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Déliberation - 2024 091 decision tarifs municipaux 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091 decision tarifs municipaux 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DECISION du MAIRE Prise en application des articles l.2122-22 et l.2122-23
du Code Général des Collectivités territoriales
N° 2024-091
Objet : Tarifs municipaux 2024
Le Maire de la Commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2020.014 du conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au maire la délégation prévue à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°2023-053 du 30 juin 2023 relative aux tarifs municipaux 2023,
VU la décision n°2024-083 relative à la modification des tarifs 2023,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, en vertu de sa délégation, d’actualiser les tarifs municipaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’abroger, à compter du 1er septembre 2024, la décision n°2023-053 du 30 juin 2023 relative aux tarifs municipaux,
ARTICLE 2 : d’abroger, à compter du 1er septembre 2024, la décision 2024-083 relative à la modification des tarifs 2023,
ARTICLE 3 : de fixer les tarifs des différents services selon les annexes jointes à la présente décision,
ARTICLE 4 : d’appliquer une date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs municipaux au 1er septembre 2024,
ARTICLE 5 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune,
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par la présente décision annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au Représentant de l’Etat
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le 14 juin 2024 Fait à Dammarie-lès-Lys, le 13/06/24
Décision 2024-091
Tarifs municipaux 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20240101-16027-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2024
Date de réception préfecture : 14 juin 2024 Le Maire
Gilles BATTAIL
Décision 2024-091
Tarifs municipaux 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20240101-16027-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2024
Date de réception préfecture : 14 juin 2024 DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DECISION du MAIRE Prise en application des articles l.2122-22 et l.2122-23
du Code Général des Collectivités territoriales
N° 2024-091
Objet : Tarifs municipaux 2024
Le Maire de la Commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2020.014 du conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au maire la délégation prévue à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU la décision n°2023-053 du 30 juin 2023 relative aux tarifs municipaux 2023, VU la décision n°2024-083 relative à la modification des tarifs 2023,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, en vertu de sa délégation, d’actualiser les tarifs municipaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’abroger, à compter du 1er septembre 2024, la décision n°2023-053 du 30 juin 2023 relative aux tarifs municipaux,
ARTICLE 2 : d’abroger, à compter du 1er septembre 2024, la décision 2024-083 relative à la modification des tarifs 2023,
ARTICLE 3 : de fixer les tarifs des différents services selon les annexes jointes à la présente décision,
ARTICLE 4 : d’appliquer une date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs municipaux au 1er septembre 2024,
ARTICLE 5 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune,
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par la présente décision annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au Représentant de l’Etat
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le Fait à Dammarie-lès-Lys, le
Le Maire
Gilles BATTAIL
Décision 2024-091
Tarifs municipaux 2024
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°1 - SPECTACLES ESPACE NINO FERRER
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
1.1 - Billeterie de l'Espace Nino Ferrer TARIFS
Abonnement 18,00 €
Plein tarif 21,00 €
Tarif réduit et groupe 10 personnes 18,00 €
Écoliers, collégiens, lycéens - E.C.L. 9,00 €
Abonnement 15,00 €
Plein tarif 18,00 €
Tarif réduit et groupe 10 personnes 15,00 €
Écoliers, collégiens, lycéens - E.C.L. 9,00 €
Abonnement 8,00 €
Plein tarif 11,00 €
Tarif réduit et groupe 10 personnes 8,00 €
Abonnement 6,00 €
Tarif unique 8,00 €
Tarif groupe - 10 personnes 6,00 €
Gratuit pour les moins de 12 ans
Abonnement et groupe à partir de10 personnes 8,00 €
Le tarif abonnement est le même que le tarif réduit, celui-ci s'applique aux groupes à partir de 10 personnes, familles nombreuses, moins de 25 ans, plus de 62 ans, chômeurs, RSA, personnes handicapées carte d'invalidité à 80% sur présentation d'un justificatif.
La gratuité s'applique aux enfants de moins de 7 ans, élèves des Conservatoires et Ecole de Musique, invitations dans la limite des places disponibles.
