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Procès Verbal - 1626702741 Proces Verbal cm 12 MARS 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1626702741 Proces Verbal cm 12 MARS 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
vendredi
12
mars
2021-18
h 30
Au
CLC
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le douze
mars,
à dix-
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
spectacles
du
CLC,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 7 mars
2021
Date
d’affichage
du
compte-rendu
: 18
mars
2021
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
BIET
Thomas,
Madame
VOLANT
Laure,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri,
GLEHEN
Danièle,
Madame
RANZONI
Michèle,
Monsieur
SEITHER
Charles,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
COCHOU
Christine,
Monsieur
PERON
Roger,
Madame
LE
CORRE
Gaëlle,
Madame
LE
Gorr
Françoise,
Monsieur
GODEC
Pascal,
Madame
STRUILLOU
Audrey
‘
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
BODERE
Christian
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
LE GALL
Gaëlle
donne
pouvoir
à Monsieur
BIET
Thomas,
Madame
CIPRIANO
Evelyne
donne
pouvoir
à Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
KERRIOU
Christian
donne
pouvoir
à Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Madame
LOPERE
Lenaïg
donne
pouvoir
à Madame
VOLANT
Laure
ABSENT
: Monsieur
GUEGUEN
Johan,
Monsieur
DEFANTE
Antoine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BARBET
Sylvie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 21 Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
trois
points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
relatifs
e à la
désignation
de
représentants
au
sein
du
conseil
portuaire
du
port
du
Guilvinec/TFreffiagat
(1 délibération)
+ à la
signature
de
4 conventions
avec
le SDÉF
(audit
énergétique
de
4 bâtiments
publics)
(4
délibérations
}
+ à la
signature
d'une
convention
pour
des
travaux
de
suppression
des
boules,
ballons
et
tubes
fluorescents
) (1
délibération)
et
de
supprimer
la demande
de
subvention
au
titre
du
programme
DSIL
2021,
concernant
la
restauration
scolaire
Approuvé
à l’unanimité
VOTE
Suffrages
exprimés
20
Pour
20
Contre
9
Abstention
0
Adoption
du
Procès-verbal
du
11
décembre
2020
Approuvé
à l'unanimité
VOTE
Suffrages
exprimés
20
Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2020-023
du
24
mai
2020,
conformément
à l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n° 2020-038
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2020
:
N°
date
objet
Dépenses
(D)
ou
décisions
recettes
{R}
N°01.2021
24/11/2020
|
Gama
29,
29490
Guipavas
D
Produits
d'entretien
bâtiments
et
matériel
898,69
€ HT
communaux
1 078,43
€ TIC
N°02.2021
24/11/2020
|
ASI,
29270
Carhaix
D
Alarme
PPMS
école
Jean
Le
Brun
2 640,87
€ HT
3 169,04
€ TTC
N°03.2021
25/11/2020
|
Espace
Pur,
29000
Quimper
D
Maintenance
des
ouvrages
Stabiplage
1220,00€HT 1 464,
00
€ TTC
N°04.2021
|
02/12/2020
|
SEBACO,
29552
Quimper
D
Travaux
de
menuiserie
au
gymnase
2 219,85
€ HT
2 663,82
€ TIC
N°05.2021
|
08/12/2020
}
Meca,
29370
Coray
D
Pose
de
buts
de
basket
4991,18€
HT
5989,42
€ TTC
N°06.2021
|
02/01/2021
! Major
Services.
Alain
Drivet.
Plobannalec
D
Prestations
de
service
sur
les
marchés
1 350,00
€ TTC
{contrat
de
trois
mois)
N°07.2021
|
05/01/2021
|
Farago,
22440
Ploufragan
D
Contrat
de
dératisation
866,11
€ HT
1 039,33
€ TTC
N°08.2021
}
05/01/2021
|} Atlantic
Paysages
56401
Auray
D
Travaux
sur
la Grève
Blanche
2 650,00
€ HT
3 180,00
€ TFC
N°09.2021
|
05/01/2021
|
D-Sécurité,
69740
Genas
D
Pack
confort
défibrillateur
mairie
999,00
€ HT
1 198,80
€ TIC
N°10.2021
|
06/01/2021
|
LGP
avocats,
29200
Brest
D
Convention
de
prestation
(suivi
des
2367,67
€ HT
contentieux).
Prise
en
charge
partielle
par
2 844,30
€TTC
les
assurances
R 2 000,00
€ TTC
N°11.2021
|
06/01/2021
|
Gip
Labocéa,
22440
Ploufragan
D
bâtiments
écdeleanlegn
| 222200CHT 1
930,00
€ TTC
Ty
Malamok
N°12.2021
|! 11/01/2021
|
Spie
Batignoies,
44
707
Orvault
D
Marché
ADAP
(mise
en
conformité
38
419,32
€ HT
accessibilité
des
bâtiments
communaux)
46
103,18
€ TIC
Sous-traitant
Présance,
Quimper
Lot
1 -
Démolition
- Maçonnerie
n°13.2021
11/01/2021
|
Lautridou
29700
Plomelin
D
Marché
ADAP
(mise
en
conformité
50
347,80
€ HT
accessibilité
des
bâtiments
communaux)
72
417,36
€ TTC
Lot
2 —
Menuiseries
extérieures
—
intérieures
- agencement
N°14.2021
11/01/2021
|
Sanitherm,
29000
Quimper
D
Marché ADAP (mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux) Lot 3 — Electricité, plomberie, sanitaires 30145,22€
HT
36
174,26
€ TTC
N°15.2021
11/01/2021
|
Le
Du,
29170
Pleuven
D
Marché
ADAP
{mise
en
conformité
14
711,09
€ HT
accessibilité
des
bâtiments
communaux)
17
653,31
€ TTC
Co-traitant
Isodet,
29170
St
Evarzec
Lot
4 —
Peintures
— Cloisons
sèches
N°16.2021
|
11/01/2021
|
Sols
de
Cornouaille,
29000
Quimper
D
Marché
ADAP
(mise
en
conformité
7 981,36
€ HT
accessibilité
des
bâtiments
communaux)
9 577,63
€ TIC
Lot
5 —
Chapes,
carrelages,
faïences
N°17.2021
|
11/01/2021
|
PA
Automatismes,
22190
Plérin
D
Marché
ADAP
(mise
en
conformité
10
900,00
€ HT
accessibilité
des
bâtiments
communaux)
13
080,00
€ TTC
Lot
6 —
Ascenseur
- Elévateur
N°18-2021
|
18/01/2021
|
Cabinet
De
Ponthaud,
92100
Boulogne-
D
Billancourt/Crozon
34
480,00
€ HT
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
41
376,00
€ TTC
Travaux
de
consolidation
de
l’enceinte
du
mañoir
de
Kergoz
N°19.2021
|
18/01/2021
|
ING
Concept,
29400
Landivisiau
D
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
3 500,00
€ HT
Travaux
de
réfection
voirie
centre-bourg
4 200,00
€ TTC
N°20.2021
|
18/01/2021
|
ING
Concept,
29400
Landivisiau
D
Etude
de
sol
au
cimetière
de
la Gare
1 500,00
€ HT
1 800,00
€ TFC
N°21.2023
|
21/01/2021
| GFG
Avocats,
Paris-Le
Guilvinec
D
contrat
de
mission
et
de
rémunération
au
4 560,00
€ HT
temps
passé
5 472,00
€ TTC
N°22.2021
|
27/01/2021
|
Philippe
Pliquet,
Pouldreuzic
D
Travaux
Chapelle
St
Tremeur
: Dévoiement
|
1 400,00
€ HT
ruissellement
eaux
pluviales
sur
marches
1 680,
00
€ TTC
menant
au
clocher
N°23.2021
|
27/01/2021
|
Philippe
Pliquet,
Pouldreuzic
D
Travaux
Chapelle
St
Tremeur
: Jointoiement
|
7 339,00
€ HT
du
pignon
et
du
contour
de
la base
du
8 806,80
€ TTC
clocher
N°24.2021
|
03/02/2021
|
LOCARMOR
Locations,
Quimper
D
Forfait
balayage
2H,
31
passages,
incluant
8 060,00
€ HT
nettoyage
avec
opérateur,
location
et
9 672.00
€ TTC
transport
machine
N°25.2021
10/02/2021
|
Robert
DIASCORN,
Plomeur
D
Travaux
Vallon
Moulin
Mer.
