unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 20.07.2021

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 20.07.2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 20.07.2021)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 20 JUILLET 2021 à 18 Heures

Salle des Fêtes de BOURNAZEL

1

L’an deux mille- vingt-un, le vingt juillet, à dix-huit Heures, le conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué en date du 12 juillet 2021, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes, à BOURNAZEL, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Messieurs Bernard ANDRIEU, Bernard TRESSOLS. Jean-Michel PIEDNOEL (Titulaires) Commune de PENNE : Madame Elisabeth COUTOU, Monsieur Sylvain RENARD. (Titulaires) Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY. (Titulaires) Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE. (Titulaire)

Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET (Titulaire)

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire)

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, (Titulaire)

Commune de ST MARCEL CAMPES :

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER. (Titulaire)

Commune de MOUZIEYS PANENS :

Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK. (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT. (Titulaire)

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Madame Céline BOYER. (Titulaire)

Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES. (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD. (Titulaire) Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE. (Titulaire)

Commune de MARNAVES : Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC. (Titulaire) Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant)

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH (Titulaire)

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Madame Laurence POILLERAT-ZEGANADIN (Penne) a donné pouvoir à Monsieur Sylvain RENARD. Monsieur Pierre PAILLAS (Milhars) a donné pouvoir à Monsieur Bernard ANDRIEU. Monsieur Philippe WOILLEZ (Les Cabannes) a donné pouvoir à Monsieur Frédéric ICHARD. Monsieur François LLONCH (Cordes) a donné pouvoir à Madame Céline BOYER. Monsieur Claude BLANC (Mouzieys-Panens) a donné pouvoir à Monsieur Bernard TRESSOLS. Monsieur Alex BRIERE (St Marcel-Campes) a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL. Monsieur Michel PRONNIER (Mouzieys-Panens) a donné pouvoir à Monsieur Jérôme FLAMENT.

Formant la majorité des membres présents et représentés.

Absents et excusés : Messieurs Melvin ROCHER (VAOUR), Thomas BRABANT-CHAIX (CORDES sur CIEL).

Madame Sabine BOUDOU-OURLIAC a été élue secrétaire de séance.

En préambule de l’ouverture de la séance, le Président remercie Monsieur Jérôme FLAMENT pour l’accueil dans cette salle et à sa demande, les membres présents valident et signent le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 29 juin 2021, qu’ils ont préalablement reçu et dont ils ont pu prendre connaissance.2

1-Création d'un Syndicat mixte entre la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet et la communauté de communes du Cordais et du Causse pour la gestion de la compétence tourisme.

Exposé des motifs

Parallèlement à l’organisation territoriale avec la mise en place des communautés de communes et des pays dans les années 1980, l’action institutionnelle en faveur du développement de l’économie touristique s’est organisée avec la création d’offices de tourisme intervenant sur des territoires plus larges. Ainsi sur le nord- ouest du département du Tarn, dans le prolongement de l’organisation initiée par la Région avec les Unités de séjour touristique et aujourd’hui des Grands Sites Occitanie, et de la politique du Département autour des destinations touristiques, s’est organisé un travail autour de deux offices de tourisme, celui du « Pays Cordais au Pays de Vaour » et celui des « Bastides et du vignoble de Gaillac ». Cette cohérence de territoires touristiques vécus s’est aussi traduite dans des espaces communs de réflexion prospective, notamment au sein de l’association GREAVI (Grésigne, Aveyron, Viaur) et au sein du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.

Aujourd’hui, une organisation cohérente avec un territoire, perçu dans sa globalité par le touriste, portant la même image (nature, patrimoine, culture, environnement protégé, convivialité) peut voir le jour. En effet, le partenariat entre les acteurs du tourisme (les prestataires, le contexte associatif porteur de l’animation culturelle) est bien abouti et doit pouvoir bénéficier d’une action plus mutualisée. Le moment de constituer une structure capable de stabiliser dans la durée nos coopérations et d’en porter les actions est donc venu. Un syndicat mixte doté de la compétence tourisme peut être constitué. Ce syndicat mixte respectera les spécificités et les projets de chacun, il poursuivra les actions déjà engagées. La représentation de l’ensemble des forces, des moyens, de l’identité, de l’attractivité sera prise en compte dans sa constitution. Il se traduira notamment par le maintien des équipes avec un souci d’organisation permettant le rayonnement professionnel des collaboratrices et des collaborateurs. Le partage nécessaire avec l’ensemble des prestataires touristiques et des acteurs associatifs se traduira par la constitution d’une « commission des partenaires » du syndicat.

