Compte-Rendu - cr 02 13

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 07 13

Compte-Rendu - cr 28082015

Compte-Rendu - cr 20251016

Compte-Rendu - cr 03 05 13

Compte-Rendu - cr 02102020

Compte-Rendu - cr 07102016

Compte-Rendu - cr du 19 02 2020

Compte-Rendu - cr 13 04 2012 budget

Compte-Rendu - cr 24062016

Compte-Rendu - cr 26042019

Compte-Rendu - cr 02 13 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 22 février 2013

Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER B. DUFERNEZ, T. BESANCON, C. BOIRIN, MP.

JAILLET, C. MENIGOZ, J. MOSIMANN, T. RUCHTI, L. SIBRE.

Excusés: D. BALON (proc. à G. MOUILLESEAUX), S. DEFAUT (proc. à J. MOSIMANN). M.

LALLEMAND (proc. à T. BESANCON), I. GIGOS (proc. à MP. JAILLET)

Absents : ///

Madame Carole BOIRIN a été nommée secrétaire.

Mairie : Isabelle Casadei

Début : 20 h Fin : 23h30.

Rétrocession voirie de la 1ère tranche de la ZAC des Rives de l’Autruche La société NEXITY a réalisé un lotissement, la ZAC Les Rives de l’Autruche comprenant l’aménagement de terrains et la construction de réseaux et de plusieurs voies de circulation. Les plans de récolement des réseaux ont été fournis.

La voirie a été réalisée en enrobé, l’éclairage public mis en place. Malgré des dysfonctionnement au niveau des réseaux sur la deuxième tranche, et après avoir obtenu de Nexity l’engagement de faire réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux de la 2° tranche,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession des voiries et réseaux de cette 1ère tranche dans le domaine communal.

Cette rétrocession concerne :

-parcelle AA 181 en partie ( rue de l’Autruche, jusqu’à la limite avec l’Allée des Roseaux, chemin de l’Etang, rue des Rainettes (entre la rue de l’Autruche et l’Allée des Roseaux) -parcelle ZC 140 pour 36 a 36, parcelle C 1201 pour 22 a 62, parcelle AA 47 pour 0 a 68, parcelle AA 72 pour 7 a 35, parcelle AA 70 pour 2 a 03, parcelle AA 75 pour 4 a 32, parcelle AA 76 pour 1 a 48, parcelle AA 142 en partie (déduction de la rue de l’Autruche en prolongement de l’Allée des Roseaux), parcelle ZC 153 pour 18 a 38 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte la rétrocession de la voirie et des réseaux de la 1ère tranche du lotissement des Rives de l’Autruche suivant descriptif et plan joint à la délibération, autorise le Maire à signer l’acte de rétrocession relatif à ce dossier et effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Avis sur l’arrêté préfectoral de création d’un nouveau périmètre intercommunal issu de fusion

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal de la notification de l’arrêté de périmètre prévoyant la fusion des Communautés de Communes du Tilleul et du Bassin de la Bourbeuse.

Après en avoir débattu, le Conseil, par 2 abstentions, et 13 pour, émet un avis défavorable sur le périmètre du futur EPCI compte-tenu que le dispositif de la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales contraint les élus à se prononcer sans connaître les incidences financières et fiscales et les conséquences sur les populations concernées en termes d’impositions.

Les membres du Conseil dénoncent et s’indignent du manque de lisibilité sur la gestion et le fonctionnement du futur EPCI, le calendrier de la réforme territoriale et les délais qui en découlent.Le Conseil mandate Monsieur le Maire pour transmettre cet avis à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Tilleul.

Mise à disposition de terrain à la CCT

Le Maire explique que suite à la construction du lotissement artisanal et tertiaire des Errues à Menoncourt par la CCT, du terrain classé en zone humide a été utilisé. Afin de préserver la surface existante de zones humides sur son territoire, la Communauté de Communes du Tilleul se voie dans l’obligation de compenser à hauteur de 200 % de la surface utilisée par ce lotissement.

Le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Tilleul les parcelles cadastrées C 1116 et C 1119 respectivement d’une contenance de 45 a 58 et 64 a 41 au lieu dit Sur Les Beusses.

La nature de ces parcelles correspond relativement bien à la définition des zones humides, ces parcelles pourront donc être classées en zones humides après un réaménagement pour conserver les caractéristiques de ces zones.

Après en avoir débattu, le Conseil, par 1 voix contre, 5 abstentions, et 9 pour, Accepte cette mise à disposition.

Avis sur le changement des rythmes scolaires.

Point de l’ordre du jour reporté au prochain Conseil Municipal.

SIAGEP -Appel à projets dans le cadre d’économies d’énergie Le Maire présente le cadre du dispositif mis en place par le SIAGEP. L’appel à projet Economies d’énergie du SIAGEP se situe dans le cadre du système des Certificats d’Economie d’Energie (C2E) qui correspond à une mesure politique nationale destinée à encourager les économies d’énergie.

