Compte-Rendu - CR MAIRIE 18 12 15 1

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Compte-Rendu - CR MAIRIE 18 12 15 1 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAIRIE 18 12 15 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 18 Décembre 2015

Sous la Présidence de M. le maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents : ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean Yves, RECOQUE Pascal.

Etait absent : GEORGET Arthur (pouvoir à JY Allard)

Secrétaire de Mairie Secrétaire de séance

Florence PELIN Eric PICARD

ORDRE DU JOUR :

• Informations diverses

• Délibérations :

1. Location salle ancienne Mairie

2. Tarif forain sur la place

3. Décision modificative – Budget communal 2015

4. Décision modificative – Budget eau 2015

5. Désignation d'un agent recenseur

6. Don CCAS

7. Convention des services communs

8. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques • Questions diversesMairie de VIVEROLS

Le Bourg

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INFORMATIONS DIVERSES

 Téléphone portable : Un technicien est passé pour suivre le réseau. Nous ne sommes pas couverts et sommes donc en « zone blanche. » Une antenne a été changée mais cela n'a pas arrangé la situation. Un contact a été pris avec la Sous- préfecture pour les suites à envisager. Ce dysfonctionnement risque de perdurer.

 Salles des Fêtes : Monsieur le Maire a visité plusieurs salles des fêtes dans le Puy de Dôme et l'Allier afin de donner des idées pour l'aménagement de notre salle des fêtes en salle de bals et de spectacles (pour éventuellement faire venir les spectacles de Montpeloux à Viverols en cas de mauvais temps). Ce projet est étudié avec la Communauté de Communes.

 Voirie forestière de Chemintrand : Le projet mené par la Communauté de communes pour l'aménagement du chemin du Fêtre représente 1,3 kilomètre sur la Commune de Viverols (projet d'un montant total de l’ordre de 155 000 € subventionné à 80%) Il reste à la charge de la Commune de Viverols environ 3 000 € pour rendre les fossés étanches au-dessus des captages. Ce financement sera assuré par la Commune avec éventuellement une participation de la section Gorce / Bouteyras. Une délibération sera prise en temps voulu car l’appel d’offre pour ces travaux n’a pas été encore publié

 Maison des services : Au dernier Conseil Communautaire, la Communauté de Communes a présenté des plans d'aménagement de la Maison des Services qui devrait contenir le cabinet médical de notre médecin. Après discussions, nous avons émis beaucoup de réserve sur le projet présenté, pour des raisons de confidentialité des accès des consultants du médecin et d'augmentation de près de 50% des couts prévisionnels, le budget passant de 550 000 € environ à près de 1 000 000 €.

 Convention avec EDF pour enfouissement de la ligne Sauvessanges – Coussangettes : Ce projet est finalisé et devrait être réalisé dans l'année 2016. Il y aura une pose de transformateurs sur des terrains communaux pour laquelle EDF paiera une indemnité à la Commune.

 Médecin : Suite au départ en congés « maternité » de Cristina Bichea au 23/12/2015, un service de remplacement est prévu à compter du 4/01/2016. Les horaires sont éventuellement appelés à évoluer sur la période. Un logement sera mis à disposition du médecin remplaçant par la commune en cas de mauvais temps.Mairie de VIVEROLS

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 Lutte contre les pigeons : Un contact a été pris avec une entreprise de la Loire en vue de limiter la présence des pigeons qui envahissent les espaces du centre bourg. Ces derniers seraient « exportés » vers un pigeonnier. En attente de contrat

 TAP : Une réunion par trimestre sera organisée.

 SIVOM d'Ambert: Une réunion du comité syndical a eu lieu le 07/12/2015. Résumés des points importants :

- Evolution de la méthode de calcul de la RESOEM (Redevance Spécial d'Enlèvement des Ordures Ménagères), taxe à destination des entreprises et camping pour ce qui nous concerne (Calcul en fonction du temps d'ouverture). - Evolution des couts de VERNEA, pour nous, ceux-ci devraient être en partie annulés par la mutualisation des couts de transport vers Clermont-Ferrand. - SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) : Le Comité syndical a voté à la majorité une délibération ne présentant pas d'opposition à la proposition de l'Etat, les représentants de la Vallée de l'Ance ont voté contre ou se sont abstenus.

 CDCI (Comite Départemental de Coopération Intercommunale): Suite au vote à la majorité (18/1) de la Communauté de communes de la Vallée de l'Ance en date du 02/12/2015, non favorable au SDCI (Shéma Départemental de Coopération Intercommunale) présenté par le préfet du Puy de Dôme, un contact a été pris avec le Préfet qui nous invite à présenter nos arguments en faveur d'une orientation « Sud-Est » lors de la prochaine réunion du CDCI .

DELIBERATIONS

LOCATION SALLE ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Madame ISAMBERT Pascale, Naturopathe, afin de louer la salle de l’ancienne Mairie pour exercer son activité, le 28 novembre 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer, le 28 novembre 2015, à Madame ISAMBERT Pascale la salle de l’ancienne Mairie pour une somme forfaitaire de 20 euros.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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TARIF FORAINS SUR LA PLACE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de certains forains désirant s’installer sur la place du village en dehors des jours de marchés. Il serait nécessaire de fixer un tarif annuel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander une somme forfaire de 100 euros à chaque forain autorisé à venir sur la place du village en dehors des jours de marché.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET EAU 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget eau 2015 :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Compte 722/042 + 2 100 €

Compte 023 + 2 100 €

TOTAL FONCTIONNE-

MENT

+ 2 100 € + 2 100 €

INVESTISSEMENT

Compte 021 + 2 100 €

Compte 2315/040 + 2 100 €

TOTAL INVESTISSE-

MENT

+ 2 100 € + 2 100 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DECISION MODIFICATIVE –BUDGET COMMUNAL 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget Communal 2015 :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte 1328-264 - 4 000 €

Compte 2313-256 - 4 000 €

Compte 2041581-248 - 6 500 €

Compte 21318-253 - 600 €

Compte 2313-266 + 7 100 €

TOTAL INVESTISSE-

MENT

- 4 000 € - 4 000 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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DESIGNATION D'UN AGENT RECENSEUR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu en début d’année 2016. Pour la réalisation de celui-ci, il nécessaire de désigner un agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :

- de désigner Madame Laétitia PETIOT en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population

- de lui verser la rémunération forfaitaire brut de 1 023 euros prévue par l’état.

Le recensement sera effectué du 21 janvier au 20 février 2016 : 380 logements seront recensés. La voiture de la Commune sera éventuellement prêtée à Madame PETIOT : elle passera une première fois dans chaque logement pour porter les documents et favoriser la recensement par Internet, sinon elle devra repasser une deuxième fois dans les maisons.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DON CCAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs dons pour le budget CCAS : - GAEC de Laffix à SAILLANT a donné une somme de 76 euros

- Mr FULCHIRON Dominique a donné une somme de 26 euros

- Mr QUATTROCIOCCHI a donné une somme de 45 euros

- Mr HAUTEVILLE Cyril a donné une somme de 25 euros

- Mr et Mme VERVAET Michel ont donné une somme de 200 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter ces dons pour le budget CCAS.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CONVENTION SERVICES COMMUNS

Vu la délibération de création de conventions de services communs entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance et ses communes membres en date du 25/06/2015,

Considérant que les communes de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance souhaitent la mise en place des services communs suivants :

. Mission archivage

. Mission accessibilité

. Mission service de remplacement et de mutualisation

. Mission schéma d’assainissementMairie de VIVEROLS

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Pour chacun de ses services communs, une convention de mise à disposition est signée entre la CCVA et la commune,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve la création de ces services communs : Mission archivage, Mission accessibilité, Mission service de remplacement et de mutualisation et Mission schéma d’assainissement

. Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition et tous les documents s’y rapportant

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Municipal de la ville d'AMBERT, en date du 06 novembre 2015, concernant la répartition intercommunale des dépenses des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant de la commune de VIVEROLS est scolarisé à l'Ecole Publique Henri Pourrat d'AMBERT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la délibération du 06 novembre 2015 de la ville d'AMBERT et après avoir délibéré, accepte de régler la somme de 871.34 euros pour l'année scolaire 2015/2016 à la ville d'AMBERT.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Les parents ont fait part de leur satisfaction de la participation communale lors du voyage scolaire de fin d’année.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour, points urgents qui n’étaient pas prévisibles lors de l’envoi des convocations et qui concernent la location de 2 appartements

Ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par Monsieur PERDREL Patrick afin de louer l’appartement n° 1 - T4 du 1er étage situé dans le Bâtiment en pierre de l’ancienne gendarmerie à compter du 1ER janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer l’appartement n° 1 type T4 - 1er étage situé dans le bâtiment en pierre de l’ancienne Gendarmerie à Monsieur PERDREL Patrick à compter du 1er janvier 2016 pour un montant de loyer de 383 euros mensuel pour le logement et 30 euros mensuel pour le garage

- de fixer le montant de la provision chauffage à 100 euros mensuel

- de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en principal, soit une somme de 383 euros à la signature du bail.Mairie de VIVEROLS

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- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Maison Tixier

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Madame Evelyne TEILLET pour louer le 1er étage de la la maison TIXIER (avec jardin et garage) à compter du 1er avril 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer à compter du 1er avril 2016 : - le 1er étage de la maison TIXIER, pour un montant de loyer mensuel de 350 euros (trois cent cinquante euros)

- de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en principal, soit une somme de 350 euros, à la signature du bail

- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Suite à un article paru dans la montagne le Lundi 14 Décembre, un certain nombre de concitoyens se sont plaints de la Communauté de Communes qui déclare que la station d'essence de Saint Anthème « carbure à plein régime » contrairement à celle de Viverols, au préjudice possible du commerçant exploitant. Monsieur le maire envoie un courrier au Président de la Communauté de Communes afin qu'il vienne s'expliquer devant le Conseil Municipal.

– Rand'Auvergne : les organisateurs de la Rand'Auvergne cherchent un terrain sur la commune de Viverols d'environ 6 ou 7 hectares pour faire une spéciale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Bonnes fêtes de fin d'année !

Monsieur le Maire