Démontage,
1 150,00
€ HT
abattage
et
évacuation
d’un
pin
couché
1 265,00
€ TTC
N°
26.2021
|
15/02/2021
|
Kabelis
SAS,
Plouigneau
D
Terreau
et
gazon
1831,72€HT 2047,42
€ TIC
N°
27.2021
|
26/02/2021
|
NEW
RASEC,
Mortagne
sur
Sevre
D
Racks
de
stockage
3 041,71
€EHT
3 650,05
€ TIC
N°
28.2021
|
26/02/2021
|
HUGON
tribunes
et
podiums,
Mercues
D
Contrôle tribune téléscopique CEC 1 600,00 €
HT
4 920,
00
TTC
02/12/2020
|
SPERED
AR
MOR
vieille
route
de
Pors
Keraign
29950
Gouesnach
Utilisation
temporaire
des
locaux
de
la
station
d'épuration
pour
stockage
de
matériel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
prévue
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
a)
budget
principal
2020
b)
budget
annexe
lotissement
Kermeur
2020
Les
comptes
de
gestion
constituent
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Les
comptes
de
gestion
2020
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
la part
du
comptable.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER - Le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2020
dressé
par
M.
le Trésorier
- Le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
2020
dressé
par
M.
le Trésorier
VOTE
Suffrages
exprimés
20
Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Approbation
des
comptes
administratifs
2020
Arrivée
de
Mme
Françoise
Le
Goff,
à 18h40.
a)
budget
principal
2020
:
M.
Le
Balch,
1°
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
les
maquettes
réglementaires
des
comptes
administratifs
2020
(M14)
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
(Lotissement
de
Kermeur)
ont
été
adressés
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal
par
voie
électronique.
Puis
il présente
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
examiné
en
commission
des
finances
du
27
février
2021
et
arrêté
ainsi
qu’il
suit
:
° _Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 2
188
372,79
€
* Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 2
999
923,54
€
e
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
591
451,01
€
5 (résultat
réel
: 811
550,75
euros)
* Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 1
248
506,31
€
e
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à 1
327
722,
39€
*
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
79
216,08
€
Concernant
les
restes
à réaliser
à reporter
en
2020,
e en
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 414
871,
37
€
+ en
section
d'investissement,
les
recettes
se
sont
élevées
à 209
644,86
€
Ainsi,
pour
l’exercice
2020,
La
section
de
fonctionnement
présente
une
CAF
brute
de
811
550,75
€
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
79
216,08
€
CA
2020
: Présentation
synthétique
de
la section
de
fonctionnement
2018
2019
2020
1] Charges
à caractère
1 |
général
601
717,83
€
631
932,61
€
525
529,35
€
1 Charges
de
personnel
2
1174
533,26
€
1189
758,77
€
1 194
381,65
€
6 |
Autres
charges
de
5 |
gestion
courante
370
888,63
€
375
467,18
€
383
949,47
€
6
a
6 |'ntérêts
de la
dette
93 293,43
€
87 450,72
€
81 530,23
€
6 |
Charges
7 [exceptionnelles
9 082,76
€
10
755,25
€
2 982,09
€
2 dépenses
imprévues
2
- €
Total
des
dépenses
réelles
2 249
515,91
€
2 295
364,53
€
2188
372,79€
; Ecritures
d'ordre
103,691,93
169
953,91
€
220
100,36
€
Total
des
dépenses
2 353
207,84
€
2 465
318,44
€
2 408
473,15
€
2018
2019
2020
; Marne
de
13 293,77
€
56 261,13
€
52 399,09
€
' Produits
des
services
95
062,89
€
101
707,66
215
245,57
: Impôts
et
taxes
199
792,17
€
2 035
761,48
2 076
895,75
alsuvertons
708 225,51
€
598 329,82
578 545,61
7 Revenus
des
71
790,21
56
212,73 5 |immeubles
76
847,15
€
Total
recettes
de
gestion
des
services
2 893
241,49
€
2 963
840,30
€
2 979
298,75
Produits
financières
4 602,6
4 209,7
Produits exceptionnels
NN
75
111,17
€
25 775,4
16
415,09
Total
des
recettes
réelles
2 978
679,77
€
2 994
218,3
2 999
923,54
S
Ecritures
d'ordre
- €
Total
des
recettes
2 978 679,77
€
2
994
218,3
2 999 923,54
Autofinancement réel
(recettes
réelles-
dépenses
réelles)
=
CAF
brute
(capacité
d’autofinancement brute
)
729
163,86
€
698
853,77
€
811
550,75
€
Autofinancement global (autofinancement réel-opérations d'ordre)
= résultat
comptable
625
471,93
€
528
899,86
€
591
450,39
€
Autofinancement net (autofinancement global- remboursement
de
la dette)=
(capacité
d’autofinancement nette)
CAF
nette
468
767,68
€
370
325,86
€
432
186,30
€
Section
investissement
CA
2020
Commune
du
Guilvinec
section
Reste
à réaliser
Réalisé
2020
:
d'investissement
DEPENSES
BP*DMSne0
ÉUSE
reporté
20
— IMIMOBILISATIONS
INCORPORELLES
251
212,14
€
196
270,82
€
51
534,23
€
(avec
opération
202
+ 204)
22
— IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
-e
Le
Le
AFFECTATION 21/23
— IMMOBILISATIONS
1256
539,77
€
892
971,40
€]
363
337,14
€
CORPORELLES
(avec
opérations)
TOTAL
DEPENSES
D EQUIPEMENT
1 507
751,91
€
1 089
242,22
€]
414
871,37
€
10
— DOTATIONS
(plan
relance
FCTVA)
- €
- €
- € 16
—- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
159
264,09
€
159
264,09
€
- €
020
— DEPENSES
IMPREVUES
-e€
-€
-€
(INVESTISSEMENT) TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
159
264,09
€
159
264,09
€
M€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 667
016,00
€]
1 248
506,31
€
414
871,37
€
040-
opérations
d’ordre
entre
sections
Commune
du
Guilvinec
Section
(Hors
165) d'investissement
RECETTES
BP+
DM
2019
Réalisé
2020
Reste
à recevoir
13-
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
428
530,00
€]
291
906,47
€]
209
684,86
€
16
— EVMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
.€
-&
Le
TOTAL
RECETTES
D EQUIPEMENT
428
530,00
€
291
906,47
€
209
684,86
€
10-
DOTATIONS,
FOND
DIVERS
ET
D'INVESTISSEMENT
RESERVES
(dont
1068)
568
899,36
€
663
041,08
€]
- €
165
— DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
- €
- €
RECUS 20
— IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Le
(2041512) 26
— PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
- €
- €
27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
r£
SPESREE
#
- #
ROO1
-SOLDE
D'EXECUTION
REPORTÉ
140
075,49
€
140
075,49
€
- €
TOTALES
RECETTES
FINANCIERES
708
974,85
€]
815
715,56
€
DE
TOTALES
RECETTES
REELLES
1 137
504,85
€
1 107
622,03
€
209
684,86
€)
021
— VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
PRE
de
040
- Opérat.ordre
dans
sect.fonctionnement
220
100,36
€]
220
100,36
€]
- €]
MOTAE
RECETTES
D'ORDRE
529
511,15
€
220
100,36
€
DE
Opérations
d'Investissements
TTC
2020
: propositions
2021
(chapitres
20/21/23)
L
Charges reste
à
Immobilisations
en
cours
par
Opérations
Budget
rés
2020
HSIISER
d'équi
Cent
P
primitif
2020
|
(+encours
|
reporté
2020
auip
+ VI/DM
2020)
+ report engagement
N°101
- Documents
d'Urbanisme
- compte
202
5 264,53
€
5 248,44
€
- €
N°102
- Réfection
de
l'église
- compte
21318
2 000,00
€
76,30
€
1 923,70
€
N°103
- Réhabilitation
de
la Maison
Médicale
11393,62€|
11360,43
€
- €
N°109
- Travaux
électriques
142
403,61
