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Compte-Rendu - CRM 2021 29 03
Compte-Rendu - CRM 2022 05 16
Compte-Rendu - CRM 2021 27 05
Compte-Rendu - CRM 2023 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2023 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
les FE UlIS
Terre de talents
Membres
du Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Compte rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14 septembre
2023
Le
jeudi
14
septembre
2023
à
20
heures
00,
les
membres
composant le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se sont
réunis, en salle du
conseil, au
nombre de 29, sous la présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le 8 septembre
2023.
PRÉSENTS
r
Clovis
CASSAN,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY
(départ
à
20h54
après
le
vote
de
la
délibération
n°2023/075),
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-
Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE
(départ à
21h46,
après
le
vote
de
la
délibération
n°2023/098),
Délila:
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas GERARD,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD AVAIENT DONNÉ POUVOIR Sarah
JAUBERT
à
Koko
MENSAH,
Annick
LE
POUL
à
Soulé
N'GAIDE,
Djallal BOURADA à Clovis CASSAN,
Latifa
NAJI à
Hajer
MOHSNI,
Nathalie
MONDIN
à
Nicolas
GERARD,
Michèle
DESCAMPS à
Françoise MARHUENDA
Hawa
COULIBALY
a
donné
pouvoir à
Guénaël
LEVRAY
après
le
vote de la délibération
n°2023/075
Gabriel
LAUMOSNE
a
donné
pouvoir
à
Emmanuelle
BOURNEUF
après
le vote de
la délibération
n°2023/098
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mériam
HADDAD
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023Ordre
du
jour
L
Appel
nominal
IL
Désignation du secrétaire de séance
Il.
Approbation du procès-verbal d'une séance précédente
IV.
Information
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation qu'il
a accordée au
Maire
V.
Note annexée
VL
Point Communauté Paris-Saclay
VI.
Examen des questions inscrites Affaires générales 1:
Modification
de
la
délibération
portant délégation
d'une
partie
des attributions du
Conseil
municipal au
Maire
Rapporteur :
Clovis CASSAN
2
: Désignation d'un délégué à la protection de la donnée (DPD) - My Data Solution Rapporteur : Jean-Gaston MOUHOUNOU 3
: Transfert du service extérieur des pompes funèbres au SICOMU Rapporteur :
Clovis
CASSAN
Ressources humaines 4
:
Création d'emplois non permanents
Rapporteur :
Clovis CASSAN
5
:
Engagement dans le dispositif de Service civique et demande d'agrément
Rapporteur :
Délila M'HENNI
6
: Octroi d'une remise gracieuse de la dette à un agent Rapporteur :
Clovis CASSAN
Achats 7
:
Attribution
d'un
contrat de
concession
de service
public
pour la
mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre
de
la
Ville
des
Ulis
avec
la
société
MFK
Transport -
Dépannages 3 J
Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Développement durable 8
:
Adhésion et désignation de représentants à l'association PRISALT
Rapporteur :
Medhi IDOUHAMD
9
: Adhésion et désignation de représentants à l'association de BRUITPARIF Rapporteur :
Medhi IDOUHAMD
Démocratie locale et Vie associative 10
: Subvention
à
l'Association des Commerçants et Artisans de
la Ville des
Ulis et de
ses sympathisants
(ACAVU)
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
11:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ACPUO Rapporteur
: Hawa
COULIBALY
12
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Départementale
des
Amis
et de Parents d'Enfants Inadaptés 91 (ADAPEI) Rapporteur :
Hawa COULIBALY
Mairie des
Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
14/09/202313
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
l'Equipement
Inter
paroissiale Culturel
des
Ulis-Bures-Orsay
(AEICUBO)
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
14
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
Vivre
l'Auto
Gestion
(AVAG)
’
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
15
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE Rapporteur
: Hawa COULIBALY
16
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une subvention exceptionnelle à
l'association
UNION
DES FEMMES OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
17
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
AR'CHELVEZ
LES
BRETONS
DES
ULIS
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
Développement social et urbain 18
:
Renouvellement des agréments de la CAF pour les Centres sociaux
Est et Ouest,
MPT des Amonts et MPT de Courdimanche Rapporteur :
Soulé N'GAIDE
19
:
Convention
de
partenariat 2024 avec CULTURES
DU
COEUR
ESSONNE
.
Rapporteur :
Soulé N'GAIDE
Education
et Enfance
20
:
Convention
de
financement
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Rapporteur : Guénaël LEVRAY
-
21:
Versement
aux
coopératives
des
écoles
d'une
subvention
pour
les
menues
dépenses relatives aux classes de découvertes Rapporteur :
Guénaël LEVRAY
22
:
Versement
d'une
subvention
au
Réseau
de
Réussite
Scolaire
au
titre
de
l'année
2023
°
Rapporteur :
Guénaël LEVRAY
.
Habitat et
Logement
23
: Participation et mise à disposition du contingent communal au dispositif Échanger
Habiter,
bourse d'échange de logements sociaux, du
GIP SNE
Rapporteur :
Olfa ZRIDATE
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Relations
internationales
24
:
Accueil
d'une
classe
allemande
dans
le
cadre
d'un
échange
scolaire
entre
les
villes
des
Ulis
et de
Naumburg,
du
17
au
24
septembre
2023
Rapporteur
: Emilia RIBEIRO
25
:
Convention de partenariat avec l'association
PRO'JECT TRAINING
Rapporteur :
Emilia RIBEIRO
Sports et loisirs 26
:
Contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
la
section
Baseball
du
Club
Omnisports des Ulis - année 2023 Rapporteur :
Koko MENSAH
Urbanisme,
Foncier et Développement économique
27
:
Délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
forain
de
la
Ville
des
Ulis - choix du
délégataire,
approbation
du
contrat et autorisation donnée au
Maire de
signer le contrat et tout document y afférent Rapporteur : Gilbert PIANTONI 28
:
Modification
n°3 du
PLU
- évaluation environnementale
Rapporteur :
Lodovico
CASSINARI
29
:
Modification
n°4
du
PLU
-
évaluation
environnementale
et
organisation
de
la
concertation
|
Rapporteur :
Lodovico CASSINARI
30 : Cession de la MJD à la Communauté Paris-Saclay Rapporteur :
Koko MENSAH
31
:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'un
kiosque
à
journaux
en
centre-ville
- avenue
des Champs
Lasniers
Rapporteur :
Koko MENSAH'
|
Le
procès-verbal de la séance du
8 juin
2023 est approuvé à
l'unanimité.
Il est donné acte de la présentation des décisions prises par le Maire L'ordre
du jour a
été
modifié
par l'ajout en
point
1
de la
motion
«
Pour une
école qui
remplit
sa
promesse»
et
le
report
du
point
28
Modification
n°3
du
PLU
-
évaluation
environnementale. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Examen
des
questions
inscrites
Motion
et vœu
Question
n°1
-
Délibération
n°2023/075
: Motion
"Pour
une
école
qui
remplit sa
promesse républicaine" La
rentrée
de
septembre
2023
était
l'occasion,
pour
le
nouveau
ministre
de
l'Education
nationale
et
de
la
Jeunesse,
de
donner
une
nouvelle
impulsion
à
la
politique
éducative
portée par le gouvernement. Sans ambition réelle,
les annonces du ministre n'ont apporté aucune réponse aux enjeux du
moment.
Préférant ouvrir une énième polémique sur les
tenues des élèves,
s'appuyant sur
des incidents qui ne touchent que 0,25 % des établissements scolaires,
que
voilà
un nouvel
écran de fumée qui doit ravir, à n'en pas douter, la frange réactionnaire de son électorat. Pourtant,
la
République
se
doit
de
remplir
sa
mission
:
offrir
à
chaque
enfant,
indépendamment
de
ses
origines
socio-économiques
ou
culturelles,
tous
les
outils
nécessaires
pour s'épanouir pleinement et contribuer au
monde
de
demain.
L'école
est la
fabrique de la citoyenneté, sans elle, notre démocratie est en danger. Il est plus
que
temps
de
concevoir une
politique
éducative
qui
réponde
à des
aspirations
progressistes’
et inclusives.
Pour y répondre,
nous l'affirmons,
c'est de l'école publique de la
République dont nous avons besoin. Cette école va mourir si nous ne réagissons pas. À
titre d'exemple,
la dégradation constante
des
conditions d'exercice
du
métier d'enseignant produit des effets
très
concrets
: en
cette
rentrée,
et majoritairement en région parisienne,
il manque plus de 3 000 enseignants.
Considérant que le harcèlement scolaire, la santé mentale des jeunes,
la précarité étudiante,
l'augmentation
du
nombre
de
semaines
‘de
stage
pour
les
filières
professionnelles,
au
détriment des enseignements théoriques,
l'absence de mesure pour sécuriser,
revaloriser et
reconnaître
le
travail
des
Accompagnants
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)...
représentent une liste non exhaustive de ce que devraient être les priorités de notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de France ; Considérant qu'aux Ulis, l'éducation n'est pas un poste de dépense, mais un investissement pour un
futur solidaire,
éclairé et durable.
Ce n'est pas une simple obligation administrative,
mais une
véritable mission collective,
en parfaite résonance avec les défis socio-écologiques
auxquels nous devons faire face ; Considérant qu'il est indispensable de
mettre
en
œuvre
une politique
d'égalité
des chances
authentique,
effective sur l'ensemble du territoire ;
Le Conseil municipal demande au Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de :
-
Instaurer
un
climat
de
confiance
et
de
reconnaissance
pour
permettre
aux
enseignants d'exercer pleinement leur métier ;
-
Assurer
la
gratuité
réelle
de
l'éducation
publique,
y
compris
de
la
restauration
scolaire ;
-
Réduire partout les effectifs par classe ;
-
Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés,
et une carte
de l'éducation prioritaire qui réponde aux besoins éducatifs ;
-_
Revaloriser les personnels de l'Éducation nationale et renforcer les moyens ;
-
Renforcer
partout
les
effectifs
de
la
vie
scolaire
et
reconnaître
leur
rôle
pédagogique
;
-
Créer un véritable service public d'accompagnement des élèves en situation de handicap
;
-
Faire
de
l'école
le
levier de
la
bifurcation
écologique
et démocratique
en
intégrant
l'enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée ;
-
Porter l'alimentation dans les cantines scolaires à 100
%
biologique et locale,
réduire
la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne ;
-
Construire de nouveaux établissements et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux ;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023-
Renforcer l'éducation
à
l'égalité,
contre
le
sexisme
et les
discriminations,
dans
les
programmes scolaires ;
-
Renforcer
la
prévention
contre
le
harcèlement
scolaire
et
la
lutte
contre
les
addictions.
En
faisant ces
choix,
nous
ne
nous
contentons
pas
de
régler des problèmes
immédiats
;
nous
érigeons
les
fondements
d'une
éducation
véritablement
démocratique,
inclusive
et
adaptée aux défis du 21ème siècle. Après en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
(Françoise
MARHUENDA,
Nicolas GERARD,
Nathalie MONDIN et Michèle DESCAMPS).
Affaires générales Question
n°2
-
Délibération
n°2023/076
: Modification
de
la
délibération
portant
délégation d'une partie des attributions du Conseil
municipal au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport
par lequel
M. Clovis CASSAN,
Maire de
la
Commune, expose ce qui suit
:
« La loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Ainsi, l'alinéa 30 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire,
par délégation du Conseil municipal, pour la durée de son mandat :
-
d'admettre en non-valeur les titres de recettes,
ou certaines catégories d’entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
‘seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut être
supérieur à
un
seuil
fixé
par décret.
Ce
même
décret
précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au
Conseil municipal
de l'exercice de cette délégation.
Le
décret
n°2023-523
publié
au
Journal
Officiel
le
29 juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'exécutif rend
compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 euros par créance. Pour les autres créances, supérieures à 100 euros, il demeure nécessaire qu'une délibération puisse autoriser l'admission en non-valeur. Le Conseil municipal,
par délibération
n°2020/080 en
date
du
10 juillet 2020,
a
donné au
Maire
une
délégation
prévue
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales selon les dispositions des alinéas 1° à 29° afin de faciliter la
bonne marche de
l'administration communale. Il conviendrait de modifier cette délégation afin d'une part d'ajouter,
à la délégation initiale,
l'alinéa 30
et ainsi permettre
au
Maire
d'admettre
en
non-valeur les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé ‘par décret et d'autre part de préciser que le montant maximal autorisé est celui de 100 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - ajouter comme suit l'alinéa 30 à la délibération n°2020/080 en date du 10 juillet 2020 : « 30°
D'admettre
en non-valeur les titres
de recettes,
ou certaines catégories d'entre eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être
supérieur à
un
seuil
fixé
par décret.
Ce
même
décret précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ; - préciser que le montant maximal autorisé est celui de 100 euros.
»
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22
;
Vu
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023,
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur et aux
conditions dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée délibérante de
l'exercice de cette délégation
;
Vu
la délibération n°2020/080 du
10 juillet 2020 portant délégation de certaines attributions
du Conseil municipal au Maire
;
|
Considérant
qu'il
conviendrait
de
modifier
cette
délégation
afin
d'une
part
d'ajouter
à
la
délégation
initiale l’aliéna 30 et ainsi
permettre au
maire d'admettre en
non-valeur les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant à
une
créance
irrécouvrable d'un
montant
inférieur au
seuil
fixé
par
décret
et
d'autre
part
de
préciser
que
le
montant
maximal
autorisé
est
celui
de
100
euros
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- AJOUTE comme suit l’alinéa
30 à
la délibération
n°2020/080 en date du
10 juillet
2020
:
«
30°
D'’admettre
en
non-valeur
les
titres.
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre eux, présentés
par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant
à
une créance
irrécouvrable
d’un
montant inférieur à
un
seuil
fixé
par délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal de l'exercice de cette délégation
;
- PRECISE que le montant maximal
autorisé est celui
de 100 euros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°3 - Délibération n°2023/077 :
Désignation d'un délégué à la protection
de la donnée (DPO)
- My Data Solution
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Conseiller
municipal,
délégué
à
la
Médiation numérique, au Lien intergénérationnel et aux Seniors, expose ce qui suit : « Le
Règlement Général (européen),
relatif à
la
Protection
des
Données (RGPD)
concernant
les personnes physiques,
n°2016/679,
est directement applicable depuis le 25 mai 2018.
Ce
règlement fixe
de
nouvelles
obligations
à
l'égard des
collectivités
territoriales,
en
tant que
responsables du traitement de données personnelles. Ce règlement s'articule autour de deux axes :
-
d'une
part,
le
renforcement
des
düroits
des
personnes
concernées
(agents,
administrés ...) ;
‘
-
-
d'autre part, des obligations renforcées à l'égard de la collectivité territoriale, en tant que responsable de traitement.
Parmi
ces
obligations,
les
collectivités
territoriales
et
organismes
publics
doivent
obligatoirement désigner un
Délégué
à
la
Protection
des Données,
conformément à
l'article
37 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données aura pour principales missions de :
-
piloter la conformité en matière de protection des données,
-
cartographier
les
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
réaliser
un
registre des activités de traitements ;
-
informer,
sensibiliser et conseiller le
responsable de
traitement et son
personnel,
et
diffuser une culture « Informatique et Libertés » et « RGPD »
;
-
contrôler
le
respect
du
RGPD
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données à caractère personnel :
dans les procédures, processus et règles internes'et
dans les marchés de sous-traitance
(prestation
de
service)
ainsi que s'assurer non
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023seulement
que
les
personnes
concernées
sont
informées
des
traitements
opérés
impliquant leurs données personnelles mais aussi de leurs droits ; conseiller
le
responsable
de
traitement
:
sur
la
réalisation
d'une
analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution
ainsi
qu'en
cas
de
notification des violations de données et communication aux personnes concernée ; informer,
responsabiliser et alerter si besoin,
le
responsable de
traitement,
dès lors
que les initiatives des opérationnels ou le non-respect des recommandations du DPO conduiraient
à
une
non-conformité
à
la
législation
relative
à
la
protection
des
données et feraient ainsi courir un risque à la collectivité ; être associé,
d’une
manière
appropriée
et en
temps
utile,
à
toutes
les
questions
relatives à.la protection des données ; analyser,
rechercher,
auditer,
et contrôler
;
mener
ou
piloter
toute
action
permettant
d'évaluer
le
degré
de
conformité
de
la
collectivité,
de mettre en évidence les éventuelles non-conformités (gravité,
impacts
possibles pour les personnes concernées, responsabilité,
etc.) ;
-
vérifier le
respect du
cadre
légal ou
la
bonne
application.
de procédures,
méthodes
ou
consignes
relatives à
la
protection
des
données personnelles au
moyen
d'audits
réguliers ;
-
établir
et
maintenir
une
documentation
:
tenir,
mettre
à
jour,
compléter
la
documentation
relative
aux
traitements
de
données
à
caractère
personnel
(dont le
registre
des
traitements)
et assurer à
la
CNIL
l'accessibilité au registre
et à la base
documentaire
;
coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
ne
recevra
aucune
instruction
en
ce qui concerne
l'exercice
de ses missions.
