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Procès Verbal - 1770911313 Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770911313 Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Le
G
ULLT
Elu
J}}
in
€
(
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
25
mars
2024
Compte-rendu
du
conseil
municipal
vue
sur océan
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le
mercredi
13
mars,
s'est
réuni
le
Luni
25
Metr<
à
18h
30
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents :
.
do
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Heure |
Heure
de
Ou
signature
d’arrivé|
départ
e
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
XIXIX x) x
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
OX
DEFANTE
Antoine
X
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
x se |
GoDEC
Pascal
GUEGUEN
Johan
X
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE CORRE Gaëlle LE GALL Gaëlle LE
GorF
Françoise
118
h 40
LOPERE
Lénaïg
.
PERON
Roger
X
Charles
SEITHER
IxXIxX xx xxx
RANZONI
Michèle
SEITHER Charles STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT Laure
x
Lenaïg
LOPERE
X X|IX x
ombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la
séance
- votants
18
à
partir
de
la
question
4
jecrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET | 01) Élection
du secrétaire de séance
|
|Del2024- 001- Nomenclature
:
52- Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement des
assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire,
s'enquiert
de
la
désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Syivie
BARBET
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*__
Approuve
le
vote
à
main
levée
en
vue
de
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
+
Élit
Mme
Syivie
BARBET
comme
secrétaire
de
séance.
[Del2024-002
- Nomenclature
: 5.2 —
Institutions
et vie politique
—
Fonc
ionnement
des
assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajouter
3
questions
urgentes
à
l'ordre
du
jour.
| 22) Projet
de
rénovation
de
la toiture
de
le Maison
médicale
|
23)
Réfection
de
la Voirie de
la
route
la rue
de
Kermeur.et l'allée
de
kergoz
:
|
| 24)
Restauration
collective
: groupement
de
commandes
:
|
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
_Approuve
l'ajout
de
ces
trois
questions
à
Pordre
du
jour
du
conseil
municipal
Del2024-003
- Nomenclature
: 5.2 — Institutions
et vie politique
— Fonctionnement
des
assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*__
Approuve
sans
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12/12/23
L04) Ap
à
|Del2024- 004 -
Nomenclature
:
7.1- Finances locales
— Décisions budgétaires
|
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH M.
LE
BALCH,
1°
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
les
maquettes
réglementaires
des
comptes
administratifs
2023
(M57)
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
(Lotissement
de
Kermeur)
ont
été
adressées
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Puis,
il présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
examiné
en
commission
des
finances
du
11
mars
2024
et
arrêté
ainsi
qu'il
suit :
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
2
715
070.45
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
3
531
973.12
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
689
209.30
€
(Résultat
réel
: 821
532.97
€)
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
928
965.50
€
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à
1
185
730.55
€
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
256
765.05
€
Concernant
les
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2024,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
249
090.10
€
en
section
d'investissement,
les
recettes
se
sont
élevées
à
458
972.10
€
Ainsi,
pour
l'exercice
2023,
La
section
de
fonctionnement
présente
une
CAF
brute
de
821
532.97€
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
256
765.05
€
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bitan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
|Del2024-005
-
Nomenclature
: 7.1- Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
|
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH
Ce
budget
est
long
à
clore,
et
devra
être
reconduit
en
2024
du
fait
des
factures
toujours
en
attente.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
69
676.46
€
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
154
391.20€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
84
714.74€
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
0
€
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à
0
€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
0
€
Concernant
les
reports
de
l'exercice
2023 e
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
0
€
e
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
0
€
Ainsi,
en
résultat
cumulé,
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
2023
est
de
84
714.74€
incluant
le
report
2022
de
154
391.20€
La
section
d'investissement
présente
un
report
de
0€
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Kermeur
+
Constate,
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
«< __ Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
+
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
| 06)
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
2023
|Del2024-006.
Nomenclature
: 7.1
-
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
EL
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
M.
LE
BALCH,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
expose
la
nécessité
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 689
209.30
€
- un
excédent
d'investissement
de
: 256
765.05
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
-
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
(1068)
: 689
209.30
€
-
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: 256
765.05
€
| 7)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
|Del2024-007.
Nomenciature
: 7.1 —
Finances
locales
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2023
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
du
comptable,
celui-ci
étant
conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
+
Approuve :
-
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2023
dressé
par
M.
le
Trésorier è
| 8)
Approbation.
du.compte
de gestion
2023
du‘büdget:annexe >. de
Kermeur.
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
Kermeur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
du
comptable,
celui-ci
étant
conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
:
-
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
2023
dressé
par
M.
le
Trésorier
[09)
Fixation
des
taux
de fiscalité
locale
:
| Del2024- 009.
Nomenclature:
7.2
—
Finances
locales
-
Fiscalité
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Pour
mémoire,
la
loi
de
finances
de
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
depuis
2021.
Elle
doit
néanmoins
être
votée
même
si
le taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
ainsi
que
pour
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
La
commune
a
retrouvé
la
possibilité
en
2023
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Ce
qu'elle
a
fait
en
septembre
2023
(Del
2023-059
T}
à
hauteur
de
30
%.
Considérant
le
montant
des
investissements
prévus
par
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
ce
taux
et
de
le
fixer
à
60
%.
I!
prendra
effet
au
1er
janvier
2025.
PROPOSITION
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2024
comme
suit
:
Bases
d'imposition
Taux
2024
Prévisions
Produits
Prévisionnelles
2024
Taxe
foncière
bâti
5 503
000
€
32,42
1
784
073
€
(TFB) Taxe
foncière
non
19
200
€
75,20
%
14
438
€
bâtie
(TFNB)
Taxe
d'habitation
3 022
000
€
13.20
%
398
904
€
(TH) Taxe
d'habitation
sur
906
600
€
13.20%
119
671€
les
résidences
secondaires
(THRS)
(Majoration
de
30%
des
bases) Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: majoration
de
60
%
de
la
TH
en
2025
Pris
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
finances
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(2
abstentions
M.
Pascal
GODEC,
Mme
Gaëlle
le
GALL)
:
Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2024
à
32,42
%
Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2024
à 75,20
%
Fixe
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
l'exercice
2024
à
13,20
%
Fixe
la
majoration
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
pour
2025
à
60
%
|010)
Budget
primitif
Commune
2024
|
|Del2024-01
0.
Nomenclature
: 7.1
—
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
.
|
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
M.
LE
BALCH,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
(BP),
présenté
dans
le
tableau
ci-après
et
examiné
par
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024.
SSEMENT
24
Créditouverts202%
011-
Charges
à
caractère
général
915
000.00
€
012
- Charges
de
personnel
1 568
550.00
€
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
381
253.00
€
66- Intérêts
de
la dette
69
000.00
€
023
-Virement
à
la
cction
investissement 013-
Atténuation
de
charges
34 000.00 €
venus
des
immeubles
70
- Produits
des
services
126
000.00
€
73
- Impôts
et
taxes
2 475
000.00
€
74
-Dotations
de
l'Etat
et
subventions
732
734.02
€
i
67
000.00
€
Produits
financiers_
- Produits
exceptionnels_
[TOTAL DEPENSES
681 946.49 €
TOTAL
RECETTES
5 681
946.49
€
En
application
de
la
maquette
réglementaire
M57
du
budget
Commune.
