Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 20200130 05
Conseil Municipal - d 20200130 21
Conseil Municipal - d 20200130 20
Conseil Municipal - d 20200130 06
Conseil Municipal - d 20200130 06 annexe
Conseil Municipal - 07. Annexe Rapport DOB 2025
Conseil Municipal - d 20200130 03
Conseil Municipal - d 20200130 07
Conseil Municipal - d 20200130 15
Conseil Municipal - d 20200130 18
Conseil Municipal - d 20200130 05 dob
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 05 dob)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020
POINT N° 5 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200130-D-20200130-05-
DE
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020 2
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION ............................................................................................................ 3
2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 .............................................................. 4
Budget principal ................................................................................................................. 4
Budget annexe La Coupole ..............................................................................................10
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares ................................................................11
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ..............................................................................12
4. PRÉSENTATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE POUR LA PÉRIODE 2015 -2020 ........12
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE ..................................................................13
Etat de la dette au 1er janvier 2020 ...................................................................................13
Gestion de la dette ...........................................................................................................14
Perspectives pour le projet de budget...............................................................................15
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES .......................................................................16
Structure des effectifs .......................................................................................................16
Dépenses de personnel (données bilan social 2018) – Hors charges patronales .............18
Durée du travail ................................................................................................................18
Charges du personnel ......................................................................................................18
Evolution des dépenses de personnel pour l’exercice 2020..............................................19
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE ...........................................................20 3
1. INTRODUCTION
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. » 4
2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020
Budget principal
Evolution de la dotation forfaitaire
Elle est la principale dotation de l’Etat versée aux communes. Ses modalités ne sont pas modifiées en 2020.
En 2020, la commune gagne 519 habitants, ce qui représente un gain estimé à 54 570 €.
Le potentiel fiscal moyen par habitant de la commune est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des communes, de ce fait, la dotation forfaitaire de la commune est écrêtée d’un montant estimé à 95 363 €.
2 152 PRODUITS SERVICES DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 022
894 PRODUITS DE GESTION COURANTE 916
1 732 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 637
3 086 DOTATIONS ET COMPENSATIONS 2 994
8 522 ATTRIBUTION DE COMPENSATION / DOTATION DE SOLIDARITE 8 522 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
13 863 PRODUIT FISCAL TAXES LOCALES / FNGIR / ROLES SUPPLEMENTAIRES 13 863
1 104 AUTRES IMPÔTS ET TAXES 940 DONT TAXE SUR L'ÉLECTRICITÉ, DROITS DE MUTATION…
31 353 TOTAL RECETTES COURANTES 30 894
235 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20
1 896 INTÉGRATION RÉSULTAT 2 634
33 484 TOTAL GÉNÉRAL 33 548
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2019 2020 5
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
L’éligibilité à la DSU est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend du potentiel financier, du revenu moyen des habitants de la commune, du nombre de logements sociaux et du nombre de bénéficiaires d’aides au logement.
La ville de Saint-Louis, en 2019, était classée 660ème sur 688 communes éligibles.
Le montant de la DSU 2019 était de 264 988 €, le montant estimé 2020 est de 281 861 €.
Evolution de la fiscalité directe locale
Les taux de la fiscalité locale n’ont pas évolué depuis 2009 et devraient être maintenus en 2020.
La revalorisation des bases d’imposition est indexée sur l’inflation. En 2020 le coefficient de revalorisation sera de 0,9 %. Cette revalorisation permet d’estimer un produit fiscal de 12 319 000 €. A cela devrait s’ajouter l’évolution physique des bases d’imposition.
En 2019, des rôles complémentaires et supplémentaires ont été perçus, ce qui fait que les montants attendus prévisionnellement en 2020 sont identiques à ceux de 2019.
2016 2017 2018 2019
Estimation
2020
2 562 026 1 914 875 1 508 473 1 397 497 1 289 411 (recalculée)
3 659 32 244 16 868 24 439 54 570 -76 861 -154 434 -127 844 -132 525 -95 363 -573 949 -284 212
1 914 875 1 508 473 1 397 497 1 289 411 1 248 618
-25,26% -21,22% -7,36% -7,73% -3,16%
Dotation versée en N
Évolution
Dotation forfaitaire N-1
Effet variation population
Ecrêtement sous condition de potentiel fiscal
Contribution au redressement des comptes publics
Autres minorations
2017 2018 2019 2020
% évol % évol % évol
2018/2017 2019/2018 2020/2019
PRODUITS
Taxe d'Habitation 5 896 0,7% 5 937 3,6% 6 153 0,9% 6 209 Foncier Bâti 5 655 -0,2% 5 643 4,0% 5 868 0,9% 5 921 Foncier Non Bâti 183 -2,3% 179 5,4% 188 0,9% 190 Total fiscalité directe 11 735 0,2% 11 759 3,8% 12 209 0,9% 12 319
BASES NETTES
Taxe d'Habitation 26 839 0,7% 27 024 3,6% 28 007 0,9% 28 259 Foncier Bâti 34 975 -0,2% 34 896 4,0% 36 289 0,9% 36 616 Foncier Non Bâti 152 -2,3% 148 5,4% 156 0,9% 157
TAUX
Taxe d'Habitation 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 Foncier Bâti 16,17 0,0% 16,17 0,0% 16,17 0,0% 16,17 Foncier Non Bâti 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 6
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée.
Dès 2021, pour les communes, la perte des recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Le montant du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée et de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties avant transfert correspondra au montant du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert avec application du coefficient correcteur.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée, s’il est inférieur à 1, la commune est sur- compensée.
Dans la simulation ci-dessous, le coefficient est estimé sur les données 2018, sa valeur définitive sera calculée début 2021 à partir des éléments de référence votée en loi de finances pour 2020. La compensation devrait se faire se faire sur les taux votés en 2017 et sur les bases de 2020.
Evolution du FNGIR
L’enveloppe du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mise en place lors de la suppression de la taxe professionnelle, est maintenue au même niveau que 2019. Le montant attendu est de 1 563 000 € pour 2020.
Evolution de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
En 2020, aucun transfert de compétences n’est prévu entre la Ville de Saint-Louis et Saint- Louis Agglomération. Les compensations versées par la communauté d’agglomération seront également stables, soit 8 468 577,50 € pour l’attribution de compensation et 53 898 € pour la dotation de solidarité communautaire.
La notification par l’Etat des bases d’imposition, des montants de dotations et de compensations n’interviendra qu’au mois de mars 2020.
Ressource de
taxe d'habitation
sur les
résidences
principales
Produit de foncier
bâti communal
Ressource de
taxe d'habitation
et produit de
foncier bâti
communal
Produit de foncier
bâti
départemental
transféré à la
commune
Produit de foncier
bâti après
transfert
Coefficient
correcteur
Produit du foncier
bâti après
application du
coefficient
correcteur
(1) (2) (1+2) (3) (2+3) (1+2)/(2+3) (4)
6 097 820 5 665 604 11 763 424 4 517 092 10 182 696 1,1552366878 11 763 424
Avant la réforme Après la réforme 7
Evolution des charges de personnel
En 2019, Les charges de personnel représentent 55% des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité. En 2020, la part de ce poste sera sensiblement identique. Ces dépenses constituent le poste de dépenses le plus important de la collectivité.
Evolution du FPIC
Les contributions FPIC versées par la Ville de Saint-Louis les années précédentes sont les suivantes :
2012 : 123 353 €
2013 : 353 417 €
2014 : 564 597 €
2015 : 803 274 €
2016 : 1 068 100 €
2017 : 910 485 €
2018 : 839 927 €
2019 : 899 798 €
Pour 2020, la contribution est estimée à 930 000 €.