Ses autres
fonctions
exercées en
parallèle
ne
doivent pas
le
mettre
en
situation
de
conflit d'intérêts
et ne
devra,
en
aucune
manière, déterminer les finalités d'un traitement ou les moyens mis en œuvre. Les missions du Délégué à la Protection des Données peuvent être confiées à
un prestataire
externe à la Commune,
conformément à l'article 37 alinéa 6 du RGPD.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - désigner le cabinet de
conseils en protection
des données personnelles
nommé
MY DATA
SOLUTION (MDS)
France en qualité de Délégué à la Protection des Données de la
Commune
des
Ulis,
dont les
services sont proposés
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres
organisé par la
Communauté Paris-Saclay ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission et à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation ; - habiliter
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données de la Commune des Ulis sur le site de la CNIL ;
;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits qui sont ouverts à cet effet.» Vu
le
Règlement européen
2016/679
relatif à
la
Protection
des
Données
physiques
à
l'égard
du traitement des
données à
caractère
personnel
(RGPD) du
27 avril
2016
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
;
Vu
la
loi
n°2018-493 du
20 juin
2018
relative à
la
protection
des données
personnelles qui a
modifié
la
loi
«
Informatique et Libertés »
pour l'adapter aux dispositions du
RGPD
;
Vu
le
décret
n°2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
l'ordonnance
n° 2018-1125 du
12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la
loi
n°
2018-493 du
20 juin
2018
relative à
la
protection
des données
personnelles
;
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°8
en
date du
19
avril
2022,
portant sur l'adhésion
au
Service commun
« Systèmes d'information » initié
par la Communauté Paris-Saclay
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
le
marché
n°22-40
portant sur la
mission
de
Délégué à
la
Protection des
Données (DPD)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
des
communes
membres
du
service
commun
qui
a
été
attribué
et
notifié
en
avril
2023
au
cabinet
de
conseils
en
protection
des
données personnelles
MY
DATA SOLUTION
(MDS)
France
;
Vu
l'avis de la Commission Stratégie financière et Investissement en date-du 7 septembre
2023; Considérant que
la
protection
des données
à
caractère
personnel
des citoyens
est un
droit
fondamental
reconnu
par
l'article
8
de
la
Charte
des
droits
fondamentaux
de
l'Union
Européenne ainsi que par l'article
16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
;
Considérant
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
fixe
des
obligations
à
l'égard
des collectivités territoriales en
tant que
responsables de traitement de
données personnelles
;
.
Considérant
l'obligation
qui
incombe
à
la
Commune
des
Ulis
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
ou
Data
Protection Officer (DPO)
en application de
l'article
37
du
RGPD
;
Considérant
que
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
est
désigné
sur
la
base
de
ses
qualités professionnelles et,
en
particulier,
de ses connaissances spécialisées du droit et des
pratiques
en
matière
de
protection
des
données
et
de
sa
capacité
à
accomplir
les
missions
visées à
l'article 39 du
règlement susmentionné
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNE
le
cabinet
de
conseils
en
protection
des
données
personnelles
nommé
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France
en
qualité
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Commune
des
Ulis,
dont
les
services
sont
proposés
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres organisé
par la
Communauté
Paris-Saclay ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
lettre
de
mission
et
à
effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation
;
-
HABILITE
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
Commune
des
Ulis
sur
le
site
de
la
CNIL
;
:
IMPUTE
la dépense correspondante sur les crédits qui
sont ouverts à cet effet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Question
n°4
-
Délibération
n°2023/078
:
Transfert
du
service
extérieur
des
pompes funèbres au SICOMU LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de
la
Commune,
expose ce qui
suit
:
« Le
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière-Crématorium
de
l'Orme
à
Moineaux
des
Ulis
(SICOMU)
à été créé le 31 janvier 1978,
à l'initiative de l'État,
afin
de construire et gérer le
cimetière intercommunal de l'Orme à Moineaux et le crématorium des Ulis. Depuis
le
1° janvier 2020,
les
trois
communes
de
l'Essonne
(Les
Ulis,
Orsay
et
Palaiseau)
assurent la gestion du SICOMU. Le cimetière a
été
conçu
et aménagé afin
d'offrir aux familles des services de qualité et un
havre de paix pour leurs défunts. Pour répondre au souhait de nombreuses familles,
dont la démarche idéologique les mène à
la crémation,
un crématorium a été implanté sur le site de l'Orme à Moineaux.
La gestion
du crématorium est actuellement assurée par la
Société Alliance
Crémation dans
le cadre d'une délégation de service public. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14/09/2023Le
SICOMU
(habilitation
20-91-0126)
souhaite
développer
la
gestion
du
service
extérieur
des pompes funèbres dans le cadre de l'article L.
2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales. En effet,
l'article L.
2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant : 1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; 2° L'organisation des obsèques ; 3° Les soins de conservation définis à l'article L.
2223-19-1
;
4°La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ; 5° Alinéa supprimé ; 6°
La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
7° La
fourniture des corbillards et des
voitures de deuil ;
8°
La
fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Cette
mission
peut
être
assurée
par
les
communes,
directement
ou
par
voie
de
gestion
déléguée.
Les
communes
ou
leurs
délégataires
ne
bénéficient
d'aucun
droit
d'exclusivité
pour l'exercice de cette mission.
Elle peut être également assurée par toute autre entreprise
ou association bénéficiaire de l'habilitation prévue à
l’article L.2223-23.
Afin
de
garantir
l'unicité
et
la
globalité
des
services
funéraires
proposés
aux
usagers,
chacune des villes adhérentes au SICOMU doit transférer la compétence du service extérieur des pompes funèbres au SICOMU. Le SICOMU entérinera
la prise de compétence du service extérieur des pompes funèbres au
comité syndical du mois de décembre 2023 pour les
trois
villes adhérentes (Les
Ulis,
Orsay
et Palaiseau). Il est donc proposé au Conseil municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
transfert
de
la
compétence
‘gestion
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres et la création,
l'extension, la réhabilitation et la gestion des chambres funéraires au
SICOMU afin de lui permettre d'exercer en lieu et place des communes membres ; - préciser que l'exercice de cette compétence prendra effet à compter du 1° janvier 2024. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2223-19 ; Vu
les statuts du
SICOMU
;
Considérant l'intérêt pour les
habitants de
la Commune de
bénéficier d'un service extérieur
des pompes funèbres
;
Considérant que
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent délibérer sur
le
transfert
de
compétence
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
au
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière de
l'Orme aux Moineaux
des Ulis
;
-
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
‘gestion
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
et
la
création,
l'extension,
la
réhabilitation
et
la
gestion
des
chambres
funéraires
au
SICOMU
afin
de
lui
permettre
d'exercer
en
lieu
et
place
des communes
membres ;
-
PRECISE
que
l'exercice
de
cette
compétence
prendra
effet
à
compter
.du
1°"
janvier
2024.
|
Après en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBERATION
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat Général
“
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023Ressources
humaines
Question n°5 - Délibération n°2023/079 : Création d'emplois non permanents LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire de
la
Commune,
expose ce
qui
suit
:
< Conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents afin
de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces
emplois
non
permanents,
fixés
à
l'alinéa
1,
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
un
même période de 18 mois consécutif. En
raison
des
différents projets portés par les services de la
collectivité,
et en
fonction
des
pics d'activités,
il est nécessaire de renforcer les équipes sur les périodes de l’année les plus
chargées. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- créer pour l’année 2023-2024 :
-
au maximum,
5 emplois à
temps complet relevant de la
catégorie hiérarchique
C ou
B,
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
spécialisés
des
écoles
maternelles ou
d'auxiliaires de puériculture ; |
-
au
maximum,
5 emplois
à
temps
complet relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour exercer les fonctions d'assistant administratif ;
-
au maximum,
3 emplois à
temps complet relevant de la catégorie hiérarchique À ou
B,
pour
exercer
les
fonctions
de
renforts
sur des
pôles
d’expertise
administrative,
comptable,
financière et/ou juridique ;
-
au
maximum,
15 emplois à
temps
complet relevant de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour exercer les
fonctions
d'agent d'animation,
agent de
restauration
ou
d’entretien,
d'agent technique polyvalent ;
-
au
maximum,
5 emplois à
temps
non
complet (17h30)
relevant de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation,
agent
de
restauration ou d'entretien,
d'agent technique polyvalent ;
-
au
maximum,
4
emplois
à
temps
complet relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour exercer les fonctions d'ETAPS terrestre ou aquatique ;
- dire que ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique ; - préciser que le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés,
ainsi que de la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats,
selon
la
nature
des fonctions et de leur profil.
La
rémunération sera
limitée à
l'indice
terminal
de
la
catégorie hiérarchique de référence ; - dire que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2023 et suivants.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'article L.332-23
1°
du
code général de la
fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°2019-828 du
6 août 2019 de transformation
de la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux agents
contractuels
de
la fonction
publique territoriale
;
Vu
le
décret n°2019-1414 du
19
décembre 2019
relatif à
la
procédure de
recrutement
pour
pourvoir les emplois
permanents de
la fonction
publique ouverts aux
contractuels
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Considérant
qu'en
raison
des
différents
projets
portés
par
les
services
de
la
collectivité
et
en fonction des pics d'activités,
il est nécessaire de renforcer les équipes sur les périodes de
l'année les
plus chargées
;
Considérant
qu'il
peut être
fait appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à
un
accroissement temporaire d'activité en application de
l'article
L.332-23
1°
du code général
de la fonction publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- CREE pour l'année 2023/2024 :
-
au
maximum,
5
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
ou
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agents
spécialisés
des
écoles maternelles ;
-—
au
maximum,
5
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C,
pour exercer les fonctions d'assistant administratif ;
au
maximum,
3
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
ou
B,
pour
exercer
les
fonctions
de
renforts
sur
des
pôles
d'expertise administratif, comptable, financière et/ou juridique ;
-
au
maximum,
15
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation,
agent
de
restauration ou d'entretien,
d'agent technique polyvalent ;
au
maximum,
5
emplois
à
temps
non
complet
(17h30)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions d'agent
d'animation,
agent de restauration
ou
d'entretien,
d'agent technique polyvalent ;
au
maximum,
4
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour exercer les fonctions d'ETAPS terrestre ou aquatique ;
-
DIT que ces
emplois
non
permanents seront
pourvus
par des agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
PRECISE que le
Maire sera
chargé de
la constatation
des
besoins concernés, ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats,
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée à
l'indice terminal de la catégorie hiérarchique de référence ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2023 et suivants. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA .
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L' UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°6
-
Délibération
n°2023/080
:
Engagement
dans
le
dispositif
.de
Service civique et demande d'agrément LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
je
rapport
par
lequel
Mme
Délila
M'HENNI,
Conseillère
municipale,
déléguée
au
Développement économique, à
l'Emploi et à l'Insertion,
expose ce qui suit
:
« Différentes délibérations ont introduit le principe d'accueillir des
volontaires dans le cadre
du Service civique.
La délibération n°27 du 19 mai 2010 permettait notamment l'accueil de
5 volontaires.
L'agrément nécessaire à l'accueil des volontaires étant arrivés à expiration,
il
convient donc de formuler une nouvelle demande auprès des services de l'Etat. Pour rappel,
le Service civique,
créé par la loi du 10 mars 2010,
s'adresse aux jeunes âgés
de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Ils
accomplissent une
mission
d'intérêt général
dans
un
des
neuf domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les missions sont orientées auprès du public,
principalement sur le terrain,
et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale. L'objectif de
l'engagement de
Service
civique
est à
la
fois,
de
mobiliser la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer aux jeunes
un
nouveau
cadre d'engagement,
dans lequel ils pourront müûrir,
gagner en
confiance,
en
compétences,
et prendre
le
temps
de
réfléchir à
leur propre
avenir,
tant citoyen
que
professionnel.
Il
a
également pour objectif d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
service
civique
est donc avant tout une étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne par actions,
et
se doit d'être accessible à
tous
les jeunes,
quelles
qu'étaient leurs
formations ou difficultés
antérieures. Le
Service
civique
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail. L'agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le Service
civique donnera lieu à
une indemnité
versée directement par l'Etat au volontaire,
ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport pourront être
couverts,
par la
structure
d'accueil,
parle
versement d'une
indemnité
complémentaire
en
application
de
l'article
R.
121-25
du
code du service national. Une
formation
civique
et
citoyenne
sera
obligatoirement
assurée
au
volontariat.
Un
référentiel de formation a été défini par l'Agence du Service Civique. Un
tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil,
qui sera
chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- mettre en place le dispositif de Service civique au sein de la collectivité ; - autoriser
le
Maire
à
demander
l'agrément
auprès
de
la
DRISCS
pour
l'accueil
de
15
volontaires
dans
les
domaines
de
l'éducation,
la
culture,
la
santé,
l'environnement
et
la
solidarité,
pour des durées hebdomadaires de travail pouvant aller jusqu'à 35 heures et pour
des missions de 6 à 12 mois ; -
autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
Service
civique
avec
les
.
volontaires,
tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
- autoriser le Maire à donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en Service civique volontaire,
avec démarrage dès que possible après agrément ;
-
autoriser
le
versement
d'une
indemnité
au
bénéfice
des
jeunes
volontaires
qui
seront
*
accueillis par la
Ville tel que prévu par de l'article R.
121-25 du code du service national ;
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le code du service national
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions,
notamment son article 1
;
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative au
service civique
;
Vu
la
loi
n°2017-86 du
27 janvier 2017 relative à
l'égalité et à la citoyenneté
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
14/09/2023Vu
la
délibération
n°27
du
19
mai
2010
relative
à
la
demande d'agrément et d'autorisation
de contractualisation avec l'Agende du
Service Civique
;
Considérant
la
nature
des
missions
proposées
au
titre
du
service
civique
par
la
Ville
et
l'engagement pris d'accueillir des jeunes volontaires dans ses services
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- MET en
place le dispositif de Service civique au sein de la collectivité ;
- AUTORISE
le
Maire à
demander l'agrément auprès de
la
DRJSCS
pour l'accueil
de
15
volontaires
dans
les
domaines
de
l'éducation,
la
culture,
la
santé,
l’environnement
et
la
solidarité,
pour
des
durées
hebdomadaires
de
travail
pouvant aller jusqu'à 35 heures et pour des missions de 6 à
12 mois ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
Service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
Service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ; - AUTORISE
le
versement d'une
indemnité
au
bénéfice
des jeunes
volontaires
qui
seront
accueillis
par
la
Ville
tel
que
prévu
par
de
l’article
R.
121-25
du
code
du
service
national
;
-
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2023 et suivants.
Après en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Question
n°7
-
Délibération
n°2023/081
:
Octroi
d'une
remise
gracieuse
de
la
dette à un agent LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de la
Commune,
expose ce qui suit
:
« L'administration peut demander à un agent de rembourser une partie de sa rémunération lorsqu'elle lui a
versé une rémunération auquel il n'avait pas droit.
Les
règles
de
la
comptabilité publique
permettent à
l'employeur territorial
d'accorder une
remise gracieuse de la dette.
Cette procédure permet d'effacer en
tout ou partie de la dette
de l'agent. La
remise gracieuse
ne s'effectue
que
si
des
circonstances particulières la justifient (faute
commise
par
l'administration,
situation
familiale/financière/professionnelle
difficile
de
l'agent,
etc...).
Pour ce
dossier,
il s’agit de
renoncer à
la
régularisation
qui devait être
opérée suite à
un
trop perçu en mai 2017, résultant de jours non travaillés de l'agent M. J.C. L'agent M. J.C avait bénéficié du versement d'une partie de sa rémunération alors qu'il était placé en congé maladie ordinaire. La régularisation de ce congé maladie ordinaire a engendré un trop perçu en mai 2017 pour ce dernier qui
devient
donc
redevable
de
la
somme
de
102,60
euros
net
à
payer avant
impôt. Cela
étant,
compte
tenu
du
rapport
social
de
l'assistante
du
service
social
de
l'ESCAPAL
SAVS-ALVE situé
à
PALAISEAU
qui
fait part
de
la
situation
personnelle
et
financière
très
fragile
de
l'ancien
agent,
la
collectivité souhaite
effacer cette
dette,
à
titre
exceptionnelle,
pour ne pas aggraver les difficultés rencontrées par cet agent. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023- autoriser le
Maire à
donner une suite favorable à
la
demande de remise gracieuse totale
concernant l'agent M. J.C,
suite à un trop perçu de rémunération en mai 2017 lié à la prise
de congé maladie ordinaire qui n'aurait pas dû être rémunérée ; - octroyer cette remise gracieuse à l'agent M. J.C à concurrence de 102,60 euros.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable
publique
;
Considérant
la
demande
de
remise
gracieuse
de
l'agent M.