Les élus des deux offices de tourisme ont travaillé en atelier sur les axes stratégiques partagés et les actions en cours et à venir pour ce syndicat mixte de gestion de la compétence tourisme. Il est proposé au conseil de communauté :

Ouï cet exposé,

Vu l’article L. 5210-1-1 du CGCT,

Vu les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT,

Vu les articles L. 5711-1, L. 5211-5, L. 5212-2, L5211-45 et L5211-61 du CGCT,

Vu l’article L. 5214-27 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet, notamment l’article 6.1.1 en matière de promotion du tourisme,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Cordais et du Causse, notamment l’article 4.2 en matière de promotion du tourisme,

Vu le projet de statuts du syndicat mixte,

Considérant la compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de promotion du tourisme,

Considérant la volonté et l’intérêt de la Communauté d’agglomération de Gaillac Graulhet et de la Communauté de communes du Cordais et du Causse d’exercer cette compétence à une échelle supra-3

communautaire afin de renforcer leur coopération et de porter un projet commun en terme d’économie touristique culturelle et patrimoniale,

Considérant les actions de développement et promotion touristique déjà engagées à l’échelle de cette destination commune,

Considérant l’intérêt des partenaires Etat, Région et Département pour une coopération renforcée dans le nord-ouest tarnais sur le plan du développement de l’économie touristique, Considérant que ce projet est concomitant à la démarche d’adhésion à la Communauté de communes du Cordais et du Causse des communes de Noailles et Loubers dont le territoire vécu est partagé entre les deux communautés,

Considérant que la décision institutive du syndicat mixte peut être constituée par les délibérations concordantes des deux communautés approuvant le périmètre et les statuts, et par l’acte administratif d’autorisation du préfet, suite à l’avis de la Commission départementale de coopération intercommunale, qui doit être obligatoirement consultée sur la création d’un SMIX (article L. 5211-45 du CGCT),

Considérant que seul le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération décide de l’adhésion à un syndicat mixte,

Considérant que l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Cordais et du Causse prévoit que l’adhésion de la Communauté à un syndicat est votée par le conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimées, qu’ainsi la consultation des conseils municipaux de ses communes membres n’est pas requise.

- d’approuver le principe de l’institution d’un Syndicat mixte entre la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et la Communauté de communes du Cordais et du Causse et demande sa création à Madame la Préfète au plus tard le 1er janvier 2022,

- d’approuver le périmètre du Syndicat mixte, constitué par l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et de la Communauté de communes du Cordais et du Causse,

- d’approuver le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » audit Syndicat mixte,

- d’approuver le projet de statuts ci-après annexé,

- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Présents : 21

Pouvoirs : 7

Votants : 28

Pour : 21

Abstentions : 7

Contre : 0

Délibération adoptée à la majorité.

Statuts du Syndicat Mixte de gestion de la compétence tourisme

TITRE I – PRESENTATION DU SYNDICAT

Article 1er : Objet

Article 1.1 : Cadre juridique4

En application des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est constitué entre la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et la Communauté de commune du Cordais et du Causse un syndicat mixte fermé (ci-après désigné « le Syndicat), dont l’objet est d’organiser le développement touristique du territoire au travers d’un office de tourisme.

Article 1.2 : Règles applicables

Le Syndicat est régi, par ordre de priorité :

par les articles L. 5711-1 et suivants et L. 5211-1 et suivants du CGCT ; par les présents statuts.

En cas d’évolution des dispositions législatives et règlementaires, celles-ci s’imposent aux présents statuts.

