Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 05 22

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 05 22 Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, KM/NP – 27/05/2013

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 22 MAI 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Marie-Françoise STEIN, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON (arrivé à 18h55), Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Frédérique ROULET, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN.

Membres absents : Georges BARBON (procuration à Marie-Paule GRANGE), Georges NAGI (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Christine GIRARD (procuration à Catherine RECROSIO), Alban TRIVERO (procuration à Pierre GROS), Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Béatrice PLAISANCE).

Secrétaire de séance : Karine MAGNIEN

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2013. Il est adopté à l’unanimité.

1. MOTIONS

a. Desserte de la gare de Saint-Jean-de-Maurienne

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la gare de Saint-Jean-de-Maurienne n’est pas suffisamment desservie et que l’absence d’arrêts des trains en gare de Saint-Jean-de-Maurienne sur l’axe Paris-Milan constitue une gêne pour les usagers et un préjudice conséquent pour l’attractivité et le développement de la ville et de ses communes environnantes.

La situation est principalement préoccupante concernant notamment les TGV 9241 et 9244 qui n’ont plus d’arrêt à Saint-Jean-de-Maurienne, obligeant soit un arrêt en gare de Chambéry, soit un arrêt en gare de Modane avec l’attente de correspondance qui rendent la situation inacceptable.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette motion et de demander le rétablissement des arrêts des TGV ci-dessus indiqués en gare de Saint-Jean-de-Maurienne, sachant que cette motion fait suite à l’information qui avait été faite lors d’un précédent conseil municipal, notamment sur les TGV 9241 - départ de Paris à 7h49 et qui ne s’arrête plus à Saint-Jean-de-Maurienne, ainsi que le TGV 9244 – départ de Milan à 8h50 et qui ne s’arrête plus à Saint-Jean-de-Maurienne.

Par courrier en date du 21 mars 2013, Monsieur le Maire a saisi Madame Josiane BEAUD, Directrice Régionale de la SNCF en lui indiquant que les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne ont appelé son attention sur les difficultés liées à l’absence d’arrêt en gare de Saint-Jean-de-Maurienne des TGV 9241 et 9244, obligeant soit un changement en gare de Chambéry, soit un trajet en car, soit un arrêt à Modane.

Madame BEAUD a répondu par courrier en date du 8 avril 2013 en précisant que Saint-Jean-de-Maurienne continue de bénéficier de deux arrêts quotidiens de TGV desservant l’axe Paris-Milan. Les voyageurs à destination de Saint-Jean-de-Maurienne peuvent prendre au départ de Paris le TGV 9249 à 14h41 qui dessert Saint-Jean-de- Maurienne à 18h22. Dans l’autre sens, ils peuvent prendre le TGV 9240 à 9h35 et arriver à Paris à 13h23. Le nombre d’arrêt des TGV directs n’a pas été réduit. Des contraintes industrielles dues à la réalisation de travaux et à l’organisation de la circulation des trains sur les voies uniques de Savoie et Haute-Savoie ont conduit la SNCF à positionner l’arrêt à Saint-Jean-de-Maurienne sur le TGV 9249 à 14h41 alors qu’il était positionné sur le TGV 9241 à 7h49 au départ de Paris.

Monsieur le Maire indique que cet horaire est très pénalisant car il ne permet pas l’aller-retour Paris/Saint-Jean-de- Maurienne sur une journée.

Il propose à l’assemblée de bien vouloir adopter cette motion demandant le rétablissement des deux arrêts à la gare de Saint-Jean-de-Maurienne.KM/NP – 27/05/2013

2

Daniel MEINDRE informe l’assemblée qu’il faudrait ajouter dans la démarche l’absence de liaison entre Modane et Turin. Les trains régionaux italiens ont leur terminus à Bardonnèche alors qu’auparavant un certain nombre venait à Modane, ce qui était bien pratique pour se rendre à Turin dans la journée ou y prendre une correspondance. Aujourd’hui, la navette bus est très aléatoire, elle ne prend aucun passager debout. On risque d’ailleurs de rester sur le quai. Par ailleurs elle oblige à un changement à Bardonnèche. Quant aux TGV Paris-Milan, leurs horaires ne sont pas intéressants et leur prix dissuasif (40 € en 2ème classe).

Il faudrait aussi veiller à conserver une liaison TER directe vers Lyon en début de matinée et un retour direct en fin de journée. A cet égard, les propositions du Comité de Ligne semblaient restrictives.

Monsieur le Maire précise que concernant les TER, on s’adresse non pas à la SNCF mais à la Région et propose que ce sujet soit débattu lors d’un prochain conseil municipal après avoir pris l’attache du Comité de Ligne.

Philippe ROLLET indique qu’il s’agit d’un dossier important. Il rappelle que dans l’enquête publique du LYON TURIN « Saint Jean 10 000 » avait insisté pour que Saint-Jean-de-Maurienne ait une ligne LYON TURIN, mais surtout des arrêts à Saint-Jean-de-Maurienne.

Sur la partie TER, il précise qu’il est important qu’une réflexion globale soit engagée lors d’un prochain conseil municipal.

Il informe l’assemblée qu’il faut s’intéresser à l’emploi à la SNCF (perte de 300 emplois en 15 ans). Dans le cadre du LYON-TURIN 80 emplois vont être supprimés.

Jeanine GIPPA souhaite apporter des précisions sur les TER. Une réunion du Comité de Ligne a eu lieu le 6 mai 2013 à laquelle participait Georges BARBON dans le but d’apporter des informations utiles. A partir du mois de décembre prochain des modifications, des améliorations seront apportées concernant toute la ligne (pas uniquement Saint-Jean-de-Maurienne) avec des arrêts dans différentes gares. S’il n’y a pas de train à certaines heures c’est parce qu’il y a des travaux sur les lignes et que des faisceaux horaires sont gardés (10h- 16h) pour le passage des trains de marchandises.

