Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.039 jeu modification du reglement interieu
Déliberation - dl.26.014 jeu modification du reglement interi
Déliberation - dl.23.069 jeu modification du reglement interi
Déliberation - dl.21.034 jeu modification reglement interieur
Déliberation - dl.19.061 jeu modification du reglement interieur
Déliberation - dl.19.043 cult modification du reglement interieur
Déliberation - dl.19.010 jeu plan mercredi
Déliberation - dl.19.040 jeu modification du reglement du disposi
Déliberation - dl.22.074 cult modification du reglement de la
Déliberation - 88 25 Enfance jeunesse Modification du reglement i
Déliberation - dl.22.045 jeu modification du reglement interieur des structures jeunesse
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.045 jeu modification du reglement interieur des structures jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’ingré,
sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 mai 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.22.045 — Modification du règlement intérieur des structures jeunesse
Estelle MONTES expose :
Il est proposé de modifier le règlement intérieur des structures jeunesse ét plus précisément le créneau horaire du midi pour récupérer les enfants du centre inscrits en demi-journée matin avec repas.
A ce jour, les parents peuvent récupérer leurs enfants entre 13h00 et 13h30 pour les maternels et entre 13h15 et 13h45 pour les élémentaires.
Il est donc proposé un créneau horaire unique et commun aux parents de 13h15 à 13h45 pour venir chercher leurs enfants qu'ils soient en maternelle ou en élémentaire.
Cette modification répond à 2 objectifs :
- Permettre une simplification d'organisation pour les familles.
- Mettre en cohérence le fonctionnement réel sur le terrain et le règlement intérieur.
Après présentation en commission générale du 2 mai 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des structures jeunesse,
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours Pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le { 2 MAI 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatie: Ÿ 7 MAI 2022
Kaoston le 1 7 MAI 2922
1 7 MAI 2022
Ÿ
SRAUIIQUE TOOL
LOR 3€1/25€ DL.22.045 LOIRE 5€2/ 25€ DL.22.045 ADULLACT
Le
Tiers de téletransmission multiprotocoie Q HELIOS : comptabilité publique
Co arr UE 1 CS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 045
Date de la décision : 2022-05-11 00:00:00+02
Objet : Modification du règlement intérieur des structures
jeunesse
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.1 - Réglement intérieur.
Identifiant unique : 045-214501694-20220511-DL_22 _045-DE
URL d'archivage : Non définie
Nofification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taïlle du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220511-DL_22_045-DE-1-1_0.xmi text/xml 924
Nom original :
DL.22.045 - JEU - Modification du règlement intérieur des application/pdf 294035
structures jeunesse.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-2022051 1-DL_22_045-DE-1-1_1.paf application/pdf 294035
( Cycle de vie de la transaction : J
Etat Date Message
Posté 17 mai 2022 à 14h22min47s Dépôt initial
En attente de transmission 17 mai 2022 à 14h22min48s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 17 mai 2022 à 14h22min51s Transmis au MI
Acguittement reçu 17 mai 2022 à 14h23min01s Reçu par le MI le 2022-05-17
Page 1