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Compte-Rendu - CRM 2021 04 02
Compte-Rendu - CRM 2022 09 29
Compte-Rendu - CRM 2021 16 12
Compte-Rendu - CRM 2021 30 09
Compte-Rendu - CRM 2022 03 31
Compte-Rendu - CRM 2021 29 03
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2021 29 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département
l'Essonne
les |"
de
Ulis
République Française
Compte
rendu succinct
du Conseil Municipal du
29 mars 2021
Membres
du Conseil
municipal
En exercice
35
Présents
34
Représentés
1
Absents
0
L'an
deux
mille vingt
et
un
le
vingt-neuf mars
à
20h00,
les
membres
composant le Conseil
Municipal de la Commune des Ulis se sont réunis
en
salle
du
conseil
au
nombre
de
29
et en
visioconférence
au
nombre
de
5,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par courriel,
le 22 mars 2021.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guenaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
NGAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA, Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas GERARD,
Mériam
HADDAD,
Loïc BAYARD,
Michèle DESCAMPS
REPRÉSENTÉE (AYANT DONNÉ POUVOIR) Nathalie MONDIN à Françoise MARHUENDA Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Jean-Michel
DIDIN
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat GénéralORDRE DU JOUR
I-
Appel nominal
II-
Désignation du secrétaire de séance
III- Approbation du
procès-verbal de la séance précédente
IV-
Information
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application de la délégation qu'il a accordée au Maire Note annexée
V-
Point CPS
VI-
Examen des questions inscrites Affaires financières Question n°
1
Mise à jour des AP/CP Question n°
2
Vote des taux des contributions directes 2021 Question n° 3 Budget Primitif 2021
- Budget Principal Ville
Démocratie locale et Vie associative Question n° 4 Signature
d'une convention d'objectifs et attribution
d'une subvention
à
l'APEX*ULIS
pour
l'année 2021 Question
n°
5
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
APOGé
pour
l'année 2021 Question n°
6
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'EMU
pour
l'année
2021 Question n°
7
Signature
d'un contrat d'objectifs et attribution
d'une subvention au
CLUB LEO
LAGRANGE
pour l'année 2021 Question n° 8 Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'AVAG
pour
l'année
2021 Question n° 9 Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
ULIS
PECHE
PASSION pour l'année 2021 Développement durable Question n°
10
Adhésion
et désignation
des
représentants
auprès
de
l'association TRIANGLE
VERT
pour
l'année 2021
Mairie
des Ulis
| Secrétariat Général
2
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
29
mars 2021Education et Enfance Question
n°
11
Adhésion à l'association Réseau Français des Villes Educatrices Jeunesse Question n°
12
Renouvellement du dispositif JOBS VACANCES
pour l'année 2021
Sports Question
n°
13
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Club
Omnisports
des
Ulis
au
titre
de
l'année 2021 Jeunesse Question n°
14
Dispositif d'aide aux projets "START & GO
:
du
projet à
l'action"
Petite enfance Question n°
15
Signature
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'ensemble
des
établissements d'Accueil du Jeune Enfant avec la CAF de l'Essonne Prévention et Accès au droit Question
n°
16
Adhésion
au
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l'Egalité
femmes-hommes
Education
et
Enfance
Question
n°
17
Signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
péri
et
extrascolaire
pour
la
période 2020-2025 avec la CAF de l'Essonne
L'ordre
du
jour
a
été
modifié
en
séance
par
l'ajout
de
deux
motions
en
question
1
“Motion
culture’ et en question
2 ‘“Vœu
du
Conseil
municipal
pour un traitement dans
des délais
raisonnables
des demandes de
rendez-vous
pour
les
citoyens
étrangers de
notre
Commune
et
de
notre
Département”,
ainsi
que
l'ajout,
approuvé
à
l'unanimité,
de la
question
18
“Adhésion au
groupement
de commandes
concernant la
révision
du
Schéma
directeur communautaire
des
circulations douces et à
l'élaboration
des
plans
vélos communaux”. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à
l'unanimité.
Il est donné acte de la présentation des décisions prises par le Maire. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
29
mars 2021| Examen des questions inscrites
|
Question
n°1 -
Délibération n°2021/014 - Motion
culture
Motion proposée au Conseil
Municipal du 29 mars 2021
C'est
aujourd'hui
le
29
mars
2021.
Cela
fait
un
an
qu'ont
commencé
les
annulations
de
spectacles, les fermetures de musées, de cinémas et de lieux de patrimoine.
Un an qu'il ne nous
est
plus
possible
de
nous
retrouver
quand
bon
nous
semble,
même
masqués,
et
vibrer
à
l'unisson
pour des mots, des formes
et des couleurs,
des notes de
musiques, des pas
de danse,
des
histoires,
notre
Histoire.
Un
an
que
ce
qui
fait
lien
dans
notre
société,
ce
qui
nous
fait
penser, ce qui
nous fait rêver,
rire,
pleurer,
bref, ce qui fait notre humanité, a été mis à
l'arrêt.
Triste anniversaire. Derrière cette
longue
privation
d'expression culturelle,
on
ressent le désespoir,
la frustration
et
limpatience
dans
l'ensemble de
la
population.
Au
cœur de
cette
désespérance,
les artistes,
les
technicien-nes,
les
administratifs,
les
prestataires,
les
indépendant-es,
les
auteur-trices
voient
des milliers d'heures de travail
s'envoler.
Un an et toujours aucune perspective réaliste et concrète pour le secteur. Nous
nous
réjouissons
que
les
librairies
et
les
disquaires
soient
enfin
considérés
comme
essentiels,
mais
qu'en
est-il
du
cinéma,
du
spectacle
vivant,
du
patrimoine
et
des
musées,
de
l'enseignement
et
de
la
pratique
amateur
artistique,
où
d'immenses
difficultés
demeurent
encore. Nous
ne
pouvons
rester
indifférent-es
à
ce
qui
s'annonce
comme
l’un
des
plus
grands
plans
sociaux de notre histoire récente. Aux
Ulis,
nous
soutenons
les
artistes
:
nous
ouvrons
nos
salles
pour
des
résidences,
nous
re-
programmons,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
concerts
et
spectacles
qui
n’ont
pas
pu
se
jouer. Il
est
urgent
que
le
Gouvernement
prenne
toute
la
mesure
du
soutien
à
apporter à
l’ensemble
de ces professionnel-les. Nous
soutenons
la
demande
des
organisations
du
secteur
de
mettre
en
place,
sans
délai,
un
échéancier
de
la
reprise
d'activités,
des
dispositifs
de
soutien
aux
auteur-trices
et
aux
travailleur-euses
précaires
de
la
culture,
la
prolongation
de
l'année
blanche
pour
les
intermittent-es
et un soutien équitable pour les entreprises culturelles qui en ont le plus besoin.
Les
possibilités
offertes
parles
nouvelles
technologies
ne
peuvent
pas
être
comparées
à
l'expérience
collective
de vibrer devant une
œuvre,
un
spectacle,
un
concert,
un
film.
Comme
Marina
FOÏS
qui
présentait
vendredi
dernier
la
cérémonie
des Césars,
nous voulons
rire
avec
des
inconnus.
Nous
voulons
pleurer
avec
des
inconnus.
Nous
ne
pouvons
être
privé-es
plus
longtemps de ces échanges qu'engendrent l’art et la création. Dans
cette
période
anxiogène
où
l'isolement,
engendré
par
l'épidémie,
déstabilise
et
appauvrit
nos
modes
de
vie
et
fragilise
nos
équilibres,
nous
avons
besoin,
plus
que
jamais,
de
culture
vivante. Aux
Ulis,
nous
sommes
prêts
à
rouvrir
nos
structures
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires
essentielles
à
la
bonne
santé
de
tous et
pour
le
plaisir,
tout aussi
essentiel,
de se
retrouver et
de partager. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Mäirie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
29 mars 2021Question
n°2 - Délibération n°2021/015
- Motion
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
UN
TRAITEMENT
DANS
DES
DÉLAIS
RAISONNABLES
DES
DEMANDES
DE
RENDEZ-VOUS
POUR
LES
CITOYENS
ÉTRANGERS
DE
NOTRE
COMMUNE
ET DE
NOTRE
DEPARTEMENT
Le
Conseil
municipal
s'inquiète
des
délais
d'attente
déraisonnables
induits
par
la
dématérialisation des démarches de prise de rendez-vous pour une demande de titre de séjour, son
renouvellement et pour
une
demande de
naturalisation
pour
les citoyens étrangers
de
notre
Commune et de notre Département. Les nombreuses files d'attente devant la préfecture d'Évry et de la sous-préfecture de Palaiseau ont
disparu
ces
dernières
années
grâce,
notamment,
à
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
prise
de
rendez-vous
en
ligne.
Mais
dans
les
faits,
cette
dématérialisation
a
déplacé
les
files
d'attentes
derrière
les
ordinateurs
et
a
généré
pour
les
citoyens
étrangers,
d'autres
problématiques plus dramatiques. Prendre
rendez-vous
en
ligne
est
un
véritable
parcours
du
combattant
pour
les
citoyens
étrangers de notre Commune et de notre Département. Que ce soit pour une première demande de titre de séjour,
pour un
renouvellement de titre où
pour une demande de naturalisation,
les
résidents étrangers peuvent passer une année entière à chercher un
rendez-vous en
ligne sans
pouvoir
l'obtenir.
Et
un
citoyen
étranger,
dans
notre
ville
et
dans
notre
Département,
qui
n'arrive
pas
à
obtenir
un
rendez-vous
pour
l'obtention
de
son
titre
de
séjour,
c'est
un
citoyen
étranger
vulnérable
qui
peut
voir
sa
liberté
de
circuler
restreinte,
son
droit
à
l'accès
et
au
maintien
dans
un
logement fragilisé
et
qui
peut
risquer de
perdre
son
emploi,
ses
prestations
familiales
et
ses
droits
aux
soins.
C'est
dire
combien
un
simple
rendez-vous
peut
avoir
des
conséquences
désastreuses
sur
le
quotidien
des
citoyens
étrangers
de
notre
Commune
et
de
notre Département. Qu'elle soit dématérialisée ou
physique,
la
prise de
rendez-vous
pour l'obtention
d’un
droit au
séjour ou
à
la
naturalisation est un
service
public gratuit qui
doit être assuré
par la
préfecture
de
l'Essonne
aux
citoyens
étrangers
qui
sont
en
droit
de
l'obtenir.
Plus
qu'une
question
de
droits,
c'est
aussi
une
question
de
dignité
que
l'État
doit
à
celles
et
ceux
qui
ont
le
droit
de
séjourner sur le territoire français. C'est
pourquoi
nous
demandons
au
Préfet
de
l'Essonne
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
que
les
citoyens
étrangers
de
notre
Commune
et
de
notre
Département
puissent
obtenir
des
rendez-vous
dans
des
délais
raisonnables
qui
leur
permettront
de
mieux
construire leur parcours d'intégration en France. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Affaires
financières
Question n°3 - Délibération n°2021/016 - Mise à jour des AP/CP LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire,
expose ce qui suit
:
« Par délibération
en
date du 24 septembre 2012,
le
Conseil municipal a
adopté le principe
de
gestion des investissements en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
5
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 29 mars 2021Par diverses
délibérations,
le
Conseil municipal a
mis en place des AP/CP pour des
opérations
réalisables
sur
plusieurs
exercices
budgétaires dont
certaines
se
sont
terminées.
Il
reste
actuellement en cours : g) Contrat départemental (opérations 20152, 20167, 20168, 20169, 201610)
Programme Contrat départemental - Révisé janvier 2020 (g)
Réalisation des crédits de
Réalisations prévisionnelles
:
Total
paiement cumulés au
Projets
prévisionnel
31/12/2019
CP 2020
CP 2021
Montant
h
Montant
k
Montant
k
Réhabilitation des locaux administratifs Transfert
du
Café
Musique (RADAZIK) et réhabilitation du cinéma Jacques Prévert [Amélioration
éclairage
1
550 000!
1 331 830,94
85,92%
70 000,00
4,52%
148 169,06
|
9,56%
1758 000|
1140714,02
|
64,89%
600 000,00
|
34,13%
17 285,98
|
0,98%
.
