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Déliberation - 2024 003 del budget primitif 2024
Convocation - 2024 05 DEL budget primitif 2024
Convocation - 2024 06 DEL participation des communes
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2024 06 DEL participation des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
042-200013167-20240321-2024-06-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] SIVUssanouvavouo (EXTRAIT DU REGISTRE 2024-06 ' DES DELISBERATIONS Le 21 mars 2024 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Madame Marie-Christine THIVANT, présidente. Date de convocation : 12 mars 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents: Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE Absent excusé: Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présents : Ramona GONZALEZ-GRAIL, Pierre CHATEAUVIEUX Absente excusée : Nathalie CHAPUIS Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présents: Marc CHAVANNE, Delphine MONIER, Roger ABRAS Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présente: Ingrid ARNAUD Absent excusé : Jean-Luc PITAVAL Commune de Marcenod: Présent: Patrick FAURE Absent excusé : Gilles THIZY Commune de Fontanès : Présents : Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT Absente excusée : Huguette THIZY POUVOIRS : Jean-Luc PITAVAL à Ingrid ARNAUD et Gilles THIZY à Patrick FAURE SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre CHATEAUVIEUX FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Participation des communes Compte tenu des éléments présentés dans le budget primitif 2024, la participation des communes pour l’exercice 2024 serait la suivante : Page1|2 inistere
de
l'Intérieur
ccuse
de réception
-
042-200013167-20240321-2024-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/03/2024]
:
i
TOTAL
à
Part
relative
POUr
Fonctionnement |
Investissement
percevoir
2024
2024
mémoire total
2023
SORBIERS
215061,81€
|
12296,98€
227
358,79 €
|
53,2%|
229202,88€
|
SAINT
CHRISTO
|
19334,07€
|
__2
906,61
€
22240,68€
5,2%
22
460,04
€
MARCENOD
6 961,21
€
1064,16€
|
8025,38€
|
1,9%
|
8282,21€
FONTANES
____
698177€
|
1034,3€
|
8 015,99 €
1,9%
8158,88€
SAINT
JEAN
|
|
BONNEFONDS
|
67 553,57
€
9998,03€
|
77551,60€
|
181%|
79565,64€
| LA
TALAUDIERE
73
407,57
€
10 699,99
€
84
107,56
€
19,7%||
84326,06€
LA
TOUR
EN
JAREZ
0,0%
17
214,29
€
TOTAUX
389
300,00
€
38
000,00€
427
300,00
€
100% |
449
300,00
€
Les
versements
s’effectueront
par tiers,
en
mars,
juin
et
octobre
2024.
Le
comité
syndical :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-005
du
21
mars
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la participation
des
communes
telle
que
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
secrétaire,
CHATEAUVIEUX
présentée.
Sorbiers,
le 22
mars
2024
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
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