2 555 ACHATS 2 640
2 589 SERVICES EXTÉRIEURS 2 680
2 000 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 2 120
158 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 180
16 173 FRAIS DE PERSONNEL 16 356
3 211 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 321
835 CHARGES FINANCIÈRES 870
941 VIREMENT AUX BUDGETS ANNEXES 866
902 FONDS PÉRÉQUATION RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ET AUTRES REVERSEMENTS
930
32 DIVERS 33
29 396 TOTAL DÉPENSES COURANTES 29 996
0 DÉPENSES IMPRÉVUES 300
4 088 PRÉLÈVEMENT POUR INVESTISSEMENT 3 252
33 484 TOTAL GÉNÉRAL 33 548
2019 2020
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES 8
RESSOURCES PROPRES : 4 902
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCTIONNEMENT 3 252
FONDS COMPENSATION T.V.A. (F.C.T.V.A.) 950
TAXES D'URBANISME 700
CESSIONS FONCIÈRES 2 104
DIVERS 180
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS ET REVERSEMENTS 577
SOUS-TOTAL 7 763
EMPRUNTS ET AVANCES REMBOURSABLES 81
EXCEDENT SUR RESTES A REALISER APRÈS
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT 364
TOTAL 8 208
POUR MÉMOIRE : Estimation reports
AFFECTATION EN RÉSERVES PRÉLEVÉE 0
SUR LE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
DÉFICIT 2019 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -1 329
RESTES À RÉALISER 6 708
(RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019 ENGAGÉES ET REPORTÉES EN 2020)
SUBVENTIONS 3 429
EMPRUNTS 155
CESSIONS 3 124
TOTAL 5 379
ORIENTATIONS
PRÉVISIONNELLES
2020
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 9
AMORTISSEMENT EMPRUNTS 3 422
INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 4 543
ACQUISITIONS FONCIÈRES 145
TRAVAUX, MATÉRIELS ET SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 4 398
DÉPENSES IMPRÉVUES 243
TOTAL 8 208
POUR MÉMOIRE : Estimation reports
RESTES À RÉALISER 5 015
(DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 ENGAGÉES ET REPORTÉES EN 2020)
TOTAL 5 015
ORIENTATIONS
PRÉVISIONNELLES
2020
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 10
Budget annexe La Coupole
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
906 PRODUITS D'EXPLOITATION 928 942 VIREMENT DU BUDGET VILLE 842 709 DIVERS 980
2 557 TOTAL 2 750
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 041 CHARGES D'EXPLOITATION 2 148 181 RÉMUNÉRATION S.E.M.L. LA COUPOLE 182 18 GROS ENTRETIEN ET DIVERS 21 66 PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 304 75 CHARGES FINANCIÈRES 72 0 DÉPENSES IMPRÉVUES 23
2 381 TOTAL 2 750
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 304
SUBVENTIONS ATTENDUES 60
EMPRUNT CDC INTRACTING 69
TOTAL 433
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT EMPRUNTS 190
TRAVAUX 238
DEPENSES IMPREVUES 5
TOTAL 433
POUR MÉMOIRE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES 13
FINANCÉ PAR :
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163
AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 176
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2019 2020 11
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
65 PRODUITS D'EXPLOITATION 53 5 PRODUITS EXCEPTIONNELS
75 RESULTAT REPORTE 36 VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL 24
145 TOTAL 113
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
68 CHARGES D'EXPLOITATION 71 41 PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 42 DÉPENSES IMPRÉVUES
109 TOTAL 113
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 42 RÉSULTAT ANTÉRIEUR 163
TOTAL 205
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX ET MATÉRIELS 205
TOTAL 205
POUR MÉMOIRE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 REPORTÉES 43
FINANCÉ PAR :
RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 206
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPRIS EN 2020 163
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2019 2020 12
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Participation Tram :
Année 2020 : 462 177,53 €
Année 2021 : 462 177,53 €
Réseau de vidéoprotection :
Année 2020 : 350 000,00 €
Année 2021 : 160 000,00 €
Année 2022 : 150 000,00 €
Année 2023 : 150 000,00 €
4. PRÉSENTATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE POUR LA
PÉRIODE 2015 -2020
2015 2016 2017 2018 CA PRÉV 2019 Orientations 2020
Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) (1) 27 678 28 388 28 461 29 641 29 926 31 005 - Dont frais de personnel Ville 14 743 14 985 15 264 15 757 16 173 16 356 - Dont prélèvement FPIC 803 1 068 910 840 900 930 Recettes réelles de fonctionnement (2) 32 956 32 488 32 445 33 180 33 273 32 875 - Dont produit fiscal des taxes locales 15 746 11 450 11 735 11 759 12 210 12 319 Intérêts de la dette (3) 1 303 1 289 1 127 1 063 914 970 Epargne brute (4) = (2) - (1) -(3) 3 975 2 811 2 857 2 476 2 433 900
Remboursement en capital de la dette (5) 2 426 2 620 2 731 3 102 3 219 3 612 Epargne nette (6) = (4) - (5) 1 549 191 126 -626 -786 -2 712
Ressources propres 2 310 5 525 4 030 4 010 2 827 6 877
- Dont FCTVA 1 240 1 300 926 787 1 059 950 - Dont taxes d'aménagement 165 226 936 920 902 700 - Dont cessions foncières 905 3 999 2 168 2 303 866 5 227
Part des ressources propres disponibles pour investissement 3 859 5 716 4 156 3 384 2 041 4 165
Autres recettes d'investissement :
Subventions 1 287 949 1 284 1 492 1 717 4 066 Remboursements Alsabail, produits amendes de police,… 166 417 1 023 482 476 180 Emprunts 2 035 544 1 583 1 950 4 000 305
Total des recettes finançant les investissements (y compris reports) 7 347 7 626 8 046 7 308 8 234 8 716
Dépenses d'investissement (y compris reports en 2020) 8 457 7 064 7 537 7 631 8 437 12 043
Encours de dette au 31 décembre 31 813 29 737 28 589 27 430 28 215 24 919 13
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Etat de la dette au 1er janvier 2020
L’encours de la dette globale (Ville + Coupole) est de 28,2 M€ (27,4 M€ au 01/01/2019).
