Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 10 24

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 10 24 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 10 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, GB/NP – 25/10/2013

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 24 OCTOBRE 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Marie-Christine LA SERRA, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Frédérique ROULET, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET.

Membres absents : Georges NAGI (procuration à Patrick LESEURRE), Claudine ASSIER (procuration à Marie-Paule GRANGE), Christine GIRARD (procuration à Françoise FONTAINE), Alban TRIVERO (procuration à Georges BARBON), Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Anne-Sophie PERRON (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Marc GADEN (procuration à Marie-Françoise STEIN), Karine MAGNIEN (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Georges BARBON

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2013. Philippe ROLLET a une remarque à apporter.

Page 7 : dernier paragraphe :

Philippe ROLLET souhaite informer les membres du Conseil que le transport du gypse a été confié au ferroviaire pour les 3 ans à venir ce qui est une bonne chose pour la vallée.

Il fait part à l’assemblée de la décision de la SNCF de délocaliser 70 emplois sur Chambéry et Modane, pour la traction ferroviaire. Il rappelle qu’à l’échelle de la vallée, 500 emplois ont été délocalisés sur les 5 dernières années. Il souhaite que les élus se mobilisent pour garder un maximum de postes en Maurienne. Monsieur le Maire a rencontré une responsable de la SNCF pour être informé et garder un maximum d’emplois. Il faudrait qu’il y ait un échange et peut-être prendre une motion. Il faut se mobiliser et croiser les informations que nous pouvons tous recueillir.

Jeanine GIPPA a les informations du Comité de ligne.

Monsieur le Maire souhaiterait connaître la stratégie de l’entreprise.

Philippe ROLLET souhaite que le nom de la responsable de la SNCF soit mentionné. Il s’agit de Madame Josiane BEAUD.

Cette remarque étant prise en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1. VIE SCOLAIRE - CONVENTION VILLE/COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur le Maire indique qu’afin d’optimiser les moyens entre la Communauté de communes Cœur de Maurienne et la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, il a été décidé que lors du changement de véhicule affecté à l’espace jeunes de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, ce véhicule ne ferait pas l’objet d’une reprise, mais serait dédié au transport des repas pour la restauration scolaire qui relève des services de la ville et pour celle des centres de loisirs qui relève des services de la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la convention ainsi établie qui fixe les modalités de cette organisation. Il indique par ailleurs que cette même démarche sera organisée par la Communauté de communes Cœur de Maurienne auprès du Conseil communautaire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.

2. CIMETIERE - CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS NES SANS VIE AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ET LA VILLE Monsieur le Maire indique qu’afin de soutenir les familles confrontées au décès d’un enfant né sans vie au sein du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne et de se conformer aux exigences de la règlementation en matière d’opérations funéraires, il a été décidé d’établir une convention entre le Centre Hospitalier de Saint-Jean-de- Maurienne et la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention et de l’autoriser à la signer Vote à l’unanimité.GB/NP – 25/10/2013

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3. TRAVAUX – RD 110 – RECONSTRUCTION DU PONT DESOGUS SUR LE BONRIEU PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TORRENT DU BONRIEU PAR LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

DESIGNATION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE COMME COORDONNATEUR AYANT LA QUALITE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2003, approuvant la réalisation d’une étude de risques sur le torrent du Bonrieu. Il rappelle également la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2010, approuvant l’engagement des études opérationnelles pour les travaux de protection des lieux habités contre les crues du Bonrieu.

En vue de prévenir les risques de débordement de ce torrent et d’améliorer la protection des lieux habités, divers aménagements hydrauliques présentant un caractère d’intérêt général doivent être réalisés entre le lieu-dit « les Rippes » et la confluence avec l’Arvan, sous maîtrise d’ouvrage communale. Parallèlement, le Conseil Général de la Savoie a programmé la reconstruction du pont Desogus (RD 110), qui doit permettre une amélioration considérable de la capacité du torrent à faire face à des crues de grande ampleur. Les études réalisées ont en effet montré que seule la reconstruction de ce pont en une seule travée, et donc la suppression de la pile centrale et du seuil de fondation associé, permettrait le passage d’une lave torrentielle sans débordement.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes réunissant le Conseil Général de la Savoie et la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, pour la passation d’un marché de prestations intellectuelles relatif à la constitution des dossiers réglementaires soumis à enquête publique unique, selon la procédure adaptée ouverte dans les conditions des articles 26-II-2° et 28 du code des marchés publics. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement.

En application des articles 8-VII-2° et 56-VI du code des marchés publics, il s’agit d’un groupement de commandes intégré, dans lequel le coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Conformément à l’article 8-II du code des marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- Groupement intégré (article 8 VII-2° du code des marchés publics) ; - La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à la préparation, à la passation, à la signature et à la notification du marché, ainsi qu’à l’exécution de celui-ci ;

- Les frais de dossiers, de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, le montant du marché relatif à la constitution des dossiers réglementaires déduction faite des éventuelles subventions obtenues, ainsi que toute autre dépense annexe, seront répartis entre les deux collectivités à hauteur de 60 % pour le Conseil Général de la Savoie et de 40 % pour la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- se prononcer sur le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de prestations intellectuelles relatif à la constitution des dossiers réglementaires soumis à enquête publique unique, pour la reconstruction du pont Desogus et pour les travaux d’aménagement hydraulique du torrent du Bonrieu, - d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne au groupement de commandes tel que présenté ci-avant,

- d’accepter que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne assure la mission de coordonnateur de ce groupement,

- de l’autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement et à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

Il précise que les dépenses seront réparties entre les deux collectivités à hauteur de 60 % pour le Conseil Général de la Savoie et de 40 % pour la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON apporte une précision concernant le dossier réglementaire. Celui-ci comprend : la DUP, la loi sur l’eau, le dossier d’intérêt général, des études d’impact et le diagnostic de sûreté initiale.

Philippe ROLLET demande si le conseil général de la Savoie a déjà programmé les travaux et à quel moment ils seront réalisés.

Jean-Paul MARGUERON précise que les travaux seront programmés entre 2015 et 2017.GB/NP – 25/10/2013

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Monsieur le Maire ajoute qu’il a été décidé de rénover en priorité le pont du Tilleret qui était en fin de vie (travaux prochainement achevés). Un plan d’investissement pluriannuel a été mis en place à l’échelle du canton et le pont Désogus sera prévu lors d’un prochain budget annuel du Département de la Savoie

Philippe ROLLET indique qu’il ne faut pas trop tarder à effectuer les travaux et qu’il faut penser à la sécurité de la population. Il y a 3 secteurs délicats : l’Arvan, le Bonrieu et la Torne.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’aujourd’hui deux dossiers de subventions sont en cours : l’aval du pont Cizeron (fin de l’aménagement de l’Arvan) et celui du Bonrieu.

Philippe ROLLET regrette que la commission d’appel d’offres se soit réunie uniquement 3 fois depuis le début du mandat.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’un point de modification de la réglementation pour l’information de la commission d’appel d’offres est à l’ordre du jour de la prochaine commission finances

Vote à l’unanimité.

4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE A LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux communes de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats uniques d’insertion (CUI). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Monsieur le Maire propose de recruter une personne par le biais de ce dispositif à la médiathèque. Placé sous l’autorité de la responsable de la structure, l’agent sera chargé des taches principales suivantes :  Accueil et renseignement du public,

 Réception et rangement des documents,

 Equipement, réparation, nettoyage et entretien des ouvrages,

 Participation à l’organisation d’actions culturelles,

 Aide à l’accueil des classes et à l’heure du conte.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le recrutement à compter du 15 novembre 2013, d’une personne en contrat unique d’insertion pour une période de 6 mois renouvelable dans la limite fixée par le dispositif (24 mois au plus) avec un temps de travail de 30 heures par semaine. Il dit que la rémunération est basée sur le SMIC.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune la convention avec Pôle Emploi et les services de l’Etat, de signer un contrat de travail avec l’intéressé et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Vote à l’unanimité.

b. TRANSFORMATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT- ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du prochain départ à la retraite du responsable du service eau- assainissement-environnement, titulaire du grade de Technicien principal de 1e classe, grade terminal du cadre d’emplois des Techniciens.

Ce poste est placé sous l’autorité du Directeur des services techniques et comprend des missions de gestion, coordination et contrôle des activités techniques, administratives, financières et humaines du service de l’eau et de l’assainissement (10 agents) avec l’appui de l’encadrement intermédiaire. Ce service maîtrise la chaîne complète de l’eau en régie directe : captage, transport, traitement, stockage, distribution, dépollution et facturation. Il initie et développe la compétence environnement au sens large, tournée vers l’application de la législation et la relation avec l’usager, dans une logique de développement durable.

Afin de procéder au recrutement d’un agent sur ce poste, il propose de transformer le poste à temps complet de Technicien principal de 1e classe en poste de Technicien principal de 2e classe à compter du 1er décembre 2013.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la transformation du poste énoncé ci-dessus à compter du 1er décembre 2013 et de l’autoriser à signer un contrat de travail à durée déterminée d’un an à compter du 1er décembre 2013 avec le candidat retenu, en cas d’absence de fonctionnaires ou de candidats titulaires du concours. Cet agent sera rémunéré en référence à la grille de rémunération du grade de Technicien principal de 2e classe entre l’indice brut 350 et l’indice brut 378, selon ses diplômes et son expérience professionnelle.GB/NP – 25/10/2013

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Il indique que la déclaration de vacance de poste est transmise au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Marie-Paule GRANGE précise que la personne retenue est Monsieur Rodrigue VEYRAT. Il prendra ses fonctions le 2 décembre 2013.

Vote à l’unanimité.

5. FINANCES – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE : CREATION D’UN TARIF DE LOCATION D’INSTRUMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conservatoire de musique à rayonnement communal de Saint- Jean-de-Maurienne dispense des cours de basson. Cet instrument rare est quelquefois difficile à trouver sur le marché de la location. Un élève inscrit au conservatoire n’a pas trouvé dans l’offre privée une solution de location. Monsieur le Maire propose de louer à cet élève un basson appartenant à la ville. Le tarif proposé a été établi en référence au coût de location fixé par les magasins spécialisés et en lien avec les tarifs pratiqués par l’association des parents d’élèves de l’école municipale de musique. Il est ainsi proposé de louer cet instrument 180 € pour l’année scolaire 2013/2014. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un tarif de location de basson pour la saison 2013-2014 et de fixer ce tarif à 180 € la saison.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue le 1er octobre 2013. Il rappelle globalement la démarche.

Le groupe de travail mis en place sur les rythmes scolaires, composé des services de la ville, des représentants de parents d’élèves, des directeurs d’écoles, des élus et de Monsieur l’Inspecteur de l’Eduction Nationale s’est réuni une première fois le 17 avril 2013 pour faire un tour d’horizon.

Après avoir demandé un certain nombre de précisions sur l’organisation, une deuxième réunion du groupe de travail s’est tenue le 4 juillet 2013 avec une première partie consacrée à répondre aux différentes questions soulevées par la réforme et une deuxième partie permettant d’échafauder les scénarii possibles pour la mise en place de cette réforme, sachant qu’il a été rappelé à cette occasion le souhait de la municipalité d’aller vers un véritable projet éducatif territorial.

Quelques membres du groupe de travail se sont réunis début juillet pour recenser l’ensemble des associations partenaires qui pourraient intervenir dans ce processus de projet éducatif territorial.

Les familles ont ensuite été consultées par rapport aux différents scénarii élaborés par le groupe de travail avant que le groupe entier ne se réunisse début octobre pour justement faire le choix du scénario imaginable.

6 choix possibles d’organisation ont été proposés :

Choix 1 : Lundi et jeudi de 13h30 à 15h00

Choix 2 : Lundi et jeudi de 15h00 à 16h30

Choix 3 : Mardi et vendredi de 13h30 à 15h00

Choix 4 : Mardi et vendredi de 15h00 à 16h30

Choix 5 : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 13h30 à 14h15 Choix 6 : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 15h45 à 16h30

459 questionnaires ont été envoyés, 270 familles ont répondu, soit un taux de retour de 60 %. Le choix n° 4 arrive en tête. C’est le scénario qui se dégageait (avec le choix n° 3) également dans le groupe de travail. Le choix n° 6 arrive en seconde position.

Il a donc été décidé par le groupe de travail de retenir les choix n° 4 et n° 6 et de faire cette proposition à Monsieur le Directeur des Services Académiques de l’Education Nationale, sachant que dans le choix n°4 la journée de travail dépasse les 5h30. Une dérogation devra lui être demandée pour ce choix. Le choix n° 6 est plus dans l’esprit du décret.

66 associations susceptibles de pouvoir intervenir ont été contactées début octobre par courrier. Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier à l’assemblée.GB/NP – 25/10/2013

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Un petit groupe de travail composé de Jeanine GIPPA, Christel BERTHET, Sophie PELLETIER, Laurent PAVIS, Marie-Christine PAVIET, Catherine RECROSIO et Françoise FONTAINE s’est constitué pour recevoir les associations et les partenaires qui ont été contactés. Il a reçu neuf associations à ce jour.

Entre temps, le DASEN a fait parvenir à Monsieur le Maire un échéancier en lui demandant de lui faire part de son projet éducatif territorial avant le 5 novembre 2013. Une validation définitive sera faite le 17 décembre 2013 lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Monsieur le Maire indique qu’il est impossible de travailler dans la précipitation sachant que 66 partenaires potentiels ont été identifiés, 57 contacts ont été pris directement. A ce jour, 9 ont répondu positivement et ont eu un entretien avec un petit groupe de travail. 6 ont rendu une réponse négative. Aujourd’hui 41 partenaires sont dans l’attente et demandent un peu de délai afin de pouvoir consulter leurs adhérents et voir quelle peut être la faisabilité de leur côté.

Une prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 8 novembre 2013. Un premier bilan des rencontres avec les associations sera alors établi et le groupe verra si la faisabilité du projet éducatif territorial est possible ou non.

Il faudra que pour le 17 décembre le schéma soit arrêté par le DASEN.

Françoise FONTAINE précise que sur les 9 associations reçues aucune n’est prête à se libérer ¾ d’heure 4 fois par semaine. Par contre, possible deux jours par semaine de 15h00 à 16h30. Chaque association a ses spécificités. Une fiche par association a donc été établie avec chacune ses paramètres. Un planning d’intervention sera préparé ultérieurement en fonction de l’emploi du temps qui sera retenu. 60 intervenants seront nécessaires puisqu’il y a 30 classes.

Françoise FONTAINE ajoute qu’elle s’est renseignée auprès des communes de LA RAVOIRE et de COGNIN, deux communes qui ont à peu près la même configuration scolaire que Saint-Jean-de-Maurienne et qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.

A LA RAVOIRE : 4 groupes scolaires dont un privé, soit 750 enfants. 62 personnes interviennent sur le dispositif. Le dispositif est gratuit.

A COGNIN : Beaucoup d’activités sont mises en place, par groupe de 10 ou 12 enfants pour un meilleur travail. Le dispositif est payant.

Pour les communes qui n’ont pas encore mis en place cette réforme des rythmes scolaires, ce dispositif sera obligatoire à partir de la rentrée scolaire 2014/2015.

Jeanine GIPPA apporte quelques précisions concernant la commune de COGNIN. Elle précise que deux dispositifs sont proposés aux familles :

- 1er dispositif : des ateliers à thèmes encadrés par des animateurs spécialisés : éducateurs sportifs, animateurs, intervenants musique, associations sportives et culturelles ont lieu après l’école, de 15h45 à 17h30. Ces ateliers de découverte durent 6 à 8 semaines (de vacances à vacances).

- 2ème dispositif : les enfants peuvent rester dans l'école de 15h45 à 18h00 pour intégrer le "Nain Rouge", dispositif de type "centre de loisirs" avec des activités variées proposées après un temps d'étude (pour les élèves de l'élémentaire). Ce dispositif est payant.

Philippe ROLLET demande à Françoise FONTAINE pourquoi de nombreuses associations ont répondu négativement.

Elle lui explique que certains créneaux : piscine, gymnases, médiathèque, par exemple, sont déjà pris aux horaires demandés, les associations ne peuvent donc pas donner une suite favorable.

Catherine RECROSIO indique qu’il faudrait informer la population par voie de presse que ce dispositif est imposé aux collectivités par l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait sollicité Monsieur le Ministre de l’Education Nationale concernant le financement de la réforme et qu’il n’a pas eu de réponse de sa part à ce jour. Le problème reste entier concernant le financement. Sur les communes de LA RAVOIRE et COGNIN, le coût varie entre 150 € et 200 € par enfant.GB/NP – 25/10/2013

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Jeanine GIPPA précise que tout ne sera pas « tip top » dès le démarrage. Dans certaines communes le dispositif fonctionne et dans d’autres, il ne fonctionne pas.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura 30 classes à encadrer pour un coût d’environ 150 000 € à 200 000 €. Le conseil municipal aura à se prononcer sur le financement de cette réforme. Il indique qu’à LA RAVOIRE, le coût est de 120 000 € à 150 000 € pour l’année scolaire. A COGNIN, le coût est de 150 € par élève.

Philippe ROLLET précise que le choix d’avoir retardé le dispositif à la prochaine rentrée est judicieux. L’objectif est d’avoir des activités les plus intéressantes possibles pour les enfants.

Monsieur le Maire regrette que l’administration et l’Etat refusent de prendre en compte le plan ski qui est mis en place au niveau de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Cela aurait été une façon intelligente d’intégrer des activités dignes de ce nom avec un suivi pédagogique. Cela a été refusé car il faut une certaine régularité et il n’est pas possible d’aller au ski avec 1h30 seulement.

Il indique que plusieurs reproches ont été faits à la réforme par les fédérations de parents d’élèves :

1/ Les enfants sont plus fatigués qu’avant. Ils se lèvent plus tôt un jour de plus. Les enfants seront encore plus fatigués si les activités proposées ne sont pas intéressantes et s’il n’y a pas de projet éducatif en tant que tel.

2/ Une désorganisation et un problème de sécurité.

3/ C’est une réforme coûteuse pour les collectivités locales.

Le conseil municipal aura à se prononcer à l’occasion du vote du budget 2014.

QUESTIONS DIVERSES

 Jean-Paul MARGUERON indique que le pont du Tilleret sera remis en service début novembre. Des travaux de réfection sont programmés le 28 octobre (décaissement et fondation de chaussée) et le mercredi 30 octobre (enrobés). Les travaux d’enrobés sur la route départementale sont programmés pour le 31 octobre. Pendant ces trois jours la circulation sera interdite de 8h00 à 17h30.

 Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 21 novembre à 18h00.

 Il donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a adressé à Monsieur CUVILLIER, Ministre Délégué chargé des Transports concernant la desserte de la gare de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce sujet sera évoqué le jeudi 31 octobre lors du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne. Le conseil syndical doit prendre une motion demandant également au Ministre le rétablissement des arrêts en gare de Saint-Jean-de-Maurienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.