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Compte-Rendu - CRM 2022 03 31
Compte-Rendu - CRM 2021 16 12
Compte-Rendu - CRM 2023 03 9
Compte-Rendu - CRM 2023 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2023 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
L'ESSONNE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
les
"SE
ULIS Terre de
talents
Compte
rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14 décembre 2023
Membres
Le
jeudi
14
décembre
2023
à
20
heures
00,
les
membres
du Conseil
municipal
composant
le Conseil
municipal
de
la
Commune des
Ulis
se
sont
En exercice
35
réunis,
en
salle du
conseil,
au
nombre
de
30, sous
la
présidence
Présents
31
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis
pour'la
tenue
de
la
séance
Représentés
4
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
Absents
0
courriel, le 8 décembre 2023. PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-
Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE
(arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023/123)
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèlé
DESCAMPS
:
AVAIENT DONNÉ POUVOIR Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Agnès
FRANCART
pouvoir
à
Servane
CHARPENTIER,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD.
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT
pour
les
délibérations n°2023/121 et n°2023/122 Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Kévin
MERIGOT
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil Municipal
du
14/12/2023
-ORDRE
DU
JOUR
.
.
Appel
nominal
Il.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
I.
Approbation
du
procès-verbal
d'une
séance
précédente
IV.
Information
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
qu'il
a
accordée
au
Maire
Note
annexée
V.
Point
Communauté
Paris-Saclay
VI.
Examen
des
questions
inscrites
Ressources
humaines
1
: Prime
exceptionnelle
au
personnel
du Centre
Municipal
de Santé
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Ê
Affaires financières 2
: Délibération
relative
à
la
reconstitution
des amortissements
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
3
: Délibération
relative
à
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
4
: Délibération
relative
à
la
mise
à
jour
des
AP/CP
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
5
: Délibération
relative
aux
admissions en
non-valeur
et
aux
créances
éteintes
2023
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
6
: Délibération
relative
aux
comptes
annuels
de
la
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
SORGEM
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI
7 :
Délibération
relative
au
quitus
de
la
concession
portant sur
les
travaux
de
la
ZAC
des
Amonts
établi
par
la
SORGEM
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI
8
: Délibération
relative
au
budget
primitif
2024
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
9
: Délibération
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
10
: Délibération
relative
à
l'attribution
des 13
marchés
liés
aux
travaux
d'extension
de
l'école
du
Parc
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Démocratie
locale
et
Vie
associative
11
: Signature
d'un
contrat
d'objectifs et attribution
d'une
subvention
à l'AVAG pour
l'année
2024.
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
12
: Signature
d'un contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'EMU
pour
l'année
2024.
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
Mairie
des
Ulis
|Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil Municipal
du 14/12/2023
-13
:
Signature d'un
contrat d'objectifs et attribution
d'une subvention
au Club
Léo
Lagrange pour l'année 2024 Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
14
:
Signature d'un
contrat d'objectifs et attribution
d'une subvention
à
Ulis pêche
passion
pour l'année 2024
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
15
:
Signature d'une convention
d'objectif avec l'APEX*ULIS
pour l'attribution
de la
subvention pour l'année 2024
:
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
16
:
Règlement intérieur du
Conseil
Local de la Vie Associative (CLVA)
Rapporteur :
Hawa
COULIBALY
Fabrique
citoyenne
17
:
Renouvellement du
Conseil
Municipal
des Jeunes -
Mandat 2024/2026
Rapporteur :
Chabane CHALAL
18
:
Renouvellement du
Conseil
Municipal
des
Enfants
-
mandat 2024/2026
Rapporteur :
Guénaël LEVRAY
Habitat et Logement 19
:
Délibération
autorisant le Maire à signer les conventions tripartites avec les
bailleurs
et la communauté d'agglomération
Paris-Saclay de
passage à
la
gestion en
flux Rapporteur :
Olfa ZRIDATE
Urbanisme,
Foncier et Développement économique
20
:
Ouvertures des commerces
le dimanche
pour l'année
2024
Rapporteur :
Clovis
CASSAN
21
:
Convention pour la
préservation
et la valorisation du site des
Cent Arpents
Rapporteur :
Sarah JAUBERT
Le procès-verbal de la séance du
12 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Il
est donné acte de la présentation des décisions prises par le Maire.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Ressources humaines Question
n°1
-
Délibération
n°2023/121
:
Prime
exceptionnelle
au
personnel
du
Centre Municipal de Santé LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le rapport par lequel
M. Clovis CASSAN,
Maire
de la commune,
expose ce qui suit
:
« La
loi
du
1*° décembre 2022
de
finances rectificative pour 2022
a
instauré
une dotation
exceptionnelle pour permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d'accorder
une
prime
exceptionnelle
ou
une
revalorisation
aux
personnels
employés
dans
les
centres
municipaux
de
santé.
Cette
dotation s'élève à 8 millions d'euros. Un décret du 6 septembre 2023 prévoit les modalités de sa répartition. Concrètement,
la
répartition
de
la
dotation
prévue
par la
loi
est
effectuée
au
prorata
des
effectifs
déclarés
au
ministère
chargé
de
la
Santé
pour
2022
dans
les
centres
de
santé
relevant des communes,
des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS
et CIAS) et des EPCI à fiscalité propre. À ce titre, ce sont 178 communes qui se voient attribuer une dotation. Le montant attribué à chaque commune et à chaque établissement public de coopération intercommunale
figure en
annexe
du
décret précité.
Les dispositions
du
texte
sont entrées
en
vigueur le
9 septembre 2023.
Cette
prime
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
présence
effectif de
chaque
agent
présent sur l'année 2022 et soumise à
cotisations salariales et patronales.
Le coût de cette
prime exceptionnelle ne pourra en aucun cas excéder le montant versée par l'Etat. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
Maire
à
verser
cette
prime
exceptionnelle
au
personnel
concerné
selon
le
temps de présence effectif ; - dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
chapitre 012,
>»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu la loi de finances rectificative du
1° décembre 2022 ;
Vu
le
décret
n°2023-860
du
6
septembre
2023
relatif
aux
modalités
de
répartition
de
la
dotation
exceptionnelle
attribuée
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ; Considérant
que
la
prime
exceptionnelle
sera
fonction
du
taux
de
présence
de
chaque
agent sur l'année
2022
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
verser
cette
prime
exceptionnelle
au
personnel
concerné
selon le temps de présence effectif ; -
DIT que
les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2023, chapitre 012.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Affaires financières Question
n°2
-
Délibération
n°2023/122
:
Délibération
relative à
la
reconstitution
des amortissements LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel,
M.
Gilbert PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la
Mémoire, expose ce qui suit
:
« L'amortissement
est
une
charge
calculée
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation de la
valeur des immobilisations ét de dégager les ressources nécessaires à leur
renouvellement.
Il
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter du 1°! janvier 1996.
*
Ces
charges
font
partie
des
dépenses
obligatoires
que
les
collectivités
locales
doivent
prendre
en
compte
dans
la
construction
de
leur budget conformément
à
l'article
2322-2
du
Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi,
afin
d'améliorer la
qualité des
comptes,
en
collaboration
avec
le comptable public,
et
répondre
aux
exigences de la
nomenclature budgétaire
et comptable
M57,
il est nécessaire
de
poursuivre
la
mise
à
jour
de
l'actif
de
la
collectivité
et
des
écritures
comptables
d'amortissement y afférent. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir poursuivre
la
reconstitution
des
amortissements de la manière suivante : S'agissant
des
frais
d'études,
des
subventions
versées,
des
biens
acquis
et
des
travaux
amortissables
:
- par un débit au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés >» et un crédit aux comptes 28 « amortissements des immobilisations » à hauteur de 357 235,03 € Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023 -REPRISE DES
AMORTISSEMENTS
Article Nature
Libellé
Article Nature
Valeur brute
initiale
Reprise des
Amortissement
"
amortissements
202
Frais d'études
, d'élaboration de
2802
42 642,90 €]
6 981,00 €]
modifications et de révisions des documents d'urbanisme
2041512
Groupement de collectivités, EPL, et
28041512
333 332,00 €|
33 333,00 €|
collectivité à
statut particulier Bâtiments et
204422
Subventions d'équipement
en nature
2804422
7 801,58 €
1 040,00
€
Bâtiments et
installations
20422
Subventions d'équipement en nature
280422
107 000,00 €]
21 400,00 €]
Bâtiments et
installations
21568
Autre matériel et outillage d'incendie et de
281568
53 792,62 €]
37 225,06 €
défense
civile
215731
Matériel roulant
2815731
361 251,51 €]
131 831,48 €l
215738
Autres réseaux
2815738
47 522,61 €]
11 429,10 €l
2158
Autres installations, matériel et outillage
28158
1 902,42 €]
192,41
€
techniques
2181
Installations générales , agencements et
28181
11 034,94
€
3 112,00 €
aménagements
divers
21828
Autres matériels de transport
281828
284 425,12 €l
50 040,58 €
21831
Matériel informatique scolaire
281831
11 245,61 €
2 140,00 €]
21838
Autre matériel informatique
281838
2 469,00 €]
176,82 €]
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
281841
16 764,52
€)
2551,37
€]
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
281848
119 171,65
€
18 652,51
€
2185
Matériel de
téléphonie
28185
2175,36€
435,00 €
2188
Autres
28188
257 016,28 €|
36 694,70 €
5
Total général
1 659 548,12 €)
357 235,03 €)
S'agissant
de
la
réintégration
des -amortissements
à
apporter aux
comptes
2158 « autres
installations,
matériel et outillage techniques »
:
-Par un
débit aux comptes 28158
« amortissements des immobilisations
corporelles autres
installations,
matériel et outillage techniques
»
et un crédit au compte
1068
« excédents de
fonctionnement capitalisés >» à hauteur de 74 338,54€.
Corrections sur compte 2158
2158
autres installations, matériel et outill
28158
271320,73€]
74338,54€
Total général
11132073€
74 338,54
€]
S'agissant
dè
la
réintégration
des
amortissements
à
apporter
aux
comptes
21321
« Immeubles de rapport »
:
-
Par
un
débit
aux
comptes
281321
«
amortissements
des
immobilisations
corporelles
immeubles
de
rapport
>»
et
un
crédit
au
compte
1068
«« excédents
de
fonctionnement
capitalisés >» à hauteur de 9 691 €.
Corrections sur compte 21321
21321
Immeubles de rapport
281321
127775,38€
9 691,00
€
Total général
127 775,38 €
9 691,00 €
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-S'agissant des ajustements à apporter au compte 275 « Dépôts et cautionnements versés », compte tenu de l'ancienneté du solde de ce compte,
et considérant que ce cautionnement a
été remboursé et imputé en recette de fonctionnement sur exercices antérieurs : -Par un
débit au
compte
1068
« excédents de fonctionnement capitalisés »
et un
crédit au
compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » à hauteur de 8 741,39 €.
Corrections sur compte 275
275
Dépôts
et cautionnements versés
8741,39€
8741,39€
Total général
8741,39€
8741,39€
Il
est précisé
que
ces
écritures
comptables
n'ont
aucun
impact
budgétaire
pour l'exercice
2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
Comptable public
à
procéder à
la
reconstitution
des
amortissements par une
opération d'ordre non budgétaire : Pour les biens acquis : - Par un débit au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et un crédit aux comptes 28 « amortissements des immobilisations » à hauteur de 357 235,03 € ; Pour
la
réintégration
des
amortissements
à
apporter
aux
comptes
2158 « autres
installations,
matériel et outillage techniques »
:
-Par un
débit aux comptes 28158
« amortissements des
immobilisations corporelles autres
installations,
matériel et outillage techniques »
et un
crédit au compte
1068
« excédents de
fonctionnement capitalisés » à hauteur de
74 338,54€ ;
Pour
la
réintégration
des
amortissements
à
apporter aux
comptes
21321
« Immeubles
de
rapport »
:
-
Par
un
débit
aux
comptes
281321
«
amortissements
des
immobilisations
corporelles
immeubles
de
rapport
»
et
un
crédit
au
compte
1068
«« excédents
de
fonctionnement
capitalisés » à hauteur de 9 691€; Pour les ajustements à apporter au compte 275 « Dépôts et cautionnements
versés »
:
-Par un
débit au compte
1068
« excédents de
fonctionnement capitalisés »
et un
crédit au
compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » à hauteur de 8 741,39 €. - dire que ces écritures comptables n'ont aucun impact budgétaire pour l'exercice 2023. » Vu
le Code Général
des Collectivités article 2322-2 ;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2022/049
du
23 juin
2022
portant
sur l'adoption
du
référentiel
M57
au
1e"
janvier
2023
;
Vu
l'avis de
la
commission
Stratégie
Financière et Investissement du 6 décembre 2023
;
Vu
les annexes de
1
à 3
précisant les
immobilisations concernées
;
Considérant les amortissements à
régulariser en
dépenses
;
Considérant
qu'il
convient
de
reconstituer
ces
amortissements
dans
les
comptes
comptables dédiés
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
au
compte
275
« Dépôts
et
cautionnements
versés
»,
compte
tenu
de
l'ancienneté
du
solde
de
ce
compte,
de
son
remboursement
réalisé et son
enregistrement en section
de fonctionnement
;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
de
la
ville
en
collaboration
avec
le
comptable
public
et
répondre
aux
exigences
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
il est nécessaire de
poursuivre
la
mise à jour de
l'actif de
la
collectivité et des écritures
comptables d'amortissement y afférent. -
AUTORISE
le
Comptable
public à
procéder
à
la
reconstitution
des
amortissements
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
:
Pour
les
biens acquis
:
-
Par
un
débit
au
compte
1068
«
excédents
de fonctionnement
capitalisés
»
et
un
crédit
aux
comptes
28
«
amortissements
des
immobilisations
»
à
hauteur
de
357
235,03
€;
Pour
la
réintégration
des
amortissements
à
apporter
aux
comptes
2158
«
autres
installations,
matériel et outillage techniques
»
:
-Par
un
débit
aux
comptes
28158
«
amortissements
des
immobilisations
corporelles
autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
et
un
crédit
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
à
hauteur
de
74
338,54€
;
Pour
la
réintégration
des
amortissements
à
apporter
aux
comptes
21321
«
Immeubles de
rapport
»
:
-
Par
un
débit
aux
comptes
281321
«
amortissements
des
immobilisations
corporelles
immeubles
de
rapport
»
et
un
crédit
au
compte
1068
««
excédents
de
fonctionnement capitalisés
»
à
hauteur de 9
691 € ;
Pour
les
ajustements
à
apporter
au
compte
275
«
Dépôts
et
cautionnements
versés
»
:
-Par
un
débit
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
un
crédit
au
compte
275
«
Dépôts
et
cautionnements
versés
»
à
hauteur
de
8
741,39 €.
-
DIT
que
ces
écritures
comptables
n’ont
aucun
impact
budgétaire
pour
l'exercice
2023. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°3
-
Délibération
n°2023/123
:
Délibération
relative
à
la
décision
modificative
n°1
de l'exercice
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel,
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et.de
la
Mémoire, expose ce qui suit
:
< Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications peuvent être
apportées au
budget par l'organe
délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces
modifications
interviennent compte
tenu
de
la
réalité. d'exécution
du
budget ou
lors
de
la
prise
en
compte
de
nouvelles
données
survenues
après
le
vote
de
ce
dernier
(régularisation).
Elles
sont
réalisées
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative,
venant
amender les prévisions du budget primitif. Au
vu
de l'exécution
budgétaire
depuis
le
1% janvier 2023 ainsi
que des crédits
ouverts par
délibération
du
15
décembre
2022,
une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d'opérer
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-des virements et des ajustements en dépenses et en recettes pour les deux sections du budget communal de l’année 2023. Les dépenses de fonctionnement Il convient de prendre en compte les dépenses suivantes
:
-
Une
inscription
de
crédits
au
chapitre
014
« atténuations
de
produits >»
relatif
au
prélèvement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et Fonds de Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
doit
être
enregistrée
à
hauteur
de
152 000
€ pour ainsi régulariser la
contribution
à
verser pour ces
deux
fonds.
Cette somme sera directement prélevée sur les douzièmes versés à la Commune. -
Le
chapitre
66
nécessite
des
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
27 200
€.
Cet
abondement
relatif
aux
dépenses
d'intérêts
de
la
dette
est
proposé
afin
de
garantir
la
couverture des charges financières induites par le portefeuille d'emprunts de la
ville souscrit
à
taux
variables.
En
raison
de
la
conjoncture
liée
à
l'inflation
impactant
de
ce
fait
les
marchés financiers, il convient d'inscrire cette somme afin de prendre en charge les intérêts de l'exercice 2023 incombant à la Commune. - Le poste d'entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
(61558)
doit être abondé de
15 800
€
compte
tenu
des
ajustements
réalisés
en
cours
d'année
dans
le
cadre
du
nettoyage de certains équipements publics. -
Un
ajustement
des
dotations
aux
amortissements
2023
(6811)
d'un
montant
complémentaire
de
95 000
€ doit être
effectué.
L'enveloppe
globale
inscrite au
budget est
insuffisante
pour procéder aux
écritures
des
amortissements,
compte
tenu
de
la
prise
en
compte
des
dernières
annuités,
prorata
temporis
(méthode
d'amortissements)
des
biens
acquis en fin d'année. Afin
de
permettre
un
équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
ainsi
qu'entre
les
deux
sections,
il
convient
de
réduire
le
chapitre
023
« virement
à
la
section
d'investissement >»
de
115 000 €.
Les recettes de fonctionnement -
Une
inscription
supplémentaire
de
175 000
€
sur
les
recettes
émanant
de
la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
doit
être
actée.
En
effet,
la
prévision
estimée au budget primitif,
à
savoir 600 000
€ est bien
en
deçà
des
recettes
déjà
perçues
qui affichent un réalisé d'un peu plus de
775 000 €.
Les dépenses d'investissement : Pour la section d'investissement,
les ajustements sont les suivants
:
-
Une
régularisation
sur
une
prévision
budgétaire
doit
faire
l'objet
d'un
virement
d'une
opération
vers une autre opération pour la dépense relative au
versement d'une subvention
à LOGIREP dans le cadre de la réhabilitation de la résidence des Hautes Plaines.
Suite à
une
erreur d'imputation
comptable,
il
convient de
réduire
de
107 000 €
l'inscription
budgétaire
sur
l'opération
2000
compte
2188
et
d'affecter
cette
somme
à
l'opération
1000
compte
20422. - Une diminution des dépenses relevant des concessions et droits assimilés pour un montant de 150 000 € doit être inscrite.
En
effet,
les licences prévues au chapitre 20
(compte 2051)
du
budget
2023
relèvent
plutôt
de
prestations
de
renouvellement
d'abonnement
et
d'hébergement et doivent par conséquent être affectées
en
fonctionnement au chapitre 65.
Cette modification fait également suite à la mise en place de la M57. - Une
nouvelle
inscription
budgétaire
d'un
montant
de
130 000
€
doit
être
actée
dans
le
cadre du
marché d'extension
du groupe scolaire des Avelines.
En
effet,
suite à
la
réception
et déclaration
de l'avenant n°3 et les révisions de prix appliquées,
il convient de prévoir des
crédits
supplémentaires
sur
l'opération
n°
20211
à
hauteur
de
130 000
€
permettant
d'engager le marché en 5a totalité. -
Une régularisation comptable des frais d'études, annonces et insertions doit être opérée se traduisant par
l'intégration
de
ces
natures
de
dépenses à
l'imputation
comptable
définitive
une
fois
que
les
travaux
sont
achevés.
Ces
opérations
patrimoniales
d'ordre
budgétaires
consistent
en
un
débit
aux
comptes
2128,21312,21314,21318,21321
et
21351
pour
un
montant de 94
737 €.
Les recettes d'investissement : Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
Afin
d'ajuster
les
opérations
d'ordre
relevant
des
dotations
aux
amortissements
et
être
conforme à
l'enveloppe proposée en
dépense de
fonctionnement,
il est nécessaire d'inscrire
la somme
de
95 000 € au
compte 28188 (chapitre 040)
afin
de régulariser les écritures liées
aux amortissements pour l'exercice 2023. - Tout comme
la
section
de fonctionnement,
afin
d'équilibrer les
dépenses et les recettes et
les deux sections,
il convient de réduire le
virement de
la section
de fonctionnement compte
021
pour un montant de 115 000 €.
- Afin de prendre
en
charge l'intégration
des frais
d'études et d'annonces
et insertions pour
les travaux finalisés,
il est nécessaire d'inscrire en opérations patrimoniales (chapitre 041) la
somme de 94 737 €.
(91
976€ au compte 2051
et 2 761 € au compte 2033).
Conformément
aux
propositions
budgétaires
mentionnées
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
décision modificative du budget principal,
le détail des mouvements des crédits est présenté
dans le tableau ci-après. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Imputation| Code service|Opération
Libellé
Montant
Commentaires
Opérations réelles
739331
211
Fonds de solidarités des collectivités d'ile de France
152 000,00 €
[régularisation et ajustement du fonds
66111
211
Charges financières
27 200,00 € |
Besoin pour prendre en charge les intérêts de la dette
61558
330
Entretien et réparations autres biens mobiliers
15 800,00
€ |
Virement de crédit à restituer vers enfance
Opérations d'ordre
6811
211
Dotation aux amortissements et aux provisions
95 000,00
€
|Régularisation amortissements antérieurs
023
Virement à la section d’investissement
-
115 000,00 €
|Pour l'équilibre des deux sections
TOTAL dépenses de fonctionnement
175 000,00 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Imputation|Code service |
Opération
Libellé
Montant,
Commentaires
[Opérations
réelles
73123
331
Taxe communale addionnelle aux droits de mutation
175 000,00 € |
Ajustement de la recette
Opérations d'ordre Autres TOTAL recettes fonctionnement(D)
175 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Imputation| Code service|Opération
Libellé
Montant
Commentaires
Opérations réelles
2188
223
2000| Autres
-
107 000,00 €
|Erreur imputation à basculer sur opération 1000
20422
223
1000|Subventions d'équipement bâtiments et installation
107 000,00 €
|Régularisation suite à erreur imputation
2051
140
3000|Concessions et droits similaires
-
150 000,00 €
|Régularisation licences passées en 65
21312
212
20211|Bâtiments scolaires
130 000,00 € | Insuffisance de crédits pour les travaux au GS desAvelines
[Opérations d'ordre Opérations patrimoniales
2128
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
9 621,00 €
|Intégration des travaux achevés aux comptes définitifs 21
21312
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
43 608,00 €
21314
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
32 083,00 €
21318
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
1 791,00 €
21321
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
4 489,00 €
21351
211
Transfert frais d’études (chapitre 041)
3
145,00 €
TOTAL dépenses investissement (C)
74 737,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
Imputation| Code service |
Opération
Libellé
Montant
Commentaires
Opérations réelles Opérations d'ordre
28188
|211
Amortissement Autres immo corporelles (chapitre 040)
95 000,00 €
|Régularisation amortissements antérieurs
o21
Virement de la section de fonctionnement
-
115 000,00 €
|Pour l'équilibre des deux sections
[Opérations patrimoniales
[
2031
Van
Transfert frais d’études (chapitre 041)
91 976,00
€
|Réintégration des frais d'études
F
:
2033
|211
[Transfert frais d'annonces et insertions
2 761,00 €
|Réintégration des frais d'annonces et insertions
Autres TOTAL recettes investissement (D)
74 737,00 €
-
approuver la
décision
modificative
n°1
du
budget principal,
détaillée
dans
le
tableau
qui
s‘équilibre de la façon suivante : Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal du
14/12/2023 -©
Section de fonctionnement :
175 000 euros
©
Section d'investissement :
74
737 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1612-11; Vu l'instruction
budgétaire et comptable
M14
;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/122
du
15/12/2022
portant
approbation
du
budget principal
2023 du
budget principal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023/044 du
08/06/2023
portant
approbation
du
budget
supplémentaire
2023
;
Vu
l'avis de la commission Stratégie financière et Investissement du
6 décembre 2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
Décision
Modificative
du
budget
principal
2023
;
Considérant que l'ensemble des modifications ont été validées avec le comptable
public
;
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
détaillée
ci-après,
qui s'équilibre de la
façon
suivante :
©
Section
de fonctionnement
175
000.00 euros.
©
Section
d'investissement.
74
737.00 euros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
29
voix
pour
et
6
abstentions
(Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS) Question
n°4
-
Délibération
n°2023/124
:
Délibération
relative à
la
mise à jour des
AP/CP LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le rapport par lequel M. Gilbert: PIANTONI, 6° Adjoint au Maire, Été
6des Finances, des
Affaires générales et de
la
Mémoire, expose ce qui suit
:
« Les
autorisations
de
programmes
(AP)
sont
des
méthodes
de
gestion
permettant
une
approche
pluriannuelle
des
budgets
par
« projets ».
Ces
budgets
sont
valorisés
chaque
année par des crédits de paiement (CP). Véritable
exception
au
principe
d'annualité
budgétaire,
cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
l'intégralité
d'une
dépense
portant
sur
un
projet
structurant
sur
une
année,
mais
uniquement
les
dépenses
annuelles
nécessaires
à
la
réalisation de ce projet. Elle pèrmet également de planifier, tant sur le plan financier qu'organisationnel et logistique, la réalisation des projets,
tout en respectant les règles budgétaires et comptables.
En
effet la
gestion
en
AP/CP
est
encadrée
par le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
et par la nomenclature budgétaire et comptable
MS7.
Par
ailleurs,
les
AP
emportent
la
limite
budgétaire
totale
du
projet,
alors
que
les
CP
comportent la
limite annuelle de
ce
même projet.
Dès lors,
et dans la
mesure de
leur utilité,
les crédits restants disponibles dans l'enveloppe de l’AP votée seront ventilés sur le BP 2024 et suivants,
alors que le Conseil municipal devra se prononcer annuellement sur les CP.
De plus,
cette méthode
de
gestion
favorise
la
transparence
et la
lisibilité
des
engagements
financiers de la
Ville à moyen
terme.
Elle permet également de limiter le recours aux reports
d'investissement compte
tenu
du
suivi
obligatoirement réalisé
et de
l'allègement du
budget
communal. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Pour
rappel,
par
délibérations
successives,
le
Conseil
municipal
à
mis
en
place
les
AP
comportant
les
CP
suivants
:
S'agissant du
Contrat départemental (opérations 20152,
20167,
20168,
20169 et 201610)
:
cette
autorisation
de
programme
comprenait
5
opérations
faisant
l'objet
d'un
financement
du
Département
de
l'Essonne.
Ce
programme
ne
nécessite
pas
de
crédits
budgétaires
et
donc ne sera pas abondé. Pour rappel, le montant global de cette AP/CP, initialement de 4 608 000 €, a été ramené à 4 222 321,07 €. S'agissant du programme
anciennement nommé
sur la
vidéoprotection,
devenu programme
sur la
vidéosurveillance,
opération 201611,
et compte tenu des projets en cours,
il n’est pas
nécessaire d'abonder les crédits de paiement en 2024. Pour
rappel,
le
montant
global
de
cette
AP/CP
est
de
1
150 000
€.
S'agissant
de
la
rénovation
des
toitures
pyramidales
(opération
20172),
l'objectif
de
poursuite
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
sûr
d'autres
bâtiments
présentant
les
mêmes
toitures,
sur
les
6
prochaines
années induit
un
réajustement
de
l'autorisation
de
programme
(4
000 000
€
au
lieu
de
3 500
000
€).
Les
CP
s'élèveront
donc
pour
l’année
2024 à 500 000,00 €. S'agissant de la construction d'un
nouveau centre
de loisirs (opération 20181),
l'autorisation
de
programme
doit
être
clôturée
suite
à
l'abandon
du
projet.
Dès
lors,
il
ny
a
pas
lieu
d'augmenter
ni
de
réviser
le
montant
des
crédits
de
paiement.
Cette
opération
a
été
clôéturée par délibération n°2022-114 du 15 décembre 2022. S'agissant
de
la
rénovation
des
espaces
de
Courdimanche
(opération
20191)
la
phase
d'études
est
toujours
en
cours
pour
définir
le
cadre
juridique
et
opérationnel
de
cette
opération
d'aménagement.
Il
n'y
a
pas
lieu
de
modifier
cette
AP/CP.
Aussi,
il convient de préciser que
trois
nouvelles AP/CP
vont s'ajouter à
celles
mentionnées
ci-dessus pour l'exercice 2024 et elles concernent les projets suivants
:
“
La
rénovation
des
groupes
scolaires
(opération
20231)
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
de
21
000 000
€
sur
la
période
2024-2027.
Ce
programme
vise
à
acter la réalisation du Plan école voulu par la Municipalité.
“
La
création
de
cours
végétalisées
dans
les
écoles
(opération
20232)
pour
un
montant global estimé à 2 300 000 € sur la période 2024-2027.
Ce programme
vise
à assurer un meilleur suivi des travaux qui seront effectués sur l'ensemble des cours d'école,
conformément au projet municipal.
*
Les
travaux
de
remplacement
sur
le
réseau
de
chauffage
primaire
(opération
20233)
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
à
hauteur de
6 500 000
€ sur la
période
2024-2027.
Ce
programme
vise
à
anticiper les
travaux
à
réaliser sur le
réseau
de
chauffage primaire de la
ville compte tenu de leur vétusté.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
approuver
la
création
de
l'opération
« Rénovation
des
groupes
scolaires »
(opération
20231) dans la gestion des investissements en AP/CP :
+
Montant de l'autorisation
de programme
:
21
000
000 €
+
Montant des crédits de paiement sur 2024
:
3
000 000 €
-
approuver la
création
de l'opération
« Création
de cours
végétalisées »
(opération
20232)
dans la gestion des investissements en AP/CP :
+
Montant de l'autorisation
de programme
:
2
420
000 €
+
Montant
des
crédits
de
paiement
sur
2024
:
530 000
€
-
approuver
la
création
de
l'opération
«
Travaux
de
remplacement
sur
le
réseau
de
chauffage
primaire >
(opération
20233) dans
la
gestion
des
investissements
en
AP/CP
:
+
Montant de
l'autorisation
de
programme
:
6
500
000
€
+
Montant des crédits de paiement sur 2024
:
500 000 € »
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
approuver
là
modification
du
montant des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement (AP/CP) pour les opérations citées ci-dessus,
conformément aux tableaux ;
- préciser que le montant de ces autorisations de programme est àlors de : g) Contrat départemental (opérations 20152,
20167, 20168, 20169,
201610)
:
4 222 321,07 €
h) Vidéosurveillance (201611)
1
150 000,00 €
i) Rénovation des toitures pyramidales (20172)
4 000 000,00 €
k)
Construction d'un nouveau centre de loisirs
257 386,09 €
1) Rénovation des espaces de Courdimanche
1
050 000,00 €
J) Rénovation des groupes scolaires (opération 20231)
:
21
000 000,00 €
K) Création de cours végétalisées (opération 20232)
2 420 000,00 €
L) Travaux de remplacement sur le réseau de chauffage primaire
6 500 000,00 €
(opération 20233)
- préciser
que
le
montant
des
crédits
de
paiement
concernant
ces
autorisations
de
programmes sur l'exercice 2024
est de
:
g)
Contrat
départemental
(opération
20152,
20167,
20168,
20169,
201610)
:
0€
h)
Vidéosurveillance (opération 201611)
:
0€
i) Rénovation des toitures pyramidales (20172)
:
500 000,00 €
k) Construction d'un nouveau centre de loisirs
0€
1) Rénovation des espaces de Courdimanche
0€
J) Rénovation des groupes scolaires (opération 20231)
3 000 000,00 €
K) Création de cours végétalisées (opération 20232)
530 000,00 €
L)
Travaux de remplacement sur le réseau de chauffage primaire
500 000,00 €
(Opération 20233)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
autorisant
l'utilisation
et
la
révision
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M57
;
‘Vu la délibération n°2012/126 du 24 septembre 2012 adoptant le principe de gestion des investissements
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
à
compter
du
budget supplémentaire
2012
;
Vu
la
délibération
n°2014/170
du
19
décembre
2014
révisant
les
autorisations
de
programme
et crédits de paiement en
cours
;
Vu
la
délibération
n°2015/083
du
26
juin
2015
autorisant
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
des
locaux
administratifs
;
Vu
la délibération
n°2016/006 du
29 janvier 2016
modifiant l'ensemble des autorisations
de
programme et des crédits de paiement pour les projets en cours ; Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Vu
la
délibération
n°2016/150 du
15
décembre
2016 révisant l'ensemble des AP/CP
pour les
projets
en
cours
;
Vu
la
délibération
n°2017/018
du
31
mars
2017
révisant
les
autorisations
de
programme
“Contrat départemental” et “Vidéoprotection” ; Vu
la
délibération
n°2017/119
du
24
novembre
2017
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat départemental" ; Vu
la
délibération
n°2018/005
du
16 février 2018
modifiant
l'ensemble
des autorisations de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
projets
en
cours et
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
“Construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs”
;
Vu
la
délibération
n°2018/103
du
28
septembre 2018
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat
départemental”
et
l'autorisation
de
programme
“Rénovation
toitures
pyramidales"
;
Vu
la
délibération
n°2019/005 du
14 février 2019
modifiant
l'ensemble
des
autorisations de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
projets
en
cours et
autorisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
rénovation
des
espaces de
Courdimanche
;
Vu
la
délibération
n°2019/119
du
26
septembre
2019
révisant
l'autorisation
de
programme
“Contrat
départemental”
et
l'autorisation
de
programme
“Rénovation
toitures
pyramidales”
;
Vu la délibération n°2020/004 du
30 janvier 2020 modifiant l'ensemble des autorisations de
programme et des crédits de
paiement pour les projets en cours
;
Vu
la
délibération
n°2020/151
du
17
septembre
2020