Le taux d’intérêt moyen de la dette globale est de 3,37% (3,82% au 01/01/2019).
La durée résiduelle moyenne de la dette globale est de 9 ans et 6 mois (idem au
01/01/2019).
Structure de la dette par type de taux
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2020 Part dans l'encours total
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat 28 17 828 471 € 63,19%
Emprunts à taux variable sur la
durée du contrat 2 2 800 000 € 9,92%
Emprunts à taux structuré 2 7 587 009 € 26,89%
TOTAL 32 28 215 480 € 100%
La Ville de Saint-Louis maintient son objectif de sécurisation de la structure de la dette : au 1er janvier 2020 les deux emprunts à taux structuré encore détenus ne représentent plus que 26,89% de l’encours total, contre 29,91% au 1er janvier 2019.
Structure de la dette par type d'établissement prêteur
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2020 Part dans l'encours total
Caisse Française de Financement
Local (CAFFIL) / SFIL 7 6 303 946 € 22,34%
Dexia Crédit Local 1 5 795 487 € 20,54%
Crédit Mutuel 7 6 834 182 € 24,22%
Caisse d'Epargne 3 5 445 586 € 19,30%
Caisse des Dépôts et
Consignations 2 3 127 244 € 11,08%
Prêteurs autres que banques
(au nombre de 5) 12 709 035 € 2,51%
TOTAL 32 28 215 480 € 100,00% 14
Gestion de la dette
A ce jour, la Ville de Saint-Louis détient encore deux emprunts à taux structuré :
- Prêt FIXIA souscrit auprès de la SFIL (Société de Financement Local), dont le taux d’intérêt est calculé en fonction du franchissement d’une barrière Euribor 1 an fixée à 5,50%.
Ce prêt n’est pas répertorié comme étant à risque élevé (classification Gissler : 1E) et bénéficie depuis l’origine d’un taux de 3,92%, la barrière précitée n’ayant jamais été franchie. Pour mémoire, le taux de l’Euribor 1 an est négatif depuis le 5 février 2016. A titre indicatif, la valeur Euribor 1 an au 02/01/2020 était de -0,248%.
Le capital restant dû au 1er janvier 2020 est de 1 791 522,36 €.
Il reste 8 échéances annuelles à acquitter (dernière échéance le 01/07/2027).
- Prêt DUALIS souscrit auprès de DCL (Dexia Crédit Local), dont le taux d’intérêt est
fonction de la variation du cours EUR/CHF par rapport au cours EUR/USD (classification
Gissler : hors charte).
Le taux d’intérêt appliqué à l’échéance 2019 (échéance annuelle du 01/05/2019) était de 3,68319%.
Le capital restant dû au 1er janvier 2020 est de 5 795 486,64 €.
Il reste 10 échéances annuelles à acquitter (dernière échéance le 01/05/2029).
Il est rappelé que ce prêt est éligible au dispositif du fonds de soutien mis en place par l’Etat pour le traitement des emprunts à risques : en date du 4 janvier 2016, le Service de Pilotage du Dispositif de Sortie des Emprunts à Risque a notifié à la Ville de Saint-Louis l’attribution d’un montant maximal d’aide de 1 403 244 €, par le biais d’une voie dérogatoire permettant une bonification d’intérêt au-delà du taux d’usure en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt en question (11/04/2011), soit 5,01%. Concrètement, la Ville assume, année après année, le risque d’exercice de la formule jusqu’au taux de l’usure précité. Au-delà de ce taux, le fonds de soutien interviendra dans la limite du 14ème de l’aide, soit 100 232 € par an pendant 14 ans.