Le
BP
2024
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
En
fonctionnement
: 3
442
254.02
€
En
investissement
: 2
239
692.47
€
Adopte
le
budget
primitif
commune
2024
voté
par
chapitre.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
(fongibilité)
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
| 11)
Budget
annexe
Lotissement
de
Kermeur
budget
primitif
2024
|Del2024-011.
Nomenclature :
7.1
— Finances
locales
— Décisions
budgétaires
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH
M.
Daniel
LE
BALCH,
1°
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024.
La
maquette
réglementaire
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
a
été
adressée
par
voie
électronique
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
En
fonctionnement
:
Dépenses AMO
compte
6045
: 10
380.00
€
Travaux
compte
605
: 5
460.00
€
Reversement
de
l'excédent
du
BA
au
Budget
principal
compte
65822
: 68
874.74
€
Total
: 84
714.74
€
Recettes Excédent
2023
reporté
compte
002
: 84
714.74€
Total
: 84
714.74€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Adopte
le
budget
primitif
du
lotissement
de
Kermeur
2024
voté
par
chapitre.
| (12) Désaffectation et déclassement
de
l'ancienne
maternelle
Jean
Le Brun
|Del2024-012.
Nomenclature
: 2.2 — Occupations
ou
utilisations
des
sols
|
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Le
rapporteur
expose
que
cet
établissement
a
fermé
ses
portes
à
la
rentrée
scolaire
de
2018,
suite
à
une
baisse
des
effectifs
et
au
regroupement
des
élèves
dans
le
bâtiment
adjacent.
L'ancienne
maternelle
est
désormais
insalubre,
dangereuse,
et
constitue
l'assiette
d’un
futur
projet
mixte
{micro
crèche,
garderie,
logement).
Ce
terrain,
anciennement
affecté
à
un
service
public,
l'école
maternelle
qui
y
est
sise,
est
une
constituante
du
domaine
public.
Sa
cession
pour
partie
et
le
projet
d'y
autoriser
l'occupation
par
bail
emphytéotique
nécessite
donc
d'engager
une
désaffectation
et
un
déclassement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ;
Vu
les
articles
L2141-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
;
Considérant
la
démolition
du
bâtiment,
autorisé
par
arrêté
N°
PD
29072
22
00005
en
date
du
23/09/2022 ;
Considérant,
en
conséquence,
que
le
terrain
cadastré
section
Al
1241
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
un
usage
direct
du
public ;
Pris
l'avis
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère,
e
_ Prononce
la
désaïfectation
et
le déclassement
de
cette
emprise
du
domaine
public
communal,
d'une
superficie
de
3715
m°?,
située
au
cadastre
: 9050
rue
du
Château,
29730
LE
GUIEVINEC
13)
Objet
: Création
d’une
servitude
de
tréfonds
au
bénéfice
de
la
commune
en
vue
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Rectification
|Del2024-013.
Nomenclature
: 2.2 —
Occupations
ou
utilisations
des
sols
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que,
par
délibération
Del
2023-072
T
du
13
décembre
2023,
le
conseil
a
approuvé
une
convention
de
servitude
de
tréfonds
au
bénéfice
de
la
commune
en
vue
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
(Rue
Haor)
Cette
servitude
doit
traverser
les
parcelles
AE
197,
AE
244,
appartenant
à
un
privé,
et
des
parcelles
communales
(domaine
privé)
AE
1400,
1402,
1404
et
1454.
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit,
les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
la
commune,
et
nécessite
la
signature
d'une
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
*
Approuve
la
création
au
profit
de
la
commune
d’une
servitude
de
tréfonds
en
vue
de
permettre
l'écoulement
des
eaux
pluviales
au
travers
des
parcelles
précitées,
avec
la suppression
de
l'obligation
du
propriétaire
du
fonds,
de
la
réparation
de
la
canalisation
en
toute
circonstance.
*
Dit
que
cette
servitude
concerne
tant
les
parcelles
AE
197
et
AE
244,
que
les
parcelles
privées
communales
AE
1400
: AE
1402
; AE
1404
et AE
1454,
«
_Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l’acte
administratif
constitutif
de
ladite
servitude.
«
Autorise
le
1°
ou
le
2È"
adjoint(e)
à
signer
la
convention. e
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
du
13
décembre
2023
(Del
2023-072
T)
portant
sur
le même
objet.
14)
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
de
Pont-L’Abbé
et
la commune
du
Guilvinec
TransbiriniK
(PJ
Annexes
Bet
C)
|Del2024-014.
Nomenclature
: 1.3.1
Délibération
autorisant
la signature
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
communes
de
Penmarc’h,
Le
Guilvinec,
Treffiagat,
Plobannalec-Lesconil
et
Pont-L'Abbé
sont
historiquement
reliées
par
le
tracé
de
l’ancien
train
Birinik.
Cet
itinéraire
a
été
identifié
comme
structurant
pour
le
réseau
cyclable
du
Pays
Bigouden
dans
le
schéma
directeur
vélo
de
l'ouest
Cornouaille. Une
étude
de
faisabilité,
portée
à
l'échelle
du
SIOCA
(Syndicat
Intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
Aménagement)
et
soutenue
financièrement
par
la
CCPBS,
a
été
menée
en
2021-2022,
pour
envisager
la
création
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Saint-Guénolé
(commune
de
Penmarc’h)
et
l'ancienne
gare
de
Pont-
L'Abbé
en
suivant
le
tracé
de
l’ancienne
ligne
de
chemin
de
fer
dite
«
Birinik
».
L'itinéraire
d’une
longueur
d'environ
20
kilomètres
traverse
5
des
12
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
L'itinéraire
«
Birinik
»
a
vocation
à
relier
efficacement
les
communes
et
à
servir
de
support
à
un
maillage
plus
fin
y
compris
vers
les
communes
et
quartiers
voisins.
Il jouera
également
un
rôle
important
dans
un
réseau
cyclable
maillé
en
lien
avec
les
itinéraires
existants
comme
la
Véloroute
V45
(Roscoff
-
Saint-Nazaire),
la
voie
verte
Pont-l'Abbé
—
Pluguffan
(Quimper),
l'itinéraire
cyclable
Plonéour-Lanvern
—
Pont-'Abbé,
l'itinéraire
Plomeur
—
Le
Guilvinec
et
d'autres
itinéraires
locaux
en
projet
ou
en
cours
de
réalisation.
Sous
l'impulsion
de
la
CCPBS,
les
12
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
travaillent
depuis
ce
début
d'année
à
décliner
le
schéma
directeur
vélo
ouest
Cornouaille
afin
d'aboutir
à
une
hiérarchisation
et
une
priorisation
des
aménagements
à
réaliser
sur
son
territoire,
dont
l'itinéraire
du
Birinik
constitue
la
«
colonne
vertébrale
».