:
200000!
19585195
| 97,93%
0.00%
4148.05
| 2.07%
publicgroupes
scolaires
Réfection
des
cours
des
600000
53191379
|
88,65%
0.00%
|
6808621
|11,35%
groupes scolaires Extension:
parking
500000
49449920
|
98,90%
0,00%
550080
|
1,10%
esplanade Dépenses totales
4608000
[3694800020
[
80.18%]
67000000
|
1454%|
24319010
|
528%
h) Vidéoprotection (201611)
Programme Vidéoprotection
- révisé janvier 2020 (h)
Réalisations
Dépenses déjà
prévisionnelles
mandatées
Nonende
Réalisation des crédits de
Total
avant la mise
Le 6 on
paiement cumulés au
prévisionnel |
en place de
pro!
31/12/2019
CP 2020
;
crédits de
l'APCP
a
paiement
Montant
Montant
%
Montant
%
Dépenses totales
1
150 000
-
1
150 000,00
1
067 599,26
92,83%|
82 400,74
717%
i)
Rénovation toitures pyramidales (20172) Programme Rénovation toitures pyramidales -
Révisé janvier 2020 (i)
Réalisations prévisionnelles
ss
ées avant la m|
rédits de paiement cumulg
tal prévisionn|
me déployé er]
CP 2020
CP 2021
Montant
Montant
h
Montant
%
Montant
%
Dépenses totales
2 500 000
-
2500 000
|1602183,45
|
64,09%|
600 000,00
| 24,00%]
297 816,55
| 11.91%]
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
6
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 29
mars 2021j) Mise en accessibilité MPT Amonts (20173)
Programme Mise en accessibilité MPT Amonts - Janvier 2020 (j)
Dépenses
Réalisations prévisionnelles
SR
| Montand
mandatées
ANT
OU | Réalisation des crédits de
Total
avant la
pue
paiement cumulés au
prévisionnel | mise en
SPYS EN
31/12/2019
CP 2020
CP 2021
crédits de
place
de
s
l'APCP
paiement
Montant
Montant
h
Montant
k
Montant
LA
Dépenses totales
850 000
-
850 000,00
679 288,94
79,92%|
20 000,00
2,35%|
150 711,06
17,73%
k) Construction d'un nouveau centre de loisirs (20181) Programme Construction d'un nouveau centre de loisirs - Décembre 2020 (k)
Dépenses
déjà
mandatées
Réalisation des crédits de
d
avant la
Donne
paiement cumulés au
CP 2021
Total
mise en
déployé en
03/12/2020
prévisionnel
|
place
de
pe
l'APCP
crédits de paiement
Montant
Montant
%
Montant
%
Dépenses totales
6 265 000
-
257 386,09
227 386,09
3,63%
30 000,00
|11,66%|
il)
Rénovation des espaces Courdimanche
Programme Rénovation espaces Courdimanche - Janvier 2020 (|) Moriant du | Réalisation des crédits
à
programme
le paiement cumulés aul
CP 2020
CP 2021
CP 2022
CP 2023
Total prévisionnel|
_ déployé en
se
31/12/2019
crédits
de
paiement
Montant
À
Montant
k
Montant
%
Montant
2
Montant
%
Dépenses [lotales
10 000 000
10 000 000
=
0%]
50 000
0,5%]
250 000
2.5%]
1 000 000
10%] __ 1 000 000
10%
CP 2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028
Montant]
%
Montant _ [|
%
Montant
|
%
Montant
_]
%
Montant
_[
%
1000000
|
10%]
1s00000
|
15%]
1500000
|
15%[2000000
|
20%]
1700000
|
17,0%
Il est nécessaire de reprendre les opérations liées aux AP/CP sur la section d'investissement. Certaines
d’entre
elles
ont
été
réalisées
pour
un
montant
moins
important que
prévu
au
BP
2020. Dès
lors,
et dans
la
mesure de
leur utilité,
les
crédits restant disponibles
dans
l'enveloppe
de
l’AP votée seront ventilés sur le BP 2021
et les suivants.
Il
est
également
souhaitable
d'actualiser
les
échéanciers
de
crédits
de
paiement
au
vu
de
l'avancement des travaux et des ressources budgétaires prévues en 2021. Pour le
Contrat départemental (opérations 20152,
20167,
20168,
20169 et 201610),
plusieurs
opérations sont terminées.
Il reste des factures à payer uniquement sur l'opération de transfert
du
Café-musique
(Radazik)
et de
réhabilitation
du
cinéma
Jacques
Prévert.
L'autorisation
de
programme doit être prolongée et diminuée à hauteur de 4 222 321,07 €. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
7
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
29 mars 2021Le montant des crédits de paiement doit être révisé comme suit : Programme
Contrat départemental
-
Révisé mars
2021
(g)
Réalisation des crédits de
Réalisations prévisionnelles
.
Total
paiement cumulés au
Projefs
prévisionnel
31/12/2020
GF2021
Montant
%
Montant
%
Réhebilitétion
des,
1 331
831|
1 331
830,94
100,00%
0,00%
locaux administratifs Transfert du Café Musique: (RADAZIK)
et
1 668 225]
1 428 225,19
85,61%
240 000,00
| 14,39%
réhabilitation du cinéma Jacques
Prévert
Améliorer éclairage
195 852]
195 851,95
100,00%
0,00%
publicgroupes scolaires Rélectiondes cours:des
531914]
531 913,79
100,00%
0,00%
groupes
scolaires
Extension parking
6
0,
spianate
494 499]
494 499,20
100,00%
0,00%
Dépenses
totales
422232107
|
3982
321,07
94.32%)
240
000,00
|
5.68%
Pour le programme sur la
vidéoprotection,
opération 201611, il reste des reliquats de factures à
payer.
L'autorisation
de
programme
doit
être
prolongée
afin
de
ventiler
les
crédits
non
consommés
de
2020
sur 2021
pour permettre
le
paiement
de
ces
factures
sans
augmenter
l'autorisation de programme.
Programme Vidéoprotection - révisé mars 2021
(h)
h
nn
Réalisations
Dépenses
déjà
prévisionnelles
mandatées
|
Montantdu
|
Réalisation des crédits de
Total
avantla mise |
Programme
paiement cumulés au
prévisionnel
en
place
de
déployé
en
31/12/2020
CP
2021
l'APCP
crédits de paiement
Montant
Montant
%
Montant
%
Dépenses totales
1 150 000
-
1 150 000,00
1 120 263,96
97,41%|
29 736,04
2,59%]
Pour
la
rénovation
des
toitures
pyramidales
(opération
20172),
l'objectif
de
poursuite
des
travaux de
rénovation
énergétique,
sur d'autres
bâtiments présentant les
mêmes
toitures,
sur
les
6 prochaines années induit une augmentation
de l'autorisation de programme (5 284 362 €
au lieu de 2 500 000 €).
Les montants des crédits de paiement sont modifiés comme suit :
Programme Rénovation toitures pyramidales -
Révisé mars 2021 (i)
Dépenses
Réalisations prévisionnelles
déjà
Montant du
5
ë
F
Réalisation des crédits
Total
mendaiées
Programme | de paiement cumulés au
évisionnel |®"2nt I
mise | déployé en
31/2/2020
CP 2021
CP 2022
CP 2023
pré
en
place
de
|
crédits
de
l'APCP
paiement
Montant
Montant
La
Montant
%
Montant
k
Montant
k
Dépenses totales
5 284 362
=
5284362 | 2 184 362,08
41,34%]
600 000,00
| 11,35%|
500 000,00
9,46%|
500 000
9,46%)]
CP 2024
CP 2025
CP 2026
Montant
%
Montant
k
Montant
%
500 000
|
946%]
500000
|
946%|
500000
|
9,46%]
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
8
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 29
mars 2021Pour
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs
(opération
20181),
l'autorisation
de
programme
est
en
cours
de
clôture
suite
à
l'abandon
du
projet.
Dès
lors,
il
ny
a
pas
lieu
d'augmenter
ni
de
réviser
le
montant
des
crédits
de
paiement.
Pour
mémoire,
la
répartition
est
la suivante :
Programme
Construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs
- Mars
2021
(k)
Dépenses
déjà
mandatées
Réalisation des crédits de
avant la
Montant du
paiement cumulés au
CP 2021
Total
mise
en
ne
03/12/2020
LÉ
place
de
éployé
en
prévisionnel
APCE
crédits
de
paiement
Montant
Montant
%
Montant
%
Dépenses totales
257 386
=
257
386,09
227
386,09
88,34%|
30
000,00
_|11,66%]
Pour
la
rénovation
des espaces
Courdimanche
(opération
20191)
la
phase
d'études est
toujours
en
cours
pour
définir
le
cadre
juridique
et opérationnel
de
cette
opération
d'aménagement.
Il
n’y
a
pas
lieu
d'augmenter
l'autorisation
de
programme,
ni
de
réviser
le
montant
des
crédits
de
paiement.
Seule
sa
répartition
au
cours
des
années
a
évolué.
Programme Rénovation espaces Courdimanche - Mars 2021
(|)
Montant
du
| Réalisation
des
crédits
Lt
ét
onei
ess
de
paiement
cumulés
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
olal
prévisionnt
ploy
en
‘au
31/12/2020
crédits de paiement
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant _ | % |
Montant
%
[Dépenses fotales
10000
000
_|
10000000
0%|
100000
|
10%]
250000
3%]
1000000
|
10%]
1000
000
10%]
PB
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Montant
%
Montant
#
Montant
#
Montant
*
1 500 000
15%]
__1 500 000
15%[
2000000
| 20%]
2650000
|
26,5%]
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
approuver
la
modification
du montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
opérations
citées ci-dessus,
conformément
aux
tableaux
;
- préciser que le montant de ces autorisations de programme est alors de : g)
Contrat
départemental
(opérations
20152,
20167, 20168,
20169,
201610)
:
h)
Vidéoprotection
(201611)
i)
Rénovation
des
toitures
pyramidales
(20172)
k)
Construction d'un
nouveau
centre
de
loisirs
1)
Rénovation
des
espaces
Courdimanche
4
222
321,07
€
1
150
000,00
€
5
284
362,00
€
257 386,09 €
10
000
000,00
€
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du 29
mars
2021- préciser que le montant des crédits de paiement concernant ces autorisations de programmes sur l'exercice 2021
est de :
g)
Contrat
départemental
(opération
20152,
20167,
20168,
20169,
201610)
:
240 000,00 €
h) Vidéoprotection (opération 201611)
:
29 736,04 €
i) Rénovation des toitures pyramidales (20172) :
600 000,00 €
k) Construction d’un nouveau centre de loisirs
30 000,00 €
1) Rénovation des espaces Courdimanche
100 000,00 €
-
clôturer
l’AP/CP
Mise
en
accessibilité
MPT Amonts (opération
20173)
pour
un
montant
de
679
288,94
€,
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9 autorisant l'utilisation et la
révision des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l'instruction
comptable Mi4
;
Vu
la
délibération
n°2012/126
du
24
septembre
2012
adoptant
le
principe
de
gestion
des
investissements
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
à
compter
du
budget supplémentaire 2012 ; Vu
la
délibération n°2014/170
du
19
décembre
2014
révisant
les
autorisations de
programme
et crédits de paiement en cours
;
Vu la délibération n°2015/083 du 26 juin 2015 autorisant la mise en place d'une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réhabilitation des locaux administratifs
;
Vu
la
délibération
n°2016/006
du
29
janvier
2016
modifiant
l'ensemble
des
autorisations
de
programme et des crédits de paiement pour les projets en cours ; Vu
la
délibération
n°2016/150
du
15
décembre
2016
révisant
l'ensemble
des
AP/CP
pour
les
projets en
cours
;
Vu
la
délibération
n°2017/018
du
31
mars
2017
révisant
les
autorisations
de
programme
“Contrat départemental” et “Vidéoprotection” ; Vu
la
délibération
n°2017/119
du
24
novembre
2017
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat départemental” ; Vu
la
délibération
n°2018/005
du
16
février
2018
modifiant
l'ensemble
des
autorisations
de
programme
et des crédits de
paiement
pour
les
projets en
cours et autorisant
la
mise en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
“Construction
d’un
nouveau
centre
de
loisirs” ;
Vu
la
délibération
n°2018/103
du
28
septembre
2018
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat départemental” et l’autorisation de programme “Rénovation toitures pyramidales” ; Vu
la
délibération
n°2019/005
du
14
février
2019
modifiant
l’ensemble
des
autorisations
de
programme et des
crédits
de
paiement
pour les
projets en
cours et autorisant la
mise en
place
d'une
autorisation
de programme et des crédits de
paiement pour la
rénovation
des espaces de
Courdimanche
;
Vu
la
délibération
n°2019/119
du
26
septembre
2019
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat départemental” et l'autorisation de programme “Rénovation toitures pyramidales” ; Vu
la
délibération
n°2020/004
du
30
janvier
2020
modifiant
l’ensemble
des
autorisations
de
programme et des crédits de paiement pour les projets en cours
:
Vu
la
délibération
n°2020/151
du
17
septembre
2020
révisant
l'autorisation
de
programme
“
Construction d’un
nouveau centre de loisirs” ;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
10
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du 29 mars 2021Vu l'avis de la commission Stratégie financière et investissement du
10
mars 2021
;
Considérant
que
les
montants
inscrits
dans
les
AP/CP,
approuvés
initialement,
doivent
être
ajustés ; -
APPROUVE
la
modification
du
montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits de paiement (AP/CP)
pour les opérations citées ci-dessus, conformément aux
tableaux ; -
PRECISE que
le montant de ces autorisations de
programme est de
:
g)
Contrat
départemental
(opérations
20152,
20167,
20168,
20169, 201610)
:
4 222 321,07 €
h) Vidéoprotection (201611)
1 150 000,00 €
i)
Rénovation des toitures pyramidales (20172)
5 284 362,00 €
k) Construction d’un nouveau centre de loisirs
257 386,09 €
1)
Rénovation des espaces Courdimanche
10 000 000,00€
- PRECISE
que
le
montant
des
crédits
de
paiement
concernant
ces
autorisations
de
programmes sur l'exercice 2021
est de
:
g)
Contrat
départemental
(opération
20152,
20167,
20168,
20169,
201610)
:
240
000,00 €
h) Vidéoprotection
(opération
201611)
:
29 736,04 €
i)
Rénovation des toitures pyramidales (20172)
:
600 000,00 €
k) Construction d'un nouveau centre de loisirs
30 000,00 €
1)
Rénovation des espaces Courdimanche
100 000,00 €
-
CLOTURE
l’AP/CP
Mise
en
accessibilité
MPT
Amonts (opération
20173)
pour
un
montant de 679
288,94 €.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour
;
6 abstentions :
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS. Question
n°4
-
Délibération
n°2021/017
-
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : « Suivant les dispositions de l'article 1639A du Code Général des Impôts,
les collectivités locales
font connaître
aux
services
fiscaux,
avant le
15 avril de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit aux taux,
soit aux produits,
selon le cas,
des impositions directes perçues à leur profit.