Elle précise qu’il aurait fallu plus de monde à la réunion du Comité de Ligne car des questions auraient pu être posées. Si besoin, Monsieur Antoine FATIGA, Président du Comité de Ligne peut donner toutes les informations nécessaires concernant les TER.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a pas inscrit le dossier TER à l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal sinon des précisions auraient pu être apportées. Il indique que Monsieur BARBON était bien présent à la réunion du Comité de Ligne le 6 mai. Il ajoute que bien avant cette réunion, l’ensemble du Bureau Municipal n’avait pas manqué de rencontrer à la mairie, Madame Caroline CAZALET, Responsable Territoriale Alpes Nord de la SNCF. Monsieur le Maire rappelle l’importance de cette motion et insiste sur le fait que Saint-Jean-de-Maurienne aura bientôt une gare internationale, que les arrêts des TGV sont absolument nécessaires et qu’il serait dommage à l’avenir d’avoir à se battre pour des arrêts de TGV.

Vote à l’unanimité.

b. Maintien de la classe à l’école Aristide Briand

Monsieur le Maire indique que la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale envisage de ramener de 7 à 6 le nombre de classes de l’école élémentaire Aristide Briand. Il fait part à l’Assemblée des différents échanges de courriers entre la Ville et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et précise que par courrier du 15 mai 2013 Monsieur le Directeur académique indique qu’il s’agit actuellement d’une décision de blocage et que la décision définitive sera prise en septembre prochain au regard de l’évolution des effectifs lesquels seront analysés en Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) de juin et de septembre.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le maintien de la classe à l’école Aristide Briand et de pouvoir envoyer cette motion à Monsieur le Directeur des services académiques. Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré à plusieurs reprises Monsieur GILARDOT, Directeur Académique et Monsieur JULIEN, Inspecteur de l’Education Nationale.

Par courrier du 7 mai 2013 Monsieur GILARDOT lui a confirmé qu’il continuera à suivre avec une attention toute particulière l’évolution des effectifs de cette école.

Philippe ROLLET demande les effectifs de cette école pour la rentrée 2013/2014. Françoise FONTAINE précise que l’estimation est de 164 élèves.

Vote à l’unanimité.KM/NP – 27/05/2013

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c. Adoption des motions du Syndicat du Pays de Maurienne

i. Suppression de classes en Pays de Maurienne

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du vœu adopté par le Syndicat du Pays de Maurienne concernant la suppression de classes en pays de Maurienne :

« Les élus du Comité Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne, réunis en assemblée le 22 mars 2013, s’alarment du traitement purement comptable qui a conduit à la suppression de classes dans les écoles du premier degré en Maurienne pour la rentrée 2013-2014 : 6 annonces de fermeture sur 17 prévues en Savoie (soit plus d’un tiers) et 3 blocages sur 7.

Rappelant la circulaire ministérielle du 30 décembre 2011 (publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale le 12 janvier 2012) qui reconnaît officiellement la spécificité de l’école en zone de montagne et prévoit la notification aux collectivités des disparitions estimées avec 2 ou 3 années d’avance, Soulignant qu’une classe de 25 élèves à 3 voire 4 niveaux ne constitue pas un lieu d’apprentissage favorable, provoque une gestion chaotique de l’aide personnalisée, la marginalisation des enfants en difficulté, le non-respect des rythmes scolaires sans parler de la difficulté à répondre aux besoins des enfants au regard de l’écart d’âge dans une même classe,

Considérant le bassin d’emploi de la Maurienne comme celui le plus touché de la Savoie et de Rhône-Alpes par la dégradation de ses effectifs industriels entre 2000 et 2010, entraînant une perte d’attractivité pour de nouvelles installations d’entreprises (perte de 25% des emplois industriels contre 14.4% en Savoie et une augmentation du taux de chômage de 41% entre 2007 et 2012),

Notant que sur 18 implantations de postes au niveau départemental, aucun ne concerne le territoire et prenant ainsi acte de la « double peine » subie par la Maurienne,

Les élus du Syndicat du Pays de Maurienne :

- Protestent contre la suppression de classes telle qu’elle a été décidée par le comité départemental de l’Education Nationale.

- Demandent dans la perspective de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes, que le seul bilan mathématique ne soit pas appliqué et que soit pris en compte le contexte économique fragilisé dans lequel se trouve la Maurienne.

- Apportent leur soutien aux maires des écoles concernées et s’associent aux demandes des parents d’élèves en exigeant que les mesures envisagées soient reportées.

- Demandent une nouvelle fois que les seuils de fermeture et d’ouverture de classe soient programmés avec souplesse dans les zones rurales du Pays de Maurienne ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter la motion du Syndicat du Pays de Maurienne relative à la suppression de classes en Pays de Maurienne. Il rappelle que c’est une motion qui a été adoptée en Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne le 22 mars 2013.

Vote à l’unanimité.

ii. Maintien de la Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du vœu adopté par le Syndicat du Pays de Maurienne, concernant le maintien de la Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne :

« Le Comité Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne, réuni en assemblée le 22 mars 2013 a pris connaissance du travail commandé par le ministère de l’Intérieur pour un nouveau classement des arrondissements entraînant un remodelage de la carte des sous-préfectures.

En raison de la configuration géographique du pays de Maurienne, de type rural (la Maurienne est la plus importante des vallées transversales des alpes françaises, étalée sur 120 km de long) qui contraint les habitants de Bonneval/Arc ou Bessans en Haute Maurienne à une heure de trajet pour se rendre en sous-préfecture à Saint- Jean-de-Maurienne, voire deux heures, par autoroute et hors période hivernale, jusqu’à la préfecture à Chambéry,

De par le caractère transfrontalier de cet arrondissement, de ses spécificités montagnardes et des risques naturels élevés qu’il concentre (avalanches, glissements de terrain, crues de l’Arc et de ses affluents),

Considérant les grands chantiers d’infrastructures de transport en cours ou qui se profilent sur le territoire : - galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus : fin de percement 2014, mise en circulation 2019 - projet d’enfouissement d’une ligne très haute tension par RTE : 2014-2017 - liaison ferroviaire Lyon-Turin, section transfrontalière : 2014-2028.KM/NP – 27/05/2013

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En conséquence, les élus du Syndicat du Pays de Maurienne :

- Affirment que la présence de l’Etat reste indispensable en Maurienne dans la perspective des grands projets d’aménagement et de développement qui vont impacter la vallée. Rôle de conseils auprès des 62 communes, assurant une activité de contrôle et garant de la sécurité, la sous-préfecture, service public de proximité pour la population, constitue un ancrage fort de la République en secteur rural. - Demandent le maintien de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne et de ses agents en fonction. - En appellent à la vigilance de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à sa conception de l’équilibre territorial pour que les arbitrages à rendre soient adaptés aux nécessités, aux spécificités locales et puissent ainsi lever leurs inquiétudes ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter la motion du Syndicat du Pays de Maurienne relative au maintien de la Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. Il rappelle que c’est une motion qui a été adoptée en Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne le 22 mars 2013.