La
CCPBS
ne
dispose
pas
de
la
compétence
voirie,
à
ce
titre
elle
ne
peut
pas
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
aménagements.
La
CCPBS
sera
étroitement
associée
au
projet
et
elle
soutient
les
5
communes
concernées
dans
cette
candidature
qui
constitue
la
première
étape
de
mise
en
œuvre
du
réseau
cyclable
communautaire.
Enfin,
il
a
été
convenu
que
la
commune
de
Pont-L'Abbé
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet.
Chaque
commune
s'engage
à
délibérer,
à
l'occasion
de
son
prochain
Conseil
Municipal,
pour
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
liés
à
l'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
du
Birinik
à
la
commune
de
Pont-L'Abbé.
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
chacune
des
quatre
communes
concernées
par
le
projet
délègue
à
la
commune
de
Pont-l'Abbé
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
du
Birinik.
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
IE n'est
pas
prévu
de
rémunération
pour
cette
mission.
Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985,
dite
loi
«
MOP
» ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
ia
commune
de
Pont-L'Abbé
;
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. | 15)
Conventions
financières
relatives
à
l'éclairage
public
- 11
opérations
|
|Del2024-015.
Nomenclature
: 1.2 — Commande publique — Délégations
de service public
|
Rapporteur:
M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
la
commune
a
délégué
au
SDEF
sa
compétence
relative
à
l'éclairage
public.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Finistère
assure
la
création
et
la
maintenance
du
réseau
qui
reste
propriété
de
la
commune.
La
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
la
forme
d’un
fond
de
concours.
Ces
contributions
sont
estimées
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la
commune
sollicite
le
SDEF
pour
les
travaux
suivants :
Le
montant
de
la
participation
financière
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Part communale
Imputation
Montants
TTC
|
Modalité
de
calcul
de
la participation
|
Financement
du
dont frais
de |
comptable
{TVA 20%)
communale
SDEF
Total
sulvt
au
SDEF
Montant
HT
50%
HTdans
la limite
de
800€
2700,00€
|
3240,00€ |
HT/point
lumin.
Et 1 900€
HT
950,00
€
1750,00
€ |
0,00€
131
mât+lanterne
ECLAIRAGE PUBLIC + Rénovation de point(s)
lumineux
TOTAL
2700,00€
|
3240,00€
950,00
€
1750,00
€
0,00€
Montant
HT
Montants
TTC
Modalité
de calcul de la
Financement
Partcommunale
ee
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
ils
SDEF
Total
d le suivi
50%
HT
dans
la limite
de
REA
1900€
HT
mât+lanterne
énovation
mät#lanteme |
3400,00€
|
3 600,00
€
et
100%HT
au-delà
du
950,00 €
|
2450,00 €
0,00
€
131
plafond
(1
mât/lanterne)
TOTAL
3400,00€
|
3600,00€
950,00€
|
2450,00€
0,00€
.
.
Part
communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité
de calcul de la
Financement
du
Montant HT
cit
comptable
au
(TVA
20%)
participation
communale
SDEF
Em
dont Fais
7
SDEF
suivi
ECLAIRAGE PUBLIC -
300,00
€
360,00
€
100
%
du
HT
0,00
€
300,00
€
0,00
€
131
Déplacement d'ouvrage(s) TOTAL
300,00
€
360,00
€
0,00
€
300,00
€
0,00
€ nié
"
Part communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité
de
calcul de
la
Financement
Montant HT
|
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
GE
rite
eu
Total
deu le suivi
50%
HT
dans
la limite
de
Rénovat
1900€
HT
mât+lanterne
Donne |
2800,00€ |
11760,00€ |
et100%HT au-delàdu
|
2850,00€ |
6950,00€ |
000€ |
131
plafond
(3
mâts/lanternes)
TOTAL
9 800,00
€ |
11
760,00
€
2 850,00
€ |
6950,00 €
0,00
€
ù
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
Montant
|
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
Sr
lieu
Total
ke le suivi
50%
HT
dans
la
limite
de
Rénovatl
800€
HT/point
lum.
et
énovation
pointlumineux |
1 050,00
€ |
1 260,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
650,00
€
0,00
€
131
plafond
{1 point
lumineux)
TOTAL
1050,00€
|
1260,00
€
400,00
€
650,00
€
0,00
€
à
Part communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité
de calcul de la
Financement
Montant HT
|
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
ER
| rer
Total
de
à
le suivi
50%
HT
dans
la
limite
de
noie
800€
HT/point
lum.
et
novatie
A
point lumineux
1
600,00
€
1 920,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
1
200,00
€
0,00
€
131
plafond
{1 point
lumineux)
TOTAL
1
600,00
€
1
920,00
€
400,00
€
1
200,00
€
0,00
€
k
ï
Part communale
Imputation
Montants TTC
Modalité de calcul de la
Financement
MOREHURE
(TVA 20%)
participation communale
du SDEF
TEE
son
au
Total
de suivi
50%
HT dans
la limite de
Rénovstié
1900€
HT
mât+lanterne
nov:
nm
mâtslanteme |
3
600,00
€ |
4
320,00
€
et
100%HT
au-delà
du
950,00
€
2 650,00
€
0,00
€
131
plafond
{1
mât/lanterne)
TOTAL
3600,00€
|
4320,00€
950,00
€
2 650,00
€
0,00
€ Montants
TTC
Modalité de calcul de la
Financement
PAST
prpuetoi
Montant
HT
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
dont
frais
re
“
Total
de
süÀ
le suivi
50%
HT
dans
la
limite
de
Rénovatt
1900€
HT
mât+lanterne
enovalion
3
mâtélanteme
3
600,00
€
4
320,00
€
et
100%HT
au-delà
du
950,00
€
2
650,00
€
0,00
€
131
plafond
(1
mât/lanterne)
TOTAL
3600,00€
|
4320,00€
950,00€
|
2650,00
€
0,00
€
Montant
HT
Montants
TTC
Modalité
de
calcul
de
la
Financement
PR
es
ni
F4
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
Total
dont
frais
SDEF
ota
de
suivi
50%
HT dans
la limite
de
Résa
800€
HT/point
lum.
et
novatian
pointlumneux |
6 000,00€ |
7200,00€ |
100%HTau-delàdu
|
1600,00€ |
440000€ |
O00€|
131
plafond
{4
points
lumineux)
TOTAL
6000,00€
|
7200,00€
L
1 600,00
€ |
4400,00
€
0,00
€
Montant
HT
|
Montants
TTC
Modalité
de calcul
de la
Financement
du
Pan
communale
Rue
(TVA
20%)
participation
communale
SDEF
Tntialsde
SDEF
Total
subi
ECLAIRAGE
50%
HT
Le
la
limite
de
PUBLK
-
800€
HT/point
lum.
et
.
050,00
€
1
260,00
€
400,00
€
65!
0,00
€
Resto
de |
1050
/
100%HT
au-delà
du
plafond
ve
0,00
€
?
