Procès Verbal - 2020 09 10

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Procès Verbal - 2020 09 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 10)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Séance du 10 septembre 2020

Le jeudi 10 septembre 2020, à 20 heures 30, l'assemblée, convoquée le

01/09/2020, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Mylène DIEU, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Adélaïde HATTRY TATINCLAUX, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Martial BROUQUI par Thierry CHARTROUX

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 13 AOÛT 2020

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 13 août 2020. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - POINT SANITAIRE COVID-19

Thierry CHARTROUX présente un powerpoint de la situation au jour d'aujourd'hui, notamment l'évolution de la pandémie dans le monde, en Europe ainsi que dans le Département (données recueillies sur différents sites et sources : Le Monde, l'A.R.S. Occitanie, Santé Publique France, data.gouv.fr, lintern@ute).

III - COMPTE-RENDU RÉUNION ASSOCIATIONS / ÉLUS

Thierry CONTENSSOU donne un compte-rendu de la dernière réunion du Maire et des Adjoints avec les associations de Thégra. Presque toutes les associations étaient représentées. Elles ont confirmé l'annulation des différentes manifestations : repas dansant, jeux de cartes, belotes, suite aux dispositions sanitaires imposées par la Préfecture dans le cadre de la Covid-19. Il a été demandé de mettre à disposition de la salle des associations un registre de présence pour toutes réunions ou autres activités associatives. Il a été rappelé qu'un protocole sanitaire conforme aux exigences dans le cadre des Etablissements Recevant du Public a été établi par Thégra Temps Libre et doit être validé et signé par tout utilisateur de la Maison du Temps Libre. L'association Thégraphisme et Couleurs a indiqué que l'atelier de peinture reprenait ses activités dans de nouvelles conditions, à savoir : par groupe de 5 et à raison de 3 ateliers par semaine. L'association Padirando, représentée ce soir par Didier TOURNEMINE s'excuse de n'avoir pas pu assister à la réunion et indique que plusieurs activités, dans le respect des règles sanitaires, ont été annulées par manque de participants

L'association Thégra Animation, représentée ce soir par Frédéric HOBBE, son Président, explique que la fête de la noix n'aura pas lieu sous la même forme ni dans les mêmes conditions. Il s'agira ce dimanche 25 octobre 2020 d'un marché de la noix et des produits du terroir qui se tiendra dans le pré de M. Odet BAYNAT au Bayleviel avec les mesures réglementaires et sanitaires2

imposées, à savoir qu'un protocole sanitaire "Covid-19" et qu'un dossier sécurité seront déposés et devront être validés auprès des services de la Préfecture.

IV - POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Cécile THAMIE Vice-Présidente du Syndicat Mixte de l'animation scolaire et périscolaire Thégra-Lavergne, donne un compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat et notamment la rentrée scolaire aux écoles de Thégra et Lavergne.

Une nouvelle organisation des classes a été mise en place suite aux prévisions et à la répartition des effectifs (en stabilité) : les classes de la maternelle au CE1 sont enseignées à l'école de Thégra (45 élèves) et les classes de CM1 et CM2 sont enseignées à l'école de Lavergne (35 élèves). La rentrée s'est déroulée de façon tout à fait satisfaisante avec la mise en place de la découverte des lieux en pré-rentrée pour les tout-petits et le remplacement de l'enseignante en maternelle, en arrêt maladie, par un enseignant attitré pour l'année scolaire entière. Elle félicite les personnels du Syndicat pour l'implication et le dynamisme dont ils font preuve pour assurer le bon fonctionnement de cette structure périscolaire et ALSH.

V - POINT SUR L'ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE

Thierry CHARTROUX donne connaissance de quelques points ayant été débattus en communauté de communes. Il rappelle que 14 commissions avec 39 délégués titulaires et 39 délégués suppléants (1 représentant candidat par commune) vont être désignées au cours du prochain conseil communautaire.

Trois points faisant état d'observations par le nouveau Président Raphaël DAUBET ont été soulevés pour être ré-étudiés, dans la mesure de leur état d'avancement et/ou de leur financement :

- les fonds d'aides financières aux entreprises (prévionnel de 1 million d'euros), - le Bachelor manager "arts culinaires et développement" dans le cadre d'une formation portée par Thierry Marx et le Collège de Paris pour former les chefs de demain, en entrepreneurs responsables,

- la Cité de la mode et des arts créatifs : un cabinet juridique spécialisé est désormais dédié à la poursuite du projet, en charge de toutes les démarches auprès des porteurs du projet, mais également des instances administratives.

