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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 007 du 10 janvier 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 007 du 10 janvier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-10-001 - Ordre du jour CDAC 28/01/2020 (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-10-001
Ordre du jour CDAC 28/01/2020
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-10-001 - Ordre du jour CDAC 28/01/2020 3ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se réunira le mardi 28 janvier 2020 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
14h30 Dossier n° 019-134 à PARTHENAY
Examen pour avis de la demande d’extension de 690 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial par extension d’un magasin Intersport, situé 9 rue Léonard de Vinci à PARTHENAY.
La demande est présentée par la SCI SALMA, agissant en tant que propriétaire, représentée M. Frédéric BOURDET, gérant de la société au siège social situé 18 rue d’Auvergne 79200 LE TALLUD.
15h15 Dossier n° 019-135 à AZAY LE BRULE
Examen pour avis de la demande de création d’un ensemble commercial de 2 103 m² composé de 3 cellules (Gémo : 1 238 m², cellule vide : 515 m², V&B : 350 m²) situé rue de la Pièce du Chêne à AZAY LE BRULE.
La demande est présentée par la SCI JP2M3B, agissant en tant que propriétaire, représentée M. Jean- Philippe BUTEY, gérant de la société au siège social situé 1 lieu-dit le Plessis Ecole 79400 AUGE.
16h00 Dossier n° 019-138 à SAINT MAIXENT L’ECOLE
Examen pour avis de la demande d’extension de 867 m² d’un ensemble commercial par création de 2 cellules commerciales, situé 41 avenue de Blossac à SAINT MAIXENT L’ECOLE.
La demande est présentée par la SA L’Immobilière Européenne des Mousquetaires, agissant en tant que propriétaire, représentée Mme Myriam BIVILLE, responsable développement de la société au siège social situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-10-001 - Ordre du jour CDAC 28/01/2020 4