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Compte-Rendu - cr 02102020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02102020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 2 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, BALON Donat, FRABOULET Gwenola, HARDOUIN
Yves, KARRER Anne-Marie, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, ROBERT Cécile, SARR Isabelle,
SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine
Excusés: FROIDEVAUX, Guillaume (Proc. à T. BESANCON ) MONTILLOT Aurélie (Proc. à Luc NGUYEN
DAÏ)
Absents: BOUCON Henry
Madame Virginie PASQUIER a été nommée secrétaire.
Commerce : Dérogation au repos dominical 2021
La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces.
Les résultats de cette consultation sont :
Synthèse pour 2021 : les commerces sollicitent le Maire pour les 14 dimanches suivants : 10 janvier, 17 janvier, 27 juin, 4 juillet, 11 juillet, 29 août, 7 novembre, 14 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
Le Maire de Belfort propose pour sa commune les 10 dimanches suivants :10 janvier, 9 mai, 27 juin, 29 août, 21 et 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre. Les organisations syndicales patronales et salariales ont été consultées. Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération doit émettre son avis lors du prochain conseil communautaire.
Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Émet un avis favorable pour les 9 dimanches suivants 10 et 17 janvier, 27 juin, 4 juillet, 29 août, 28 novembre, 5, 12, et 19 décembre 2021 Le conseil refuse de donner l’autorisation pour le 26 décembre 2021. Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 9 dimanches précités
Frais de déplacements temporaires. Remboursements
• Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics • Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat • Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 • Arrêté du 05 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
• Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de participation de l’administration employeur aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-deFrance.
• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Les frais occasionnés par les déplacements des élus et des agents sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Ils sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets ci-dessus. Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative ou familiale sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.
Cas d’ouverture de droit à remboursement :
Mission ou formations à la demande de la collectivité, concours ou examens à raison de 1 par an, préparation à concours, formations obligatoires (formation d’intégration et de professionnalisation), formations de perfectionnement, droit individuel à la formation professionnelle. Dans ces situations, l’agent bénéficie du remboursement des frais de déplacements, de nuitée et de repas par l’employeur quand ceux-ci ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Les frais de transport :
Le mode de transport privilégié est le transport public (bus ou train 2° classe) ou le co- voiturage.
L’usage du véhicule personnel est soumis à autorisation préalable du Maire, l’ordre de mission est obligatoire.
Les frais de transport seront pris en charge comme suit :
Moyen de
transport
Frais
remboursés
Frais annexes
(parking et
péage)
Justificatifs
à fournir
Covoiturage
conducteur
Rbt frais
kilométriques de
la résidence
administrative
au lieu de
mission ou
formation
Remboursement
sur présentation
des justificatifs
RIB
Carte grise
Tickets de
péage
Tickets de
parking Covoiturage
passager
Si conducteur
est une
personne
extérieure à la
collectivité (type
blablacar)
remboursement
sur facture
acquittée
Pas de
remboursement
RIB
Facture
acquittée
Transports
en commun
Remboursement
sur la base du
tarif SNCF 2°
classe
Frais de parking RIB
Billet de
train
Tickets de
parking
Gare
Utilisation
véhicule de
service
Pas de
remboursement
Remboursement
sur justificatifs
RIB
Tickets de
parking
Ticket de
péage
Utilisation
du véhicule
personnel
Remboursement
des frais
kilométriques de
la résidence
administrative
au lieu de
mission ou de
formation
Remboursement
sur présentation
de justificatifs
RIB
Carte grise
Tickets de
péage
Ticket de
parking
Les frais kilométriques sont remboursés sur la base de l’arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. (Arrêté du 26/02/2019)
Les éventuels autres frais (essence, dépannage, remorquage, assurance du véhicule, infraction au Code de la route) ne sont pas pris en charge.
Barèmes à ce jour :
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu'à 2 000
km
De 2 001 à
10 000 km
Après 10 000
km
Véhicule de 5 CV et
moins
0,29 € 0,36 € 0,21 €
Véhicule de 6 CV et
7 CV
0,37 € 0,46 € 0,27 €
Véhicule de 8 CV et
plus
0,41€ 0,50 € 0,29 €
Les frais de repas et d’hébergement
Le remboursement forfaitaire des frais de repas est possible si le déplacement a lieu de 12h à 14h et/ou de 19h à 21h. L’indemnité est fixée par arrêté ministériel (17.50€ au 1er janvier 2020)
L’indemnité n’est pas versée pour un repas fourni gratuitement par l’organisme organisateur.
Les nuitées sont remboursées suivant les barèmes suivants 70 € par nuitée pour la France Métropolitaine
90 € par nuitée pour les villes de plus de 200000 habitants ainsi que dans les communes de la métropole du Grand Paris 110 € par nuitée pour la commune de Paris
120 € par nuitée pour les élus au agents en situation de mobilité réduite et reconnus en qualité de travailleur handicapé.
