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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 31 décembre 2015
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 31 décembre 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 31 DECEMBRE 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 31 décembre 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/4405 31/12/2015 Modifiant l’arrêté n°2014/6580 du 18 août 2014 modifié, portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement.
4
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE
L’ENVIRONNEMENT EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
es
PREFET DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. :
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE
L’ENVIRONNEMENT
A R R E T E N° 2015/4405
modifiant l’arrêté n° 2014/6580 du 18 août 2014 modifié,
portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010/5583 bis du 22 juin 2010 portant organisation de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013/3678 du 17 décembre 2013 ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 8 août 2014, portant mutation, nomination et détachement de Mme Christille BOUCHER, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/6580 du 18 août 2014 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement modifié par l’arrêté préfectoral n°2014/7100 du 16 octobre 2014, par l’arrêté préfectoral n°2015/1479 du 9 juin 2015 et par l’arrêté n° 2015/3453 du 3 novembre 2015 ;
VU la décision d’affectation du 10 juillet 2015 de Madame Anne-Sophie MARCON, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’accueil du public et de la délivrance des titres, nommée adjointe à la directrice des affaires générales et de l’environnement à compter du 1 er juin 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr duire),
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté n° 2014-6580 modifié du 18 août 2014 est modifié comme suit :
« En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation définie aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Anne-Sophie MARCON, attachée, cheffe du bureau de l’accueil du public et de la délivrance des titres et adjointe à la directrice des affaires générales et de l’environnement.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation définie à l’article 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
Mme Marie-José MAUCARRE, attachée, cheffe du bureau de la règlementation générale, pour les points 13 à 24 et 27 et, en son absence ou en cas d’empêchement, à : - M. François LENOIR, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Anne-Sophie MARCON, attachée, cheffe du bureau de l’accueil du public et de la délivrance des titres, pour les points 1 à 12, à : - Mme Marie-France GIRAUDON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau (section carte grise), à l’exclusion des points 11 et 12 ; - M. Alexandre ROSSI, attaché, adjoint au chef de bureau (section permis de conduire), à l’exclusion des points 11 et 12,
Mme Anaïs FONTAINE, attachée, cheffe du bureau des installations classées et de la protection de l’environnement, pour le point 25,
Mme Alexandra ROUSSEL, attachée, cheffe du bureau de la Prévention Incendie, Etablissements Recevant du Public - Immeubles de Grande Hauteur (ERP- IGH), pour le point 26, et, en son absence ou en cas d’empêchement, par Mme Sylvia NOURY, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de la Prévention Incendie, Etablissements Recevant du Public – Immeubles de Grande Hauteur (ERP-IGH). ».
ARTICLE 3: Les autres dispositions de l’arrêté n° 2014/6580 modifié du 18 août 2014 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des affaires générales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 31 décembre 2015
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD