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Déliberation - 3 Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L Gr
VILLE DE BAGNO LS-SUR-CEZE ID : 030-213000284-20260327-2026 03 003-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-03-003
Séance du 27 mars 2026
Objet : Élection des adjoints
14 6
. . . A
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est présents | ayant donné | absents
procuration BE . ns réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
28 5 0 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 mars 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Trinité BODY, Serge ROUSSINE,
Olivier JEAN-VIGIER, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Christine MUCCIO, Maxime
COUSTON, Michèle FOND-THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian
GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jade SICARD procuration à C. DEY,
Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES, Huguette
LEVEQUE procuration à D. DAUDE, Jean-Yves CHAPELET procuration à M. COUSTON
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L Gr
ID : 030-213000284-20260327-2026 03 _003-DE
Objet : Élection des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7-2
et L.2122-8 ;
Vu la délibération du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ouverts à
neuf,
Considérant que le maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7-2 et
L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil municipal à
procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints au
maire ;
Considérant le mode d'élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus ;
Considérant que Monsieur Thomas BETTON est désigné secrétaire de séance ;
Considérant que Madame Trinité BODI et Monsieur Gaétan CALLEJON, deux assesseurs, sont
désignés pour constituer le bureau de vote, dont le Maire, Madame Pascale BORDES, en est le
président ;
Considérant qu'après que Monsieur Thomas BETTON a exprimé son intention de présenter
une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote
fermé sur papier blanc dans l’urne ;
Considérant la liste déposée de Monsieur Thomas BETTON ;
Le Conseil municipal décide :
- de procéder à l'élection des adjoints au Maire, dans les conditions prescrites par la loi ;
- de noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat
suivant a été établi après le premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: O0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 7 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260327-2026 03 003-DE
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste de Monsieur Thomas BETTON a obtenu 26 suffrages
- de proclamer la liste de Monsieur Thomas BETTON, installés en qualités d’adjoints
comme suit, dans l’ordre du tableau :
Monsieur Thomas BETTON 1°" adjoint
Madame Christine DEY 2è"e adjointe
Monsieur Denis DAUDE 3ème adjoint
Madame Audrey HAGEAUX 4ème adjointe
Monsieur Pedro LIANES 5ème adjoint
Madame Leopoldina MARQUES | 6è"€ adjointe
Monsieur Gaétan CALLEJON 7ème adjoint
Madame Margaux BERGONZI 8ème adjointe
Monsieur Jean-Louis MORELLI gème adjoint
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 27 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.