révisant
l'autorisation
de
programme
*
Construction
d'un
nouveau
centre de
loisirs” ;
Vu
la délibération
n°2021/016 du
29
mars
2021
portant sur la
mise à jour des AP/CP
;
Vu réal n°2021/132 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à jour des AP/CP ; Vu
la délibération n°2022/114 du
15 décembre 2022
portant sur la mise à jour des AP/CP
;
Vu
la délibération
n°2023/048
du
08 juin
2023
portant sur la
mise à jour des AP/CP ;
Vu
l'avis de
la
commission Stratégie financière
et Investissement du
6 décembre
2023
;
Considérant que
les
montants inscrits dans
les AP/CP,
approuvés
initialement,
doivent être
ajustés
;
-
APPROUVE
la
création
de
l'opération
«
Rénovation
des
groupes
scolaires
»
(opération 20231) dans la gestion des investissements en AP/CP ; -
APPROUVE
la
création
de
l'opération
« Création
de
cours
végétalisées »
(opération 20232)
dans la gestion des
investissements en AP/CP ;
-
APPROUVE
la
création
de
l'opération
«
Travaux
de
remplacement
sur
le
réseau
de chauffage
primaire
»
(opération
20233)
dans
la
gestion
des
investissements
en
AP/CP ; -
APPROUVE
la
modification
du
montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
opérations
citées
ci-dessus,
conformément
aux
tableaux
;
-
PRECISE
que
le
montant de ces autorisations
de
programme est de
:
g)
Contrat
départemental
(opérations
20152,
20167,
20168,
20169,
201610)
:
4
222
321,07
€
h)
Vidéosurveillance
(201611)
1150
000,00 €
4 000
000,00 €
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-i)
Rénovation des
toitures pyramidales (20172)
k)
Construction
d’un nouveau centre de
loisirs
257 386,09 €
1)
Rénovation
des espaces de Courdimanche
1 050 000,00 €
J) Rénovation des groupes scolaires (opération
20231)
21
000 000,00 €
K)
Création de cours végétalisées (opération 20232)
2 420 000,00 €
L) Travaux de remplacement sur le réseau de chauffage primaire
6 500 000,00 €
(opération 20233)
-
PRECISE que
le
montant des crédits de
paiement concernant ces
autorisations de
programmes
sur l'exercice
2024 est de
:
g)
Contrat
départemental
(opération
20152,
20167,
20168,
20169,
201610)
:
0€
h) Vidéosurveillance
(opération
201611)
:
0 €
i) Rénovation des toitures pyramidales (20172) :
500 000,00 €
k) Construction d’un
nouveau
centre de loisirs
0€
1)
Rénovation des espaces de Courdimanche
0€
J) Rénovation des groupes scolaires (opération 20231)
3 000 000,00 €
K) Création de cours végétalisées (opération 20232)
530 000,00 €
L)
Travaux de remplacement sur le réseau de chauffage primaire
500 000,00 €
(opération 20233)
:
-
DIT
que
les
sommes
allouées
aux
AP/CP
en
cours
pourront
faire
l'objet
d'une
réévaluation en fonction de l'avancée des travaux et des études réalisées. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
32
voix
pour
et
3
abstentions
(Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc BAYARD)
Question
n°5
-
Délibération n°2023/125
:
Délibération
relative aux admissions en
non-valeur et aux créances éteintes 2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par-lequel,
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de
la
Mémoire,
expose ce qui
suit
:
« Dans
le
cadre
de
ses
activités
de
gestion
des services publics
et plus
généralement dans
l'exercice
de ses compétences,
la collectivité est amenée à émettre des titres à l'encontre de
tiers publics ou privés. Il appartient au comptable public en
vertu du principe de séparation ordonnateur-comptable,
de
les
vérifier à
réception,
puis de
les prendre en
charge
en
comptabilité,
ce
qui se
traduit
par l'acceptation de sa responsabilité au regard du recouvrement. Cependant,
en
dépit
de
toutes
les
procédures
mises
en
œuvre
par
le
comptable
public,
certains débiteurs ne s'acquittent pas de leurs dettes. Pour
acter
cette
impossibilité
à
recouvrer
certaines
créances
malgré
l'exercice
de
son
obligation
de poursuite de
recouvrement dans les
délais et selon
les procédures adéquates,
le
comptable
public
transmet
alors
à
l'ordonnateur
un
état
des
créances
irrécouvrables
conformément à la réglementation
en
vigueur.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
14/12/2023
-Ces
créances
irrécouvrables
se
matérialisent
par
une
admission
en
non-valeur
ou
en
créances éteintes dans les comptes de la collectivité. Il
est
précisé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
admissions
en
non-valeur
n'éteignent pas les créances à la différence des créances éteintes. A ce titre le comptable public propose
:
-L'admission
en
non-valeur
de
certaines
créances,
portant
principalement
sur
des
prestations
liées
aux
activités
périscolaires
(restauration,
centre
aéré),
de
crèches
garderies et les revenus des immeubles,
pour un montant de 11
889,26 €
-L'admission
en
créances
éteintes
de
certaines
créances,
portant
principalement
sur
une
clôture pour insuffisance d'actif et des dossiers validés de surendettement, pour un montant de 6 397,22€. Sur le
plan
budgétaire,
ces
deux admissions
se
traduisent par une
dépense
en
section
de
fonctionnement au chapitre 65. Il est rappelé aux membres du
Conseil municipal qu'une provision pour créances douteuses
avait été constituée à cet effet lors du vote du budget supplémentaire 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- admettre la somme de 11
889 ,26 € en non-valeur
;
- admettre la somme de 6 397,22 € en créances éteintes ; - procéder à la reprise de provision à hauteur de 18 286,48 €; - dire que les crédits sont prévus au budget 2023,
chapitre 65.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu
l'article
18
du
décret
n°2012/1246
du
7
novembre
2012
fixant
les
attributions
du
comptable
public,
seul
chargé
du
recouvrement
des
ordres
de
recouvrer
et
des
créances
constatées par un contrat,
un titre de
propriété ou tout autre titre exécutoire
;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/122
du
15/12/2022
portant
approbation
du
budget
principal
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023/044 du 08/06/2023
portant approbation
du
budget supplémentaire 2023
;
Vu
la
délibération
n°
2023/076
du
14/09/2023
relative
à
la
modification
de
la
délibération
portant délégation d'une partie des attributions du
Conseil
municipal au
Maire
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
6
décembre
2023
;
Considérant que,
malgré
les
poursuites,
le comptable
public
demande
au
Conseil
municipal
de
reconnaître
l'impossibilité
de
recouvrer
certaines
créances
des
exercices
2012
à
2023
pour un
montant total
de
18
286,48 €
;
- ADMET la somme de
11 889,26 euros en
non-valeur
;
- ADMET la somme de 6 397,22 euros en
créances éteintes ;
- PROCEDE à
la
reprise de provision à
hauteur de 11 889,26 euros ;
-
DIT que
les crédits sont prévus au
budget
2023,
chapitre 65.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-LES
ELEMENTS
DE
CE
DOSSIER
SONT
CONSULTABLES AU
SERVICE
FINANCIER
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBERATION À
L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Question
n°6
-
Délibération
n°2023/126:
Délibération
relative
aux
comptes
annuels de la Société Anonyme d'Économie
Mixte SORGEM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Lodovico CASSINARI,
Conséiller municipal,
délégué aux Travaux,
au
Développement
du
territoire,
à
l‘Intercommunalité
et
à
la
Mutualisation
des
services,
expose
ce
qui
suit
:
« La
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
SORGEM
a
été
créée
le
1° janvier
1988.
Son
capital
s'élève
à 2
638
769
€.
Sa mission principale consiste en l'aménagement des territoires de ses communes membres. Conformément à
la
législation,
son
actionnariat est composé d'un premier groupe constitué
de collectivités publiques détenant la majorité absolue des actions (63,52
%) et d’un collège
d'actionnaires de droit privé,
dont les principaux représentent 23,35 %.
Ses principaux actionnaires sont : -
pour le
secteur public :
Communauté
d'agglomération
Cœur
d'Essonne
Agglomération,
la
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et la
Commune de Brétigny-sur-Orge ;
-
pour
le
secteur privé
:
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Groupe
PLURIAL
et le
Groupe ESSONNE HABITAT. Pour rappel,
avec l'augmentation
du capital social
mis
en
œuvre
en
2018,
la
Commune
des
Ulis est actionnaire de la SORGEM à
hauteur de 2,46
%.
Par ailleurs,
au
31
décembre
2022,
les principales opérations confiées à
la SORGEM dans le
cadre de conventions avec les collectivités locales sont : - 13
concessions
d'aménagement
;
- 4 mandats de
travaux et d'études.
La SORGEM à ainsi poursuivi ses missions pour le compte de la
Ville à
travers
:
- la concession du Centre-ville (Cœur de
ville et Champs-Lasniers) ;
- la concession des Amonts ; - l'étude de faisabilité en
vue de la réalisation d’une opération d'aménagement sur le secteur
du
centre
commercial
de
Courdimanche.
L'état d'avancement ainsi que les résultats comptables de ces deux opérations mentionnées ci-dessus
doivent
être
présentés
chaque
année
au
Conseil
Municipal,
via
les
Comptes
Rendus Annuels à la Collectivité Locale (CRACL). Par
conséquent,
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
actionnaire,
Commune
ou
Communauté d'agglomération,
doit se prononcer sur les rapports et autres comptes sociaux
qui
lui
sont
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
son
où
ses
représentants
au
Conseil
d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte. Enfin,
la
comptabilité
de
la
SORGEM
est
établie
conformément
au
règlement
comptable
n°99-05 du 23 juin
1999 pour les concessions d'aménagement et aux avis du 12 juillet 1984
et du 8 décembre
1993 pour les autres opérations.
Elle est en
effet validée par une société
d'expertise
comptable
et
de
commissariat
aux
comptes.
Pour
information,
les
comptes
de
l'exercice 2022
ont fait l'objet d'une
validation par le
Commissaire aux comptes
COEXCO,
et
approuvés
par
l'Assemblée
générale
de
le
SORGEM
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau. L'effectif est de 24
employés.
Le
total de
ses produits d'exploitation
s'élève à
41
766
108 €,
s'agissant
des
charges,
elles
s'élèvent
à
41
767 105
€
soit
un
bénéfice
après
impôt
de
991
€.
Ces deux postes sont en forte augmentation par rapport à l'exercice précédent.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Le
résultat
d'exploitation
de
l'année
2022
qui
est
en
baisse
en
comparaison
de
celui
de
l'exercice
2021
(72115
€),
fera
l'objet
d'une
affectation
au
report
à
nouveau
et
aux
réserves
légales.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- donner acte au Maire de la communication
:
-
du
rapport
de
gestion
2022
de
la
SORGEM
;
- des comptes de l'exercice clos au 31
décembre 2022 ;
- du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - du rapport sur le gouvernement d'entreprise 2022 ; - du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales et
notamment son
article
L.1524-5 portant
les modalités de
contrôle des collectivités actionnaires d'une société d'économie mixte
;
Vu
la
délibération du Conseil
municipal
en
date du
24
novembre
2006
portant acquisition de
parts sociales de la
SORGEM à
hauteur de 30 000 euros
;
Vu
la
délibération
n°2017/050
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2017
approuvant les
modifications
du
capital
social
de
la
SEM
SORGEM
et
acceptant
l'augmentation
de
capital
par
incorporation
des
réserves,
portant
le
montant
des
parts
sociales
de
la
SORGEM
acquises
par
la
commune
à
64
875
euros
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
6
décembre
2023
:
Considérant
que
le
compte-rendu
d'activité
de
la
SORGEM
au
titre
de
l’année
2022 a
fait
l'objet d'un rapport écrit présenté au
Conseil
municipal
par le représentant de la Commune
à
l'assemblée générale de la SORGEM
;
-
DONNE
ACTE
au
Maire
de
la
communication
:
- du rapport de gestion
2022 de la SORGEM
;
- des comptes de l'exercice clos au
31
décembre
2022 ;
-
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées
;
.
- du
rapport sur le gouvernement d'entreprise
2022 ;
- du
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°7
-
Délibération
n°2023/127
:
Délibération
relative
au
quitus
de
la
concession
portant sur
les travaux
de
la
ZAC
des
Amonts
établi
par
la
SORGEM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel,
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller
municipal,
délégué
aux
Travaux,
au
Développement
du
territoire,
à
l’Intercommunalité
et
à
la
Mutualisation
des
services,
expose
ce
qui
suit
:
« Afin
de
mener à
bien
le projet de
la
ZAC des Amonts,
le
Conseil municipal
a
décidé,
par
délibération
du
27
janvier
2012,
de
confier
cette
opération
à
l’aménageur
groupement
SORGEM-Scientipôle, par la signature d'un
traité de concession d'aménagement.
L'opération
étant terminée,
il convient de délibérer sur le quitus soumis à
la
Collectivité.
Ce
dernier à pour objet de présenter l'état définitif de réalisation
des
engagements du traité de
concession
à
partir
de
l'état
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'opération,
suite
à
l'achèvement de la concession d'aménagement,
en date du 30 juin 2022.
Situation
administrative et
juridique
Pour
rappel
:
L'avenant n°1
au traité de concession d'aménagement,
approuvé par le Conseil municipal du
31
mai 2013,
prolongeait la
phase
1
jusqu'en
septembre
2013,
phase
qui
correspond à
une
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
.
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-tranche
ferme,
c'est-à-dire,
à
une
consolidation
du
projet
urbain
et
aux
études
pré-
opérationnelles,
et il actait la sortie de Scientipôle du groupement.
Le
concédant avait validé
la
tranche
1
et affermi la
tranche
conditionnelle par l'avenant au
traité
de
concession
n°2,
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
novembre
2013.
L'avenant n°2
prolongeaïit la
concession
d'aménagement jusqu'au 30 juin
2019
et lançait la
phase 2,
tranche conditionnelle dont l'objet était la réalisation du projet.
Un
avenant n°3,
validé
au
Conseil municipal
du
25 septembre
2015,
a
modifié
le
bilan
de
l'opération et l'échéancier prévisionnel. L'avenant n°4,
validé
le
15 décembre 2016,
avait pour objet de
modifier le
bilan
et
l'échéancier prévisionnel
de
l'opération
définie
à
l'avenant
n°3,
pour porter la
date
de
fin
d'opération au 31
décembre 2020.
L'avenant n°5,
validé
par le
Conseil municipal
le
17 décembre
2020
avait pour objectif de
rallonger
la
durée
d'intervention
de
la
SORGEM
au
31
décembre
2021
et
de
modifier les
budgets alloués à plusieurs volets de l'opération. L'avenant n°6,
également
validé par le
conseil
municipal
le
16
décembre
2021,
avait pour
objectif de rallonger la durée d'intervention
de la SORGEM au 30 juin 2022 pour permettre à
ce dernier de rétrocéder les derniers ouvrages et clôturer la concession d'aménagement. Par ailleurs,
d'un
point
de
vue
financier,
ce
quitus
établit
un
bilan
définitif de
l'opération,
faisant apparaître
le
montant total
des
dépenses
réalisées
et des
recettes perçues,
faisant
apparaître la situation de trésorerie de l’'aménageur.
Ces montants sont ceux HÉCIATÉS par la
SORGEM dans son quitus. Chiffres
clés
Budget
total
actualisé
:
8 974
791,78
€
HT
(10 815 588,70
€
TIC),
en
diminution
par
rapport au précédent CRACL de 2021
qui faisait état d'un budget de 9 012 990,59 € HT.
Dépenses déclarées par la SORGEM au 31
décembre 2022': 8 974
791,78 € HT.
Recettes
déclarées
par
la
SORGEM
au
31
décembre
2022:
9012 975,68
€
HT
dont
5 282
173,10 € versés par la
Ville au titre des rachats d'équipements.
Principaux mouvements 2022 En
dépenses
:
7 222,45
€
HT:
-
Travaux
VRD (Voirie Réseaux Divers) et honoraires
:
336 € HT ;
-
Frais d'acquisition de notaire :
- 815,40 € HT
;
-
Frais divers (assurances,
huissiers,
etc.)
:
4
778,66 € HT ;
-
Frais de gestion des comptes bancaires
:
2
923,19 € HT ;
-
_ Rémunération de l'aménageur :
0 € HT.
En recettes :
1
616 361,23 € HT
-__
Remise des équipements publics : 1
282 173,10 € HT
;
-
Autres produits :
2 881,57 € HT;
-
Subvention
(ANRU)
:
331
306,56 € HT
;
Trésorerie L'opération
d'aménagement
ne
nécessite
pas
d'emprunt.
En
revanche,
la
trésorerie
est
équilibrée grâce à des avances de la
Ville.
L'avance qui a été versée par la
Ville à hauteur de
2
900
000 € correspondant àu montant maximum prévu par la
convention
d'avances a
fait
l’objet de remboursement par la
SORGEM en septembre 2022.
Au 31
décembre 2022,
le solde de la
trésorerie s'élevait à
38 183,90 €.
Cette somme sera
reversée à la
Ville par la SORGEM après délibération du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
donner
quitus à
la
SORGEM au
titre
de
la
concession
d'aménagement pour la
réalisation
des travaux de la ZAC des Amonts.
»
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Vu
l'article
L.1524-3
du
Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'article
L.300-5 du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°2012/011
du
27
janvier
2012
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
signer
ce
traité
avec
le
groupement SORGEM-Scientipôle
;
Vu
le traité de concession entre
là Ville et le groupement SORGEM-Scientipôle du
29 février
2012
;
Vu
la
délibération
n°2013/280
du
31
mai
2013
approuvant
le
contenu
de
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
le
signer
;
Vu
la
délibération
n°2013/388
du
18
novembre
2013
approuvant
le
contenu
de
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
le
signer
;
Vu
la
délibération
n°2014/047
du
29
avril
2014
approuvant
la
convention
d'avances
de
trésorerie et autorisant le Maire à la signer ; Vu
la
délibération
n°2015/120
du
25
septembre
2015
approuvant
le
contenu
de
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
le
signer
;
Vu
la
délibération
n°2016/154 du
15 décembre
2016
approuvant
le contenu
de
l'avenant
n°4
au
traité
de
concession
d'aménagement de
la
ZAC
des
Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
le
signer
;
Vu
la
délibération
n°2020/154
du
17
décembre
2020
approuvant
le
contenu
de
l'avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Amonts
et autorisant
le
Maire
à
le
signer
;
Vu la délibération n°2021/109 du 16 décembre 2021 approuvant le contenu de l'avenant n°6
au
traité
de
concession
d'aménagement de
la
ZAC
des Amonts
et
autorisant
le
Maire
à
le signer ; Vu
le quitus établi
par la
SORGEM
pour la
concession
d'aménagement pour la
réalisation des
travaux
de
la
ZAC
des
Amonts
;
|
‘
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie financière et Investissement du
6 décembre
2023
;
- DONNE
quitus
à
la
SORGEM
au
titre
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation des travaux de la ZAC des Amonts. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Question
n°8
-
Délibération
n°2023/128
:
Délibération
relative
au
budget
primitif
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales
et de
la
Mémoire, expose ce qui suit
:
« Deuxième
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel,
le
budget
primitif
prévoit
et
autorise
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement et en
investissement
pour l’année 2024, Il
se
matérialise
par
un
document
annexe
et
un
rapport
sur
lesquels
sont
indiquées
les
recettes
prévues
et
les
dépenses
qui
doivent
être
autorisées
par
le
Conseil
municipal,
et
ce pour la période du 1° janvier au 31
décembre de l'année civile.
Ce
budget primitif 2024,
qui est présenté au
Conseil municipal,
a
été élaboré avec prudence
et
responsabilité
compte
tenu
de
la
situation
économique
actuelle,
marquée
par
la
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-persistance
d'une
inflation
élevée
ayant
des
conséquences
sur
le
coût
de
l'énergie
et
des
fluides,
et plus
généralement sur l’ensemble des
contrats
de
la
Ville,
ainsi que
les
mesures
liées au pouvoir d'achat des fonctionnaires non compensées par l'État. Il est conforme
aux
orientations
du
débat d'orientations
budgétaires
qui s'est déroulé
le
9
novembre
2023.
Il
répond
aux
exigences
de
la
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République du
6 février 1992,
et précisées par la loi Nouvelle
Organisation
Territoriale de la
République (NOTRe) du 7 août 2015. Le budget 2024 répond aux orientations de la municipalité qui s'articulent autour des quatre piliers du projet du mandat,
à savoir :
-
poursuivre
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
bien
grandir
avec
notamment
le
programme de rénovation des bâtiments scolaires ; - garantir un cadre de vie agréable avec une sérénité pour l’ensemble des habitants ; - construire une
ville résiliente capable
de
relever le défi de la transition écologique ;
-
encourager et mobiliser la
participation
citoyenne
et la
démocratie
locale
dans
un projet
commun de bien
vivre ensemble.
S'agissant de
la
section
de
fonctionnement,
elle
prévoit les dépenses nécessaires à
la
mise
en
place
du
projet
municipal
en
faveur
des
Ulissiennes
et
des
Ulissiens,
prend
en
compte
l'augmentation
de
la
masse
salariale
conséquence
de
l'évolution
du
point
d'indice,
tout
comme
les
charges
financières liées
à
la
dette
qui ne
cessent d'évoluer en
raison
des
taux
d'intérêts assez élevés des marchés financiers. De
plus,
s'agissant
des
recettes,
les
prévisions
de
la
section
de
fonctionnement
sont
prudentes
et intègrent,
entre
autres,
un
maintien
des
taux d'imposition
avec un
coefficient
de
revalorisation
des
bases
estimé
à
4,5%
au
30
octobre
2023,
maintenant
prévu
à
3,8%
(prévisionnel INSEE) et une politique tarifaire mieux adaptée. S'agissant
de
l'autofinancement
nécessaire
à
la
montée
en
puissance
du
programme
d'équipement,
le virement à la section d'investissement est fixé à un montant de 1,2 ME.
Par ailleurs,
s'agissant
de
la
section
d'investissement,
la
ville
envisage
de
lutter
contre
la
vétusté des équipements publics et d'améliorer leur performance énergétique au regard des enjeux
environnementaux.
Au-delà
des
dépenses
nécessaires
au
gros
entretien,
la
ville
débutera
son
plan
de
rénovation
de
l’ensemble
des
groupes
scolaires
et
poursuivra
la
réalisation
des cours
végétalisées.
Il est également prévu
de réaliser la première phase
de
rénovation
du marché couvert et de poursuivre
les
travaux de
réfection
des aires de jeux.
Cette
section
intègre
également
des
crédits
d'études
pour
engager
des
réflexions
sur
la
réalisation de nouveaux projets et le remboursement de la dette de la
Ville.
S'agissant des
recettes,
le budget intègre les subventions d'investissements
et la possibilité
de recours à l'emprunt nécessaire au financement de certaines opérations d'équipements. Néanmoins,
il est précisé aux membres du
Conseil municipal que l'inscription
des emprunts
pourrait être réévaluée lors de l'incorporation des résultats 2023. Enfin,
le
budget primitif,
budget principal de
la
Ville,
pour 2024,
s'équilibre
en
dépenses et
en recettes,
par section,
de la
manière suivante
:
e section de fonctionnement :
48 718 984,00 euros,
e section d'investissement :
12 810 083,00 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver
le
Budget
Primitif
2024,
Budget
Principal
de
la
Ville,
par
chapitres
pour
le
fonctionnement,
tel
que
présenté
dans
la
maquette
budgétaire
jointe
en
annexe
et
par
opérations
et chapitres pour l'investissement,
tel que présenté dans la maquette budgétaire
jointe
en
annexe.
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M57
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
.
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
et
le
rapport financier qui
l'a
étayé
;
Vu
l'avis de
la
commission
Stratégie financière et Investissement du
6 décembre
2023
;
Considérant
le
document
budgétaire
mis
à
disposition
et
sa
conformité
à
l'instruction
comptable
M57
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2024
joint
à
la
présente
délibération ; - APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville,
par
chapitres
pour
le
fonctionnement, tel
que présenté dans
la
maquette budgétaire jointe en
annexe
et
par
opérations
et
chapitres
pour
l'investissement,
tel
que
présenté
dans
la:
maquette budgétaire jointe en
annexe, et dont l'équilibre est le suivant
:
e section
de fonctionnement :
48
718
984,00
euros,
° section d'investissement :
12 810 083,00 euros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
29
voix
pour
et
6
abstentions
(Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS). Question
n°9
-
Délibération
n°2023/129
:
Délibération
relative
au
règlement
budgétaire et financier LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la
Mémoire, expose ce qui suit
:
< Par délibération n°2022/049 du 23 juin 2022,
la
Ville des Ulis a fait le choix de passer à la
norme
budgétaire
et comptable
M57
à
compter du
1° janvier 2023.
Pour
mémoire,
cette
norme sera applicable obligatoirement à
toutes les collectivités au 1° janvier 2024.
A
cet égard,
l'article
L. 5217-10-8
du
CGCT pose
l'obligation
d'adopter un
Règlement
Budgétaire et Financier (R.B.F.),
valable pour la durée de la mandature.
Sont
exemptés
de
cette
obligation
les
communes
et les
groupements
de
moins
de
3 500
habitants ainsi que
leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannuelle des
crédits (sauf. dérogation). Par ailleurs,
ce document doit formaliser les principales règles budgétaires et financières qui
encadrent
la
gestion
de
la
Commune
et qui sont issues
généralement des
dernières
lois
de
décentralisation,
du
décret n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à
la
gestion
budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires M14,
M57
et M4.
Ce
règlement définit également les
règles internes
des services financiers et s'inscrit dans
une logique de performance de la gestion et de la qualité des comptes
:
-
en
étant
un
outil
de
performance
financière
permettant
de
développer
une
culture
financière et un meilleur pilotage budgétaire ; - en améliorant la transparence,
la simplicité et la communication des affaires financières ;
-
en
inscrivant
la
ville
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
de
la
gestion
financière dans la perspective d'une certification des comptes. Il doit également contenir : -
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP) y afférents ; - les règles de caducité et d'annulation des AP et des AE
;
-
les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
de
l'exercice:
Mairie des
Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-De
manière
facultative,
l'article
L.
5217-10-8
du
CGCT
précise
que
ce
règlement
peut
également
prévoir
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation de programme. Enfin,
ce R.B.F.
est aussi l'occasion de préciser,
en l'adaptant au contexte de la
Ville et à son
logiciel
de
gestion
financière
:
- les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire ; - les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et
recettes
;
- les opérations spécifiques,
dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale ;
- les règles de la commande publique
;
- l'information générale des Élus. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir
:
-
adopter le règlement budgétaire et financier pour son
budget principal et ses éventuelles
annexes
soumis
à
la
M57
tel
qu'il
lui
est
présenté.
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
2022/049 du
23 juin
2022 portant sur l'adoption du
référentiel
M57 au
1°
janvier
2023,
Vu l'avis de la commission Stratégie financière et Investissement du 6 décembre 2023 ; Considérant
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant que
la
Ville
des
Ulis
a
choisi
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au
1% Janvier
2023, Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent au
quotidien,
les
modalités
d'adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
et
la
fongibilité
des crédits.
Considérant
que
le
R.B.F.
assoit
la
volonté
de
la
commune
de
se
doter
d'une
norme
de
référence
conforme
aux
exigences
nouvelles
de
gestion
financière
:
qualité,
régularité
et
sincérité
des comptes,
Considérant
que
le
R.B.
F.
précise
et
adapte,
quand
cela
est
possible,
la
réglementation
générale
en
matière
de
finances
publiques,
Considérant
que
ce
document
vise
à
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire, Considérant que
le
R.B.F a
fait l'objet d’un
travail
collaboratif avec les
élus
membres de
la
commission
Stratégie
financière
et
investissement,
- ADOPTE
le
règlement
budgétaire et financier tel
qu'il
est
présenté
pour
le
budget
principal
de la
commune, annexé à
la
présente délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMI
TÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°10
-
Délibération
n°2023/130
:
Délibération
relative à
l'attribution
des
13
marchés
liés
aux
travaux
d'extension
de
l’école
du
Parc
LE
CONSEIL MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
Affaires générales et Mémoire, expose ce qui suit
:
« Pour augmenter la capacité d'accueil de l'école du Parc,
et en améliorer le fonctionnement,
le projet prévoit la
création,
en
extension
du bâtiment existant,
de deux nouvelles salles
de
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-classe, d'une salle périscolaire, des sanitaires pour les élèves et le personnel, d'un abri vélo, et de locaux pour les poubelles et de stockage » Assistée d'un maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet,
une consultation par procédure
adaptée
avec publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
publiée,
en
application
de
l'article
R.
2123-1
1° du
Code de la Commande Publique ;
Les travaux ont été réparties en
13 lots
:
-
Lot n°1
GROS OEUVRE &
VRD,
-__Lotn°2
ETANCHEITE,
;
-
Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURES,
-
Lot n°4
CLOISONS,
DOUBLAGES ET PLAFONDS,
-
Lot n°5 CHAUFFAGE,
VENTILATION,
-
Lot n°6
ELECTRICITÉ,
COURANT FORT &
COURANT FAIBLE,
-
Lot n°7 FAUX PLAFONDS,
|
-
Lot n°8 MENUISERIES INTERIEURES,
-
Lot n°9 FACADES,
-
Lot n°10 SOLS & MURS DURS,
-
Lot n°11
SOLS SOUPLES,
-
Lot n°12 SERRURERIE,
-
Lot n°13 PEINTURE,
SIGNALETIQUE & NETTOYAGE.
La
consultation
a
été
publiée
sur
la
plateforme
AchatPublic
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces des Marchés Publics
(BOAMP)
le 2 octobre 2023.
- A
là date limite de remise des offres fixée au 3 novembre 2023 à
16h00
:
-
Cinq sociétés se sont portées candidates pour le lot 1,
-
Sept sociétés se sont portées candidates pour le lot 2,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 3,
-
Sept sociétés se sont portées candidates pour le lot 4,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 5,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 6,
-
Six sociétés se sont portées candidates pour le lot 7,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 8,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 9,
-
Cinq sociétés se sont portées candidates pour le lot 10,
-
Neuf sociétés se sont portées candidates pour le lot 11,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 12,
-
Huit sociétés se sont portées candidates pour le lot 13.
Conformément au
règlement
de
consultation,
le jugement des
offres
est
effectué
dans les conditions prévues à l'article R.
2152-7 du Code de la Commande Publique
au moyen des critères suivants :
°
Prix de la prestation
: pondération à 40%,
e
Qualité,
valeur technique
: pondération à 50%,
e
Performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
pondération à
10%.
Une négociation sur le critère prix a été mise en œuvre conformément au règlement de la consultation, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. A l'issue de la
remise définitive des offres négociées et après classement des offres au
regard des critères pondérés de jugement des offres,
les membres de la Commission d'Appel
d'Offres,
réunis le lundi 4 décembre 2023,
ont émis un avis favorable à l'attribution des
marchés :
-
Lot n°1:
SOBRE BATIMENT,
-
Lot n°2
:
ETANCHECO,
-
Lotn°3
:
SAS LES
COMPAGNONS METALLIERS,
-
Lot n°4
: AGD SAS,
-
Lot n°5
:
EOLE ENERGIE,
-
Lot n°6
:
A
CABOCHE ET CIE,
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
Lot n°7: AGD SAS,
-
Lot n°8
:
ATELIER
DALBERGIA,
-
Lot n°9
:
ETABLISSEMENTS MARIN,
-
Lot n°10
:
SARL
HAYET,
-
__Lotn°11
:
LES PEINTURES PARISIENNES SASU,
-
Lot n°12
:
SAS LES
COMPAGNONS METALLIERS,
-
Lot n°13
:
H2 BATIMENT.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- autoriser le Maire à signer le
marché relatif au lot n°1
relatif aux installations,
démolition,
curage,
terrassement,
gros
œuvre
et
voiries,
réseaux
divers
avec
la
société
SOBRE
BATIMENT dont le siège social est situé
87 route
de
Grigny à
Ris-Orangis
(91130) pour un
montant global et forfaitaire de 325 000 € HT ;.
‘
- autoriser le Maire à signer le marché relatif au lot n°2 relatif aux travaux d'étanchéité avec la
société
ETANCHECO
dont
le
siège
social
est situé
296
rue
du
Professeur
Paul
Milliez
à
Champigny'sur
Marne
(94500)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
98
828,58
€
HT
incluant
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
pour
la
végétalisation
et
l'échelle
à
crinoline ; -
autoriser le
Maire à signer le
marché
relatif au
lot n°3
relatif aux
travaux de menuiseries
extérieures
avec
la
société
SAS
LES
COMPAGNONS
METALLIERS
dont
le
siège
social
est
situé 67 rue Émile Zola à
Corbeil Essonnes (91100) pourun
montant global et forfaitaire de
96 876€ HT; -
autoriser le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°4
relatif aux
travaux
de
cloisons,
doublages
et
plafonds
avec
la
société
AGD
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
11
rue
du
Chenet à Milly la Foret (91490) pour un montant global et forfaitaire de 19 829,34 € HT
;
- autoriser le
Maire à
signer le marché
relatif au lot n°5 relatif aux
travaux de chauffage
et
ventilation
avec
la
société
EOLE
ENERGIE
dont
le
siège
social
est
situé
70
rue
de
la
Bongarde à
Villeneuve la
Garenne
(92390) pour un montant global et forfaitaire de
118 000
€ AT; -
autoriser le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°6
relatif aux
travaux
d'électricité,
courants
fort
et faible
avec la
société
A
CABOCHE ET CIE dont
le
siège
social est situé
13
avenue Morane Saulnier à
Vélizy (78140) pour un montant global et forfaitaire de 48 362,51
€HT); - autoriser le Maire à
signer le marché relatif au lot n°7 relatif aux travaux de faux-plafonds
avec
la
société
AGD
SAS
dont
le
siège
social
est situé
11
rue
du
Chenet à
Milly
la
Forêt
(91490) pour un montant global et forfaitaire de
17 937,54 € HT
;
-
autoriser le
Maire à
signer le marché
relatif au lot n°8 relatif aux
travaux de
menuiseries
intérieures avec la société ATELIER DALBERGIA dont le siège social est situé 25 rue Poulin à Montreuil (93100) pour un
montant global et forfaitaire de 95 072 € HT
;
- autoriser le Maire à signer le
marché relatif au lot n°9 relatif aux travaux des façades avec
la société
ETABLISSEMENTS MARIN dont le siège social est situé ZA Les Pouards 1/3 rue des
Maraichers à Champlan (94380) pour un montant global et forfaitaire de 60 000 € AT
;
- autoriser le
Maire à signer le
marché
relatif au lot n°10 relatif aux
travaux sur les sols et
murs durs avec la société HAYET dont le siège social est situé
107/109 rue des Haies à Paris
(75020) pour un montant global et forfaitaire de 12 000 € HT; - autoriser le
Maire
à
signer le
marché
relatif au
lot
n°11
relatif aux
travaux
sur
les
sols
souples avec la
société
LES
PEINTURES PARISIENNES
SASU dont le siège
social est situé
7
rue
du
Moulin
des
Bruyères à
Courbevoie
(92400)
pour un
montant global et forfaitaire de
12
693,90
€
HT;
-
autoriser le
Maire
à
signer le
marché
relatif au
lot n°12
relatif aux
travaux
de
serrurerie
avec la
société
LES
COMPAGNONS
METALLIERS
dont le
siège
social est situé
67 rue
Émile
Zola à Corbeil Essonnes (91100) pour un montant global et forfaitaire de 12 975 € HT; Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
autoriser le
Maire
à
signer le
marché
relatif au
lot n°13
relatif aux
travaux
de
peinture,
signalétique
et au
nettoyage avec la
société
H2
BATIMENT dont le siège
social est situé
96
rue
Eugène
Varlin
à
Goussainville
(95190)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
13
190,83 € HT;
-
autoriser
le
Maire
à
passer,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
avenants
dont
le
montant
cumulé serait inférieur ou égal à
15% du montant global et forfaitaire du marché ;
-
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondant.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret relatif aux marchés publics et en
particulier l'article R2123-1
1° du Code de la
Commande Publique
;
Vu
le
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date du
4 décembre
2023
portant
un
avis favorable à
l'attribution des marchés à
:
-
Lot n°1
:
SOBRE BATIMENT,
-
Lot n°2:
ETANCHECO,
-
Lot n°3:
SAS LES COMPAGNONS METALLIERS,
-
Lot n°4
: AGD SAS,
-
Lot n°5
:
EOLE ENERGIE,
-
Lot n°6
:
A
CABOCHE ET CIE,
-
Lot n°7 : AGD SAS,
-
Lot n°8
:
ATELIER
DALBERGIA,
-
Lot n°9
:
ETABLISSEMENTS MARIN,
-
Lot n°10
:
SARL HAYET,
-
Lot n°11
:
LES PEINTURES PARISIENNES SASU,
-
Lot n°12
: SAS LES COMPAGNONS METALLIERS,
-
Lot n°13
:
H2 BATIMENT.