Spectacles et concerts 1ère catégorie
Spectacles et concerts de 2ème catégorie
Spectacles et concerts de 3ème catégorie
Scènes ouvertes ou amateur
Spectacle familial VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
PRESTATION / ACTIVITE descriptif TARIFS
quotient CAF 0 à 300 1,70 €
quotient CAF 301 à 450 2,15 €
quotient CAF 451 à 550 2,65 €
quotient CAF 551 à 650 3,10 €
quotient CAF 651 à 750 3,45 €
quotient CAF 751 à 1100 4,00 €
quotient CAF 1101 et plus 4,65 €
Adultes 6,40 €
Hors commune et
présence exceptionnelle 6,90 €
PAI 1,25 €
Personnel communal 3,30 €
Personnes hors commune 8,20 €
Matin 0,85 €
soir 1,40 €
étude seule 1,20 €
Présence exceptionnelle
(matin ou soir ou étude) 11,10 €
ANNEXE n°2 - RESTAURATION SCOLAIRE, MUNICIPALE
ET SERVICES PERISCOLAIRES
2.1 Restauration scolaire
2.2 Restaurant municipal
2.3 Services périscolaires VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°3 - ALSH & COLONIES DE VACANCES
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
3.1 - CENTRE DE LOISIRS BOIS DU LYS
Tarifs
2024
JOURNEE
arrondi
Tarifs
2024
DEMI-JOURNEE
Tarifs
2024
JOURNEE PAI
alimentaire
Quotient CAF
0 à 300 5,70 € 4,05 € 5,25 €
301 à 450 6,95 € 4,80 € 6,15 €
451 a 550 8,30 € 5,75 € 7,45 €
551 à 650 9,75 € 6,85 € 8,75 €
651 a 750 12,35 € 8,65 € 11,15 €
751 à 1100 13,55 € 9,45 € 12,15 €
1101 et plus 14,70 € 10,30 € 13,20 €
Hors commune et présence exceptionnelle 23,45 € 16,40 € 21,05 €
3.2 - COLONIES DE VACANCES
Quotient CAF 7 à 12 nuits 13 nuits et +
0 a 500 285,00 € 357,00 €
501 à 1000 304,00 € 367,00 €
1001 à 1500 333,00 € 411,00 €
1501 à 2000 380,00 € 439,00 €
2001 à 2500 399,00 € 494,00 €
2501 à 3000 428,00 € 554,00 €
3001 à 3500 475,00 € 608,00 €
3501 et + 523,00 € 663,00 €
3.3 - STAGES ÉTÉ
Quotient CAF par semaine
0 à 500 32,40 €
501 à 1000 39,00 €
1001 à 1500 46,50 €
1501 à 2000 54,90 €
2001 à 2500 69,60 €
2501 à 3000 76,20 €
3001 à 3500 82,80 €
3501 et + 143,00 €
Tarifs 2024 VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°4 - MARCHE FORAIN
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
par jour, par mètre linéaire pour 2 m de profondeur Tarif 2020 TARIFS
Abonnés 1,40 € 2,00 €
Non abonnés 1,60 € 2,50 € VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°5 - PISCINE ET SPORTS
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
PISCINE JEAN BOITEUX
TARIFS
DAMMARIENS
& CAMVS
TARIFS
EXTERIEURS
HORS CAMVS
Adultes
1 entrée Adulte 3,60 € 5,20 €
Carte 10 entrées Adulte + 1 gratuite 36,20 € 51,75 €
Carte annuelle Adulte 124,20 € 177,00 €
Enfants et jeunes (moins de 18 ans)
1 entrée Enfant 2,60 € 3,10 €
Carte 10 entrées Enfant + 1 gratuite 25,90 € 31,05 €
Carte annuelle Enfant 89,00 € 106,60 €
Groupes et comités (un encadrant gratuit par groupe de 8)
10 tickets Enfants et jeunes (groupes et comités) 22,25 € 26,40 €
10 tickets Adultes 31,00 € 44,00 €
Location de bassin
1 ligne d'eau (heure) 38,30 € 43,45 €
Petit bassin (heure) 73,50 € 82,80 €
Grand bassin (heure) 152,15 € 170,80 €
Petit bassin et grand bassin (heure) 191,00 € 212,20 €
Maître nageur sauveteur
Surveillance (heure) 31,05 € 36,25 €
Enseignement (heure) 44,00 € 48,65 €
Ecole de natation tarif au semestre 67,30 €
SPORTS
stage sportif 1 semaine 55,00 €
école municipale des sports (annuel) 150,00 €
L'accès à la Piscine est gratuit pour les enfants de moins de 5 ans.
Dans un cadre d'actions de découverte, de promotion du sport, ou au titre d'indemnisation en cas d'incidents techniques survenus lors de séances publiques, des gratuités pourront être consenties.