VI - DÉLIBÉRATIONS

Frédéric HOBBE, conseiller municipal et également propriétaire gérant du camping "Le Ventoulou", sort de la séance au moment du débat et ne prend donc pas part au vote de la délibération qui suit.

LANCEMENT DÉCLARATION PROJET EXTENSION CAMPING " Sites et Paysages Le Ventoulou " ET MISE EN COMPATIBILITÉ PLU DE THÉGRA

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-14 et L123-14-2 relatifs à la déclaration de projet et à la mise en compatibilité des PLU ;

VU la délibération du conseil municipal de Thégra approuvant le Plan Local d’Urbanisme en date du 20 juin 2013, modifié par délibération du 13 février 2014,

VU l’arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) à compter du 1er janvier 2015, EPCI compétent en matière de PLU ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Programme Local3

d’Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l’ancienne communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l’ensemble du territoire communautaire,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat (Programme Local de l’Habitat) au PLUi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme mises en place par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne / Cère-et-Dordogne / Sousceyrac-en-Quercy à compter du 1er janvier 2017 (et notamment la dissolution du SMPVD), EPCI compétent en matière d’élaboration de documents d’urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat (Programme Local de l’Habitat) au PLUi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme mises en place par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l’extension de la procédure d’élaboration du PLUI-H à l’ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant l’organigramme fonctionnel instances de travail et de définition,

VU l’arrêté préfectoral n°SPG/2018/16 du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes « Causses et Vallée de la Dordogne-Cère-et-Dordogne-Sousceyrac-en-Quercy », devenue communauté de communes « Causses et Vallée de la Dordogne » (dite CAUVALDOR), EPCI compétent en matière de PLU à compter du 1er janvier 2017,

Considérant le courrier de Monsieur le Maire de Thégra en date du 18 mai 2020, sollicitant le lancement de la procédure de déclaration de projet

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’extension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la commune de Thégra.

Le Camping Le Ventoulou situé à Thégra est un acteur important de l'accueil de touristes et de familles sur notre territoire (18.000 nuitées en 2019), tant par ce nombre qui croit régulièrement que par la qualité de son accueil, reconnue dans de très nombreuses références.

De plus, ce camping offre une ouverture beaucoup plus longue que la plupart de leurs collègues, avant et après la saison habituelle, et permet ainsi que les touristes puissent visiter notre territoire presque 9 mois de l'année.

Une relation partenariale avec les producteurs locaux ainsi que des sites de visite du territoire leur permettent d'offrir des séjours plein d'occupations, tout comme la découverte de nos richesses patrimoniales.

Depuis trois ans, les gérants de ce camping ont entamé l'étude d'un projet d'agrandissement conséquent de leur établissement, qui multiplierait par 3 leur capacité d'accueil, tout en préservant le caractère bucolique et familial de leur installation.

Monsieur le Maire les a informés de l'avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-valant programme de l’Habitat porté par la communauté de communes CAUVALDOR car, malheureusement, le classement d'urbanisme du foncier dont ils ont la maîtrise pour réaliser leur extension ne leur permet pas à ce jour d'obtenir les autorisations de construire ou d'aménager.

Malgré la crise sanitaire actuelle, les gérants du camping souhaitent poursuivre leur projet et ne peuvent attendre la finalisation de notre nouveau document d'urbanisme. Ils ont, d’ores et déjà, un projet bien bâti, travaillé avec un architecte, et phasé dans le temps.

Afin de ne pas pénaliser la réalisation de leur projet d'investissement (environ 1,5 M d'€), le conseil municipal sollicite la communauté de communes CAUVALDOR, compétente en la matière, pour lancer4

rapidement une Déclaration de Projet concernant l'extension du Camping de Ventoulou par mise en compatibilité du PLU de Thégra

Avant toute chose, Monsieur le Maire rappelle la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité des PLU qui en est la conséquence :

 Elaboration du dossier de projet, présentant les caractéristiques du projet et portant sur l’intérêt général et sur la mise en compatibilité des PLU,

 Evaluation environnementale du dossier,

 Saisine de l’autorité environnementale,

 Réunion(s) des Personnes Publiques Associées pour examen conjoint,

 Consultations le cas échéant

 Enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU de Thégra,

 Délibération du conseil communautaire dressant le bilan de la concertation, approuvant la déclaration de projet et la mise en compatibilité des PLU, pour permettre la réalisation du projet.

Tout au long de la procédure, une concertation avec le public sera mise en place à travers :

 une mise à disposition du dossier aux bureaux de CAUVALDOR, ainsi qu’en mairie, aux jours et heures d’ouverture,

 une réunion publique, prévue en mairie après la notification du projet aux PPA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (8 : pour, 1 : contre, 1 : abstention) :

 Demande le lancement de la procédure de déclaration de projet pour l’extension du camping

« Sites et Paysages Le Ventoulou » et mise en compatibilité du PLU de Thégra,

 Autorise Monsieur le maire à transmettre les documents afférents à ce dossier à Monsieur le

Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, compétente en la matière.

 Décide de participer éventuellement aux frais inhérents (bureaux d’étude extérieurs, enquête

publique…) à cette procédure.

ADHÉSION DES SIAEP DE GREALOU ET DU SEGALA ORIENTAL AU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’adhésion des syndicats d’eau potable des Causses de Gréalou et du Ségala Oriental au syndicat mixte du Limargue et Ségala qui sécurise en eau potable plusieurs collectivités du nord-est du Lot. Ces demandes d’adhésions ont été respectivement validées par délibérations des communes membres des syndicats demandeurs et par délibération du conseil syndical du Limargue et Ségala en date du 23/12/2019. Il est rappelé que selon les articles L.5211-18, L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT l’adhésion de ces deux syndicats d’eau potable est subordonnée à l’accord des conseils municipaux membres du syndicat mixte.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de ces deux syndicats dans le périmètre du syndicat mixte du Limargue et Ségala.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis :

 FAVORABLE et accepte l’adhésion des SIAEP des Causses de Gréalou et du Ségala Oriental au syndicat mixte du Limargue et Ségala.5

 NOMME le délégué titulaire pour la Commission de bassin Ouysse-Causse de Gramat : - LAGARRIGUE Jean-Claude :

06.84.23.87.79 lagarriguejc@orange.fr Gaule 46500 THEGRA

ADOPTION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant technique auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA de l'année 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

VII - DÉSIGNATION MEMBRES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET

COMMUNALES

Les Commissions communales n'ayant pas totalement été constituées, il est de nouveau demandé aux élus de faire part de leur choix. Le tableau en annexe reprend l'ensemble de ces commissions ou représentativités.

VIII - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

MUTILATIONS ATTAQUES ANIMAUX

Suite aux problèmes actuels liés à l'attaque et aux différentes formes de mutilations des ovins, bovins, équidés et camélidés, étant donnée son ampleur aujourd'hui, Mylène DIEU signale qu'elle s'est portée volontaire en charge du recensement des propriétaires et détenteurs de ces animaux sur la commune de Thégra. Dans le cadre de l'initiative de la brigade de gendarmerie de Gramat, il pourra être proposé une opération de surveillance pour ceux qui le souhaitent.

JOURNÉES DU PATRIMOINE 2020

Suzanne LACARRIERE donne connaissance de programme des Journées du Patrimoine sur Thégra : - samedi 19 et dimanche 20 septembre : visite guidée de l'église et sa crypte de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h,6

- dimanche 20 septembre dans le Bourg : à 10 heures : causerie "les cloches de Thégra et les cloches du canton de Gramat, notre patrimoine campanaire" animée par l'Associations Racines (section histoire) et à 15 heures, histoire de "Uc de Saint Circ, troubadour de Thégra, racontée aux enfants, suivie d'une animation pour enfants et adolescents.

FONTAINE DE BRAL

Jean-Claude LAGARRIGUE rappelle qu'un mur du four de Bral s'effondre et qu'il va être consolidé de la manière la plus adaptée par les agents communaux en attendant d'être restauré par un artisan (2 demandes de devis en cours).

ÉVACUATION EAUX PLUVIALES / CHEMIN CASTINE PRIVÉ MME POOL

Au moment de fortes pluies, le chemin d'accès, dernièrement créé par la propriétaire du terrain sis "Carrière de Cave", subit des dégradations dans la mesure où les eaux pluviales de la voie communale y sont évacuées, déversement mis en place depuis quelques années. Jean-Claude LAGARRIGUE s'étant rendu sur place, il a été convenu d'effectuer des travaux de régie communale pour permettre la déviation des eaux pluviales en contournement du chemin de Mme POOL.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,