J.C
et
du
rapport
social
émanant de l'ESCAPAL SAVS-ALVE
;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
ne
pas
aggraver
les difficultés
rencontrées
par
l'agent ; Considérant l'absence de préjudice financier pour la Ville ; LE
CONSEIL MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
à
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse totale
concernant l'agent
M.
J.C,
suite à
un
trop
perçu
de
rémunération
en
mai
2017
lié
à
la
prise
de
congé
maladie
ordinaire
qui
n'aurait
pas
dû
être
rémunérée
;
- OCTROIE cette remise gracieuse à l'agent M. J.C à concurrence de 102,60 euros. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Achats Question
n°8
-
Délibération
n°2023/082
:
Attribution
d'un
contrat
de
concession
de service public pour la
mise en fourrière de véhicules terrestres sur le périmètre
de la Ville des Ulis avec la société MFK Transport - Dépannages 3 J LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le rapport par lequel M. Gilbert PIANTONI, 6€ Adjoint au Maire, chargé des Finances, des Affaires générales et de la Mémoire,
expose ce qui suit
:
« Depuis 2007,
la Préfecture ne prend plus en charge le coût des véhicules mis en fourrière
et non récupérés par leur propriétaire. Par
délibération
n°2023/021
en
date
du
9
mars
2023,
le
principe
d'une
concession
du.
service public pour la mise en fourrière de véhicules terrestres sur le périmètre de la ville a été
approuvé
par le
Conseil
municipal
selon
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande publique. Pour mémoire,
la
Ville des Ulis avait conclu avec la société AMP DEPANNAGES un contrat de
Délégation
de
Service Public (DSP) portant sur la mise
en
fourrière de
véhicules terrestres
‘
sur le périmètre de la ville pour une durée de maximale de cinq ans à compter du 23 février 2018 jusqu'au 22 février 2023, prolongé par un avenant jusqu'au 30 septembre 2023. Conformément à l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le
principe de la continuité de la
concession de service public comme mode de gestion pour la
fourrière
des
véhicules
terrestres
a
été
soumis
à
l'avis
consultatif
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
locaux
(CCSPL)
et de
la
Commission
de
Délégation
de
Service Public (CDSP) qui ont émis un avis favorable le 30 janvier 2023. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023La présente consultation
organisée par la
Ville des Ulis a pour objet de confier dans le cadre
d'un
contrat de concession,
(au sens de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et
du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
des articles L1121-1
et L1121-3 du Code de la
commande
publique,
et
L1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
l’exploitation
du
service
public
pour
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre communal a été approuvé par le Conseil municipal. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte,
soumise
aux dispositions des' articles L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
avec
une
phase
pour
la
validation
des
candidatures et une phase pour la
validation des offres.
Lors de la
réunion du 11
mai 2023, la Commission de Délégation de Service Public a procédé
à l'ouverture et à l'admission des candidatures après examen des garanties professionnelles, techniques et financières. 1 candidat à remis un dossier de candidature :
.-
société MFK TRANSPORT-
DEPANNAGE 3]
Lors de la réunion du 23 mai 2023,
la Commission de Délégation de Service Public a procédé
à l'analyse de l'offre et a proposé la mise en œuvre des négociations avec le seul candidat à avoir remis une offre. Au
terme
de
la
phase
de
la
négociation,
établie
sur
deux
réunions,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal de
retenir l'offre
de
le
société
MFKT TRANSPORT-DEPANNAGE 3]
laquelle
répond à l'ensemble des attentes et modalités prévue de la négociation avec la Commune. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
décider
de
retenir
la
société
MFK
TRANSPORT-DEPANNAGES
3]
en
qualité
de
concessionnaire
du
service
public
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre de la Ville des Ulis ; -
confier,
à
compter du
1° octobre 2023,
la
gestion
et l'exploitation de la
mise en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre
de
la
ville
des
Ulis
à
la
société
MFK
Transport-
Dépannage
3]
sise
ZI
La
Vigne
aux
Loups-Rue
George
Sand
à
LONGJUMEAU
(91160),
représenté par son Gérant
;
.
- approuver les termes du contrat de concession de service public et ses annexes, joints à
la‘
présente délibération ; - décider de retenir pour le concessionnaire
une durée d'un an
reconductible 4 fois soit une
durée totale maximum de 5 ans à compter du 1° octobre 2023 ; - autoriser le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre de la concession.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
les
articles
L325-1,
R417-9,
R417-10,
R417-11,
R 417-12,
R325-11,
R325-12 et suivants
du
Code de
la
Route
;
Vu
l'article
R325-29
du
Code
de
la
Route
;
Vu
le code de la commande
publique et notamment ses articles R3111
à
R3221
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
30
janvier
2023
;
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 30 janvier 2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/021
approuvant
le
principe d'une
Délégation
de
Service
Public de
la
mise en
fourrière de véhicules terrestres sur le périmètre de
la Ville des
Ulis
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
-
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
charge
de
l'ouverture et
l'admission
des
candidatures,
établies
lors
de sa
réunion
du
11
mai
2023
;
Vu
le
procès-verbal de la Commission de Délégation
de Service
Public en charge de l'analyse
des offres
initiales,
établi
lors de sa
réunion
du
23
mai
2023
et émettant un
avis favorable à
l'engagement des
négociations
avec le seul
candidat ayant remis une
offre
;
Vu
le
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs du
choix
du
soumissionnaire
et
l'économie générale du contrat ; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
7
septembre
2023
;
Vu
le
contrat de concession
de service
Public et ses annexes
;
Considérant
que
le
principe
de
libre
administration
permet
aux
collectivités
locales
de
choisir le
mode de gestion
de leurs services
publics
;
Considérant
que
la
concession
de
service
public
s'avère
être
le
cadre
juridique
le
mieux
adapté et le plus économique pour la gestion de la fourrière des véhicules terrestres
;
Considérant que,
le
candidat
sera
reçu,
dans
le cadre
de
la
consultation,
sur une
durée
de
contrat
d'un
an,
reconductible
4
fois soit
une
durée
maximum
de
5
ans
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
retenir
la
société
MFK
TRANSPORT-DEPANNAGES
3
J
en
qualité
de
concessionnaire
du
service
public
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre
de la ville des Ulis ;
-
CONFIE,
à
compter du
1°"
octobre
2023,
la
gestion
et l’exploitation
de
la
mise en
fourrière
de
véhicules
terrestres
sur
le
périmètre
de
la
Ville
des
Ulis
à
la
société
MFK
Transport-
Dépannage
3J
sise
ZI
La
Vigne
aux
Loups-Rue
George
Sand
LONGJUMEAU
(91160),
représenté par son
Gérant ;
-
APPROUVE
les
termes
du
contrat de
concession
de service
public
et ses
annexes,
joints à
la
présente délibération ;
-
DÉCIDE
de
retenir
pour
le
concessionnaire
une
durée
d’un
an
reconductible
4
fois
soit une durée totale maximum de 5 ans à compter du
1°" octobre 2023 ;
-. AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concession. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Développement
durable
Question
n°9
-
Délibération
n°2023/083:
Adhésion
et
désignation
de
représentants à
l'association
PRISALT
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Medhi
IDOUHAMD,
Conseiller
municipal,
délégué
aux
Nouvelles
Technologies de
l'Information
et de
la
Communication
(NTIC),
expose ce qui
suit
:
< L'association
PRISALT
à
été
créée
en
2019
à
l'initiative
d'un
groupe
d'élus
(maires
et
députés),
de plusieurs animateurs
de
collectifs et d'associations de riveraines et riverains,
du
Nord
et
du
Sud
Essonne,
mobilisés
contre
les
nuisances
aériennes
au
voisinage
de
l'aéroport
d'Orly.
L'association
PRISALT soutient une solution alternative
d'envol
des avions,
formulée par des
pilotes
et des personnes
expertes
de
l'aéronautique,
la procédure
“PRISALT",
qui privilégie,
comme son nom
l'indique,
la
Prise d'Altitude à la prise de
vitesse sans pour autant entraîner
de transfert et d'accroissement de nuisances au
voisinage de l'aéroport.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023En
favorisant une altitude plus
élevée en
phase
de montée,
la procédure
PRISALT présente
plusieurs avantages
:
une réduction significative du bruit ressénti au sol ; une moindre pollution par dispersion des gaz de combustion
en altitude ;
-
une
diminution
de
la
consommation
de
carburant liée
à
la
décroissance
de
densité
de l'air avec l'altitude.
En
suscitant
les
envols
à
altitude
plus
élevée,
la
procédure
PRISALT
offre,
en
outre,
la
possibilité d'une altitude supérieure pour les avions en phase d'arrivée vers Orly, permettant ainsi une
"descente continue" à régime moteur réduit et par conséquent,
une réduction
tout
aussi significative des nuisances à l'atterrissage. L'adhésion
de la
Ville des Ulis à
l'association
PRISALT permettrait de marquer son soutien
à
une procédure qui inverse l'ordre des priorités d'envol.
Ainsi,
la Prise d'Altitude au lieu de la
prise
de
vitesse,
sans
transfert
de
nuisances,
contrairement
à
d'autres
procédures
proposées
dans
le
passé
qui
ne
faisaient
que
déplacer les
trajectoires
de
survol,
répond
pleinement à la démarche dite
‘d'approche équilibrée" de la gestion du bruit des aéronefs et
pourrait être applicable à tous les aéroports du territoire national. Les
statuts
de
l'association
ne
prévoient
aucun
droit
d'entrée
ni
de
cotisation.
Cette
adhésion gratuite implique néanmoins la désignation d'un ou d'une représentante et d’un ou d'une suppléante au sein des instances de l'association,
notamment de l’Assemblée Générale
composée de 3 collèges :
- Collège
d'élus
: Maires,
Présidentes
et
Présidents
de
collectivités
territoriales
et
d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
Parlementaires ;
- Collège
des
habitantes
et
habitants
:
riveraines
et
riverains
en
individuel
ou
en
collectif
;
°
:
- Collège des spécialistes : personnalités expertes en aéronautique.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver
l'adhésion
de la Commune à l'association PRISALT
;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion et à son renouvellement ; -
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire,
d'un
conseiller
municipal
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Ville
des
Ulis
au
sein
de
l'association
PRISALT ; -
procéder à
l'élection
à
bulletin
secret,
sauf accord
unanime
contraire,
d'un
conseiller
municipal
en
qualité
de
représentant suppléant de
la
Ville
des
Ulis
au
sein
de
l'association
PRISALT,
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le
code
de
l'environnement
Prévention
des
nuisances
sonores
et
notamment
l’article
L.571
et suivants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
7
septembre
2023
;
Vu
les
statuts
de
l'association
PRISALT en
date
du
6 février 2019
;
Considérant que
l'association
PRISALT a
pour mission de
lutter contre toutes
les
nuisances
aériennes,
et
mesures
susceptibles
de
les
générer,
et
de
promouvoir
toutes
solutions
directes et indirectes pour atteindre cet objectif ; Considérant
que
la
solution
«
PRISALT »,
formulée
par
des
pilotes
et
des
personnes
expertes
de
l’aéronautiques,
répond
pleinement
à
la
démarche
dite
«
d'approche
équilibrée
>
de
la
gestion
du
bruit
des
aéronefs
et
pourrait
être
applicable
à
tous
les
aéroports
du
territoire
national
;
Considérant
le
souhait de
la
ville
de
promouvoir l'application
de
cette
solution
alternative
auprès du
gouvernement et des instances de l'Aviation Civile en rejoignant ce collectif ;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Considérant que l'adhésion à cette association est gratuite ; Considérant qu'il
convient de désigner un titulaire et un
suppléant pour représenter la Ville
des Ulis au
sein des instances de
l’association
PRISALT ;
Considérant qu'il
est décidé à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à
bulletin secret ;
Considérant les candidatures proposées ; - APPROUVE l'adhésion
de la Commune à l'association
PRISALT ;
- AUTORISE
le
Maire ou son
représentant à
signer tout document afférent à
cette
adhésion
et à son
renouvellement ;
-
DESIGNE
M.
Medhi
IDOUHAMD,
Conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Ville des
Ulis au sein
de
l’association
PRISALT ;
-
DESIGNE
M.
Kévin
MERIGOT,
Conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
suppléant de la Ville des Ulis au sein
de l'association
PRISALT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Question
n°10
-
Délibération
n°2023/084:
Adhésion
et
désignation
de
représentants à l'association de BRUITPARIF LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
M.
Medhi
IDOUHAMD,
Conseiller municipal,
délégué aux
Nouvelles
Technologies de
l'Information
et de
la
Communication
(NTIC),
expose
ce qui
suit
:
« L'association
BRUITPARIF,
créée
en
2004 à
l'initiative
de la
Région
Ile-de-France et à
la
demande
des
associations
de
défense
de
l'environnement,
est
chargée
de
caractériser
l’environnement sonore,
de développer la connaissance et d'informer le public sur le bruit en
Ile-de-France,
et d'aider à
l'élaboration
des politiques publiques
de prévention
et de
lutte
contre le bruit.
5
BRUITPARIF,
centre
d'évaluation
technique
de
l'environnement sonore,
remplit,
à
ce
titre,
trois missions d'intérêt général :
Observation du bruit en Ile-de-France
A
l'aide de son
réseau de mesure du bruit,
des cartographies qu'elle élabore et des études
qu'elle
produit,
BRUITPARIF
permet
de
disposer
d'informations
fiables,
indépendantes
et
transparentes sur les
niveaux sonores
en
Île-de-France
et répond ainsi à
la
demande
des
Franciliennes et des Franciliens, et des associations de défense de l’environnement. BRUITPARIF s'intéresse aux types de bruits suivants :
o
bruit lié à la circulation routière ;
o
bruit lié au trafic aérien ;
o
bruit lié au trafic ferroviaire ;
o
bruit lié aux activités commerciales,
industrielles ou de loisirs ;
o
bruit lié à la vie locale.
Information
et sensibilisation
BRUITPARIF assure
un
rôle
d'information
par la diffusion
des
données,
des
études
et des
informations
sur
l'environnement
sonore
en
Île-de-France
et
la
participation
à
des
opérations de sensibilisation du grand public.
Accompagnement à la prise en compte du bruit dans les politiques publiques
BRUITPARIF fédère
les
acteurs
franciliens
afin
de permettre
la
définition,
l'amélioration
et
l'évaluation
des
politiques
publiques
de
prévention
et
de
lutte
en
matière
de
nuisances
sonores sur le territoire.
L'association les accompagne dans la
mise en œuvre de la directive
européenne
2002/49/CE
relative
au
bruit
dans
l’environnement,
valorise
et
diffuse
les
bonnes
pratiques en matière de prévention et de gestion du bruit dans l'environnement. Mairie des
Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023En Ile-de-France,
quatorze agglomérations comptant 100 000 habitants ou plus sont tenues
d'appliquer
la
réglementation
issue
de
la
directive
européenne
2002/49/CE.
Les
textes
obligent ces collectivités
territoriales à
élaborer et à
adopter deux
types
de
documents qui
doivent être révisés tous les cinq ans
:
la cartographie stratégique du bruit (C.S.B.) de leur
territoire et le plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.). Dans ce cadre,
la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, pour son P.P.B.E.
adopté le 30
juin
2021,
est
accompagnée
dans
sa
définition,
sa
mise
en
œuvre
et son
évaluation
par
BRUITPARIF
dont
elle
est
adhérente.
Toutefois,
l'expertise
technique
de
l'association
BRUITPARIF peut s'avérer utile
et nécessaire pour les
nuisances
de
compétence
locale,
par
conséquent,
ses statuts permettent aux communes membres des E.P.C.I.
d'adhérer en leur
nom
propre.
Une adhésion de la
Ville des Ulis lui permettrait de :
o
bénéficier d'un accompagnement renforcé,
personnalisé et territorialisé pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
mesure,
d'amélioration
de
l’environnement sonore,
de prévention et de lutte contre le bruit ;
o
participer gratuitement à des formations,
des présentations ou des journées
techniques ;
o
disposer
d'un
accès
privilégié
aux
données
et
aux
études
produites
par
l'association ;
©
appartenir à
un
lieu
d'échanges
et
s'inscrire
dans
un
réseau
à
l'influence
d'acteurs franciliens mobilisés dans la lutte contre le bruit ; participer à
la
gouvernance
de
BRUITPARIF,
grandes
orientations,
définition
des programmes de travail et des projets de l'association.