Philippe ROLLET précise que « Saint Jean 10 000 » a défendu le tribunal, ils voteront donc en toute logique cette motion.

Dominique JACON arrive en séance à 18h55.

Vote à l’unanimité.

2. EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCCM – REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L’EPCI CŒUR DE MAURIENNE

Monsieur le Maire indique que l’article 83 II de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 modifiée, prévoit que les opérations de fixation de la composition et de la répartition des sièges au sein des établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent être effectuées au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

Dans ce cadre l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conseils municipaux disposent d’un droit d’option entre :

- Une répartition mécanique par attribution de sièges à la répartition proportionnelle et - Une répartition par accord local faisant état d’une composition du Conseil communautaire à l’amiable o Adoptée à la majorité des communes

o Fondée sur la prise en compte de la démographie.

Monsieur le Maire indique qu’en séance du 28 mars 2013 la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a délibéré à l’unanimité sur la proposition d’un accord local ci-après détaillé :

Commune

Nombre de

délégués

(actuellement)

Poids dans

l’EPCI actuel

(%)

Population

municipale :

total 2013

Poids de la

population totale

de la CCCM

élargie

En fonction de la

taille

démographique

Poids dans la

CCCM élargie

(%)

Le Châtel 2 8,7 % 201 1,6 % 2 5,7 %

Hermillon 3 13,0 % 535 4,2 % 3 8,6 %

Montvernier 2 8,7 % 224 1,7 % 2 5,7 %

Saint-Jean-de-

Maurienne 9 39,1 % 8 242 64,3 % 14 40,0 % Saint-Julien-

Montdenis 4 17,4 % 1 630 12,7 % 6 17,1 %

Villargondran 3 13,0 % 988 7,7 % 3 8,6 %

Montricher-

Albanne 661 5,2 % 3 8,6 % Pontamafrey-

Montpascal 336 2,6 % 2 5,7 %

Total 23 100 % 12 817 100 % 35 100 %

Pour information, Monsieur le Maire indique que, hors accord local, l’application des règles de calcul prévues à l’article L 5211-6-1 du CGCT produisent la répartition suivante :KM/NP – 27/05/2013

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REPARTITION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE

Commune

Population

municipale :

total 2013

Poids de la

population

totale de la

CCCM élargie

Nbre de délégués

après réartition à la

proportionnelle à la

plus forte moyenne

Nbre de

délégués après

ajout des

communes sans

siège

Nbre de

délégués après

écrêtement (pas

plus de la moitié

des sièges

Poids

dans la

CCCM

élargie (%)

Le Châtel 201 1,6 % 0 1 1 3,4 %

Hermillon 535 4,2 % 1 1 1 3,4 %

Montvernier 224 1,7 % 0 1 1 3,4 %

Saint-Jean-de-

Maurienne 8 242 64,3 % 19 19 14 48,3 % Saint-Julien-

Montdenis 1 630 12,7 % 3 3 6 20,7 %

Villargondran 988 7,7 % 2 2 3 10,3 %

Montricher-

Albanne 661 5,2 % 1 1 2 6,9 % Pontamafrey-

Montpascal 336 2,6 % 0 1 1 3,4 %

Total 12 817 100 % 26 29 29 100 %

L’accord local présente l’avantage de pouvoir doter de deux sièges les communes de moins de 500 habitants et ne pénalise pas la ville de Saint-Jean-de-Maurienne dont le « poids » de la représentativité dans la CCCM actuelle établi à 39,1 % aujourd’hui avec 9 délégués sera dans le cadre de l’accord local de 40 % avec 14 délégués.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver l’accord local pour la répartition de 35 délégués au sein du Conseil communautaire de l’Etablissement public de coopération intercommunale Cœur de Maurienne.

Philippe ROLLET précise que dans le cadre de cette réforme une partie de la démarche est très intéressante. Le fait de pouvoir donner à l’opposition de Saint-Jean-de-Maurienne le droit de vote lors des conseils communautaires (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) est une avancée très importante. Il rappelle que l’opposition de Saint-Jean-de-Maurienne représente le 2ème groupe de population de l’ensemble de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

S’agissant du nombre de délégués, il pense qu’une discussion aurait pu avoir lieu au préalable (soit en commission, soit lors d’un précédent conseil municipal) concernant le nombre de délégués sur sa totalité ou sur la représentativité de Saint-Jean-de-Maurienne à l’échelle communautaire.

Philippe ROLLET indique à l’assemblée que Saint-Jean 10 000 va s’abstenir.

Monsieur le Maire précise que Saint-Jean-de-Maurienne ne peut pas avoir la majorité et les plus petites communes se retrouver avec un délégué et un suppléant.

Il lui a paru plus intelligent de donner 2 délégués aux plus petites communes et surtout de dire que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne n’a absolument pas peur des autres communes et du travail qui peut être fait avec elles.

Philippe ROLLET aurait souhaité que Saint-Jean-de-Maurienne débatte avant et qu’il y ait validation en conseil communautaire. Il précise que Cœur de Maurienne est l’avenir de notre territoire. Tous les projets doivent être discutés à l’échelle du Syndicat du Pays de Maurienne dans un premier temps puis dans un second temps à l’échelle de la CCCM.

Monsieur le Maire ajoute que c’est le droit de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne qui pèse dans la décision finale. Si Saint-Jean-de-Maurienne refuse l’accord local il ne peut pas s’appliquer. Un débat a eu lieu en bureau communautaire, les représentants de Saint-Jean-de-Maurienne ont proposé des éléments qui ont été débattus en conseil communautaire.

Il est donc proposé à l’assemblée de valider cet accord local.

Vote à l’unanimité, 5 abstentions (Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN).KM/NP – 27/05/2013

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3. TRAVAUX

a. RD110 – Reconstruction du Pont du Tilleret n° 1 - Réseaux d’eau potable et d’assainissement - Convention avec le Département de la Savoie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de reconstruction du pont du Tilleret n°1, pour le franchissement de l’Arvan par la route départementale RD 110 au PR 3 + 759 sur la commune de Saint-Jean-de- Maurienne.

Dans le cadre de cette opération, le réseau communal d’eau potable doit être remplacé et un réseau d’assainissement doit être positionné en attente en encorbellement du pont, avec leurs raccordements hors ouvrage.

Cette opération de reconstruction du pont sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Savoie, concomitamment aux travaux d’aménagement du carrefour de la route départementale RD 110 avec la voie communale du Tilleret.

Le montant des travaux d’accompagnement pour les réseaux communaux est estimé à 28 000 € HT. La part communale sera versée au Département de la Savoie sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réelles acquittées, et deviendra exigible dès réception du certificat d’achèvement des travaux, du procès-verbal de réception des travaux, et des plans de récolement.

La convention est conclue pour toute la durée de vie de cet aménagement. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération et - D’approuver le projet de reconstruction du pont présenté en séance, - D’approuver la convention à intervenir entre la Commune et le Département de la Savoie pour cette opération,

- De l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout éventuel avenant ultérieur à celle-ci.

Vote à l’unanimité.

b. RD110 – Aménagement du carrefour du Tilleret - Convention avec le Département de la Savoie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du carrefour de la route départementale RD 110 avec la voie communale du Tilleret, sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Afin de dégager la visibilité et d’améliorer la sécurité des usagers, l’intersection de la voie communale se fera perpendiculairement à la voie départementale.

Cet aménagement routier sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Savoie, concomitamment aux travaux de réfection du pont du Tilleret n° 1.

Le montant des travaux est estimé à 24 000 € HT. Selon la règle du prorata des branches, la part communale correspond au tiers de ce montant, soit 8 000 € HT.

La part communale sera versée au Département de la Savoie sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réelles acquittées et deviendra exigible dès réception du certificat d’achèvement des travaux, du procès-verbal de réception des travaux, et des plans de récolement.

La convention est conclue pour toute la durée de vie de cet aménagement.

Philippe ROLLET précise que l’accès au Tilleret restera dangereux malgré tout. Ghislaine MOLLARET ajoute qu’en hiver les automobilistes ne pourront pas monter avec un tel carrefour. Jean-Paul MARGUERON indique que la pente a été adoucie.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération et - D’approuver le projet d’aménagement tel que présenté en séance, - D’approuver la convention à intervenir entre la Commune et le Département de la Savoie pour cette opération,

- De l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout éventuel avenant ultérieur à celle-ci.

Vote à l’unanimité.

c. RD77 – Quai d’Arvan – Travaux pour la sécurité des piétons - Occupation du domaine public routier départemental - Convention avec le Département de la Savoie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet pour la sécurité des piétons aux abords de la route départementale RD 77, quai d’Arvan entre le pont Cizeron et le pont d’Arvan, en agglomération, sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Dans le cadre de cette opération, un dispositif de retenue de type glissière bois d’une longueur d’environ 300 mètres sera installé sur le domaine public routier départemental.KM/NP – 27/05/2013

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La commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de cette opération. Une convention valant autorisation d’occupation du domaine public doit être établie entre la Commune et le Département. Celle-ci est conclue pour toute la durée de vie de cet aménagement, est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à la Commune.

Cette demande a été faite dans le but de sécuriser le passage des élèves.

Karine MAGNIEN demande si le terrain va être pris sur la route actuelle et si celle-ci va être diminuée. Jean-Paul MARGUERON précise que la route est très large et qu’elle sera en effet rétrécie afin de diminuer la vitesse.

Philippe ROLLET indique que les élèves passent sur la route en face (vers chez ROVASIO). Il préconise que le stationnement des bus soit laissé le long de la route et qu’une partie piétonne soit réalisée contre l’Arvan (entre l’Arvan et les stationnements).

Monsieur le Maire précise que cette proposition n’est pas réaliste.

Vote à l’unanimité.

d. RD926 – « La Fournache » - Travaux pour la sécurité des piétons - Occupation du domaine public routier départemental - Convention avec le Département de la Savoie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet pour la sécurité des piétons aux abords de la route départementale RD 926, PR 34 + 300 au lieu-dit « La Fournache », sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Dans le cadre de cette opération, seront aménagés sur le domaine public routier départemental : - Un trottoir d’une longueur d’environ 50 mètres ;

- Un dispositif de retenue de type glissière avec écran moto en entrée de courbe et en extrémité du trottoir ; - La récupération des eaux de ruissellement, à l’aval.

La commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de cette opération. Une convention valant autorisation d’occupation du domaine public doit être établie entre la Commune et le Département. Celle-ci est conclue pour toute la durée de vie de cet aménagement, est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à la Commune.

Vote à l’unanimité.

4. FINANCES

a. Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Monsieur le Maire expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies : - Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

- Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 50 % de la part du financement assurée, hors subventions et hors FCTVA, par le bénéficiaire du fonds de concours ; - Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés. Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite auprès de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, le versement d’un fonds de concours pour la « mise en accessibilité – Champ de Foire – Centre Louis Armand – Pôle Enfance », le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 275 000 €, le fonds de concours sollicité porte sur un montant de 116 212 €.

Jeanine GIPPA demande si ces aménagements réduiront l’emplacement des cirques sur le Champ de Foire. Elle ajoute qu’il faut absolument réserver cet espace pour des animations. Jean-Paul MARGUERON lui répond que les cirques pourront toujours s’installer. Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour la demande de versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour un montant de 116 212 € et de l’autoriser à engager toutes les démarches s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.KM/NP – 27/05/2013

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b. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FITNESS Maurienne

Jean-Paul MARGUERON indique qu’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association FITNESS MAURIENNE a été adressée à Monsieur le Maire.

Cette association organise chaque année un gala de danse. Les années précédentes ce gala était supporté par la professeur de l’association.

Ce professeur qui est aujourd’hui employé par l’association s’est retiré de l’organisation technique et pratique de la manifestation

Jusqu’à ce jour cette association n’a jamais sollicité la municipalité pour une obtenir une subvention. Cette année le budget primitif de l’association montre un déficit sur l’organisation de ce gala. Jean-Paul MARGUERON a demandé l’avis des membres de la commission des finances. Une majorité s’est dégagée pour appliquer les mêmes règles que pour les demandes de subventions exceptionnelles (manifestation locale avec une participation de plus de 50 personnes).

Il propose donc d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 225 €. Jean-Paul MARGUERON ajoute qu’en 2014, cette association recevra un dossier de demande de subvention au même titre que les autres associations.

Vote à l’unanimité.

5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Transformation d’un poste d’Adjoint Technique au Service Entretien Extérieur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du prochain départ à la retraite d’un agent du service entretien extérieur titulaire du grade d’Adjoint technique de 2e classe. Il indique qu’un autre agent titulaire du grade d’Adjoint technique de 1e classe, en disponibilité pour convenances personnelles depuis plusieurs années, a présenté une demande de réintégration sur ce poste qui sera vacant le 1er juillet 2013.

Il précise qu’en application du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, il est fait obligation à la collectivité d’étudier la possibilité de réintégration d’un agent en disponibilité dès la vacance d’un poste. Il explique que les qualifications et compétences professionnelles de l’intéressé correspondent au profil recherché et à la définition du statut particulier des adjoints techniques territoriaux.

Ce poste d’agent de voirie urbaine polyvalent est placé sous l’autorité du responsable du service entretien extérieur et il est chargé des activités principales suivantes :

− Effectuer des travaux de soudure et de métallerie pour des besoins d’entretien ou de petites réalisations − Travailler à la signalisation routière

− Assurer le transport et l’installation de matériel de cérémonies et d’animations − Effectuer les travaux d’entretien des espaces publics, de conservation du domaine public routier et du mobilier urbain, les petits travaux de génie civil

− Assurer l’entretien du matériel du service

− Conduire et manœuvrer des véhicules poids lourds et équipements.

Afin de procéder à la réintégration de l’agent qui a reçu un avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C en date du 25 avril 2013, il propose de transformer à compter du 1er juillet 2013 le poste à temps complet d’Adjoint technique de 2e classe en poste d’Adjoint technique de 1e classe.

Vote à l’unanimité.

6. JUMELAGE

a. JUMELAGE AVEC GIAVENO (ITALIE)

Monsieur le Maire rappelle la loi du 2 février 1992 qui précise le cadre juridique des relations internationales entre les collectivités territoriales. Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique que des liens unissent de longue date plusieurs associations des villes de Saint-Jean-de-Maurienne et de Giaveno. Giaveno est une ville de 14 600 habitants située en Italie dans la région du Piémont à 506 mètres d’altitude. Afin de consolider et de développer les échanges sur les champs touristiques, culturels, éducatifs, artistiques, sportifs, économiques, Monsieur le Maire propose d’officialiser la relation entre les deux villes par la création d’un jumelage Saint-Jean-de-Maurienne/Giaveno.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser la création du jumelage entre Saint-Jean-de-Maurienne et Giaveno et de l’autoriser à signer la convention de jumelage s’y rapportant.KM/NP – 27/05/2013

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Jeanine GIPPA souhaite savoir si le Comité de Jumelage a validé ce jumelage et cette convention.

Monsieur le Maire précise qu’il faut d’abord autoriser la création du jumelage entre Saint-Jean-de-Maurienne et Giaveno et l’autoriser à signer la convention de jumelage (celle-ci n’est pas encore prête, elle sera signée le 29 juin prochain). Un autre point concernera la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jean-de- Maurienne et l’association Acteurs Citoyens du Monde et d’Europe, Comité des Jumelages, où le conseil municipal aura à se prononcer sur la désignation de membres pour faire un Comité de Pilotage sur les actions qui seront menées par l’association et la ville.

Jeanine GIPPA indique que le comité de jumelage n’a pas encore travaillé sur ce jumelage et que le conseil municipal doit déjà voter une délibération à ce sujet. Une réunion extraordinaire du comité de jumelage doit avoir lieu prochainement sur ce point.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le Président de cette association à plusieurs reprises durant l’hiver, qu’une méthode de travail a été proposée. Le projet de convention a été élaboré avec lui. Il attend à ce jour le retour de l’association pour avoir son accord définitif. Il ne s’agit pour l’instant que d’un projet, d’une base de travail.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser la création du jumelage entre Saint-Jean-de- Maurienne et Giaveno et de l’autoriser à signer la convention de jumelage s’y rapportant qui sera officialisée le 29 juin 2013.

Vote à l’unanimité, 5 abstentions (Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN).

b. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE/ASSOCIATION « ACTEURS CITOYENS D’EUROPE ET DU MONDE – COMITE DES JUMELAGES » - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

Monsieur le Maire indique que la mise en œuvre du programme de jumelage fait l’objet d’un projet de convention avec l’association « Acteurs Citoyens d’Europe et du Monde – Comité des Jumelages ». Au titre de l’article 15 de ladite convention, relatif à la constitution du comité de pilotage, le Conseil municipal est appelé à désigner trois (3) conseillers municipaux.

Il propose que Georges BARBON et Françoise FONTAINE fassent partie de ce comité de pilotage. Il reste donc un poste de conseiller à pourvoir pour rejoindre ce comité implicitement proposé à ST JEAN 10 000.

Philippe ROLLET indique qu’aujourd’hui le comité de jumelage n’a pas pris position. Il doit certainement avoir des remarques à apporter à la convention.

Monsieur le Maire ajoute qu’il travaille depuis deux ans avec l’association et espère que cette convention pourra être signée prochainement. Deux éléments doivent être pris en compte : l’organisation du jumelage et le jumelage lui- même et la convention d’objectifs et de moyens pour préciser qui fait quoi (dans le cadre du jumelage de la ville, de l’association). Des subventions seront attribuées pour mener des actions déterminées ensemble.

Philippe ROLLET aurait préféré avoir l’accord du comité de jumelage avant que la convention ne soit validée.

Monsieur le Maire précise que si l’association ne veut pas signer la convention, le jumelage avec GIAVENO se fera quand même. Ce sont deux dossiers différents.

Frédérique ROULET indique que Monsieur le Maire demande lors de ce conseil municipal aux conseillers de voter la convention alors que l’association risque de ne pas la signer.

Jeanine GIPPA aurait souhaité avoir l’avis des deux parties.

Monsieur le Maire indique que l’association attend de son côté l’avis du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des volontaires pour faire partie du Comité de Pilotage : Catherine RECROSIO souhaite en faire partie.KM/NP – 27/05/2013

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Jeanine GIPPA propose à Monsieur le Maire de laisser ce poste vacant jusqu’à la réunion de l’association. Saint Jean 10 000 se prononcera à partir de ce moment-là. Il lui indique que ce n’est pas possible.

Monsieur le Maire rejette cette préconisation et note que Saint Jean 10 000 refuse la proposition qui lui est faite d’intégrer le comité de pilotage pour travailler avec l’association acteurs citoyens du monde, pour préparer la convention et se voir tous les ans pour préparer les actions qui seront menées dans le cadre des jumelages. Il regrette sincèrement que Saint Jean 10 000 prenne ce genre de position et procède au vote : Madame RECROSIO est élue.

Vote à l’unanimité, 5 abstentions (Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN).

7. VIVRE ENSEMBLE – APPEL A PROJETS – DIFFUSION CULTURELLE 2013/CDDRA PAYS DE MAURIENNE PROJET « 4EME SEMAINE INTERGENERATIONNELLE 2013 : MIEUX VIVRE ENSEMBLE LES PRATIQUES ARTISTIQUES » - DEMANDE D’ENGAGEMENTS DE CREDITS

Dans le cadre d’une démarche innovante, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne s’est engagée depuis 2010 à activer un levier fort, le domaine de la Culture et des Arts pour le développement de l’un des volets de l’axe « Vivre Ensemble ». Il apparaît en effet que la culture et notamment les pratiques artistiques, représentent un formidable vecteur de lien social pour l’ensemble de la population.

Au regard de la réussite des trois premières éditions de la semaine intergénérationnelle en terme de mobilisation des publics autour de la diffusion des pratiques artistiques, l’engagement dans une nouvelle édition en 2013 conduit à présenter cette action dans le cadre de l’appel à projets diffusion culturelle 2013. La semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » se déroulera du 13 au 20 octobre 2013 autour du thème de l’amitié.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de la région Rhône Alpes, au titre de l’appel à projets Diffusion Culturelle 2013 / CDDRA Pays de Maurienne. Le montant de la subvention sollicitée est de 1 900 €, qui représentent 14 % du coût total de l’opération d’un montant estimé de 13 820 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

⇒ De valider le contenu du projet présenté, son plan de financement (sous réserve d’obtenir les financements sollicités),

⇒ Convient que la collectivité est en mesure et en capacité de réunir les sommes affectées au financement du projet,

⇒ De solliciter une aide financière de la région Rhône Alpes, au titre de l’appel à projets Diffusion Culturelle SPM/CDDRA du Pays de Maurienne 2013. Le montant de la subvention sollicitée est de 1900 €, qui représentent 14 % du coût total de l’opération d’un montant estimé de 13 820 €, ⇒ De l’habiliter à signer tout document relatif à cette opération.

Jeanine GIPPA indique qu’il est précisé dans le compte rendu du conseil municipal du 20 mars dernier que la subvention d’un montant de 1 900 € est acquise.

Monsieur le Maire précise que le dossier a été instruit et qu’il faut maintenant formaliser la demande pour pouvoir toucher la subvention.

Vote à l’unanimité.

8. APPROBATION DU PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE A L’ECHELLE DES 62 COMMUNES DE MAURIENNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la réalisation d’un SCoT à l’échelle du Pays de Maurienne. Sa conception puis sa mise en œuvre constitue un véritable projet de développement durable à l’échelle du périmètre des 62 communes de Maurienne.

Le SCoT est un outil de planification intercommunal qui demande la cohérence des orientations stratégiques d’aménagement (urbanisation future, préservation des espaces naturels et agricoles, grands équipements…) mais aussi de l’ensemble des politiques du territoire (développement économique, logements, commerces, transports, services à la personne, environnement…).

Le SCoT comprend trois documents :

- un rapport de présentation qui met en évidence les enjeux du territoire. - un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs en matière d’habitat, de développement, de déplacements… et qui définit les choix stratégiques en matière d’aménagement.KM/NP – 27/05/2013

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- un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui précise et traduit les objectifs du PADD tout en apportant les différents éléments cartographiques (échelle non cadastrale). Les PLU des communes devront se rendre compatibles avec les objectifs et les orientations du SCoT. A partir de sa validation, le SCoT nécessitera un suivi. Il acceptera aussi des modifications si elles ne portent pas atteinte à l’équilibre et à l’économie générale du PADD.

La concrétisation de cet outil de planification nécessitera la mise en œuvre d’une importante concertation locale et d’une nouvelle gouvernance qui devra notamment établir les conditions d’un projet partagé entre les collectivités et l’Etat.

Monsieur le Maire expose que la mise en place d’un SCoT comporte, sur le plan administratif deux phases distinctes :

- une phase d’initiative, qui conformément à l’article L 122-3 du Code de l’Urbanisme appartient aux communes et/ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents, - une phase d’élaboration, d’approbation, de suivi et d’évaluation dont l’article L 122-4 du Code de l’Urbanisme confie la compétence soit à un EPCI, soit un syndicat mixte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- s’agissant de l’initiative, il appartient à la commune de délibérer et c’est l’objet même de la réunion de ce jour,

- s’agissant de l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation du SCoT, il appartiendra à la commune de délibérer dans une seconde phase.

Philippe ROLLET précise que le SCoT, porté par le Syndicat du Pays de Maurienne est un outil indispensable au niveau de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Pour en avoir discuté avec des élus de Maurienne, il lui semble important d’avoir un fonds de pédagogie au niveau de certaines communes de la vallée au risque qu’il y ait des voies contre.

Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée qu’une information de ce qu’a fait la Tarentaise a été donnée par le Syndicat du Pays de Maurienne. La Tarentaise a mis plus de 10 ans pour arriver où elle en est aujourd’hui. Un gros travail a été réalisé. Ce dossier est très compliqué

Jeanine GIPPA ajoute que des financements sont prévus dans le cadre du contrat. Des experts en communication peuvent être sollicités.

Elle précise que si la vallée de la Tarentaise a réussi avec des enjeux touristiques plus importants à travailler sur les SCoT, elle ne voit pas pourquoi la Maurienne n’y arriverait pas.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- Vu l’article L 122-3 du Code de l’Urbanisme, relative à l’initiative SCoT, - Vu la délibération du Syndicat du Pays de Maurienne du 22 mars 2013 par laquelle il approuve le périmètre du SCoT portant sur les 62 communes,

- Considérant que la commune est compétente en matière d’initiative au sens de l’article L 122-3 du Code de l’Urbanisme,

- Considérant l’intérêt d’élaborer un SCoT afin d’assurer un développement harmonieux et maîtrisé du territoire,

1. D’approuver l’initiative d’élaboration d’un SCoT Maurienne,

2. De déterminer le projet de périmètre du SCoT Maurienne sur les 62 communes de Maurienne,

3. De le charger de communiquer ce projet de périmètre au Préfet aux fins de publication.

Monsieur le Maire précise que Jean-Paul MARGUERON intégrera le groupe de travail qui sera piloté par Monsieur RAFFIN (Maire de Modane). Un retour sera fait à l’ensemble des collectivités adhérentes à ce projet.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 29 mai à 18h00, au FJT (salle Juliette Ferrari), Marie-Paule GRANGE présentera le retour de l’enquête qui a été faite sur l’analyse des besoins sociaux. Il s’agit d’une réunion publique.

• Subventions du Conseil Général de la Savoie

Lors de sa dernière réunion le Comité d’Animation du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents de Savoie (REAAP 73) a étudié avec intérêt l’action « utilisation desKM/NP – 27/05/2013

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réseau sociaux » et a donné un avis favorable pour le financement de 3 500 €.

800 € dans le cadre du Fonds de Développement de l’Animation Locale pour diverses animations de la ville.

2 058 € pour le Foyer Bonne Nouvelle.

458 765 € pour la réhabilitation du théâtre Gérard Philipe au titre du Contrat Territorial de Savoie.

7 500 € au titre de la politique culturelle en faveur des lieux de diffusion.

• Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 juin à 18h30.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en ce moment certains adjoints et Madame la Directrice Générale des Services reçoivent des jeunes qui ont commis des incivilités et leurs familles. Quelques rappels à l’ordre sont réalisés.

• Le 15 avril, les membres du Bureau Municipal ont visité les locaux occupés par l’APEI aux Plans. L’APEI doit quitter les locaux le 15 septembre prochain. Jeanine GIPPA demande quel sera l’avenir de ces locaux et si la municipalité a un projet.

Monsieur le Maire précise qu’une visite a eu lieu sur place. A ce jour, aucun projet n’est identifié. Une estimation a été demandée à France Domaine pour voir éventuellement si ces locaux peuvent être vendus en tout ou partie (deux parties sont distinctes, le bâtiment est en L). Ces locaux pourraient servir à des activités économiques. Il n’est pas exclu de penser que d’ici quelques semaines ce bâtiment soit en vente. Toutes les idées d’occupation du bâtiment sont les bienvenues.

• Une demande d’estimation des biens est partie auprès de France Domaine.

• La ville de Saint-Jean-de-Maurienne a reçu à la Fondation TF1 le prix Evillementiel des communes qui récompense l’application et l’inventivité des municipalités pour l’organisation d’événements. La ville a été primée pour la fête du vélo 2012.

• Point d’étape sur les rythmes scolaires :

Une première réunion concernant la mise en place des rythmes scolaires a eu lieu le 17 avril dernier, en présence de l’Inspecteur de l’Education Nationale, des représentants des Fédérations de parents d’élèves, des directeurs d’écoles, de la commission municipale vie scolaire, de la direction de l’éducation sportive et de la vie scolaire de la mairie, d’élus municipaux, de la Directrice Générale des Services.

Le cadre de la loi a été posé de nouveau avec l’ensemble des partenaires. Une discussion a suivi sur l’organisation future en relevant un certains nombres de points qui se sont traduits par un courrier envoyé le 22 avril à Monsieur GILARDOT, Inspecteur Académique.

Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier à l’assemblée.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de 3h00 par semaine avec les enfants sous la responsabilité de la mairie avec un projet éducatif territorial.

Peut-on mutualiser ces 3h00 ? Libérer des après-midis avec des plages de 3h00 qui permettraient de faire certaines activités.

Question a été posée à Monsieur le Directeur Départemental de savoir s’il est possible de regrouper les temps périscolaires du contrat éducatif territorial sur ½ journée par semaine. Ce n’est apparemment pas possible puisqu’il faut une régularité dans la mise en place de ces rythmes.

L’emploi du temps périscolaire scolaire peut-il être différent pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires ? Des précisions sont attendues pour savoir s’il faut différencier l’intervention, quelles sont les limites, que peut-on faire et ne pas faire.

Il y a dans un premier temps la théorie et dans un second temps la pratique. Dans le groupe il y a un consensus pour dégager plutôt 2 plages d’une heure et demie dans la semaine sur 2 journées de préférence le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30. Il faudrait 56 intervenants au total pour 28/30 classes qui puissent tourner.

D’autre part, une question s’est posée concernant la prise en charge des enfants qui ne participent pas aux activités pédagogiques complémentaires (qui sont encadrées par les enseignants et notamment lorsque les activités périscolaires sont placées à d’autres moments). Dans la réforme des rythmes scolaires, il y aura 3h00 sous la responsabilité de la commune et 1h00 d’accompagnement réalisée par les instituteurs.KM/NP – 27/05/2013

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Comment fait-on avec les enfants qui ne sont pas dans ces activités d’accompagnement faîtes par les instituteurs d’autant plus quand ces activités d’accompagnement ne sont pas en même temps que les activités périscolaires qui sont pilotées par la commune.

Ces activités périscolaires sont facultatives.

Est-il possible de regrouper les enfants de plusieurs classes sur les temps du projet éducatif territorial ? Si on se retrouve avec 5 enfants par classe, doit-on mettre un encadrant dans chaque classe ou doit-on regrouper les enfants pour faire des activités.

Est-il possible d’annualiser le projet éducatif territorial en regroupant les temps dédiés sur des semaines complètes ? Ont été évoqués : le plan ski, les cours d’écoles pour les CM1. Les enfants de CLIS qui bénéficient aujourd’hui d’une auxiliaire de vie scolaire sur le temps scolaire pourront- ils encore en bénéficier sur le temps péri éducatif pour prendre en compte la problématique parfois lourde de certains enfants.

Le budget communal doit-il supporter le coût du projet éducatif territorial ? Concernant les écoles privées : le décret du 24 janvier 2013 sur l’organisation du temps scolaire ne s’impose pas aux établissements d’enseignement privés associés à l’Etat par contrat.

Dès lors que Monsieur le Directeur Départemental aura apporté des réponses, le groupe de travail sera de nouveau réuni pour entrer véritablement dans le vif du sujet et déterminer le projet éducatif territorial de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

• Information sur la situation de RIO TINTO suite à une réunion avec les services Préfectoraux et les élus du Bassin

Un exposé a été fait concernant la marche de l’usine, notamment au niveau de la réduction des relevés fluorés.

L’usine connait actuellement une augmentation des accidents sans qu’il y ait pour autant des blessures graves.

Un aperçu de la situation financière a été donné avec un résultat négatif à fin avril, une baisse du LME, un manque de visibilité en raison des stocks mondiaux qui restent très élevés, un marché du fil qui est soutenu mais avec une certaine fragilité.

Il est à noter qu’aujourd’hui la poursuite des investissements de maintien du site a été annoncée de l’ordre de 15 millions d’euros par an. La performance de la fonderie et le redémarrage de cuves à raison de 4 cuves redémarrées par mois avec un coût global pour le redémarrage de ces cuves de 1,2 millions par mois. L’idée étant d’arriver à la série G à pleine capacité. Aujourd’hui, nous sommes à 80 cuves. La capacité maximum est de 118 cuves. Il va falloir encore quelques mois avant que cette série soit en capacité maximum. Certaines cuves sont redémarrées tous les mois et d’autres sont en fin de vie. Au mois d’avril, aucun arrêt de cuves n’a été noté, c’est la première fois depuis des années.

Concernant la négociation TRIMET/RIO TINTO, pas d’éléments supplémentaires. Monsieur le Maire a appris par voie de presse qu’une visite a eu lieu en Allemagne. Il aurait bien voulu y participer avec Yves DURBET et Christian ROCHETTE comme s’y était d’ailleurs engagé le Ministre Arnaud MONTEBOURG. Il aurait été important que les élus locaux soient associés à ce voyage pour montrer l’intérêt de tout un bassin pour son usine.

Monsieur AUSSEL (ancien de Péchiney associé à un fonds d’investissement français) a été interviewé par France Bleu ce qui rajoute encore de la complexité au dossier.

RIO TINTO attend un engagement et une finalisation de TRIMET avant la fin du mois de juin. Il semblerait qu’un rendez-vous ait été pris entre TRIMET et EDF et que des négociations soient bien engagées sur l’approvisionnement en alumine du site.

Monsieur le Maire espère que ce dossier aboutira favorablement dans les jours qui viennent.

Philippe ROLLET rappelle que la situation s’est très nettement améliorée depuis l’an dernier au niveau de l’état des cuves. La proximité du LRF et les ingénieurs en place ont contribués à cette amélioration. Un travail de collaboration a été réalisé. Monsieur MONTEBOURG est déterminé. Sa venue à Saint-Jean-de- Maurienne l’a déjà démontré. Ce dossier est important à ses yeux.

Le personnel est à la hauteur des discussions, des négociations. Ils vivent une situation compliquée depuis 5 ans avec deux plans sociaux.

Le commentaire de Béatrice SANTAIS dans le Dauphiné Libéré a bien montré la connaissance de TRIMET sur l’usine.

Jean-Paul MARGUERON précise que tout le monde est pressé de signer avant l’été mais il y a encore beaucoup de travail avant cette signature.KM/NP – 27/05/2013

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• Philippe ROLLET a quelques remarques à faire concernant le spectacle « HANSEL et GRETEL » qui s’est déroulé le mardi 21 mai à la salle polyvalente des Chaudannes. Certaines familles lui ont fait part de leur mécontentement car une participation financière de 5 € a été demandée à chaque parent. Il a été surpris qu’une participation financière soit demandée aux familles alors que leur enfant participe au spectacle. Il souhaite savoir à qui la recette de cette soirée a été versée (aux écoles pour leurs projets scolaires ou à l’EPIC).

Marie-Françoise STEIN précise que ce budget est proposé par le conservatoire de musique, aidé par DIAPASON. Les 250 enfants n’ont pas payé (uniquement les parents : 5 € et les frères et sœurs : 2 €). Il s’agit d’un projet ambitieux avec un quintette de grande qualité. Un plasticien est venu pour réaliser des décors très réussis dans la salle. Le dûmiste du conservatoire de musique a travaillé avec les enfants (dans 10 classes au total).

La recette de la soirée a été versée au conservatoire de musique.

Le conseil général a attribué des subventions à la ville pour le financement de ce spectacle.

• Philippe ROLLET revient sur la rénovation du théâtre Gérard Philipe et sur le préjudice visuel subi par INIS (dans la cour intérieure de sa galerie d’art).

Il précise que même si le cadre urbanistique est dans les normes et respecte la loi il y a bien un préjudice visuel.

Jean-Paul MARGUERON précise que la municipalité a rencontré INIS avant le démarrage des travaux. Le projet lui a été présenté et la municipalité a tenu compte de ses observations. Le groupe froid qui devait être installé à l’extérieur a finalement été enterré dans le jardin de l’Europe. Monsieur le Maire indique qu’il a été mentionné dans la presse qu’INIS a découvert le projet, qu’il n’était pas au courant, qu’il n’avait jamais eu de contact avec la Mairie. Ce qui est faux. Jean-Paul MARGUERON et les services l’ont rencontré à plusieurs reprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.