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Déliberation - 59.07.25 Pause Meridienne Convention Mise A Dispo Locaux la Source 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
|
Publié le
pe
ID
: 085-218501906-20250703-59_07_25-DE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
JUILLET
2025
Date
de
la convocation
: 27 juin
2025
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-—
lraceme
GONCALVES
-—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
M.-
Grégory
THÉPAULT
— Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
ETAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THÉPAULT—
M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTAUD,
- M.
Baptiste
SORIN
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
PAVAGEAU
- Mme
Sylvia
CORDEL
a donné
pourvoir
à Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENT
ABSENTS
: Franck
CORNEVIN
(excusé)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
-
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Mélanie
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°59.07.25
OBJET:
PAUSE
MERIDIENNE
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
DE
LA
SOURCE
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
expose
:
Les
animateurs
communaux
du
restaurant
scolaire
assurent
la surveillance
des
élèves
pendant
le temps
de
pause
méridienne
dans
les
locaux
de
l'école
de
La
Source.
Afin
de
formaliser
cette
organisation,
il est
donc
proposé
la
mise
en
place
d'une
convention
à
passer
entre
la
Commune
de
Rocheservière
et
les
représentants
de
l'Ecole
de
la
Source.
Cette
convention
est
mise
en
place
à titre
gratuit
prendra
effet
au
1°
septembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
établie
entre
l'Ecole
La
Source
et
la
Commune
de
Rocheservière
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
Après
en
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
APPROUVE
la convention
établie
entre
l'École
Privée
la Source
et la Commune
de
ROCHESERVIERE
annexée
à
la
présente
délibération,
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2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
.
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Publié
le
ID
: 085-218501906-20250703-59_07_25-DE
Ÿ
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à
ROCHESERVIERE,
le 4 juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Mélanie
CHOBLET
ETEAU
Bernard
DA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
notification.
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