Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 21

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 21 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, MFS/IG – 22/11/2013

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 21 novembre 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Hafed BEJAOUI, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN.

Membres absents : Pierre GROS (procuration à Jean-François ROYER), Christine GIRARD (procuration à Marie-Paule GRANGE), Alban TRIVERO (procuration à Patrick LESEURRE), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Anne-Sophie PERRON (procuration à Marie-Françoise STEIN), Jean-Marc GADEN (procuration à Georges BARBON), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Marie-Françoise STEIN

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. EPIC – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’EPIC « SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE TOURISME & EVENEMENTS »

L’article L2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le budget de l’EPIC « Saint-Jean-de- Maurienne Tourisme & Evènements » doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 de l’EPIC, qui se monte à 1 234 100 € en recettes et dépenses de fonctionnement, à 24 000 € en recettes d’investissement et à 18 000 € en dépenses d’investissement. Cédric FOGAROLO apporte quelques précisions sur ce budget :

- le budget de fonctionnement fait apparaître une légère augmentation, liée essentiellement à l’évolution de la masse salariale,

- la section sport est identique,

- pour la culture, une baisse importante liée à la partie festivals, due aux investissements réalisés en matériels « son » : importante économie de location de matériels sur tous les évènements, - baisse de la section animation : choix stratégiques,

- augmentation pour la partie tourisme : dépense nécessaire pour obtenir le classement de l’office en catégorie « une » (la catégorie « une » est la plus haute catégorie en matière de classement des offices de tourisme en France).

Pour les recettes, le comité directeur de l’office de tourisme a travaillé sur une diminution de la subvention de l’ordre de 7,5 %, pour arriver à une subvention de 1 035 000 €.

Philippe ROLLET regrette que depuis sa création, l’EPIC n’ait pas de cap. Il rappelle qu’à l’origine, une orientation vers le vélo avait été fixée avec l’organisation d’évènements sportifs tels que le Tour de France, le tour des Pays de Savoie, l’avant tour, le salon du vélo. Il note un manque de cohérence avec l’aménagement de la ville : Saint-Jean- de-Maurienne est dotée aujourd’hui de 70 lits touristiques.

Il regrette que de nombreux évènements sportifs soient supprimés en 2014, notamment l’avant tour. Philippe ROLLET précise que l’EPIC est un bon outil qui demande à être développé. L’objectif premier d’un EPIC, c’est la partie commerciale, création de produits pour créer de la vente. Or, on note l’absence de Saint-Jean-de- Maurienne sur ce registre.

Monsieur le Maire fait remarquer la baisse de la subvention de 7,5 %, décidée après débat en comité directeur de l’EPIC et en commission des finances. Il informe l’assemblée du dépôt de candidature pour le Tour de France 2015. Monsieur le Maire rappelle que la stratégie consiste bien toujours, comme expliqué et débattu à de nombreuses reprises en Conseil municipal et en comité directeur de l’EPIC, d’avoir une forte lisibilité sur le vélo qui est un vecteur unique de promotion et de communication que nous développons à travers notre marque commerciale « Capitale Mondiale des Cyclo-grimpeurs ». Un cycliste, c’est 70 € dépensés par jour. Vote à la majorité : 5 CONTRE : Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN.MFS/IG – 22/11/2013

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2. FINANCES

a. Transfert de réseau relatif à la distribution publique d’énergie Convention quadripartite entre les communes de Villargondran et de Saint-Jean-de-Maurienne, le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) et Electricité Réseau Distribution France (ERDF).

Convention entre la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la Société des Régies de l’Arc (SOREA)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets de conventions relatifs au transfert de réseau concernant la distribution publique d’énergie.