Comme chaque année,
la
Commune a anticipé ce
vote en proposant de fixer une stratégie lors
du débat d'orientations budgétaires tenu en séance du Conseil municipal du 4 février 2021. Cette
stratégie
s'appuie
sur
un
nouveau
maintien
des
taux
d'imposition
et
une
augmentation
nominale des bases prévues par la loi de finances pour 2021
à 0,5 %.
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
ÉLe
produit attendu
des
contributions
directes,
équilibrant
le
budget primitif 2021,
a
ainsi
été
inscrit
à un montant de 14 138 000 €, réparti tel que :
-
Taxe d'habitation
:
4 981
768€ ;
-
Taxe sur le foncier bâti :
9 115 037€
;
-
Taxe sur le foncier non-bâti : 41
195 €.
La
loi de
finances pour 2020 à
acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur les
résidences principales.
Depuis,
80
%
des foyers fiscaux ne payent plus la
taxe d'habitation sur
leur résidence
principale.
Pour les
20 %
de
ménages
restant,
l'allègement a
commencé pour
30 % des contribuables restant en
2021,
puis pour 65 %
d'entre eux en 2022,
les 5 % restant
en 2023. En 2023,
plus aucun ménage ne paiera
de taxe
d'habitation au titre
de sa résidence principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et pour
les
locaux
vacants. Cette
disparition
du produit fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sera
compensée pour
les
communes
par le
transfert de la part départementale de
taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur
leur territoire. Commune par commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident pas
forcément avec
les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités,
un coefficient directeur
est institué
et permettra
d'assurer l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes. Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances pour 2020,
les
taux communaux de
taxe
d'habitation
ont été gelés en
2020 à
hauteur
des
taux 2019,
ce qui a
conduit les communes à
ne pas
voter de
taux de taxe d'habitation
en
2020.
Elles n'en voteront pas non plus en 2021.
Pour ce
qui relève des
taux de
taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non
bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, soit :
+
taxe sur le foncier bâti :
17.32 % auxquels s'ajoute le taux départemental de 16.37 %
conformément à la réforme de la fiscalité locale, soit un total de 33.69 %
+
taxe sur le foncier non bâti :
71.96 %
Pour ce
qui concerne
le taux de la
taxe d'habitation,
il est proposé de rappeler le taux
voté en
vigueur en 2019, soit 12.76
%.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le
maintien
des
taux d'imposition
à
appliquer au titre de l’année
2021
de la
façon
suivante
:
+
taxe sur le foncier bâti :
17.32
% auxquels s'ajoute le taux départemental de 16.37 %
conformément à la réforme de la fiscalité locale, soit un total de 33.69 % ;
+
taxe sur le foncier non bâti :
71.96
%
;
- rappeller que le taux de taxe d'habitation voté en 2019 est de 12.76 %.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code général des impôts et particulièrement les articles
1516,
1518 et 1518 bis
;
Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences de l'épidémie de Covid-19 qui a reporté la date limite du vote des taux au 3
juillet
2020
;
Vu
l'avis de la commission Stratégie financière et Investissement du
10 mars 2021
;
Considérant que
le
produit
attendu,
à
taux
constant,
couvre
l'équilibre
du
budget
principal
de
la Ville pour l'exercice 2021
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
12Considérant que la Commune ne doit plus voter de taxe d'habitation
;
APPROUVE
le
maintien
des
taux
d'imposition
à
appliquer
au
titre
de
l’année
2021
de
la façon suivante :
+
taxe
sur
le
foncier
bâti:
17.32%
auxquels
s'ajoute
le
taux
départemental
de
16.37 %
conformément
à
la
réforme
de
la
fiscalité
locale, soit un total de 33.69
% ;
+
taxe sur le foncier non
bâti
:
71.96 % ;
-
RAPPELLE que
le taux de la taxe d'habitation voté en
2019 est de
12.76 %.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour
;
6 abstentions :
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loic
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS. Question
n°5
-
Délibération
n°2021/018
-
Budget
Primitif
2021
-
Budget
Principal
Ville LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : «Le
budget
primitif
prévoit
et
autorise
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement et en investissement pour l’année 2021. Comme
pour
chaque
exercice
budgétaire,
l'inscription
des
emprunts
sera
réévaluée
lors
de
l'incorporation
des
résultats
2021.
Ce
budget
correspond
aux
objectifs
présentés
dans
le
cadre
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
voté,
en application
de
la
loi de programmation
des finances publiques,
lors de
la
séance du Conseil municipal du 4 février 2021. Le
budget
2021
répond
aux
orientations
de
politiques
publiques
de
la
municipalité
et
à
des
objectifs ambitieux comme de privilégier une approche humaine de l’action publique
fondée sur
le
respect
de
chacune
et
de
chacun,
à
tout
âge.
Le
document
budgétaire
présenté
entend
répondre à des objectifs prioritaires pour l’année 2021
qui posent les bases de la déclinaison du
projet de la municipalité et qui se fera tout au long du mandat :
-__
garantir la sérénité et la quiétude pour l’ensemble des habitants ;
-
favoriser le bien grandir et le parcours de citoyenneté des plus jeunes ;
-
construire une ville résiliente capable de relever le défi de la transition écologique ;
-__
mobiliser l'ensemble des forces vives dans un projet commun de bien
vivre ensemble.
Les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
-
le
maintien
d'un
niveau
d'intervention
élevé
en
faveur de
l'éducation
par le
versement
d'une
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
la
prévision
de
l'organisation
de
séjours,
colonies
apprenantes
et
classes
de
découverte
dès
que
le
contexte
sanitaire
le
permettra ;
-
la
poursuite
de
la
modernisation
des
outils
numériques
dans
les
écoles,
les
différentes
structures d'accueil et d'activités de la Commune ;
-
l'amélioration
de
la
qualité
des
repas
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
avec
le
recours
aux
produits
biologiques
et
aux
circuits
locaux,
grâce
au
marché
en
cours
de
renouvellement
;
-
le
développement
d'outils
de
communication
permettant
la
transparence
de
l'action
publique et la promotion de la démocratie participative ;
-
le
renforcement
de
l'aide
au
monde
associatif
par
le
versement
de
subventions
aux
associations et l'organisation d'événements de nature à promouvoir le vivre-ensemble ;
-_
la promotion de la démocratie locale et la définition du cadre de participation citoyenne ;
-
la
prise
en
compte
de
la
volonté
de
transition
écologique
(protection
et promotion
de
la
biodiversité,
renaturation et partage des espaces publics,
développement des circulations
douces...)
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
13
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 29
mars 2021-
le développement des activités culturelles pour favoriser l'accès à la culture et aux autres services communaux ;
-
la
mise
en
place
d'actions
concrètes
autour d'un
véritable
bouclier social pour
venir en
aide aux Ulissiens ;
-
la
poursuite
du
diagnostic
local
de
sécurité
partagé,
décliner la
quiétude
et la
sérénité
dans l’ensemble du territoire communal ;
-
l'intégration
d'une
dynamique
de
prévention
globale
tournée
vers
le
dialogue,
la
médiation, l'accompagnement et l'encadrement.
Les
prévisions
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
se
maintiennent
globalement
au
niveau
de
l'exercice
précédent.
Les
prévisions
en
dépenses
sont prudentes
notamment
pour
prévenir
les
effets
de
la
crise
sanitaire
(augmentation
des
dépenses
d'équipements
de
protection,
augmentation
des
prévisions
de
remboursement
suite
à
des
annulations
d'événements,
inscription
de
crédits
en
dépenses
imprévues
pour
faire
face
aux
aléas
budgétaires).
Le virement à la section d'investissement est fixé à un montant de 1,1M£.
La
section
d'investissement
prévoit
les
dépenses
nécessaires
au
gros
entretien
et
à
l'amélioration
des
équipements
municipaux.
Elle
intègre
également des
crédits
d'études pour
engager
les
réflexions
sur
la
réalisation
de
nouveaux
équipements
(enfance,
sports
et
environnement). En
outre,
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Avelines
est
également
prévue,
ainsi
que
la
rénovation des toitures du groupe scolaire élémentaire Bergères 2. Enfin,
la
section
d'investissement
voit
l'inscription
des
crédits
utiles
à
la
clôture
des
deux
opérations d'aménagement confiées, il y a plusieurs années, à la SORGEM. Le budget primitif,
budget principal de
la
Ville,
pour 2021
s'équilibre
donc
en
dépenses
et en
recettes par section de la manière suivante :
< section de fonctionnement :
44 125 151,00 euros,
« section d'investissement :
13
796 077,00 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver
le
Budget
Primitif
2021,
Budget
Principal
de
la
Ville,
par
chapitres
pour
le
fonctionnement,
tel
que
présenté
page
7
de
la
maquette
budgétaire jointe
en
annexe
et par
opérations pour l'investissement,
tel que présenté pages
20
à
22
de
la
maquette
budgétaire
jointe en annexe qui s'équilibre de la façon suivante :
- section de fonctionnement :
44 125 151,00 euros,
- section d'investissement :
13
796 077,00 euros.
