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Déliberation - 2025 003del participation des communes 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003del participation des communes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
Lo 6
EXTRAIT
DU REGISTRE
_
DES DELIBERATIONS
Le
13
février
2025,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
St-Christo-en-Jarez
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 4 février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents :
“Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
-— Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Patrick
FAURE
— Olivier
FLECHET
#
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET
— Pascal
FAYOLLE
-
Denis
VIRISSEL
#
Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absents
excusés
:
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance :
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES:
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
—
ANNEE
2025 La
contribution
de
l’ensemble
des
communes
s'élève
à 162
546,07
€ et celle
de
Sorbiers
à
103
380,13
€ avec
le coût
de
location
du
tracteur
de
Marcenod
à hauteur
de
6 600
€.
Il est
proposé
d'approuver
les
participations
suivantes
:
SYNDICAT
Br
SORBIERS ST-CHRISTO MARCENOD FONTANES besoin financement
Taux
moyenne
glissante
2022-2024
Location
tracteur
62,06% 24,66% 7,33% 5,95% 100,00%
6 600,00
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20250213-del2025-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/02/2025)
Page
1 sur 2
SD/BC
2025-003 Le
comité
syndical :
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la délibération
n°2025-002
du
13 février
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
la participation
des
communes
2025
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sorbiers,
le 18
février
2025
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
THIVANT
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20250213-del2025-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/02/2025)
Page 2
sur2
SD/BC
2025-003