Compte-Rendu - CR du 18 aout 2017

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Compte-Rendu - CR du 18 aout 2017 Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 aout 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 18 aout 2017

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents

ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MATICHARD Gilles,

PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, ALLARD Jean-Yves, GEORGET Arthur,

LACROIX Yvette

Etaient excusés : MARTIN Isabelle, pouvoir à ALEXANDRE Christian

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance : Florence PELIN Jean Yves ALLARD /Gilles MATICHARD

Ordre du jour :

 Informations diverses

 Délibérations

- FPIC

- Opération COCON 63-2

- Choix entreprise pour la mise en place d’un système de neutralisation- reminéralisation de l’eau au Château d’eau de Viverols

- Création de programme – Décision modificative Budget Communal 2017 - Adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme - Rédaction d’une convention avec la maison de retraite pour y faire la cuisine de l’école

- Location d’un appartement de l’école

 Questions diverses

1. INFORMATIONS DIVERSES

a) Intervention de Mme LIVEBARDON

Cette intervention concerne le mur nord du jardin LIVEBARDON qui s’est écroulé durant l’hiver

2013-2014. Mme LIVEBARDON représente son frère Laurent qui est le propriétaire du jardin

concerné.

Une précédente délibération du conseil municipal (votée à l’unanimité) prévoit le remplacement de

la partie du mur se situant au-dessus de la rue par une barrière en bois pour des raisons

budgétaires. La famille LIVEBARDON souhaite une reconstruction à l’identique de ce mur : elleMairie de VIVEROLS

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propose de financer par un don la moitié du coût de ces travaux. Monsieur le Maire refuse cette

proposition en raison du choix qui a été fait par le conseil municipal.

Une demande d’autorisation de travaux pour le mur SUD du même jardin a été faite : il est

préconisé par l’architecte des bâtiments de France une reconstruction à l’identique dans le

périmètre des monuments historiques. Il sera donc rénové selon ses prescriptions par la famille

LIVEBARDON.

La famille LIVEBARDON demande que ces préconisations soient aussi respectées par la

municipalité qui n’est pas tenue de s’y conformer compte le tenu qu’elles concernent le domaine

public

b) Travaux de sectorisation du réseau d’eau

Les travaux vont commencer début septembre, l’entreprise Dumeil estime la durée à une dizaine de

jours pour cette première phase. L’eau sera coupée secteur par secteur pour permettre le

diagnostic des zones où il y a le plus de déperdition d’eau.

Le diagnostic et les coûts associés (devis de SOCAMA) de réfection doivent être réalisés et définis

avant le 10 octobre, date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions.

Certains compteurs d’eau et des vannes de sectorisations seront remplacés durant cette période.

A noter un long retard de SOCAMA pour fournir les devis.

c) Maison de retraite

Une réunion a eu lieu avec Mme SAVINEL, directrice de la maison de retraite de Viverols, le

directeur départemental de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), le maire d’Arlanc et le maire de

Viverols. Il y a eu une visite des deux maisons de retraite, Arlanc et Viverols. L’objet de cette

journée était de réfléchir sur l’évolution de ces deux structures

Le constat qui ressort de cette réunion est que la maison de retraite de Viverols ne doit pas faire

seule une demande de prolongation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

(engagement pour 5 ans), cette demande doit être présentée en association avec la maison de

retraite d’Arlanc pour avoir plus de chance d’être retenue. Notre maison de retraite est trop petite

(25 lits) et mal équipée, celle d’Arlanc est totalement rénovée et adaptée à l’accueil de personnes

dépendantes Des travaux sont donc indispensables à Viverols : zone pour les malades porteurs

d’un Alzheimer, une douche par chambre (actuellement 1 douche pour 25 lits !) lits médicalisés…

Une demande conjointe avec une autre maison de retraite (Arlanc) est peut-être la solution. Notons

que la maison de retraite de Viverols va bénéficier d’un leg d’un appartement se situant à Nice

d’une valeur avoisinant les 150 000 €, ce qui permettrait d’envisager quelques travaux.

De plus, dans cette demande, la maison de retraite de Viverols doit être orientée vers l’accueil

d’une certaine catégorie de pensionnaires, plutôt valides étant donné que notre maison n’est pas

équipée pour accueillir des personnes dépendantes. La conséquence de cela est un possible

départ des pensionnaires de Viverols vers Arlanc lorsqu’ils deviennent invalides.