€| 122
225,00
€
51
534,23
€
N°112-
Aménagement
entrée
de
ville
16
000,00
€|
15
830,06
€
- €
N°12L5
- Mise
aux
normes
du
Gymnase
801
049,86
€| 692
112,15
€| 108
937,71
€
N°
116-
Aménagement
Moulin
Mer
31464,00€|
31435,90€
- €
N°130-
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
67
700,00€|
11999,30€|
55700,70
€
N°131
- Amélioration
de
Bâtiments
+ mise
normes
52240,89€|
25746,51€|
26494,38€
N°131
-Bâtiments
Services
Techniques
et
toiture
CLC
- €
- €
- €
Réfection
et
rénovation
énergétique
du
patrimoine
culturel/sportif/scolaire/administratif
/
- €
- €
- €
N°132
- voirie
-
106
500,00
€| 106
265,88€|
42544,43€
N°133
- Aménagement
de
Kermeur
et
ses
abords
N°134
- Acquisition
de
matériels
30
000,00
€|
27
528,65
€
2471,35
€
N°135
- Flotte
automobile
37
200,00
€
- €|
37200,00€
N°136
- Kergoz
(21318
+ 2312)
15
388,00
€
- €}
15388,00
€
N°
138-
ALSH
- 21758
+ 21318
6 000,00
€
3 288,13
€
2 711,87
€
N°139-
Haliotika
(3eme
sur
3 exercices)
+ sub
comp
103
544,00
€| 100
153,00
€
- €
N°
140
- Jeux
79
603,40
€
9638,40€|
69965,00
€
N°
142
- Restaurant
scolaire
- €
N°
143
- Aménagement
Centre-ville
(rue
de
la marine
et
men
crenn)
- €
N°
144
- Outils
numériques
aux
Services
(médiathèque,
Cimetière,
marché,
ST)
- €
N°
145
- Chapelle
Saint
Trémeur
21318
N°
146
- Réseau
Eaux
Pluviales
N°147
- Renforcement
Dunaire
TOTAL
dépenses
d'équipement
1507
751,91
€ |
1162
908,15€|
414
871,37
€
b) budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
2020
° _Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 46
892,52
€
e _Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 46
892,52
€
e La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
0 €
e Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 27
603,69
€
e _Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à 7
740,29
€
9 e La
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
19
836,40
€
Concernant
les
reports
de
l’exercice
2020
+ __Ensection
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 0
€
+ Ensection
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
19
836,40
€
Ainsi,
en
résultat
cumulé,
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 0
€
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
19
836,40
€
Il en
résulte
un
solde
d'exécution
de
- 19
836,40
€
Le
Maire,
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
quitte
la salle
du
Conseil.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER,
les
Comptes
Administratifs
2020
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Kermeur
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
VOTE
Suffrages
exprimés
20
Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
2020
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
591
450,39
€
e Au
financement
de
la section
d'investissement
: en
besoin
de
financement
à hauteur
de
591
450,39
€ ;
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
û
Abstention
0
10
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2021
Conformément
à la
loi
n° 80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
% de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
% en
2021
puis
de
65
% en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s’avéreront
différentes
entre
la commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
où
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s'appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
À partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
PROPOSITION
:
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
comme
suit
:
11
TAXES
MÉNAGES
Taux
2020
Taux
2021
Taxe
d'habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
13,20
%
Sans
objet
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
16.45%
16,45
%
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15,97
%
nouveau
taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
de
foncier
32,45
%
bâti
pour
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
75,20
%
75,20
%
Ainsi,
à titre
indicatif,
le produit
des
taxes
d'habitation
et
foncières
pour
l’année
2021
est
estimé
à environ
1525
347,00
€.
‘
Bases
d'imposition
Taux
2021
Prévisions
Produits
Prévisionnelles
2021
Taxe
foncière
(bâti)
4 664
000
€
32,42
%
1512
068
€
(16,45%
+ 15,97%)
Taxe
foncière
(non
17
659
€
75,20"%
13
279
€
bâti)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
:
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2021
à 32,42
%
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
2021
à 75,20
%
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Ouverture
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
relative
à l’opération
Manoir
de
Kergoz
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
;
12 CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
;
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
;
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme
.
CONSIDERANT
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives,
même
si elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Tout
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
que
l'opération
Manoir
de
KERGOZ
présente
un
caractère
pluriannuel,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2021,
sur
la création
des
AP/CP
suivantes
:
N°
AP
libellé
Montant
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
2021-01
|; KERGOZ
462
000
€
50
000
€
270
000
€
142
000
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
:
-__ l'ouverture
l'autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
AP/CP
selon
les
montants
fixés
ci-avant
;
- _
D'autoriser
le Maire
à procéder
à la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2021
sus
indiqués
;
-_ précise
que
les
dépenses
seront
financées
par
le FCTVA,
les
subventions,
les
dotations
et
l’autofinancement
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
13
Contre
0
Abstention
0
Régie
camping-cars
: fixation
des
tarifs
2021
M.
Daniel
LE BaicH,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
informe
l’assemblée
que
le conseil
municipal
du
11
décembre
2020,
avait
voté
les
différents
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021,
en
maintenant
les
tarifs
de
l’année
précédente.
Toutefois,
il propose
de
porter
à 13
euros
le tarif
appliqué
au
séjour
des
camping-cars
sur
le territoire
communal
incluant
l’achat
d’un
jeton
permettant
d'utiliser
la borne
de
service
(eau
et
vidange).
Camping-car
incluant
le jeton
borne
:
:
13,00
€
de
service
/
jour
Occupation
du
domaine
public
Mme
Gaëlle
Le
Corre
dit
que
l’augmentation
du
nouveau
tarif
est
trop
élevée,
considérant
que
les
camping
caristes
ne
disposent
pas
d'électricité.
Par
ailleurs,
les
camping-caristes
font
vivre
les
commerces,
C’est
une
donnée
qu'il
faut
prendre
en
ligne
de
compte.
M.
Daniel
Le
Balch
répond
qu'il
est
prévu
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
portant
sur
le
stationnement
sur
tout
le territoire
communal,
en
incluant
le stationnement
des
camping-cars.
Il'est
proposé
à l’Assemblée
: d'approuver
les
tarifs
proposés
ci-dessus
dont
l'application
est
prévue
au
1°
avril
2021,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'approuver
les
tarifs
proposés
ci-dessus
dont
l'application
est
prévue
au
1°
avril
2021.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
18
Contre
o
Abstention
3
(Mme
Laure
Volant,
Mme
Lenaig
Lopéré,
Mme
Gaëlle
Le
Corre)
Budget
Commune
: Budget
primitif
2021
14 M. le Balch, 1° adjoint en charge des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
2021
(BP),
présenté
dans
le tableau
ci-après
et
examiné
par
la
commission
des
finances
en
date
du
27
février
2021.
La
maquette
réglementaire
M14
du
budget
Commune
a été
adressée
par
voie
électronique
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Le
BP
2021
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 2 927
487,94
€
En
investissement
: 1 672
512,06
€
PREVISION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Commune
du
Guilvinec
PREVISIONS
BP
2021
011
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
670
150,00
€
012
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
mn
000,00
€
65
— AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
361
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2521
150,00
€
66
-
CHARGES
FINANCIERES
e
168,98
€ 2
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
964,19
€
022
-
DEPENSES
IMPREVUES
1
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
-
133,17
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 436
283,17
€
:
365
023
- VIR.
À
SECTION
INVESTISSEMENT
010,46
€
042-
opérations
d'ordre
entre
sections
126
(amortissements)
194,31
€
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
491
204,77
€
Commune
du
Guilvinec
PREVISIONS
BP
2021
20
013-
ATTENUATION
DE
CHARGES
000,00
€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
.
000,00
€
À
2 064
73
- IMPÔTS
ET
TAXES
000,00
€
74
-
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
624
000,00
€
15 75
- AUTRES
PROD.
GESTION
COURANTE
46
487,94
€
TOTAL
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2927
487,94
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
0€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
€
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES
0€
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 927
487,94
€
042
- Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
0€
043
- Opérat.ordre
dans
sect.fonctionnement
0€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
002
- EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
(POUR
INFO)
0€
Section
investissement
BP
2021
Commune
du
Guilvinec
section
d'investissement
DEPENSES
Reste
à réaliser
propositions nouvelles
2021
Crédit
ouverts
2021
20
— IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(avec
opération
51
534,23
€
75
200,00
€
126
734,23
€
202
+ 204)
22
— IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
- €
- €
21/23
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(avec
opérations)
363
337,21
€
887
928,56
€
1251
265,77
€
TOTAL
DEPENSES
D
414
871,44
€
963
128,56
€
1 378
000,00
€
EQUIPEMENT
&
À
k
10
— DOTATIONS
(plan
relance
FCTVA)
- €
- €
- €
16
— EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
161
938,66
€
161
938,66
€
020
— DEPENSES
IMPREVUES
(INVESTISSEMENT)
- €
- €
- €
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
_€
161
938,66
€
161
938,66
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
414
871,44
€
me
ee
1 539
938,66
€
041-
opérations
d’ordre
dans
la
132
573,40
€
132
573,40
€
même
section
Commune
du
Guilvinec
Section
d'investissement
RECETTES
Reste
à recevoir
propositions nouvelles
2021
Crédit
ouverts
2021
13-
SUBVENTIONS
209 644,86 € 16 27 014,03
€
236
658,89
€ D’INVESTISSEMENT 16
— EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(Hors
165)
- €
- €
- €
TOTAL
RECETTES
D EQUIPEMENT
209
644,86
€
27
014,03
€
236
658,89
€
10-
DOTATIONS,
FOND
DIVERS
ET
RESERVES
(dont
1068)
LE
732
858,92
€
732
858,92
€
165
— DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
- €
- €
20
— IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(2041512)
- €
26
— PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
_€
- €
27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
- €
- €
= €
RO0!1
-SOLDE
D'EXECUTION
79
REPORTÉ
- €
216,08
€
TOTALES
RECETTES
FINANCIERES
LE
732
858,92
€
812
075,00
€
TOTALES
RECETTES
REELLES
209
644,86
€
759
872,95
€
1 048
733,89
€
021
— VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
365
010,46
€
365
010,46
€
040
- Opérat.ordre
dans
Soctfonclonneniant
L €
126
194,31
€
126
194,31
€
041-
opération
d'ordre
(2031+2033+238)
132
573,40
€
132
573,40
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT.
We
491
204,77
€
623
778,17
€
M. le Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2021
tel
que
présenté
ci-avant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
:
-d’approuver
le budget
primitif
du
budget
général
présenté
ci-avant.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
: Budget
primitif
2021
M.
Daniel
Le
Balch,
1°’
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2021.
La maquette
réglementaire
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
a été
adressée
par
voie
électronique
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
17 Il s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 248
350,00
€
En
investissement
: 163
563,40
€
PREVISION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Lotissement
de
Kermeur
PREVISIONS
BP
2021
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
143
700,00
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
65
— AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
143
700,00
€
66
- CHARGES
FINANCIERES
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022
- DEPENSES
IMPREVUES
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
- €
TOTAL
DEPENSES
REELLES
143
700,00
€
023
- VIR.
À SECTION
INVESTISSEMENT
042-
opérations
d’ordre
entre
sections
(amortissements)
104
650,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
Lotissement
de
Kermeur
104
650,00
€
PREVISIONS
BP
2021
013-
ATTENUATION
DE
CHARGES
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
104
650,00
€
73
- IMPÔTS
ET
TAXES
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
- AUTRES
PROD.
GESTION
COURANTE
TOTAL
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
104
650,00
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
0€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
- €
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES
0€
TOTAL
RECETTES
REELLES
104
650,00
€
042
- Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
143
700
€
043
- Opérat.ordre
dans
sect.fonctionnement
0€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
143
700
€
002 - EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
(POUR
INFO)
BUDGET
KERMEUR
Section
investissement
BP
2021
18
Lotissement
Kermeur
PREVISION
BP
2021
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(avec
opération
202
+
204) 22 —-IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
21/23
— IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(avec
opérations)
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
D EQUIPEMENT.
0,00
€
10
— DOTATION
16
—- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
€
020
- DEPENSES
IMPREVUES
(INVESTISSEMENT)
ROO01
-SOLDE
D'EXECUTION
REPORTÉ
19
863,40
€
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
19
863,40
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
19
863,40
€
Lotissement
de
Kermeur
040-
opérations
d’ordre
entre
sections
143
700,00
€
PREVISION
BP
2021
13- SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
0,00
€
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(Hors
165)
58
913,40
€
TOTAL
RECETTES
D EQUIPEMENT
58
913,40
€
10-
DOTATIONS,
FOND
DIVERS
ET
RESERVES
(dont
1068)
0,00
€
165
— DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
20
— IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(2041512)
26
— PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTALES
RECETTES
FINANCIERES
0,00
€
TOTALES
RECETTES
REELLES
58
913,40
€
021
— VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00
€
040
- Opérat.ordre
dans
sect.fonctionnement
104
650,00
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT.
104
650,00
€
Le
Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« lotissement
de
Kermeur
« tel
que
présenté.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
:
-d’approuver
le budget
primitif
du
budget
annexe
présenté
ci-avant.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
19 Demande
d'aides
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021
(DSIL}
relative
à
l'installation
d'ampoules
LED
à la
salle
de
tennis,
dans
le cadre
du
programme
de
réfection
du
patrimoine
communal
M.
Daniel
Le
Balch
informe
que
le projet
de
remplacement
des
luminaires
sodium
existants
par
des
ampoules
LED,
à la
salle
de
tennis,
s'inscrit
dans
le programme
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
culturel,
sportif
et
scolaire
de
la commune.
Coût
estimatif
de
l'opération
: 19
572,
00
€ TTC
soit
16
310,
00
€ HT
Calendrier
prévisionnel
du
projet:
date
de
début
des
travaux
:
2021
date
de
fin
destravaux
:
2021
Plan
de
financement
de
l’opération
: coût
: 16
310,
00
€ HT
Etat
(DSIL)
:
8155,00
€
Autofinancement
:
8155,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
1-
D'APPROUVER
les
travaux
portant
sur
le remplacement
des
luminaires
sodium
existants
par
des
ampoules
LED,
à la
salle
de
tennis,
pour
un
montant
16
310,00
€ HT,
2- D’APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
3-
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)/programme
2021)
4
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
afférent
VOTE
Suffrages
exprimés
24
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
{ Demande
de
subvention
DRAC
2021
Le
Maire
explique
la nécessité
des
travaux
sur
la chapelle
St
Tremeur
afin
de
stopper
les
problèmes
d'humidité
dans
la chapelle.
I a été
établi
un
devis
pour
le dévoiement
des
eaux
pluviales
sur
les
marches
menants
au
clocher
d’un
montant
de
1400
€ HT
et
un
devis
pour
le jointoiement
du
pignon
et
du
contour
de
la base
du
clocher
à hauteur
de
7339
HT.
20 I informe
qu'au
vu
de
la nature
des
travaux,
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Pour
cela,
un
dossier
doit
être
constitué
et
une
demande
déposée
par
la commune
auprès
de
la
Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne.
Le
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-d'autoriser
les
travaux
mentionnés
ci-avant
;
-de
déposer
auprès
de
la DRAC
une
demande
de
subvention
pour
la restauration
de
la chapelle
St
Tremeur
dans
le cadre
des
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible,
accordées
au
titre
des
monuments
historiques.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre Abstention
0
Modification
de
l'article
4 de
la régie
droit
de
place
Daniel
Le
Balch
informe
qu’il
convient
de
modifier
l’article
4 de
la régie,
qui
portera
désormais
sur
l'encaissement
des
droits
de
place
liés
au
marché
hebdomadaire
et
à l'emplacement
des
terrasses,
ainsi
que
l’encaissement
des
timbres
; la
vente
des
jetons
relevant
désormais
de
la régie
auto-
caravane Ainsi, Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
;
Vu
la délibération
2019-062
relative
à la
Régie
des
droits
de
place
ARTICLE
1er
- Il est
institué
une
régie
de
recettes
« droits
de
place
»
ARTICLE
2-
Cette
régie
est
installée
33,
rue
de
la Marine
29730
LE
GUILVINEC
ARTICLE
3-
La
régie
fonctionne
du
1er
janvier
.au
31
décembre
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: 21 - Les
droits
de
place
liés
au
marché
hebdomadaire
et
à l'emplacement
des
terrasses
-la
vente
de
timbres
ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- Chèques,
numéraire,
terminal
de
paiement
pour
cartes
bancaires
;
et
sont
perçues
contre
remise
à l'usager.
ARTICLE
6 - Ea
date
limite
d'encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à l’article
4 est
fixée
au
31
décembre.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
ie régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
7000
€. Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 5000
€.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mais.
ARTICEE
9 - Le
régisseur
verse
auprès
de
la collectivité
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
vendredis
et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13-
à la
boutique
de
l'OT,
le mandataire
peut
recevoir
des
fonds
pour
le compte
du
régisseur.
Son
intervention
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
D’approuver
l'actualisation
de
la délibération
relative
aux
droits
de
place
telle
que
présentée.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
°
Règlement
intérieur
des
temps
péri-
scolaires
(restauration
scolaire,
pause
méridienne,
garderie)
|
Vu
l’article
L 2544.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L. 212-4
et
L. 212-5
du
Code
de
l'éducation,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
l'accueil
des
élèves
sur
les
temps
péri-
scolaires
se
dote
d’un
règlement
afin
que
les
enfants,
usagers,
soient
encadrés
dans
de
bonnes
conditions
sur
les
temps
péri-
scolaires
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
règle
le mode
et
les
conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la commune.
44 Mme
Sylvie
Barbet,
2è"e
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
que
l'accueil
des
élèves
scolarisés
à
l’école
Jean
Le
Brun
sur
ces
temps
péri-
scolaires,
est
un
service
municipal
qui
n’a
pas
de
caractère
obligatoire.
Son
fonctionnement
est
assuré
par
des
agents
municipaux,
sous
la responsabilité
du
Maire, Mme
Barbet
ajoute
que
ce
service
proposé
aux
familles
a un
coût
pour
la collectivité
et
nécessite
de
la part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
respect
strict
du
règlement
présenté
en
annexe
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
Elle
précise
par
ailleurs
qu’elle
a rencontré
les
parents
d'élèves
pour
échanger
sur
le contenu
de
ce
document. Mme
Audrey
Struillou
demande
des
précisions
sur
la fréquence
de
lecture
de
ces
cahiers
de
liaison.
Elle
s'interroge
par
ailleurs
sur
l'intérêt
de
renouveler
le règlement
intérieur,
considérant
qu'il
en
existe
déjà
un.
Mme
Sylvie
Barbet
répond
que
le carnet
de
liaison
sera
présenté
à chaque
incident.
À cette
occasion,
les
agents
préviendront
la mairie
et
lélue
en
charge
des
affaires
scolaires
en
avisera
les
parents.
Il
fallait
reprendre
le règlement
intérieur
pour
sanctionner
plus
rapidement
les
enfants
dont
le
comportement
est
inapproprié.
Le
Maire
précise
par
ailleurs
que
ce
règlement
a été
repensé
pour
protéger
également
les
agents.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
1- D'accepter
le règlement
présenté
en
annexe
2-
D’autoriser
le Maire
à signer
le présent
règlement,
ci-annexé
et
le faire
appliquer
à compter
le 22
mars
2021
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
o
Abstention
0
RIFSEEP
: IFSE
« régie
»
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
- VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
-VU
la loi
N°
2010-7514
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
;
- VU
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
- VU
Le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
23 - Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’état
;
- Vu
la circulaire
DGCL
/
DGFIP
du
03/04/2017
sur
la mise
en
place
du
Rifseep
;
-Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
01/12/2020
;
En
complément
de
la délibération
Del2020-062
du
11
décembre
2020
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
Une
IFSE
»Régie
» sera
versée
en
complément
de
la part
fonctions
« IFSE
»
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
linclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions.
Elle
sera
versée
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
+ De
décider
de
mettre
en
place
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
° De
fixer
au
1er
janvier
2021
la date
d’effet
de
la mise
à jour
du
RIFSEEP
;
e D’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
« régie
» ;
e De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Nouvelle
convention
entre
CCPBS
et
la Commune
du
Guilvinec
— Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sois
du
Pays
Bigouden
La
convention
de
partenariat
entre
la CCPBS
et
la CCHPB
prévoit
que
le Service
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(SIADS)
du
Pays
Bigouden
est
porté
juridiquement
par
la CCPBS.
À cet
effet,
une
convention
particulière
doit
être
signée
entre
chaque
Commune
du
Pays
Bigouden
et
la CCPBS,
au
sein
de
laquelle
sont
notamment
identifiés
les
types
d’autorisations
confiés. Pour
les
Communes
du
Pays
Bigouden,
la majeure
partie
des
dispositions
des
conventions
existantes
signées
en
2017
ont
été
reprises.