484
po
(1
point
lumineux)
TOTAL
1050,00
€
1
260,00
€
400,00
€
650,00
€
0,00
€
Travaux
: Eclairage
public
- rénovation
mâts
+
lanternes
- Rue
Jules
Guesde
ouv
547-548-549-567-568
/ ep-
2023-072- L'estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- Rénovation
mât
lanterne
17
400,00
€
HT
Soit
un
total
de
17
400,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit :
—
Financementdu
SDEF
:
siemens
nnnneneannnneennnnaitueerene
4
750,00
€
=
Financement
de
la
commune
:
- Rénovation
mât+lanterne
.12
650,00
€
Soit
un
total
de
ssssnasemsmmmensenmmemnemuennass
.12
650,00
€
Nb
: le
SDEF
change
le
format
de
ses
conventions
selon
les
montants
des
opérations.
Il est
nécessaire
d'approuver
les
conventions
du
SDEF
pour
conduire
ces
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_Approuve
les
conventions
financières
relatives
à
ces
opérations.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer. 16)
Stade
de
football
Amédée
BIGUAIS::
Rénovation
‘projecteurs
et
‘génie
civil
‘stade
(ep-2023-072-18)
- Contrat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
Del2024-016. Nomenclature
: 1.2 —
Commande
publique
— Délégations
de
service
public
Rapporteur
: M.
Christian
KERRIOU
Le
rapporteur
expose
que,
conformément
à
l'article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
«
dans
la
limite
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a
arrêtée,
le
maître
d'ouvrage
(Mairie
du
Guilvinec)
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.2422-
6,
dans
les
conditions
de
la
présente
section
de
l’article
précité.
»
La
commune
désigne
le
SDEF
comme
mandataire
pour
suivre
les
travaux.
Une
convention
de
mandat
doit
donc
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Eclairage
- Stade
Terrassement
- Génie
civil...
37
000,00
€
HT
- Eclairage
- Stade
Rénovation
projecteurs
…
.… . 80
000,00
€
HT
Soit
un
total
de...
.67
000,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
ii
iiiiiiieerinerssiesereerinniresrnss 0,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Éclairage
- Stade
Terrassement
- Génie
civil
.44
400,00
€
- Eclairage
- Stade
Rénovation
projecteurs
. 36
000,00
€
Soit
un
total
de...
. 80
400,00
€
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
80
400,00
€
TTC.
Le
stade
Amédée
Biguais
est
le stade
de
football
de
la commune
du
Guilvinec.
Sa
vocation
principale
est
de
permettre
d'organiser
les
entrainements
et
matchs
du
TGV
(Tréffiagat
Guilvinec
Football
Club).
Cette
association
dispose
d'une
école
de
foot
(entente
avec
Plobannalec-Lesconil
en
U14),
d'une
section
masculine.
C'est
au
total
plus
d’une
centaine
d’adhérents.
Le
stade
de
football
propriété
de
la
commune
est
entretenu
par
ses
soins.
Le
stade
est
également
mis
à
disposition
du
Lycée
maritime
(Léchiagat}),
des
collèges
privé
et
public
de
la
commune. Par
ailleurs,
des
manifestions
s'y
organisent
(troc
et
puces)
Cet
équipement
partage
l’histoire
de
la
commune
et
a
été
rénové
et
étendu
à
plusieurs
reprises
(vestiaires
en 2007). Il se
compose
de
deux
terrains,
l'un
d'honneur,
l'autre
d'entraînement.
Seul
le
second
est
éclairé
pour
permettre
les
entrainements
en
soirée.
L'éclairage
actuel
date
de
plus
de
40
ans,
sur
une
technique
d'iodure
de
sodium
»
fixé
par
2
sur
4
mâts
béton.
Ces
poteaux
sont
inadaptés
au
regard
du
«
glissement
»
du
terrain
du
fait
de
la
construction
de
la
gendarmerie. Par
une
volonté
d'améliorer
la
qualité
de
l'éclairage,
et
dans
l'objectif
de
réduire
ses
consommations
électriques,
la commune
se
propose
de
souscrire
à
cette
opération,
qui
est
susceptible
d’être
prise
en
compte
dans
le
pacte
Finistère
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité :
e
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Rénovation
projecteurs
et
génie
civil
stade
». e
_Accepte
le
plan
de
financement
proposé
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
80
400,00
€,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la convention
de
mandat
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
47)
Audits
techniques
des
installations
thermiques
en
Vue
de
mettre
en
place
un
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE+
CHÊNE
[Del2024- 017.
Nomenclature
: 1.7
—
Commande
publique
— Actes
spéciaux
et
divers
|
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
le
programme
CEE
ACTEE+,
référencé
CEE
PRO-INNO-66,
porté
par
la
FNCCR,
vise
à faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnR&R)
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à
l'Appel
à
projets
ACTEE+
du
05
juin
2023,
le jury
du
programme
ACTEE+
a
décidé
de
sélectionner
le
projet
conjoint
du
SDEF
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
programme
ACTEE+
prévoit
notamment
un
financement
d'études
techniques
pour
la
réalisation
d'audits
des
chaufferies
et
installations
CVC
des
communes
et
des
communautés
de
communes,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
maintenance
départemental.
Grâce
au
programme
ACTEE+,
les
collectivités
membres
du
SDEF
disposeront
d'un
état
des
lieux
précis
de
leur
chaufferie
et
auront
la
possibilité
d'intégrer
un
contrat
de
maintenance
mutualisé.
Le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
les
règles
financières
du
SDEF,
validées
par
le
bureau
syndical
du
4er
décembre
2023,
prévoient
une
prise
en
charge
de
80%
du
montant
de
l'étude
des
audits
techniques,
dans
la
limite
de
700
€
HT
par
audit,
le
reste
restant
à
charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
audits
techniques
des
installations
thermiques
suivantes
seront
réalisés
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
site
| Fquipements
audités
Prestation(s)
BRU
Mairie
Chaufferie
avec
stockage
entre
70
et
300
Kw |
ATCVCO9
(mé diathèque)
Chaufferie avec stockage entre 70 et 300 Kw | ATCVCO9
Salle
des
associations
.
Chaufferie
gaz naturel entre 70 et 300
Kw
ATCVCO3
ancien
manoir
Kergoz Gymnase
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Ecole
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVC03
énsculaire
Chaufferie gaz naturel entre 30 et 70 Kw
ATCVCO02
Centre
de
loisirs
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
culturels
CTA
ATCV21
Ty
Malamok
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et 300
Kw
ATCVCO3 Vestiaires
de
foot
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
La
Poste
Chaufferie
avec
stockage
entre
30
et
70
Kw
|
ATCVCO8
NE
: le
terme
«
stockage
»
signifie
cuve
(fioul
ou
gaz)
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
7
160,00
€
HT,
soit
8
580,00
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l'entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
Le
SDEF
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
participation
financière
de
5
720,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
le
projet
d'audit
technique
des
installations
thermiques
des
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTÉE
+
CHÈNE.
e
_Approuve
les
conditions
techniques
et financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
8
580,00
euros
TTC.
e«
Autorise
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention.
18)
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
CCPBS
et
la
commune
du
Guilvinec
|Del2024-018.
Nomenclature
: 5.7
—
Institutions
et
vie
politique
—
Intercommunalité
.
|
Rapporteur
: M.
René
Claude
DANIEL
Le
rapporteur
expose
que
le
conseil
communautaire
de
la
CCPBS
du
07
décembre
2023
a
validé
le
projet
d'avenant
aux
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
CCPBS
et
les
communes
de
la
CCPBS.
Ce
projet
est
issu
des
travaux
qui
se
sont
tenus
en
conseil
communautaire
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
en
commission
finances,
où
encore
lors
des
réunions
liées
au
pacte
fiscal.
Ces
travaux
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
revoir
les
conditions
de
participation
de
la CCPBS
au
financement
du
Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
bigouden,
en
ce
qui
concerne
les
communes
du
Pays
bigouden
sud,
afin
que
la
communauté
de
communes
se
recentre
sur
les
dépenses
relevant
de
sa
compétence
(la
communauté
de
communes
du
Haut
Pays
bigouden
participant
en
totalité
au
financement
du
service
SIADS.)
I
est
proposé
de
modifier
par
avenant
(figurant
en
annexe
avec
glossaire),
les
articles
14
et
15
de
la
convention
initiale
(2021-2023),
pour
tenir
compte
de
cette
évoiution
en
ce
qui
concerne
la
facturation
des
actes
instruits
en
2023.
Ainsi,
pour
la facturation
des
actes
instruits
en
2023,
il sera
tenu
compte
de
la
suppression
de
la
participation
de
la
CCPBS
qui
était
fixée
par
la
convention
initiale
à
30%.
Par
ailleurs,
pour
cette
même
facturation
des
actes
instruits
en
2023,
le
paiement
cessera
d'être
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
telle
que
prévue
par
larticie
L
5211-4-2
alinéa
4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(comme
pour
la
prochaine
convention
2024-2026). Les
actes
déposés
en
mairie
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
donneront
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
1°
trimestre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Valide
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
CCPBS
et
la
commune
du
Guilvinec
(figurant
en
annexe).
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud,
la
convention
annexée.
19)
Convention
entre
la
CCPBS
et
la
commune
du
Guilvinec
et
CCPBS
: Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
bigouden
2024-2026
Del2024-019.
Nomenclature:
5.7 — Institutions
et vie politique
— Intercommunalité
Rapporteur
: M.
René
Ciaude
DANIEL
Le
rapporteur
expose
que
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCPBS
et
la
CCHPB
prévoit
que
le
Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(SIADS)
du
Pays
bigouden
est
porté
juridiquement
par
la
CCPBS. À
cet
effet,
une
convention
particulière
doit
être
signée
entre
chaque
commune
du
Pays
bigouden
et
la
CCPBS,
au
sein
de
laquelle
sont
notamment
identifiés
les
types
d’autorisations
confiées.
Pour
les
communes
du
Pays
bigouden,
la majeure
partie
des
dispositions
des
conventions
existantes
signées
en
2021
(CCHPB)
et
2022
(CCPBS)
et,
le
cas
échéant,
de
leurs
avenants,
ont
été
reprises.
La
nouvelle
convention
(figurant
en
annexe
avec
un
glossaire
et
l'annexe
financière)
fait
l'objet
de
certaines
actualisations
et
modifications
(surlignages
au
sein
de
la
convention)
qui
sont
synthétisées
ci-après
:
Préambule
: actualisation
des
délibérations
et
du
contexte
Article
1 :
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
(AT)
relevant
des
articles
L.111-8
et
D.111-19-34
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
des
dossiers
relatifs
aux
déclarations/autorisations
préalables
en
matière
de
publicité
(article
L.
581-3-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement)
et
au
récolement
(articles
R.462-1
et
suivants)
peuvent
être
confiés
au
SIADS
;
Article
2
: actualisation
des
actes
confiés
au
SIADS,
du
service
récolement
comme
mission
complémentaire
à
la
disposition
de
toutes
les
communes
désireuses
d'en
bénéficier
et
présentation
de
la
décentralisation
de
la
police
et
la
publicité
à
compter
du
1°’ janvier
2024
;
Article
3
: actualisation
des
tâches
assurées
par
la
mairie
au
regard
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
compte-tenu
des
nouvelles
obligations
légales
depuis
le
1%
janvier
2022,
déploiement
de
la
plateforme
PLAT'AU
et
sensibilisation
à
la
notion
de
consommation
foncière
(loi
Climat
et
Résilience)
;
Article
4
: modification
de
la
résidence
administrative
du
service
instructeur
à
compter
du
mois
de
septembre
2024
et
mise
en
place
de
la signature
électronique
des
instructeurs
pour
les
courriers
du
1°
mois
(majoration
de
délai,
demande
de
pièces
complémentaires)
;
Article
5
: des
arrêtés
de
délégation
de
signature
des
maires
au
profit
des
instructeurs
ont
été
signés
pour
les
courriers
de
complétude
ou
de
modifications
de
délai
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme ;
Article
7
: actualisation
des
lieux
d'archivage
des
dossiers
papier
ainsi
que
sur
la
transmission
de
certains
types
de
dossiers
au
service
taxe
de
la
DDTM
(depuis
le
01/09/2022)
;
Article
14
: modification
du
calcul
du
coût
de
l'équivalent
permis
de
construire
(EPC),
qui
sert
de
base
à
la
facturation.
La
base
sera
constituée
de
la moyenne
des
EPC
sur
les
5
exercices
précédents
et correspondant
également
à
l'EPC
2023
prévisionnel
(235
€).
Le
cas
échéant,
il
sera
procédé
à
une
indexation
de
cette
valeur
moyenne
de
l'EPC
sur
la
base
de
l'indice
de
la
fonction
publique. En
cas
d'évènement
important
venant
impacter
l'équilibre
général
de
la
détermination
du
coût
de
F'EPC
pour
le
SIADS
du
Pays
bigouden
(forte
baisse
de
la
volumétrie,
mouvements
RH,
etc.)
une
réactualisation
sera
opérée
en
cours
de
convention
par
avenant.
À
l'issue
de
chaque
période
de
convention,
un
rapprochement
sera
fait
avec
les
coûts
réels
engagés
et
qui
se
traduiront,
en
cas
de
solde
négatif
pour
la
commune,
par
une
facturation
de
régularisation,
ou
en
cas
de
trop
perçu
par
la
CCPBS,
par
un
dégrèvement
sur
la
première
facturation
du
prochain
cycle
de
convention
(2027-2029). En
cas
de
non-reconduction
de
la
convention
ou
en
cas
d'interruption
en
cours
(cas
prévu
à
l'article
15),
la
CCPBS
procèdera
le
cas
échéant
à
la
régularisation
de
ces
soldes
d'opérations,
qu’il
s’agisse
d’une
facturation
de
régularisation
ou
du
remboursement
d'un
trop
perçu
;
Article
15
: modification
de
la
pondération
des
actes
en
fonction
de
la
complexité
de
certains
dossiers,
et
détermination
de
la
facturation
de
certains
actes
(récolement,
infractions,
enseignes).