Oo
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
étant
déjà
membre,
la
cotisation
forfaitaire
annuelle s'élève à 525 euros. L'adhésion
à
BRUITPARIF
implique
la
désignation
d'un
représentant
et
d'un
suppléant
au
sein
des
instances
de
l'association,
notamment
de
l'assemblée
générale
composée
de
4 collèges :
o
Etat et ses établissements publics ;
o
Collectivités territoriales,
leurs assemblées
consultatives,
leurs
groupements
et les établissements publics territoriaux ;
o
Activités
contribuant
directement
ou
indirectement
à
l'émission
ou
à
la
réduction
du
bruit
(SNCF,
RATP,
ADP,
Société
des
Ingénieurs
de
l'Automobile,
etc.) ;
o
Associations
régionales
de
protection
de
l'environnement,
de
consommateurs,
associations
locales
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
organismes professionnels
traitant de
l'audition,
de l'acoustique,
du
bruit et
de ses impacts, personnalités ou associations qualifiées.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- approuver l'adhésion de la Commune, en son nom propre, à l'observatoire du bruit en Ile- de-France,
BRUITPARIF
;
-
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire,
d'un
conseiller
municipal
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Ville
des
Ulis
au
sein
de
l'association
BRUITPARIF ; -
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire,
d'un
conseiller
municipal
en
qualité
de
représentant suppléant de
la
Ville
des
Ulis
au
sein
de
l'association
BRUITPARIF ; -
autoriser le
versement de
la
cotisation
forfaitaire
annuelle
qui
s'élève
à
525
euros
pour
l’année
2023
;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion et à son renouvellement
;
- dire que
les crédits sont inscrits au budget 2023 et prévus pour les années suivantes sous
réserve des décisions correspondantes.
»
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29
;
Vu le code l’environnement Prévention des nuisances sonores, article L.571 et suivants
;
Vu l'avis de la Commission Stratégie financière et Investissement en date du 7 septembre 2023
;
Vu
les statuts de
l'observatoire
régional
du
bruit en Ile-de-France,
BRUITPARIF,
en date
du
20 juin
2023
;
Vu
l'appel
à
cotisation
2023
de
l'observatoire
régional
du
bruit
en
Ile-de-France,
BRUITPARIF,
par courrier du
21 juin
2023
;
Considérant
que
l'association
BRUITPARIF
a
pour
mission
de
mesurer
et
évaluer
l'environnement sonore,
accompagner les
acteurs
publics dans
leurs
prises de
décisions
en
apportant
son
expertise
et
ses
moyens
techniques,
et
sensibiliser
les
Franciliennes
et
les
Franciliens à l'importance de la qualité de l'environnement sonore ; Considérant
l'intérêt
général
poursuivi
par
la
Ville
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
Ulissiennes
et des
Ulissiens,
notamment leur environnement sonore
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'engager
un
partenariat
local
avec
BRUITPARIF
en
adhérant
à l'association
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
renforcé,
personnalisé
et
territorialisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
mesure,
de
prévention
et
de
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l'Agglomération
Paris-Saclay
est
adhérente
de
BRUITPARIF,
et,
qu'à
ce
titre,
la cotisation forfaitaire annuelle s'élève à
525 euros
;
Considérant qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville des
Ulis au
sein
des
instances de
l'association
BRUITPARIF
;
Considérant qu'il est décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret ; Considérant les candidatures proposées
;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE
l'adhésion de
la
Commune,
en son
nom
propre, à
l'observatoire du
bruit en
Ile-de-France,
BRUITPARIF ;
-
DESIGNE
M.
Medhi
IDOUHAMD,
Conseiller
municipal,
en
qualité de
représentant
titulaire de la Ville des Ulis au sein de l'association
BRUITPARIF ;
-
DESIGNE
M.
Kévin
MERIGOT,
Conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
suppléant de la Ville des Ulis au sein de l'association
BRUITPARIF ;
-
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
forfaitaire
annuelle
qui
s'élève
à
525 euros pour l’année
2023 ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion et à son
renouvellement ;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et
prévus
pour
les
années
suivantes sous réserve des décisions correspondantes. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES
EXPRIMES.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
:
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Démocratie
locale et Vie associative
Question
n°11
-
Délibération
n°2023/085
:
Subvention
à
l'Association
des
Commerçants et Artisans de la Ville des
Ulis et de ses sympathisants
(ACAVU)
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
Associative et de l'Éducation
populaire,
expose ce qui suit
:
« L'Association
des
Commerçants
et Artisans
de
la.
Ville
des
Ulis
et
de
ses
sympathisants
(ACAVU)
est une association de la loi 1901
à but non lucratif,
créée en
1996,
dont l‘objectif
principal
est
de
dynamiser
le
comrmierce
et
d'améliorer
l'attractivité
commerciale
de
la
Commune..Son
engagement
associatif participe
au
développement
de
la
Commune,
plus
solidaire
et fraternelle,
attachée
à
servir l'intérêt général
et le
bien
commun,
et favorise,
l'expression
d'une
conscience
citoyenne
attentive
à
la
construction
d'un
vivre-ensemble
respectueux de sa diversité.
‘
La
Commune
souhaite
attribuer une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
euros
à
l'ACAVU,
qui
propose
chaque
jour
ses
compétences.
et
donne
des
conseils
personnalisés
au
commerçants
de
proximité.
Cette
subvention
sera
utilisée
pour
soutenir
les
activités
de
l'association,
qui
travaille
à
mettre
en
place
une
stratégie
commune
profitable
à
tous ses
membres, permettant de renforcer l'activité commerciale.
|
Il est important de noter que cette subvention est proposée sans contrat d'objectif et qu'elle sera
versée afin
de
contribuer au développement global de
l'activité de l'association,
ce
qui
signifie
donc
que
l'association
n'est
pas
tenue
de
fournir
des
résultats
spécifiques
en
échange
de la subvention.
En effet,
l'association a
déjà fait preuve d'un engagement solide
envers le dynamisme commercial et l'amélioration de l'attractivité commerciale de la
Ville et
mérite donc un soutien financier supplémentaire. Les associations sont un bien commun
et il est essentiel d'en prendre soin au regard de leur
pouvoir
de
solidarité,
de
démocratie,
d'économie,
d'innovation
sociétale,
d'utilité
et
de
cohésion sociale. La Commission Fabrique citoyenne et Vie locale a émis un avis favorable en date du 23 août 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - attribuer une subvention
exceptionnelle
de 2 500 euros à
l'Association
des Commerçants
et Artisans de la
Ville des Ulis et de ses sympathisants (ACAVU) pour l'année en cours ;
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1115-1
;
Vu
l'avis de la Commission de la
Fabrique citoyenne et Vie locale en date du
23 août 2023
;
Considérant l'intérêt de cette association pour la vie de la Commune et le caractère utile de ses activités pour les commerçants ; Considérant que l'association ne dispose pas d'un contrat d'objectif pour l'année en cours ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
euros
à
l'Association
des
Commerçants et Artisans de la Ville des
Ulis et de ses sympathisants
(ACAVU)
pour
l'année en cours ; - DIT que les dépenses sont inscrites au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Question
n°12
-
Délibération
n°2023/086
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à l'association ACPUO
‘
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie ‘
Associative et de
l'Éducation
populaire, expose ce qui suit
:
« Avec plus de 260 associations recensées,
la
Commune
des Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la
Ville.
Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
- l'aide au bon
fonctionnement et à la gestion
associative,
l'accompagnement aux projets et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGÉ
qui
propose
notamment des
dispositifs d'appui à
la
vie associative ou encore
récemment,
avec
la mise en place d'un Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
du
mouvement associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations.
A ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à
des subventions annuelles
essentielles et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi,
pour poursuivre le soutien de la
vie associative locale,
la Commune a lancé pour 2023
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
“Saveurs d'hiver”. L'Association
Culturelle
des
Portugais
des
Ulis
et
d'Orsay
(ACPUO)
a
pour
objectifs
de
promouvoir
la
culture portugaise
sous
toutes
ses
formes
pour
mieux
se
faire
connaitre
(maintenir les
traditions à
travers son
folklore,
faire
vivre
les jumelages afin
de rapprocher
les villes jumelles,
organisation de cours de portugais...)
Dans
le ‘cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association ACPUO propose de participer au goûter. Pour ce projet, le montant de la subvention exceptionnelle proposée est de 195 euros. La
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
favorable
en
date
du
23
août
2023.: Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
attribuer une subvention exceptionnelle
d'un
montant de
195 euros à
l'association ACPUO
pour la réalisation de son projet ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association ACPUO qui participera à la manifestation “Saveurs d'hiver” ; - dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
le
projet de convention
;
Vu
l'avis de la
Commission
Fabrique citoyenne et Vie locale en date du
23 août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de
la Vie associative
locale
;
Considérant que le projet de l'association ACPUO répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant que
l'association
ACPUO
remplit les critères pour l'attribution d'une subvention
municipale
;
:
LE
CONSEIL MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
195
euros
à
l'association ACPUO pour la
réalisation de son projet ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec l'association ACPUO qui
participera à
la
manifestation
“Saveurs d'hiver’
;
- DIT que les dépenses sont inscrites au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Question
n°13
-
Délibération
n°2023/087
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Départementale
des
Amis
et
de
Parents
d'Enfants
Inadaptés 91
(ADAPEI)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce
qui
suit
:
« Avec plus de 260 associations recensées,
la
Commune des Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait
la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la
Ville.
Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
-
l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement aux projets et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGE
qui
propose
notamment des dispositifs d'appui à
la
vie associative ou
encore
récemment,
avec
la mise en place d'un Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et la
valorisation
du
mouvement associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations.
À
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes: qui en
découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à des subventions annuelles,
essentielles et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi,
pour poursuivre le soutien
de la
vie associative locale,
la Commune à lancé pour 2023
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
"Saveurs d'hiver”. L'Association
Départementale
des Amis
et de
Parents d'Enfants Inadaptés
91
(ADAPEI91)
a
pour objectif d'assurer la gestion
du foyer de
vie pour personnes handicapées notamment à
la
Maison
de
Vaubrun.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Dans
le
cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour ce projet, le montant de la subvention exceptionnelle proposée est de 200 euros. La
Commission
Fabrique citoyenne
et
Vie locale a
émis un avis favorable en date du 23 août
2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
euros
à
l'association
ADAPEI91
pour la réalisation de son projet ;
-
autoriser le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association ADAPEI qui participera à la
manifestation
"Saveurs d'hiver” ;
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
projet de convention
;
Vu
l'avis de
la
Commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale en date
du
23
août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de l’association ADAPEI91 répond aux objectifs de la collectivité ; Considérant
que
l'association
ADAPEI91
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
euros
à
l'association
ADAPEI91
pour la
réalisation de son
projet
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
ADAPEI91 qui
participera
à
la
manifestation ‘Saveurs
d'hiver’ ;
-
DIT que
les dépenses sont inscrites au budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L' UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°14
-
Délibération
n°2023/088
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
l'Equipement
Inter
paroissiale
Culturel
des
Ulis-Bures-Orsay
(AEICUBO)
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative
et
de
l'Education
populaire,
expose
ce
qui
suit
:
« Avec plus de 260 associations
recensées,
la
Commune des
Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la
Ville.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
- l’aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement aux projets et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGÉ
qui
propose notamment des
dispositifs
d'appui à
la
vie associative ou encore
récemment,
avec
la mise en place d'un
Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
Meilleure
connaissance
et la
valorisation
du
mouvement associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation
de manifestation
Ville/associations...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en
découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à
des subventions annuelles,
essentielles et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi, pour poursuivre le soutien de la
vie associative locale,
la Communé a lancé pour 2023
.
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
"Saveurs d'hiver”. L'Association Inter paroissiale pour l'Équipement Cultuel des Ulis-Bures-Orsay-Centre Jean XXII (AEICUBO) a pour objectifs d'assurer la gestion des lieux de culte et le catéchisme. Dans,
le
cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour ce projet,
le montant de la subvention exceptionnelle proposée est de 150 euros.
La
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
favorable
en
date
du
23
août
2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association AEICUBO qui participera à la manifestation
“Saveurs d'hiver” ;
-
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
euros
à
l'association
AEICUBO pour la réalisation de son projet
;
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023. » Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire du
18 janvier 2010
relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les
associations
;
Vu
le
projet de
convention
;
Vu
l'avis de la
Commission
Fabrique
citoyenne et Vie locale en date du
23 août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de
l'association AEICUBO
répond
aux objectifs de
la collectivité
;
Considérant
que
l'association
AEICUBO
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec l’association
AEICUBO qui
participera à
la
manifestation
‘Saveurs d'hiver’ ;
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
euros
pour
la
réalisation de son
projet à
l'association AEICUBO ;
-
DIT que les dépenses sont
inscrites au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Question
n°15
-
Délibération
n°2023/089
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à
l'Association
pour Vivre l'Auto Gestion
(AVAG)
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3€
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce qui
suit
:
« Avec plus de 260'associations recensées,
la
Commune des Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale, et
forge
depuis de
très nombreuses années l'identité de la
Ville.
Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités : -
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels.) ;
- l'aide au
bon fonctionnement et à
la gestion associative,
l'accompagnement aux projets et,
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGÉ
qui
propose
notamment des
dispositifs
d'appui à
la
vie associative
ou
encore
récemment,
avec
la mise en place d'un Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
du
mouvement associatif :
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en
découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à des subventions annuelles,
essentielles
et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi,
pour poursuivre le soutien de la
vie associative locale,
la
Commune à lancé pour 2023
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
"Saveurs d'hiver”. L'Association
pour
Vivre
l'Autogestion
(AVAG).a
pour
objectifs
le
développement
du
vivre
ensemble et la mise en place d'actions en lien avec l'éducation populaire. Dans
le
cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour ce projet,
le montant de la subvention exceptionnelle proposée est de 200 euros.
La
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
favorable
en
date
du
23
août
2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
attribuer une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant de
200
euros
à
l'association
AVAG
pour la réalisation de son projet ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association AVAG qui participera à la manifestation
“Saveurs d'hiver”
;
:
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
14/09/2023- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par les
personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
.
Vu
le
projet de
convention
;
Vu
l'avis de
la
Commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale en
date du
23
août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de
la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de l'association AVAG
répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
AVAG
remplit
les
critères
pour l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
euros
à
l'association
AVAG
pour la
réalisation de son projet ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec l'association
AVAG qui
participera à
la
manifestation “Saveurs d'hiver’ ;
- DIT que
les dépenses sont
inscrites au
budget 2023.
Après
en
avoir,
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°16
-
Délibération
n°2023/090
:
Convention
d'appel
à
projets
2023.
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à l'association SCOUTS
ET GUIDES
DE
FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Fapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce qui
suit
:
‘
« Avec plus de 260 associations recensées,
la
Commune des Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la
Ville.
Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
-
l’aide au
bon fonctionnement et à
la gestion associative,
l'accompagnement aux projets
et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGÉ
qui
propose
notamment des
dispositifs
d'appui à
la
vie associative ou
encore
récemment,
avec
la mise en place d'un
Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
.du
mouvement
associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations...
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
14/09/2023A ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à des subventions annuelles,
essentielles et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi, pour poursuivre le soutien de la vie associative locale, la Commune a lancé pour 2023 un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
“Saveurs d'hiver”. L'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE à pour objectifs de promouvoir un mouvement catholique d'éducation,
ouvert à tous (6-21
ans),
basé sur le jeu, le vivre-ensemble et la vie
dans la nature respectée. Dans
le
cadre
de
la
manifestation
"Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour ce projet, le montant de la subvention exceptionnelle proposée est de 60 euros. La Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
favorable
en
date
du
23
août
2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 60 euros à
l'association SCOUTS
ET GUIDES DE FRANCE pour la réalisation de son projet
;
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
participera
à
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver"
;
- dire les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif.
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
projet de convention
;
Vu l'avis de la Commission Fabrique citoyenne et Vie locale en date du 23 août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant
que
le
projet
de
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
répond
aux
objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une subvention
municipale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
à
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
une
subvention
exceptionnelle d'un montant de 60 euros pour la
réalisation de son
projet ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'appel à projets avec l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE qui participera à la
manifestation
“Saveurs d'hiver’ ; --
DIT que les dépenses sont inscrites au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Mairie des
Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Question
n°17
-
Délibération
n°2023/091
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association
UNION
DES FEMMES OUEST AFRICAINES DES ULIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3° Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce
qui
suit
:
« Avec plus de 260 associations recensées,
la
Commune des
Ulis se caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait
la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et
forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la Ville. Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
- l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement aux projets et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APOGÉ
qui
propose notamment des
dispositifs d'appui à
la
vie associative
ou
encore
récemment,
avec
la mise en place d'un Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
du
mouvement
associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations..