24 La
nouvelle
convention
(figurant
en
annexe)
a fait
l’objet
de
certaines
actualisations
et
modifications
(surlignage
jaune
au
sein
de
la convention)
qui
sont
synthétisées
ci-après
:
- préambule
: actualisation
du
contexte
- article
1:
actualisation
des
élus
en
charge
du
SIADS
du
Pays
Bigouden
(vice-Président
en
charge
de
l’Aménagement/Planification)
- article
2-a)
: actualisation
du
type
d’actes
pouvant
être
confiés
au
SIADS
(AT,
récolement),
évolution
des
actes
confiés
au
SIADS
- article
2-c)
: précisions
apportées
sur
le contenu
de
l’option
récolement
- article
3 : actualisation
des
tâches
assurées
par
la Mairie
au
regard
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
précisions
sur
la nomenclature
à utiliser
pour
transmettre
les
fichiers
au
SIADS
-_ article
5 :
précisions
apportées
sur
la rédaction
d’un
arrêté
de
délégation
au
profit
du
Responsable
de
service
pour
les
courriers
de
complétude
ou
de
modifications
de
délais
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
(en
cas
de
changement
de
Maire
en
cours
de
mandat)
- article
7 : ajustement
de
la durée
de
stockage
des
dossiers
au
SIADS
et à
la CCHPB
(jusqu’à
n-2
inclus
au
SIADS,
et
n-3
à la
CCHPB
et
tous
les
PA
jusqu’à
n-10
au
SIADS)
- article
8 : précisions
apportées
sur
la tenue
des
permanences
du
SIADS
à la
CCHPB
(fréquence
à adapter
selon
la fréquentation
réelle,
le besoin
ressenti
ou
le contexte
sanitaire)
- article
13
: intégration
dans
le périmètre
des
dépenses
de
fonctionnement
prises
en
charge
par
les
Communes
des
dépenses
indirectes
liées
aux
fonctions
support
(RH,
finances,
etc...)
- article
14
: Modification
du
calcul
du
coût
du
service
(report
ci-après).
Modalité
particulière
de
la prise
en
charge
du
coût
du
service
par
la CCPBS
en
2021
(30%)
Le
coût
du
SIADS
du
Pays
Bigouden
sera
mis
à la
charge
des
Communes
recourant
à ce
service.
Le
coût
fixé
par
Équivalent
Permis
de
Construire
(EPC)
pendant
la durée
de
la convention
sera
déterminé
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
de
l’année
n (au
réel)
divisé
par
le nombre
réel
d’EPC
global
traité
par
le service
sur
l’année.
À titre
d'illustration
pour
un
budget
estimé
en
2021
à 400
000
€, et
un
nombre
d’actes
estimé
à
1 815
(moyenne
d’actes
2018-2019
en
tenant
compte
de
la majoration
de
certains
actes),
le
calcul
sera
établi
sur
le modèle
suivant
:
400
000
€ /
1 815
EPC=
220,38
€ par
EPC
Les
dépenses
indirectes
liées
aux
fonctions
support
(RH,
Finances,
...)
seront
intégrées
par
l'application
d’une
majoration
de
l’EPC
de
+ 10%
soit
dans
l’exemple
ci-dessus
un
EPC
d’un
montant
de
220,38
€/0,9
= 244,87
€ par
EPC.
25 Pour
les
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
la
CCPBS
participera
pour
l’année
2021
à hauteur
de
30%
du
coût
du
service,
soit
en
reprenant
l'illustration
ci-dessus
un
montant
pour
la Commune
de
(244,87
€ *O,7)
= 171,41
€/EPC.
Il'est
précisé
que
pendant
l’année
2021,
un
groupe
de
travail
sera
constitué
avec
l’ensemble
des
Communes
de
la CCPBS
en
2021,
et
aura
pour
objectif
de
déterminer
les
nouvelles
modalités
de
cette
convention.
- article
15
: modifications
apportées
à la
pondération
de
certains
actes
afin
de
les
mettre
en
concordance
avec
le temps
agent
dédié
Nouvelles
pondérations
:
- 1 permis
de
construire
concernant
une
construction
agricole
ou
une
construction
soumise
à autorisation
d'exploitation
commerciale
vaut
1,5
EPC
- 1 permis
d'aménager
portant
sur
un
lotissement
d’un
nombre
maximum
de
plus
de
10
lots
vaut
2,5
EPC
- À autorisation
de
travaux
au
titre
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
vaut
0,5
EPC
- Un
récolement
en
dehors
de
l'option
récolement
(selon
disponibilité
du
SIADS)
vaut
1
EPC
- Les
prorogations
de
CU,
retraits
par
le demandeur,
classements
sans
suite
et
transferts
valent
0,2
EPC
Pondérations
modifiées
:
- 1 certificat
d'urbanisme
type
a vaut
0,3
EPC
(au
lieu
de
0,2
EPC)
- 1 certificat
d'urbanisme
type
b vaut
0,5
EPC
(au
lieu
de
0,4
EPC)
- 1 permis
de
démolir
vaut
0,5
EPC
(au
lieu
de
0,8
EPC)
- 1 constat
d'infraction
{selon
disponibilité
du
SIADS)
et
le montage
du
dossier
transmis
au
Procureur
de
la République
vaut
2 EPC
(au
lieu
d’1EPC)
Il est
enfin
précisé
à l’article
15,
qu’en
ce
qui
concerne
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le
principe
de
paiement
via
l’attribution
de
compensation
est
maintenu.
- article
16
: selon
les
territoires
une
durée
de
convention
différente
est
prévue
à savoir
:
- an
pour
les
Communes
de
la CCPBS
en
raison
du
travail
réalisé
conjointement
entre
la CCPBS
et
les
Communes
sur
les
modalités
de
participation
de
la CCPBS
à la
prise
en
charge
du
SIADS À noter
également
dans
cet
article,
la suppression
de
la faculté
de
reconduction
automatique
de
la convention.
Cette
nouvelle
convention
se
substituera
dans
ses
effets,
à partir
du
01/01/2021,
à la
précédente
convention
signée
le 29/12/2017.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-__ De
valider
la convention
figurant
en
annexe 4b -__ D'autoriser
le Maire
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
la convention
annexée
VOTE
Suffrages
exprimés
24
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
Ohjet:
Révision
des
attributions
de
compensation
2021:
facturation
ADS
2020,
répartition
« petite
enfance
»,
GEMAPI
et
Tourisme
Le
Maire
rappelle
que
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
ia
CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à chaque
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes
mais
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
Il appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la
CLECT
selon
la règle
de
la majorité
qualifiée,
en
cas
de
révision
dite
« libre
»
Le
Maire
indique
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
février
2021,
la CLECT
a abordé
les
points
suivants
et
une
révision
des
attributions
de
compensation
a été
proposée
:
-__
Facturation
ADS
2020,
- _
Répartition
« petite
enfance
»,
- GEMAPI - Tourisme
Il donne
lecture
du
rapport
de
la CLECT
et
de
son
compte
rendu
et
invite
le Conseil
Municipal
à
approuver
ledit
rapport.
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
02
février
2021
de
la CLECT
et
compte
rendu,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
138février
2021
adoptant
le rapport
de
la CLECT
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
du
02
février
2021,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
le rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
date
du
02
février
2021,
annexé
à la
présente
délibération,
les
montants
des
charges
transférées
et
les
montants
d'attribution
de
compensation
2021
en
découlant.
VOTE
Suffrages
exprimés
24
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
27
Plan
du
corps
de
rue
simplifié
: conventions
et
modalités
de
facturation
Les
communes-membres
de
la CCPBS
sont
amenées
à délibérer
de
façon
concordante
sur
le sujet.
