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Compte-Rendu - cr 28082015
Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28082015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 28 août 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-huit août à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy
MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, D. BALON T.BESANCON, P.
ARRIGHI, L. FAIVRE, I. GIGOS, C. JECKER, C. KILQUE, A.M KARRER, L. NGUYEN DAÏ, L.
SLIMANI.
Excusés : , R. KHOUCHANE (proc. à L. SLIMANI), L. SIBRE (proc à T. BESANCON)
Absents : //
Madame Emmanuelle Ruyer a été nommée secrétaire.
Présentation de l’étude réalisée par FREDON concernant le Plan de désherbage alternatif de la commune
La commune de Bessoncourt s’engage dans une démarche de réduction de l’emploi des pesticides dans le cadre de l’entretien de ses espaces. Elle a donc adhérer à la Charte d’entretien des espaces Publics de la FREDON de Franche-Comté, organisme qui va également accompagner techniquement nos services pour une moindre utilisation des produits chimiques (herbicides notamment). Cette démarche correspond à une stratégie visant à raisonner l’entretien, par la mise en œuvre de techniques dites « préventives » et « alternatives » pour la gestion des herbes dans nos rues et autres espaces.
Tout d’abord, un diagnostic des pratiques d’entretien et de désherbage de la commune a été réalisé, afin de faire un état des lieux de la situation. L’objectif étant à l’issue, d’aboutir à l’élaboration d’une feuille de route, visant à rendre les pratiques de désherbage durables.
Ce programme d’actions visera à une meilleure utilisation et une diminution des herbicides chimiques, notamment sur les surfaces qui ne le justifient pas et celles qui présentent des risques importants pour la population et l’environnement. Des techniques alternatives seront mises en œuvre tout en gardant une attention constante pour maîtriser au mieux le développement de la végétation.
Les objectifs à terme visent à poursuivre et à améliorer les efforts engagés et permettre d’anticiper la loi Labbé du 6 février 2014 qui vise à interdire les pesticides dans plusieurs espaces publics dès 2017! Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions en ce sens.
Convention de rupture de maîtrise d’ouvrage déléguée de l’espace évènementiel et sportif de Bessoncourt.
Le Maire rappelle :
La commune de Bessoncourt et la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) ont signé en date du 26 septembre 2012 une convention de maitrise d’ouvrage déléguée confiée à la CCTB pour la réalisation d’un espace évènementiel et sportif sur la commune Bessoncourt. L’ensemble du projet comprenant, d’une part, une salle des fêtes réalisée pour le compte de la commune de Bessoncourt et d’autre part, un gymnase réalisé par la CCTB.
Cette convention a été amendée par un avenant en date du 23 décembre 2014 formalisant la suspension de la construction du gymnase par la CCTB et complétée par un protocole d’accord tripartite entre la commune de Bessoncourt, la CCTB et le cabinet KLEIN, titulaire du contrat de maitrise d’œuvre de ladite construction immobilière.
La CCTB ne possédant pas la compétence pour réaliser la construction d’une salle communale et ne possédant plus la compétence équipement sportif à compter du 1er janvier 2016, la délégation de maitrise d’ouvrage ne peut plus être exercée par la CCTB. La commune de Bessoncourt devient le maitre d’ouvrage à part entière pour la construction de la salle des fêtes de Bessoncourt, partie intégrante du projet initial de construction d’un espace évènementiel et sportif à Bessoncourt.
Le Maire rappelle que la CCTB a déjà versé au titre de la maîtrise d’œuvre en 2013 et 2014 une somme de 91475.60 € ht au maître d’œuvre correspondant aux éléments de mission déjà effectués. La côte part des acomptes de mission déjà liquidés pour la salle des fêtes de Bessoncourt correspond à 12/38° de la somme versée soit 91 475.60 x 12/38 = 28887.03 € ht.
Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette convention de rupture afin de pouvoir assurer la continuité de ce marché de maîtrise d’ouvrage.