Article 2 : Attributions du syndicat

Article 2.1 : Compétence « promotion touristique »

Le syndicat est compétent en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » au sens des articles L.5216-5 et L.5214-16 du CGCT ainsi que du code du tourisme notamment son article L.133-1.

En application des dispositions des articles L.133-1 et suivants du code du tourisme, le Syndicat a ainsi pour compétence :

Le développement de l’activité touristique sur l’ensemble du territoire par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d’autres collectivités ou groupements :

- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale de tourisme

- l’animation et la mise en œuvre du contrat de valorisation de la destination Grand Site Occitanie « Cordes sur ciel et cités médiévales » et de tout dispositif contractuel de développement touristique - l’animation de la production et de la commercialisation de produits touristiques en lien avec les organismes de commercialisation

- l’animation du réseau de prestataires touristiques et l’appui à la qualification des prestataires en lien avec les labels

- l’accompagnement à la mise en place et valorisation de la politique d’itinérance touristique et des circuits et sentiers de randonnée pédestres, équestres, vélo inscrits dans des démarches qualité - le développement du e-tourisme

- la participation et l’organisation de toute opération partenariale, événement et manifestation concourant à l’attractivité touristique

- la gestion de la taxe de séjour

La promotion et communication touristique en coordination avec le CDT, le CRT et l’ensemble des partenaires et acteurs locaux :

- la réalisation et diffusion d’actions et supports de communication.

- les actions de valorisation des savoir-faire locaux

- l’animation des Marques et Labels : « Vignobles & Découvertes® »… - le référencement des sites et des professionnels

- la promotion et l’appui à la commercialisation des produits touristiques

L’accueil, l’information et le conseil en séjour auprès du public :

- l’accueil dans les bureaux d’information touristique de l’Office de tourisme, sur les sites touristiques et par le biais du réseau des prestataires

- la diffusion de l’information touristique sur le territoire

- l’observation de l’activité touristique.5

La commercialisation de prestations de services touristiques :

-Visites guidées des cœurs de village et des sites touristiques

- Ventes d’objets touristiques

Article 2.2 : Missions et activités complémentaires

Le Syndicat exerce par ailleurs les activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses attributions statutaires.

Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non-membres, toute mutualisation, tout groupement de commande, toute centrale d’achat, toute mission de coopération ou prestations se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci.

Article 3 : Dénomination et siège

Article 3.1 : Dénomination

La dénomination du Syndicat est « syndicat mixte Pays Cordais, de Vaour, bastides et vignoble du Gaillac »

Article 3.2 : Siège

Le siège social du Syndicat est fixé Maison Gaugiran 38-42 grand rue Raimond VII – 81 170 Cordes sur Ciel. Le siège administratif est fixé à Le Foirail 81140 Castelnau de Montmiral.

Article 4 – Durée

Le Syndicat est créé pour une durée illimitée.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est l’organe délibérant du Syndicat. Il regroupe l’ensemble des délégués désignés par les membres dans les conditions fixées aux présents statuts.

Le Comité Syndical est soumis aux règles de fonctionnement prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du CGCT.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Syndical sont fixées selon les dispositions de l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales et par les dispositions des présents statuts.

Article 5.1 – Composition du Comité Syndical

En application des articles L.5212-6 et L.5711-1 du CGCT, le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants, désignés par leur assemblée délibérante parmi leurs membres ou parmi les membres de l’assemblée de l’une de leurs communes membres.

Chaque collectivité membre est représentée par le nombre suivant de délégués :

- Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet : 18 délégués

- Communauté de communes du Cordais et du Causse : 13 délégués6

Est désigné pour chaque délégué titulaire un délégué suppléant qui participe au Comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.

En cas d’empêchement du délégué suppléant, le délégué titulaire peut donner pouvoir de le représenter à un autre délégué de son EPCI, pour la réunion considérée. Désigné selon les mêmes modalités

Le délégué suppléant peut, en présence du délégué titulaire, assister aux réunions du Comité Syndical sans voix délibérative.

Article 5.2 – Fonctionnement du Comité Syndical

Le Comité syndical règle par ses délibérations toutes les affaires relevant des compétences du Syndicat.

Les décisions du Comité Syndical font l’objet de délibérations prises à la majorité des suffrages exprimés.

Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses délégués titulaires en exercice assistent à la séance.

Si, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à cinq jours ouvrables au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Le quorum doit être vérifié et obtenu en début de chaque séance.

Le Comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre et au-delà en cas de nécessité. Ces comités syndicaux pourront se dérouler dans l’une des communes au titre de laquelle un EPCI adhère au Syndicat.

Le Comité Syndical peut déléguer, par délibération, l’exercice d’une partie de ses attributions au Président ou au Bureau à l’exception de celles prévues à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le comité syndical peut créer toutes commissions, librement composées, chargées d’étudier et de préparer ses décisions dans les matières qu’il juge nécessaires, sur tout ou partie du territoire relevant de sa compétence. A ce titre, une commission des partenaires intégrera les professionnels et organismes intéressés à l‘activité touristique.

Article 6 : Le Bureau

Les membres de son Bureau sont élus par le comité syndical parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue et pour la durée du mandat. Le Bureau comporte : - le Président

- un ou plusieurs vice-Présidents

- éventuellement un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le Comité syndical sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total du Comité ni qu'il puisse excéder quinze vice-Présidents.

Article 7 : Administration

Les services des membres du Syndicat peuvent être en tout ou partie mis à disposition du Syndicat pour l'exercice de ses compétences, dans les conditions du droit commun.

Les services du Syndicat peuvent être en tout ou partie mis à disposition de ses collectivités ou établissements membres, pour l'exercice de leurs compétences, dans les conditions du droit7

commun, notamment celles de l’article L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 5111-1-1 du même code.

TITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Article 8 : Budget

Article 8.1. – Les dépenses

Le Syndicat pourvoit, sur son budget, à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’accomplissement de ses missions ainsi qu’aux dépenses occasionnées par son propre fonctionnement.

Article 8.2. – Les recettes

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-19 du CGCT, les recettes du budget du syndicat comprennent :

- les contributions des membres au Syndicat,

- les cotisations et participations financières des adhérents et partenaires - les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes, - le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le Syndicat mixte. La taxe de séjour est à ce titre intégralement affectée au budget du syndicat mixte. - le produit des emprunts.

- le produit des dons et legs.

- le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat.

La contribution financière des EPCI est assurée par le biais d’une participation forfaitaire calculée en fonction des moyens antérieurement dévolus par chaque EPCI à l’office de tourisme. Son montant est révisable tous les ans.

Article 9 : Comptabilité

Le Syndicat est tenu à l’application des règles de la comptabilité publique. Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.

TITRE IV – EVOLUTIONS DU SYNDICAT

Article 10. – Modifications des statuts

Les dispositions des présents statuts pourront être modifiées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, dans les conditions de majorités qualifiées visées à l’article L.5211-5.

Article 11. – Adhésion et retrait

Conformément aux articles L. 5211-18 et L. 5211-19 du CGCT, toute nouvelle adhésion ou demande de retrait du Syndicat sera prononcée après l’accord du Comité Syndical et la consultation des membres dans les conditions prévues audit code.

Article 12. – Adhésion à un autre syndicat mixte

Le Syndicat peut adhérer à un autre syndicat mixte conformément aux dispositions de l’article L. 5711-4 du CGCT, sans qu’il soit besoin de consulter les organes délibérants de ses membres conformément aux dispositions de l’article L. 5212-32 du même code.

Article 13. – Dissolution

Le Syndicat peut être dissous dans les cas énumérés aux articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du CGCT.8

2-Modifcation de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire au titre de la « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à la réunion du conseil communautaire du 29 juin 2021 et après plusieurs échanges avec les services de la Préfecture sur le dossier du commerce de MILHARS ; afin que cette commune puisse rester autonome sur la gestion de son Multiservices Rural, il y a lieu de procéder à la modification de la rédaction de la compétence obligatoire relevant du groupe Développement économique et relative à la « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire », avec la nécessité d’y d’apporter des précisions.

Il explique que conformément à la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite Loi « Engagement et Proximité » dans son article 21, la loi précise les modalités de définition de l’intérêt communautaire et métropolitain d’une compétence : « l’intérêt est déterminé par l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des métropoles à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

A ce titre, Monsieur le Président propose ensuite au conseil communautaire de compléter l’intérêt communautaire relatif à cette compétence, en y précisant la déclinaison des actions et interventions exercées par la 4C dans ce domaine.

Il donne ensuite lecture de la proposition de rédaction de l’intérêt communautaire qui pourrait être rattaché à cette compétence :

« Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

Sont d’intérêt communautaire :

- La création et la gestion de surfaces commerciales utiles d’une superficie supérieure à 400 M2.

- Le soutien, maintien ou développement de commerce de proximité ou de première nécessité, notamment en cas de carence de l’initiative privée et si un intérêt local est démontré.

- Le soutien, organisation et promotion d’évènements et animations à vocation commerciale, tels que les salons, les foires ou les marchés.

- L’animation et suivi des dispositifs en faveur du commerce.

- Le maintien et développement du commerce local en améliorant l’image, l’attractivité de point de vente.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire,

Valide le choix des actions proposés pour définir l’intérêt communautaire relatif à « la Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

Prend acte de la nécessité de ne pas décliner un intérêt communautaire pour les autres compétences du bloc 2° « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code des collectivités territoriales…. »,

Autorise Monsieur le Président à procéder à la modification et à la mise à jour du document de l’intérêt communautaire et de ses annexes.

Adopté à l’unanimité.9

DOCUMENT INTERET COMMUNAUTAIRE

(Conseil Communautaire séance du 20 Juillet 2021)

Au titre des compétences obligatoires

Sont d’intérêt communautaire :

Au titre du 2° du I de l’article L5214-16 du C.G.C.T « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-7.

« Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

Sont d’intérêt communautaire :

- La création et la gestion de surfaces commerciales utiles d’une superficie supérieure à 400 M2.

- Le soutien, maintien ou développement de commerce de proximité ou de première nécessité, notamment en cas de carence de l’initiative privée et si un intérêt local est démontré.

- Le soutien, organisation et promotion d’évènements et animations à vocation commerciale, tels que les salons, les foires ou les marchés.

- L’animation et suivi des dispositifs en faveur du commerce.

- Le maintien et développement du commerce local en améliorant l’image, l’attractivité de point de vente.

Au titre des compétences optionnelles

Sont d’intérêt communautaire :

Au titre de la Voirie :

- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire éligible au FAVIL (annexe 1).

Au titre de la politique Culturelle et Sportive :

- Le soutien à l'animation et au développement des associations sportives et culturelles ouvertes à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes et inscrites dans l’intérêt communautaire :

- Equipement Sportif :

- Le terrain de Foot de VAOUR

- Le terrain de Rugby de BOURNAZEL

- Le Tennis de PENNE

- Equipement Culturel :

La Médiathèque du Pays Cordais,

La Médiathèque Noel Richard de Vaour.

L’ensemble immobilier dénommé « théâtre du Colombier »,10

Au titre des Equipements préélémentaires et élémentaires du territoire :

Le groupe scolaire école bioclimatique de CORDES

L’école Francis DUPAS de VAOUR

L’école Maurice BOYER de PENNE

L’école de MILHARS

Sont d’intérêt communautaire :

Au titre de la Politique de Service au Public :

L’Espace France-SERVICES situé à Les Cabannes.

Les services de la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) et de l’enfance/jeunesse (enfants de plus de 6 ans)

Les actions en direction des personnes âgées : l’association C Vital.

Le soutien financier au fonctionnement de l’association gérontologique C’VITAL. Les Maisons Partagées de MILHARS et de PENNE gérées par l’association C’VITAL. L’espace de vie sociale de Les Cabannes « L’ESCALE »

L’espace de vie sociale du Causse porté par l’association Familles Rurales VAOUR Les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse au travers du Contrat Enfance Jeunesse CAF-MSA.

Le Centre de loisirs 4C (Les Cabannes)

La Crèche La Coccinelle

L’ALAE Multi-Sites de Vaour, Penne, Milhars

Le Jardin d’enfants de Milhars.

Les Agences Postales de Les Cabannes, Cordes, Penne, Milhars, Vaour.

Au titre des compétences facultatives

Sont d’intérêt communautaire :

Au titre de la protection et mise en valeur de l’environnement :

- La mise en œuvre de toute action de développement durable, décidée par le conseil communautaire.

- L’entretien des berges des rivières et affluents traversant les communes de ST MARTIN- LAGUEPIE, ST MARCEL-CAMPES, MOUZIEYS-PANENS, CORDES, LES CABANNES, VINDRAC, MARNAVES, LABARTHE-BLEYS, MILHARS dans le cadre de la gestion déléguée au syndicat mixte Vère-Cérou et au syndicat mixte du Viaur.

- L’entretien des berges des rivières et affluents traversant les communes situées sur la rive gauche de la rivière Aveyron, PENNE, LE RIOLS, ST MICHEL DE VAX, MILHARS

- L’entretien et création de sentiers et de circuits d’itinérance douce faisant l'objet d'une édition dans un guide, en complément du GR et des sentiers entretenus par le département (annexe des statuts N°2).

Au titre des actions liées aux politiques contractuelles du territoire :11

- Le fonctionnement des écoles de CORDES, VAOUR, PENNE et MILHARS.

- La restauration collective dans le cadre de la Cuisine Centrale de Fontbonne.

- Le soutien à l’action sociale des amicales des sapeurs-pompiers volontaires de Cordes et de VAOUR en complément du soutien apportée par les communes membres de la 4C.

- Le transport à la demande sur l’ensemble des 19 communes de la 4C.

- Le déploiement du service d’auto-stop sécurisé REZO-POUCE sur le territoire de la 4C.

ANNEXES INTERET COMMUNAUTAIRE

(CONSEIL COMMMUNAUTAIRE DU 20 juillet 2021)

Annexe 1 : Liste des voies d’intérêt communautaire :

Communes Longueur Chemins de liaison Chemins de desserte

Revêtus Non

revêtus

Revêtus Non Revêtus

Le Riols 12.202 11.667 / 0.535 /

Marnaves 11.635 3.878 / 6.367 1.390

Milhars 14.595 5.98 0.430 7.585 0.600

Penne 45.817 23.222 3.730 16.295 2.570

Roussayrolles 9.252 7.447 / 1.805 /

St Michel de Vax 10.712 3.936 / 6.776 /

Vaour 17.003 11.353 1.035 3.185 1.430

Sous-total 67.483 5.195 42.548 5.99

Total 121.216 72.678 48.538

Communes Longueur Chemins de liaison Chemins de desserte

Revêtus Non

revêtus

Revêtus Non Revêtus

Bournazel 18.367 13.350 / 2.540 2.477

Cordes sur Ciel 17.183 13.943 0.340 2.195 0.705

Les Cabannes 13.855 10.638 0.245 2.257 0.715

Labarthe-Bleys 14.486 7.248 / 7.238 /

Lacapelle-Ségalar 14.318 12.627 / 1.691 /

Laparrouquial 15.982 10.292 / 5.690 /

Livers-Cazelles 19.474 19.474 / / /

Mouzieys-Panens 26.515 15.105 / 11.410 /

St Marcel-Campes 34.478 23.270 / 11.208 /

St Martin-Laguepie 17.782 12.457 / 5.32512

Souel 12.079 11.074 / 1.005 /

Vindrac 14.113 7.665 / 5.898 0.550

Sous-total 157.143 0.585 56.457 4.447

Total 218.632

Annexe 2 : Liste des sentiers de randonnées pédestres répertoriés d’intérêt

communautaire sur le territoire de la communauté de communes.