Les tarifs " groupes et comités " de la piscine s'appliquent sur présentation d'un justificatif d'appartenance à un groupe constitué. La tarification horaire est fractionnable au prorata du temps de fréquentation. La durée de validité des tickets et des abonnements 10 entrées est limitée à un an à compter de leur date d'émission. VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°6 - INSTALLATIONS SPORTIVES
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
INSTALLATIONS SPORTIVES Tarifs
GYMNASES :
Jacques ANQUETIL (Heure) 59,00 €
François CEVERT
Salle 29,50 €
Mur d'escalade (Heure) 20,00 €
Pierre de COUBERTIN (Heure) 59,00 €
Jean ZAY
Grande Salle (Heure) 59,00 €
Salle d’Arme (Heure) 29,50 €
Salle d’Agrès (Heure) 29,50 €
Mur d'escalade (Heure) 29,50 €
SALLES SPECIALISEES
Salle de tennis de table Jacqueline AURIOL (Heure) 29,50 €
DOJO Emile COUZINIE 29,50 €
STADES :
Terrain Jean ZAY
Forfait match 78,50 €
Entraînement (Heure) 26,00 €
Terrain engazonné Pierre GUILLOT
Forfait match 78,50 €
Entraînement (Heure) 26,00 €
Terrain synthétique Pierre GUILLOT
Forfait match 78,50 €
Entraînement (Heure) 26,00 € VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°7 - MEDIATHEQUE
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Consultation informatique à l'Espace multimedia Tarifs à l'heure
Pour les personnes inscrites à la Médiathèque Gratuit
Pour les personnes non inscrites 1,50 €
Perte, détérioration, non restitution Tarifs à l'Unité
Ouvrages, revues et livres numériques
Remplacement à
l'identique ou valeur de
rachat
Liseuses
Sony PRS 150,00 €
Kindle Paperwhite 150,00 €
Autres éléments fournis avec la liseuse, à l'unité 35,00 €
Remplacement d'une carte perdue 2,00 €
Copies / Impressions Tarifs à l'unité
Format A4 noir et blanc 0,20 €
Format A3 noir et blanc 0,30 €
Format A4 couleur 0,50 €
Format A3 couleur 0,70 €
Copie de données dématérialisées remise sur support (USB, Disque) 15,00 €
Ces tarifs sont également applicables aux copies fournies par d'autres services municipaux VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°8 - CIMETIERES
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Durée TARIFS
Achat/Renouvellement de concession 15 ans 250,00 €
Achat/Renouvellement de concession 30 ans 600,00 €
Achat/Renouvellement case columbarium 15 ans 300,00 €
Achat/Renouvellement case columbarium 30 ans 700,00 €
Caveau provisoire la journée 17,00 €
CIMETIERES VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°9 - VOIRIE & OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Occupation du domaine public - Commerces TARIFS
Commerces sédentaires:
Terrasses
*A ciel ouvert m2/an 15,00 €
*Couverte m2/an 35,00 €
*Fermée m2/an 68,00 €
Etalages
Dépôts emballages ou marchandises (devant étalages formant comptoir de vente au public, avec pesée de marchandises ou encaissement). On comptera en sus une bande de 1m de large pour tenir compte des stationnements des clients. m2/an 15,00 €
Vitrines
Vitrines, conservateurs à glaces, vitrines réfrigérées et toutes installations similaires, panneaux, chevalets mobiles à but publicitaire ou commercial et, tout autre, se trouvant sur les trottoirs.