En
Bureau
du
13
février
2020,
les
élus
communautaires
ont
émis
un
avis
positif
sur
le projet
de
partenariat
entre
le SDEF
et
la CCPBS
concernant
le Plan
du
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS).
Ils ont
également
validé
un
accord
de
principe
de
la CCPBS
sur
la validation
du
budget
proposé
par
le SDEF
et
ont
proposé
qu’une
clé
de
répartition
de
refacturation
intégrant
la CCPBS
et
ses
communes-membres
soit
définie. Pour
rappel,
le Plan
du
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
est
un
ensemble
de
données
destinées
à servir
de
support
topographique
échangeable
et
mutualisable
pour
satisfaire
à la
législation
en
vigueur,
à savoir
l’arrêté
du
15
février
2012
en
application
du
décret
n°2011-1241
du
5 octobre
2011
relatif
à l'exécution
des
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
où
de
distribution.
À compter
du
1°
juillet
2026
et
pour
les
communes
classées
en
unités
urbaines
par
l'INSEE
(soit
toutes
les
communes
hors
Tréguennec),
la CCPBS
et
les
communes
seront
tenues
de
fournir
aux
prestataires
et
exploitants
de
réseaux,
le PCRS
afin
de
construire
une
réponse
à une
DT-DICT
(déclaration
de
travaux,
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux).
Pour
rappel,
les
communes
auront
besoin
du
PCRS
pour
répondre
aux
DT-DICT
de
leur
réseau
d’eaux
pluviales.
Le
SDEF
se
positionne
en
tant
qu’autorité
locale
compétente
pour
la mise
en
place
du
PCRS
sur
le
territoire
finistérien
(hors
Brest
Métropole),
en
lien
avec
les
EPCI
et
les
principaux
gestionnaires
de
réseaux.
Il dispose
d'ores
et
déjà
d’une
équipe
pour
le projet
et
du
matériel
nécessaire.
La
participation
financière
de
la CCPBS
calculée
par
le SDEF
se
répartirait
entre
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
8 316€
et
une
subvention
d'investissement
pour
la période
du
projet
2020-2025
de
4
749€.
Ces
coûts
ne
comprennent
pas
les
éventuels
besoins
spécifiques
supplémentaires
de
la CCPBS
et
l'ajustement
à la
marge
du
linéaire
réel
de
voirie.
La
refacturation
aux
communes
concerne
la subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Il est
proposé
suite
à l’avis
du
Bureau
communautaire
du
03
décembre
2020
d’appliquer
une
clé
tenant
compte
à 50%
du
linéaire
de
voirie
et
à 50%
de
la population
:
clé
50%
linéaire
de
voirie
commune
50%
population
total
projet
5ans
Combrit
790
3950
Île-Tudy
333
1665
707
3535
Penmarc'h
790
3950
46
Plobannalec- Lesconil
707
3535
Plomeur
790
3950
Pont-l'Abbé
832
4160
Saint-Jean- Trolimon
416
2080
Treffiagat
541
2705
Trégüennec
249
1245
Tréméoc
333
1665
CCPBS
1289
6445
8316
41580
CONSIDERANT
la nécessité
de
se
doter
d’un
support
topographique
échangeable
et
mutualisable
pour
satisfaire
la législation
en
vigueur,
VU
le décret
n°2011-1241
du
5 octobre
2011
relatif
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
VU
l'arrêté
du
15
février
2012
relatif
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
VU
les
conventions
cadre
et
particulière
de
partenariat
avec
le SDEF,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- Valider
la clé
de
répartition
et
de
refacturation
proposé
dans
le tableau
ci-avant
et
notamment
celle
De
la commune
du
Guilvinec,
- Prend
acte
de
la signature
par
le Président
de
la CCPBS
des
conventions
cadre
et
particulière
de
partenariat
avec
le SDEF
pour
le financement
du
plan
du
corps
de
rue
simplifié.
Désignation
du
représentant
au
groupe
de
travail
-GEMAPI
{Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
En
date
du
7 décembre
2018,
la commune
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
telle
que
proposée
ci-dessus,
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
compétence
GEMAPI.
I est
demandé
par
la CCPBS
dans
le cadre
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
de
désigner
l’élu
référent
et
le technicien
qui
siégeront
dans
le groupe
de
travail.
Sont
candidats
:
Titulaire:
Daniel
LE
BALCH
Suppléant
: Jean-Luc
FANNEAU
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité
:
- de
désigner
le représentant
de
la commune
par
vote
à main
levée
- de
désigner
comme
représentant
GEMAPI
auprès
de
la CCPBS
M.
Daniel
LE
BALCH,
en
qualité
de
titulaire
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
en
qualité
de
suppléant
Le
responsable
des
services
techniques,
en
tant
que
référent
technique
29
Syndicat
mixte
Pêche/plaisance
: désignation
de
représentants
au
sein
du
Conseil
portuaire
TGV
L'article
R.5314-14
du
code
des
transports
prévoit
que
dans
les
ports
maritimes
relevant
du
Département
où
se
pratiquent
simultanément
au
moins
deux
activités
de
pêche,
de
commerce
et
de
plaisance,
le
Conseil
portuaire
doit
compter
parmi
ses
membres
un
représentant
désigné
en
son
sein
par
le Conseil
municipal,
de
chacune
des
communes
sur
le territoire
desquelles
s’étend
le port.
I est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
du
Conseil
portuaire
du
port
Le
Guilvinec/Treffiagat.
Sont
candidats
:
Titulaire:
Daniel
LE
BALCH
Suppléant
: Jean-Luc
TANNEAU
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-__ de
désigner
le représentant
de
la commune
par
vote
à main
levée
-__
de
désigner
M.
Daniel
LE
BALCH,
en
qualité
de
titulaire
- de
désigner
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
en
qualité
de
suppléant
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Convention
d'adhésion
— Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
SDEF
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d’'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
a pris
l'initiative
de
mettre
à mise
à disposition
un
service
de
conseil
en
énergie
pour
les
communes
adhérentes
au
SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
ont
pour
objet
d’aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
proposée
à l'assemblée.
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission
sont
définies
dans
la convention
qui
est
annexé
à la
présente
délibération.
Toutefois,
il est
précisé
à l’assemblée
que
la commune
adhère
pour
trois
ans
à cette
action
et
s'engage
à verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et
les
modalités
sont
définis
ci-
après
: 0.80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1 à
2000
habitants
0.70
€ par
habitant
pour
ia tranche
de
2001
à 3500
habitants
30 0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
0.50
€ par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la population
totale
édité
par
l'INSEE
au
1er
janvier
de
chaque
année. De
ce
fait,
le montant
de
la cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
+ D'’Accepter
l'adhésion
de
la commune
à ce
service
pour
une
durée
de
3 ans.
D'Accepter
les
conditions
de
la convention
+ D'Autoriser
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
+
+
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
9
Abstention
0
Horaires
d'extinction
nocturne
éclairage
public
|
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
», et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage
;
VU
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
Penvironnement,
et
notamment
son
article
41
:
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Le
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergies.
31 Une
mesure
d'extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la consommation
d'énergie,
sur
la durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance.
Cette
extinction
participerait
également
à la
protection
des
écosystèmes
et
préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la maitrise
de
la demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes. Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- Décider
que
léclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
du
Guilvinec
dans
les
conditions
définies
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
-_ Décider
que
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowaat,
l’éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la collectivité
et
le SDEF.