Au plan de la procédure, le conseil municipal, par délibération en date du 17 mars 2016, a approuvé le protocole transactionnel conclu entre la Ville de Saint-Louis et Dexia Crédit Local et la convention entre la Ville de Saint-Louis et le Préfet, organisant les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien précitée. Ces deux actes ont été signés respectivement les 22 mars 2016 et 13 mai 2016.
Par délibération en date du 25 janvier 2018, il a été procédé à la reconduction de ce dispositif d’aide dérogatoire du fonds de soutien pour une nouvelle période de trois ans.
Depuis la mise en place du fonds de soutien, la Ville de Saint-Louis a bénéficié de deux versements d’aide, respectivement de 23 148 € pour le paiement de l’échéance 2016 et de 32 718 € pour le paiement de l’échéance 2018. 15
Perspectives pour le projet de budget
Il est envisagé de ne pas recourir à l’emprunt en 2020 pour le financement des nouveaux investissements.
Le montant du remboursement du capital de la dette globale (budgets Ville et Coupole) prévisionnel pour 2020 est estimé à 3 612 000 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de réduction des dépenses énergétiques de son
patrimoine, la Ville de Saint-Louis s’est engagée dans un mécanisme dénommé
« intracting », consistant notamment dans un cofinancement de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC), par avances remboursables à taux fixe de 2%, de travaux d’entretien
légers et d’optimisation énergétique permettant de dégager des économies d’énergie à court
terme. Ces économies sont ensuite affectées au remboursement des avances consenties,
voire au financement de nouveaux projets.
Il est ainsi prévu de se doter en 2020 d’un budget de 405 000 € en dépenses pour les
travaux, financé à hauteur de 150 000 € par les avances remboursables précitées. 16
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs
Au 31 décembre 2019, la Ville de Saint-Louis emploie 391 agents permanents.
Sur la base des données du bilan social 2018, le détail de la structure des effectifs est le suivant :
Effectifs
Titulaires 345
Contractuels 32
Total 377
Effectifs en équivalent temps plein-
Titulaires
Femmes 156.22
Hommes 151.82
Total 308.04
Effectifs en équivalent temps plein-
Contractuels
Femmes 14.29
Hommes 10.10
Total 24.39
Catégories socio-professionnelles
Catégorie A 28
Catégorie B 79
Catégorie C 270
Total 377
92%
8%
Titulaires
Contractuels
7%
21%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Temps de travail
Temps plein 238
Temps partiel 46
Temps non
complet 93
Total 377
Répartition hommes/femmes
Hommes 168
Femmes 209
La structure des effectifs permanents a évolué entre 2014 et 2019 comme le démontrent les données suivantes :
31/12/2014 : 364 agents permanents, dont 336 titulaires et 28 contractuels
31/12/2015 : 369 agents permanents, dont 345 titulaires et 24 contractuels
31/12/2016 : 370 agents permanents, dont 345 titulaires et 25 contractuels
31/12/2017 : 364 agents permanents, dont 341 titulaires et 23 contractuels
31/12/2018 : 377 agents permanents, dont 345 titulaires et 32 contractuels
31/12/2019 : 391 agents permanents, dont 363 titulaires et 28 contractuels
On observe une augmentation plus sensible des effectifs permanents ces deux dernières années, essentiellement liée aux recrutements dans les domaines de la petite enfance (périscolaires et crèches).
Répartition des agents non
permanents
Agents contractuels
saisonniers ou
occasionnels
57
Contractuels
employés par le
Centre de Gestion
83
Assistantes
maternelles 9
Apprentis 18
Emplois d'avenir 4
Total 171
63%
12%
25%
Temps plein
Temps
partiel
Temps non
complet
45%
55% Hommes
Femmes
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60% 18
Dépenses de personnel (données bilan social 2018) – Hors charges patronales
Dépenses de personnel
Traitement indiciaire 7 743 198 €
NBI 52 772 €
Primes 1 696 872 €
Avantages en nature 14 470 €
Heures supplémentaires 253 765 €
Total 9 761 077 €
Durée du travail
Le temps de travail pour les agents municipaux est fixé sur une base légale de 35 heures pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Toutefois, certains services disposent d’aménagements particuliers afin de garantir le meilleur niveau de qualité de service au public.