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à des subventions annuelles,
essentielles et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi,
pour poursuivre le soutien
de la
vie associative locale,
la
Commune a
lancé pour 2023
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
“Saveurs d'hiver”. L'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
à
pour
objectif
la
préservation
de
la
culture
africaine
au
travers
des
rencontres,
des
échanges
et
des
évènements et souhaite participer à cet évènement. Dans
le
cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour ce projet,
le
montant de
la
subvention
exceptionnelle proposée
est de
150
euros.
La
Commission Fabrique citoyenne et Vie locale a émis un favorable en date du 23 août 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- attribuer une
subvention exceptionnelle d'un
montant de
150 euros à
l'association
UNION
DES FEMMES OUEST AFRICAINES DES ULIS pour la réalisation de son projet
;
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
qui
participera
à
la
manifestation
“Saveurs d'hiver” ;
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023 » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les
personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
projet de
convention
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023Vu
l'avis
de
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et Vie
locale
en
date du
23
août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale ; Considérant
que
le
projet
de
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST AFRICAINES
DES
ULIS
remplit
les critères pour l'attribution d'une subvention municipale ; Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation de la subvention
attribuée
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
euros
à
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
DES
ULIS
pour
la
réalisation
de
son
projet
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
:
avec
l'association
UNION
DES
FEMMES
OUEST
‘AFRICAINES
DES
ULIS
qui
participera
à la manifestation “Saveurs
d'hiver’ ;
- DIT que les dépenses sont
inscrites au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
‘LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Question
n°18
-
Délibération
n°2023/092
:
Convention
d'appel
à
projets
2023
pour
la
manifestation
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association AR'CHELVEZ LES BRETONS
DES
ULIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3° Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce
qui
suit
:
« Avec plus de 260 associations recensées,
la Commune des Ulis se caractérise par un tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse,
l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la Ville. Engagée
à
leur
côté,
la
Municipalité
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
-
l’aide au
bon fonctionnement et à
la gestion associative,
l'accompagnement aux projets et
aux
démarches
de
mutualisation
:
Maison
des
Associations
avec
l'association
APÔGÉ
qui
propose
notamment des
dispositifs
d'appui à
la
vie associative
ou
encore
récemment,
avec
la mise en place d'un Conseil Local de la
Vie associative ;
-
une
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
du
mouvement associatif
:
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes
ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute
un accompagnement financier par la
Ville grâce à
des subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif. Aussi,
pour poursuivre le soutien de la
vie associative locale,
la
Commune a
lancé pour 2023
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le -cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
"Saveurs d'hiver”. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023L'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
à
pour
objectif la
diffusion
la
culture
bretonne. Dans
le
cadre
de
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”,
qui
se
tiendra
le
16
décembre,
l'association propose de participer au goûter. Pour
ce
projet,
le
montant de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est de
100
euros.
La
Commission Fabrique citoyenne et Vie locale a émis un favorable en date du 23 août 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
euros
à
l'association
AR'CHELVEZ,
LES BRETONS DES ULIS pour la réalisation de son projet
;
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
AR‘CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
qui
participera
à
la
manifestation
"Saveurs d'hiver” ; - dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes publiques ;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
projet de
convention
;
Vu
l'avis de
la Commission Fabrique citoyenne et Vie locale en date du
23 août 2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative
locale
;
Considérant
que
le
projet
de
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
répond
aux objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
remplit
les
critères
pour l'attribution
d'une subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions d'utilisation de la
subvention
attribuée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
euros,
à
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
pour
la
réalisation
de
son
projet
;
- AUTORISE le Maire ou son
représentant à signer la convention d'appel à
projets
avec
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
qui
participera
à
la
manifestation
“Saveurs d'hiver’ ;
-
DIT que
les dépenses sont inscrites au budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Développement social
et urbain
Question n°19 - Délibération n°2023/093 : Renouvellement des agréments de la CAF
pour
les
Centres
sociaux
Est
et
Ouest,
MPT
des
Amonts
et
MPT
de
Courdimanche LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport par lequel M. Soulé N'GAIDE, 8° Adjoint au Maire, chargé de la Cohésion sociale,
de la Citoyenneté, des Relations avec les usagers et de
l'Accès aux droits,
expose ce
qui
suit
:
« La Ville des Ulis dispose sur son territoire de deux centres sociaux, la Maison pour Tous des
Amonts
sur
les
quartiers
Ouest
et
la
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
sur
les
quartiers Est. Chaque centre assure la coordination et l'animation globale sur son territoire d'intervention. A
ce
titre,
ils
bénéficient
individuellement
d'un
agrément
“Centre
social”
délivré
par
la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ces centres sont des lieux de coordination et de concertation contribuant au développement social
local.
Ils
offrent
des
services
utiles
à
la
population,
favorisent
la
participation
des
habitants
à
la
vie
sociale
et
contribuent
à
la
cohésion
sociale
sur
leur
territoire
d'implantation. La
fonction
“Animation
Globale et Coordination” est la
mission
principale d'un
centre social,
qui doit répondre aux quatre missions définies par la CAF :
+
Vocation
sociale
globale
:
lieu
ouvert
à
l'ensemble
de
la
population
habitant
à
proximité et offrant accueil, animations, activités et services à finalité sociale ;
+
Vocation
familiale et pluri-générationnelle :
lieu de rencontre
et d'échange entre les
générations favorisant le développement des liens familiaux et sociaux ;
+
Animation de la vie sociale : lieu prenant en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et favorisant le développement de la
vie
associative ;
°
+
Interventions
sociales concertées et novatrices :
lieu contribuant au
développement
du partenariat.
Les
conventions
d'objectifs
et de
financement
2019/2023
entre
la
Commune
et la
CAF sont
arrivées à
échéance le 30 juin
2023.
Pour obtenir le renouvellement de l'agrément,
chaque
Maison Pour Tous doit donc proposer son projet social. Cet
agrément
est
délivré
au
terme
d'une
démarche
de
consultation
des
partenaires,
de
participation
et d'expression
des
habitants
et des
adhérents
concernés.
Au
terme
de
cette
consultation
et
des
projets
sociaux
définis,
la
CAF
apporte
un
soutien
financier
annuel.
L'approbation
et la
signature
des
nouvelles
conventions
d'objectifs
entre la
Commune
et la
CAF
permettront
le
versement
des
prestations
au
titre
de
l‘Animation
Globale
et
de
l’Animation Collective des Familles. Compte-tenu
des
diagnostics
réalisés
et
des
bilans
des
projets
précédents,
des
axes
stratégiques
ont été
définis pour les
quatre
années
à
venir.
Ils sont déclinés annuellement
dans un programme d'actions spécifiques pour répondre au mieux aux bèsoins des habitants et aux attentes de la municipalité. Les nouveaux projets se sont construits autour de
trois axes
forts
:
-
contribuer
à
la
cohésion
sociale
entre
les
personnes
et
l'éducation
des
jeunes
générations
;
développer le pouvoir d'agir des habitants et contribuer à la citoyenneté ;
-
favoriser l'insertion sociale et socio-professionnelle des habitants.
}
«
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
14/09/2023Le nouvel agrément porte sur la période 2023/2024, afin de coincider avec la Convention Territoriale Globale. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- approuver le projet social du Centre social Ouest
- Maison Pour Tous des Amonts ainsi que
celui du Centre social Est - Maison Pour Tous de
Courdimanche ;
-
autoriser le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
l'agrément
“Centre
Social” pour
la
période 2023/2024, pour chaque Maison Pour Tous ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement de la CAF,
ainsi que les éventuels avenants à
venir ;
- autoriser le Maire ou son
représentant à
solliciter les appels à projets
ouverts aux centres
sociaux pendant toute la durée de l'agrément ; .-
dire
que
les
subventions.
et
autres
recettes
afférentes
aux
prestations
de
services
“Animation
Globale
et
Coordination",
“Animation
Collective
Familles”,
ainsi
que
dans
le
cadre des appels à projets.
>»
Vu
la
circulaire
n°2012-013
du
20
juin
2012
de
la
CNAF
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale
;
Vu
les
projets
sociaux
des
Centres
sociaux
-
Maisons
Pour
Tous
des
Amonts
et
de
Courdimanche pour la période 2023/2024
;
Vu
l'avis de
la Commission Cohésion sociale
et Solidarités
en date du
31
août 2023
;
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
2019/2023
entre
la
Commune et la
Caisse d'Allocations
Familiales sont arrivées à échéance le 30 juin
2023 ;
Considérant
que
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
volontariste
d'animation
sociale
et
d'intégration des familles dans la vie collective.et citoyenne locale ‘; Considérant
que
les
Centres
sociaux
-
Maisons
Pour
Tous
offrent
des
services
utiles
à
la
population,
en
favorisant
la
participation
des
habitants
à
la
vie
sociale
et
contribuant
à
la
cohésion sociale
;
Considérant que le projet social est un élément central des
Maisons Pour Tous
;
Considérant que
la
CAF soutient l'animation
de
la
vie sociale
en
s'appuyant sur les centres
sociaux
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
bénéficier des
prestations
de
service
de
la
CAF
afin
de
maintenir
les
actions
mises
en
œuvre
par
les
centres
sociaux
-
Maisons
Pour Tous
des Amonts et de Courdimanche
;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE
le
projet social
du
Centre social
Ouest -
Maison
Pour Tous
des Amonts
ainsi
que
celui
du
Centre Social
Est -
Maison
Pour Tous de Courdimanche ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à demander I
agrément “Centre Social’’
pour la
période
2023/2024,
pour chaque Maison
Pour Tous
;
- AUTORISE le
Maire ou
son
représentant à
signer
les conventions d'objectifs et de
financement de la CAF, ainsi que
les éventuels avenants à venir ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
appels
à
projets
ouverts
aux centres sociaux pendant toute
la durée de
l'agrément ;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
14/09/2023- DIT que les subventions et autres recettes afférentes aux prestations de services “Animation
Globale
et
Coordination”,
“Animation
Collective
Familles”,
ainsi
que
dans
le cadre des appels à projets.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Question
n°20
-
Délibération
n°2023/094
:
Convention
de
partenariat
2024
avec
CULTURES
DU
COEUR
ESSONNE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Soulé
N'GAIDE,
8°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Cohésion
sociale, de la Citoyenneté, des Relations avec les usagers et de l'Accès aux droits, expose ce qui
suit
:
« Dans le cadre de la lutte contre toutes les exclusions,
la culture et le sport constituent des
moyens
essentiels
et
efficaces
favorisant
la
socialisation
des
personnes
en
situation
de
précarité. L'association CULTURES DU CŒUR ESSONNE propose à la Commune d'établir un partenariat permettant
un
accès
gratuit
à
une
offre
culturelle
et
sportive
au
profit
de
personnes
désocialisées,
en phase d'insertion ou d'intégration.
Les orientations des personnes pourront
se faire par l'intermédiaire notamment de travailleurs sociaux de la collectivité ou extérieurs, ainsi que tous les agents de la collectivité. La
Commune
souhaite
favoriser
un
maximum
d'ouverture
en
proposant
plusieurs
points
relais
afin
d'offrir cette
opportunité
au plus
grand
nombre.
Les
structures proposées pour
orienter les familles sont les suivantes
:
+
Les
centres.
sociaux
Ouest
et
Est
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
et
de
Courdimanche,
+
Le service jeunesse.
Ces
services
attribueront,
sur
orientation
des
agents
de
la
collectivité,
des
places
via
le
catalogue proposé par l'association selon la
charte de bon
usage,
de façon équitable, selon
des critères définis :
-
Publics jeunes majeurs,
-
Familles et personnes isolées suivis dans le cadre d'un parcours usager au sein des structures après étude et proposition par les référents du projet.
D'autre part,
la collectivité propose de mettre à disposition
des places de spectacles ou des
entrées
en
vue
d'alimenter
le
réseau
national de
CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE
avec
la
participation des structures suivantes
:
-
Espace culturel Boris Vian,
-
Cinéma Jacques Prévert,
-
Café musique Radazik, Piscine municipale.
Le coût de l'adhésion annuelle est de 250 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser le
Maire
ou
son
représentant à
signer la
convention
de
partenariat 2024
avec
CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE
pour
l'ensemble
des
sites,
ainsi
que
tout
document
permettant à la Commune d'intégrer ce dispositif
;
- dire que les dépenses seront inscrites au budget 2024,
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
Déclaration
de
Fribourg
de
2007
portant
sur
les
droits
culturels
qui
promeut
la
protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme ; Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
14/09/2023Vu
l'article
140
de
la
loi
n°98-657
du
29 juillet
1998,
modifiée
par
la
loi
du
27 janvier
2017,
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
qui
pose
le
principe de
l'égal
accès de tous,
tout au
long
de
la
vie,
à
la
culture,
à
la
pratique
sportive,
aux
vacances
et
aux
loisirs,
et
constitue
un
objectif national.
Ce
principe
permet de garantir la citoyenneté
;
Vu
la délibération
n°2023/093
du Conseil
municipal en date du
14 septembre
2023 adoptant
les
projets
sociaux
des
Centres
sociaux
Ouest
et
Est
-
Maison
Pour Tous
des
Amonts
et
de
Courdimanche
;
Vu
le
projet de
convention de
partenariat avec CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE
;
Vu
l'avis de la Commission Cohésion sociale et Solidarités en date du
31
août 2023
;
Considérant la
volonté affirmée
par l'équipe
municipale de
poursuivre
la
lutte contre toutes
les exclusions avec tous les
partenaires qui
le
souhaitent ;
Considérant
la
désignation
des
Centres sociaux
et de
la
direction
de
la
Fabrique
citoyenne
comme
relais
de
CULTURES:
DU
CŒUR
ESSONNE,
afin
d'attribuer
de
façon
équitable
aux
personnes
en
difficulté(s)
sociale(s)
et
économique(s),
l'ensemble
des
places
collectées
par
CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE sur le territoire
national
;
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
poursuivre
son
partenariat
avec
CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE
;
Considérant
l'avis
émis
par
la
Commission
Cohésion
sociale
et
Solidarités
en
date
du
31
août
2023
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
2024 avec CULTURES
DU
CŒUR
ESSONNE,
ainsi
que tout document permettant à
la
Commune d'intégrer le dispositif ; -
DIT que
les crédits seront inscrits au
budget 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Education et Enfance Question
n°21
-
Délibération
n°2023/095
:
Convention
de
financement
du
Fonds
d'Innovation
Pédagogique pour l'année scolaire 2023/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
LEVRAY,
4
adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et de
la
Jeunesse,
expose ce
qui
suit
:
« Le
Fonds
d'Innovation
Pédagogique
permet
d'investir
dans
les
projets
pédagogiques
qui
émergent
des
concertations
locales
et
soutient
le
développement
d'innovations
pédagogiques
au
plus
près
des
besoins
des
élèves.
La
démarche ‘Notre
école,
faisons-la
ensemble”
s'adresse
à
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative,
sous
la
responsabilité
du
(de
la)
directeur
(directrice)
d'école
et
se
traduit
par
l'organisation
de
temps d'échanges ouverts sur la
vie et le fonctionnement de leur école.
Elle se compose de
trois étapes.
Chacune est facultative et est réalisée sur la base du volontariat des équipes.
Première étape - La concertation initiale
:
Sous la
responsabilité
du
(de
la)
directeur
(directrice)
d'école,
les
discussions
associent les
personnels, les élèves,
leurs parents,
la collectivité et les partenaires qui le souhaitent.
Cette
discussion
permet de
partager la
situation
actuelle
de
l'école,
ses
objectifs
et fait émerger
des idées d'évolution ou de transformation. Deuxième
étape
-
L'élaboration
d'un
projet
pédagogique
au
service
de
la
réussite
des
élèves
:
:
:
:
Les
écoles
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
où
adapter
un
projet
pédagogique ayant pour vocation de nourrir leur projet d'école. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Question
n°22
-
Délibération
n°2023/096
:
Versement
aux
coopératives
des
écoles
d'une
subvention
pour
les
menues
dépenses
relatives
aux
classes
de
découvertes LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
LEVRAY
Guénaël,
4° adjoint au
Maire,
chargé
de
la Vie
éducative
et
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
« Soucieux de
favoriser la
réussite scolaire
des jeunes
ulissien(ne)s,
le
Conseil municipal
a
manifesté,
depuis
de
nombreuses
années,
la
volonté
que
chaque
élève
de
la
Commune
parte
en
classe
de
découverte
lors
de
sa
scolarité.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
ces
classes
transplantées,
une
aide au
départ est
versée
sous forme de subvention à
la
coopérative de
l'école,
à
hauteur de 26 euros par jour et par
classe
(quel
que
soit
le
nombre
d'élèves).
La
Commune
se
réserve
le
droit de
demander
un
bilan
financier détaillant les
dépenses,
à
l'enseignant(e)
parti(e)
en
classe
de
découverte,
sous
couvert
du
responsable
de
la
coopérative
scolaire.
À
défaut
de
la
présentation
d'un
tel
bilan,
les
fonds
devront
être
reversés à la Commune. Les subventions
versées aux écoles au titre de l'année scolaire 2022/2023 sont de :
-
1
196
euros pour les écoles maternelles ;
-
780
euros
pour
les
écoles
élémentaires.
Le
versement des
subventions au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
sera
réparti selon
les
tableaux
présentés
ci-après.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à
verser aux différentes coopératives d'écoles ayant
bénéficié
d'une
classe
de
découverte,
avec
ou
sans
hébergement,
des
subventions
correspondant à
leurs séjours
d'un montant total de
1
976 euros dont le
versement au
titre
de l'année scolaire 2022/2023,
est réparti et versé selon les tableaux présentés ci-après ;
Départ en classes découvertes sans hébergement
CLASSE DE DECOUVERTE sans
hébergement 2022-2023
Ecole
Nbre classes
Lieu
Dates du séjour
Durée nu
Subvention
séjour
Millepertuis
2
Ferme de Villiers-le-Bâcle
6 & 7 avril et 13 & 14 avril
2
104€
Barceleau
2
Ferme de Villiers-le-Bâcle
VSISNENEMDE EE
STE
2
104€
novembre et
Dimancherie
2
Ferme
de
Villiers-le-Bâcle
12
&
13
janvier
et
11
&
12
mai
2
104€
Bergères 2
1
Ferme de Villiers-le-Bâcle
20
& 21 octobre
2
52€
Courdimanche
1
2
Ferme
de
Villiers-le-Bâcle
26
&
27
septembre
et
8 &
9 juin
2
104€
Bergères 1
2
Ferme de Villiers-le-Bâcle
16 &
17 janvier et
9 & 10 mars
2
104€
Bosquet
1
1
Ferme de Villiers-le-Bâcle
8 & 9 décembre
2
52€
h
24
&
25
novembre
et
28
&
29
Bosquet 2
3
Ferme de Villiers-le-Bâcle
nidvérbre et 18 7 décambré
2
156€
Courdimanche
2
Ferme
de
Villiers-le-Bâcle
22
&
23
septembre
et
1 &
2 juin
2
104€
Queue d'oiseau
Ferme de Villiers-le-Bâcle
2 & 3février
2
52€
Tournemire
1
Ferme
de
Villiers-le-Bâcle
6
&
7
octobre
2
52€
Avelines
4
Ferme
de
Villiers-le-Bâcle
HA
70inNIÈrEE26E
27 Janvier
2
208€
et9
&
10février
et
16
&
17
février
Total
2022-2023
23
24
1196€
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Départ en classes découvertes avec hébergement
CLASSES DE DECOUVERTE avec hébergement 2022-2023
g
Durée du
.
Ecole
Nbre classes
Lieu
Dates du séjour
;2
Subvention
séjour
Du 30 mai au 3 juin et du 5 au 9
Avelines
4
Ecluzelles
Le
1
5
520
€]
juin
Courdimanche
2
Ecluzelles
Du 17 au 21 avril 2023
|
5
260
€]
Total 2022-2023
5
:
780 €
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1611-4 ;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés ; Vu
l'avis de
là
Commission
Bien
grandir en
date
du
29
août 2023
;
Considérant
qu'en
complément
du
coût
du
séjour versé
au
prestataire,
les
écoles
doivent
faire face
à
diverses
menues
dépenses
pendant
le séjour
et
qu'il
convient de
les
prendre
en
charge financièrement ;
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
aux
différentes
coopératives
d'écoles
ayant
bénéficié
d’une
classe
de
découvertes,
avec
ou
sans
hébergement,
:
des
subventions
pour couvrir
leurs
menues
dépenses
d’un
montant total
de
1
976
euros
;
- DIT que
les dépenses sont inscrites au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°23
-
Délibération
n°2023/097
:
Versement
d'une
subvention
au
Réseau de Réussite Scolaire au titre de l'année 2023 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
M.
LEVRAY,
4 adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et de
la
Jeunesse,
expose ce qui
suit
:
|
« La
Commune
des
Ulis souhaite soutenir le
Réseau
de
Réussite
Scolaire
(RRS)
par l'octroi
d'une
subvention..Ces
crédits seront
utilisés
pour la
réalisation
de projets
dans
les
écoles
classées
en réseau d'éducation prioritaire
(REP)
sur la
Commune
(6
écoles maternelles et 4
écoles
élémentaires).
Ces projets sont
validés
lors
de
comités
exécutifs selon
des
objectifs
pédagogiques fixés par le RRS : 1/ Construire son parcours vers la réussite :
-__
Renforcer les compétences fondamentales ;
-__
Repérer et en accompagner les élèves en difficulté ;
-__
Développer et renforcer les parcours individualisés ; Accompagner
l'élève
dans
la
construction
d'un
projet
d'orientation
ambitieux,
réfléchi et cohérent.
2/ Apprendre à vivre ensemble pour devenir un(e) citoyen(ne) épanoui(e) et éclairé(e)
-
Eduquer au respect de soi pour respecter les autres ;
-
Favoriser l'accès à la culture ;
-
__
Développer l'engagement dans des projets communs ;
-
Aménager des temps et des lieux de vie,
de partage et de culture.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/20233/ Ouvrir le réseau sur le monde
-_
Renforcer le partenariat avec les familles ;
-
Inscrire le REP dans un réseau institutionnel, économique et culturel ;
-__
Impulser une dynamique collective autour du numérique.
Pour l'année 2023,
cette subvention s'élève à 5 000 euros.
Le collège Aimé
Césaire,
qui est à
la
tête
du Réseau de Réussite Scolaire,
a
la
charge de la
gestion des crédits spécifiques accordés par la Commune. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
5 000 euros
au
collège
Aimé
Césaire, au titre du Réseau de Réussite Scolaire, pour l’année 2023 ; - dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023 » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
bilan
financier
2022
présentant
les
différentes
actions
menées
au
cours
de
l’année
2022/2023
dans
les écoles en
RRS
;
Vu
le
budget
présentant
les
différentes
actions
qui
seront
menées
au
cours
de
l’année
2023/2024 dans les
écoles en
Réseau
RS
;
Vu
l'avis de
la
Commission
Bien
grandir en
date
du
29
août 2023
;
Considérant
le
souhajt
de
la
collectivité
de
soutenir
financièrement
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire,
piloté
par le
collège
Aimé Césaire,
qui
a
la charge de
la
gestion: des crédits spécifiques accordés par la Commune
;
Considérant que le bilan fourni
répond aux objectifs
pédagogiques fixés par le
RRS
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
5
000
euros
au
collège Aimé Césaire,
au titre du
Réseau
de Réussite Scolaire,
pour l’année
2023 ;
-
DIT que
les
crédits sont prévus
au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Habitat et Logement Question
n°24
-
Délibération
n°2023/098
:
Participation
et
mise
à
disposition
du
contingent
communal
au
dispositif
Échanger
Habiter,
bourse
d'échange
de
logements
sociaux,
du
GIP
SNE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Olfa
ZRIDATE,
Conseillère
municipale,
chargée
du
Logement
et de l'Habitat,
expose ce qui suit
:
< Aujourd'hui,
les
bailleurs
sociaux
cèdent
des
droits
de
réservation
sur
des
logements
de
leur patrimoine
aux
organismes
institutionnels
en
échange
de
financements,
d'apports
de
foncier,
ou de garanties d'emprunt dans le cadre d'opérations de construction
de logements
neufs
ou
de
réhabilitations.
À
ce
titre, la
ville
des
Ulis
est
réservataire
de
11.9%
des
logements
sociaux
des
Ulis,
et
peut
donc
proposer
les
candidats
à
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
et d‘Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL)
sur ces
logements. Une grave crise du logement touche la France,
et plus durement encore la région de Île-de-
France.
Fin
2021,
il y avait 2
255
700
demandes
de
logement social en
France,
dont le
tiers,
756
100,
provenaient de
demandeurs
déjà
locataires
du
parc social.
En juillet
2023,
7 524
demandes portent sur les
Ulis,
pour un
total de 4 541
logements sociaux existants.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023L'un
des
éléments
de
cette
crise
multifactorielle
est
la
sous-occupation
chronique
des
logements en France,
qui résulte généralement d’un changement de composition familiale à
la
suite
du
départ
des
enfants
du
foyer
de
leurs
parents,
ainsi,
à
l'inverse,
qu'üne
suroccupation de certains logements liée au
temps d'attente important pour pouvoir adapter
son
logement à
sa
nouvelle
composition
familiale dans le
cas
de
naissances
ou
de
l'accueil
d'un parent.
Cependant,
la
nécessité de se rapprocher de sa famille,
en particulier pour les
personnes
âgées
ou
ayant subi
un
accident
de
la
vie,
parfois
la
nécessité
de
chercher un
loyer moins cher,
ou de nombreuses autres raisons poussent ces habitants
à demander des
logements plus petits,
aussi mieux adaptés au vieillissement.
Dans
ce
contexte
et afin
de
pouvoir
faciliter les
mutations,
le
GIP
SNE
dans
le
cadre
du
dispositif Échanger-Habiter propose
un
système de bourse d'échange à
l'échelle
francilienne
permettant
aux
demandeurs
de
logements
sociaux
déjà
présents
sur
le
parc
social
de
procéder
par
eux-mêmes
aux
efforts
de
recherche
du
logement,
d'échanges
avec
les
habitants et d'organisation des visites jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les parties. t L'accord du Conseil municipal permettra
au
GIP SNE dans le
cadre
du dispositif Échanger
Habiter de proposer les logements issus du contingent communal. De
plus,
cela
permettra
d'impliquer
activement
les
usagers
dans
leur
demande
en
les
rendant
acteurs,
tout
en
leur
permettant
de
se
rendre
compte
du
fonctionnement
d'une
demande
de logement social.
Le service
Habitat -
Cadre
de
vie
restera
à
la
disposition
des
demandeurs
pour
les
aider
à
compléter
leur
dossier
et
pourra
rediriger
une
partie
des
usagers
vers ce dispositif.
Le
temps ainsi libéré pourra être consacré à
un meilleur suivi des
visites des logements proposés aux candidats. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
approuver
la
mise
à
disposition
du
contingent
communal
dans
le
cadre
du
dispositif
Echanger Habiter géré par le GIP SNE ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dispositif.
»
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2121-1
à
L.2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales qui concernent le Conseil
municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu
le courrier du
Président du
GIP SNE « Échanger Habiter »
du
22 juillet
2019
sollicitant
l'adhésion
gratuite des communes d'Ile-de-France à
la
bourse d'échange
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ville
résiliente
et Transition
écologique
en
date
du
5 septembre
2023
;
Considérant
le
nombre
important de demandes
de
logements social
en
attente ainsi
que
le
délai
moyen conséquent avant l'attribution
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
mettre
en
place
une
bourse
au
logement
à
l'échelle
communale,
afin
de
fluidifier
le
parcours
résidentiel
des
ulissiens
à
travers
l'adaptation
des
logements à la composition des ménages ; Considérant
la
volonté
exprimée
de
la
Ville
auprès
des
bailleurs
sociaux
de
permettre
aux
habitants acceptant d'occuper un
logement plus
petit afin
de
réduire
le
phénomène de sous-
occupation
dans
un
contexte
de
manque de
grands
logements
;
Considérant
la
volonté
des
acteurs
institutionnels
de
chercher
à
favoriser
la
mobilité
résidentielle
afin
d'adapter
la
localisation
du
logement
aux
aléas
de
la
vie
personnelle,
professionnelle
et familiale
;
Considérant que cette démarche n'engendre aucun coût pour la
ville des
Ulis,
qui
ne fait
qu'accepter
que
son
contingent
soit
mobilisé
au
bénéfice
de
candidats
préalablement
proposés aux commissions d'attributions des bailleurs par la ville
;
Considérant
que
ce
projet
permet
de
libérer
du
temps
de
travail
pour
les
agents
du
pôle
Attribution
du
service
Habitat
-
Cadre
de
vie,
qui
pourra
être
consacré
à
un
meilleur
accompagnement des
autres
demandeurs de
logement
;
Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Considérant
que
de
tels
échanges
de
logements
sur
les
différents
contingents
représente
un
jeu
à
somme
nulle
et
qu'aucun
des
réservataires
ne
s'en
trouve
lésé,
chaque
logement
étant remis à
disposition
de son
réservataire
lorsque
le
nouveau
locataire quitte
à
son
tour
ce
logement ;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
contingent
communal
dans
le
cadre
du
dispositif Échanger Habiter géré par le GIP
SNE
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
FSRrESREanE à
signer tout
document se
rapportant
au
dispositif. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Relations
internationales
Question
n°25
-
Délibération
n°2023/099
:
Accueil
d'une classe allemande dans
le
cadre d'un
échange
scolaire
entre
les
villes
des
Ulis
et de
Naumburg,
du
17
au
24
septembre
2023
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Emilia
RIBEIRO,
9€ Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
vieillir,
de l'Accès au soin
et des
Relations internationales,
expose ce qui suit
:
« Depuis avril 2019, la Ville des Ulis est jumelée avec la Ville.allemande de Naumburg, située dans le land de Saxe-Anhalt, au sud de Leipzig. En 2019,
des échanges scolaires fructueux ont été mis en place entre les classes allemandes
et ulissiennes.
À
cette
occasion,
les
étudiants
de
l'école
Freie
Schule
du
Burgenland
et du
Domgymnasium,
situés
dans
le
quartier Jan
Hus
de
Naumburg,
ont effectué
une
visite aux
Ulis. La
Freie
Schule
du
Burgenland est une
école
secondaire
indépendant,e
fondée
en
2005,
qui
met
l'accent
sur
le
soutien
individuel
des
élèves.
Elle
offre
également
une
orientation
professionnelle
personnalisée
pour
combler
les
lacunes
des
jeunes
en
termes
de
connaissance
du marché
du
travail et de leurs
propres forces et faiblesses.
La
Freie Schule
du Burgenland est un lieu de
vie et d'apprentissage communautaire, promouvant les
valeurs
de tolérance,
de non-violence et de politesse.
Elle accueille tous les enfants,
sans distinction
d'origine
et d'idéologie.
En
2019,
la
cérémonie
de jumelage
entre
Naumburg
et Les
Ulis
a
été officiellement signée par les maires, au collège Mondétour. ‘
En
mars
dernier,
20
élèves
du
collège
Mondétour
se
sont
rendus
à
Naumburg
pour
un
voyage
scolaire
d'une
semaine.
Cette
initiative
a
été
réalisée
en
collaboration
avec
le
lycée
Albert Schweitzer et le
Domgymnasium.
Les
élèves
français
ont bénéficié
d'un programme
riche en activités,
comprenant des
visites scolaires,
une visite de la cathédrale ainsi que des
excursions à
Weimar et Iéna.
De plus,
deux soirées de cuisine conviviale ont été organisées,
mettant
en
avant
les
cuisines
allemande
et
française.
Le
groupe
a
également
été
invité
à
une réception à l'Hôtel de ville.
Cette
visite,
qui s'est déroulée du
19 au 26 mars 2023,
a été
couronnée de succès et a renforcé les liens entre nos deux villes. Dans
le
cadre
des
échanges
scolaires,
les
correspondants
allemands
du
collège
Mondétour
se
rendront aux
Ulis
du
17
au
24
septembre
2023.
Ils
passeront plusieurs jours
avec
les
familles des élèves du collège
de Mondétour,
ce qui leur offrira
une opportunité de découvrir
notre
pays.
L'échange
scolaire
présente
de
nombreux
avantages
pour
la
Commune.
Tout
d'abord,
il
favorise
l'ouverture
d'esprit
et
la
tolérance
chez
les
élèves
ulissiens
en
les
exposant à
de
nouvelles
cultures et en
encourageant le dialogue interculturel.
Ils pourront ainsi développer
des
compétences
linguistiques,
interpersonnelles
et
interculturelles
essentielles
dans
le
monde globalisé d'aujourd'hui.