Vu l'instruction comptable
Mi4
;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil municipal du 4 février 2021 suite au
rapport financier qui l'a étayé
;
Vu l'avis de la commission Stratégie financière et Investissement du
10 mars 2021
;
Considérant
le
document
budgétaire
mis
à
disposition
et
sa
conformité
à
l'instruction
comptable
M14
;
- APPROUVE
le
budget
primitif 2021,
budget principal
de la Ville,
par chapitres pour le
fonctionnement,
tel
que
présenté
page
7
de
la
maquette
budgétaire jointe en
annexe
et
par
opérations
pour
l'investissement,
tel
que
présenté
pages
20
à
22
de
la
maquette budgétaire jointe en annexe qui s’équilibre de la façon suivante :
« section
de fonctionnement
:
44
125
151,00 euros,
- section
d'investissement
:
13
796
077,00 euros.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour
; 6 abstentions : Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
14Démocratie locale et Vie associative Question
n°6
-
Délibération
n°2021/019
-
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution d'une subvention à l'APEX*ULIS pour l'année 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de l'Education populaire,
expose ce qui suit :
«
L'Association
pour
la
réalisation
d'une
Publication
d'EXpression
citoyenne
aux
Ulis
(APEXYULIS)
a pour objet de favoriser l'expression
citoyenne
(associative et individuelle)
et de
la
médiatiser de
manière
indépendante
et pluraliste,
conformément aux
droits
et aux devoirs
démocratiques,
dans le strict respect de l'éthique,
des libertés individuelles
et collectives,
des
valeurs républicaines et des fondements constitutionnels,
par la
réalisation de la publication
Le
Phare. Le
Phare
est
une
publication
périodique
conçue,
réalisée
et distribuée
de
manière
totalement
bénévole.
Chaque
année,
elle
permet
à
de
nouveaux
auteurs
d'être
publiés
et
favorise
l'expression
citoyenne
et démocratique
locale.
L'association
s'engage
également,
afin
d'élargir
son public, à étudier le principe d'un autre mode de diffusion. La Commune soutient l'association dans la mise en œuvre de ses objectifs depuis 1997. Pour
l’année
2021,
le
montant
de
la
subvention
proposée
est
de
8
000
€.
La
commission
Fabrique Citoyenne et Vie locale a émis un avis favorable en date 4 mars 2021. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
Maire
à
signer la
convention
avec
l'association
APEX*ULIS pour une
durée
d'un
an; -
attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
8
000
€
à
l'association
APEX*ULIS,
pour
la
réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis favorable de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du 4 mars 2021
;
Considérant
le souhait de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la vie associative locale
;
Considérant
que
l’association
APEX*ULIS
développe
un
projet ambitieux
qui
coïncide
avec
les
objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
APEX*ULIS
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l’objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
APEX*ULIS
pour
une
durée
d’un
an
;
- ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant de
8
000 € à
l’association
APEX*ULIS,
pour
la réalisation de son projet ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
5- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°7
-
Délibération
n°2021/020
-
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution d'une subvention à APOGé pour l'année 2021 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3%
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de l'Education populaire, expose ce qui suit : «
APOGé
(Association
POur la
Gestion
de
la
Maison
des Associations)
est
une
association
loi
1901
qui
fédère
environ
une
cinquantaine
d'associations
adhérentes
et
qui
reste
ouverte
à
toutes
les
associations
ulissiennes
moyennant
une
adhésion
qui
vise
à
les
accompagner dans
leurs démarches (administratives et techniques), dans leur stratégie de développement et à leur apporter conseil dans leur organisation.
Elle a,
en outre,
vocation à favoriser les échanges et les
relations entre les associations et à contribuer à leur promotion auprès de la population. Les objectifs opérationnels de l'association APOGé sont les suivants :
-
soutenir
l'organisation
des
formations
organisées
par
le
Conseil
départemental
à
l'attention des bénévoles associatifs sur le territoire des Ulis ;
-
développer le
conseil aux associations pour les
formalités administratives
et juridiques
par des permanences ;
-
favoriser la communication inter-associative ;
-
développer la communication des associations vers le public ulissien ;
-
créer des outils pédagogiques à destination des associations ;
-
mettre en place des réunions d'échanges et de savoirs entre associations ;
-
accueillir les associations ulissiennes ;
-
favoriser l'émergence du bénévolat chez les jeunes ;
-
participer au forum des associations ;
-
participer au développement durable ;
-
sensibiliser les adhérents sur les éco-gestes par une démarche d'amélioration continue.
La
Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs en mettant à sa disposition :
-
des
locaux au sein
de
l'Etablissement Recevant du
Public du Barceleau,
situé
2 avenue
d'Alsace,
comprenant
:
un
bureau
d'une
superficie
de
32
m2
situé
au
1° étage
du
bâtiment,
à
l'usage
exclusif d'APOGé
pour la
réalisation
de
ses
activités,
ainsi
qu'une
salle d'une surface de
70 m2? située au rez-de-chaussée
du bâtiment,
dont l'occupation
est partagée
selon
un
planning
préalablement
défini
avec
le
service
municipal
Liens
citoyens, associatifs et événementiels ;
-
des
moyens
matériels
comprenant
:
un
ordinateur
équipé
d'une
suite
bureautique
et
d'une connexion Internet,
un téléphone avec une ligne téléphonique dont l'utilisation se
limite
au périmètre
régional,
un
forfait de
4
000 photocopies
annuelles,
ainsi
que
du
mobilier pour aménager les locaux mis à disposition ;
-
des
moyens
financiers
:
octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
000€.
Afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
ce
partenariat,
une
coordination
est
prévue
trimestriellement avec le service municipal pour faire
le point sur le planning d'utilisation
de la
salle, les dysfonctionnements ou difficultés constatés lors du trimestre écoulé. Parallèlement,
APOGé produira
trimestriellement un
bilan
et une
évaluation
de son activité
qui
présentera
:
-
le planning mensuel des réservations par créneau horaire des associations adhérentes,
-
le motif de la réservation,
-
le nombre de participants,
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
16accompagnés d’une note qui précisera :
-
les
activités,
ateliers,
formations
et
réunions
thématiques
réalisées
par
APOGé
au
bénéfice
de
ses
adhérents,
-
les associations participant à ces activités, ainsi que le nombre de participants,
-
des éléments d'appréciation qualitative des actions réalisées.
En février de l’année N+1,
APOGé remettra
un
rapport au service Liens
citoyens,
associatifs et
événementiels qui précisera les pistes d'amélioration de fonctionnement envisagées,
le ressenti
des adhérents sur la qualité des actions menées par APOGé, ses perspectives de développement et de projets pour l’année à
venir.
L'association transmettra également le bilan financier de son
action. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire à signer la convention avec APOGé pour une durée d’un an ; - attribuer une subvention à APOGé d’un montant de 1
000 €, pour la réalisation de son projet ;
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du 6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis favorable de la
commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du 4 mars 2021
;
Considérant
le
souhait de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de
la
vie associative
locale
;
Considérant
que
l'association
APOGé
développe
un
projet
associatif
ambitieux
qui
coïncide
avec les objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
APOGé
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec APOGé pour une durée d’un an ; - ATTRIBUE
une
subvention
à
APOGé
d'un
montant
de
1
000
€
pour
la
réalisation
de
son
projet ;
- DIT que les crédits
nécessaires sont prévus au budget
2021.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°8
-Délibération
n°2021/021
-
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution d'une subvention
à
l'EMU
pour l'année 2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce qui
suit
:
« Afin
de
favoriser la
pratique
musicale
sur la
Ville
des
Ulis,
la
Commune
subventionne
depuis
de nombreuses années l'association EMU (Eveil Musical Ulissien). Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
17Depuis
plus
de
30
ans,
cette
association
dont
l’objet
est
de
proposer une
activité
culturelle,
musicale
et artistique,
sans esprit d'élitisme,
dispense
des cours
variés d'éducation
musicale à
un vaste public. Elle
propose
au
public
ulissien
des
cours
de
guitare,
de
piano,
de
violon,
de
saxophone,
de
batterie,
de
flûte,
de
solfège
et de
musiques actuelles.
Les
diplômes
délivrés par l'association
sont reconnus par les instances de références et la tarification au quotient familial permet à tous les Ulissiens de bénéficier d'un enseignement artistique. Le montant de la subvention municipale proposé pour l’année 2021
est composé :
-
d'une
subvention
dite
“Association” d'un
montant
de
7
000
€
correspondant à
l'activité
administrative de l'association ;
-
d'une subvention
dite
“École de musique” d'un montant de
74 500 € correspondant à
l’activité cours de musique de l'association ;
-
d'une subvention dite “Accueil des enfants du projet DEMOS” dans le cadre du partenariat avec la Philharmonie de Paris d'un montant de 3 024 € correspondant à
l'activité DEMOS
auprès des enfants ulissiens.
Le montant de la subvention municipale proposée pour l’année 2021
étant supérieur à 23 000 €,
il convient de signer une
convention
d'objectifs
définissant l'objet,
le
montant et les
conditions
de la subvention municipale attribuée. La
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
4 mars
2021. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- autoriser le Maire à signer la
convention avec l'association Eveil Musical Ulissien pour l'année
2021
;
-
décider
d'allouer
à
l'association
EMU
une
subvention
dite
“Association”
d'un
montant
de
7 000 €,
une subvention,
dite
“Ecole de musique” d'un montant de
74 500 € et une subvention,
dite
“Accueil des enfants du projet DEMOS”,
dans le cadre du partenariat avec Philharmonie de
Paris, d'un montant de 3 024 € ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à
la
transparence
des
aides octroyées
par
les
personnes publiques
;
Vu
l'avis favorable de la
commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du 4
mars
2021
;
Considérant
que
l'accès
à
la
culture,
et
notamment
l'accès
aux
pratiques
musicales,
est
une
priorité pour la Commune des Ulis ; Considérant que
l'association
Eveil
Musical
Ulissien
bénéficie d'une compétence
et d'un
savoir-
faire reconnus dans l'apprentissage des pratiques musicales
;
Considérant
que
l'association
EMU
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
Eveil
Musical
Ulissien
pour l’année 2021 ; -
DECIDE
d'’allouer
à
l'association
EMU
une
subvention
dite
“Association”
d’un
montant
de
7
000
€,
une
subvention,
dite
“Ecole
de
musique’
d'un
montant
de
74
500 €
et une subvention,
dite “Accueil
des enfants
du
projet
DEMOS”’ dans
le cadre
du partenariat avec Philharmonie de Paris d'un montant de 3 024 € ; Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
18- DIT que les crédits sont prévus au
budget 2021.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Question
n°9
-
Délibération
n°2021/022
-
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution d'une subvention au CLUB
LEO LAGRANGE pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu,
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce qui suit
:
«
Le
Club
Léo
Lagrange
est une
association
locale
bien
implantée
sur la
Commune
dont
les
actions sont guidées par les valeurs de justice sociale et d'égalité. En
effet,
cette association
investit le
temps libre
pour permettre aux adhérents de
grandir,
de
s'épanouir,
de s'émanciper en
proposant des activités pour tous,
en
démocratisant l'accès aux
activités culturelles et de loisirs et en développant le vivre-ensemble. Ainsi,
tout au long de l'année scolaire,
le Club Léo Lagrange organise des cours de français pour
adultes,
des formations en bureautique,
de l'accompagnement à
la scolarité
de l’élémentaire au
secondaire,
des
sorties
familiales
et
des
séjours.
Cette
association
permet
également
aux
Ulissiens de pouvoir s'initier à l'escalade et à l’œnologie. Depuis
1982,
la
Commune
soutient le
Club
Léo
Lagrange
dans
ses
actions
de
loisirs
qui
sont
complémentaires
des structures existantes,
en permettant aux
Ulissiens,
de
toutes conditions,
de participer à des activités correspondantes à leurs attentes. Le montant de la subvention municipale proposée pour 2021
est de 54 000 €.