Ainsi les personnels administratifs affectés à l’Hôtel de Ville et à la Médiathèque travaillent sur une base de 39 heures hebdomadaires et les agents affectés au centre technique, à la propreté urbaine et au service des espaces verts sur une base de 36h30 hebdomadaires. Les heures de travail capitalisées au-delà de la durée légale sont récupérées sous forme de RTT.
La gestion du temps de travail s’opère dans le cadre de l’annualisation pour les personnels des services enseignement et périscolaires.
Charges du personnel
Comme pour la plupart des collectivités, les charges de personnel (16 059 K€ en 2018) constituent le premier poste de dépenses. La maitrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur. Bien qu’impactées par plusieurs dispositifs règlementaires et légaux, elles ont connu sur la période 2015-2019 une augmentation modérée (+ 3,8% en 2015, + 2% en 2016, +3% en 2017, + 3,2% en 2018 et enfin +2,4% en 2019).
Cette augmentation s’explique notamment par les éléments suivants :
- Les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du déroulement de
carrière des agents, représentant annuellement environ près d’1,5% de la masse salariale ;
- Le relèvement du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2014 (Employeur de
28,85% à 30 ,40%), au 1er janvier 2015 (Employeur de 30,40% à 30,50%), au 1er janvier
2016 (Employeur de 30,50 à 30,60%), au 1er janvier 2017 (Employeur de 30,60 à 30,65%).
- L’augmentation des cotisations versées à l’IRCANTEC au 1er janvier 2015 (Employeur de
3,68% à 3,80%), au 1er janvier 2015 (Employeur de 3,80% à 3,96%), au 1er janvier 2016
(Employeur de 3,96 à 4,08%), au 1er janvier 2017 (Employeur de 4,08 à 4,20%) ; 19
- La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B et C en 2014 et 2015 et la mise en
œuvre du PPCR à partir de 2016 ;
- La revalorisation du point d’indice fonction publique en juillet 2016 (+0,6%) et février 2017
(+0,6%) ;
- L’introduction du RIFSEEP en juillet 2017 ;
- L’application de l’indemnité compensatrice de CSG en 2018 ;
- L’introduction du complément indemnitaire annuel versé depuis mai 2018 ;
- L’adhésion au régime d’assurance chômage en 2019 ;
- L’augmentation de l'enveloppe budgétaire destinée à la participation employeur au titre de
l'assurance prévoyance dans le cadre du nouveau contrat groupe mis en œuvre avec effet
du 1er janvier 2019.
Enfin, l’évolution des dépenses de personnel sur la période considérée est également liée à la mise en place de services nouveaux :
- Mise en œuvre à compter de septembre 2014 des nouveaux rythmes scolaires avec la
mise en place des activités péri-éducatives (en année pleine sur 2015) et le recrutement de
6 coordonnateurs à mi-temps ;
- Créations de contrats d’avenir au sein de différents services municipaux : 4 contrats en
2014 et 4 en 2015 ;
- Développement des services petite enfance et périscolaire. L’ouverture des nouvelles
structures à partir de septembre 2014 a généré la création d’une quinzaine de postes
permanents en équivalent temps-plein ;
- Création de 2 emplois de médiateurs sociaux en 2015 ;
- Création d’un emploi de chargé de missions Cit’ergie et d’un emploi de cadre A (chargé de
missions – manager de commerce de proximité).
Pour l’année 2019, la prévision budgétaire portait sur une augmentation d’environ 2,4% des charges de personnel (16 439 K€). Les efforts de maîtrise de la masse salariale ont été poursuivis, malgré les effets du PPCR et ceux du glissement vieillissement technicité (GVT). Ainsi, les mesures telles que le non remplacement systématique des départs à la retraite et le recours limité aux intérimaires ont été maintenues.
.
Evolution des dépenses de personnel pour l’exercice 2020
Aucune évolution significative n’est prévue en 2020, concernant la structure des effectifs et les dépenses de personnel. L'année 2020 sera marquée par la poursuite de l'accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) qui représente un montant prévisionnel de 65 000 €. 20
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
La Ville de Saint-Louis a été labellisée Cap Cit’ergie en 2019.
