Procès Verbal - 2020 05 25

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Procès Verbal - 2020 05 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 9, 10, 11

Séance du 25 mai 2020

Le lundi 25 mai 2020, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 18/05/2020,

s'est réunie sous la présidence de Jean-Claude LAGARRIGUE et Thierry

CHARTROUX, à la Maison du Temps Libre.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Mylène DIEU, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Adélaïde HATTRY TATINCLAUX, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective :

Secrétaire : Martial BROUQUI

Thierry CHARTROUX, Maire sortant ouvre la séance et tient vivement à remercier et féliciter les

membres du conseil municipal élus au 1er tour ce 15 mars 2020 et donne la parole à Jean-Claude LAGARRIGUE, membre le plus âgé,

pour assurer la Présidence de l'installation du Maire.

Jean-Claude LAGARRIGUE remercie à son tour les agents municipaux pour le travail accompli jusqu'ici et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus. Lui-même en fonction depuis plusieurs mandats, il se réjouit aujourd'hui de faire de nouveau partie de cette nouvelle équipe municipale.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

I - ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 2

 Suffrages exprimés : 9

 Majorité absolue : 5

A obtenu :

 M. CHARTROUX Thierry, candidat : 9 voix (neuf voix).2

M. CHARTROUX Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. Thierry CHARTROUX, Maire prend la Présidence invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.

II - ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M. CONTENSSSOU Thierry : 11 voix (onze voix).

M. CONTENSSOU Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 Mme LACARRIERE Suzanne : 10 voix (dix voix).3

Mme LACARRIERE Suzanne ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M. LAGARRIGUE Jean-Claude : 10 voix (dix voix).

M. LAGARRIGUE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint.

III - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, ( : pour, : abstention) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de procédure adaptée et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,4

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

15° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

17° De mouvementer les crédits depuis le chapitre de dépenses imprévues à l’exception des programmes d’investissement,

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,