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Déliberation - del n 3 emploi permanent adjoint administratif
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 3 emploi permanent adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
Délibération n° 3
Objet : Création emploi
permanent d'adjoint
administratif territorial
Date de convocation :
7 octobre 2021
Date d'affichage :
7 octobre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
082-218200871-2021101R0DE, 31410-DE
© ©
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 14 octobre 2021 à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Mme Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard
ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE.
Pouvoir :
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Mme Marie-Laurence PRAISSAC a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL M. Franck SEGONNE a donnée procuration à M. Alain MALMON
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Gérard ROCHE.
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un
emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial.
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° janvier
2022, l’emploi ci-dessous :
Nombre | Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint
1 administratif Agent d’accueil et Secrétariat 35 heures
territorial AR Prefecture
082-218200871-20211014-DEL1B31410-DE
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.
-ADOPTÉE-