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Procès Verbal - DELB 20250457
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250457)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Wasil ECHCHENNA, Antoine LOISEL, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h24 et a auparavant donné pouvoir à Anne-Virginie LE COURTOIS ;
- Jean-Baptiste GASTINNE et Augustin BŒUF ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h51 et ont auparavant respectivement donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h27 à 18h42 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250457
AFFAIRES IMMOBILIERES - EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY - VALLEE-BEREULT - RUE DE LA VALLEE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 7 novembre 2025 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre est propriétaire de la parcelle cadastrée section M n° 4078, d’une superficie de 306 m², correspondant à un terrain à bâtir, situé au Havre, au 59 rue de la Vallée ;
- que, dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit procéder à des reconstitutions riveraines au profit des propriétaires dont les biens sont impactés par des aménagements et qui doivent dans ce cadre céder leur foncier ;
- qu’afin de compenser cet impact, la Communauté urbaine souhaite acquérir ladite parcelle pour y aménager des places de stationnement au profit des propriétaires concernés ;
- qu’il convient de céder ladite parcelle, au profit de la Communauté urbaine, pour un prix total de 35 802 euros, sans TVA ;
- que la Ville agit en qualité de non assujetti à la TVA dans cette opération. En effet, la cession relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ;
- que ce prix est conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale du 7 novembre 2025 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de céder la parcelle cadastrée section M n° 4078, d’une superficie de 306 m², correspondant à un terrain à bâtir, située au Havre, 59 rue de la Vallée, au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son président, Edouard PHILIPPE ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour un prix total de 35 802 euros, sans TVA. Les frais d’acte seront pris en charge par la Communauté urbaine ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice 2025
Opération P0016O007 : gestion des réserves foncières
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 775 : produits des cessions d’immobilisations
Montant de la recette : 35 802 eurosADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025