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Compte-Rendu - cr 20251016 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20251016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 16 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON Donat,

SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, ROBERT Cécile, SIBRE Ludivine

Excusés: HARDOUIN Yves, (proc. à T.BESANCON),

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, MONTILLOT Aurélie

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- ONF Etat d’assiette des coupes 2026

- Acquisition emplacement réservé 4

- Intégration parcelles dans domaine public

- Dérogations au repos dominical 2026

- Budget DM

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2025

ONF Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2026 avec les

propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

Assiette des coupes de l’exercice 2026

Parcelles proposées :

- 1a2, amélioration pour 168 m3 feuillus, bois façonnés bord de route + contrat

feuillus

- 2a2, amélioration pour 94 m3 feuillus, bois façonnés bord de route + contrat

feuillus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’état d’assiette des

coupes, demande à l’ONF la mise en vente bois façonnés de gré à gré pour les grumes de

qualité et par contrat d’approvisionnement pour les produits de faible qualité, accepte le

mode d’exploitation dans le cadre de l’exploitation groupée, dit que l’affouage 2026/2027

ne sera réalisé que sur la parcelle 1et 2, autorise le Maire à signer le devis que lui

présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Acquisition terrains emplacement réservé N°4

Le Maire informe le Conseil que suite au classement en emplacement réservé N°4 du terrain cadastré

ZA 22 d’une contenance de 5 a 20 ca, situé rue du Fort Sénarmont et appartenant à Monsieur

Boucherit Baghdad, celui-ci a été contacté afin de lui proposer l’acquisition par la commune de ce

terrain où est situé une sortie de tunnel du Fort ce qui permettrait de garantir la sécurité au niveau

de ce point d’entrée au fort.2

Après plusieurs échanges, Monsieur Boucherit est dans l’attente d’une offre de la part de la

collectivité.

Devant l’intérêt d’acquérir ce terrain, le Maire propose au Conseil de faire une offre à Mr Boucherit

sachant que ce terrain classé en terrain agricole n’a qu’une valeur de 200 € environ. Il explique

également que si cette offre n’est pas acceptée, il conviendra de lancer une procédure

d’expropriation. (Procédure longue et couteuse d’où l’intérêt de faire une proposition intéressante à

Mr Boucherit)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

-autorise le Maire à faire la proposition à Monsieur Boucherit à 1000 € pour la parcelle cadastrée ZA

22 d’une contenance de 5a20ca où est située une sortie du Fort.

- autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

- dit que les frais de géomètre et de notaires seront à la charge de la commune

- dit que les crédits seront inscrits au budget

Intégration de parcelles dans le domaine public de la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 23/05/2025, le conseil

municipal avait décidé l’intégration dans le domaine public de la commune de la parcelle

ZA 322 d’une surface de 2687 m² située Aux Zéraux.

Par le classement dans le domaine public de cette parcelle, la réhabilitation du chemin

reliant la ferme du Génival à la zone artisanale pourrait se faire.

Dans le cadre de ce projet, la parcelle ZA 396 d’une contenance de 218 m² qui prolonge

ce chemin le long de la zone artisanale doit également être intégrée dans le domaine public

de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’intégrer la parcelle ZA 396 d’une

contenance de 218 m² dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte l’intégration de la parcelle précitée ZA 396 dans le domaine public de la

commune.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Dérogation au repos dominical 2026

La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces.

Les résultats de cette consultation sont :

Synthèse pour 2026 : les commerces sollicitent le Maire pour les dimanches suivants : 5, 12 juillet, 30 août, 6 septembre, 25 octobre 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026

Le Maire de Belfort propose pour sa commune les 10 dimanches suivants : 11, 18 et 25 janvier, 24 mai, 28 juin et 5 juillet, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026. Les organisations syndicales patronales et salariales seront consultées.3

Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération doit émettre son avis lors du prochain conseil communautaire.

Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour les 11 dimanches suivants :

5, 12 juillet, 30 août, 6 septembre, 25 octobre 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026

Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 11 dimanches précités.

Budget communal Décision modificative n°4

Suite à la publication au Journal Officiel du 6/06/2025 de l’arrêté ministériel portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et de départements et du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO), les prélèvements seront effectués entre juillet et décembre 2025. Le prélèvement pour la commune s’élève à 6524 €.

Cette somme n’est pas prévue au budget, il convient donc de modifier le budget de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la Décision Modificative suivante : Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 611:

Contrats et prestations de services

6600 €

Total D011 :

Charges à caractère général

6600 €

D 739218 :

autres prélèv./revers. Fisc coll. locales

6600 €

TotalD 014 : atténuations de produits 6600 €

Divers :

Point sur l’état d’avancement des travaux au cimetière

Remerciements de Mme Bergina, directrice du groupe scolaire concernant l’attribution de la subvention pour le voyage scolaire à Guédelon

Retour sur l’ouverture de la Boulangerie + dossier accessibilité validé

Fin de la séance : 21h30

Prochain Conseil : 21/11/2025