m2/an 15,00 €
Commerces ambulants:
Eventaires et commerces ambulants
Marchands de glaces, marrons chauds, frites, fleurs, etc..., installés sur le domaine public en dehors des limites des marchés aux commestibles et des fêtes foraines
Forfait/jour/10m² 5,50 €
Ventes par démonstration devant une boutique ou véhicules de démonstration publicitaire Forfait/jour/10m² 3,65 €
Cirques (+/- 1000 m2) - Chapiteau, véhicules et caravanes m²/jour 0,75 €
Commerces forains :
*Stands, métiers, parquets de bal m2/jour 0,75 €
*Stationnements temporaires véhicules et caravanes m2/jour 0,75 €
*Stationnements annuels véhicules et caravanes Forfait/an 51,50 €
Commerces et exposants lors de manifestations
Marchands ambulants sur manifestations (foodtruck) forfait/jour 65,00 €
Exposants sur manifestations (marché de noel, etc.) forfait/jour 35,00 €
Emplacements pour le vide grenier ml/jour 5,00 €
exposant associatif générant une activité lucrative (foodtruck estival du lys, etc.) forfait/jour 20,00 €
Occupation du domaine public - Travaux
Stationnement transport de fond Forfait/an 5 000,00 €
Stationnement public réservé Forfait/jour 10,00 €
Occupation du domaine public et palissade de chantier (jusqu'à 6 mois) m²/jour 0,500 €
Occupation du domaine public et palissade de chantier (au-delà de 6 mois) m²/jour 5,00 €
Occupation du domaine public pour dépôt de benne ou similaire (jusqu'à 6 mois) Forfait/jour 45,00 €
Occupation du domaine public pour dépôt de benne ou similaire (au-delà de 6 mois) Forfait/jour 450,00 €
Occupation du domaine public pour installation de ligne électrique provisoire - Plots et poteaux (jusqu'à 6 mois) u/jour 5,00 €
Occupation du domaine public pour installation de ligne électrique provisoire - Plots et poteaux (au-delà de 6 mois) u/jour 15,00 €
Echafaudage
*Emprise partielle du trottoir ou suspendu en bascule (jusqu'à 2 mois) m²/jour 0,25 €
*Emprise partielle du trottoir ou suspendu en bascule (au-delà de 2 mois) m²/jour 2,50 €
*Emprise totale du trottoir (jusqu'à 2 mois) m²/jour 0,50 €
*Emprise totale du trottoir (au-delà de 2 mois) m²/jour 5,00 €
Tournages cinématographiques
Stationnement de véhicules (jusqu'à 10 véhicules) u/jour 20,00 €
Stationnement de véhicules (au-delà de 10 véhicules) u/jour 30,00 €
Fermeture de voie Forfait/jour 300,00 €
Mise à disposition de fluides
Electricité et eau Forfait/jour 10,00 €
Mise à disposition d'infrastructures de communications électroniques (notamment fourreaux)
Occupation d'infrastructures de communications électroniques (notamment fourreaux) ml/an 1,45 €
Occupation du domaine public - Taxis
Droit de stationnement - TAXI Forfait /an 100,00 €
Forfait minimum: 15,00 € VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°10 - SERVICE JEUNESSE - CSE
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
prestation/activité descriptif TARIFS
adhésion annuelle - carte
"Atouts jeunes" 5,00 €
première inscription à une
activité sportive ou culturelle (
en partenariat avec une
association locale )
20,00 €
sorties
stages ( plusieurs séances sur
une même thématique )
séjours courts ( de 1 à 14 nuits
)
TARIFS
Ateliers bénévoles et enfants 11,00 €
Autres ateliers (arts
plastiques, chorale) 31,00 €
Sorties familles (sans droits
d'entrée) 6,00 €
Sorties familles (avec droits
d'entrée) 11,00 €
Adhésion Ludothèque 5,00 €
40% du coût de la
sortie, du stage ou du
séjour
SERVICE JEUNESSE
DISPOSITIF "ATOUTS JEUNES"
ACTIVITES DU CENTRE SOCIO EDUCATIF
activités du Service jeunesse
dispositif "atouts jeunes" VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°11 - SERVICE ACTION CULTURELLE
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Durée de la
location 1 semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines
Location 350,00 € 600,00 € 850,00 € 1 000,00 €
Matériel 60,00 € 100,00 € 120,00 € 150,00 €
Le prix de la location comprend la mise à disposition du lieu et l’éclairage global des murs ainsi que le forfait ménage
hebdomadaire. Il est dégressif si les semaines de location sont consécutives.
Le forfait matériel est à 60 euros, peu importe la durée de la location. Il concerne les tables et chaises, cimaises et crochets
ainsi que les plots pour les sculptures. Le nombre nécessaire est déterminé au moment de la demande de location. Et la date
de mise à disposition sera fixée en fonction des horaires auxquels il sera possible d’accéder au lieu de stockage.
Tarifs de location du château des Bouillants 2024 VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS - TARIFS MUNICIPAUX
ANNEXE n°12 - Doc-Archives
Entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Tarifs
Consultation des documents d'archives physiques et des archives dématérialisées (la consultation se fait sous la surveillance de l'archiviste ou de l'assistante archives dans la salle de lecture ou dans la salle de numérisation)
Gratuit
Détérioration - Vol de documents d'archives physiques estimation de la valeur
Envoi de documents par mail ou sur un site de transfert si trop volumineux 20 € la prestation