Sur les communes de Villargondran et de Saint-Jean-de-Maurienne, la distribution publique d’énergie électrique est assurée par le concessionnaire Société des Régies de l’Arc (SOREA). Sur la commune d’Hermillon, le concessionnaire est Électricité Réseau Distribution de France (ERDF). Les communes de Villargondran et de Saint-Jean-de-Maurienne, en leurs qualités d’autorités concédantes de la distribution publique d’énergie électrique, ont demandé à ce que la partie du réseau moyenne et basse tension implantée sur leurs territoires respectifs et exploitée par ERDF, hors concession du Syndicat Départemental d’Énergie de Savoie (SDES), située entre le poste source « LONGEFAN » et le point de livraison de Villargondran leur soit cédée afin que son exploitation soit assurée à l’avenir par SOREA. Le réseau a la particularité d’être également implanté sur le territoire de la commune d’Hermillon, adhérente au SDES, auquel elle a délégué sa compétence d’autorité concédante et exploité par ERDF dans le cadre de la concession qui lui a été confiée.

Les communes de Villargondran et de Saint-Jean-de-Maurienne sont également intéressées par la cession de la partie de l’ouvrage implantée sur la commune d’Hermillon.

Le SDES et ERDF ne sont pas opposés à la cession de cet ouvrage. Parallèlement, le SDES a obtenu l’accord de la Commune d’Hermillon pour la restitution du câble moyenne tension implanté sur son territoire.

En suite de quoi, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne s’engage : - A verser à ERDF la somme de 36 680,24 € correspondant à la valeur nette comptable des biens financés par ERDF et la somme de 5 000 € correspondant au partage des frais des plans de grandes échelles. - A verser au SDES la somme de 15 188,16 € en contrepartie du transfert des ouvrages. Corrélativement, une convention entre la commune et SOREA doit intervenir pour permettre le transfert des ouvrages vers le futur concessionnaire à savoir SOREA.

Ainsi, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne s’engage à remettre à SOREA, le réseau précité en annexe et à payer les indemnités mentionnées ci-dessus à ERDF et au SDES.

Conformément à la délibération du Comité Syndical en date du 4 juin 2013, SOREA s’engage quant à elle : - A prendre en charge toutes les obligations techniques, contractuelles, financières et commerciales pour assurer l’accès et l’acheminement de l’électricité aux clients et aux producteurs raccordés à partir du réseau cédé.

- A verser la somme de 56 868,40 € à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Vote à l’unanimité.

b. Guide des procédures internes pour les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure adaptée

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le guide des procédures internes pour les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure adaptée tel que présenté en annexe. Ce guide doit servir de référence pour tous les achats engagés par la collectivité dans le respect des principes de la commande publique, à savoir :

- La liberté d’accès à la commande publique

- L’égalité de traitement des candidats

- La transparence des procédures

Monsieur le Maire précise que ce sujet a été largement développé en commission des finances qui fait la proposition de descendre les seuils.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’aujourd’hui, une Commission d’Appels d’Offres (CAO) doit se réunir pour des travaux d’un montant de 5,2 millions d’euros et pour les services, 200 000 €. Le guide de procédures présenté propose de créer une commission d’achats qui se réunira comme se réunissait la CAO, pour un montant de 700 000 € pour les travaux, et 100 000 € pour les fournitures et services. Les membres de la commission d’achatsMFS/IG – 22/11/2013

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seront les membres de la CAO. Jean-Paul MARGUERON indique qu’au vu des montants, la CAO ne s’est réunie que 3 fois depuis le début du mandat.

Monsieur le Maire rappelle que la CAO est constituée de 5 membres titulaires (Jean-Paul MARGUERON, Jean- François ROYER, Georges BARBON, Alban TRIVERO et Philippe ROLLET) et 5 membres suppléants (Anne- Sophie PERRON, Marie-Christine LA SERRA, Marie-Françoise STEIN, Claudine ASSIER et Ghislaine MOLLARET).

Philippe ROLLET précise que cette CAO est obligatoire et qu’un membre de l’opposition doit obligatoirement faire partie des membres titulaires. Il regrette que la loi, faite pour les grandes agglomérations, ait changé les montants et indique que la commission d’achats proposée permettra la transparence notamment pour les entreprises locales.

Vote à l’unanimité.

c. Budget principal, budget annexe de l’eau, budget annexe de l’assainissement : admission en non- valeur de créances irrécouvrables

Le Trésorier Principal a transmis à la commune des états de créances devenues irrécouvrables et propose au Conseil Municipal d’admettre ces créances en non-valeur. Ces titres de recettes, pour des raisons diverses, n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement.

L’admission en non-valeur est une procédure qui a pour objet de faire disparaître de la comptabilité communale des créances jugées irrécouvrables. Techniquement, l’admission en non-valeur se traduit par l’émission d’un mandat, donc par une dépense inscrite au budget, qui vient en compensation des titres de recettes correspondant aux créances irrécouvrables.

Trois points sont à souligner :

 L’admission en non-valeur n’est pas une remise de dette : pour toutes les créances qui n’ont pas fait l’objet d’une prescription (déchéance quadriennale c’est-à-dire extinction de la dette au bout de quatre ans, délai appliqué à partir du dernier avis de poursuite), les procédures de poursuites sont continuées.  La délibération du Conseil Municipal prononçant l’admission en non-valeur ne vaut pas décharge pour le comptable. C’est au juge des comptes qu’il appartient de prononcer la décharge après qu’il ait été vérifié que toutes les procédures de recouvrement ont bien été diligentées dans le cadre d’une obligation de résultats.

 A cet égard, le Trésorier Principal dispose d’une autorisation permanente de poursuivre, avec une graduation des moyens selon le niveau de dette, qui doit permettre de donner plus d’efficacité au dispositif de recouvrement des créances communales.

Les demandes concernent :

 Budget principal pour 987.25 € de créances dont les personnes sont décédées, en surendettement ou dont l’entreprise a été liquidée,

 Budget annexe de l’eau pour 3 928.75 € de créances impayées d’eau pour lesquelles le créancier est impossible à identifier, a disparu ou a été placé en situation de surendettement avec effacement de la dette,  Budget annexe de l’assainissement pour 111.35 € de créances impayées d’une personne physique dont la commission de surendettement a décidé d’un effacement de la dette. Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’une démarche a été entamée pour les impayés de l’eau. Début septembre 2013, 100 courriers ont été expédiés, répartis de la manière suivante : - impayés 2013

- impayés 2012/2013 : 32

- impayés 2009/2013 : 19

- professionnels : 26

Début octobre, 48 courriers ont été envoyés à des foyers redevables uniquement pour l’année 2013. Ce travail, associé au travail du Trésor Public, a permis de récupérer 30 000 € sur les 173 000 € d’impayés pour la période 2008/2013.

Sur les 148 relances effectuées, 34 ont réglé leur solde, 24 ont payé une partie de leur dette ou ont entamé une démarche de régularisation. Le Trésor Public continue son travail de relance. Jean-Paul MARGUERON indique que la ville poursuivra ce travail de relance. Arrivée de Cécile BALMAIN à 18 h 30.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’un point sera fait fin novembre et en fin d’année. La délibération concernant les non-valeurs va acter du caractère irrécouvrable des états de créances, proposés par le Trésor Public.

Vote à l’unanimité.MFS/IG – 22/11/2013

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d. Décisions Modificatives n° 2

- Budget principal

Jean-Paul MARGUERON précise que cette décision modificative fait apparaître la somme de 56 868,40 €, somme que doit verser SOREA pour l’achat de réseaux et qui n’avait pas été prévue au budget. Vote à l’unanimité

- Budget annexe de l’eau

Jean-Paul MARGUERON rappelle que le budget de l’eau, régi auparavant par le compte M49, est depuis cette année régi en M4. La suppression d’un compte nécessite la réaffectation des montants prévus par un échange d’écritures.

Vote à l’unanimité.

Décision Modificative n° 3

- Budget annexe de l’assainissement

Jean-Paul MARGUERON précise que le budget de l’assainissement est régi de la même manière que le budget de l’eau et qu’il convient de réaffecter les montants prévus.

Vote à l’unanimité.

3. MARCHES PUBLICS DE SERVICES – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Adhésion à un groupement de commandes

Désignation de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne comme coordonnateur Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commande Election des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres du groupement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les marchés en cours pour l’entretien des espaces verts arriveront à leurs termes au mois de juin 2014.

Pour l’entretien de leurs propres espaces verts respectifs, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (C.C.C.M.) ont souhaité s’associer à la réflexion menée par la ville de Saint-Jean-de-Maurienne en vue du lancement d’une nouvelle procédure de marchés publics.

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et la commune de Saint- Jean-de-Maurienne, afin de passer des marchés de services d’entretien des espaces verts selon la procédure d’appel d’offres ouvert ; marchés à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois (3) fois, dans la limite d’une durée globale de quatre (4) ans.

En application des articles 8-II, 8-VI et 56-VI du code des marchés publics, il s’agit d’un groupement de commandes de droit commun, dans lequel le coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants au nom de l’ensemble des membres du groupement, et ce pour satisfaire leurs besoins propres, tels qu’ils les ont préalablement déterminés. Chaque membre du groupement s’engage, dans la convention constitutive, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la notification et de la bonne exécution du marché qu’il a signé.

La procédure de passation des marchés de services correspondants est la procédure d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il y a donc lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, conformément aux articles 8-III, 8-IV et 8-V du code des marchés publics. Sont membres de cette commission d’appel d’offres : un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ; un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres. La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

Conformément à l’article 8-II du code des marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- Groupement de droit commun : « chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution » (article 8-VI du code des marchés publics) ; - La commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ;

- Le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution des marchés

et de leurs avenants éventuels ;

- Les frais de dossiers, de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marchés publics, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.MFS/IG – 22/11/2013

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Monsieur le Maire propose la candidature de Jean-Paul MARGUERON comme membre titulaire. Philippe ROLLET souhaite faire partie de la CAO en tant que membre suppléant.

Vote à l’unanimité.

4. ACCESSIBILITE CHAMP DE FOIRE / POLE ENFANCE

Demande de complément au fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 mai 2013, reçue en Sous-préfecture le 30 suivant, sollicitant le fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour la mise en accessibilité du site Champ de Foire – Centre Louis Armand – Pôle Enfance, à hauteur de 116 212 euros. Le résultat de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux présente un surcoût de 35 519 euros par rapport à l’estimation de 275 000 euros T.T.C. Il convient donc de recalculer le montant du fonds de concours sollicité sur la base du résultat de la consultation, ce qui le porte à 131 222 euros. Ainsi, le montant du complément sollicité est de 15 010 €. Il convient de rappeler que ce montant intègre la déduction du FCTVA perçu par la commune.

Vote à l’unanimité.

5. DIRECTION DE L’EDUCATION SPORTIVE ET DE LA VIE SCOLAIRE – CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE ET VILLARGONDRAN RELATIVE AU PORTAGE DE REPAS ET A LA DIETETICIENNE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les communes de Saint-Jean-de-Maurienne et de Villargondran ont le même prestataire de service pour la fourniture de repas à savoir le Foyer des Jeunes Travailleurs – Résidence Jean Baghe de Saint-Jean-de-Maurienne qui dépend du Centre communal d’action sociale (CCAS). La commune de Saint-Jean-de-Maurienne ayant un restaurant scolaire satellite situé à l’école élémentaire des Chaudannes, un service de portage municipal a été mis en place pour effectuer la livraison des repas sur ce site. D’un commun accord entre les deux communes, il a été décidé d’étendre la tournée du portage des repas pour desservir le restaurant scolaire situé sur la commune de Villargondran. Parallèlement à cela, les menus de la restauration scolaire des deux communes sont élaborés par une diététicienne rémunérée par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ces services nécessitent l’élaboration d’une convention qui précise les modalités d’organisation et de facturation. Vote à l’unanimité.

6. FIBREA – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE AU COMITE DE LA STRATEGIE ET DES INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 septembre 2012 portant projet de création d’une filiale dédiée à la mise en œuvre d’une infrastructure fibre optique (FIBREA).

A ce jour, le Conseil d’Administration de FIBREA prévoit la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement qui sera composé de 12 membres au maximum. Ce comité aura pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Le comité présentera une fois par an le rapport de gestion à l’assemblée générale des actionnaires. Ce rapport comportera notamment en annexe le bilan, le compte de résultat et le rapport des commissaires aux comptes du dernier exercice clos. Il fera état également d’une présentation de l’activité prévisionnelle de la société au cours des deux prochains exercices.

Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire, ayant un poste d’administrateur au sein du conseil d’administration de SOREA, aura droit à au moins un représentant au comité, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée. Le directeur général fera également partie du comité. Toute collectivité territoriale ou groupement, entrant au capital de FIBREA, disposera d’au moins un siège au comité.

Siègeront également au comité sans voix délibérative, tous les collaborateurs SOREA ou conseils nécessaires à la gestion et au suivi des dossiers.

Le comité se réunira dès lors qu’un investissement significatif se présentera. Dans ce cadre Monsieur le Maire propose la désignation d’un membre représentant la commune de Saint-Jean-de- Maurienne.

Monsieur le Maire propose la candidature de Jean-Paul MARGUERON. Vote à l’unanimité.MFS/IG – 22/11/2013

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé à Monsieur le Directeur du FRET SNCF, suite aux débats des conseils municipaux précédents.

- Dates à retenir :

o prochain conseil municipal : lundi 16 décembre 2013 à 18h30.

o Repas des aînés : 5 et 6 décembre 2013

o Journée du personnel municipal : 3 décembre 2013 à la salle polyvalente des Chaudannes o Lancement des illuminations et animations de fin d’année : 3 décembre 2013.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) un exercice aura lieu entre le 25 et le 29 novem bre 2013. Le PCS inclut le risque incendie sur le centre ville.

- Philippe ROLLET souhaite avoir des précisions concernant la réforme territoriale et notamment l’entrée de deux nouvelles communes dans la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Monsieur le Maire informe que ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il précise qu’à ce jour, Monsieur le Préfet de la Savoie a signé un arrêté définissant le périmètre de la CCCM et fixant le nombre d’élus communautaires par commune. La CCCM devra appliquer les modalités transitoires du 1er janvier au 30 mars 2014. Après la réélection des conseils municipaux, d’autres modalités seront applicables. Marie-Christine PAVIET, Directrice Générale des Services précise que le travail administratif et financier visant à l’extension du périmètre est en cours notamment pour le calcul de l’attribution de compensation qui sera reversée aux communes entrants.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Maire de Pontamafrey-Montpascal a déposé un recours contre l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Savoie et que le Tribunal Administratif a rejeté ce recours.

- Philippe ROLLET souhaite aborder un deuxième point : le stationnement dans le parking Saint-Antoine. Il indique de nombreux usagers utilisent ce parking comme « garage privé » et il craint une augmentation de l’occupation. Il demande si des comptages ont été réalisés.

Jean-François ROYER précise qu’à part le samedi matin, il y a toujours de la place pour stationner dans ce parking et demande si une réglementation est nécessaire pour 20 ou 30 véhicules, qui n’apportent aucune gêne (les véhicules présents le soir repartent le matin). Il informe que la police municipale fait une surveillance régulière du parking et fait procéder à l’enlèvement de tous les véhicules tampon ou épaves (la procédure dure 3 mois).

- Marie-Paule GRANGE donne le bilan chiffré de la semaine intergénérationnelle qui a eu lieu du 13 au 20 octobre 2013. Environ 950 personnes ont participé aux différentes activités et spectacles proposés lors de cette 4ème édition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.