- Charger
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Audit
énergétique
des
2 logements
rue
de
Lohan
Le
SDEF
exerce
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
324 de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Aussi,
le SDEF
participe
financièrement
pour
la réalisation
des
audits
énergétiques.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le comité
du
18
décembre
2020,
prévoit
une
prise
en
charge
par
le SDEF
de
90%
du
montant
de
l’audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
étant
à la
charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
Surface
Prestation(s)
BPU
- Plan
site
chauffée
disponible
(M?)
Article
4 : Audit
énergétique
2, Rue
de
Article
5 : Plus-value
pour
la
110
Lens
Lné
ï
Lohan
réalisation
des
métrés
en
l'absence
de
plan
du
bâtiment
2 logements
Rue
de
Lohan
non
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2150
€ HT,
soit
2 580
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
% du
montant
TIC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
*__ D’Approuver
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
*__ D’Approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et notamment
le montant
de
la prestation
qui
s'élève
à 2
580
euros
TTC.
*__ D'’Autoriser
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
*__ D'Autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
VOTE
Suffrages
exprimés
24
Pour
21
33
Contre
9
Abstention
0
Audit
énergétique
de
la médiathèque
Le
SDEF
exerce
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l'article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l’énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Aussi,
le SDEF
participe
financièrement
pour
la réalisation
des
audits
énergétiques.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le comité
du
18
décembre
2020,
prévoit
une
prise
en
charge
par
le SDEF
de
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
étant
à la
charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
site
chauffée
disponible
{m?)
Abri
du
Article
4 : Audit
énergétique
,
40,
rue
Jean
Article
5 : Plus-value
pour
la
marin
/
550
Lu
La 2
,
non
Baudry
réalisation
des
métrés
en
l'absence
Médiathèque
de
plan
du
bâtiment
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2550
€ HT,
soit
3060
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le
34 SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
% du
montant
TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDFF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
*__ Approuve
le projet
d’audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
*__ Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et
notamment
le
montant
de
la prestation
qui
s'élève
à 3060
euros
TTC.
*__Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
* Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Audit
énergétique
du
bâtiment
du
CLC
|
Le
SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d’énergie
(disposition
qui
figure
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Aussi,
le SDEF
participe
financièrement
pour
la réalisation
des
audits
énergétiques.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le comité
du
18
décembre
2020,
prévoit
une
prise
35 en charge
par
le SDEF
de
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
étant
à la
charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
site
chauffée
disponible
(m?)
Article
4 : Audit
énergétique
CLC
18,
rue
Méjou
1000
Article
5 : Plus-value
pour
la
non
Bihan
réalisation
des
métrés
en
l'absence
de
plan
du
bâtiment
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s’élève
à 3000
€ HT,
soit
3 600
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
% du
montant
TTC
de
la prestation,
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, décide,
à l’unanimité
::
*__ D’Approuver
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
*__ D'Approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et
notamment
le montant
de
la prestation
qui
s’élève
à 3
600
euros
TTC.
*__ D'’Autoriser
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
* _
D’Autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
l Audit
énergétique
de
la garderie
350 Le
SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l'article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Aussi,
le SDEF
participe
financièrement
pour
la réalisation
des
audits
énergétiques.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le comité
du
18
décembre
2020,
prévoit
une
prise
en
charge
par
le SDEF
de
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
étant
à la
charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la coliectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
site
chauffée
disponible
(M?)
Article
4 : Audit
énergétique
Article
5 : Plus-value
pour
la
58, rue du
Garderie
L 7u
350
réalisation
des
métrés
en
non
Château
; l'absence
de
plan
du
bâtiment
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2150
€ HT,
soit
2 580
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
% du
montant
TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, décide,
à l'unanimité
:
37 *__ D'Approuver
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
*__ D’Approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et
notamment
le montant
de
la prestation
qui
s’élève
à 2
580
euros
TTC.
*__ D'Autoriser
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
*__ D’Autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Convention
relative
à la
suppression
de
boules,
ballons
et
tubes
fluorescents
(TR3)
EP-2020-072-1
: PROGRAMME
2021
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant:
Suppression
des
Boules,
Ballons
Fluorescent
et
de
tubes
Fluorescent
{tr
3).
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
LE
GUILVINEC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
point
lumineux
impasse
d'Alsace...
950,00
€ HT
- Rénovation
armoire
armoire
CL
irons
2 000,00
€ HT
- Rénovation
point
lumineux
route
de
Kerleguer..........................
950,00
€ HT
- Rénovation
mât+lanterne
rue
ar
Veilh
Vor
14
800,00
€ HT
38 - Rénovation
point
lumineux
rue
de
la Palue...
ss
950,00
€ HT
- Rénovation
point
lumineux
rue
Jean
Jaurès...
1 900,00
€ HT
- Rénovation
point
lumineux
rue
Raymond
Le
Corre
ss
950,00
€ HT
Soit
un
total
de
ii
eneneeneenernenes
22
500,00
€ HT
Selon
te règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
3
Financement
du
SDEF
:
si
isrrrenenerreeeensreerenenenns
8 050,00
€
2
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
point
lumineux
impasse
d'Alsace
ss
650,00
€
- Rénovation
armoire
armoire
C4.
ieereenenenne
1 000,00
€
- Rénovation
point
lumineux
route
de
Kerleguer
ss
650,00
€
- Rénovation
mât+lanterne
rue
ar
Veilh
Vor...
ss
9 550,00
€
- Rénovation
point
lumineux
rue
de
la Palue
. 650,00
€
- Rénovation
point
lumineux
rue
Jean
Jaurès
...
1 300,00
€
- Rénovation
point
lumineux
rue
Raymond
Le
Corre.....
650,00
€
Soit
un
total
de
.... 14
450,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
+ D’Accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Suppression
des
Boules,
Ballons
Fluorescents
et
de
tubes
Fluorescents
{tr
3).
+ D’Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 14
450,00
€,
+ D'’Autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
39
Table
d’information
en
hommage
aux
jeunes
marins
du
Guilvinec
et
de
Treffiagat
partis
rejoindre
l’Angleterre
en
juin
1940
et
en
janvier
1941
Sur
proposition
de
Mme
Marcelle
Berrou,
Présidente
de
l’association
des
Français
libres
du
Finistère
et
M.
Roger
Guillamet,
Président
national
d'honneur
des
familles
de
compagnon
de
la Libération,
la
commune
a pour
projet
de
présenter
un
panneau
d’information
expliquant
les
conditions
de
départ
vers
l'Angleterre
de
38
jeunes
marins,
originaires
du
Guilvinec
et
de
Treffiagat,
en
juin
1940
et
janvier
1941,
alors
que
les
allemands
étaient
présents
sur
les
deux
communes.
Ce
support
serait
présenté
au
public
sur
le lieu
de
départ
des
bateaux,
aujourd’hui
situé
quai
d’Estienne
d’Orves.
Par
ailleurs,
sur
la période
estivale
2021,
si les
mesures
sanitaires
le permettent,
deux
expositions
seront
présentées
au
public,
l’une
intitulée
« Au
delà
des
mers...pour
une
France
Libre
» et
l’autre
« Les
Compagnons
de
la Libération
finistériens
».
Plan
de
financement
de
l'opération
: coût
: 2
000
euros
TTC
Association
des
Français
Libres
:
500,00
€
ONAC
(association
des
anciens
combattants)
:
500,00
€
Autofinancement
5
1 000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le projet
présenté
ci-avant,
pour
un
montant
de
2 000
euros
TTC
;
-D'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
-D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
auprès
des
associations
mentionnées
ci-avant
-D’'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
afférent
VOTE
Suffrages
exprimés
21
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Informations
et
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h15.
40