Concernant
les
modalités
de
facturation
aux
communes,
pour
les
communes
de
la
CCHPB,
un
titre
sera
émis
par
la CCPBS,
au
{er juillet
de
l'année
N,
correspondant
à
50%
de
la
facturation
prévisionnelle
(année
N-1).
La
facturation
définitive
s’établira
en
février
de
l'année
N+1,
le
titre
émis
au 1er
juillet
de
l’année
n
venant
en
déduction.
Pour
les
communes
de
la
CCPBS,
un
titre
sera
émis
par
la
CCPBS,
en
février
de
l’année
N,
correspondant
à
la
facturation
des
actes
instruits
l'année
N-1.
Article
16
: la convention
est
établie
pour
3
ans
pour
toutes
les
communes
au
Pays
Bigouden,
et
ce
à
compter
du
1° janvier
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Valide
la
convention
figurant
en
annexe
«
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud,
la
convention
annexée
|20)
Modification
des
statuts
de
la
CCPBS
pour
la
prise
de
compétence
« abattoir
»
:
|
[Del2024-020.
Nomenclature
: 5.7
—
Institutions
et
vie
politique
—
Intercommunalité
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
l'historique
et
le
contexte
du
projet
Il existe
un
abattoir
au
Faou
depuis
1962,
période
de
construction
de
nombreux
abattoirs
pour
respecter
les
nouvelles
normes
sanitaires
et
de
santé
publique
et
éviter
les
abattages
non
contrôlés.
Il
est
géré
par
une
entreprise
privée
par
délégation
de
service
public.
L'outil
est
usé
par
près
de
60
ans
de
services,
et
malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il nécessite
des
investissements
de
remise
aux
normes
sanitaires
importants.
C'est
pourquoi
l'ex-communauté
de
communes
de
l'Aulne
Maritime
s'est
engagée
dès
2010
dans
l'étude
pour
la
construction
d'un
nouvel
abattoir
public
au
Faou,
qui
a
ensuite
été
repris
par
la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon
- Auine
Maritime
(CCPCAM)
suite
à
une
fusion
des
2
EPCI.
L'abattoir
répond
aujourd'hui
aux
besoins
de
3
400
usagers
et
concentre
80
%
de
la
prestation
de
service
d'abattage
public
du
Finistère.
L'entreprise
exploitante
emploie
17
personnes
et
deux
inspecteurs
vétérinaires
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Personnes
(DDPP).
Depuis
2016,
le
projet
a
évolué.
Envisagé
au
départ
pour
un
volume
de
3
000
tonnes,
la
capacité
est
actuellement
de
3
800
tonnes
et
est
prévue
à
hauteur
de
5
100
tonnes,
ce
qui
a
fait
évoluer
le
coût
de
l'outil
estimé
de
4.5
millions
à
8.6
millions
d'euros.
Un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
choisi
en
2017
travaille
depuis
sur
la
réalisation
technique
et
architecturale
du
projet,
ainsi
que
son
classement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE). Une
enquête
publique
s'est
tenue
du
lundi
31
août
au
2
octobre
2020.
Le
permis
de
construire
valable
3
ans
a
été
obtenu
le
15
novembre
2019
et
a
été
purgé
de
tout
recours.
Il a
été
prolongé
par
la
commune
du
Faou
le
22
septembre
2023
jusqu'au
15
novembre
2024.
Aussi,
par
délibération
du
22
mars
2021,
la
CCPCAM
a
voté
son
engagement
opérationnel
de
maître
d'ouvrage
dans
la
construction
du
nouvel
abattoir
public
multi-espèces
au
Faou.
L'abattoir
actuel
sera
déconstruit.
Mais,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
son
exploitation
a
été
renouvelée
sous
la
forme
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
jusqu'à
la
mise
en
place
opérationnelle
et
effective
du
nouvel
abattoir
de
la
CCPCAM.
La
construction
suivie
de
la
mise
en
service
de
ce
nouvel
abattoir,
du
fait
de
son
dimensionnement
à
5
100
tonnes,
permettra
de
couvrir
un
large
besoin
d'abattage
de
proximité
et
d'anticiper
ceux
à
venir
à
20
ans
à
l'échelle
départementale
du
Finistère,
notamment
pour
les
circuits
courts.
C'est
pourquoi
la
CCPCAM
a
souhaité
impliquer
les
collectivités
et
EPCI
Finistériens
dans
le
projet,
chaque
collectivité
ou
EPCI
ne
pouvant
assurer
seul
un
tel
service.
L'appel
d'offre
de
travaux
de
construction
d'un
nouvel
abattoir
de
décembre
2022
a
mis
en
évidence
un
montant
des
travaux
plus
élevé
qu'attendu.
En
effet,
le
montant
global
du
projet
avait
été
chiffré
à
10
518
630
€
HT
en
avril
2021.
Après
adaptation
du
projet,
addition
des
réponses
à
l'appel
d'offres
et
actualisation
des
coûts
annexes,
le
montant
global
est
estimé
à
15
572
441
€
AT.
Une
étude
pour
déterminer
la
soutenabilité
financière
du
projet
en
termes
d'investissement
et
de
redevance
pour
l'usager
a
été
menée
suite
à
cette
augmentation,
et
montre
que
la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
Maritime
n'aura
pas
les
moyens
de
mener
ce
projet
à
elle
seule.
Une
autre
solution
de
portage
juridique
et
financier
doit
donc
être
trouvée,
dès
lors
que
l'abattoir
public
du
Faou
doit
fermer
et
être
démoli,
les
conditions
actuelles
d'exploitation
ne
pouvant
perdurer.
Un
programme
d'économie
a
pu
être
esquissé
à
environ
12
millions
d'€
pour
le
bâtiment,
ce
qui
va
nécessiter
une
reprise
des
études,
une
nouvelle
consultation,
et
provoquer
un
décalage
du
planning.
Le
nouvel
appel
d'offre
sera
lancé
et
le
chantier
commencerait
en
2024
pour
18
mois
de
travaux,
suivi
du
transfert
de
la
production
de
l'abattoir
actuel
vers
le
nouvel
outil
qui
devrait
finalement
être
pleinement
opérationnel
fin
2025.
Dans
ce
contexte,
afin
de
ne
pas
retarder
la
construction
et
maintenir
les
subventions
obtenues,
le
projet
technique
doit
se
poursuivre
en
parallèle
de
la
constitution
du
futur
syndicat
mixte.
Ainsi,
un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
entre
les
EPCI
du
Finistère
afin
de
travailler
en
commun
sur
les
conditions
juridiques,
économiques
et
financières
de
constitution
de
ce
syndicat
mixte,
en
parallèle
de
ta
relance
des
appels
d'offres
pour
le
marché
de
travaux.
A
la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et
engagements
pris
au
préalable
par
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte
de
par
son
adhésion
au
dit
syndicat
mixte.
