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Arrêté - A2025 41T Travaux de refection du chemin du haut des plaines Prorogation de lArrete N°A2025 30T du 16.01.2025 EUROVIA
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 41T Travaux de refection du chemin du haut des plaines Prorogation de lArrete N°A2025 30T du 16.01.2025 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
name ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-41T nan en date du 23 Janvier 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU HAUT DES PLAINES
À PARTIR DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
JUSQU'AU VENDREDI 31 JANVIER 2025 INCLUS COMMUNE DE MEYRARGUES ENTREPRISE EUROVIA
«Prorogation de l'Arrêté N°A2025-30T en date du 16 Janvier 2025»
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête en date du 14 Janvier 2025 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Joan-Luc BOURNIQUEL, conducteur de travaux (640 Rue Georges Claude — CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE),
solliitant une autorisation pour des travaux de réfection du chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650 MEYRARGUES).
+000.
Considérant qu'en raison des travaux de réfection du chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650
MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer les travaux et
la circulation
ARRÊTE
Article 1°' : L'Arrêté N°A2025-30T en date du 16 Janvier 2025 est prorogé. Article 2 : L'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de: travaux, (640 Rue Georges Claude — CS 10564 - 13594 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer
des travaux de réfection sur le chemin du haut des plaines, devant le N°205 (13650 MEYRARGUES), à partir du Vendredi 24 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 31 Janvier 2025 inclus.
Atticle 3 : Du Vendredi 24 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 31 Janvier 2025, ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes sur le chemin du haut des plaines
da circulation se fera par demi chaussée, avec alternat manuel ou par feux, devant l'emplacement des travaux, avec route barrée si nécessaire (durant une journée).
Ja signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA. Article 4: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, Conducteur de Travaux.
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Z GéadMORFN Eliaite aux Travaux, Déches, Cioyemeté
À Par délégation du Maire Fabrice POUSSARDIN,
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