L’élu ou l’agent logé gratuitement ne perçoit pas cette indemnité
Avance des frais :
La commande des billets de train peut se faire directement auprès du secrétariat de Mairie.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’adopter les termes de cet délibération
DIVERS
▪ En début de séance du Conseil Municipal, Monsieur Georges FLOTAT de la Chambre d’Agriculture Interdépartementale (25-90) et Madame Thérèse SCHEUBEL, Présidente de l’Association Foncière de Bessoncourt présentent le fonctionnement des Associations Foncières.
L’Association Foncière est une association publique, elle gère les chemins et fossés issus du remembrement.
Elle émet des titres de recettes pour recouvrir la taxe de remembrement appliquée aux propriétaires riverains des terrains concernés par le remembrement (périmètre de remembrement)
Elle effectue des travaux d’entretien de ces chemins et des fossés. Depuis un certain temps, les associations foncières sont en déclin avec un vieillissement de leurs membres et une diminution du nombre d’agriculteurs. De plus, aucun agent de la DDT n’est en mesure de soutenir les associations Foncières. Bessoncourt n’échappe pas à la règle.
Monsieur Flotat présente les différentes solutions qui se présentent aux associations Foncières :
- L’AF décide de stopper son activité, elle devra faire une demande aux services de l’Etat et le bureau de l’AF délibère pour la cessation de son activité. Si la commune ne veut pas reprendre l’actif et le passif de l’association, le budget revient à l’Etat.
Si la commune reprend à son compte, les chemins deviennent propriété privée de la commune. Elle devra, sans obligation, assurer l’entretien des chemins et le budget de l’AF est intégré au budget de la commune (passif et actif)
La commune pourra instituer une taxe de voirie à la place de la taxe de remembrement. Elle pourra maintenir une politique d’entretien des chemins (sans obligation)
Aujourd’hui, il faudrait travailler sur l’état des lieux en faisant un inventaire des chemins de l’AF et l’état de ces chemins (travaux à faire…) et faire le point sur la liste des terrains concernés en tenant compte de l’évolution de l’urbanisation de la commune. Monsieur FLOTAT propose l’aide des services de la Chambre d’Agriculture pour réaliser cet état des lieux et aider l’AF à prendre des décisions.
Une réunion sera programmée rapidement avec Mme Montel de la Chambre d’Agriculture et les membres de l’AF ainsi que les agriculteurs de la commune.
▪ Motion Général Electric : le Maire présente le courrier du Conseil Départemental présentant une motion de soutien aux salariés de GE. Après en avoir discuté, le conseil décide de ne pas prendre cette motion politique. Le Conseil confirme son soutien aux salariés.
▪ Les travaux d’enrobé du chemin des Grands Prés font l’objet de négociations avec l’aménageur NEOLIA, des devis sont en cours d’élaboration. ▪ Une réunion avec l’ONF est programmée vendredi 16 octobre avec les membres du Conseil Municipal afin de prendre connaissance du projet d’aménagement forestier que les élus devront bientôt valider.
▪ Piscine d’Etueffont : des parents aimeraient savoir ce qui s’est passé à la piscine d’Etueffont le 25 septembre avec les enfants (problème de surdosage de chlore apparemment) Le Maire n’a pas été informé.
▪ La fête du timbre est annulée pour 2021, elle sera organisée les 13 et 14 mars 2021 en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. La commune s’engage à reconduire son engagement pour l’organisation de cette manifestation.
▪ Tennis : suite à une rencontre avec les élus, l’Association du Tennis de l’Autruche a présenté un projet de réfection des cours de tennis de Bessoncourt. Les 2 terrains sont inutilisables comme à Pérouse et à Chèvremont. Un devis de 80000 € a été présenté, il comprend la réfection du grillage.
Un autre devis revu à la baisse est en attente (sans grillage). Une demande à la Police de l’eau, autre titre de la Loi sur l’Eau sera à faire pour demander l’autorisation de rehausser le terrain.
▪ Terrain en face de la salle des fêtes (ancien dépôt de bois) : un projet de réfection de ce terrain est en cours avec une demande de subvention au Conseil Départemental. Cet aménagement pourrait augmenter la capacité du parking de la salle. Le terrain derrière la salle pourrait également être aplani pour faciliter son entretien.
▪ Ecole : la signalisation concernant le port du masque aux abords de l’école n’est pas assez visible. Un affichage au niveau du grillage est à prévoir.
Séance levée à 23h00
Prochain Conseil Municipal vendredi 6 novembre 2020 à 20 h.