En
revanche
pour
valablement
pouvoir
adhérer
au
syndicat
mixte,
la
collectivité
ou
l'EPCI
doit
avoir
pris
la
compétence
«
Abattoir
»,
pour
pouvoir
la
transférer
ensuite
au
syndicat
mixte
lors
de
son
adhésion.
Cette
prise
de
compétence
est
donc
un
préalable
indispensable,
objet
de
la
présente
délibération.
Sur
la
prise
d'une
nouvelle
compétence
«
abattoirs
»,
selon
les
articles
L5711-l
et
suivants
ou
L.
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte,
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la
compétence
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
à
la
CCPBS
de
prendre
la
compétence
«
abattoir
»
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
L.
5211
-
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
le
transfert
d'une
compétence
facultative
à
un
EPCI. A
cet
effet,
il est
proposé
de
prendre
la
compétence
libellée
comme
ci-après :
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
Considérant
que
l'adhésion
de
la
CCPBS
à
un
syndicat
nécessite
d'en
exercer
la
compétence,
Vu
l'article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
les
articles
L.
5711-1
à
L.
5711-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_ Approuve
le transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»,
en
application
de
l'article
L.
5211
-17
du
CGCT
:
e
Approuve
la
modification
de
ses
statuts
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
pour
y
inscrire
la
compétence
facultative
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»,
suivant
le
projet
de
statuts
ci-joint.
[21
Modification
des
statuts
de
la
CCPBS
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
pour
des
tiers.
|
[Del2024-021 . Nomenclature
: 5.7 — Institutions
et vie politique
— Intercommunalité
|
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que,
dans
le
domaine
de
la
mutualisation
et
de
la
coopération,
la
CCPBS
assure
des
prestations
de
services
au
profit
de
syndicats
dont
elle
est
membre
(OUESCO,
SIOCA).
Ces
prestations
concernent
différents
services
ressources,
comme
les
finances
ou
les
ressources
humaines.
ll est
donc
proposé
d'ajouter
dans
la
section
«
autres
compétences
» :
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
et
coopération
: «
Assurer
des
prestations
et/ou
mettre
à
disposition
du
personnel
de
la
CCPBS
au
profit
de
partenaires
publics
ou
privés
».
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
statuts
de
la
CCPBS
aux
activités
qu'elle
exerce
:
Vu
les
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-17-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
° _
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
CCPBS
en
y
ajoutant
l'item
suivant
: «
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
et
coopération
: assurer
des
prestations
et/ou
mettre
à
disposition
du
personnel
de
la
CCPBS
au
profit
de
partenaires
publics
ou
privés
».
(22)
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire.
|
| Del2024-022.
Nomenclature
: 5.2
—
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctfonnement
des
assemblées
|
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2020-023
du
24
mai
2020,
conformément
à
l'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n°
2020-038
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2020,
et
n°
2022-049
du
2
septembre
2022 :
-
signature
d'un
contrat
avec
IDEMIOS
pour
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
de
9000
€
HT
-
renouvellement
de
treize
concessions
cimetière
-
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
CAUE
Finistère
pour
un
montant
de
100
€ -
reconduction
de
la convention
annuelle
d'initiation
au
breton
avec
l'association
MERVENT
pour
un
montant
de
900
€
TTC
-
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
200
€
-
acquisition
d'un
lave-vaisselle
pour
FALSH
à
l'entreprise
CAILLAREC
pour
un
montant
de
8108
€
HT
(9726,60
€
TTC)
-
signature
de
l'offre
pour
travaux
Chemin
des
Communaux
par
l'entreprise
BELLOCQ
Paysage
pour
un
montant
de
38
840
€
HT
(46
608
€ TTC)
-
reconduction
du
contrat
avec
FARAGO
BRETAGNE
pour
la
dératisation
pour
un
montant
de
971,51
€
HT
(1165,82
€
TTC)
-
Signature
de
la
convention
Petites
villes
de
demain
-
signature
d’une
proposition
de
l'Atelier
du
PICHERY
pour
la
rénovation
du
complexe
des
terrains
de
tennis
pour
un
montant
de
6795
€
HT
(8154
€
TTC)
-
signature
d'un
devis
à
Bouygues
pour
remplacement
de
candélabre
pour
un
montant
de
3595,79
€
HT
(4314,95
€ TTC)
-
signature
du
devis
de
la
Compagnie
Humpty-Dumpty
pour
le
spectacle
de
marionnettes
de
Noël
pour
un
montant
de
766,03
€
HT
(808,17
€
TTC)
-
renouvellement
de
l'adhésion
au
syndicat
Vigipol
pour
un
montant
de
1080,80
€
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
23)
Délibération
portant
remboursement
de
frais
d'élus
liés
à
un
mandat
spécial
|Del2024-023,
Nomenciature
: 5.6 — institutions
et vie politique
— Exercice
des
mandats
locaux
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
le
projet
de
déplacement
de
Monsieur
le
Maire
à
l'anniversaire
du
jumelage
entre
la
commune
du
Guilvinec
et
celle
de
Sévrier.
VU
le
CGCT
et
notamment
les
Art.
L.
2123-18-1,
R.2123-22-1,
R.2123-22-2
et
R.2123-22-3,
Considérant
que
les
élus
municipaux
ont
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
d'un
mandat
spécial
; «
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
»
Considérant
les
modalités
de
remboursement
établies
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
participation
de
Monsieur
le
Maire
à
l'événement
précité
du
09/04/24
au
12/04/24.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
décide :
e<
D’attribuer
la
qualification
de
mandat
spécial
au
déplacement
« jumelage
Sévrier
»
e
De
donner
mandat
spécial
a
l'élu
suivant
: M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
+
De
dire
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
autres
dépenses
annexes
interviendront
à
réception
des
factures
présentées
par
l'intéressé.
+
__De
prévoir
les
crédits
au
budget
communal
2024 | 24)
Motion
contre
la
fermeture
de
3
classes
au
lycée
professionnel
Laëénnec
de
Pont-L'Abbé.
| Del2024-024. Nomenclature
: 9.4 —
Autres
domaines
de
compétence
— Vœux
et motions
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Le
rapporteur
expose
que
la
commune
été
saisie
par
le
collectif
des
enseignants
du
Lycée
des
métiers
de
Pont-L'Abbé
des
difficultés
du
Lycée
Professionnel.
Les
services
de
l'Education
nationale
ont
fait
part
d'un
projet
de
fermeture
de
trois
classes
au
sein
du
lycée
professionnel
Laënnec
de
Pont-L'Abbé,
plus
spécifiquement
au
sein
de
la
filière
ASSP
(accompagnement,
soin
et
services
à
la
personne)
Les
jeunes,
citoyens
de
demain
en
Pays
bigouden
sud,
seront
les
premiers
impactés
par
une
potentielle
réduction
de
la qualité
de
la formation
qui
leur
sera
offerte
: sur-effectifs
au
sein
des
classes
et
mélange
entre
filières
professionnelles
spécifiques
(ASSP
et
MELEC)
Le
territoire
se
caractérise
par
une
population
vieillissante
nécessitant
un
accompagnement
au
bien-vieillir
et
à
la
perte
d'autonomie.
