Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2015

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Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2015 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 18 septembre 2015

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN

Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, Jean-Yves ALLARD.

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Florence PELIN Cyril HAUTEVILLE

******

Ordre du jour :

 Informations diverses ;

 Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale ;  Transfert de la mairie dans la maison Granet ;

 Diagnostic du réseau d’eau du bourg – demande de subventions ;

 Mise à disposition gratuite de l’appartement du 1er étage du bâtiment de la Poste au SIVOM du Canton de Viverols ;

 Convention fonds de secours 2015 avec la CCVA ;

 Convention de mise à disposition gratuite de locaux dans la maison Granet pour la CCVA ;  Location maison TIXIER ;

 Voirie forestière : demande de subvention ;

 Questions diverses.

1. INFORMATIONS DIVERSES

a) Le 31 août, visite de la SOCAMA concernant les travaux d’assainissement du Chambon. Un

devis de 175 000 euros H.T avait été fourni en 2012 pour la rénovation des tuyaux depuis l’école

jusqu’à la station d’épuration et la création d’un déversoir d’orage avant la station d’épuration.

En Avril 2015 nous avons appris que les subventions avaient été refusées au niveau du conseil

général. Après relecture de l’ensemble du dossier, il s’avère que la réparation de 2 points, les

120 derniers mètres du tronçon prévu et le passage sous la Ligonne en bas du village,

supprimerait 70% des eaux parasites qui gênent le fonctionnement de la station d’épuration,

pour un coût de 140 000 à 150 000 euros. Nous pourrions commencer par cela. De plus, de

nouvelles techniques pourraient permettraient de réduire les coûts. Un devis est en attente

puis il faudra définir les priorités.

b) Le 3 septembre, visite de M. PINET du service des routes du conseil départemental accompagné

par M. JL VIALLARD concernant les travaux de la route d’Etruchat. Le carrefour de l’école étant

dangereux, une étude est en cours pour sécuriser celui-ci.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

c) Le 3 septembre, conseil communautaire à Saint-Romain :

- La signature d’un schéma de mutualisation entre les différentes municipalités de la

communauté de communes et la CCVA sera mise au vote lors du prochain conseil. Ces

schémas sont demandés par l’état et devrait permettre d’augmenter la dotation budgétaire

prévue en baisse

- Un comité de pilotage constitué de 8 personnes pour le projet culturel de Viverols (salle des

fêtes constituée d’une salle communale de 150 M² et de gradins) est nommé. Une

méthodologie d’avancement de l’étude proposée par la CCVA sera à discuter très

rapidement.

- L’étude de l’accessibilité du public dans les bâtiments publics commandée par la CCVA à qui

la compétence a été confiée, représente un coût total de 51 000 euros dont 10 000 euros

environ pour la commune de Viverols, compte tenu du nombre important de bâtiments

publics dont elle est propriétaire.

d) Le 7 septembre, le jury des Villages Fleuris est venu pour son deuxième passage : seulement 15

villages sur 100 sont concernés. Il nous a prodigué quelques conseils et nous a félicités pour le

chemin des écoliers.

e) Le 8 septembre, le Sous-préfet était en visite à Mayres où il a évoqué plusieurs sujets :

- Le service civique qui permet l’embauche de jeunes de 15 à 25 ans pour des travaux

accompagnés avec une rémunération de l’ordre de 110 euros de la part de la commune et

450 euros de la part de l’Etat.

- La charte européenne pour l’égalité homme-femme dans la vie locale sera présentée en

délibération.

- Le plan d’aide aux réfugiés sur le secteur d’Ambert avec la prise en charge du logement et

d’une aide financière par l’Etat : quelques villages à proximité immédiate d’Ambert sont

concernés.

- La loi NOTRe pour le nouveau territoire : on s’achemine vers le regroupement de l’ensemble

des communautés de communes de notre région vers une grande communauté centrée sur

Ambert, de 28000 habitants. La représentativité de Viverols serait de 1 élu sur 75 à 80

représentants ! Le conseil municipal devra voter pour ou contre ce rattachement.

f) Eric Picard : le projet des dessertes forestières ne pourra aboutir avant le 30 septembre du fait

de la perte des compétences par le CRPF. Un nouvel appel à projet doit se faire avant la fin de

l’année via l’ONF. Les subventions étant toujours de l’ordre de 80%.

g) Arthur Georget : un bilan a été fait avec le professeur de Yoga. L’année dernière, une dizaine de

personnes assistait au cours. Les cours doivent reprendre prochainement mais avec un

changement de jour. Les cours devraient être le Mardi à 19h30 au lieu de Mercredi. Le Kung-fu

reste le Mercredi mais à 19h00.

h) Marc Joubert : M. BLEUSET du SIEG nous a rendu visite pour discuter de l’éclairage public :

- Une discussion est en cours sur l’éclairage de la route d’Etruchat.

- Une nouvelle estimation des coûts va nous être fournie suite à la demande précise d’

l’extinction nocturne présentée.

- L’éclairage du Château passe en contrat avec le SIEG (tout l’éclairage étant déjà en contrat).

- Un coffret de prise va être mis en place au Château pour les manifestations.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

i) Fabien Porteneuve : M. BLETHON de l’ONF s’est rendu dans les bois de la commune : une

éclaircie dans les communaux est à prévoir. De plus, il propose un découpage en 8 parcelles des

sectionnaux de Gorce Bouteyras pour une meilleure gestion du domaine.

j) Suite à l’achat d’un véhicule communal, un marquage d’identification réfléchissant va être

installé sur celui-ci.

k) Suite au regroupement territorial, le SIVOM d’Ambert sera amené à disparaitre pour être

remplacé par un nouveau service de la future Communauté de Communes d’Ambert.

2. DELIBERATIONS

 CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LA VIE LOCALE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’au mois d’octobre 2011, les sept communautés de communes de l’arrondissement d’Ambert s’engageaient en faveur de l’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences. Ce dispositif doit être actualisé et peut être amélioré par la signature d’une future Charte de l’hébergement d’urgence en faveur des femmes par les communautés de communes. Cet engagement pourrait être manifesté de manière encore plus forte par la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte engage ses signataires à établir un diagnostic territorial sur l’égalité qui pourrait être réalisé au niveau de l’arrondissement d’Ambert.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des engagements qui concernent les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 TRANSFERT DE LA MAIRIE DANS LA MAISON GRANET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en raison de la non-accessibilité aux personnes handicapées des services de la Mairie, il y a lieu de procéder à son transfert dans la Maison Granet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer la Mairie de Viverols dans la Maison Granet à compter du 19 octobre 2015.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 (PORTENEUVE)

 DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’étude patrimoniale et diagnostic sur le réseau AEP dans le bourg de Viverols

En effet, ce projet parait urgent à mettre en œuvre suite aux difficultés d’approvisionnement en eau dans le village au cours de l’été 2015 avec la constatation d’une forte baisse du niveau d’eau dans le château d’eau obligeant à fermer totalement la distribution d’eau plusieurs nuits et àMairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

commander deux citernes d’eau à l’extérieur. Une étude rapide a montré que la principale cause de cet état était la présence de fuites multiples sur le réseau du vieux bourg dont certaines zones ont été installées au début du XXème siècle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord sur le projet

- Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de subventions pour une étude diagnostic précise auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour un montant de travaux de 20 051.25 euros H.T.

- Approuve le plan de financement ci-dessous :

Montant H.T. des travaux 20 251.25 €

Subvention Conseil Général 6 075.00 €

Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 10 125.00 €

Fonds libres – Emprunt 4 051.25 €

- Autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises

- Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’APPARTEMENT DU 1ER ETAGE DU BATIMENT DE LA POSTE

AU SIVOM DU CANTON DE VIVEROLS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre gratuitement à disposition des services du SIVOM du Canton de Viverols, l’appartement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste, en raison du projet de vente du bâtiment de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de mettre gratuitement à disposition du SIVOM du Canton de Viverols l’appartement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste à compter du 20 octobre 2015.

- de demander au SIVOM du Canton de Viverols de prendre en charge les frais d’électricité et de chauffage concernant ces locaux.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIVOM du Canton de Viverols.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 CONVENTION FONDS DE SECOURS 2015 AVEC LA CCVA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance et ses communes membres ont décidé d’une solidarité financière pour la réalisation du projet de territoire entre 2015 et 2019. Cette solidarité est actée dans un Pacte, qui précise que le FPIC sera reversé intégralement à la CCVA tous les ans. Les conditions de majorité du FPIC n’ont pas permis de respecter les engagements du pacte pour financer le projet de Maison de l’Enfance en 2015. Les maires et les élus communautaires ont décidé d’appeler la participation de chacune des communes à hauteur de la somme du FPIC reçue par chacune d’entre elles en 2015. Cette décision est formalisée par délibération du 30 juillet 2015 à l’unanimité des conseillers communautaires.

Monsieur le Maire présente la convention de Fonds de Concours avec la CCVA.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un Fonds de Concours de 6 534 euros à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance correspondant à la somme du FPIC reçue et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Fonds de Concours avec la CCVA.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX DANS LA MAISON GRANET POUR LA

CCVA

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’établir une convention afin de mettre gratuitement à disposition les locaux du 1er étage de la Maison Granet à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de mettre gratuitement à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance une partie des locaux situés au 1er étage de la Maison Granet à compter du 1er octobre 2015 comme détaillé dans la convention.

- que les frais d’électricité et de chauffage seront proratisés en fonction de la surface occupée.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 LOCATION MAISON TIXIER

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de mettre à la location la maison TIXIER pour 350

euros par mois, garage et jardin compris. Toute candidature de location est à adresser par lettre

à la Mairie, pour convenir d’une date de visite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne son accord pour cette location.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 VOIRIE FORESTIERE –DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération annulée suite à la perte des compétences sur le sujet par le CRPF

3. QUESTIONS DIVERSES

a) Un locataire quittant son logement nous a fait une demande de réduction de préavis à deux

mois au lieu de trois mois. Deux demandes antérieures ayant été rejetées, le Conseil

Municipal ne peut donner une suite favorable à celle-ci par souci d’équité.Mairie de VIVEROLS

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b) Une demande de subvention, pour une sortie scolaire d’une élève de Viverols scolarisée à

Ambert, nous est parvenue. Après délibération, le Conseil Municipal octroie une aide de 50

euros (déjà versé dans des cas identiques précédents) sous réserve de la fourniture de

documents complémentaires.

c) Le Congrès des Maires se déroulera à Paris du 16 au 19 novembre 2015. Jean-Yves ALLARD

sera le représentant de notre commune.

d) Une réunion du Conseil à huit clos est prévue le Samedi 31 octobre de 9h à 11h afin de faire

le bilan sur les subventions attribuées cette année.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 23 octobre 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

Le Maire