Il convient donc, à la demande de Madame Rousset, comptable assignataire de la CCTB, de formaliser par convention entre la collectivité et la commune de Bessoncourt, les conséquences juridiques comptables et financières consécutives à la suspension de la construction du gymnase de Bessoncourt par la CCTB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité -accepte les termes de la convention de rupture de maitrise d’ouvrage déléguée de l’espace événementiel et sportif de Bessoncourt,
-autorise le Maire à signer la convention de rupture de maîtrise d’ouvrage déléguée de l’espace évènementiel et sportif de Bessoncourt avec la CCTB. -autorise le Maire à poursuivre les démarches auprès de l’architecte titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour assurer la continuité du projet.
Chemin piétonnier, rapports et conclusions du commissaire enquêteur
Le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’une voie piétonne reliant le quartier Sous La Ville, ZAC des Rives de l’Autruche au centre du village et à l’enquête parcellaire conjointe qui se sont déroulées du 29 juin au 17 juillet 2015. Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet estimant que l’utilité publique du chemin piétonnier envisagé est contestable pour plusieurs raisons.
Il en est de même pour l’enquête parcellaire.
Le Maire propose au Conseil d’émettre un avis quant à la poursuite de ce dossier ou à l’abandon du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix contre 13 voix pour, Propose de suivre l’avis du commissaire enquêteur et abandonne le projet de chemin piétonnier.
Transfert dans le domaine public des parcelles constituant le Chemin des Grands Prés. Le Maire informe le Conseil de la demande de NEOLIA pour que la commune intègre le chemin des Grands Prés dans le domaine public de la Commune.
En effet, ces parcelles constituant le chemin des Grands Prés appartiennent au domaine privé de la commune. Or si ces parcelles restent dans le domaine privé de la commune, il sera nécessaire d’établir des servitudes de passage pour les futurs propriétaires des habitations du lotissement. Les parcelles ZA 298 ZA 301 et ZA 304 constituent le chemin des Grands Prés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention, 14 voix pour,
Autorise le Maire à effectuer les démarches pour intégrer les parcelles ZA 298 ZA 301 et ZA 304 dans le domaine public de la commune
Régularisation de rétrocession de l’impasse de l’Aubépine dans le domaine public.
Le Maire informe le Conseil que la procédure de rétrocession de l’impasse de l’Aubépine n’a pas abouti.
En effet après une délibération en 1990 et une enquête publique, l’acte de transfert n’a pas été rédigé par le notaire.
Les parcelles constituant l’impasse de l’Aubépine D 335 D 331 et D326 appartiennent encore d’après le cadastre à Monsieur Dieudonné, Monsieur Marquise et l’ONF. Il convient de prendre contact avec le notaire qui s’est chargé du lotissement et de lui demander de rédiger l’acte de transfert de cette voirie dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise le Maire à effectuer les démarches pour intégrer ces parcelles dans le domaine public afin de régulariser la situation.
Convention de mise à disposition des services intercommunaux de la CCTB aux communes membres
La CCTB propose la signature d’une convention avec les communes membres pour la mise à
disposition des services mutualisés.
Les conseillers ont été destinataire d’une convention qui a pour objet, conformément à l’article L
5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de
préciser les conditions et modalités de mutualisation de certains des services entre les Communes
adhérentes et la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse dont elles sont
membres.
Les services de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse sont mis à disposition
de la Commune en fonction de ses besoins.
Les services mis à disposition sont les services administratifs ou techniques.
Une annexe à la convention en précise les missions, définies conjointement par le Maire
de la Commune et le Président de la Communauté de Communes du Tilleul et de la
Bourbeuse.
Un état récapitulatif précisant, pour chaque prestation fournie, le temps de travail consacré et la
nature des activités effectuées pour le compte de la collectivité bénéficiaire, sera réalisé.
Les modalités financières de la prestation figurent dans la convention et dans son annexe.
Le montant du remboursement comprend les charges de personnel (rémunérations, charges
sociales, taxes, cotisations), ne sont pas répercutés les frais assimilés (moyens bureautiques et
informatiques, véhicules…).
La mission est tarifée sur la base du coût unitaire de fonctionnement du service, (figurant dans le
rapport de Mutualisation des Services), multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement
(heures) constatés par la CCTB et la collectivité ayant recours au service. Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, à l’unanimité
- Autorise le Maire à signer la convention avec la CCTB ainsi que tout document relatif à ce dossier
Marché groupement de commande de fournitures de signalisation verticales avec le Conseil Départemental.
