Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.039 jeu modification du reglement interieu
Déliberation - dl.22.045 jeu modification du reglement interi
Déliberation - dl.26.014 jeu modification du reglement interi
Déliberation - dl.21.034 jeu modification reglement interieur
Déliberation - dl.19.061 jeu modification du reglement interieur
Déliberation - dl.19.043 cult modification du reglement interieur
Déliberation - dl.19.010 jeu plan mercredi
Déliberation - dl.19.040 jeu modification du reglement du disposi
Déliberation - dl.22.074 cult modification du reglement de la
Déliberation - dl.20.070 ag approbation du reglement interieur du
Déliberation - dl.23.069 jeu modification du reglement interieur des structures jeunesse
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.069 jeu modification du reglement interieur des structures jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 juin 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean- Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Aurore MARTIN.
Absent :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h43 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.23.069 — Modification du règlement intérieur des structures Jeunesse
Estelle MONTES expose :
Il est proposé de modifier le règlement intérieur des structures jeunesse à partir du 1er septembre 2023 et de préciser que le délai de prévenance de 7 jours prévu pour l'annulation de journée d'accueil de loisirs (maternel, élémentaire et nature aventure) ne s'appliquera plus pour les périodes de vacances scolaires. Désormais, les modifications/annulations ne pourront se faire uniquement que pendant les périodes d'inscription définies au préalable. Dans le cas contraire, la facturation des réservations effectuées sera appliquée.
Cette modification répond à plusieurs objectifs :
- Stopper les inscriptions/désinscriptions abusives
- Permettre la constitution des équipes d'animation en adéquation avec les réels besoins - Disposer d'effectifs prévisionnels cohérents pour améliorer l'organisation de l'accueil des enfants (animations, sorties, repas, …)
Après présentation en Commission Générale du 19 juin 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des structures Jeunesse.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 29 juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 0 |
Sn ee 9 0 JUIN 2923 3 0 JUIN 2025 3 0 JUIN 2023 LeMai AE D’; ristian DUMAS
MS EST
3e1/ 23€ DL.23.069 Fe AXE à
\ Sen \ FE 19 => ><2/ 25€ DL.23.069 HELIOS : comptabilité publique
CSN EEE LS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_069
Objet : Modification du règlement intérieur des structures
Jeunesse
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.1 - Réglement intérieur.
Identifiant unique : 045-214501694-20230629-DL_ 23 069-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 924 o
Nom métier : 045-214501694-20230629-DL_23_069-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 297.3 Ko
Nom original : DL.23.069 - JEU - Modification du règlement intérieur
des structures Jeunesse.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230629-DL 23 _069-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2023 à 14h16min18s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2023 à 14h16min18s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2023 à 14h16min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2023 à 14h16min25s Reçu par le MI Le 2023-06-30
Page 1