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Déliberation - 51.06.25 RS TARIFS 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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16/06/2025
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en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
97
ID
: 085-218501906-20250612-51_06_25-DE
s/
7
us
0 À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2025
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 21
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Bernard
DABRETEAU
— Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
— Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-— Patrice
PAVAGEAU
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
- MM.
Mathieu
ROBIN
— Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Joël
OIRY
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-— Mme
Martine
FAUCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ilraceme
GONCALVES
—
M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
BRETECHER
-
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN.
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
-— M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Valérie
TARDY
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°51.06.25
OBJET:
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
FIXATION
DES
TARIFS
2025/2026
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
expose :
En
2023/2024
le
prix
d'achat
du
repas
était
fixé
par
le
CIAS
de
Terres
de
Montaigu
à
4,57
€.
A
ce
prix
d'achat
s'ajoutent
les
frais
de
gestion
de
l'immobilier,
du
matériel,
du
personnel
et
de
transports.
Le
coût
définitif
du
reste
à
charge
pour
la
commune
était
donc
de
4,70
€
par
repas
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Depuis
le
1®' janvier
2025,
le
prix
d'achat
du
repas
par
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
au
CIAS
de
Terres
de
Montaigu
est
fixé
à
5,72
€
pour
les
maternelles
et
5,90
€
pour
les
élémentaires.
Il'est
rappelé
que
les
prix
avaient
été
revus
pour
l'année
scolaire
2023/2024
et
n'ont
pas
été
augmentés
depuis.
Après
en
avoir
débattu
en
bureau
municipal,
il est
proposé
que
les
tarifs
soient
augmentés
pour
l'année
scolaire
2025/2026
avec
mise
en
place
de
deux
tarifications
distinctes
: maternelle
et
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
20
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Aurélie
JOULIN)
:
Y
APPROUVE
les
tarifs
pour
les
maternelles
et
élémentaires
pour
l'année
2025/2026
comme
ci-dessous
présentés S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
les
démarches
se
rapportant
à
cette
délibération.
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16/06/2025
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16/06/2025
Publié
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T7
ID
: 085-218501906-20250612-51_06_25-DE
TARIFS
2025/2026
Familles
de
Familles
hors
Rocheservière
Rocheservière
Régulier
sur
planning
ou
jours
fixes
(1,
2,
3
ou
4 jours
/ semaine)
Maternelle:
5,20
€
Maternelle:
5,45
€
Primaire
: 5,50
€
Primaire
: 6,15
€
Occasionnel (inscrit
moins
d'une
semaine
avant
la
date
et jusqu'à
la veille
12H)
Maternelle:
5,70
€
Matemelle:
5,95
€
Primaire
: 6,00
€
Primaire
: 6,25
€
Allergique
avec
repas
adapté
(Repas
foumi
par
le
chef
cuisinier)
Maternelle:
5,20
€
Maternelle:
5,45
€
Primaire
: 5,50
€
Primaire
: 6,15
€
Allergique
sans
repas
fourni
(Repas
foumi
par
la
famille)
—
TARIF
UNIQUE
2,40
€
2.65
€
Absence
en
ayant
prévenu
avant
8h30
le
jour
même
Maternelle:
4,05
€
Maternelle:
4,25
€
Primaire
: 4,55
€
Primaire
: 4,75
€
Absence
sans
avoir
prévenu
ou
en
ayant
prévenu
le
jour
Matemelle:
5,20
€
Maternelle:
5,45
€
même
après
Bh30
Primaire
: 5,50
€
Primaire
: 6,15
€
Présence
sans
avoir
prévenu
ou
en
ayant
prévenu
après
12h la vellle — TARIF UNIQUE
72e
nie
Absence
prévenue
plus
de
7
Jours
avant
le
jour
de
0€
0€
présence
TARIF
UNIQUE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à ROCHESERVIERE,
le
16 juin
2025
Le
Maire
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2
sur 2