Ce montant étant
supérieur à 23 000 €,
il convient de signer une convention définissant l'objet,
le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention municipale attribuée. La
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
4 mars
2021. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire à signer une convention avec l'association
Club Léo Lagrange des
Ulis pour
une durée d'un an ; -
décider d'allouer une
subvention
d'un
montant de
54
000 € au
Club
Léo
Lagrange
des
Ulis,
pour l’année 2021
;
- dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis favorable de la
commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du
4
mars 2021
;
Considérant
le
souhait de
la
Commune de
soutenir les
initiatives favorisant le
développement
et le dynamisme de la vie associative
locale
;
Considérant
que
les
activités
proposées
par
le
Club
Léo
Lagrange,
et
notamment
ses
actions
en faveur des jeunes et des familles,
sont une priorité
pour la Municipalité ;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de
la subvention
attribuée
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
19Considérant que
l'association Club
Léo Lagrange des Ulis
remplit les critères pour l'attribution
d'une subvention municipale ; - AUTORISE
le
Maire à signer une convention avec le Club
Léo
Lagrange des
Ulis
pour
une durée d'un an; - DÉCIDE
d’allouer une
subvention
d'un
montant de
54 000 €
au
Club
Léo
Lagrange
des Ulis,
pour l’année 2021 ;
- DIT que les crédits sont prévus au
budget 2021.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Question
n°10
-
Délibération
n°2021/023
-
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution d'une subvention
à
l'AVAG pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire, expose ce qui suit
:
« Depuis
de
très
nombreuses
années,
l'AVAG
(Association
pour
Vivre
l‘AutoGestion)
participe
activement à la vie associative de la Commune grâce à de nombreuses actions. L'AVAG
gère
une
ludothèque
(mise
à
disposition
de jeux,
accueil
de
groupes,
organisation
de
soirées jeux), un espace multimédia (accès à Internet et mise à disposition de jeux et logiciels), une
section
théâtre
(création
de
spectacles
et
représentations)
et
l'entraide
scolaire.
Elle
participe également aux actions de la Commune telles que la Fête du jeu et les Saveurs d'hiver. En
2020,
l'association
comptait plus
de
500
familles
adhérentes
dont
une
grande
partie
est
issue du Quartier Prioritaire de la
Ville.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action
favorisant
la
réalisation
de
projets
par
et
pour
les
Ulissiens,
l'AVAG
bénéficie
de
mises
à
disposition
gratuite
de
locaux
(ludothèque,
salle à la MPT des Amonts,
local au Bosquet,
salle à la MPT de Courdimanche) et
d'une subvention. Pour
l’année
2021,
le
montant
de
la
subvention
proposé
est
de
120
000
€.
La
commission
Fabrique Citoyenne et Vie locale a émis un avis favorable en date du 4 mars 2021. Ce
montant
étant
supérieur
à
23
000
€,
il
convient
de
signer
une
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
municipale
attribuée. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- autoriser le Maire à signer la convention avec l'AVAG pour une durée d'un an ; - attribuer à l'AVAG une subvention d'un montant de 120 000 € pour la réalisation du projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis favorable de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du 4 mars 2021
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la vie associative locale ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
20Considérant que
l'AVAG développe un projet associatif ambitieux qui coïncide avec les objectifs
de la collectivité
;
Considérant que l'AVAG remplit les critères pour l'attribution
d’une subvention municipale ;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l’objet
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
- AUTORISE le Maire à signer la
convention avec l'AVAG pour une durée d’un an ;
- ATTRIBUE
à
l’AVAG,
une subvention
d’un
montant
de
120
000
€
pour
la
réalisation
de
son
projet
;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITE. Question
n°11
-
Délibération
n°2021/024
- Signature d'une
convention
d'objectifs et
attribution
d'une subvention à
ULIS
PECHE
PASSION
pour l'année
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Etienne
CHARRON,
Conseiller municipal,
délégué
à
la
Biodiversité,
aux Espaces naturels et à la
Protection animale, expose ce qui suit
:
« L'association
ULIS
PECHE PASSION est
une
association
loi
1901
qui
fédère
entre
90
et
110
adhérents.
L'association souhaite offrir à
tous les Ulissiens un loisir et une détente accessible à
tous
:
la
pêche.
Elle
entend également défendre les
droits des pêcheurs et faire
vivre
la pêche
sur les étangs de la Commune des Ulis. Considérant que
l'association
ULIS
PECHE PASSION participe
pleinement,
de par son
objet,
à
l'animation de la
Ville,
la
Commune et l'association
ULIS PECHE PASSION,
d'un
commun accord,
tiennent à
préciser l'objet,
le
montant
et les
conditions
d'attribution
d'un
soutien
aux projets
dans le cadre d'une convention d'objectifs. La
Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs
en
lui
mettant à
disposition
des
moyens
financiers,
par l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2200
€,
et
par
la
mise
à
disposition
d'un
équipement
municipal qui lui appartient,
et ce, à titre gracieux.
Une convention spécifique régira la mise à disposition un local (LCR situé 4 et 6 rue des
Vosges
— 91940 LES ULIS,
d‘une surface de 56,64 m°) qui fera l’objet d’une convention spécifique avec
le service
Urbanisme, foncier et développement économique.
Afin
de
s'assurer du
bon
fonctionnement
de
ce
partenariat,
une
coordination
semestrielle
est
prévue
avec
le
service
municipal pour faire
le
point sur les
avancés
des
objectifs,
et sur
les
dysfonctionnements ou difficultés constatés lors du semestre écoulé. Parallèlement,
ULIS
PECHE
PASSION
produira,
dans
les
six
mois
de
la
clôture
financière
de
chaque exercice,
les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne
et du droit communautaire :
-
compte-rendu de la dernière assemblée générale ;
-
comptes
annuels
et,
éventuellement,
rapport
du
commissaire
ou
vérificateur
aux
comptes.
Ces documents seront signés par le Président ou toute personne habilitée.
L'association
s'engage
à fournir,
au moins
trois
mois avant le
terme de la
convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
(nombre
de
cartes
de
pêche
vendues,
bilan
de
fréquentation
des
concours,
nombre
d'ateliers
réalisés
avec
les
scolaires,
etc...), pour réaliser les objectifs fixés avec la Commune.
La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation du projet auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
21Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
Maire
à
signer la
convention
avec
l'association
ULIS
PECHE PASSION pour une
durée d'un an ; - attribuer une subvention à l'association
ULIS PECHE PASSION d'un
montant de 2 200 €, pour
la réalisation de son projet ; - dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le décret n°2001-495 du 6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis favorable de la commission
Fabrique citoyenne et Vie locale du 4 mars 2021
;
Considérant le souhait de
la
Municipalité de soutenir les initiatives favorisant le développement
et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant
que
l'association
ULIS
PECHE
PASSION
développe
un
projet
associatif ambitieux
qui coïncide avec les objectifs de la collectivité
;
Considérant que l'association
ULIS
PECHE
PASSION
remplit les critères pour l'attribution d'une
subvention municipale
;
Considérant qu'il convient de signer une convention définissant entre autre,
l'objet,
le montant
et
les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
ULIS
PECHE
PASSION
pour une durée d’un an ; -
ATTRIBUE
une
subvention
à
l'association
ULIS
PECHE
PASSION
d’un
montant
de
2 200 €,
pour la réalisation de son projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Développement durable Question
n°12
-
Délibération
n°2021/025
-
Adhésion
et
désignation
des
représentants auprès de l'association TRIANGLE VERT pour l'année
2021
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Etienne
CHARRON,
Conseiller
municipal,
délégué
à
la
Biodiversité,
aux Espaces naturels et à la Protection animale, expose ce qui suit
:
« TRIANGLE
VERT,
structure associative,
a
pour objet de
réunir
tous
les
acteurs
du
territoire
afin de définir et de mettre en place des démarches de nature à préserver la
vocation agricole
du territoire réunissant des communes situées dans le département de l'Essonne. Elle
développe
et
met
en
œuvre
des
projets,
recherche
des
cofinancements
et
dépose
des
dossiers de demande de subvention au nom des communes partenaires du projet. Cette association a pour objectifs de
:
-
élaborer et mettre en pratique une charte de développement agricole ;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
22
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 29 mars 2021-
définir et mettre en œuvre un programme d'actions visant à :
la préservation et la valorisation de l’espace agricole ; le développement de l’agriculture péri-urbaine ;
+
la
promotion
et
la
mise
en
valeur
des
produits
et
des
territoires
issus
de
cette
activité ;
+
la cohabitation harmonieuse des activités agricoles et urbaines sur le territoire ;
+
participer
régulièrement
à
des
rencontres
réunissant
des
associations
du
même
type ou conduisant des projets similaires ;
+
organiser des rencontres avec des associations d'usagers de l’espace et de défense de l’environnement pour débattre de certains points du projet.
Fonctionnement
de
la
structure
:
L'association
est
dirigée
par
le
Conseil
d'administration
dont
les
membres
émanent
de
deux
collèges :
-
collège
de
communes
:
chaque
Conseil
municipal
désigne,
en
son
sein,
deux délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
d'administration
;
-
collège
d'agriculteurs :
les agriculteurs désignent,
au sein
de leur collège,
les membres
qui les représentent au sein du Conseil d'administration.
Financement de la structure et adhésion
:
-
le montant de la cotisation prévaut pour une année civile et correspond à un montant de 10 000€;
-
la
Communauté
Paris-Saclay
verse,
pour
le
compte
de
la
Commune
des
Ulis,
la
cotisation
correspondant à
l'adhésion.
En
contrepartie,
cette
somme
sera
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par la
Communauté
Paris-Saclay
à
la
Commune
des
Ulis
;
-
le
processus
d'adhésion
débute
par
la
présentation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune en Conseil d'administration de l'association TRIANGLE VERT
pour
validation.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- approuver les statuts de l'association
TRIANGLE VERT
;
- autoriser l'adhésion de la
Commune des
Ulis à l'association
TRIANGLE VERT,
correspondant à
une
cotisation
de
10
000
€
versée
par
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
le
compte
de
la
Commune des Ulis pour l’année 2021
;
-
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire,
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
pour
représenter
la
Commune
des
Ulis
au
sein
du
Conseil
d'administration de l'association
TRIANGLE VERT
;
- dire que la somme correspondant à la cotisation sera retenue sur l'attribution de compensation versée par la Communauté Paris-Saclay à la Commune des Ulis.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
les statuts de
l'association TRIANGLE VERT
;
Considérant
que
l'association
TRIANGLE
VERT
développe
des
actions
sur
le
territoire
en
cohérence avec les projets et les futures actions de la municipalité ; Considérant
les
candidatures
de
Madame
JAUBERT
et
de
Monsieur
CHARRON
en
tant
que
délégués titulaires et de Messieurs LAUMOSNE et LEVRAY en tant que suppléants ; - APPROUVE les statuts de l'association TRIANGLE VERT ; -
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
des
Ulis
à
l'association
TRIANGLE
VERT,
correspondant
à
une
cotisation
de
10 000
€
versée
par
la
Communauté
Paris-Saclay
pour le compte de la
Commune des Ulis
pour l’année
2021 ;
- DECIDE à
l'unanimité de ne pas procéder à
l'élection au scrutin
secret ;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
23-
DESIGNE
Madame
JAUBERT
et
Monsieur
CHARRON
délégués
titulaires
et
Messieurs
LAUMOSNE
et
LEVRAY
suppléants
pour
représenter
la
Commune
des
Ulis
au
sein
du
Conseil
d'administration
de l’association TRIANGLE VERT ;
-
DIT
que
la
somme
correspondant
à
la
cotisation
sera
retenue
sur
l'attribution
de
compensation versée par la Communauté Paris-Saclay à la Commune des Ulis. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Education et Enfance Question
n°13
-
Délibération
n°2021/026
-
Adhésion
à
l'association
RESEAU
FRANCAIS
DES VILLES
EDUCATRICES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M.
Guénaël
LEVRAY, 4° Adjoint au
Maire, chargé de la Vie éducative et
de la Jeunesse,
expose ce qui suit
:
« Créé
il
y
a
une
trentaine
d'années,
le
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
est né
de
la
volonté et de l'implication des villes dans le parcours éducatif des enfants et des jeunes au-delà de leurs simples compétences liées aux écoles, et cela, dès le plus jeune âge. Il est un lieu de réflexions,
d'échanges et de partages d‘expériences à destination des élus,
des
professionnels
de
l'éducation
et
des
parents.