La commune adhère depuis plusieurs années au groupement de commandes proposé par le Conseil Départemental afin de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de signalisation verticale, temporaire ou permanente. La Convention arrive à expiration le 31 décembre 2015. Le Conseil Général propose aux communes de conclure un nouveau marché avec une société.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour renouveler son adhésion à ce groupement de commandes. Charge le Maire de signer la convention constitutive de groupement
Adhésion au groupement de commandes de fourniture d’électricité.
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition du SIAGEP d’agir en qualité de coordinateur d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité,
- de ne pas donner suite à la proposition d’adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le SIAGEP ayant pour objet l’achat d’électricité et les fournitures et les services associés en matière d’efficacité énergétique, pour l’instant.
Programme d’accessibilité des bâtiments communaux
L'ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’é galit é des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Agenda d'Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité. Il doit être déposé avant Je 27 septembre 2015 à la Préfecture.
La Commune de Bessoncourt s'est engagée à rendre accessible l'ensemble des bâtiments et I.O.P. de la commune et a élaboré un Agenda d'Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d'ouvrir l'ensemble des locaux à tous.
Cet agenda va permettre d'échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les cas.
Cet agenda sera déposé en Préfecture avant le 27 Septembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'un animité,
• décide l'élaboration d’un Agenda d'Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses ERP et IOP
• autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision , à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Programme de travaux ONF 2015/2016
Monsieur Thierry BESANCON présente le programme des travaux d’exploitation pour 2015/2016. Travaux d’exploitation prévus sur les parcelles 7 et 8 pour 120 m 3
Abattage, façonnage grume : 1560 € ht
Débardage : 1200 € ht
Cubages des bois : 222 € ht
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- De ne pas valider la proposition de devis faite par l’ONF pour les parcelles 7 et 8 - De repousser à une date ultérieure l’exploitation des parcelles 7 et 8.
Exonération de loyer
Le Maire informe le Conseil que les locataires du logement N° 2 du locatif des Bleuets sont partis en laissant un appartement dans un état déplorable.
L’Etat des lieux a été réalisé et la caution ne sera pas restituée afin de couvrir une partie des dépenses de remise en état.
Les nouveaux locataires ont proposé de remettre en état le logement : pose de carrelage et peinture.
Le Maire propose d’exonérer les nouveaux locataires de loyers afin de compenser les heures passées à nettoyer et rénover cet appartement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- D’exonérer les nouveaux locataires de 4 mois de loyer à partir de leur installation dans les lieux.
Avenant N°2 marché de viabilisation du terrain de la future salle communale- Dossier Loi sur L’Eau
Le Maire informe le Conseil que les services de l’Etat nous ont demandé de faire réaliser un dossier de déclaration au titre de Loi sur l’Eau pour le projet de viabilisation du terrain de la salle communale.
Cette déclaration réalisée par le cabinet BEREST d’un montant de 3500 € HT soit 4200 € TTC n’était pas prévue au marché et représente plus de 5% du montant d’origine du marché. Il convient donc de signer un avenant N°2 pour ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Autorise le Maire à signer l’avenant N° 2 au marché de maîtrise d’œuvre avec BEREST - Autorise le Maire à procéder au règlement de cette dépense. DIVERS
-Le Maire présente le courrier de l’Association des Maires du Territoire de Belfort qui lance une action de communication sur les conséquences de la Loi NOTRe. L’Association va organiser une grande journée de mobilisation des citoyens autour des communes.
La date retenue est le samedi 19 septembre 2015.
Un modèle de tract est mis à disposition des communes pour communiquer sur les effets de cette loi ainsi qu’un autocollant J’AIME MA COMMUNE.
Une permanence sera tenue ce jour en Mairie de 10 h à 12 h par les élus, pour les personnes qui souhaiteraient dialoguer sur le sujet.
-Plateau sportif : horaires d’ouverture à partir du 1er septembre 2015 jusqu’au 19 octobre date des vacances de la Toussaint.
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 19 h.
Séance levée à 23 h
Prochain Conseil Municipal vendredi 25 septembre 2015 à 20 h.