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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20260626 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Éducation,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Séance ordinaire du 26 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle communale, sous la présidence de M. Thierry BESANCON
Présents : BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, LUDWIG-CASTALDINI Carole, HECKEL
Nicole, BLONDE Michel, GASPARD Sébastien, GUENAT Pauline, HARDOUIN Yves, MAILLARD
Maxime, MIROUSSET Marguerite, POLLIEN Nathalie, ROBERT Cécile, VU Brigitte,
Excusés:, SCHEUBEL Baptiste (Proc. à M. BLONDE), NGUYEN DAÏ Luc (Proc. N. HECKEL)
Absent :
Madame Cécile Robert a été nommée secrétaire, Conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Codes des collectivités Territoriales
Ordre du jour :
- Convention « mégots » avec ALCOME
- Désignation du correspondant « Défense »
- Cession de matériel
- Prise en charge des frais de participation : délégation Congrès des Maires (retiré de l’ordre du jour en séance)
- Vidéosurveillance
- Demande de subvention au titre des amendes de police - Divers
Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux du 5 juin 2026 et du 28 mai 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15 ;
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les procès-verbaux des séances du
28 mai 2026 et du 5 juin 2026
Convention « mégots » avec ALCOME
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28/07/2021. Il est
chargé de la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres
composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés
avec des produits de tabac relevant du 19° de l’article L541-10-1 du code de
l’environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des
produits de tabac (schématiquement appelés mégots) jetés de manière inappropriée dans
l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
- 20% d’ici 2024
- 35% d’ici 2026
- 40% d’ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont : 2
- Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation
- Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rues
- Soutenir : soutien financier au titre du nettoiement des rues
- Assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots
collectés séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Bien que la compétence en matière de propreté (nettoiement de la voie publique) relève
de la commune de Bessoncourt, il a été convenu entre les communes membres de Grand
Belfort Communauté d’Agglomération compétent en matière de collecte des déchets, de
confier à ce dernier la gestion et la signature du contrat avec ALCOME dans un objectif de
mutualisation, d’efficacité opérationnelle et de cohérence territoriale.
GBCA est compétent en matière de collecte de déchets.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février
2020 ;
Vu les articles L541-10 et L541-10-1 du Code de l’Environnement ;
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 4 abstentions, 11 voix pour,
-Approuve le principe de contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME au titre de la
filière REP tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l’espace public.
-Décide de confier à GBCA la gestion de ce contrat, bien que la compétence « propreté »
reste communale. A ce titre, GBCA assurera au nom de la commune, les relations avec
ALCOME et la mise en œuvre des actions prévues au contrat, et ce jusqu’à l’échéance de
l’agrément d’ALCOME
-Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délégation
de gestion.
-Précise que la présente délibération fera l’objet d’une transmission officielle à GBCA ainsi
qu’à l’éco-organisme ALCOME pour formaliser la prise en charge.
Désignation d’un correspondant défense
A la demande du ministère de la Défense, le maire propose de nommer un correspondant
défense pour la commune. La mission des correspondants défense s’organise autour de
trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine.
-Informer les citoyens sur la politique de défense de la France ;
-Sensibiliser les jeunes générations à la défense ;
-Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Pascal
ARRIGHI correspondant défense pour la commune.
Cession de matériels
À la suite de l’état des lieux réalisé au niveau des services techniques, il est proposé au
Conseil Municipal de définir un prix de vente pour certains matériels non-utilisés au sein
des services techniques comme la mini pelle Mitsubishi MM20CR.
Il sera également proposé à la vente les matériels suivants : Fendeuse entrainement par
cardan, Scie à ruban, Raboteuse-dégauchisseuse, Broyeur Maschio Giraffetta 160.
Le maire ayant délégation du Conseil municipal pour décider l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, propose de mettre en vente la mini pelle Mitsubishi MM20CR au prix de 7250
euros.
Les autres matériels sont estimés en-dessous de 4600 €. 3
Une information sera diffusée dans l’info express afin de proposer dans un premier temps
les matériels aux habitants de Bessoncourt, puis aux autres communes.
Une annonce sera ensuite faite sur le bon coin ou tout autre moyens.
Complément au système de vidéo-surveillance
Le Maire rappelle que la commune a mis en place un système de vidéosurveillance depuis 2023
Ce système visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune a permis de faire de la prévention sur site et est un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il a pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
A l’usage, il a été constaté un manque de caméra dans certains secteurs. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider l’ajout de 5 caméras (7 vues) à la salle des fêtes, au cimetière, au stade, rue des Lilas et Mairie.
Le coût complémentaire pour cette installation est chiffré de la façon suivante : - Acquisition des caméras 17655 € HT ou location mensuelle avec un engagement de 60 mois, maintenance comprise ; 451.97 € ht
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
- Décide de retenir la proposition en location et maintenance afin de compléter le système de vidéo-surveillance mis en place sur la commune - Autorise le Maire à faire les démarches pour concrétiser le projet
Demande de subvention au titre des amendes de police Le Maire présente projet de sécurisation de l’ensemble de la voirie du village en remettant à jour la signalisation verticale et horizontale.
Le projet est estimé à 23798.45 € HT soit 28558.14 € TTC et pourrait être éligible au dispositif des Amendes de Police.
La subvention sera calculée sur les seuls 15 000 premiers euros hors taxes de l’opération, Le taux de participation du Département ne pourra excéder 80 % du montant hors taxes des dépenses éligibles,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de Police au taux maximum pour le projet de renforcement de la signalisation verticale et horizontale au sein de la commune et signer tous les documents afférents - d’inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget communal
DIVERS
Conseil d’école
Maxime Maillard et Marguerite Mirousset ont participé au conseil d’école et font un retour sur cette réunion.
La fermeture d’une classe est confirmée. (114 élèves répartis sur 5 classes) Le voyage à Guédelon s’est bien passé et l’ensemble de la communauté éducative remercie la mairie pour la participation à hauteur de 5000€ Sorties patinoire et piscine reconduites, à revoir pour 2027/2028 en fonction du coût des transports
La distribution de cadeaux (livres) aux élèves de CM2 a été appréciée Le sujet d’un dispositif d’études surveillées est discuté.
La végétalisation de la cour de l’école devra être étudiée et programmée. 4
Chemin piétons rue des pervenches et le long de la noue Les abords de l’aire de jeux et la circulation sur ce chemin piétons d’engins à moteur et de trottinettes électrique est problématique. Une solution doit être pensée et mise en place pour ralentir, voire empêcher tout risque d’accidents.
Eclairage public
La question de rallumer l’éclairage public la nuit est évoquée, plusieurs solutions sont envisagées.
Les arguments pour le maintien de l’extinction sont abordés (pollution lumineuse, vie des insectes et oiseaux, visibilité des étoiles…). Plusieurs solutions sont proposées, à étudier en fonction des coûts de mise en œuvre. La question sera traitée en commissions.
Fin de séance à 22h50
Prochains conseils municipaux :
Jeudi 10 septembre 2026
Vendredi 16 octobre
Jeudi 12 novembre
Vendredi 11 décembre