En date du 20 novembre 2014, le conseil municipal s’est engagé dans la démarche de labellisation
Cit’ergie. Le 26 janvier 2017, le conseil municipal a également approuvé une charte
d’engagements Climat-Air-Energie pour définir sa vision de la ville :
Saint-Louis neutre en carbone en 2050
Un plan d’actions 2019-2023 a été élaboré pour répondre aux objectifs de réduction et de maîtrise
des consommations énergétiques du territoire, réduire les émissions de gaz à effet de serre,
développer les énergies renouvelables et ainsi améliorer la qualité de l’air et des espaces.
Ce plan comporte 79 actions réparties dans 6 domaines.
L’un des objectifs est de se doter d’un budget Climat-Air-Energie pour permettre la réalisation des
objectifs annuels du plan d’actions. Les actions ci-dessous sont proposées pour l’année 2020.
Domaine 1 : l’aménagement du territoire pour faire face aux défis du changement
climatique
De nouvelles actions sont en cours d’identification pour les années futures.
Domaine 2 : la performance énergétique du patrimoine de la collectivité
La Ville va poursuivre en 2020 la mise en œuvre du mécanisme de l’Intracting avec la
Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre de sa volonté de réduire les dépenses
énergétiques de son patrimoine selon la convention du 1er juillet 2019.
Au titre de la réalisation de petits travaux dans les 14 bâtiments publics retenus sur la base
d’un diagnostic de consommation « eau/électricité/chauffage », il est prévu de se doter d’un
budget complémentaire de 405 000 € en 2020 dont 150 000 € d’avances de la CDC
remboursables (taux fixe de 2%) avec les économies d’énergie engendrées et 105 000 €
de subventions.
Le chauffage au fioul sera supprimé à la mairie annexe de Bourgfelden ainsi qu’à l’Arche,
rue du docteur Hurst.
Durant l’été 2020, des destratificateurs d’air seront installés au Sportenum et au gymnase
municipal, et La Coupole sera raccordée au réseau de chauffage urbain.
Des luminaires LED ont été installés au parking souterrain de la Croisée des Lys et le
seront également prochainement à l’Hôtel de Ville et au Sportenum.
Le remplacement des menuiseries extérieures de l’école Galilée et la rénovation thermique
de l’école Louis Armand sont envisagés dans le cadre du budget 2020 pour un montant de
700 000 €. 21
Une centrale photovoltaïque en autoconsommation sera installée sur le toit de l’Hôtel de
Ville. Son coût est de 45 000 €.
L’installation de compteurs d’eau permettant de relever les consommations à distance est
prévue dans les bâtiments communaux. Cette opération est estimée à 8 200 €.
Domaine 3 : l’approvisionnement énergétique durable du territoire
Les actions prévues en 2020 n’ont pas d’incidence financière sur le budget de la
collectivité.
Domaine 4 : la mobilité durable
La collectivité continue l’élaboration d’un plan de déplacement de l’administration
concernant notamment les déplacements domicile/travail de ses 400 agents avec l’appui
d’un cabinet spécialisé. Les crédits inscrits en 2020 sont de 2 000 €.
Une piste cyclable reliant la rue de Mulhouse à la gare sera réalisée pour un montant de
47 000 €.
Domaine 5 : l’organisation interne exemplaire de la collectivité
Tous les services et de nombreux agents de la Ville sont mobilisés pour la mise en œuvre
du programme de labellisation CIT’ERGIE. Une mission de coordination est confiée à un
agent, pour un coût annuel de 35 000 €.
Pour la mission d’accompagnement des services de la Ville par un conseiller, 25 980 €
seront inscrits.
Des actions de sensibilisation du personnel sont envisagées en partenariat avec Alter
Alsace Energie. 6 000 € seront prévus au budget 2020.
Domaine 6 : la coopération, la sensibilisation et la communication auprès de tous les
acteurs du territoire
Des événements à destination des écoles et des structures enfance sont prévus pour un
montant de 2 300 €.
Il est également prévu d’inscrire à nouveau, au budget primitif 2020, un crédit de 30 000 €
destiné à soutenir financièrement la transition énergétique des ménages ludoviciens. Ce
crédit est issu des économies effectuées grâce à l’optimisation du parc d’éclairage public.