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Déliberation - 2024 006del tarifs locations communes ext complement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
2024006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES DELIBERATIONS
Le
22
février
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 13 février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
“Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-
Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Absent
excusé
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoir
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- TARIFS
: Tarifs
des
locations
aux
communes
extérieures
Par
une
délibération
du
7 juin
2023,
le comité
syndical
a approuvé
des
tarifs
horaires
applicables
aux
communes
extérieures
du
Syndicat
d’Entente
Rurale
pour
le tracteur,
la
rototrancheuse
ainsi
que
le personnel
sur
matériel
et/ou
entretien.
Ilest
proposé
de
compléter
les
tarifs
pour
ces
communes
comme
suit :
Communes
Communes
du
Syndicat
:
Her
Y
‘
Syndicat :
MATE
Tarif
horaire
à
;
ns
Tarif
horaire
au
1°
juillet
er
au
1°
mars
2023
2024
EPAREUSE
(2013
et 2020)
11€/h
15€/h
LAMIER
ELAGAGE
(2007)
21€/h
25€/h
Page
1 sur2
SD/BC
2024-006 BROYEUR
DE
BRANCHES
(2017)
11e/h
15e/h
TRACTEUR
22€/h
25€/h
PERSONNEL
SUR
MATERIEL
22€/h
30€/h
Le
comité
syndical,
Vu
les
articles
L1111-2,
L2121-29
et
L2331-2
à
L2331-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2023-012
du
7 juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
tarifs
proposés,
à effet
immédiat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
La
Présidente,
Marie-Christine
THIVAN
€
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur2
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le 12
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
SD/BC
2024-006