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Déliberation - dl.19.040 jeu modification du reglement du dispositif bourse au permis jeune
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.040 jeu modification du reglement du dispositif bourse au permis jeune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 mai 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bermard HOUZEAU.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h24 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
JEUNESSE
DL.19.040 - Modification du règlement du dispositif « Bourse au permis jeune »
Jenny OLLIVIER expose :
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'accès à l'emploi, la formation et la mobilité des jeunes ; la municipalité a souhaité favoriser l'accès au permis de conduire en proposant un dispositif Bourse Permis Jeunes pour les 15-25 ans.
De manière générale, la modification du règlement intérieur vise une simplification du dispositif à la fois pour les jeunes et pour la gestion interne des dossiers.
Le règlement intérieur du dispositif Bourse Permis Jeunes se voit proposer :
- Une démarche simplifiée (délai de 1 à 3 mois pour le dépôt des dossiers, plus de justificatif de passage
de la conduite demandé).
- Un parcours écourté et plus fluide (dépôt du dossier, jury, réalisation des heures citoyennes, versement
de l'aide).
- Un versement de la totalité de l'aide en une seule fois (à ce jour beaucoup d'attente entre les 2 versements
compte tenu des délais avec la conduite accompagnée).
Après présentation à la commission « Vie Scolaire — Éducation populaire — Jeunesse — Environnement — Développement Durable » du 6 mai 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement du dispositif « Bourse au permis jeune ».
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Étaï.
NGRE,le 2 4 MAI 2019
Acte rendu ee après transmission au Représentant de l'État le : 2 8 M À Î
Publication le : MAI
2019 Notification le : 2 8
MAI 2019
19
Le Maire
Christian DUMAS
S€1/ 25£ DL.19.040 ><2/ 236 DL.19.040 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-040 Page lof1
Acte à classer
DL-19-040
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2019-05-28T15-36-32.00 ( MI217172496 )
identifiant unique de l'acte
045-214501684-20190521-DL-19-040-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) S A
Objet de l'acte : Modification du règlement du dispositif "bourse
au permis jeune" if . é
Date de décision: 21/05/2019 | Cerufi
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.2. Règlements divers.
Acte: DL.19.040-JEU-modification du Multicanal : Non rèclement du dispositif bourse au
permis jeune.PDOF . . Pièces jointes :
annexe 3 - BOURSE Type PJ : 31_DP - Documents pré-contractuels
PERMIS cropre.PDF
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Préparé Dete 28/05/19 à 15:36 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 28/05/19 à 15:36 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 28/05/19 à 15:44
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=416418426243576... 28/05/2019