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Déliberation - del n 3 elections des adjoints
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 3 elections des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
062-218200871-20200826-0EL 16326 0S-DE
Reçu le 26-05-2020
Délibération n° 3
Objet :
Election des adjoints
Date de convocation :
18 mai 2020
Date d'affichage :
18 mai 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
airie de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lafrançaise se sont réunis à la salle des fêtes, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mai 2020.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Absente excusée : Véronique GARCIA.
Absents : Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA.
Monsieur Pierrick THOMAS est désigné en qualité de secrétaire de séance et sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire, le conseil municipal
a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le maire a rappelé que, pour les communes de plus de 1 000
habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont
élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoints n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à lélection municipale et peut être
diffèrent de celui-ci. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui
doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints
à désigner.
ÀR_ PREFECTURE
062-218200671-20200526-DEL1F526 05-0E
Reçu le 26-05-2020
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que : une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Ja été procédé à l’élection des adjoints au Maire.
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dJ : 19
f Majorité absolue : 10
0
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PLACES EN TETE DE LISTE En
chiffres En toutes lettres
Brigitte DELCASSE 19 Dix neuf
Ont été proclames adjoints et immédiatement installes, les candidats figurant sur la liste conduite par Madame DELCASSE Brigitte.
1. Brigitte DELCASSE
2. Alain MALMON
3. Anne ARRESTIER
4. Joseph BOU-ZEID
5. Véronique PATERNE
6. Jean-Pierre ANGLAS
-ADOPTEE-