Avant de préparer et de déposer ce dossier, les deux maisons de retraite vont demander une

expertise à un cabinet spécialisé. Le but est d’avoir les meilleures recommandations dans le cadre

d’une évolution à 5 ou 10 ans pour la survie de la Maison de retraite de Viverols

Le directeur de l’ARS s’est étonné de la distance entre Viverols et Arlanc alors qu’il y a une maison

de retraite à Usson et à Craponne. Malheureusement nous ne sommes pas dans les mêmesMairie de VIVEROLS

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départements, ce qui empêche pour l’heure tout rapprochement ! Néanmoins il va entreprendre des

démarches avec la Loire et la Haute Loire pour voir s’il y a des moyens pour effectuer des

rapprochements.

Points positifs de cette visite : Le directeur de l’ARS a apprécié le caractère familial de la maison de

retraite et sa proximité avec le bourg et l’école. Le chemin des écoliers et la zone du Breuil très

accessible sont aussi des éléments importants. Et bien entendu la fusion des cuisines de l’école et

de la maison de retraite marque notre volonté de préserver ces deux entités. Il est même

envisageable de rassembler les deux salles à manger (pensionnaires de la maison de retraite et

enfants de l’école) moyennant quelques aménagements concernant le bruit.

d) Présentation de matériels pour remplacer les produits phytosanitaires

Des réunions de présentations ont eu lieu pour présenter différents matériels adaptés au traitement

des bordures et chemins.

La Communauté de Commune souhaite lancer un appel d’offre pour ces équipements.

Des petits matériels seront mis à disposition des communes, pour les plus gros ils seront partagés

entre communes.

Le budget de la Communauté de Commune pour ce projet est de 170 000 € soit environ 2 000 €

par commune.

Suite à ces présentations une enquête auprès des communes permettra à la Communauté de

Commune de faire le choix des différents matériels à acheter.

e) Présentation des travaux réalisés dans le cadre du contrat territorial Ance du nord

La Communauté de Commune a présenté les travaux fait le long de certains ruisseaux : Mise en

état des clôtures, élagage, prévision d’abreuvoirs pour les animaux, passage à gué pour le bétail…

f) Zone humide et pré verger

Suite aux comptes rendus des visites faites par le Parc Livradois Forez, nous avons demandé des

devis d’aménagement pour la zone humide (cheminement d’accès, promontoire en bois, panneaux

explicatifs). Nous avons aussi sollicité des pépiniéristes pour la fourniture de plans d’arbres fruitiers

pour mettre en place un pré verger à proximité de la zone humide et de l’aire de jeux.

2. DELIBERATIONS

 Répartition du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal) 2017

En 2012 le gouvernement a mis en place un mécanisme de répartition des richesses plus

homogène sur l’ensemble du territoire Français. En fonction de multiples critères, ce mécanisme

permet de définir des communes riches, neutres ou déficitaires. Les collectivités plus riches versent

une certaine somme dans un pot commun qui est ensuite redistribué aux collectivités déficitaires,

dont Viverols et les communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance

faisaient partie.Mairie de VIVEROLS

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Ce mode d’attribution est une « répartition de droit commun ». La Communauté de Commune de la

Vallée de l’Ance avait souhaité mettre en place une répartition dérogatoire qui consistait à reverser

les sommes perçues par les communes à la Communauté de Commune car cette dernière exerçait

des compétences pour les de communes (TAP par exemple).

La nouvelle intercommunalité souhaite reconduire ce régime.

Dans le cadre d’une répartition de droit commun l’EPCI toucherait 366 087 € et l’ensemble des

communes de l’EPCI toucheraient 551 440 €. Lors du vote au conseil communautaire du 29 Juin, il

n’y a pas eu unanimité sur cette question obligeant les communes à se positionner

individuellement.

Nous devons donc décider si la somme qui nous est allouée (9 361 € pour 2017) sera reversée à la

Communauté de Communes ALF ou bien conservée dans le budget communal.

Certaines communes comme Ambert par exemple, considèrent que cette somme est importante

pour les petites communes et qu’elle peut venir en compensation de baisses de dotations. De plus

les compétences de la nouvelle intercommunalité ne sont pas totalement définies et il n’y a pas de

projets particuliers pour 2017. Il est donc difficile de justifier l’utilisation de cet argent par la

Communauté de Commune ALF au profit des communes.

Ce choix sera valable jusqu’en 2020, année du renouvellement de l’exécutif de la Communauté de

Communes.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- n’approuve pas la répartition selon le régime dérogatoire libre tel que le prévoit la délibération du 29 juin 2017 de CCALF

- demande la répartition de droit commun pour le FPIC 2017

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 Opération COCON 63: Adhésion à un groupement de commandes pour l’isolation des combles perdus et des rampants - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes

Le département met en place le projet COCON 63 pour des projets définis en 2018 et dont les travaux seront effectués en 2019 : il consiste à assurer via la création d’un groupement de communes, le diagnostic et la maitrise d’œuvre pour des travaux d’isolations de bâtiments municipaux financés par le département. Les matériaux et la mise en œuvre de ceux-ci reste à la charge des communes. Une première phase de ce projet a eu lieu en 2014 : sur le département 330 bâtiments représentant 80 000 m² ont été isolés.

A Viverols, le bâtiment en cours d’isolation pouvant bénéficier de ce projet est l’école. D’autres bâtiments communaux peuvent être concernés comme les gîtes.

Pour bénéficier de cette aide il faut s’inscrire à ce groupement. L’adhésion est gratuite. Par contre, une commune inscrite ayant bénéficié de la prise en charge d’une étude qui ne réalise pas les travaux devra s’acquitter du coût de l’étude.Mairie de VIVEROLS

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Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles relatifs aux groupements de commandes, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Viverols d'adhérer au groupement de commandes pour l’isolation de combles perdus et de rampants,

Considérant qu’il appartiendra à la Commune de Viverols, pour ce qui le concerne, de réaliser les éventuels travaux préalables nécessaires dits « travaux connexes ». Le Conseil Municipal décide :

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, pour la réalisation des travaux d'isolation de combles perdus non aménageables et de rampants, au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur,

2°) de donner mandat, par cette convention, au coordonnateur, pour passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes,

Ledit mandat autorise également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser la contribution versée par l’énergéticien partenaire pour notre compte (laquelle sera déduite du montant de participation aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux),

3°) d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation de diagnostics de faisabilité pour l'ensemble des bâtiments identifiés, pour lesquels des travaux d’isolation de combles perdus ou de rampants sont envisagés,

4°) d'autoriser Monsieur le Maire dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, 5°) de nous engager, concernant les bâtiments pour lesquels nous déciderons de faire réaliser les travaux d’isolation, à ce que l'ensemble des travaux connexes identifiés lors des diagnostics soit réalisé avant le lancement des travaux d'isolation objets du groupement, 6°) de prévoir toutes les inscriptions nécessaires à notre budget afin d’honorer les engagements résultant de la présente délibération.

Vote : Pour : 7

Contre : 1 (HAUTEVILLE)

Abstention : 3 (PORTENEUVE-PICARD-MATICHARD

 Choix entreprise pour la mise en place d’un système de neutralisation-

reminéralisation de l’eau au Château d’eau de Viverols

L’objectif de ces travaux est de ramener la conductivité électrique de notre eau dans des niveaux

acceptables et le Ph de celle-ci à un niveau proche de 7 (aujourd’hui acide). C’est une demande

obligatoire de l’ARS pour que notre eau redevienne conforme au niveau environnemental, elle est

bien sûr potable pour la consommation. Notre eau est trop acide et ne contient pas assez de

minéraux ce qui a pour conséquence une dégradation accélérée des canalisations et la couleur

bleue que nous pouvons constater dans nos éviers provient de la dégradation du cuivre (nous

conseillons à ce sujet de laisser couler l’eau quelques instants avant consommation car le taux de

cuivre est un peu augmenté (dans la limite des valeurs normales) dans le premier jet). La mise enMairie de VIVEROLS

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place de cet appareil conditionne les demandes de subventions pour les travaux d’aménagement

des conduites d’eaux dans le bourg.

L’installation consiste à mettre en place un appareil à l’intérieur du château d’eau sur lequel l’eau va

circuler. Cet appareil est préconisé par l’ARS et il est agréé par le département. L’Agence de l’Eau

s’est engagée à prendre en charge 40 % du montant HT des travaux, le département prend aussi

en charge 40 % soit une subvention de 80 %.

Des travaux complémentaires sont aussi à prévoir :

- Amener l’électricité au château d’eau

- Elargir la porte du château d’eau pour faire passer l’appareil à installer.

-

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture

des plis concernant la mise en place d’un système de neutralisation – reminéralisation de l’eau au

Château d’eau de Viverols, s’est réunie le 21 juillet 2017. Il donne ensuite lecture du procès-verbal

et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Nom entreprise Montant H.T.

E.ITEC 29 500 €

A noter que d’autres entreprises ont répondu à notre appel d’offre avec des budgets proches de

200 000 € HT (Proposition de construction d’un autre château d’eau) !

- autorise Monsieur Le Maire à signer le devis avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à

son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des

travaux restant dans le cadre de son objet initial.

 Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 Création de programme – Décision modificative Budget Communal 2017

Un dossier de demande de subvention a été déposé pour l’aménagement des voiries forestières

(Dossier réalisé par l’ONF avec Eric Picard et Fabien Porteneuve).

Nous n’avions pas prévu de ligne budgétaire pour une étude à ce sujet. Le coût demandé par l’ONF

pour la réalisation du dossier et la demande de subventions est de 17 000 € TTC. Nous allons donc

utiliser une partie de la réserve que nous avions prévue pour des travaux sur l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide la création d’un programme n° 301 « Création de

dessertes forestières » sur le budget communal 2017 avec les virements de crédits

correspondants :

- compte 2315-301 + 17 000 euros

- compte 2041642 - 17 000 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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 Adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

L’adhésion est de 50 € par an

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le

Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des

collectivités territoriales et établissement publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des

retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires

affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de

leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au

service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du

Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,

- prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

- autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de- Dôme,

- inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au

siège de la collectivité ;Mairie de VIVEROLS

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- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

 Rédaction d’une convention avec la maison de retraite pour y faire la cuisine de

l’école

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de mettre à disposition une employée

communale pour la confection des repas de la cantine de l’Ecole à la Maison de retraite. A partir du

4 septembre 2017 Chantal BORDET ira 3 heures les matins (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à la

cuisine de la maison de retraite pour préparer les repas de la cantine de l’école. Le centre de

gestion demande d’établir une convention de mise à disposition avec la maison de retraite. (lecture

de la convention faite par monsieur le maire au conseil municipal).

En résumé :

Fonction : Adjoint technique territorial sous l’autorité de la directrice de la maison de retraite

pendant les horaires concernés.

Périodes : Périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Mission : Confection des repas de la cantine scolaire dans les cuisines de la maison de retraite

Horaires : 8h15 – 11h15

Rémunération : La commune de Viverols versera à madame Bordet la rémunération

correspondante à son grade d’origine. La maison de retraite ne reversera rien à la Mairie de

Viverols du fait que madame Bordet confectionnera uniquement les repas pour la cantine de l’école.

La Maison de retraite facturera, tous les mois, à la Mairie de Viverols le montant des repas pris pour

la cantine.

A noter que certains commerçants de Viverols sont sollicités pour la fourniture d’aliments:

boulanger, boucher et épicier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Accepte la mise à disposition de l’employée communale à la Maison de retraite durant la période scolaire

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Maison de Retraite ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce projet

- Accepte de régler à la Maison de Retraite le montant des repas pris pour la cantine

- Décide qu’aucun remboursement de salaire ne sera demandé à la Maison de retraite du fait de l’utilisation des locaux pour la confection des repas de la cantine scolaire

Vote : Pour : 11 contre : 0 Abstention : 0

 Location d’un appartement de l’école

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Madame Andréa

CANOVAS et Monsieur Alexandre DOUARRE (apprenti de notre boulanger) pour louer

l’appartement T4 situé au1er étage – aile gauche - du bâtiment de l’école à compter du 1er

septembre 2017.Mairie de VIVEROLS

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer à compter du 1er septembre 2017

- l’appartement type T4 situé au premier étage – aile gauche - du bâtiment de l’école, pour un

montant de loyer mensuel de 280 euros (deux cent quatre vingt euros)

- de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en principal, soit une

somme de 280 euros, à la signature du bail

- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er janvier, en fonction de l'indice de

référence des loyers publié par l'INSEE.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. QUESTIONS DIVERSES

Des contacts ont eu lieu entre le club de foot de Viverols et celui de Saint Anthème pour une mise à

disposition de notre terrain de foot qui n’est plus utilisé. Nous proposons de rédiger une convention

pour une mise à disposition du terrain de foot de Viverols au club de Saint Anthème.

L’entretien du terrain sera assuré par le club de Saint Anthème.

Les équipes concernées seront les féminines et les enfants (A partir de 6 ans)

Le club de Saint Anthème se chargera des assurances.

Nous nous réjouissons de ce rapprochement entre nos deux communes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10.

Le Maire