Chaque commune peut déposer un dossier au SIAGEP qui mutualise les demandes afin de rassembler les justificatifs nécessaires et négocier avec un opérateur et récolter des fonds par la vente des C2E attribués et redistribue ces fonds dans le cadre de l’appel à projets. La commune souhaite bénéficier de cette procédure et présentera plusieurs dossiers dans le cadre d’économies d’énergie.

Le Maire présente les dossiers suivants qu’il souhaite déposer au SIAGEP : - Isolation d’une salle de classe de l’école maternelle (fenêtres, plafond et peinture) - Abaissement de la consommation électrique avec remplacement de 28 luminaires 150 W par des luminaires sodium 70 W SHP rue des Magnolias

- Abaissement de la consommation de l’éclairage avec remplacement des anciens luminaires boules 125 W par des luminaires 70 W SHP

- Changement de fenêtres de l’ancien presbytère

- Isolation du plafond de l’église

- Isolation extérieure du bâtiment Les Bleuets.

Après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer les dossiers présentés au SIAGEP dans le cadre des appels à projets 2013.

Motion de soutien à Michel Gaidot, Maire de la commune de VESCEMONT Le Maire présente la motion de soutien prise par l’Association des Maires du Département en faveur de Michel Gaidot, Maire de Vescemont concernant la mise en cause et le procès-verbal d’infraction à la Loi sur l’eau établi à son encontre par l’ONEMA (Office National de l’Eau et Milieux Aquatiques)

La cause de cette incrimination pénale est un remblai en zone humide sans déclaration à la DDT relatif à l’article R214-42 du code de l’environnement.

Le Maire présente l’ensemble des raisons qui ont poussé l’Association des Maires du Département du Territoire de Belfort à prendre cette motion de soutien. Le Maire propose au Conseil Municipal de manifester sa solidarité et de soutenir le Maire de Vescemont

Après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité, approuve la motion de soutien de l’Association Départementale des Maires et demande au Maire de transmettre cette délibération au Maire de la commune de Vescemont, au Préfet du Territoire de Belfort, au Procureur de la République ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.

Mandatement du Centre de Gestion du Territoire de Belfort pour la conclusion d’une convention de participation pour le risque «Prévoyance»Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose à ses affiliés de procéder pour leur compte à une consultation pour tenter de mettre en œuvre une convention de participation pour le risque « Prévoyance ». Il explique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, depuis la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, participer au régime de protection complémentaire de leurs agents qui comprend :

- les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, c’est à dire le risque «santé»

- les risques incapacité, invalidité et décès, c’est à dire le risque « prévoyance » ;

Un Centre de gestion, par application de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, peut conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics situés dans son ressort géographique ; ceux-ci peuvent alors adhérer au contrat, après signature d’une convention avec le Centre. Le Conseil d’administration du Centre de Gestion du Territoire de Belfort a décidé lors de sa réunion du 21 décembre 2012 de proposer aux employeurs publics locaux du département souhaitant mettre en œuvre une participation en protection sociale de procéder, pour leur compte, à une mise en concurrence dans le but de mettre en place une convention de participation pour le seul risque «prévoyance».

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité  d'adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour négocier et conclure une convention de participation mutualisée en matière de protection sociale complémentaire pour le risque «Prévoyance» uniquement

 d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents

Désignation d’un conseiller pour délivrer une autorisation d’urbanisme pour lequel le Maire est intéressé.

Vu l’article L.422-7 du code de l’urbanisme ;

Le maire informe l’assemblée qu’une demande de permis de construire a été déposée par la Communauté de Communes du Tilleul. Cette demande a été signée par son Président, Monsieur Guy Mouilleseaux.

Dans ce cas, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, désigne Madame Emmanuelle RUYER, Adjointe au Maire, pour délivrer l’autorisation d’urbanisme ci-dessus.

Modification du tableau des emplois

Le Maire présente la nécessité de faire changer de filière l’adjoint du patrimoine de la commune.

Après avoir constaté qu’un poste d’adjoint d’animation de 2° classe serait plus adéquat à ce poste à la Médiathèque de Bessoncourt par rapport aux tâches effectuées et après avoir sollicité l’avis de la CAP,

Le Maire propose la modification du tableau des emplois suite au changement de filière de l’adjoint du patrimoine 2° classe.

Il propose la modification suivante :

- Suppression d’un adjoint territorial du patrimoine 2° classe à temps non-complet 28 h hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation 2° classe à temps non-complet 28 h hebdomadaire à partir du 1er mars 2013

Le Conseil municipal accepte la modification du tableau des emplois permanents de la commune

DiversInformation sur le changement des horaires de la Poste de Bessoncourt Présentation d’un premier devis pour l’installation d’une vidéosurveillance au plateau sportif

Prochains Conseils Municipaux : 15 mars et 29 mars.