Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 47 et 48 attribution de marches publics
Déliberation - DC 2024 153 Attribution de marches publics
Déliberation - DC 2023 106 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 15 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 07 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 42 Attribution marche public
Déliberation - DC 2024 56 Attribution marche public
Déliberation - DC 2024 06 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 49 et 50 attribution de marches publics
Déliberation - DC 2024 100 et 101 Attribution marches publics
Déliberation - DC 2024 30 et 31 Attribution marches publics
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 30 et 31 Attribution marches publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
x |e1D
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISIONS DU MAIRE N° DC - 2024 - 30 et N°DC - 2024 - 31
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-07 du 1° février 2023 portant constitution d’un groupement de
commandes et autorisation de signer les accords-cadres relatifs à l’achat et La livraison de
matériels de petit outillage pour Les services municipaux ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par
laquelle Le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant Le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer des accords-cadres à bons
de commande pour l’achat et la livraison de matériels de petit outillage pour les services
municipaux;
Considérant que la Ville de Tassin la Demi-Lune a été désignée coordonnatrice du groupement
et a organisé, à ce titre, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la
publicité jusqu’à l'attribution du contrat ;
Considérant la précédente consultation, allotie en 11 lots et ayant fait l’objet d’une procédure
formalisée ;
Considérant que les lots 4, 6, 8,9,10,11 ont été attribués ;
Considérant que les lots 1, 3 et 5 ont été attribués de gré à gré puisqu’aucune entreprise n’a
répondu à la consultation ; Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240412-DC-2024-30-31-AR
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Considérant que Le lot 2 a été déclaré infructueux (une seule offre irrégulière) et que le lot 7 a été
déclaré sans suite ;
Considérant qu’il convenait de relancer une consultation pour les lots 2 et 7;
Considérant l'estimation du besoin inférieure au seuil de procédure formalisée :
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié Le 18 janvier 2024 au BOAMP ;:
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d’appel public à La
concurrence et Le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation est allotie en 2 lots ;
Considérant les 3 plis reçus dans Les délais impartis (date et heure limites de réception des offres
fixées au 19 janvier 2024 à 17h);
Considérant les demandes de régularisation des offres et les demandes de précisions envoyées
aux candidats concernés ;
Considérant Les analyses des offres effectuées sur Les 2 lots et Le classement en découlant :
DECIDE :
Que les marchés 24-005 et 24-007 relatifs à l’achat et à la livraison de matériels de petit outillage
pour les services municipaux sont attribués comme suit :
Article 1 : Décision DC-2024-30
Le lot n°1 — Achat et livraison d’arbres et arbustes (marché n°24-005) est attribué à la société
PEPINIERES REY (SIRET 972 504 260 00027) domiciliée 2050 Route des Chères à MORANCE
(69480).
Article 2 : Caractéristiques du marché 24-005
Durée :
La durée initiale de l’accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix:
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 15000 € pour la Commune de Tassin la Demi-Lune
- 25 000 € pour la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240412-DC-2024-30-31-AR
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Article 3 : Décision DC-2024-31
Le lot n°2 — Achat et livraison de bois pour menuiserie (marché 24-007) est attribué à la société
DISPANO (SIRET 508 102 159 00029) domiciliée rue champ Dolin à Saint Priest (69800).
Article 4 : Caractéristiques du marché 24-007
Durée :
La durée initiale de l'accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix :
L'accord cadre est sans minimum et avec un maximum de commandes annuelles de :
- 5000 € pour la Commune de Tassin la Demi-Lune
- 10 000 € pour la Commune d’Ecully
L’accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 5 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le Î ? AVR. 2074
- La publication sur le site internet de la Collectivité le { 9 AVR. 2024
Tassin la Demi-Lune, le 12 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240412-DC-2024-30-31-AR
Date de réception préfecture : 12/04/2024