Compte-Rendu - CR du CM de Mai 2019

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Compte-Rendu - CR du CM de Mai 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Mai 2019)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Eau et assainissement, Compte – Rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 24 Mai 2019

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian - LACROIX Yvette - MATICHARD Gilles - PORTENEUVE Fabien - RECOQUE Pascal – GEORGET Arthur- MARTIN Isabelle

Absents : Jean-Yves ALLARD a donné procuration à Isabelle MARTIN Marc JOUBERT a donné procuration à Arthur GEORGET

Eric PICARD a donné procuration à Fabien PORTENEUVE

Cyril HAUTEVILLE

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN

Secrétaire de Séance : Yvette LACROIX

******

Ordre du jour

• Informations diverses

• Délibérations

- Création d’un poste non permanent au sein de la Commune

- Loyers logements au 01/07/2019

- Location garage Ancienne Gendarmerie

- Location salle des associations à CTMF

- Liste affouagistes Section Les Mas

- Liste affouagistes Section Gorce Bouteyras Le Moulinet

- Approbation de la modification n°1 à l’acte constitutif du groupement de commande COCON63-2 pour l’isolation des combles perdus et des rampants

- Convention de mise à disposition du terrain de football

• Questions diverses

Informations diverses

 CASERNE DES POMPIERS :

Visite du commandant PROVOT. Il a été évoqué un projet de construction d’une caserne

en commun avec Sauvessanges et donc de regrouper les 2 casernes en raison de la

diminution des effectifs.Un courrier commun avec le maire de Sauvessanges à été

adressé au service du SDIS pour refuser la proposition de rénover la caserne actuelle

de Viverols et proposer la construction d'une caserne neuve .

• TERRAIN DE FOOT :

Le terrain de foot de Viverols sera mis à disposition du club de foot de Saint-Anthème pour la saison sportive 2019-2020. Des matchs auront lieu les samedis et dimanches.Une convention sur les conditions de mise à disposition a été signée entre les deux parties (entretien du terrain et électricité à la charge du club de foot de Saint-Anthème)

• ADIT : Une réunion de l’ADIT, avec Mr FRAISSE, a eu lieu afin de mettre au point la rédaction du cahier des charges pour la recherche d’un maître d’œuvre concernant la réfection des réseaux d’eau et assainissement du bourg et afin de pouvoir demander des subventions à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et au Conseil Départemental.

• SALLE DES FETES :

Les travaux de désamiantage sont terminés et ce sont les maçons qui y travaillent actuellement.

• VENTE TERRAIN :

La vente du terrain à Mr et Mme DUMAS a été signée devant notaire.

• REUNION COMITE DES FETES :

Une réunion a eu lieu afin de mettre au point le déroulement des festivités de cet été. Les festivités commenceront par la fête de la musique le 22 juin avec chorale à l'église à 17 heures et concert sur la place à 20 h 30 de Chris EVANS (titres des années 60 -70, incluant un hommage à Johnny HALLIDAY)

• SIVOM DE LA VALLEE DE L’ANCE :

Un appel d’offre avait été lancé concernant la confection des repas pour les personnes âgées. Une seule offre a été déposée, celle de la maison de retraite d’Usson en Forez.

Délibérations

1°) Création d’un poste non permanent au sein de la commune

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

- Considérant le tableau des emplois ;

- Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial, en raison des besoins de la collectivité (congés annuels des employés municipaux et surcroît de travail estival) pour assurer l’entretien des espaces verts, des voiries et des bâtiments communaux ;

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 13 mai 2019 au 13 septembre 2019 - Le tableau des emplois est ainsi modifié du 13/05/2019 au 13/09/2019, Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 4

Nature des fonctions : entretien des espaces verts, des voiries et des bâtiments communaux

Niveau de recrutement : pas de diplôme nécessaire et pas d’expérience requise

Niveau de rémunération : Cadre d’emploi de catégorie C - Echelle C1 - entre indice brut 348 et indice majoré 326.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ont été inscrits au budget

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Loyers logements au 01/07/2019

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2019 en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l'I.N.S.E.E. Les loyers ainsi révisés sont les suivants :

Bâtiment Maison Granet

- Appartement n° 1 - 1er Etage 303 €

- Appartement n° 2 – 2ème Etage 308 €

- Local commercial 185 €

Bâtiment Ancienne Gendarmerie

- Appartement n° 1 389 €

Garage 30 €

- Appartement n° 2 – 1er Etage 290 €

Garage 30 €

- Appartement n° 3 – 2ème Etage 290 €

Garage 30 €

- Appartement n° 4 – 3ème Etage 408 €

Garage 30 €

Bâtiment Ecole

- Mme DELETRAZ Emilie 245 €

- Mme COSTE Emilie 284 €

- Mr François MAYET 155 €

Bâtiment Ancienne Perception

- Mme CHALANDRE Claire 257 €

- Mr HESPELLE Arnaud 356 €

- Maison TIXIER 359 €

Vote : Pour : 10 Contre :0 Abstention :0

3°) Location garage ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Monsieur CristianTRAPEAUX afin de louer un garage situé dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie. Le garage est associé à l’appartement n°2 – T3 du 1er étage.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer le garage situé dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie à Monsieur Cristian

TRAPEAUX à compter du 1er juin 2019- de fixer le montant du loyer à 30 euros mensuel

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 04°) Location Salle des associations - CTMF

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par l’association CTMF représentée par Madame RUFFIER Ghislaine afin de louer la salle des associations du 05 juillet au 26 août 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer la salle des associations à l’association CTMF du 05 juillet 2019 au 26 août 2019 pour un montant de loyer de trois cent trente euros

- que les frais d’électricité seront à la charge du locataire. Le compteur électrique sera relevé au début et à la fin de la location.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5°) Liste affouagistes Section Les Mas

Le Maire expose que conformément à l'article 56 de la loi du 5 avril 1984, il appartient au Conseil Municipal d'établir la liste affouagiste des habitants de la section « Les Mas », remplissant ou paraissant remplir les conditions pour participer au bénéfice de l'affouage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide que le partage de l'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle;

- Décide que les bénéficiaires de l'affouage doivent avoir une résidence effective et continue dans le hameau précité, pendant une durée de6 mois par an;

- Arrête la liste nominative des bénéficiaires comme suit :

Mesdames, Messieurs DAURELLE Christian, GAYARD Alphonsine, MATICHARD Gilles, BABY Gilbert, MICHEL Robert, VALENTIN Fabrice, COLOMBET Christiane, MONNIER Gaétan ; du hameau des Mas.

- Autorise les affouagistes de la section « Les Mas » à exploiter la parcelle boisée cadastrée B 943

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6°) Liste affouagistes Section Gorce - Bouteyras et Le Moulinet

Le Maire expose que conformément à l'article 56 de la loi du 5 avril 1984, il appartient au Conseil Municipal d'établir la liste affouagiste des habitants de GORCE, BOUTEYRAS et LE MOULINET, remplissant ou paraissant remplir les conditions pour participer au bénéfice de l'affouage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide que le partage de l'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle;

- Décide que les bénéficiaires de l'affouage doivent avoir une résidence effective et continue dans les hameaux précités, pendant une durée de 6 mois par an;

- Arrête la liste nominative des bénéficiaires comme suit :

Mesdames, Messieurs BRAVARD Nicole - ALLARD Marie - ESTRADE Germaine - - PORTENEUVE René - PORTENEUVE Daniel – BILLOUD Marie – – CELINGANT Léo; des hameaux de GORCE, BOUTEYRAS et LE MOULINET.

Vote : Pour : 10 Contre : Abstention :7°) Approbation de la modification n°1 à l'acte constitutif du groupement de commandes cocon63-2 pour l’isolation des combles perdus et des rampants

Le Conseil Municipal

Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération adoptant l’acte constitutif du groupement de commandes pour COCON63- 2 pour l'isolation des combles et rampants en date du 18 mai 2018

décide

1°) d'approuver la modification N° 1 à l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, concernant la suppression de l'acompte N°2 initialement prévu à la réception des travaux,

2°) de prévoir les inscriptions nécessaires à notre budget afin d’honorer le solde restant dû à l'expiration du délai de la GPA (2020) dès présentation par le département coordonnateur du groupement du titre de recette correspondant.

3°) d'autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite modification N°1 à l'acte constitutif du groupement de commandes COCON63-2 et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8°) Convention de mise à disposition du terrain de football

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la commune de Saint-Anthème pour utiliser le terrain de football de Viverols durant la saison sportive 2019-2020 pour lecompte du « Club sportif de Saint-Anthème – section football ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de mettre à disposition gratuitement le terrain de foot de Viverols au « Club sportif de Saint- Anthème – section football » durant la saison sportive 2019-2020

- que les frais d’électricité seront à charge de la commune de Saint-Anthème au prix de 0.11 € le KW (compteur EDF relevé en début et fin de saison)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir le titre de recettes correspondant aux frais d’électricité.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

– SIEG : Présentation du devis estimatif concernant l’extension de l’éclairage public. Environ 5 à 6 lampes supplémentaires sont prévues. Il a été décidé de ne pas installer une lampe autonome panneau photovoltaïque à Graterelles car le coût est trop important par rapport au coût de facturation de la consommation d’électricité. Un poteau et une installation traditionnelle seront mis en place .

– CONSEIL REGIONAL : Un appel à projet sur 3 ans a été lancé par la REGION dans le cadre du plan bonus Ruralité. Il a été proposé d’y inscrire l’aménagement du centre bourg après travaux d'eau et d'assainissement, et la restauration du Mausolée GRANET.- NOM POUR LES GITES

Isabelle MARTIN informe qu’il serait souhaitable de donner un nom à chacun des gîtes. Il est décidé les noms suivants : La Ligonne – Les Taillades - Laurency

Concernant le tarif des gîtes, il est décide d’augmenter le tarif de 10 euros par semaine concernant les hautes et très hautes saisons .

VOIRIES FORESTIERES

Les travaux commenceront en septembre.

La séance est levée à 21H 30