Les
objectifs
sont
de
croiser les
approches,
les
actions et les projets éducatifs et de tester les outils et les pratiques innovantes pour concevoir et construire ensemble la ville éducative de demain. Le
réseau
est
ouvert
à
la
participation
de
toutes
les
collectivités
locales
intéressées
par le
développement
de
politiques
éducatives
territoriales
impliquant
tous
les
acteurs
(Éducation
nationale, éducation populaire,
familles et collectivités).
L'adhésion
permet des
contacts
réguliers
entre
élus sur tous
les
thèmes liés
à
l'éducation
(y
compris
la
petite
enfance,
le
numérique,
et l'éducation
prioritaire),
mais
aussi le plaidoyer au
niveau local et national pour des politiques éducatives territoriales de qualité. Les
ambitions
du
mandat sur le
sujet
de
l'éducation,
la
volonté
de
décliner
un
PEDT (Projet
Educatif De
Territoire)
rassemblant
davantage
l'ensemble
des
forces
vives
du
territoire,
mais
aussi la totalité des ressources culturelles, éducatives, environnementales et économiques, pour transformer
la
ville
en
un
véritable
espace
éducatif
s'agrègent
pleinement
avec
le
Réseau
Français des Villes Educatrices. L'association
est
structurée
autour
d'un
bureau
composé
de
huit
élu(e)s
du
conseil
d'administration et d'une quinzaine de membres.
En plus des réunions régulières,
des groupes
de
travail spécifiques
se
réunissent notamment sur les
sujets
liés à
la
Petite
enfance
et aux
Cités
éducatives.
Le siège social est basé dans
la
ville
dont le
Président de
l'association
est le
représentant (actuellement Villeurbanne). Les
ressources
de
l'association
sont
composées
des
cotisations
des
villes
adhérentes
dont le
montant est fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Conformément à
l'article
5 des
statuts,
chaque adhérent désigne un représentant pour siéger au sein de l'association. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider d'adhérer à l'association Réseau Français des Villes Educatrices ; - autoriser le
Maire
à
signer l'adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
à
l'association
Réseau
Français des
Villes Educatrices ; - procéder à l'élection à bulletin secret, sauf accord unanime contraire, d'un délégué titulaire et d'un
suppléant pour
représenter la
Commune
des
Ulis
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association Réseau Français des Villes Educatrices ; - autoriser le
versement de
la
cotisation
de
375
€,
correspondant à
l'adhésion
pour l'année
2021; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
24
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2021- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021, chapitre 011.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'association
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
;
Vu la charte des villes éducatrices ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Bien
grandir
du
2
mars
2021
;
Vu
les crédits prévus au budget primitif 2021 de la direction Enfance et Politique éducative :
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
des
Ulis
de
devenir
membre
du
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
;
Considérant que
l'adhésion s'élève à
375 euros selon le barème en vigueur pour une ville telle
que
Les
Ulis dont le
nombre d'habitants est compris entre
20
000 et 39
999
;
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
LEVRAY
en
tant
que
représentant
titulaire
et
de
Madame
MOHSNI en tant que représentante suppléante
;
-
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
à
l'association
Réseau
Français des Villes
Educatrices ;
-
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
;
-
DESIGNE
Monsieur
LEVRAY
délégué
titulaire
et
Madame
MOHSNI
déléguée
suppléante
pour représenter la
Commune des Ulis au sein de l’Assemblée Générale de
l'association
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
;
-
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
de
375
€,
correspondant
à
l’adhésion
pour
l’année 2021 ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au
budget 2021, chapitre 011.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Jeunesse Question
n°14
-—
Délibération
n°2021/027
-
Renouvellement
du
dispositif
JOBS
VACANCES
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Guénael
LEVRAY,
4° Adjoint au
Maire,
chargé
de
la Vie
éducative
et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
« Depuis plusieurs
années,
la
Commune
propose
des
“Jobs
vacances” aux jeunes
Ulissiens.
Il
s'agit
de
faire
bénéficier
50
jeunes,
âgés
de
16
à
17 ans,
d'une
première
expérience
professionnelle,
sur
la
base
d'un contrat
de
vacation
d'une
semaine
(soit
35
heures).
En
2020,
50
jeunes
Ulissiens
ont
pu
travailler
une
semaine
dans
dix
services
municipaux.
Recrutés
à
l'issue
d‘un
job
dating,
pour
la
période
des
vacances
de
printemps,
et
via
des
entretiens
de
motivation
téléphoniques
et/ou
visios,
pour
la
période
d'été
(en
raison
du
confinement lié à la
Covid-19),
ils ont également été informés des codes du monde du travail à
partir d'un atelier construit avec les partenaires de l'insertion socio-professionnelle du territoire. En raison de la crise sanitaire, il a été nécessaire d'adapter certaines procédures à la situation. La
mise en
corrélation
des profils souhaités par les services demandeurs et les demandes des
jeunes s'est bien déroulée.
Les bilans des services sont globalement positifs.
Deux jeunes n'ont
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
25
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 29 mars 2021pas
répondu
aux
attentes
(problème
de
respect
des
consignes
et
des
horaires
pour l’un
et
difficultés d'intégration pour l'autre). Le recrutement 2021 se fait durant les périodes de vacances scolaires, après recueil des besoins auprès
des
services
municipaux
(services
techniques,
culturel,
financier,
entretien,
achats,
restauration,
sports).
Chacun
des
services
concernés
propose
une
fiche
de
poste
correspondant
à
la
durée
de
l’emploi
(1
semaine).
Le
Point
Information
Jeunesse
organise
ensuite
le
recrutement
des jeunes
sous
la
forme
d'un job
dating
avec
les
représentants
des
services concernés.
Sur site,
chaque jeune est accueilli,
suivi et encadré par un
tuteur référent
désigné par le service. La mise en œuvre des “Jobs vacances” permet de
:
-
proposer une
véritable mise en situation de recherche d'un premier emploi au travers de
la
phase
de
recrutement
(rédaction
de
CV
et
lettre
de
motivation,
préparation
au job
dating,
constitution
d'un
dossier administratif)
et favoriser,
par ce biais,
l'autonomie
des
jeunes ;
-
réaffirmer des
valeurs éducatives :
sérieux à
apporter à
la mission
qui leur est confiée,
prise d'initiative et sens des responsabilités ;
-
sensibiliser ces jeunes
aux
codes
du
monde
du
travail :
présentation
générale,
respect
des contraintes professionnelles,
tenue vestimentaire, expression orale ;
-
les
informer sur leurs
droits
et
obligations
en
terme
de
contrat
de
travail :
respect des
horaires et des consignes de sécurité, neutralité et laïcité, intégration dans une équipe de travail, sens de la hiérarchie, droit à la rémunération ;
-
faire découvrir aux jeunes le fonctionnement des services publics à travers une première expérience professionnelle.
Les
intéressés
perçoivent
une
rémunération
horaire
égale
au
SMIC,
majorée
de
10
%
pour
paiement des congés payés. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- décider du
renouvellement du
dispositif "Jobs
vacances” pour l'année
2021
au
bénéfice
de
50 jeunes Ulissiens âgés de 16 à 17 ans ; - créer,
à
ce
titre,
50
postes
saisonniers
d'une
durée
d'une
semaine
dans
les
services
municipaux ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 012.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
l'article
de
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permettant
notamment
aux
collectivités,
de
faire
appel
à
des
personnels
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant une même période de douze mois
;
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 13 avril 2007 ; Vu
l'avis de la
commission Bien grandir du
2
mars 2021
;
Considérant
que
le
dispositif
“Jobs
vacances”
permet
aux
jeunes,
âgés
de
16
à
17 ans,
de
bénéficier d’une première expérience professionnelle, sur la
base de 35 heures par semaine,
au
sein des services municipaux ; Considérant que
les actions favorisant la
participation,
la
responsabilisation et l'autonomie des
jeunes participent aux objectifs de la politique jeunesse de la Municipalité ; Considérant
que
les
intéressés
percevront
une
rémunération
horaire
égale
au
SMIC,
majorée
de
10 %
pour paiement des congés payés ;
- DÉCIDE
du
renouvellement
du
dispositif
“Jobs
vacances’
pour
l'année
2021
au
bénéfice de 50 jeunes Ulissiens âgés de 16 à 17 ans; - CRÉE, à ce titre, 50 postes saisonniers d'une durée d’une semaine dans les services municipaux
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
26
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
29 mars 2021-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021,
chapitre
012.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération
: À
L'UNANIMITÉ. Sports Question
n°15
-
Délibération
n°2021/028
-
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Club
Omnisports
des
Ulis
au
titre
de
l'année
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Koko
MENSAH,
2°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Sports,
des
Loisirs
et
du
Patrimoine communal,
expose ce qui suit
:
«
L'association
Club
Omnisports
des
Ulis
(C.O.Ulis),
fondée
en
1977,
regroupe
28
sections
sportives
et
4
495
adhérents
:
aïkido,
athlétisme,
badminton,
base-bal,
basket-ball,
boxes,
cyclotourisme,
danse,
escrime,
football,
gymnastique
aux
agrès,
espace
forme,
handball,
handisport,
roller
hockey,
judo,
karaté,
kung
fu,
natation,
natation
artistique,
pétanque,
randonnée,
temps
danses,
taekwondo,
tai-chi-chuan,
tennis
de
table,
tir
à
l'arc,
volley-ball.
Par
son
action,
l'association
C.O.Ulis
entend
œuvrer
à
la
transmission
de
valeurs
citoyennes
véhiculées par le sport, telles que le savoir-vivre en groupe, la solidarité, la loyauté, le travail et le
respect.
Elle
participe
aux
objectifs
portés
par
le
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
en
termes
de
citoyenneté
et
de
réussite
éducative.
L'association
a
déjà
bénéficié
du
soutien
de
la
Ville
au
travers
d'aides
en
fonctionnement
et
d'aides
aux
projets
qui
ont
permis
au
C.O.Ulis
de
:
-
former ses arbitres et son encadrement ;
-
accentuer son action en
direction de la jeunesse ;
-
accentuer son action en
direction des Quartiers prioritaires de la
Politique de la
Ville ;
-
Maintenir
la
labellisation
de
ses
écoles
de
sport
;
-
développer des
actions
en
direction
de
la
santé
;
-
développer
les
pratiques
d'éveil,
de
loisirs
et
de
compétitions
;
-
développer
la
citoyenneté...
Pour l'année 2021, le C.O.Ulis sollicite à nouveau le soutien de la
Ville pour son fonctionnement.
Le
projet
sportif
2021
de
l'association
s'inscrit
dans
le
cadre
général
des
relations
contractuelles
arrêtées chaque année par convention passée entre le Club Omnisports des Ulis et la Commune. Il
vise
principalement
à
:
-
développer
les
activités
physiques
et
sportives
pour
tous
;
-
offrir une diversité de pratiques sportives ;
-
développer la pratique sportive d'éveil (3-5 ans),
de loisirs,
de compétition et de remise
en forme
;
-
former
des
jeunes
à
l'encadrement
et
à
l'arbitrage
;
-
éduquer et développer la responsabilité chez les jeunes ;
-
Maintenir
le
niveau
de
labellisation
des
écoles
sportives
;
-
faire
participer
les
publics
du
quartier
prioritaire
(quartier
ouest)
de
la
Commune
;
-
contribuer à
offrir
une
image
positive
de
la
Commune
;
-
renforcer l'esprit Agenda 21
;
-
renforcer
le
partage des
valeurs
du
sport.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Club
Omnisports
des
Ulis,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le projet sportif du
C.O.Ulis a
fait l'objet d’une présentation
en
commission
Fabrique
citoyenne
et Vie locale du 4 mars 2021
qui a donné un avis favorable.
If
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
décider
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
221
000
€
au
Club
Omnisports des
Ulis
pour
l'année
2021 pour
son
projet
sportif
;
- autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le Club Omnisports des Ulis ; Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
27
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
29 mars 2021- dire que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 65. » Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'article
L113-2
du
code
du
sport
précisant
que
pour
des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
ou
sociétés
sportives
peuvent
recevoir
des
subventions
publiques
par
voie
de
convention
;
Vu
le décret
n°2001-495 du 6 juin
2001
pris pour l'application de
l'article
10 de
la
loi
n°2000-
321 du
12 avril 2000,
relatif à
la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
a
fixé
à
23 000 €
le
montant
au-delà
duquel
les
collectivités
doivent
conclure
une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ; Vu
l'avis favorable de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du 4 mars 2021
;
Considérant que
l'association
Club
Omnisports
des
Ulis
remplit
des
missions
d'intérêt général
et contribue au développement de la vie associative et sportive de la Commune
;
Considérant
que
le
projet
sportif
du
C.O.Ulis
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
politique
sportive de la commune en termes de citoyenneté et de fair-play ; Considérant que
la
Commune,
par
son
soutien
financier,
réaffirme
l'engagement continu
dans
les différentes disciplines sportives représentées au C.O.Ulis ; -
DÉCIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
221
000 € au Club Omnisports des Ulis pour l’année
2021 ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Club
Omnisports
des
Ulis ;
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 65. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Jeunesse Question
n°16
-
Délibération
n°2021/029
-
Dispositif
d'aide
aux
projets
"START
&
GO : du
projet à
l'action"
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par lequel
M.
Guenaël
LEVRAY, 4° Adjoint au
Maire,
chargé de
la Vie éducative et
de la Jeunesse, expose ce qui suit
:
« Dans le cadre
de
sa politique
en direction
des jeunes,
la
Ville des
Ulis souhaite poursuivre et
proposer la
mise
en
place
d'un
dispositif d'aide
aux
projets
sous
le
nom
"START
&
GO :
du
projet
à
l'action”,
qui
encourage
l'accès
à
l'autonomie
des
jeunes
Ulissiens,
par
l'accompagnement
méthodologique
et
financier
de
leur
projet
individuel
ou
collectif.
Cette
nouvelle
formule
vise à permettre à
un
nombre plus
important de jeunes,
de
16 à
25 ans,
de
passer du projet à l’action. En
2020,
malgré
la
crise
sanitaire
et
les
deux
confinements,
18
jeunes
Ulissiens
(filles
et
garçons de
16 à
21
ans)
ont bénéficié
des
trois dispositifs
(6
bourses
BAFA,
7 bourses
Permis
citoyen et 5 bourses Jeunes Ulis) pour un montant total de 9 800 €. Tous ces jeunes Ulissiens ont eu un soutien méthodologique dans la mise en place de leur projet et un soutien financier entre 250 € et 600 €. Les Bourses 2020 ont permis de financer :
- l'achat de billets d'avion nécessaires pour des études en Espagne ; - l'achat de PC portables permettant de réaliser des projets scolaires ou professionnels ; - la partie théorique du BAFA avec le Club Léo Lagrange des Ulis ; - le permis de conduire avec l'auto-école des Ulis.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
28
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
29
mars 2021En
2021,
afin
de
permettre
à
plus
de
jeunes
Ulissiens
de
bénéficier
d'une
aide
financière,
la
Municipalité
souhaite
proposer
une
aide
plus
large
:
accompagner
de
jeunes
Ulissiens
dans
un
projet
personnel
ou
professionnel,
individuel
ou
collectif,
dans
des
domaines
aussi
variés
que
le
logement,
la
mobilité,
les
formations,
la
santé,
les
voyages
à
l'étranger...
L'enveloppe
totale
de
la
bourse
nommée
"START
&
GO
:
du
projet
à
l’action”
sera
d'un
montant
de
12
000
€.
Pour
y
prétendre,
les
candidats
devront
:
+
être
domiciliés
aux
Ulis
;
+
soumettre
leur
projet
par
la
rédaction
d'un dossier et
faire
une
présentation
orale
;
+
effectuer
une
contrepartie
bénévole
de
20
heures
qui
pourra
se
faire
sous
différentes
formes
(proposition
individuelle
du
candidat,
action
auprès
d'une
association
locale,
restituer
le
projet
sur
la
ville
sous
la
forme de
son
choix...).
La
commission
d'attribution
des
bourses
est
composée
d’un
élu
à
la
Vie
éducative
et
à
la
Jeunesse
et/ou
au
Bien
grandir,
d'un
représentant
des
associations
et/ou
entreprises
partenaires,
et d'un
représentant
du
Point
Information
Jeunesse.
Cette
commission
décidera
du
montant
accordé
à
chaque
jeune
dont
le
projet
aura
été
validé.
La bourse sera
versée
:
-
soit
directement
au
jeune
selon
la
convention
précisant
le
projet
et
ses
engagements
;
-
soit
au
prestataire
ou
à
l'association
accompagnant
le
jeune
selon
la
convention
de
partenariat,
précisant
le
projet
et
ses
engagements.
Une
rencontre
sera
mise
en
place
dès
que
5
dossiers
seront
retenus,
vérifiés
et
recensés
par
le
PI]
pour
avis
consultatif.
Puis
ces
dossiers
seront
soumis
à
l'avis
décisionnaire
des
élus.
Une
fois
les
dossiers
validés,
une
cérémonie
sera
organisée
pour
la
remise
d'une
attestation
de
validation
de
la
bourse,
en
présence
de
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
d'attribution.
Cette
attestation
recouvrira
la
forme
d'un
diplôme
signé
par
le
Maire
et
qui
permettra
aux
jeunes
Ulissiens
lauréats
de
pouvoir
entamer
les
démarches
nécessaires
à
leur
projet.
Enfin,
une
convention
sera
établie
pour
chaque
projet
nominativement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
décider
de
la
mise
en
place
du
dispositif
“START
&
GO
:
du
projet
à
l'action”
au
bénéfice
de
Jeunes
Ulissiens,
âgés de
16
à
25
ans,
ayant
présenté
un
projet
en commission
d'attribution
des
bourses,
dans
le
respect
des
conditions
fixées
ci-dessus
;
-
approuver
les
modalités techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
"START
&
GO
:
du
projet à l'action” ; -
approuver
le
montant
total
de
l'enveloppe
envisagée,
soit
12
000
€
pour
l’année
2021
;
-
autoriser
le
Maire
à
signer
toute
convention
nécessaire
avec
les
jeunes
et
partenaires associés
pour
l’année 2021
;
-
autoriser
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Région,
et
tout
autre
partenaire
;
-
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2021,
chapitre
67.
»
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Bien
grandir
en
date
du
26
mars 2021
;
Considérant
que
le
dispositif
«
Start
&
Go
:
du
projet à
l'action
»
est
un
moyen
d'accéder
à
une
forme
d'autonomie
et
qu'il
encourage
la
mobilité
géographique
des jeunes
;
Considérant
que
les
actions
favorisant
la
citoyenneté,
la
responsabilisation,
l'autonomie
des
jeunes correspondent
aux
objectifs
de
la
politique
jeunesse de
la
Municipalité
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil Municipal
du 29 mars 2021
2-
DECIDE
de
la
mise
en
place
du
dispositif
“START
&
GO
:
du
projet
à
l’action”
au
bénéfice
de
jeunes
Ulissiens,
âgés
de
16
à
25
ans,
ayant
présenté
un
projet
en
commission
d'attribution
des
bourses,
dans
le
respect
des
conditions
fixées
ci-
dessus ; - APPROUVE les
modalités techniques et financières d'attribution de la
bourse “START
& GO
: du projet à l’action’
;
-
APPROUVE
le
montant
total
de
l'enveloppe
envisagée,
soit
12 000
€
pour
l’année
2021
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
convention
nécessaire
avec
les
jeunes
et
partenaires associés pour l’année
2021 ;
- AUTORISE le Maire à solliciter, dans le cadre de ce dispositif, les subventions les plus élevées possible auprès des services de l'Etat, du Département et de la Région, et tout autre
partenaire ;
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021, chapitre 67. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Petite
enfance
Question
n°17
-
Délibération
n°2021/030
-
Signature
des
conventions
d'objectifs
et
de financement pour l'ensemble des établissements d'Accueil du Jeune
Enfant avec la
CAF de l'Essonne LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hajer
MOHSNI,
5° Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir et
du
Périscolaire, expose ce qui suit :
«
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est le principal partenaire
financier de
la
Commune
pour le financement de l'accueil collectif et familial des jeunes enfants. Les précédentes conventions d'objectifs et de financement signées entre la
CAF de l'Essonne et
la
Commune pour une
durée de 3 ans
reprenaient les
conditions d'attribution
et de
versement
de :
-
la subvention dite Prestation de Service Unique (PSU) ;
-
le bonus "mixité social" ;
-
le bonus "inclusion handicap".
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement ont été
complétées
avec le
“bonus
Territoire
CTG" et leur durée
a
été
rallongée
jusqu'au 31
décembre 2025.
La
convention
territoriale
globale
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. Afin
de
bénéficier
de
l'ensemble
de
ces
aides
financières,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et de
financement avec
la
CAF de
l'Essonne
pour
chaque
Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de 0 à 4 ans.
Cette nouvelle convention reprend les conditions
d'attribution et de versement de
:
-
la subvention dite Prestation de Service Unique (PSU) ;
-
le bonus "mixité social" ;
-
le bonus “inclusion handicap" ;
-
le bonus Territoire CTG.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
30
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 29
mars 2021Les actions soutenues par les Caf visent à
:
-
développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales et en améliorant son efficience ;
-
accompagner
le
parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
;
-
soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'accès
à
l'autonomie
;
-
valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par leurs enfants ;
-
contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la
vie
sociale.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Essonne
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2025
en
faveur
des
établissements
suivants
:
EAJE
multi-accueil
Oléron
;
EAJE
multi-accueil
de
Courdimanche
;
EAJE
multi-accueil
du
Lubéron
;
EAJE multi-accueil de la
Vaucouleur ;
EAJE
multi-accueil
familial
des
Bergères.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
;
Vu
la
commission
Petite
enfance
du
2
mars
2021
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
bénéficier
des
prestations
de
service
de
la
CAF
pour
maintenir
l'offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Essonne
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2025
en
faveur
des
établissements
suivants
:
EAJE
multi-accueil
Oléron
;
EAJE multi-accueil de Courdimanche ; EAJE
multi-accueil
du
Lubéron
;
EAJE multi-accueil
de la Vaucouleur ;
EAJE
multi-accueil
familial
des
Bergères.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente délibération
:
À
L'UNANIMITÉ. Prévention
et
Accès
au
droit
Question
n°18
-
Délibération
n°2021/031
-
Adhésion
au
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT-
Centre
Francilien
de
Ressources pour
l'Egalité
femmes-hommes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Conseillère
municipale
déléguée,
chargée du
Plan
de
réussite
éducative,
du
Périscolaire
et
de
l'Egalité
Femmes/Hommes,
expose
ce qui suit
:
«<
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de son
programme
municipal,
la
Ville
s'engage
de
manière
volontariste
dans
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
ainsi
que
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux femmes.
Cette
volonté
municipale
s'est traduite
par
la
nomination
d'une
Conseillère
municipale
déléguée
chargée
de
l'Égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes.
Elle
permet
déjà
de
mettre
en
place
des
actions
dans
ce
domaine
et
apporte
son
soutien
aux
projets
des
associations
de
notre
territoire
agissant
dans
le
domaine
de
l'Egalité
Femmes/Hommes
et
contre
les
violences
faites
aux
femmes. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
31
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
29 mars 2021Le
Conseil municipal du 4 février 2021
a
voté les orientations stratégiques pluriannuelles de
la
politique
municipale
en
faveur de
l'égalité
des
sexes
autour de
grandes
thématiques
(égalité
professionnelle
femmes/hommes,
éducation
et parentalité, jeunesse
et citoyenneté,
logement,
santé, promotion des droits, sécurité, prévention et lutte contre les violences, culture, sports et loisirs,
aînés,
aide
aux
personnes
en
difficulté,
intégration,
handicap,
politiques
publiques
-
commandes publiques),
dans le
cadre de la
Charte européenne pour l'égalité entre les femmes
et les hommes dans la
vie locale.
Afin
de
conforter
et
amplifier
son
action
à
venir,
la
Commune
souhaite
adhérer
au
CENTRE
HUBERTINE AUCLERT - Centre Francilien de Ressources pour l'Egalité femmes-hommes. Le CENTRE HUBERTINE AUCLERT contribue,
avec l’ensemble de ses membres,
à la lutte contre
les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre, et promeut l'égalité femmes- hommes. Ses missions se déclinent autour de quatre axes :
1)
L'éducation
à
l'égalité
par
l'accompagnement
personnalisé
et
l'identification
de
ressources
de
toute
structure
ou
personne
désireuse
de
mettre
en
place
une
démarche
en
faveur de l'égalité filles-garçons dans le champ éducatif.
La sensibilisation et la
mise en réseau
des
professionnels
de
l'éducation
s'intègrent,
par le
biais
de
colloques,
groupes
de
travail
et
formations
destinés
à
la
production,
publication
d‘expertises
et
d'analyses
sur
les
représentations
sexuées
et
sexistes
dans
les
manuels
scolaires,
à
l'identification
de
bonnes
pratiques et à la création d'outils éducatifs.
2) Un soutien aux collectivités franciliennes dans la définition et la mise en œuvre de leurs
politiques
publiques
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes,
toujours
dans
l'esprit
d'un
accompagnement personnalisé à
destination
des élus
et des services,
par le
biais d'études,
de
formations,
d'outils et d'échanges pratiques
qui s'avèrent être
un
véritable réseau de partage
d'expériences entre collectivités territoriales membres.
3)
L'Observatoire
régional
des
violences
faites
aux
femmes
poursuit
trois
missions
principales :
-
la
connaissance
et
l'expertise
par
la
production
d'études,
de
guides
pratiques
et
de
cartographies des acteurs des dispositifs franciliens ; -
la
mise
en
réseau
des
acteurs
franciliens
et
l'accompagnement
personnalisé
de
prévention
et
de
lutte
dans
le
domaine
des
violences
faites
aux
femmes
en
Ile-de-
France ; -
l’organisation
de
campagnes
de
sensibilisation
et
le
recensement
d'outils
existants
contre les violences faites aux femmes. 4)
Un appui logistique et la mise à disposition
de salles de réunion avec prêt de matériel
accompagnent
les
structures
membres
et
tout
porteur
de
projet
souhaitant
initier
des
démarches
en
faveur de l'égalité femmes-hommes,
et ce,
avec
un
appui au
montage
desdits
projets et des formations. Cette adhésion offrira de multiples avantages à la Commune, parmi lesquels :
-
une
communication
et
une
visibilité
accrue
des
actions
de
la
collectivité
en
faveur de
l'égalité femmes-hommes à travers le réseau francilien pour l'égalité ;
-
un
accompagnement personnalisé sur les politiques locales d'égalité et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
:
offre
de
ressources
et
d'expertise,
appui
méthodologique pour la réalisation de rapport,
diagnostic ou plan d'action ;
-
des échanges de pratiques mensuelles ;
-
des
sensibilisations
gratuites
et
des
formations
pour
des
élus
et
des
agents
à
tarif
préférentiel
;
-
l'animation d'événements spécifiques pour les 8 mars et 25 novembre ;
-
le prêt gratuit d‘expositions
(par exemple à
l'occasion
du
8
mars
ou
du
25 novembre,
pour le public en mairie, dans les centres sociaux, les établissements scolaires, etc.) ;
-
la
personnalisation
d'une
vingtaine
de
campagnes
de
communication
produites
par
le
CENTRE HUBERTINE AUCLERT.
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars 2021
32L'adhésion
au
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
et
au
réseau
des
territoires
franciliens
pour
l'égalité
(composé
actuellement
de
83
collectivités
franciliennes)
viendra
acter
l'engagement
politique
de
la
collectivité
à
agir
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
Le
coût
de
l'adhésion
repose
sur
une
grille
tarifaire
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
de
la
collectivité.
Pour
notre
collectivité,
le
coût
sera
de
1
500
euros.
La
cotisation
est
annuelle
et
concerne
l'année
civile.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'adhésion
de
la
Commune
au
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l'Egalité
femmes-hommes
;
-
autoriser
le
Maire
à
signer
la
demande
d'adhésion
auprès
du
Conseil
d‘Administration
du
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l'Egalité
femmes-
hommes
et
tout
document
lié
à
cette
adhésion
;
-
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
et
seront
prévus
les
années
suivantes sous réserve des décisions correspondantes.
>»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
la
loi
n°2014-873
du 4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
Femmes
et
des
Hommes
dans
la
vie locale
;
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021/006
du
4
février
2021
actant
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
définissant
les
orientations
pluriannuelles
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'égalité
des
sexes
;
Vu
les
statuts
de
l'association
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l'Egalité
femmes-hommes
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Cohésion
sociale
et
Solidarités
du
25
mars 2021
;
Considérant
que
la
Commune
est
engagée
dans
une
politique
de
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
locale,
ainsi
que
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
;
Considérant
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes ; Considérant
que
le
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
contribue
à
la
lutte
contre
les
inégalités
et
les
discriminations
fondées
sur
le
sexe
et
le
genre,
et
qu'il
promeut
l'égalité
femmes-hommes
;
Considérant
que
le
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
met
à
disposition
de
ses
adhérents
des
ressources
et
son
expertise
en
matière
de
promotion
sur
l'égalité
femmes-hommes
;
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l’Egalité
femmes-hommes
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
demande
d'adhésion
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT
-
Centre
Francilien
de
Ressources
pour
l’Egalité
femmes-hommes
et
tout
document
lié
à cette
adhésion
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
et
seront
prévus
les
années
suivantes
sous
réserve
des
décisions
correspondantes.
Après en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération
:
À
L'UNANIMITE. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
33
Compte-rendu
succinct
du
Conseil Municipal
du 29 mars 2021Education
et Enfance
Question
n°19
-
Délibération
n°2021/032 - Signature de conventions d'objectifs et de
financement péri et extrascolaire pour la période 2020-2025 avec la CAF de l'Essonne LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hajer
MOSHNI,
5° Adjointe
au
Maire,
chargée du
Bien
grandir
et
du Périscolaire, expose ce qui suit : « Dans le cadre de leur politique en direction des enfants et des jeunes,
les Caisses d'Allocations
Familiales
(CAF)
soutiennent le
développement et le
fonctionnement des
différents accueils
de
loisirs sans hébergement. Chaque année,
la collectivité perçoit à ce titre une prestation de service équivalente à 30 % du
prix de revient dans la limite d'un prix plafond fixé annuellement par la
CAF,
lui-même multiplié
par
le
taux
de
parents
bénéficiaires
du
régime
général
et
par
le
nombre
d'heures
d'accueil
enregistrées sur les différentes structures. L'ensemble
des
accueils
péri
et
extrascolaires
est pris
en
compte
dans
les
calculs
: accueil
matin,
midi,
soir,
mercredi et vacances.
À
titre indicatif,
la subvention
versée
fin 2017,
au titre
de l’année 2016, s'est élevée à 388 838 € (environ 0,54 €/heure et par enfant). Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
les
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
“Prestation
de
service
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH) péri et extrascolaires” pour la période 2020-2025.
»
Vu l'avis favorable de la commission
Bien grandir du
2
mars 2021
;
Vu
les
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
aux
prestations
de
service
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
péri
et
extrascolaire
adressées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales (CAF)
pour la
période 2020-2025
;
Considérant
l'intérêt
de
signer
les
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF) pour favoriser le
développement
et
le fonctionnement des
différents accueils de loisirs péri et extrascolaires ; Considérant l'appui financier proposé par la CAF au
travers
du versement de
la
« prestation
de
service ALSH
périscolaire et extrascolaire » qui est calculée selon les fréquentations enregistrées
sur les différents accueils de loisirs ; -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
les
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueils
de
Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) péri et extrascolaires
» pour la période 2020-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION : À L'UNANIMITÉ. Transports Question
n°20
-
Délibération
n°2021/033
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
concernant la
révision du Schéma directeur communautaire des circulations douces et
à l'élaboration des plans vélos communaux LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M.
Djallal
BOURADA,
12° Adjoint au
Maire, chargé du
Plan
mobilité, de
l’Animation de proximité et Référent du Conseil
du
quartier Ouest, expose ce qui suit
:
« En juin
2018,
la
Communauté
Paris-Saclay se
dotait d'un
Schéma
directeur des
circulations
douces.
Ce
document
avait
pour
objectif,
outre
le
rapprochement
des
deux
schémas
des
précédentes
agglomérations
(CAPS
et
Europ'Essonne),
d'identifier
une
première
phase
d'opération et de solliciter des subventions régionales pour la période 2018-2020.
De plus,
ce
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
34
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
29 mars 2021plan à permis d'élaborer une première politique d'animation sur son
territoire en faveur du
vélo
en
développant
un
partenariat avec
l'association
“Ressourcerie
La
Collective” au
travers
des
ateliers
vélos.
Depuis
2018,
plus
de
15
km
d'aménagements
ont
été
construits,
ainsi
que
5
parcs
de
stationnement vélo sécurisés en gare et un réseau de boucle de comptage. Il
s'agissait
d'une
première
étape.
Il
convient
maintenant
d'adapter
ce
schéma
afin
de
transposer les
nouvelles
dispositions
de
la
loi d'orientation
des
mobilités
(LOM)
promulguée
en
décembre
2019,
de
l'adapter
aux
différents
projets
supra-communautaires
(RER- vélo,
Département,
Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay,
Grand Paris Express. .)
et de
définir
de
nouvelles
opérations
permettant
de
compléter
les
aménagements
déjà
réalisés
ou en
cours de réalisation. La
CPS,
au travers d'un questionnaire,
a souhaité offrir la possibilité aux villes qui le souhaitent
de
participer
à
un
groupement
de
commande
pour
la
révision
du
Schéma
directeur
intercommunal des circulations douces et à l'élaboration des plans vélos communaux. Comme 22 autres communes,
la
Commune des
Ulis a
indiqué au regard de ses orientations en
faveur des mobilités douces
vouloir adhérer à
ce groupement dont un
des buts est de disposer
d'un
plan
vélo.
Il
s'agit,
pour
notre
Commune,
de
bénéficier
d'un
soutien
en
ingénierie
en
mutualisant
les
ressources
financières
propres
à
ce
type
d'élaboration.
En
premier
lieu,
il
est
prévu
une
phase
de
diagnostic
qui
sera
suivi
par
la
définition
d'orientations
et d'un plan
d'actions
triennal.
Il est à
noter que
cette démarche s'appuiera
sur
des temps de concertations avec les associations du territoire et les usagers. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver l‘adhésion au groupement de commandes entre la
CPS et les communes membres
pour la
révision
du
Schéma
directeur intercommunal des
circulations
douces
et à
l'élaboration
des
plans
vélos
communaux
;
- autoriser le Maire ou son
représentant à signer la convention-cadre et tous les documents liés
à cette adhésion.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu le code de
la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1428 du
24 décembre 2019 d'orientation des
mobilités
;
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
est
nécessairement
constitué
d'une
convention-cadre
et
qu'elle
est
indispensable
pour
définir
les
règles
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la
convention-cadre
a
pour
but
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
CPS
et
les
communes
membres
afin
de
mutualiser
la
passation,
le
suivi
et
l'exécution
des
procédures de passation des marchés publiques ; Considérant
que
la
procédure
permettra
aux
membres
du
groupement
de
commandes
de
disposer
d'un
plan
vélo
et
que
le
schéma
directeur
cyclable
constitue
la
feuille
de
route
de
la
politique cyclable globale et municipale
;
Considérant
qu'il
constitue
un
outil
de
planification
et
de
programmation
des
investissements
déclinés dans un
plan d'actions
pluriannuel, et que les missions pourront porter à
la fois sur les
phases
de
diagnostic
/
état
des
lieux,
d'orientations
stratégiques
et
de
définition
d'un
plan
d'actions triennal
;
-
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
entre
la
CPS
et
les
communes
membres pour la
révision du Schéma
directeur intercommunal des circulations douces
et
à
l'élaboration
des
plans vélos
communaux
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention-cadre
et
tous
les
documents liés à cette adhésion. Après en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente délibération
:
À
L'UNANIMITÉ. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
35
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 29
mars 2021L'ordre du jour étant épuisé, le Maire suspend et lève la séance à 22h12.
Clovis CASSAN
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
29 mars 2021
36