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Déliberation - DC 2024 49 et 50 attribution de marches publics
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 49 et 50 attribution de marches publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
xle1)
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
DECISION DU MAIRE N°DC — 2024 — 49 ET N° DC — 2024 - 50
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle
le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil
européen ;
Vu l’arrêté de fonction et de signature 2020-150 à Monsieur Pierre BERGERET 2°" adjoint ;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin de la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un marché pour la Construction du
Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc Public du quartier de la Raude à Tassin La Demi-
Lune Lots n°01 et 02 ;
Considérant l'estimation du besoin inférieur au seul de procédure formalisée ;
Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 05 février 2024 au BOAMP ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d'appel public à la concurrence et le
règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation est allotie en 2 lots ;
Considérant les 9 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres fixées au 1° mars 2024 à 12h00);
Considérant les demandes de régularisation de la candidature envoyées aux candidats concernés ;
Considérant l'analyse des offres effectuée et le classement en découlant ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240527-MP24-012bis-CC
Date de réception préfecture : 27/05/2024 DECIDE :
Que les marchés n°24-12 et 24-13 relatifs à la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc Public du quartier de la Raude à Tassin La Demi-Lune Lots n°01 et 02 sont attribués comme suit :
Article 1 : Décision DC-2024-49
Le lot n°01 — Terrassement (marché n°24-12) est attribué au groupement d'entreprises solidaire BEYLAT TP
et SOTERLY représentée par l’entreprise BEYLAT TP domiciliée RD 315 Parc d'Activités « La Bâtonne »
69390 MILLERY.
Article 2 : Caractéristiques du marché n°24-12
Durée :
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date
fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Prix :
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 144 936,59 € HT.
Article 3 : Décision DC-2024-50
Le lot n°02 — Sondes géothermiques (marché n°24-13) est attribué à la société PYRAMID domiciliée ZI La
Silardière 9 rue Jean Monnet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
Article 4 : Caractéristiques du marché n°24-13
Durée :
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date
fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Prix;
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 161 748,00 € H.T.
Article 5 :
La présente décision sera
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240527-MP24-012bis-CC
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le ?7 MAI 2024
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le : 77 MAI 2074
Tassin la Demi-Lune, Le 27 MAI 202
Par délégation,
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire chargé de la Commande Publique
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240527-MP24-012bis-CC
Date de réception préfecture : 27/05/2024