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
6
décembre
2023 Considérant qu'à la date limite de remise des offres fixée au 3 novembre 2023 à 16h00 :
-
Cinq sociétés se sont portées candidates pour le lot 1,
-
Sept sociétés se sont portées candidates pour le lot 2,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 3,
-
Sept sociétés se sont portées candidates pour le lot 4,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 5,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 6,
-
Six sociétés se sont portées candidates pour le lot 7,
-
Trois sociétés se sont portées candidates pour le lot 8,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 9,
-
Cinq sociétés se sont portées candidates pour le lot 10,
-
Neuf sociétés se sont portées candidates pour le lot 11,
-
Deux sociétés se sont portées candidates pour le lot 12,
-
Huit sociétés se sont portées candidates pour le lot 13.
Considérant
qu'une
négociation
sur
le
critère
prix
a
été
mise
en
œuvre
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
avec
les
3
candidats
les
mieux
classés
à
l'issue
de
l'analyse
des offres
initiales
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°1
relatif aux
installations,
démolition,
curage,
terrassement,
gros
œuvre
et
voiries,
réseaux
divers
avec
la
société
SOBRE
BATIMENT
dont
le
siège
social
est
situé
87
route
de
Grigny
à
Ris-
Orangis
(91130)
pour un
montant global
et forfaitaire de 325
000 €
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°2
relatif
aux
travaux
d'étanchéité
avec
la
société
ETANCHECO
dont
le
siège
social
est situé
296
rue
du
Professeur
Paul
Milliez
à
Champigny
sur
Marne
(94500)
pour
un
montant
global
et
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-forfaitaire de 98 828,
58 € HT
incluant
les
prestations supplémentaires
éventuelles
pour la végétalisation et l'échelle à crinoline ;
-
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°3
relatif
aux
travaux
de
menuiseries
extérieures
avec
la
société
SAS
LES
COMPAGNONS
METALLIERS
dont
le
siège
social
est
situé
67
rue
Émile
Zola
à
Corbeil
Essonnes
(91100)
pour
un
montant global et forfaitaire de 96 876 € HT ;
|
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°4
relatif
aux
travaux
de
cloisons,
doublages
et
plafonds
avec
la
société
AGD
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
11
rue
du
Chenet
à
Milly
la
Foret
(91490)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire de
19
829,34 €
HT
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°5
relatif
aux
travaux
de
chauffage et ventilation avec la société
EOLE ENERGIE dont le siège social
est situé
70
rue
de
la
Bongarde
à
Villeneuve
la
Garenne
(92390)
pour
un
montant global
et
forfaitaire de
118 000 €
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°6
relatif
aux
travaux
d'électricité,
courants fort et faible
avec
la
société A CABOCHE
ET CIE
dont le siège
social
est
situé
13
avenue
Morane
Saulnier
à
Vélizy
(78140)
pour
un
montant
global
et forfaitaire de 48
362,51 €
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°7
relatif
aux
travaux
de
faux-plafonds
avec
la
société
AGD
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
11
rue
du
Chenet à
Milly la
Forêt (91490)
pour un
montant global
et forfaitaire de
17 937,54
€HT; -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
lot
n°8
relatif
aux
travaux
de
menuiseries
intérieures
avec
la
société
ATELIER
DALBERGIA
dont
le
siège
social
est
situé
25
rue
Poulin
à
Montreuil
(93100)
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
95
072€
HT;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°9
relatif
aux
travaux
des
façades
avec
la
société
ETABLISSEMENTS
MARIN
dont
le
siège
social
est
situé
ZA
Les
Pouards
1/3
rue
des
Maraîchers
à
Champlan
(94380)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
60
000
€
HT
;
-
AUTORISE
le
Maire à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°10
relatif aux
travaux
sur
les
sols
et
murs
durs
avec
la
société
HAYET dont
le
siège
social
est situé
107/109
rue des
Haies à
Paris
(75020)
pour un
montant global et forfaitaire de 12 000 €
HT
a -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°11
relatif aux
travaux
sur
les
sols
souples
avec
la
société
LES
PEINTURES
PARISIENNES
SASU
dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
du
Moulin
des
Bruyères
à
Courbevoie
(92400)
pour
un
montant global
et forfaitaire de
12 693,90 €
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°12
relatif
aux
travaux
de
serrurerie
avec
la
société
LES
COMPAGNONS
METALLIERS
dont
le
siège
social
est
situé
67
rue
Émile
Zola
à
Corbeil
Essonnes
(91100)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire de
12 975 €
HT;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif au
lot
n°13
relatif aux
travaux
de
peinture,
signalétique
et
au
nettoyage
avec
la
société
H2
BATIMENT
dont
le
siège
social
est
situé
96
rue
Eugène
Varlin
à
Goussainville
(95190)
pour
un
montant
global et forfaitaire de 13
190,83 € HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
passer,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
avenants
dont
le
montant
cumulé
serait inférieur ou
égal
à
15%
du
montant global
et forfaitaire
du
marché ; -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondant.
»
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Démocratie locale et Vie associative Question
n°11
-
Délibération
n°2023/131
: Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une subvention
à
l'AVAG
pour l'année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Éducation
populaire,
expose ce qui
suit
:
< Depuis de très nombreuses années,
l'AVAG (Association pour Vivre l'AutoGestion) participe
activement à la
vie associative de la Commune grâce à de nombreuses actions.
L'AVAG gère une ludothèque (mise à disposition de jeux, accueil de groupes, organisation de soirées
jeux),
un
espace
multimédia
(accès
à
internet
et
mise
à
disposition
de
jeux
et
logiciels),
une
section
théâtre
(création
de
spectacles
et
représentations)
et
l'entraide
scolaire.
Elle participe également aux actions de la Commune,
telles que la Fête du jeu et les
Saveurs
d'hiver.
En 2023,
l'association comptait plus de 500 familles adhérentes dont une grande partie est
issue du Quartier Prioritaire de la
Ville.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
soutenir l'association
dans
son
action
favorisant
la
réalisation
de
projets par et pour les
Ulissiens,
l'AVAG
bénéficie
de mises à
disposition
gratuite de locaux
(ludothèque,
salle à la
MPT des Amonts,
local au Bosquet,
salle à
la
MPT de
Courdimanche)
et d'une subvention. Pour l’année
2024,
le
montant de
la
subvention proposé
est de
120
000 €.
La
commission
Fabrique
Citoyenne et Vie locale à émis un avis en date du
4 octobre 2023.
Ce
montant
étant
supérieur
à
23
000
€,
il
convient
de
signer
une
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
municipale
attribuée. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire à signer la convention avec l'AVAG pour une durée d’un an ; - attribuer
à
l'AVAG
une
subvention
d'un
montant
de
120
000
€
pour
la
réalisation
du
projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2024.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Fabrique
citoyenne et Vie
locale du 4 octobre
2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la vie associative locale ; Considérant
que
l'AVAG
développe
un
projet
associatif
ambitieux
qui
coïncide
avec
les
objectifs de la Collectivité
;
Considérant
que
l'AVAG
s'est
engagée
par
la
signature
du
Contrat
d'Engagement
Républicain
;
Considérant que
l'AVAG
remplit les critères pour l'attribution
d'une subvention municipale
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée
;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'AVAG pour une durée d'un an ; - ATTRIBUE
à
l'AVAG,
une
subvention
d’un
montant
de
120
000
€
pour
la
réalisation de son
projet ;
- DIT que les
crédits sont prévus au budget 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Question
n°12
-
Délibération
n°2023/132
:
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution d'une subvention
à
l'EMU
pour
l'année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Éducation
populaire,
expose
ce qui
suit
:
<
Afin
de
favoriser
la
pratique
musicale
sur
la
Ville
des
Ulis,
la
Commune
subventionne
depuis de nombreuses années l'association de l'Éveil Musical Ulissien (EMU). Depuis plus de 30 ans,
cette
association
dont l’objet est de proposer une
activité culturelle,
musicale et artistique, sans esprit d'élitisme,
dispense des cours variés d'éducation
musicale
à un
vaste public.
:
Elle propose
au public ulissien
des
cours de guitare,
de piano,
de
violon,
de saxophone,
de
batterie,
de
flûte,
de
solfège
et
de
musiques
actuelles.
Les
diplômes
délivrés
par
l'association
sont
reconnus
par
les
instances
de
références
et
la
tarification
au
quotient
familial permet à tous les Ulissiens de bénéficier d'un enseignement artistique. Le montant de la subvention municipale proposé pour l'année 2024 est composé
:
-
d'une
subvention
dite
“Association” d'un
montant
de
7
000
€ correspondant
à
l'activité
administrative de l'association ; -
d'une
subvention
dite
“École
de
musique” d'un
montant de
74
500
€ correspondant à
l’activité cours de musique de l'association ; -
d'une subvention
dite
“Accueil des enfants du projet DEMOS” dans le cadre du partenariat
avec
la
Philharmonie
de
Paris
d'un
montant
de
1
400
€
correspondant
à
l'activité
DEMOS
auprès
des
enfants
ulissiens.
Le
montant
de
la
subvention
municipale
proposée
pour
l'année
2024
étant
supérieur
à
23 000 €,
il convient de signer une
convention
d'objectifs
définissant l’objet,
le
montant et
les conditions de la subvention municipale attribuée. La
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
à
émis
un
avis
favorable
en
date
du
4
octobre
2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser le
Maire
à
signer la
convention
avec l'association
Éveil
Musical
Ulissien
pour
l’année
2024
;
-
décider d'allouer
à
l'EMU une subvention
dite
"Association" d'un
montant de
7 000 €,
une
subvention,
dite
“École
de
musique”
d'un
montant
de
74
500
€
et
une
subvention,
dite
“Accueil des enfants du projet DEMOS”,
dans le cadre du partenariat avec l'Opéra
de Massy,
d'un montant de 1
400 €
;
- dire que les crédits sont prévus au budget 2024.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
14/12/2023
-Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence des aides octroyées par les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de la
commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du
4
octobre
2023
;
Considérant
que
l'accès
à
la
culture,
et
notamment
l'accès
aux
pratiques
musicales,
est
une
priorité pour la
Commune des Ulis
;
Considérant
que
l'EMU
bénéficie
d'une
compétence
et
d'un
savoir-faire
reconnus
dans
l'apprentissage des pratiques
musicales
;
Considérant
que
l'EMU
s'est
engagée
par
la
signature
d’un
Contrat
d'Engagement
Républicain
;
Considérant que l'EMU
remplit les critères
pour l'attribution d’une subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l'objet,
le
montant et les
conditions d'utilisation
de
là
subvention
attribuée
;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association Éveil Musical Ulissien pour
l’année
2024
;
|
-
DECIDE
d'allouer
à
l'EMU
une
subvention
dite
“Association”
d'un
montant
de
7
000
€,
une
subvention,
dite
“École
de
musique’
d’un
montant
de
74
500
€
et
une
subvention,
dite
‘Accueil
des
enfants
du
projet
DEMOS’”’
dans
le
cadre
du
partenariat avec Philharmonie de
Paris d'un
montant de
1 400 €;
- DIT que
les crédits sont prévus au
budget 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Question
n°13
-
Délibération
n°2023/133
:
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une subvention
au
Club
Léo
Lagrange pour l'année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu,
le
rapport
par
lequel
Madame
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire
chargée
la
Vie
associative et de
l'Éducation
populaire,
expose
ce
qui
suit
:
« Le
Club
Léo
Lagrange est une association
locale bien
implantée sur la
Commune dont les
actions sont guidées par les
valeurs de justice sociale et d'égalité.
En effet,
cette association
investit
le
temps
libre
pour
permettre
aux
adhérents
de
grandir,
de
s'épanouir,
de
s'émanciper en proposant des activités pour tous,
en
démocratisant l'accès aux activités de
loisirs, culturelles et en développant le
vivre ensemble.
Ainsi,
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
l'association
organise
des
cours
de
français
pour
adultes,
des
formations
en
bureautique,
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
de
l'école
élémentaire
au
lycée,
des
sorties
familiales
et
des
séjours.
Elle
permet
également
aux
Ulissiens de pouvoir s'initier à l'escalade ou encore à l’ænologie. Depuis
1982,
la
Commune
soutient
le
Club
Léo
Lagrange
dans
ses
actions
de
loisirs
complémentaires
des
structures
existantes,
permettant aux
Ulissiens
de
toutes
conditions,
de participer à des activités correspondant à leurs attentes. Le
montant de
la
subvention
municipale proposée pour 2024
est de
56
000
€.
Ce
montant
étant
supérieur
à
23
000
€,
il
convient
de
signer
une
convention
définissant
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation
de la subvention municipale attribuée.
La commission
Fabrique citoyenne a
donné un avis en date du 4 octobre 2023.
Il est donc proposé au Conseil
municipal
de bien vouloir
:
-
autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Club
Léo
Lagrange
des
Ulis
pour
une
durée d’un an
;
- décider d’allouer au
Club
Léo
Lagrange des
Ulis une subvention
d'un
montant de
56 000 €
pour l'année 2024 ; Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-- dire que les crédits sont prévus au budget 2024,
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de
la
commission
Fabrique citoyenne
du
04
octobre
2023.
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale ; Considérant
que
les
activités
proposées
par
le
Club
Léo
Lagrange,
et
notamment
les
actions en
faveur des jeunes et des familles,
sont une
priorité
pour la
Municipalité
;
Considérant
que
l'association
s'est
engagée
par
la
signature
d'un
Contrat
d'Engagement
Républicain
;
Considérant que
le
Club
Léo
Lagrange
des
Ulis
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
conventiôn
définissant,
entre
autres,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Club Léo Lagrange des Ulis pour une durée d'un an; - DÉCIDE d'allouer au Club Léo Lagrange des Ulis une subvention d’un montant de 56
000
€
pour
l’année
2024
;
-
DIT que
les crédits sont prévus au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°14 - Délibération
n°2023/134
:
Signature d'une convention d'objectifs
et attribution
d'une subvention à
Ulis pêche
passion
pour l'année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu,
le
rapport
par lequel
Madame
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire
chargée
la
Vie
associative
et de
l'Éducation
populaire,
expose ce qui
suit
:
«< Ulis pêche passion >»
est une
association
loi
1901
qui
fédère
entre
50
et
110
adhérents.
L'association souhaite offrir à
tous les Ulissiens un
loisir et une détente accessible à
tous
:
la
pêche.
Elle entend également défendre les droits des pêcheurs et faire
vivre la pêche sur les
étangs communaux de la
Ville et participer à son animation.
La Commune et l'association,
d'un commun accord,
tiennent à préciser l'objet, le montant et
les
conditions
d'attribution
d'un
soutien
aux
projets
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs. Ainsi,
la
Commune
souhaite
apporter son
soutien
à
l'association
«
Ulis
pêche
passion »
en
mettant à
disposition des moyens financiers par l'octroi d'une subvention de fonctionnement
d'un montant de 3 200 €. De
plus,
la
Commune
met également en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
équipement municipal qui lui appartient,
et ce,
à
titre gracieux.
L'association disposera
d'un
Local Commun
Résidentiel (LCR) situé 4 et 6 rue des Vosges,
d'une surface de 56.64 m2.
Afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
ce
partenariat,
une
coordination
est
prévue
semestriellement avec
le
service
municipal pour faire
le
point sur les
avancés
des
objectifs
et/ou dysfonctionnements ou difficultés constatés lors du semestre écoulé. Parallèlement,
« Ulis pêche passion »
produira
dans
les
six mois de
la
clôture
financière de
chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit : Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-- le compte rendu de la dernière Assemblée Générale ; - les
comptes
annuels
et
éventuellement
le
rapport
du
commissaire
ou
vérificateur
aux
comptes.; L'association
s'engage
à
fournir,
au
moins
trois
mois
avant le
terme
de
la
convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
(nombre
de
cartes de pêche
vendu,
bilan de fréquentation des concours,
nombre d'ateliers réalisés avec
les
scolaires,
etc..),
pour réaliser les
objectifs
fixés
avec
la
commune,
lors
de
la
présente
convention. La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
projet
auquel
elle
a
apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif comme
qualitatif. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
Maire à signer la
convention
avec « Ulis pêche passion » pour une
durée
d'un
an ;
|
-
attribuer
une
subvention
à
« Ulis
pêche
passion »
pour 2024
d'un
montant
de
3
200
€,
pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2024 ». Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis de la commission Fabrique citoyenne du 4 octobre 2023 ; Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la vie associative
locale
;
Considérant
que
l'association
«
Ulis
pêche
passion »
développe
un
projet
associatif
qui
coïncide avec les objectifs de la
collectivité
;
Considérant
que
l'association
«
Ulis
pêche
passion
»
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une subvention
municipale
;
:
Considérant
que
l'association
«
Ulis
pêche
passion
»
s'est
engagée
par
la
signature
du
Contrat d'Engagement Républicain
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
entre
autres,
l'objet,
le
montant et
les
conditions d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
«
Ulis
pêche
passion
»
pour
une
durée
d'un
an
;
-
ATTRIBUE
une subvention
à
«
Ulis
pêche
passion
»
d'un
montant de
3
200€
pour
la réalisation de son projet ; - DIT que
les crédits sont prévus au
budget 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Question
n°15
-
Délibération
n°2023/135
:
Signature
d'une
convention
d'objectif
avec l'APEX*ULIS pour l'attribution
de
la
subvention
pour l'année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-
:Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3€ Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Éducation
populaire,
expose ce qui
suit
:
«<
L'Association
pour
la
réalisation
d'une
Publication
d'EXpression
citoyenne
aux
Ulis
(APEX*ULIS)
à pour objet de favoriser l'expression
citoyenne
(associative et individuelle)
et
de
médiatiser
de
manière
indépendante
et
pluraliste,
conformément
aux
droits
et
aux
devoirs
démocratiques,
dans
le
strict
respect
de
l'éthique,
des
libertés
individuelles
et
collectives,
des
valeurs
républicaines
et des
fondements constitutionnels,
par la
réalisation
de la publication
Le Phare.
Le Phare est une publication périodique conçue,
réalisée et distribuée de manière totalement
bénévole.
Elle
permet
chaque
année
à
de
nouveaux
auteurs
d'être
publiés
et
favorise
l'expression
citoyenne
et
la
démocratie
locale.
L'association
s'engage
également,
afin
d'élargir son public, à étudier le principe d'un autre mode de diffusion. La Commune soutient l'association
dans la
mise
en
œuvre
de ses objectifs depuis
1997.
Pour l'année 2024,
le montant de la subvention proposée est de
10 000 €.
La
commission
Fabrique Citoyenne a émis un avis en date du 4 octobre 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire à signer la convention avec l'association APEX*ULIS pour une durée d'un an
;
-
attribuer à
l'association
APEX*ULIS,
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
pour
la
réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2024.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par les personnes publiques
;
Vu la
circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la
commission
Fabrique citoyenne du
4
octobre
2023
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développement et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que
le
projet de
l'association
APEX*ULIS développe
un
projet ambitieux qui
coïncide avec les objectifs de
la collectivité
;
Considérant
que
l'APEX*ULIS
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
que
l'APEX*ULIS
s'est
engagée
par
la
signature
du
Contrat
d'Engagement
Républicain
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et
les
conditions d'utilisation
de
la
subvention attribuée
;
- AUTORISE
le
Maire à
signer la
convention
avec l'association APEX*ULIS
pour une
durée d'un an; -
ATTRIBUE
à
l'association
APEX*ULIS,
une
subvention
d’un
montant de
10
000
€
pour la
réalisation de son projet ;
- DIT que
les crédits sont prévus au
budget 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023.-Question
n°16
-
Délibération
n°2023/136
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Local
de la
Vie
Associative (CLVA)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire, expose ce qui suit
:
«
La
participation
citoyenne
est l'un
des piliers
de
la
vie
démocratique,
du
dynamisme
de
notre
Commune
et une
volonté
de
la
municipalité.
Notre
Commune à
besoin
de
l'expertise
citoyenne
ainsi que
de
la participation
et de l'implication
de
tous les
habitants dans l'action
publique locale. Dans ce sens,
la Commune s'est engagée dans une démarche de participation citoyenne en
faisant appel à l'ensemble des citoyens pour une meilleure écoute de leurs préoccupations et. une meilleure adaptation des propositions qui leur sont faites. Constitué
en
2013,
le
Conseil de
la
Vie Associative
(séance
du
31
mai
2013,
délibération
n°2013/306)
a
pour volonté de créer un
espace de
concertation
entre
les associations,
de
renforcer les liens entre les associations et la
Commune,
de dynamiser la
vie associative et
de permettre à toutes les associations d'être à l'initiative de grands projets. Cette
instance
consultative,
composée
d'un
groupe
de
personnes
volontaires,
issues
des
associations
Ulissiennes qui souhaitent mener une réflexion
bénévole sur des sujets divers
proposés,
a
été
mise
en
sommeil pendant quelques
années.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
programme,
la
Municipalité
souhaite
redonner
un
nouveau
souffle
et
redynamiser
les
instances
participatives
de
notre
territoire
et
relance
cet
organe
de
concertation.
+
à
Le
Conseil
de
la
Vie Associative
est une
structure
apolitique,
sans pouvoir de
décision.
Il
s'abstient de discussions confessionnelles, politiques, à caractère personnel ou nominatif. Un
règlement intérieur définit les
règles
générales
d'organisation
et de
fonctionnement du
Conseil de la Vie Associative, dans le respect des droits et libertés de chacun. Dans le cadre
d'une
volonté
commune
de la
municipalité
et du nouveau
Conseil Local de.
la
Vie Associative,
une réflexion a été menée quant à la réactualisation du règlement intérieur,
dans
l'objectif
d'intégrer
les
nouvelles
orientations
en
ce
qui
concerne
la
participation
citoyenne afin qu'elle soit active et renouvelée. Suite
à
la
première séance plénière
(samedi
16 septembre
2023),
menée par la
Direction
Vie
de
la
Cité,
les
membres
du
Conseil
Local
de
la
Vie
Associative
ont
approuvé
les
modifications du règlement intérieur. Les modifications majeures du règlement intérieur portent notamment sur : - l'appellation
:
le Conseil de la
Vie associative devient le
Conseil Local de
la
Vie Associative
(CLVA). - la composition
: le Conseil est composé de 25 membres répartis ainsi :
- 5 représentants issus des élus et des services municipaux, - 20 représentants d'associations agissant dans différents domaines d'activités ;
- l'extension des collèges, avec notamment une représentation équitable ;
+ 4 représentants « Citoyenneté & Regroupements d'usagers », + 4 représentants « Culture & Loisirs »,
+
4 représentants « Sport & Santé »,
°
4 représentants « Jeunesse & Éducation »,
°
4 représentants « Solidarité & Action sociale »,
+ 4 représentants issus des élus et 1 agent issu de la Direction de la Vie de la Cité.
Chacune
des
associations
constituant
le
Conseil
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre suppléant. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Ces évolutions du règlement intérieur s'inscrivent dans une volonté municipale de susciter et de
permettre
l'émergence °de
nouvelles
associations
ainsi
que
d'impliquer
toutes
les
associations dans les projets locaux. S'agissant de
l'organisation
des
séances plénières,
les
membres
du
Conseil local
de
la
Vie
Associative
se
réunissent
en
assemblée
plénière
sous
la
présidence
du
Maire
ou,
par
délégation,
de
l'Adjointe
chargée
de
la
Vie
associative
ou
encore,
‘en
son
absence,
d'un
Adjoint au Maire,
membre du Conseil Local de la
Vie Associative.
Le
quorum
est
obligatoire
en
cas
de
vote.
Il
est
atteint lorsque
les
membres
présents
et
représentés constituent au moins la moitié des membres titulaires. Le vote s'exprime à la majorité des voix.
En cas d'égalité,
la
voix du Maire ou de l'élu chargé
de la
Vie associative est prépondérante.
Le
Conseil Local
de
la
Vie Associative
peut mettre
en
place,
à
l'initiative
de ses
membres,
des
commissions
thématiques,
en
fonction
des
besoins
exprimés,
et
ce
pour
une
période
d'un an.
La création et la dissolution de ces commissions sont validées en séance.
Chaque
année,
les
sièges
au
sein des
commissions
sont
réétudiés.
L'objectif
étant
que
chaque membre ait durant son mandat été acteur de plusieurs commissions thématiques. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
adopter
les
nouveaux
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Local
de
la:
Vie
Associative
;
- autoriser le Maire à signer le règlement intérieur du Conseil Local de la
Vie Associative.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Mu la
loi
n°2002-276 du 27 février 2002
modifiée relative à
la démocratie de proximité
;
Vu
l'avis
de la commission
Fabrique citoyenne et vie
local du 4 octobre
2023
;
Considérant
que
la
participation
des
habitants
aux
décisions
relatives
à
la
vie
de
leur
Commune est un enjeu
démocratique et qu'elle contribue à son
dynamisme
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'assurer
aux
associations
un
espace
de
concertation
entre
les
associations,
de
renforcer
les
liens
entre
les
associations
et
la
commune,
de
dynamiser la
vie
associative
et
de
permettre
à
toutes
les
associations
d'être
à
l'initiative
de
grands
projets.
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
volonté
commune
de
la
municipalité
et
du
Conseil
Local
de
la
Vie
Associative,
une
réflexion
a
été
menée
quant
à
la
réactualisation
du
règlement intérieur afin d'intégrer les nouvelles orientations de l’équipe municipale en ce qui concerne
la participation citoyenne
active
renouvelée
;
Considérant
les
propositions
de
modification
du
nouveau
projet de
règlement intérieur des
membres
du
Conseil
Local
de
la
Vie Associative
;
Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil Local de la Vie Associative ; - ADOPTE
les
nouveaux
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Local
de
la
Vie
Associative ; -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
Conseil
Local
de
la
Vie
Associative. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Fabrique
citoyenne
Question
n°17
-
Délibération
n°2023/137
: Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des Jeunes
-
Mandat 2024/2026
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
des
copropriétaires,
expose ce
qui
suit
:
« Le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
le
mandat
2024/2026
est
un
enjeu
majeur pour favoriser la participation
citoyenne des jeunes âgés de
11
à
17 ans et de
18 à 25 ans au sein de notre Commune. Composé
de 24 membres répartis équitablement entre
les deux tranches d'âge,
ce conseil
joue
un
rôle
essentiel
en
permettant
aux
jeunes
de
s'impliquer
pour
leur
ville.
Le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
le
mandat
2024/2026
constitue
une
étape
cruciale
pour impliquer les jeunes
dans
la
vie
démocratique
de
notre
commune.
En
garantissant la parité entre filles et garçons,
en organisant des élections transparentes et en
favorisant
la
participation
des jeunes,
le
Conseil
municipal
encourage
l'émergence
de
voix
diverses et engagées. Pour assurer un
processus électoral transparent et démocratique,
il est proposé
la
mise
en
place d'un
calendrier précis.
Les candidatures pour les deux tranches d'âge sont ouvertes et
se
clôtureront le 28
décembre
2023.
Afin
de présenter tous
les
candidats
et d'informer les
jeunes sur les enjeux du Conseil Municipal des Jeunes,
une réunion d'information aura lieu le
10 janvier 2024. La
campagne
électorale
se
déroulera
du
2
au
25 janvier 2024.
Pour
faciliter le
vote,
des
bureaux
de
vote
seront
installés
dans
les
différentes
structures
d'accueil
de
la
Ville,
notamment
le
Clash
du
Bosquet,
l'Accueil
Jeunes
Courdimanche,
Cité
Jeune,
Info
Jeune,
Maison
pour
Tous
de
Courdimanche,
Maison
pour
Tous
des
Amonts,
et
le
service
de
la
Fabrique Citoyenne. Les
candidats
devront être ulissiens âgés de 11
à 25 ans,
être scolarisés ou non,
ils
devront
remplir
un
dossier
de
candidature
téléchargeable
sur le
site
de
la
plateforme
citoyenne
et
mis
également
à
leur
disposition
dans
toutes
les
structures
accueillant
les
jeunes.
Les
candidats seront libres de mener leur campagne électorale et pourront diffuser leurs idées et leurs
propositions
sur
la
plateforme
de
la
Fabrique
Citoyenne,
le
site
de
la
ville
et
les
panneaux
électroniques
mis
à
disposition.
Cette
diffusion
permettra
à
tous
les jeunes
de
prendre connaissance des différents projets portés par les candidats. Les résultats des élections seront annoncés le 5 février 2024.
Le dépouillement se déroulera
salle
du
Conseil
et sera
diffusé
sur
la
plateforme
de
la
Fabrique
citoyenne.
Les
résultats
seront également publiés dans tous les bureaux de
vote, sur la plateforme en ligne et sur les
panneaux
électroniques.
Cette
transparence
dans
la
communication
des
résultats
vise
à
assurer la
confiance des jeunes dans le processus électoral.
L'intronisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
des Jeunes
aura
lieu
le
1 mars
2024
en
salle
du
Conseil.
Cette
cérémonie
marquera
le
début
du
mandat
2024/2026
et permettra
aux
nouveaux
membres de
s'imprégner pleinement de
leurs
fonctions.
Afin
de
favoriser la
cohésion
et
la
collaboration
entre
les
membres,
un
week-end
d'intégration
sera
organisé
quelques semaines après l'intronisation. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes des Ulis ; - décider
de
renouveler
le
conseil
tous
les
2
ans,
afin
de
garantir
la
pérennité
de
cette
instance
participative
et
de
permettre
l'opportunité
à
de
nouveaux
jeunes
de
s'impliquer
activement dans la
vie politique locale,
tout en bénéficiant de l'expérience accumulée par les
anciens membres. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
fixer la
durée
du
mandat de
ce
Conseil à
2
ans,
correspondant ainsi à
un
laps
de
temps
adéquat
pour
permettre
l'implication
des jeunes,
tout
en
garantissant
un
renouvellement
régulier de leurs représentants. - fixer la tranche d'âge des jeunes concernés de
11
à 25 ans ;
- fixer la
composition du Conseil Municipal des Jeunes selon les principes suivants
:
-
24 jeunes ulissiens,
dont 12
âgés entre
11
et 17 ans et
12 âgés entre
18 et 25 ans,
élus
de
manière
équitable
entre
les jeunes
scolarisés
et non
scolarisés,
issus
de
toute
la
ville,
ayant tous fait acte de candidature et sans limite de nombre ; - respect de la parité fille/garçon ; - nomination
directe
en
tant que
membres suppléants
des jeunes
candidats
ayant fait acte
de candidature mais n'ayant pas obtenu le nombre de suffrages suffisant lors des élections ; - dire que l'élection se fera par scrutin uninominal à un tour ; - autoriser le Maire à signer toute convention
nécessaire avec les partenaires,
les jeunes et
prestataires associés pour la durée du mandat ; - autoriser
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département,
de
la
Région
et
de
tout
autre partenaire ; - dire que les crédits seront prévus au budget 2024 et les suivants,
chapitre 11
;
-
dire
que
les
recettes éventuelles seront portées au
budget 2024
et les
suivants,
chapitre
74,
»
Vu
le
Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18 janvier 2005 de
la
programmation
pour la
cohésion
sociale
;
Vu
le Contrat Urbain de Cohésion
Sociale de la
Commune des Ulis signé le
13 avril 2007
;
Vu
la délibération
n°2 du
20 janvier 2009
portant création du Conseil
Municipal des Jeunes
;
Vu
la
délibération
n°2015/071
du
22mai
2015
portant
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des Jeunes
;
Vu
la
délibération
n°2017/087
du
30 juin
2017
portant
renouvellement du
Conseil
Municipal
des Jeunes,
mandat 2017-2019
;
Vu
la
délibération
n°2021/082
du
30
septembre
2021
portant
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des Jeunes,
mandat 2021-2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Fabrique
citoyenne du
22
novembre
2023
;
Considérant l'importance de favoriser la
participation
citoyenne
des jeunes âgés de
11 à
17
ans et de
18 à
25 ans au sein de notre commune
;
Considérant
le
rôle
essentiel
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
dans
la
représentation
et
l'expression
des jeunes dans
les
décisions qui
les concernent
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
représentation
équilibrée
entre
les
filles
et
les
garçons au
sein du
Conseil
Municipal
des Jeunes,
afin
de favoriser
l'égalité
des
genres dès
le
plus
jeune âge
;
Considérant la
nécessité
d'assurer un
processus
électoral
transparent et démocratique
-
DECIDE
du
renouvellement du
Conseil
Municipal
des Jeunes des
Ulis ;
-
DECIDE
de
renouveler
le
conseil
tous
les
2
ans,
afin
de
garantir
la
pérennité
de
cette
instance
participative
et de
permettre
l'opportunité
à
de
nouveaux jeunes
de
s'impliquer
activement
dans
la
vie
politique
locale,
tout
en
bénéficiant
de
l'expérience
accumulée par les
anciens membres.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
--
FIXE
la
durée
du
mandat de
ce
Conseil
à
2 ans,
correspondant
ainsi
à
un
laps
de
temps
adéquat
pour
permettre
l'implication
des
jeunes,
tout
en
garantissant
un
renouvellement régulier de
leurs
représentants
;
-
FIXE la tranche d'âge des jeunes concernés de 11 à
25 ans;
-
FIXE
la
composition
du
conseil
municipal
des jeunes
selon
les
principes suivants
:
-
24 jeunes
ulissiens,
dont
12
âgés
entre
11
et
17
ans et
12
âgés
entre
18
et
25
ans,
élus de
manière
équitable
entre
les jeunes scolarisés
et non
scolarisés,
issus
de toute la ville, ayant tous fait acte de candidature et sans limite de nombre ; - respect de la parité fille/garçon ; - nomination
directe
en
tant que
membres
suppléants
des jeunes
candidats
ayant
fait acte
de
candidature
mais n'ayant pas
obtenu
le
nombre
de suffrages suffisant
.
lors des élections ; -
DIT
que
l'élection
se
fera
par
scrutin
uninominal
à
1
tour
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signér toute
convention
nécessaire
avec
les
partenaires,
les
jeunes
et prestataires
associés pour la
durée du
mandat
;
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre de
ce
dispositif,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département,
de
la
Région
et de tout autre partenaire ; -
DIT que les crédits seront
prévus au
budget
2024,
et les suivants
;
-
DIT que
les
recettes
éventuelles seront
portées au
budget
2024,
et les suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Question
n°18
-
Délibération
n°2023/138
: Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
-
mandat 2024/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4° Adjoint au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et de la Jeunesse,
expose ce qui suit
:
< Le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
le
mandat
2024/2026
est
une
étape
cruciale
dans
l'implication
des
enfants
dans
la
vie
démocratique
de
notre
commune.
