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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 56 Attribution marche public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2024 - 56
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu les dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l'exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un accord-cadre pour la gestion des activités périscolaires ;
Considérant l'objet de l'accord-cadre qui rentre dans la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ;
Considérant l'estimation du besoin supérieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 février 2024 au BOAMP ;
Considérant l'avis d'appel! public à la concurrence publié le 21 février 2024 au JOUE ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives :
Considérant les trois plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres fixées au 22 mars 2024 à 12h) ;
Considérant l'analyse des offres effectuées et le classement des offres en découlant ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240617-DC-2024-56-AR
Date de réception préfecture : 17/06/2024 DECIDE :
Que l'accord cadre n°24-014 relatif à la gestion des activités périscolaires de la Commune de Tassin la Demi-Lune est attribué comme suit :
Article 1 : Décision DC-2024-56
L’accord-cadre est attribué à la société LEO LAGRANGE CENTRE EST (Association Loi 1901) domiciliée 2 rue Maurice Moissonnier à VAULX-EN-VELIN (69517).
Article 2 : Caractéristiques du marché n°24-014
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de 12 mois à compter du 8 juillet 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Prix :
L'accord-cadre est conclu conformément au Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Article 3 : La présente décision sera
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 1 4 Juin 2024
Pascal CHAR
Le Maire / E V
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240617-DC-2024-56-AR
Date de réception préfecture : 17/06/2024