Les
volontés
citoyennes
et
les
politiques
publiques
territoriales
s'orientent
vers
un
maintien
à
domicile
des
personnes
avec
une
adaptation
de
l'environnement
quotidien
Les
publics
séniors
ou
personnes
vulnérables
connaissant
aujourd'hui
des
difficultés
à
mobiliser
des
professionnels
à
leurs
côtés
par
pénurie
de
personnels,
verront
cette
complexité
s'accroitre
à
l'avenir
Les
objectifs
d'accompagnement
quotidien
des
publics
les
plus
fragiles
ne
pourront
être
atteints
sans
le
développement
en
proximité
des
compétences
de
futurs
professionnels
Un
professionnel
bien
formé,
c'est
demain
une
personne
bien
accompagnée
et
épanouie
sur
son
territoire
Cette
motion
sera
adressée
à
la
DASEN.
Le
Conseil
municipal
du
Guilvinec,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
°
_D'affirmer
son
soutien
lycée
professionnel
Laennec
de
Pont
L'Abbé,
+
Et
d'y
refuser
la fermeture
de
trois
classes
pour
la
rentrée
2024.
| 25)
Projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
le Maison
médicale
[Del2024-025.
Nomenclature
: 7.5.
—- Demande
de
subvention
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
l'historique
et
le
contexte
du
projet,
acquise
en
2017,
puis
après
une
longue
gestation
le
projet
de
rénovation
de
la
maison
médicale
à
pris
définitivement
corps
et
a
été
inaugurée
en
décembre
2019. Le
choix
de
l’époque
était
de
ne
pas
rénover
la
toiture,
d'origine
donc.
Il y
a
lieu
aujourd'hui
de
le
faire.
Une
première
approche
par
entreprise
permet
d'estimer
ce
chantier
à
66
000
€
HT.
S'y
ajoutent
des
travaux
en
régie
pour
le
suivi
de
chantier
de
l’odre
de
2
000
€.
Considérant
que
ce
type
de
rénovation
est
éligible
à
la
DSIL
: mises
aux
normes
et
sécurisation
des
services
publics
et/ou
Rénovation
thermique,
le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
ce
projet.
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec
après
avoir
entendu
Pexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,: e
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
Maison
médicale
e
Sollicite
la
DSIL
pour
un
pourcentage
de
50
%
soit
34
000
€.
| 26)
Restauration
collective
: groupement
de
commandes
|
Del2024-026
- Nomenclature
:
1-
Commande
publique
1,7-
Actes
spéciaux
et divers
Rapporteur:
Mme
Sylvie
BARBET
Madame
Sylvie
Barbet,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
qu'’afin
d'assurer
la
restauration
des
enfants
des
écoles
et
ALSH
des
communes
du
Guilvinec
et
de
Treffiagat,
celles-ci
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
après
autorisation
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
en
vue
:
-
De
la
passation
du
marché
de
fabrication
de
repas
dans
la
cuisine
de
l’école
de
Treffiagat
-
De
l'acquisition
de
matériel
pour
la
restauration
1}
Pour
le
marché
de
prestation
+
La
commune
de
Treffiagat
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
A
ce
titre,
la
commune
de
Treffiagat
est
chargée
de
:
©
Procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
services
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
Notifier
le
marché
public
Informer
les
candidats
des
décisions
prises
par
la
Commission
d'appel
d'offres
Transmettre
les
marchés
aux
autorités
de
contrôle
et
de
publier
les
avis
d'attribution
Mettre
en
œuvre
les
éventuelles
reconductions
du
marché,
après
accord
de
la
commune
du
Guilvinec Gérer,
le cas
échéant,
les
précontentieux
et
les
contentieux
survenus
dans
le cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés.
0 © 0 00 ©
Le
marché
public
sera
signé
par
les
deux
membres
du
groupement
de
commandes.
Le
marché
sera
attribué
par
une
Commission
d'appel
d'offres
composées
de
5
personnes
selon
les
règles
fixées
à
l'article
L.1414-3
! du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
Mme
la
Maire
de
Treffiagat
;
e
Un
représentant.e
élu.e
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
Treffiagat
et
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Guilvinec
;
+
élue
de
Treffiagat
et
1
élu.e
du
Guilvinec
La
Commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
la
représentante
de
la
commune
de
Treffiagat,
Mme
le
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Tout
avenant
est
signé
par
les
deux
membres
du
groupement
de
commande
après
concertation
préalable.
+
Modalités
de
financement
de
l'exécution
du
marché
:
o
Passation
du
marché
et
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
: ces
coûts
sont
supportés
par
les
2
communes.
o
Exécution
du
marché
: La
commune
du
Guilvinec
et
la
commune
de
Treffiagat
supportent
chacune,
pour
ce
qui
les
concerne,
les
coûts
d'exécution
du
marché.
+
Modalités
d'adhésion
et de
retrait
des
membres
: les
deux
communes
sont
engagées
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
de
passation
et
de
réalisation
du
marché,
l'une
ne
pouvant
se
soustraire
avant
l'échéance
du
marché
sans
l'accord
exprès
de
l’autre
partie. 2)
Pour
l'acquisition
de
matériel
La
commune
de
Treffiagat,
en
accord
avec
la
commune
du
Guilvinec,
procèdera
à
la
consultation
d'entreprises
pour
le
renouvellement
éventuel
des
outils
nécessaires
à
la
fabrication
des
repas
et
à
la
mise
en
place
de
la
liaison
chaude.
Le
financement
de
ces
matériels
se
fera
selon
une
répartition
financière
prenant
comme
critère
les
besoins
de
chaque
commune
en
matière
d'utilisation.
La
commune
de
Treffiagat
engagera
les
dépenses
relatives
à
ces
matériels
et
refacturera
à
la
commune
du
Guilvinec
le matériel
dont
elle
a
besoin.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
conclure
des
commandes
uniques
VU
le
code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.
1414-3,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
e
Approuver
le
principe
d’un
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Tréffiagat
/Léchiagat
+
Autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
afférentes.
e
D'Approuver
les
modalités
de
l'accord
précisé
ci-avant ;
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
(23)
Réfection
de
la
voirie
de
la route
la
rue
de
Kermeur
et
l'allée
de
Kergoz
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
le
projet
de
la
municipalité
de
rénover
ces
voies.
Après
conduite
d’une
procédure
adaptée
par
CIT,
il
apparait
que
les
entreprises
les
mieux-disantes
sont
après
négociation
:
Pour
le
lot
1
Terrassement
: L'entreprise
Eurovia
pour
un
montant
de
249
824,30
€
HT
Pour
le
lot
2
Aménagement
paysager:
L'entreprise
Jo
SIMON
pour
un
montant
de
81
116,30
€
HT
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
:
°<
Approuve
ce
marché
°
_Autorise
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
afférentes.