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Ordre du Jour - 2026 ordre du jour du 5 mai 2026
Convocation - Convocation SER du 20 janvier 2026
Convocation - Convocation SER 24 fevrier 2026
Déliberation - 2026 005del participation des communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005del participation des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
nee
DELISERATION
DU COMTE
Le
24
février
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Saint-Christo
en
Jarez,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES
:
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
—
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ :
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
— Pascal
FAYOLLE
-— Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
- Christophe
FARA
- Alain
SARTRE
Absent
excusé: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
: PARTICIPATION
DES
COMMUNES
La
contribution
de
l’ensemble
des
communes
s'élève
à 166
824,16
€ et
celle
de
Sorbiers
à
109.079,69
€
avec
le
coût
de
location
du
tracteur
de
Marcenod
à
hauteur
de
7
000
€.
ilest
proposé
d’approuver
les
participations
suivantes
:
Taux
moyenne
glissante
2023-
2025
Location tracteur
SYNDICAT NTENTE
SORBIERS
7 000,00
€
ST-CHRISTO
22,49%
MARCENOD FONTANES besoin
financement
100,00%
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20260224-del2026-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication
: 11/03/2026
Page
1 sur2
NB/BC
2026-05 Le
comité
syndical
:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la délibération
n°2026-004
du
24
février
2026
portant
approbation
du
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
la
participation
des
communes
2026.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sorbiers,
le 2 mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20260224-del2026-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026]
Publication
: 11/03/2026
Page
2 sur2
NB/BC
2026-005