En
établissant
des
critères
clairs
et
équitables
pour
la
sélection
des
membres,
en
garantissant
la
parité
fille-garçon
et
en
organisant
des
élections
transparentes,
la
municipalité favorise l'émergence de voix diverses et engagées. Le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
sera
composé
d'enfants
de
classes
de
CE2
et
de
CM1
scolarisés
aux
Ulis
en
classes
élémentaires.
Partant
du
principe
qu'une
commune
se
construit
et
se
développe
avec
l'ensemble
de
ses
habitants,
la
municipalité
souhaite
renouveler
le
Conseil Municipal
des
Enfants.
Cette
nouvelle
instance
permettra
aux
enfants
de
devenir
des
citoyens
responsables,
conscients
de
leurs
droits,
leurs
devoirs,
au
travers
de
leur
implication
et
de
leur
engagement,
un
rôle
essentiel
dans
la
participation
citoyenne
des jeunes
au
sein
de
notre
Commune.
En
tant
qu'instance
démocratique,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
permet
aux
plus jeunes
de
s'exprimer,
d'émettre
des
idées
et de
contribuer activement à
l'amélioration
de leur environnement,
dans un espace de rencontre,
d'échange,
de partage et d'élaboration
de
projets
afin
de
participer
activement
à
la
vie
de
la
commune.
La
municipalité
souhaite
assurer
un
processus
électoral juste
et
équitable,
et
propose
la
mise
en
place
de
critères
clairs
pour
la
sélection
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Tout d'abord,
elle
recommande
que
seize
titulaires
soient
élus
sur
la
base
du
volontariat.
Cette
approche
permet
de
garantir que
seuls
les
enfants
réellement intéressés
et motivés occuperont ces postes,
favorisant ainsi une participation active et engagée.
Par ailleurs,
la
municipalité insiste sur la
nécessité
de
respecter la
parité
fille-garçon
au sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Il
est essentiel
de promouvoir l'égalité
des genres
dès
le
blus jeune âge
et de donner à
toutes les
voix la
possibilité
d'être
entendues.
En
appliquant
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-ce
critère
de
parité,
la
municipalité
encourage
l'inclusion
et
l'égalité
des
chances,
valeurs
fondamentales
de
notre
société.
Pour permettre une sélection
transparente et démocratique des candidats,
il est suggéré que
les
enfants
des
classes
de
CE2
et
de
CM1
proposent
leur candidature
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Les
résultats
de
ces
élections
devront
être
annoncés
le
5
février
2024,
permettant ainsi aux candidats retenus de se préparer à leur rôle de représentants.
Enfin,
l'intronisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
aura
lieu
le
1%
mars
2024,
offrant
ainsi
une
transition
fluide
entre
les
anciens
et
les
nouveaux
membres.
Cette
cérémonie d'intronisation sera l'occasion de souligner l'importance de leur engagement et de les encourager à travailler ensemble pour le bien-être de la communauté. L'adoption de cette délibération permettra aux enfants des Ulis de participer activement à la construction de leur avenir et de notre communauté. La mise en œuvre opérationnelle associera.les professionnels du service de l'éducation et les enseignants des écoles élémentaires. Le Conseil Municipal des Enfants réunira
16 enfants conseillers élus titulaires.
Les conseillers
devront être scolarisés en
classe
élémentaire
de CE2
et CM1,
et seront élus pour deux ans
sur la
base du
volontariat et par tirage au sort.
Les
candidats seront en
binôme fille-garçon
pour respecter la parité. Pour être candidats,
l'enfant doit être domicilié aux Ulis,
être scolarisé aux Ulis,
en classe de
CE2 et de CM1.
Un règlement succinct sera constitué afin d'en expliquer le cadre.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
décider
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
des
Ulis,
permettant
ainsi
d'assurer la représentativité de tous les jeunes notre commune. - décider
de
renouveler
automatiquement
le
conseil
tous
les
2
ans,
afin
de
garantir
la
pérennité de cette instance participative et de permettre l'opportunité à de nouveaux jeunes de
s'impliquer
activement
dans
la
vie
politique
locale,
tout en
bénéficiant
de
l'expérience
accumulée par les anciens membres ;
-
-
fixer la
durée
du
mandat de
ce
Conseil à 2
ans,
correspondant ainsi à
un
laps
de
temps
adéquat
pour permettre
l'implication
des jeunes,
tout
en
garantissant
un
renouvellement
régulier de leurs représentants ; - fixer les
candidatures sur la
base
du
volontariat des enfants scolarisés en
classe
de
CE2
et
de CM1,
du 1° janvier 2024 au 2 février 2024 ;
- fixer la
composition du Conseil municipal des enfants selon les principes suivants
:
-
16 enfants
Ulissiens élus par tirage au sort du 5 février 2024,
tous titulaires ayant tous fait
acte de
volontariat,
scolarisés aux Ulis,
issus de toute la
Ville ;
- les candidats seront en binôme fille-garçon pour respect de la parité ; - dire que l'élection se fera sur la base du volontariat ; - autoriser le Maire à signer toute convention nécessaire avec les partenaires,
les enfants et
prestataires associés pour la durée du mandat ; - autoriser
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département,
de
la
Région
et
de
tout
autre partenaire ; - dire que les crédits seront prévus au budget 2024 et les suivants, chapitre 11
;
-
dire
que
les
recettes
éventuelles
seront portées
au
budget 2024
et les
suivants,
chapitre
74,
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18 janvier 2005
de
la
programmation
pour la
cohésion
sociale
;
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023 -Vu
le
Contrat Urbain
de Cohésion
Sociale de
la
Commune
des
Ulis signé
le
13
avril
2007
;
Vu
la
création
du
Conseil
Municipal
n°2021/083 du
30 septembre 2021
;
Vu
l'avis favorable de la
commission
Fabrique citoyenne du
22
novembre 2023
;
Considérant
la
nécessité
d'encourager
la
participation
citoyenne
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
CE2
et
de
CM1,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
:
Considérant
l'importance
de
promouvoir
l'égalité
des
genres
et
de
favoriser
une
représentation
équilibrée
entre
les
filles
et
les
garçons
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
;
Considérant l'intérêt de
mettre en
place
un
processus électoral
transparent,
déradertique
et équitable pour la sélection des membres du Conseil
Municipal des Enfants
;
Considérant
qu'un
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
un
élément
de
ce
dispositif
et
qu'il
constitue un outil de consultations,
d'études et de propositions
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir une transition
fluide et
rapide entre
les
anciens
et les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
;
Considérant
que
le
renouvellement
régulier
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
des
Ulis
permettra
de
donner
une
voix
aux
jeunes,
qui
pourront
ainsi
exprimer
leurs
idées,
leurs
préoccupations
et
leurs
suggestions
concernant
les
problématiques
de
leur
commune.
En
favorisant
leur
participation
citoyenne
dès
le
plus
jeune
âge,
nous
contribuons
à
la
construction d'une société
plus démocratique,
équitable et solidaire.
-
DÉCIDE
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
des
Ulis,
permettant
ainsi
d'assurer la
représentativité de tous
les jeunes
notre commune ;
-
DÉCIDE
de
renouveler automatiquement
le
conseil
tous
les
2 ans,
afin
de
garantir
la
pérennité
de
cette
instance
participative
et
de
permettre
l'opportunité
à
de
nouveaux
jeunes
de
s'impliquer
activement
dans
la
vie
politique
locale,
tout
en
bénéficiant de
l'expérience accumulée
par les anciens membres
;
-
FIXE
la
durée du
mandat de
ce conseil
à
2 ans,
correspondant
ainsi
à
un
laps
de
temps
adéquat
pour
permettre
l'implication
des
jeunes,
tout
en
garantissant
un
renouvellement régulier de leurs représentants ; - FIXE
les
candidatures
sur
la
base
du
volontariat
des
enfants
scolarisés
en
classes
de
CE2 et de
CM1,
du
1°' janvier 2024 au
2 février 2024 ;
-
FIXE
la
composition
du
Conseil
municipal
des
enfants
selon
les
principes
suivants
:
-
-
16
enfants
Ulissiens
élus
par
tirage
au
sort
du
5
février
2024,
tous
titulaires
ayant tous fait acte de volontariat,
scolarisés aux Ulis,
issus de toute la
Ville ;
-
les candidats seront en
binôme fille-garçon
pour respect de
la
parité ;
-
DIT que
l'élection se fera sur la
base du
volontariat ;
- AUTORISE
le
Maire à
signer toute
convention
nécessaire avec
les
partenaires,
les
enfants
et prestataires
associés pour la
durée du
mandat ;
- AUTORISE
le
Maire
à solliciter,
dans
le
cadre de
ce dispositif,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département,
de
la
Région
et de tout
autre
partenaire
;
-
DIT que
les
crédits seront prévus au
budget
2024,
et les suivants ;
-
DIT que
les
recettes éventuelles seront portées au
budget
2024,
et les suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À L'UNANIMI
TÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Habitat et Logement Question
n°19
-
Délibération
n°2023/139
:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
avec
les
bailleurs
et
la
communauté
d'agglomération Paris-Saclay de passage à
la gestion en flux
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le rapport par lequel Mme Olfa ZRIDATE, Conseillère municipale, chargée du Logement et de l'Habitat,
expose ce qui
suit
:
« La
loi
ELAN
du 23
novembre
2018,
concluant une
série
de
lois altérant le
fonctionnement
des
bailleurs
sociaux,
rend
obligatoire
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations,
et abolit le principe
existant de gestion
en
stock.
Cette gestion
en
flux
vise à
rendre
plus
efficace
et fluide
la
mise
en
relation
entre
l'offre
et la
demande,
et
à
faciliter
l'atteinte par les réservataires des objectifs de relogements des publics prioritaires. Les
logements
ne sont plus
identifiés
individuellement comme
étant réservés par tel ou
tel
organisme pour une période donnée,
quel que soit le nombre de candidats bénéficiant d'une
attribution
pendant
le
temps
de
la
réservation.
Désormais,
lors
de
chaque
libération
d'un
logement
social,
le
bailleur
décide
vers
quel
réservataire
il
va
l'orienter
en
fonction
de
critères définis à l'avance dans une multitude de conventions bipartites entre ses services et chacun
de
ses
réservataires.
Le
nombre
et
la
durée
des
droits
de
réservations
encore
existant au moment du passage à la gestion en flux vont être convertis en droits uniques qui se consomment à
chaque
attribution.
Le
contingent de
l'État n'est pas
affecté
et est fixé
à
30%
inépuisables.
Une
fois
qu'un
réservataire
aura
épuisé
tous
ses
droits
uniques,
aucun
logement
ne
lui
sera
plus
remis.
Cette
organisation
a
pour
objectif
d'encourager
les
réservataires à
financer la
construction
de
nouveaux
logements sociaux
et la
réhabilitation
du patrimoine existant.
Dans notre cas,
et car la
Communauté d'Agglomération
Paris-Saclay
est
réservataire
de
logements
sociaux
mais
ne
dispose
pas
d'un
service
dédié
aux
attributions,
il
sera
nécessaire
que
la
Communauté
d'Agglomération
soit
cosignataire
des
conventions
signées
par
la
ville
pour
que
celles-ci
puissent
continuer
à
bénéficier
de
la
remise
à
disposition
des réservations
obtenues
par la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay. La
date limite
de passage
à
la gestion en
flux a
été décalée au 31
décembre 2023.
Dans le
cas
où
les
conventions
bipartites
ne
seraient pas
signées
avec
les
bailleurs,
les
droits
de
réservation
seront suspendus pour les réservataires concernés.
Cependant,
les conventions
entre l'État et les bailleurs n'ont toujours pas été signées,
et doivent précéder les signatures
des bailleurs avec les autres réservataires. Par
conséquent,
afin
d'éviter
la
suspension
des
droits
de
réservation
en
attendant
une
possible
mise
ne
conformité,
il
est proposé
au
Conseil
municipal,
avec
l'approbation
de
la
DRIHL
et du Préfet de l'Essonne,
de procéder à la signature desdites conventions de gestion
en
flux
de
réservations
avec
les
bailleurs
sociaux
et,
le
cas
échéant,
la
Communauté
d'Agglomération Paris-Saclay. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
approuver
le
principe
de
la
convention
type
de
gestion
en
flux
des
réservations,
à
signer
entre le bailleur et la commune concernée,
et selon
les situations,
par l'Agglomération ;
-
autoriser le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
»
Vu
l'article
441-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
permettant
aux
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré,
en
contrepartie
d'un
apport
de
terrain,
d'un
financement
ou
d'une garantie financière de contracter des obligations de réservation pour les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l'État, lors d'une mise
en
location
initiale ou
ultérieure
;
Vu
l'article
L.
441-5
du
Code de
la
construction
et de
l'habitation
précisant que
les
bénéficiaires des réservations de logement prévus à
l’article L441-1 peuvent être des
collectivités territoriales et leurs établissements publics
;
Vu
les articles
R.
411-5-3
et
R.
441-5-4
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
-
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
14/12/2023
-Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
la
loi
3DS
du
21
février
2022
qui
prévoit
un
report
des
dates
butoirs
au
24
novembre
2023
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations.
Cette
date
a
de
nouveau
été
reportée
au
31
décembre
de
la
même
année
;
Vu
le
décret
n°2020-145 du
20 février 2020
relatif à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs sociaux
;
Vu
le
projet
de
convention
type
de
gestion
en
flux
des
réservations
rédigé
par
la
DRIHL et
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
de
la
commission
Ville
résiliente et Transition
écologique
du
7 décembre
2023.
Considérant
que
les
modalités
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
de
la
politique
d'attribution
ont été
modifiées
successivement
par
la
loi
ALUR du
24
mars
2014,
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
citoyenneté
du
27
janvier
2017
et
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
qui
rend
notamment
obligatoire
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations de logement social
;
Considérant
que
l'Agglomération
Paris-Saclay
garantit
également
les
emprunts
des
bailleurs
sociaux
qui
en
font
la
demande,
à
hauteur
de
50%
du
montant
du
prêt,
sous
réserve
que
la
ville
où
une
autre
collectivité
garantisse
les
50%
restants
et
que
cela
ne
concerne
que
les
logements
locatifs
sociaux
PLUS
et
PLAI.
Ces
dispositifs
accordent
en
contrepartie
des
droits
de
réservation
à
l'Agglomération
Paris-Saclay,
droits
automatiquement transférés par convention
à
la
Commune territorialement concernée
;
Considérant
qu'en
accord
avec
la
DRIHL
et
le
Préfet
de
l'Essonne,
il
est
apparu
opportun
d'autoriser
par
la
présente
délibération
M.
le
Maire
à
signer
avant
le
31
décembre
2023
lesdites
conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes
concernées ;
Considérant
l'avis de
la
commission
Ville
résiliente et Transition
écologique
du
7
décembre
2023
;
- APPROUVE
le
principe de
la
convention type de gestion
en
flux des
réservations à
signer
entre
le
bailleur
et
la
commune
concernée,
et
selon
les
situations
par
l'Agglomération ; -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
Urbanisme,
Foncier
et
Développement
économique
Question
n°20
-
Délibération
n°2023/140
:
Ouvertures
des
commerces.
le
dimanche
pour l'année 2024
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
« Le
titre
III de
la
loi
n°2015-990
du
6
août 2015 pour la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a
modifié
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical des salariés. Le
nombre
de
ces dimanches
ne peut excéder douze
par an.