Il est aussi un
moyen efficace de renforcer les liens entre
les
jeunes
de
différentes cultures et de leur offrir une
expérience
unique
d'apprentissage et de
découverte. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023La
Ville
des
Ulis
se
propose
d'accueillir
cette
classe
à
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
moment
convivial précédé d'une
visite de
notre
ville,
et de faciliter leurs déplacements pendant leur
séjour.
À
cette fin,
il sera proposé aux élèves de découvrir certains sites emblématiques de
notre
Commune
et de
là
région,
et de
les faire participer à
un
chantier participatif,
solidaire
et européen pour réaliser une fresque sur la Commune. Afin
de
concrétiser pleinement ce
projet,
il
est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'accueil
des
élèves
allemands
et
garantir
le
bon
déroulement
‘de
leurs
activités
durant
lèur
séjour
aux
Ulis.
Cela
inclut
notamment
l'hébergement
des
deux
enseignants
allemands
qui
accompagneront
leurs
élèves.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
d'hébergement
des
deux
enseignants
allemands
du
17
au
24
septembre
2023
dans
la
limite
d'un
crédit
de
3 000
euros
;
- dire que les dépenses sont inscrites au budget 2023.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
23
août
2023
;
Considérant
l'intérêt de
la Ville de
permettre
aux élèves allemands de vivre une
immersion
totale
dans
notre
communauté,
de
partager nos
valeurs,
notre
patrimoine
et
notre
mode
de
vie
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
de
renforcer
les
liens
avec
la
ville
jumelée,
créant
ainsi
des
opportunités
de
collaboration
future
dans
divers
domaines
tels
que
l'éducation,
le
tourisme,
et la
culture
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
occasion
unique
de: renforcer
le
partenariat
entre
les
villes
des
Ulis et de
Naumburg,
et de
promouvoir la
Commune des Ulis à
l'échelle européenne
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
d'hébergement
des
deux
enseignants
allemands
du
17
au
24
septembre
2023
dans
la
limite
d'un
crédit
de
3
000
euros
;
‘
-
DIT que les crédits sont disponibles au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°26
-
Délibération
n°2023/100
:: Convention
de
partenariat
avec
l'association
PRO'JECT TRAINING
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
Mme
Emilia
RIBEIRO,
9° Adjointe
au
Maire,
chargée du
Bien
vieillir,
de
l’Accès
au
soin
et
des
Relations
internationales,
expose
ce
qui
suit
:
« Les
villes
des
Ulis
et
Sedhiou
se
sont jumelées
il
y
a
plus
de
20
ans,
partageant
des
valeurs
de
coopération,
d'éducation,
de
culture
et de
développement
économique.
Grâce
à
des échanges réguliers de jeunes,
des collaborations artistiques,
des projets éducatifs et des
programmes
de
coopération
décentralisée,
les
deux
villes
ont
pu
renforcer
leurs
liens
et
améliorer les
conditions
de
vie
des habitants
de
Sedhiou,
notamment à
travers des projets
conjoints dans les domaines de l'agriculture,
de l'artisanat et du tourisme.
Soucieuse
de
développer
des
projets
concrets
au
sein
d'une
coopération
décentralisée,
la
direction
de
la
Fabrique
Citoyenne
à
créé
des
liens
institutionnels
avec
les
antennes
consulaires
françaises
à
Dakar
ainsi
qu'avec
l'association
ulissienne
PROJ'ECT
TRAINING,
afin
de permettre la
réalisation
de projets
structurants.
Cette
initiative
vise à positionner la
Ville
des
Ulis
en
tant
qu'acteur
du
changement
et
du
développement,
tout
en
offrant
des
opportunités aux ulissiens de s'impliquer auprès de la diaspora. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Dans
ce
cadre,
la
Fabrique
Citoyenne
à
initié
un
partenariat
axé
sur
la
citoyenneté
et
la
participation,
afin
d'accompagner
les
académies
sportives
de
football
sénégalaises
membres
du
projet
"Éduque
ton
corps
et
ton
esprit”.
Ce
partenariat
entend
contribuer
au
développement
socio-éducatif,
socio-professionnel
et
sportif
de
ces
académies,
avec
le
soutien
du
Consulat
de
France
et
de
l'Institut
Français
au
Sénégal.
La
Commune
souhaite
exprimer
aujourd'hui
son
entière
solidarité
envers
l'association
et
propose
de
financer
le
déplacement de
l'association
au
Sénégal.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
des Ulis et l'association
PRO'JECT TRAINING pour financer le déplacement aller-retour entre
la
France et le Sénégal d'un montant de 3 192,95 euros ;
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2023,
chapitre
65.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1115-1
:
Vu
la
demande
présentée
par l'association
PRO'JECT TRAINING
en
vue
de
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
les
villes
des
Ulis
et
de
Dakar
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
la
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
1°
février
2023
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
pour
la
promotion
de
la
participation
et
de
la
citoyenneté
auprès
des jeunes
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
proposé
par
l'association
PRO'JECT
TRAINING
visant
à
accompagner
les
académies
sportives
de
football
sénégalaises
dans
leur
développement
socio-éducatif,
socio-professionnel
et sportif en
utilisant
le
sport comme
moyen
d'améliorer
les
savoir-faire
et
savoir-être
des
jeunes
Sénégalais
tout
en
leur
offrant
des
alternatives
pour
leur
parcours
sportif
;
Considérant
que
ce
partenariat
permettra
de
renforcer
les
liens
interculturels
et
de
promouvoir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
:;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
des
Ulis
et
l'association
PRO'JECT
TRAINING
pour
financer
le
déplacement
aller-retour
entre
la
France
et
le
Sénégal
d’un
montant
de
3
192,95
euros
;
-
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Sports
et
loisirs
Question
n°27
-
Délibération
n°2023/101
:
Contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
la
section
Baseball
du
Club
Omnisports
des
Ulis
-
année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Koko
MENSAH,
2°
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Sports,
des
Loisirs
et
du
Patrimoine
communal,
expose
ce
qui
suit
:
« La
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
(C.O.U.)
est affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Baseball
et
de
Softball.
Elle
compte
38
adhérents
en
2023,
tous
licenciés,
en
grande
majorité
ulissiens issus
de
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Ville.
Par
son
action,
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS,
entend
œuvrer
à
la
transmission
de
valeurs
citoyennes
véhiculées
par
le
sport,
telles
que
le
savoir-vivre
en
groupe,
la
solidarité,
la
loyauté,
le
travail
et
le
respect.
Elle
participe
aux
objectifs
portés
par
le
Projet
Educatif
De
Territoire
en
termes de
citoyenneté
et
de
réussite éducative.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Pour
l’année
2023,
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
sollicite
pour
la
première
fois,
le
soutien
de
la
Ville
pour
faire
aboutir son
projet d'accès
à
la
pratique
du
sport
pour
tous
et
notamment pour les jeunes
issus
des
Quartiers
en
Politique
de
la
Ville
(QPV). Il vise principalement à
:
-
accentuer son action
en direction de la jeunesse ;
-
accentuer son action
en direction des QPV ;
-_
développer les.pratiques d'éveil,
de loisirs et de compétitions ;
développer la citoyenneté ;
- _
développer des actions en direction de la santé ;
-__
développer et valoriser l'engagement des bénévoles ; former son encadrement.
Dans
ce
cadre,
il convient de
signer une
convention
d'objectifs
avec
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS,
définissant l'objet,
le
montant et les
conditions
d'utilisation
de la subvention attribuée. Le
projet
de
développement
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
à
fait
l’objet d'une présentation en
Commission Fabrique citoyenne et Vie
Locale du
10 mai 2023
qui a donné un avis favorable. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1
500
euros
pour
l’année
2023
à
la
section
Baseball du Club Omnisports des Ulis pour son projet de développement ; - dire que
la subvention sera
créditée en
un
seul versement sur les comptes de l'association
et
que
le
montant
total
de
la
subvention
allouée
à
l'association
au
titre
de
l’année
2023
pourra être reconsidéré au regard du bilan des activités engagées sur la saison écoulée ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'objectifs correspondant avec la section
Baseball du Club Omnisports des Ulis ;
- dire que les dépenses sont prévues au budget 2023.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'article
L.113-2
du
Code
du
sport
précisant
que
pour des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
ou
les
sociétés
sportives
peuvent
recevoir des
subventions
publiques
par voie de convention
;
.Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
Locale
en
date
du
10
mai
2023
;
Considérant que
la
section
Baseball
du
CLUB OMNISPORTS
DES
ULIS
remplit des
missions
d'intérêt
général
et
contribue
au
développement
de
la
vie
associative
et
sportive
de
la
Commune
;
Considérant que
le
projet de
développement de
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
s'inscrit dans les orientations de
la
politique sportive
de la Commune en termes de
.citoyenneté et de fair-play
;
Considérant
que
la
Commune,
par
son
soutien
financier,
réaffirme
l'engagement
continu
pour l’activité
Baseball et les disciplines associées
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
1
500 euros
pour
l’année
2023
à
la
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
pour
son
projet
de
développement ; -
DIT
que
la
subvention
sera
créditée
en
un
seul
versement
sur
les
comptes
de
l'association
et
que
le
montant
total
de
la
subvention
allouée
à
l'association
au
titre
de
l’année
2023
pourra
être
reconsidéré
au
regard
du
bilan
des
activités
engagées sur la saison écoulée ; Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
14/09/2023- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d'objectifs
correspondant avec
lä
section
Baseball
du
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
;
-
DIT que
les
dépenses sont prévues au
budget 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question
n°28
-
Délibération
n°2023/102
:
Délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
forain
de
la
Ville
des
Ulis
-
choix
du
délégataire,
approbation
du
contrat et autorisation
donnée
au
Maire de signer le contrat et tout
document y afférent
‘
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu
le
rapport par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit
:
«
Depuis
1978,
la
Ville des
Ulis a
géré
l'exploitation
de son
marché
alimentaire par le
biais
d'une
convention
de
concession
signée
avec
l'entreprise
‘Les
Fils
de
Madame
Géraud”
jusqu'au
28
février
2018 et
depuis
le
1*
mars
2018
avec
la
société
SOMAREP
pour
une
durée de cinq ans, prolongée par avenant jusqu'au 30 septembre 2023. Par
délibération
n°2023-015,
en
date
du
9
février
2023,
après
avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
le principe
d'une
Délégation
du
Service
Public
de
l'exploitation du marché forain de la
Ville des Ulis a été approuvé par le Conseil municipal.
Le
déroulement
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
a
été
organisé
dans
le
respect
des
règles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
de
son
article L.1411-5.
:
Cinq candidatures ont été reçues dans le délai fixé :
SAS
E.G.S
SAS SOMAREP
-__
SAS Loiseau marchés
-__
SAS Lombard et Guérin Gestion
-
SAS Les Fils de Madame Géraud
La
Commission
concession
s'est réunie
une première
fois
le
11
mai
2023
pour procéder à
l'analyse
des
cinq
dossiers
de
candidatures.
À
cette
occasion,
la
Commission
a
décidé
d'admettre l’ensemble des candidats à présenter une offre. À
la suite
de l'analyse des candidatures,
la
Commission
de
Concession s'est réunie le 23 mai
2023
pour
analyser
les
offres
initiales.
La
même
Commission
a
proposé
d'admettre
l’ensemble des candidats en négociations. Au
cours
des
négociations,
les
candidats
ont
pu
être
amenés
à
partager
la
vision
de
la
collectivité,
autorité concédante,
ainsi que proposer des pistes d'amélioration du service.
Après
deux
demandes
de
régularisation
de
leurs
offres
finales,
les
candidats
ont présenté
des
offres complètes
et
consolidées,
contenant
l'ensemble
des
précisions
qui
leur
ont
été
demandées ainsi que des compléments. À
l'issue
de
ces
négociations,
conformément
à
l'article
L.1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
critères
de
jugements
décrits
dans
le
règlement
de
la
consultation,
le
candidat E.G.S apparait répondre pleinement aux objectifs
de la
Ville,
ainsi
qu'aux
attentes
qui
ont
pu
être
exprimées
par
les
élus
et
les
services
présents
lors
des
négociations. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/09/2023La SAS E.G,S a présenté la meilleure offre au regard de ses intérêts financiers,
des moyens
mis en
œuvre pour assurer l'atteinte
des objectifs du service
et de
la
qualité du service.
Les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
transmis aux conseillers municipaux quinze jours avant la séance du conseil municipal.
Dans
les conditions du contrat,
l'entreprise EGS devrait être la plus à même d'assurer la
qualité et
la continuité du service public. Le
choix
de
retenir le
candidat E.G.S
comme
attributaire
du contrat de
concession
portant
sur
la
gestion
et
l'exploration
du
marché
forain
des
Ulis
est
aujourd'hui
soumis
à
l'approbation du Conseil municipal. Le ‘contrat a pour objet la
gestion
du service public du marché forain
des Ulis et présente les
caractéristiques suivantes :
-_
Durée :
5 ans
-__
Début de l'exécution du contrat :
1er octobre 2023
-
Fin
du contrat :
30 septembre 2028
-
Principales obligations du concessionnaire
:
-
La gestion administrative et financière du service ;
-
L'exploitation du marché forain ;
-
Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages concédés ;
-
Un devoir général de conseil envers l'autorité concédante.
-
Equilibre économique du contrat : -
Le
concessionnaire
gère
le
marché
à
ses
risques
et
périls.
Il
est
seul
responsable deson fonctionnement dans la
limite des missions confiées et de
la continuité du service.
Il exploite les emplacements et installations affectés
au service dans les conditions fixées par le contrat de concession. Le concessionnaire se rémunère directement sur les recettes perçues auprès descommerçants.
Le
concessionnaire
est
soumis
au
päiement
d'une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine public versée à la collectivité. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
approuver le
choix
de
l’entreprise
E.G.S,
SIRET n°3535146720016,
dont le
siège
se
situe
33 ter rue de Lécuyer à SAINT-OUEN (93400),
en tant que concessionnaire du service public
du marché forain de la
Ville des Ulis ;
- approuver les termes du contrat de concession
de service public et ses annexes ;
-
autoriser le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
de ‘service
public
avec
l’entreprise
-
E.G.S.
ainsi que
tout document s'y rapportant.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.1411-5
;
Vu
la
délibération
n°2023/015
du Conseil
municipal
en
date du
9
février
2023
approuvant
le-principe
durecours à
la
concession de service
pour l'exploitation
du
marché forain
;
Vu
l'avis
de
concession
en
date
du
10
mars
2023
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
charge
de
l'examen
et de
l'admission
des candidatures,
établi
lors de
sa
réunion du
11
mai
2023
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
charge
de
l'examen
des offres,
établi
lors de sa
réunion
du
23
mai
2023
et émettant un
avis favorable
à l'engagement des négociations avec les cinq candidats ayant remis une offre
;
Vu
le rapport sur le choix de l'exécutif,
repris en annexe de la
présente délibération
;
Vu
le
projet de contrat de
Délégation
de Service
Public et ses annexes
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
7
septembre
2023
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Considérant
que
conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,les documents,
sur
lesquels
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer,
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
dans
les
15
jours
qui
précédent
le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la fin
de la
procédure de
Délégation du
Service
Public,
l'autorité exécutive de
la collectivité saisit le Conseil
municipal
du
choix
du
délégataire
auquel
elle
a
procédé,
en
lui
exposant
ses
motifs
et présente l'économie générale du contrat ;
Considérant que
l’ensemble contractuel est composé du contrat de Délégation de Service
Public
et
de
ses
annexes
;
:
Considérant
qu'au
terme
des
négociations
et
de
l'analyse
des
offres,
le
choix
de
l'autorité
exécutivede
la
collectivité s'est porté
sur l’entreprise
E.G.S
ayant présenté
la
meilleure offre
au
regard
des
critères
de jugement,
de
ses
intérêts
financiers,
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
l'atteinte
des
objectifs
du
service
et
de
la
qualité
du
service
(les
raisons
de
ce
choix sont exposées dans le rapport de
l'exécutif annexé à
la
présente)
;
Considérant
que
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
l'approbation
de
l'offre
de
la
Société
EGS
telle
que
présentée
dans
le
rapport annexé aux présentes,
dans
la
mesure où
cette offre répondà l’ensemble des attentes de la Ville
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
E.G.S,
SIRET
n°3535146720016,
dont
le
siège
se situe 33 ter rue de Lécuyer à SAINT-OUEN
(93400), en tant que concessionnaire
du
service public du
marché forain
de la
Ville des Ulis ;
- APPROUVE
les termes du
contrat de concession
de service public et ses annexes ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public avec
l’entreprise
E.G.S.
ainsi
que tout document s'y rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBERATION
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°29
-
Délibération
n°2023/103
:
Modification
n°
4
du
PLU
-
évaluation
environnementale et organisation
de
la
concertation
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu
le
rapport par lequel
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller municipal,
délégué aux Travaux,
au
Développement
du
territoire,
à
l'Intercommunalité
et
à
la
Mutualisation
des
services,
expose
ce
qui
suit
:
« La présente
délibération
concerne
la
modification
du
PLU pour l'adoption
d'une
Opération
d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le parc d'activité de Courtabœuf. La création
d'une
OAP
générale
sur le
Parc
de
Courtabœuf,
correspondant à
l'emprise
de
l'Opération d'Intérêt National,
assortie de dispositions règlementaires et d’un plan de zonage
cohérents
est
apparue
nécessaire
suite
à
l'adoption
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d'un
Schéma
directeur
du
Parc
de
Courtabœuf.
Il
s'agit
d'un
outil
d'harmonisation des PLU des
villes de
Villebon-sur-Yvette,
Villejust et Les
Ulis en
cohérence
avec le schéma directeur de développement du Parc d'activité de Courtabœuf. Le schéma
directeur
est
un
outil
d'orientation
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel
qui
comprend plusieurs
volets
:
- renforcer l'image et l'attractivité du Parc, - déterminer son organisation, - rénover ses infrastructures et son patrimoine bâti, - repenser son accessibilité et sa desserte, - développer l'offre de services aux salariés et usagers, - structurer son
animation
et sa gestion.
Il en ressort un besoin d'amplifier la mutation et la densification du parc existant. Mairie des Ulis | Secrétariat Général Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023De
plus,
le
contexte
environnemental
et
sociétal
actuel
a
permis
d'identifier
un
enjeu
fort
d'améliorer
de
la
résilience
face
au
changement
climatique
et
d'adaptation
du
parc
d'activités
aux
enjeux
de
transition
environnementale,
en
prenant
en
compte
les
risques,
nuisances
et en proposant une qualité des espaces publics et bâtis.
Le projet de modification,
limité à l'échelle du Parc de Courtabœuf situé sur le territoire de la
Commune,
a
pour
objectif
de
:
-
affirmer
la
vocation
productive
et
technologique
du
Parc
et
accompagner
de
nouveaux
secteurs
de
développement notamment en
définissant des
vocations
d'activités
à
accueillir
ou à proscrire,
en menant une réflexion spécifique sur l'implantation de Datas Centers ;
e - accompagner la résilience du Parc et s'engager sur un aménagement durable
du Parc dans
une
démarche
d'utilisation
économe
et
durable
de
l'espace
notamment
via
des
outils
tels
que les règles de gabarit des construction,
d‘emprise au sol,
de traitement des espaces non
bâtis et des espaces
verts,
la mutualisation d'équipements et de services,
la mise en
valeur
de trames
verte et bleue et la gestion des franges extérieures du Parc
;'
-
améliorer l'accessibilité,
la
visibilité
et l'image
du
Parc notamment via
un
traitement plus
qualitatif des
entrées
de
parc,
de
la
signalétique,
des
espaces publics
mais
également des
façades des constructions
visible des axes de circulation.
Les
villes
concernées
par
le
projet
d'harmonisation
des
règles
d'urbanisme
à
l'échelle
du
Parc de Courtabœuf ont décidé,
en lien avec la
MRAËE,
de soumettre
chacun des trois projets
de modification de PLU à une évaluation environnementale. Dans
le cadre
de cette
évaluation
environnementale,
les
trois
villes
ont saisi la
MRAE d'une
procédure
dite
de
cadrage
préalable
afin
de
mieux
appréhender
le
contenu
de
ladite
évaluation. L'article L103-2 du code de l'urbanisme prévoit que sont soumis à concertation préalable les procédures de modification d'un PLU soumises à évaluation environnementale. Il appartient désormais
au
Conseil municipal
de
délibérer pour engager
cette
concertation
préalable et en préciser les objectifs poursuivis,
ainsi que les modalités.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- décider d'engager l'organisation de la concertation préalable à l'occasion de la modification n°4
du: Plan
Local d'Urbanisme
(PLU),
au
titre
des
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme ; -
décider
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
selon
les.
dispositions
ci-après.
»
Vu le Code Général
des collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
article
L
103-2,
L
103-3
L
104-1,
L
153-36
et
suivant
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
des
Ulis
approuvé
par délibération
en
date
du
18
mai
2017
;
Vu
les
modifications
simplifiées
n°1
du
21
décembre
2017
ét
n°2
du
14
novembre
2019 et
la
révision
allégée approuvée du
26 septembre 2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire de
l'agglomération
Paris-Saclay
n°2019-25 en
date
du
20
février
2019
approuvant
le
schéma
directeur
de
développement
et
le
plan
d'actions
du
Parc de Courtabœuf
;
Vu
l'arrêté
n°2023-096
en
date
du
6
juillet
2023
prescrivant
et
fixant
les
objectifs
de
la
modification
n°4 du
PLU
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ville
résiliente
et Transition
écologique
en
date
du
5 septembre
2023
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Considérant qu'au
vu
du
projet de
modification
du
PLU
de la
Commune
et du fait que celui-
ci
s'inscrit
dans
une
harmonisation
de
la
règlementation
sur
l’ensemble
du
Parc
de
Courtabœuf ; Considérant que
la
création
d'une
OAP
générale sur
le
Parc de
Courtabœuf,
correspondant
à
l'emprise
de
l'Opération
d'Intérêt
National,
assortie
de dispositions
règlementaires et d’un
plan
de
zonage
cohérents
et
apparue
nécessaire
suite
à
l'adoption
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay d'un
Schéma directeur du
Parc
;
Considérant
que
les
collectivités
concernées
par
le
projet
d'harmonisation
des
règles
d'urbanisme
à
l'échelle
du
Parc
de
Courtabœuf
ont
décidé,
en
lien
avec
la
MRAe,.
de
soumettre
chacun
des
trois
projets
de
modification
de
PLU
à
une
évaluation
environnementale
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
cette
évaluation
environnementale,
les
collectivités
concernées
ont
saisi
la
MRAe
d'une
procédure
dite
de
cadrage
préalable
afin
de
mieux
appréhender le contenu de ladite
évaluation
;
Considérant
que
l’article
L103-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
sont
soumis
à
concertation
préalable
les
procédures
de
modification
d'un
PLU
soumises
à
évaluation
environnementale
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de délibérer pour engager cette concertation
préalable et en
préciser les objectifs poursuivis, ainsi que
les modalités
;
Considérant les objectifs de
la modification du
PLU
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
d'engager
l'organisation
de
la
concertation
préalable
à
l’occasion
de
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
au
titre
des
articles
L.103-2
et
suivants du Code de l'urbanisme ; -
DECIDE
de définir les objectifs
poursuivis et les
modalités de la
concertation de la
manière suivante : -_
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont les suivants :
o
Sensibiliser
les
habitants,
les
associations
locales
et
toutes
autres
personnes
concernées
par
les
enjeux
de
développement
durable
et
de
résilience du
Parc et à
leurs impacts sur le territoire de la Commune ;
o
Les
informer de
l’objet
et du
contenu
du
PLU
ainsi
que des
modifications
qu'il
est
prévu
d'apporter
au
PLU
afin
qu'ils
puissent
s'approprier
le
document d'urbanisme
et être en mesure d'évaluer le rêle qu'ils peuvent
avoir en matière d'aménagement et de cadre de vie;
o
Recueillir leurs contributions et avis.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023Les
modalités de la concertation
sont :
o
La
durée de
cette concertation
préalable sera
de
2
mois au
minimum
et
doit se dérouler entre le 1°" octobre et le 30 novembre 2023 ;
o
Une
exposition
sera
réalisée
sur
l'historique
du
Parc
de
Courtabœuf
ainsi
que
sur
les
modifications
projetées
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU
;
o
Une
réunion
d'information
sur
le
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
du
Parc
de
Courtabœuf
signé
le
31
août
2023
et
le
projet
de
modification du
PLU
pour l'OAP Courtabæœuf, sera
organisée
;
o
Une
ou
plusieurs
réunions
publiques
d’information
portant
sur
la
modification du
PLU
seront organisées
;
o
Plusieurs
publications
sur
les
supports
numériques
de
la
Commune
des
Ulis
pour
informer
au
préalable
le
public
des
dates
de
réunion(s)
publiques d’information
;
.
o
Un
article
d'information
sur
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
des
Ulis,
et
ses
impacts
sera
publié
dans
le
magazine
municipal
des
Ulis ;
o
Un
registre
sera
également
tenu
à
disposition
du
public
du
1°
octobre
au
30
novembre
2023 auprès du
service
Urbanisme.
Le
service
urbanisme
de
la
Commune
des
Ulis
est
ouvert
aux
jours
et
horaires
suivants
:
:
Du
lundi au jeudi de
8h45
à
12h
et de
14h
à
17h.
Le
vendredi
de 8h45
à
12h
et de
13h30 à
16h.
Les observations
pourront également être adressées
par mail
à
l’adresse suivante
:
urbanisme@lesulis.fr Les observations
pourront également être adressées
par voie
postale à
l’adresse
suivante
:
Monsieur
le
Maire
Hôtel de ville des Ulis direction
Urbanisme, foncier et développement économique
BP
43
Rue
du
Morvan
91940
LES
ULIS
Les
observations
formulées
par
mail
et
par
voie
postale
seront
annexées
au
fur
et
à mesure de leur réception, dans les registres mis à disposition du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Question
n°30
-
Délibération
n°2023/104
:
Cession
de
la
MJD
à
la
Communauté
Paris-Saclay LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel,
M.
Koko
MENSAH,
2€ Adjoint au
Maire chargé des sports,
des loisirs
et du
patrimoine,
expose ce
qui
suit
:
« En
septembre
2018,
le service patrimoine de la
Poste informait la
Ville que le bureau de
Poste
annexe
(environ
220
m2
de
surface)
loué
aux
Amonts,
dont
la
Commune
est
propriétaire,
ne
réouvrirait pas.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023La requalification
du secteur des Amonts dans le cadre du programme de rénovation
urbaine
(construction
de
nouveaux
immeubles,
accession
à
la
propriété,
investissement
locatif,
requalification
des espaces extérieurs publics)
intégrait la
Poste comme
un service au public
essentiel et lui conférait une symbolique forte dans l'occupation de l'espace transformé. Aussi,
face à
cette
nécessité de
maintenir un
service
au public
sur cet espace
et au regard
des besoins de locaux,
choix a été fait,
de relocaliser aux Amonts,
la Maison de la Justice et
du Droit (MJD)
de la Communauté Paris-Saclay
(CPS).
La
MJD était en effet implantée
dans
une aile de la
crèche des Bergères
(local de
100 m2?)
dans des locaux
trop petits au regard
de son activité. Avant de s'implanter dans ces nouveaux locaux aux Amonts,
situés 2 avenue de Saintonge,
dont
la
Ville
est
propriétaire,
des
travaux
d'aménagement
ont
été
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage de la CPS. Le service du Domaine évaluait la valeur de ces locaux à usage de ‘bureaux (parcelles BL ‘ 244
- 245 - 340 - 243) à 232 050 euros HT en 2021
(avant les travaux).
L'avis
du
service
du
Domaine
du
27
décembre
2022
établit la
valeur à
254
000
euros
HT
(après les travaux),
hors droits, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Compte
tenu
des
travaux d'aménagement réalisés
et de
l'intérêt pour la
ville
de ce service
public,
il est proposé de
fixer le prix de
la
cession
des locaux à
la
CPS à
232 050 euros
HT,
ce prix se situant dans la
marge d'appréciation
de
10 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
approuver la
cession
des parcelles
cadastrées section
BL
n°244,
n°245,
n°340
et n°243
à
la
Communauté Paris-Saclay pour les locaux de la Maison de la Justice et du Droit au prix de
232 050 euros HT
;
-
autoriser le Maire ou son représentant à
signer l'acte
de cession des biens immobiliers
parcelles cadastrées section BL
n°244,
n°245,
n° 340 et n° 243
avec la
Communauté Paris-
Saclay
;
l'opération
étant
confiée
à
l'étude
notariale
POIRIER,
sise
CD
35
-
Immeuble
le
Trigone
-
35
route
de
Gometz
-
aux
ULIS
(91940),
»
Vu
le Code Général de la
Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment ses
articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12,
L.
2122-21
et L.2241-1
alinéa
1
;
|
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
n°2021-
692V0001
rendu
le
18
janvier
2021
;
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
n°2022
-
91692-85406
rendu
le
27
décembre
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
7
septembre
2023
;
Vu
le
projet d'acte de cession
annexé:à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
est
propriétaire
des
locaux
de
l'ex-Poste
des
Amonts
situés
parcelles
BL
n°
243,
244,
245,
340
;
Considérant
les
travaux
d'aménagements
réalisés
pour
l'implantation
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
par
la
Communauté
Paris
Saclay
;
Considérant que
la
Maison
de
la Justice et
du
Droit exerce
une
mission
de service
public à
destination
des ulissiens et des habitants du
territoire de
la Communauté Paris-Saclay
;
Considérant
que
la
valeur
des
biens
à
céder
fixée
par
le
service
du
Domaine
est
de
254
000
euros
avec une
marge d'appréciation
de
10
%
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
et
la
Communauté
Paris-Saclay
ont
fixé
le
prix
de
cession à
232 050 euros - ce prix se situant dans la
marge d'appréciation des
10 %
:
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
BL
n°244,
n°245,
n°340
et
n°243
à
la
Communauté
Paris-Saclay pour
les
locaux de
la
Maison
de
la
Justice et
du
Droit au
prix de
232 050 euros
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
des
biens
immobiliers
parcelles cadastrées section
BL n°244,
n°245,
n°
340
et n°
243 avec la
Communauté
Paris-Saclay
;
l'opération
étant
confiée
à
l'étude
notariale
POIRIER,
sise CD
35 - Immeuble
le Trigone
-
35
route de
Gometz
-
aux
ULIS
(91940).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L' UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°31 - Délibération n°2023/105
: Convention d'occupation du domaine
public
pour
l'implantation
d’un
kiosque
à
journaux
en
centre-ville
-
avenue
des
Champs
Lasniers
LE
CONSEIL MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel,
M.
Koko
MENSAH,
2
Adjoint
chargé
des
Sports,
Loisirs
et
Patrimoine,
expose
ce
qui
suit
:
« La
Ville
des
Ulis souhaite
encourager l'implantation
d'un
kiosque
de presse
en
centre-ville
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Le
6 juin 2023,
la
Ville des Ulis a
reçu
une manifestation
d'intérêt spontanée
de
la part d'un
opérateur privé,
la
société JC DECAUX France,
pour installer et exploiter,
en centre-ville,
un
kiosque
portant
en son
sein
une
activité
de
presse.
Conformément
à
l'article
L.2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
Ville a
porté
à
la connaissance des tiers sur son site internet,
du 22 juin 2023
au
7 juillet
2023,
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
pour
l'installation
et
l'exploitation,
pour une
durée
de 15
ans,
d'un
kiosque portant en
son
sein
une
activité
de
presse
sur un
emplacement
de
12
m2
situé
au
124
avenue
des
Champs
Lasniers
aux
Ulis,
situé
sur
le
domaine
public.
:
À l'issue de cette procédure de publicité,
et en l'absence d'offre concurrente,
la
Ville des Ulis
s'est rapprochée
de
la
société JC DECAUX
France
pour établir une
convention
d'occupation
précaire du domaine public d'une durée de 15 ans pour un kiosque de 12 m2.
Ce kiosque est
destiné à la
vente des journaux, publications et collections périodiques,
et à titre accessoire,
toutes activités commerciales exercées selon
l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse.
Les
frais d'installation,
de fonctionnement,
d'entretien,
d'éclairage et de chauffage
sont à
la
charge
de
la
société
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
déplacement
ou
de
reconstruction.
La
Ville
percevra
une
redevance
annuelle
pour
l'occupation
commerciale
du
domaine
public
à 22
euros/m?
soit 264 euros HT.
Le
montant
de
cette
redevance
sera
révisable
tous
les
ans.
;
Il.est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
approuver
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
avec
la
société
JCDECAUX
FRANCE,
pour l'implantation
et
l'exploitation
d'un
kiosque
en
centre-ville
sur un
emplacement situé
124
avenue
des
Champs
Lasniers
aux
Ulis
(91940),
pour une
durée
de
15 ans,
pour une.redevance annuelle d'occupation
de 22 euros/m? soit 264 euros HT
;
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine public avec la société JC DECAUX FRANCE.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2122-1-4
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
7
septembre
2023
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/09/2023-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire du domaine public avec la société JC DECAUX FRANCE. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire suspend et lève la séance à 22h31.
Clovis
CASSAN
-
Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
14/09/2023