Territoire du Causse

· La Gresinhola, : 4 boucles :

Vaour-St-Michel-Roussayrolles-Vaour : 16 km

Penne-Vaour-Penne : 22 km

Milhars-Le Riols-Milhars : 12 km

Milhars-Marnaves-Roussayrolles-Milhars : 19 km

Le Riols, le tour des hameaux : 6,5 km

· Les sentiers vagabonds : 6 boucles :

Penne, Le Suquet : 13 km

Vaour, sur les traces des chevaliers : 6 km

Roussayrolles, le chemin des sources : 13 km

Milhars, la bonne vallée : 11 km

St-Michel-de-Vax, La boucle du château : 6 km

Marnaves, de la plaine au plateau : 5 km

· Balades et randonnées autour de Milhars : 4 boucles :

Bonnan par le monastère : 11 km

Tour de Prunelle : 6 km

Le rocher : 5 km

Centre ville : 1h30

· Autour de Penne :

Circuit de Magrou : 1h30

Circuit du Ségal : 1h environ

· Petites boucles à Roussayrolles :

La boucle du dolmen de Peyro seco : 4,3 km

Hameau de Peyralade : 2,1 km

Le chemin des Rogations : 1,3 km

Petites boucles à St-Michel-de-Vax :13

La boucle Les Mercadiers : 1,9 km

La boucle de la Garrigue : 1,5 km

Sentiers avec Itzac :

Vaour-Itzac-Vaour : 15 km

Itzac, d’un moulin à l’autre : 6 km

Sentiers randonnées pédestres

Territoire du Cordais :

Sentier du Causse : 12 km (Cordes-Souel-Livers-Cazelles)

Sentier Ste Lucie : 12 km500 (Les Cabannes-Cordes-Mouzieys-Panens)

Sentier des Sarmazes (route des Moulières) : 8 km

Sentier du Pigeonnier : 8 km (Cordes-Les Cabannes)

Sentier du Patrimoine 15 km (Cordes-Les Cabannes-Vindrac-Souel)

Sentier de la Rivière : 4 km (Souel)

Sentier du Térondel : 3 km 500 (Mouzieys-Panens)

La ballade du Garrissou : 3 km (Le Garrissou-Cordes)

Boucle du Palois : 6 km (Cordes-Campes)

De Campes à Bournazel : 16 km (Cordes-Campes-Bournazel) /

18 km en commun avec la boucle du Palois.

Annexe 3 : Equipements sportifs d’intérêt communautaire du territoire

de la communauté de communes :

Le Tennis de PENNE

Le Terrain de Foot de VAOUR

Le Terrain de Rugby de BOURNAZEL

3- Délibération portant validation de la demande de rattachement de la communes de SALLES sur Cérou à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, à compter du 1er janvier 2022.14

Monsieur le Président rappelle que l’article L5210-1 du CGCT dispose :

« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité »

A ce titre, il informe le conseil communautaire que par délibération du 2 juillet 2021, enregistrée en Préfecture le 9 Juillet 2021, la commune de SALLES sur Cérou, membre de la Communauté de Communes du Carmausin- Ségala (3CS) a demandé son rattachement à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) au 1er janvier 2022, au titre des articles L.5214.26 et L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il propose au Conseil Communautaire, en application des articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le rattachement de la commune de SALLES sur Cérou à la 4C, à compter du 1er janvier 2022.

Il informe également les membres du conseil communautaire que cette délibération sera notifiée au Maire de chacune commune membre de la 4C et qu’elle devra être soumise à l’approbation de chacun des conseils municipaux, qui dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur l'admission de nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu les articles L5214.26 et L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales,

Valide à l’unanimité des membres présents et représentés, le rattachement de la commune de SALLES sur Cérou à la 4C, au 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.

4-Modification de l’organisation du temps scolaire à l’école de Milhars à partir de la rentrée 2021.

Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée de la modification de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire de Milhars à partir de la rentrée 2021, autorisée par Madame l’inspectrice d’académie, à savoir :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 – 12h15 / 13h45 – 16h30

Le retour à 4 jours d’école par semaine a été décidé au vu :

De la complexité d’organisation des activités périscolaires (Difficulté de recruter localement des intervenants NAP compétents).

Du manque de locaux adaptés.

D’une forte mobilisation des parents demandant ce changement.

Suite au retour à 4 jours d’école par semaine et pour l’harmonisation des horaires d’accueil avec le Jardin d’enfants, il propose l’extension de l’Alae multi-sites Penne/Vaour/Milhars avec la mise place d’un Alae, le matin de 8h00 à 8h50 et le soir de 16h30 à 18h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte la modification de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire de Milhars à partir de la rentrée 2021 ainsi que l’extension de l’Alae multi-sites Penne/Vaour/Milhars, comme exposées ci-dessus.15

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Notification DETR pour le remplacement des poteaux incendie pour les communes concernées : intervention de l’Etat à hauteur de 50 % du montant des dépenses prévisionnelles des devis fournis. - Travaux Intempéries : Les communes concernées et fortement impactées par les dégâts de voirie liés aux intempéries de Janvier-Février 2021 sont informées qu’elles peuvent commencer les travaux si elles le souhaitent.

- Dossier PLUi : Bernard BOUVIER informe l’assemblée qu’il prévoit de repousser la restitution des atlas de pré-zonage des communes au 30 septembre prochain car il est évident que les délais qui leur ont été impartis, sont trop courts. Il est important de ralentir le rythme et il n’y a pas d’urgence. Il va en informer le cabinet ATU et reste à la disposition des élus des communes pour les aider à finaliser leur pré-zonage.

- Comité de pilotage PVD : Bernard ANDRIEU rappelle aux élus (es) du conseil communautaire que la liste des membres du comité de pilotage doit être complétée. Madame Céline BOYER l’informe de sa volonté d’y participer.

- Service Ecoles : Patrick LAVAGNE informe le conseil communautaire d’une menace de fermeture de classe sur le RPI PENNE-VAOUR si les effectifs n’augmentent pas d’ici la rentrée de septembre 2022. Ce constat a été relevé par les enseignants au vu de la projection de l’entrée à venir des enfants en Maternelle et au départ des CM2 vers le collège et exposé en conseil d’école.

Il rappelle que le règlement de sectorisation des écoles de la 4C a été mis en place afin d’éviter que les enfants soient scolarisés hors du territoire de la 4C. Un autre facteur qui aggrave ce constat, est le nombre d’élèves dont les parents qui, comme la loi les leur autorise, pratiquent l’enseignement de leurs enfants à la maison.

Structure Petite Enfance sur VAOUR :

Patrick LAVAGNE informe l’assemblée que lors de la réunion qui s’est tenue à VAOUR pour discuter du projet de création d’une structure petite enfance et à laquelle il a assisté ; les représentants de la CAF et de la PMI ont demandé aux porteurs de ce projet de procéder au préalable, à un recensement exhaustif des enfants dont les parents seraient réellement intéressés pour utiliser régulièrement ce service, ceci afin de quantifier correctement le besoin dans un premier temps et évaluer sa viabilité sur le long terme. Il rappelle également qu’actuellement les services de la CAF et de la PMI sont très attentifs au développement de la structure d’accueil du jardin d’enfants de MILHARS et qu’ils en font leur priorité.

Accès piscine HUTTOPIA :

Les horaires d’ouverture de la piscine au public du territoire de la 4C ont été réduits par la société HUTTOPIA par rapport à ceux pratiqués antérieurement en 2019.

Sur le mois de juillet, des cours gratuits « j’apprends à nager » sont dispensés aux enfants par la fédération départementale de natation et se déroulent sur la fin de l’après-midi à partir de 16 H 45, d’où la réduction du temps d’ouverture au public pour cette période.

Il va être demandé à la société HUTTOPIA de prévoir une plage d’ouverture de la piscine plus large pour le mois d’août.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 H 30.

La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu :

Salle des fêtes de VAOUR, le Mardi 14 septembre à 18 H 00.