Selon
cette
même
loi,
lorsqu'il
est
prévu
de
déroger
au
repos
doininical,
les
dates
des
dimanches
exceptionnellement
ouverts sont choisies en
concertation
avec les
employeurs
et salariés concernés.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur équivalent en temps (article L.
3132-27 du Code du travail).
Seuls les salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-dimanche.
Le
refus
de
travailler
le
dimanche
ne
constitue
ni
une
faute
ni
un
motif
de
licenciement (article L.
3132-27-1
et L.
3132-25-4 du Code du travail).
Le
Maire
fixe
cette
liste
par arrêté
avant
le
31
décembre
pour l'année
suivante
(article
L.
3132-26
du
Code du
travail),
après avoir sollicité
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant de
l'EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
la
Commune
est
membre
lorsque
le
nombre
de
dimanche
dérogeant au repos dominical excède cinq jours. La
Commune des Ulis a
demandé l'avis de la
Communauté d'agglomération Paris-Saclay le 4
décembre 2023 sur l'ouverture des commerces les dimanches suivants sur le territoire de la Commune des
Ulis :
Dimanche
|
Pour LIDL et les
Pour le Centre
Pour Mobilians Ile-de-
établissements de la
Commercial Ulis 2 et
France (anciennement
même branche
Carrefour
CNPA)
1°" décembre 2024
1° décembre 2024
14 janvier 2024
8 décembre 2024
8 décembre 2024
17 mars 2024
15 décembre 2024
15 décembre 2024
16 juin 2024
22 décembre 2024
22 décembre 2024
15 septembre 2024
29 décembre 2024
29 décembre 2024
13 octobre 2024
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir
:
- émettre un avis sur l'ouverture des commerces les dimanches cités ci-dessus.
»
Vu
le
Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code du
travail
et notamment son
article
L.
3132-26
;
Vu
la
loi
n°2015-990
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
promulguée le 6 août 2015, dite
Loi
Macron
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
6
décembre
2023
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Considérant que
dans les
établissements
de
commerce de détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
Maire,
prise
après
avis
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
pour l'année
suivante
;
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
jours,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre
;
Considérant que le Conseil communautaire a été sollicité par la Commune pour émettre un avis
sur
l'ouverture
des
commerces
de
détail
en
2024
et
des
concessionnaires
automobiles
sur le territoire de la Commune des Ulis, telle que proposée ci-dessous
;
Considérant
les
courriers
de
Mobilians
Ile-de-France,
anciennement
CNPA,
de
l'Union
des
syndicats
de
copropriété
Ulis
2
et
de
la
société
LIDL
demandant
à
la
Commune
des
Ulis
l'autorisation
d'ouvrir aux
dates
listées ci-après
;
Considérant que, conformément à
l'article R. 3132-21 du Code du travail, les organisations
d'employeurs et de salariés intéressées ont été consultées
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
l'augmentation
de
l'activité
économique
de
commerce
que
permettent
douze
dimanches
ouvrés,
pour
l'atout
économique
de
son
territoire,
des entreprises et de
leurs salariés
;
Considérant
que
le
caractère
collectif
de
la
dérogation
garantit
une
situation
de
concurrence
équilibrée
à
la
totalité
des
établissements
d'une
même
branche,
qui
bénéficient
tous ainsi
de l'autorisation pour les
mêmes dimanches désignés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
EMET un
avis sur
l'ouverture des commerces
les dimanches
:
Dimanche |
Pour LIDL et les
Pour le
Centre
Pour Mobilians Ile-de-
établissements de la
Commercial Ulis 2 et
France (anciennement
même branche
Carrefour
CNPA)
1e décembre 2024
1e" décembre 2024
14 janvier 2024
8 décembre 2024
8 décembre 2024
17 mars 2024
15 décembre 2024
15 décembre 2024
16 juin 2024
22 décembre 2024
22 décembre 2024
15 septembre 2024
29 décembre 2024
29 décembre 2024
13 octobre 2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
29
voix
pour
et
4
voix
contre
(Annick
LE
POUL,
Gabriel
LAUMOSNE,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Kévin
MERIGOT),
et
2
abstentions
(Chabane
CHALAL,
Etienne
CHARRON).
Question
n°21
-
Délibération
n°2023/141
:
Convention pour la
préservation
et la
valorisation du site des Cent Arpents Vu
le
rapport
par
lequel,
Madame
Sarah
JAUBERT,
1%
Adjointe
chargée
de
la
Ville
résiliente, de l'Aménagement et de la Transition écologique expose ce qui suit : « En
2021,
le
Département a
lancé
les
travaux
du
projet
routier
dit du
« Ring
des
Ulis ».
Cette
opération
consiste
en
l'aménagement
des
diffuseurs
des
Ulis
et
de
Mondétour,
à
l'intersection
des
RN
118,
RD
35
et À
10,
sur les
Communes
des
Ulis
et de
Saint-Jean-de-
Beauregard,
afin
d'améliorer la
sécurité
et augmenter la
capacité
routière
de
ce secteur qui
connaît des difficultés de circulation et doit faire face à une croissance prévisible du trafic. A
l’occasion de ces
travaux,
le Département a été amené à
mettre en
œuvre
des mesures
environnementales
dans
le
cadre
de
la
séquence
Éviter-Réduire-
-Compenser (ERC)
selon
les
dispositions prescrites par l'autorité
environnementale.
Introduite
en
droit français en 1976,
la séquence ERC vise depuis 2016 (Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de
la
nature
et
des
paysages),
une'absence
de
perte
nette
de
biodiversité
dans
la
conception
puis
la
réalisation
de
plans,
de
programmes
ou
de
projets
d'aménagement
du
territoire.
:
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Du
fait
de
sa
proximité,
du
statut
essentiellement
public
de
son
foncier,
et
de
ses
potentialités écologiques,
le site
des
Cent Arpents,
à
été
retenu pour réaliser les
opérations
de compensations écologiques et forestières liées au Ring en application des dispositions des articles
L.
163-1
à
L.
163-5
du
Code
de
l'Environnement.
Ces
travaux
de
renaturation
portent
sur la
restauration
de
friches,
de
boisements
et
d'une
zone
humide,
ainsi
que
sur
des
travaux
sylvicoles
et de
plantation.
Le
Département souhaite
accompagner ces
actions
par
des
mesures
d'exemplarité
notamment
en
matière
de
restauration
de
la
biodiversité,
d'amélioration
des paysages,
de reconquête de la
qualité des sols et d'ouverture du site au
public. L'article
L.
163-2
du
Code
de
l'Environnement
dispose
que
« Lorsque
des
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
sont
mises
en
œuvre
sur
un
terrain
n'appartenant ni à
la personne soumise à
l'obligation
de mettre en
œuvre
ces mesures,
ni à
l'opérateur de
compensation
qu'elle
a
désigné,
.un
contrat conclu
avec le propriétaire et,
le
cas
échéant,
le
locataire
ou
l'exploitant définit la
nature
des
mesures
de
compensation
et
leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que leur durée ». Les services de l'État ont demandé au Département de mettre en place un plan de gestion sur la
totalité
du
site,
d'établir un
cadre
contractuel pour encadrer la
maîtrise
d'usage
des
terrains
avec
les
communes
propriétaires
du
foncier,
et
de
s'assurer
de
la
pérennité
de
la
vocation
naturelle du site sur le
long
terme.
Le plan
de gestion,
établi sur une période de 30
ans,
correspond à la durée des mesures de compensation.
Au regard de l'intérêt commun à préserver le patrimoine naturel présent sur leur territoire, à en
améliorer
les
qualités
écologiques
et
paysagères,
en
particulier
sur
le
site
des
Cent
Arpents,
ainsi
qu'à
sensibiliser
la
population
à
la
protection
de
l’environnement,
le
Département
de
l'Essonne,
et les
communes
des
Ulis
et de
Saint-Jean-de-Beauregard
ont
décidé d'œuvrer ensemble au travers d’une convention. Celle-ci
vise
notamment
à
répondre
aux
obligations
départementales
en
matière
de
compensation,
en
définissant
les
modalités
de
préservation
et
de
valorisation
du
site
des
Cent
Arpents,
et
en
fixant
les
conditions
d'intervention
entre
le
Département
et
les
collectivités concernées. Les
terrains publics du
site
sont destinés à
être affectés
à
la
protection,
la
restauration et la
valorisation
du
patrimoine
naturel
(faune,
flore,
sols,
eau,
continuités
écologiques,
paysages). Le
site
fera
l'objet
d'actions
ambitieuses
de
reconquête
et
conservation
du
patrimoine
naturel
comprenant
des
études,
des
travaux
de
réhabilitation,
d'opérations
de
génie
écologique
et
d'installation
d'équipements
liés
à
l'accueil
et
à
la
sensibilisation
du
public.
Le site à
notamment vocation à accueillir les mesures compensatoires résultant des impacts
du
projet
routier
départemental
du
Ring
des
Ulis,
telles
que
définies
par
l'autorité
environnementale
:
-
compensations
« zones
humides
»
(décision
de
non-opposition
à
déclaration
du
14
octobre
2022)
:
restauration de 0,218 ha
de zones humides ;
-
compensations
« espèces
protégées »
(arrêté
préfectoral
n°2021
DRIEAT-IF/172
du
16
septembre 2021
: restauration de 2,5 ha
de friches et 4 ha de boisements ;
-
compensations
<« défrichements » (arrêté
préfectoral
n°2021-006
du
30
juin
2021)
:
travaux
de
replantation et d'amélioration
sylvicole.
Conformément
à
l'article
L.
163-2
du
Code
de
l'Environnement,
la
convention
définit
notamment
«la
nature
des
mesures
de
compensations
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre »,
Ces mesures sont détaillées dans le plan de gestion
et d'aménagement pluriannuel
figurant en annexe de la convention. Selon
une
programmation
triennale,
le plan
de
gestion
décrit les
opérations
à
mener sur le
site pour y favoriser la
faune
et la
flore
et y restaurer les paysages.
Il comprend également
un
volet
dédié
à
l'accueil
du
public
par
l'installation
de
divers
équipements
(panneaux
d'information,
cheminements......).
Des
actions
exemplaires
en
faveur
des
sols
et
de
la
biodiversité urbaine sont aussi programmées. En
outre,
ce document prévoit de
déployer un
plan
d'aménagement forestier sur une partie
des surfaces boisées du site dans le cadre de la soumission au régime forestier. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Ce
plan
de
gestion
à
vocation
à
être
mis
à jour régulièrement en
fonction
de
l'avancée
des
connaissances
naturalistes
et
des
résultats
des
actions
sur
la
biodiversité.
Ce
cadre
contractuel
est
complété
par
des
baux
emphytéotiques
signés
entre
le
Département
et
les
Communes
fixant
précisément
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
terrains. Sur
les
terrains
non
affectés
(réserves
foncières),
le
site
pourra
accueillir
ultérieurement
des
mesures
compensatoires
complémentaires,
résultant
par
ordre
de
priorité
de
projets d'aménagement portés par : - le Département et les deux communes ; - les
établissements
intercommunaux
du
secteur
;
- d'autres collectivités essonniennes,
voire franciliennes ;
-
d'autres
aménageurs
où
opérateurs
publics
ou
privés
essonniens,
franciliens
voire
provinciaux. Ces
mesures
compensatoires
ultérieures
seront
déclenchées
en
fonction
des
besoins
par
tranches
successives
de
travaux
sur
les
terrains
publics,
en
concertation
entre
les
partenaires.
La
localisation
de
ces
réserves
foncières
potentielles
est
précisée
dans
le
plan
de gestion
figurant dans les annexes.
Le
site
pourra
également
accueillir
des
mesures
d'accompagnement
et
d'exemplarité
s'inscrivant
en
complémentarité
des
mesures
compensatoires
prescrites
par
l'autorité
environnementale. Le
Département
et
les
communes
s'efforcent
de
faire
reconnaitre
la
vocation
naturelle
du
site
sur
le
long
terme,
notamment
au
travers
des
différents
documents
de
planification
(SDRIF,
SCOT,
PLU,
charte du PNR).
Au
terme
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires,
le
Département,
les
maîtres
d'ouvrage
ou
les
opérateurs
de
compensation
écologique
restituent
aux
Communes
les
terrains qui leur ont été mis à
disposition.
Par
sa
délibération
du 20
décembre
2020,
le
Département
a acté
le
principe
que
les
sites
de
compensation
sur
lesquels
il
intervient
ont
vocation
à
terme
à
entrer
dans
le
patrimoine
foncier
des
collectivités
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
:
les
communes
prennent
acte
que
les
terrains
du
site
ayant
fait
l'objet
d'une
intervention
du
Département
entreront
dans
leur
domaine
public
respectif en
tant
qu'Espace
Naturel Sensible
(ENS)
au
sens
de
l’article L.
113.8
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
convention
pour
la
préservation
et
la
valorisation
du
site
des
«
Cent
Arpents
»
précise
que
les
communes
devront
délibérer
à
cet
effet
en
prenant
acte
de
cette
destination
en
s'engàgeant
ainsi
à
conserver le patrimoine naturel du lieu sur le long terme ». Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver là
convention pour la préservation
et la
valorisation
du site des Cents Arpents et
le
plan
de
gestion
;
- autoriser M.
le
Maire
à
signer la
convention
pour la préservation
et la
valorisation
du site
des
Cents
Arpents
avec
le
Département
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Beauregard
;
-
prendre
acte
que,
au
terme
de
la
durée
des
mesures
de
compensation,
les
terrains
communaux devront intégrer le domaine public au
titre des Espaces Naturels Sensibles dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
113-8
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme de
la
ville
des
Ulis
;
Vu
le
projet de
convention
pour
la
valorisation
et
la
préservation
du
site des Cent Arpents
et
le
plan
de
gestion
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-Vu
l'avis
de
la
commission
Ville
résiliente
et
Transition
écologique
du
7
décembre
2023
;
Considérant
que
le
projet
de
réaménagement
des
diffuseurs
des
Ulis
et
de
Mondétour
poursuit
les
objectifs
d'amélioration
de
la
desserte
du
parc
d'activités
de
Courtaboeuf,
de
sécurité
en
améliorant
les
points
d'échanges
entre
toutes
les
voiries
composant
ces
deux
échangeurs
et
de
fluidification
des
échanges
entre
la
RN
118
et
la
voirie
locale
avec
une
meilleure
répartition des trafics et une
meilleure
lisibilité de
l'itinéraire de
la
«
Francilienne »
empruntant la
RN
118,
l'A
10
et la
RN
104
;
Considérant
que
cette
opération
est
soumise
aux
procédures
réglementaires
environnementales
de
déclaration
Loi
sur
l'eau,
de
dérogation
pour
destruction
d'espèces
protégées
et
de
défrichement.
Ces
procédures
ont
conduit
à
la
prescription
de
mesures
d'évitement
et
de
réduction
réalisées
dans
le
cadre
du
chantier
du
Ring,
ainsi
que
de
mesures
compensatoires
accompagnant
le
projet
routier
envisagées
sur
le
site
limitrophe
des Cent Arpents
;
Considérant
que
du
fait
de
sa
proximité,
du
statut
essentiellement
public
de
son
foncier,
et
de
ses
potentialités
écologiques,
le
site
des
Cent
arpents,
a
été
retenu
pour
réaliser
les
opérations
de
compensations
écologiques
et
forestières
liées
au
Ring
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
163-1
à
L.
163-5
du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
que
les
services
de
l'État
ont
demandé
au
Département
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
sur
la
totalité
du
site,
d'établir
un
cadre
contractuel
pour
encadrer
la
maîtrise d'usage des terrains avec les communes propriétaires du
foncier,
et de s'assurer de
la
pérennité
de
la
vocation
naturelle
du
site
sur
le
long
terme
;
Considérant
que
l'article
L.
163-2
du
Code
de
l’environnement
dispose
que
«
Lorsque
des
mesures
de compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
sont
mises
en
œuvre
sur un
terrain
n'appartenant ni
à
la
personne soumise
à
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
ces
mesures,
ni
à
l'opérateur de
compensation
qu'elle
a
désigné,
un
contrat
conclu
avec
le
propriétaire
et,
le
cas
échéant,
le
locataire
ou
l'exploitant
définit
la
nature
des
mesures
de
compensation
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
ainsi
que
leur
durée
;
Considérant que
le
projet de
convention
pour la
préservation
et
la
valorisation
du
site
des
Cent
Arpents
vise
notamment
à
répondre
aux
obligations
départementales
en
matière
de
compensation,
en
définissant
les
modalités
de
préservation
et
de
valorisation
du
site
des
Cent
Arpents,
et
en
fixant
les
conditions
d'intervention
entre
le
Département
et.
les
collectivités
concernées
;
-
APPROUVE
la
convention
pour
la
préservation
et
la
valorisation
du
site
des
Cents
Arpents
et
le
plan
de
gestion
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
préservation
et
la
valorisation
du
site
des
Cents
Arpents avec
le
Département
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Saint-Jean-de-Beauregard
;
-
PREND
ACTE
que,
au
terme
de
la
durée
des
mesures
de
compensation,
les
terrains
communaux
devront
intégrer
le
domaine
public
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
113-8
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
le
Maire suspend
et
lève
la
séance
à
22h26.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
-