Le matériel cassé ou détérioré sera facturé au prix du renouvellement
(sur présentation de la facture) Conditions tarifaires de locations de matériel
Le matériel peut faire l'objet d'une location au bénéfice de particuliers, d'associations, organismes publics et privés. Les tarifs mentionnés correspondent à un prix pour une durée de 48 heures. Le matériel et la vaisselle devront être rendus nettoyés.
Des cas de réduction, gratuité, majoration sont définis en fonction du statut de l'utilisateur et de l'utilisation du local, sous réserve d'appréciation du dossier déposé.
En cas d'annulation de la réservation moins de 48 heures avant le début de la location, l'organisateur sera tenu de régler 50% du prix de la location.
Réduction
Une réduction de 50% est appliquée aux agents communaux et aux communes de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine.
Gratuité
Elle sera accordée dans les cas suivants:
aux associations dammariennes : pour la tenue de réunions ou d'assemblées générales
aux associations organisant une action ou une manifestation ouverte aux habitants dammariens et sur le territoire de la commune. VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS - TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°2 - SALLES MUNICIPALES
Entrée en vigueur au 29 septembre 2022
TARIFS DE LOCATION DES SALLES
DU SITE DU BOIS DU LYS Tarifs 2022 à la journée TTC Salle DENNECOURT
capacité de 40 à 140 personnes
selon configuration (140M²)
location seule 750 €
location avec la salle de restauration (dont cuisine équipée) 900 €
Salle LA MARE AUX FEES
capacité de 22 à 50 personnes
selon configuration (50 m²)
location seule 300 €
location avec la salle de restauration (dont cuisine équipée) 450 €
capacité de 50 à 80 personnes
83 m²
location seule 350 €
location avec la salle de restauration (dont cuisine équipée) 500 €
LA SABLIERE
capacité de 50 à 80 personnes 500 €
85 m²
Salle R. BUSSIERES (80 personnes assises)
80 m²
location seule 350 €
location avec cuisine équipée 500 €
SALLE DE SPECTACLE (246 personnes assises, 200 personnes
configuration cabaret, 300 debout)
(compris 3 jours de répétition maximum)
323 m²
location seule 800 €
location avec cuisine équipée 950 €
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU SELF DES BOUILLANTS
TARIFS DE LOCATION DES SALLES BORDS DE SEINE
TARIFS DE LOCATION DES SALLES ESPACE NINO FERRER SALLE POLYVALENTES
Salle A (196 M²)
jusqu'à :
180 personnes debout
150 personnes assises
550 €
Salle B (99 M²)
jusqu'à 80 personnes selon configuration) 300 €
jusqu'à :
99 personnes debout
60 personnes assises
Salle G (109 M²) 450 €
jusqu'à :
109 personnes debout
70 personnes assises
Salle H (49 M²)
jusqu'à:
49 personnes debout
35 personnes assises
275 €
Salle C (37 m²)
Salle D (46m²)
Salle E (38 m²)
Salle F (48 m²)
(jusqu'à 19 personnes)
200 €
Cuisine pédagogique (36m²)
(jusqu'à 12 personnes, four, frigo, evier, lave vaisselle ) 150 €
BUREAU 1 et 2 (8,6m²)
BUREAU 3 et 4 (8,5m²)
BUREAU 10 et 11 ( 10m²)
(jusqu'à 3 personnes)
50 €
BUREAU 9 ( 19m2)
(jusqu'à 10 personnes) 100 €
SALLE DU CURE D'ARS
capacité de 20 personnes
71 m2
220 €
Mobilisation du personnel municipal : tarif horaire
Personnel technicien:
de 7h à 22h hors jours fériés 29 €
au-delà de 22h, dimanches et jours fériés 38 €
TARIFS ANNEXES A LA LOCATION DE SALLES
TARIFS DE LOCATION DES SALLES ESPACE ALBERT SCHWEITZER
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DITE PAROISSIALE Conditions tarifaires de locations des salles municipales
La ville peut mettre à disposition des locaux lorsque l'intérêt public le justifie. Les locaux peuvent faire l'objet d'une location au bénéfice de particuliers, d'associations, organismes publics et privés. Les tarifs mentionnés correspondent à un prix à la journée (7h30 - 19h), Les salles devront être rendues nettoyées.
En cas d'annulation de la réservation la veille ou le jour même, l'organisateur sera tenu de régler 50% du prix de la location. En cas de gratuité, les 50% s'appliqueront sur le prix normal de la location.
Réduction
Une réduction de 50% est appliquée aux agents communaux et aux communes de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine.
Gratuité
Elle peut être accordée dans les cas suivants :
aux associations dammariennes: pour la tenue de réunions ou d'assemblées générales aux associations organisant une action ou une manifestation ouverte à tous les dammariens DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2022-138 Seine-et-Marne
Liberté — Egalité - Fraternité
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
DECISION du MAIRE
COMMUNE Prise en application des articles 1.2122-22 et 1.2122-23 Dammarie-les-Lys du Code Général des Collectivités territoriales
Objet : Tarifs municipaux 2022 : Location de salles et de matériel
Le Maire de la Commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération n°2020.014 du conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au maire la
délégation prévue à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision du maire n°2022-035 du 01 septembre 2022 relative aux tarifs municipaux, et
notamment son Article 1,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en vertu de sa délégation, d’actualiser les tarifs de
location de salles et de matériels,
DECIDE
ARTICLE 1 : de fixer les tarifs de location de salles et de matériels selon les annexes jointes à la présente décision,
ARTICLE 2 : d'appliquer une date d’entrée en vigueur de ces tarifs municipaux au 29 septembre 2022,
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission au Représentant de l'Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité Fait à Dammarie-lès-Lys le 29/09/22 le caractère exécutoire de cet acte le 29 septembre 2022
Le Maire
Gilles BATTAIL
Décision 2022-138 Accusé de réception en préfecture Tarifs municipaux 2022 : Location de salles et de matériel
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :