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Déliberation - delib 2024 19
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 0308/2024
Reçu en préfecture Je 031082024
rar 3 Le J2o20 10 -orrarodaamdeiranns ne
N°202419
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
! DE TOURNISSAN N°2024-19
L'an deux mil vingt quatre Le trente un maï à dix huit heures trente, le conseil municipal de
TOURNISSAN,Aude, s'est réuni au nombre prescrit par La loi dans Le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de Mme RIVIERE Marilyse, Maire de Tournissan
Présents : Marilyse RIVIERE, Marie-Claude MENDOZA, Liliane GUILHAUMOU, Sébastien
MAZUQUE, GAMBERONI Marine, BOZEC Richard
Absents : Sandrine TERNOIS DEVALCOURT,CAPDEVILA Sylvia, BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve
Procurations :
- Procuration de Sandrine TERNOIS DEVALCOURT pour Sébastien MAZUQUE
- Procuration de Jean Bernard ARNAUD pour Liliane GUILHAUMOU
- Procuration de Sylvia CAPDEVILA pour Marie Claude MENDOZA
- Procuration d'Idriss BIGOU pour Marilyse RIVIERE
VOTE:
Pour: 10 Abstention :0 Contre :0
OBJET:
Délibération modificative M57
2131 OP 158 + 1600
2051 op /0ÿ - 1600
Ainsi Fait et délibéré Les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE