Compte-Rendu - cr 20230831

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20230831

Compte-Rendu - cr 20180525

Compte-Rendu - cr 20220128

Compte-Rendu - cr 20221117

Compte-Rendu - cr 28082015

Compte-Rendu - cr 20260626 1

Compte-Rendu - cr 20221007

Compte-Rendu - cr 31janvier2014

Compte-Rendu - cr du 19 02 2020

Compte-Rendu - cr 20220318

Compte-Rendu - cr 20230831 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230831)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 31 août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, PASQUIER Virginie, BALON Donat, ROBERT Cécile,

SIBRE Ludivine, SCHEUBEL Baptiste

Excusés: NGUYEN DAI Luc (Proc. à B SCHEUBEL) MONTILLOT Aurélie (proc. à P.ARRIGHI) SARR

Isabelle (Proc. à V. PASQUIER), HARDOUIN Yves (Proc. à T. BESANCON)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume,

Madame Virginie PASQUIER a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Marché Cabinet Médical Avenant 2 Lot 2

- Budget communal Décision Modificative

- Convention d’entretien des points d’apports volontaires (écopoints) - Complément cession parcelles APRR

- Régularisation loyer logement boulangerie

- ONF : Travaux d’exploitation 2023

- Renouvellement certification PEFC pour la forêt communale (PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières)

- Renouvellement groupement de commandes avec le Département pour la fourniture de sel de déneigement

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2023.

Marché de restructuration d’une ancienne ferme en 2 cabinets médicaux et logements lot 02 avenant n°2

L’attribution du marché de la salle communale a été réalisée par délibération en date du 28 décembre 2021. Le lot 02 a été attribué à l’entreprise ci-dessous :

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot 2 VRD-Aménagements

extérieurs

TROMMENSCHLAGE

R

29 889.50 35 867.40

Lot 2 av

01

Aménagement ext TROMMENSCHLAGE

R

1945.64 2334.77

31835.14 38202.17

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant afin de finaliser l’aménagement extérieur du cabinet médical et des logements. Montant de l’avenant 2, HT 2386.35 €, montant TTC 2863.62 € Montant du marché avec l’avenant 1 HT 31 835.14 € Montant TTC 38 202.17 € Montant du marché avec avenant 2 HT 34221.49 € Montant TTC 41065.79 € Augmentation du montant du marché 14.49 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte l’avenant n°2 de l’entreprise TROMMENSCHLAGER d’un montant de 2386.35 €HT soit montant TTC 2863.62 €2

Ce qui porte le montant du marché à 34221.49 € HT, soit 41065.79 € TTC, charge le Maire de signer l’avenant 2

Budget communal : Décision Modificative n°5

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception des services fiscaux du montant du FPIC à reverser, il convient d’ajuster les inscriptions budgétaires. Il propose la Décision Modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°5

présentée

Convention d’entretien des Points d’Apports Volontaires

L’adjointe au Maire, Virginie Pasquier présente au Conseil Municipal le projet de convention d’entretien des points d’apports volontaire (PAV) entre la commune et le Grand Belfort (GBCA).

Cette convention a pour but de définir les modalités pratiques, techniques et finacières, mais aussi les responsabilités des différents partenaires dans le cadre de l’entretien des écopoints.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec GBCA

Cession APRR complément

Le Maire rappelle au Conseil les délibérations du 16/12/2022 et du 7/10/2022 concernant des régularisations foncières avec APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) Après étude des plans, les services fonciers de APRR nous ont fait savoir qu’une parcelle a été oubliée.

Il s’agit de la parcelle ZA333 dont une partie est impactée par l’aménagement du bassin APRR au lieu-dit « Sous la Côte », soit environ 40m²

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Accepte la cession de la partie de la parcelle ZA333 impactée par l’aménagement du bassin APRR

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Régularisation loyer logement de la boulangerie

Le Maire informe le Conseil que les révisions de loyers pour le logement de la boulangerie doivent faire l’objet d’une régularisation suite à une erreur de calcul de révision. Depuis l’origine du bail, il a été fait référence à l’indice du coût de la construction à la place de l’indice de référence des loyers.

Après avoir interrogé les services de la Trésorerie, il doit s'appliquer le délai de prescription quadriennal des créances sur la commune. Ainsi, tous les loyers émis à compter du 01/01/2019 sont éligibles à une restitution du trop versé.

La révision a été recalculée depuis l’origine du bail (2015)3

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à rembourser le trop-perçu pour les loyers du 01/01/2019 au 31/07/2023.

Le remboursement se fera par mandat administratif pour l’ensemble de la somme accompagné d’un certificat administratif.

ONF : Travaux d’exploitation 2023

Le Maire présente au Conseil le devis de l’ONF concernant les travaux d’exploitation 2023 pour les parcelles 13-15-17.

Les travaux d’abattage, façonnage de grumes, débardage, câblage et cubage s’élèvent à 2770.00 HT soit 3067.00 € TTC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de valider la totalité du devis pour un montant de

- 2770.00 HT soit 3067.00 € TTC

- Charge le Maire de signer le devis

Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale

Depuis 2008, la forêt communale est certifiée PEFC.

PEFC certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d'une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt dans 55 pays à travers le monde. L’adhésion de la commune est fondamentale pour satisfaire les demandes des industriels en bois certifié.

La certification PEFC a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité.

Cette démarche permet de valoriser la gestion responsable de la forêt et ouvre les portes du marché bois PEFC.

Il est demandé au conseil de renouveler pour 5 ans cette adhésion pour un coût de 0.65 € à l’hectare et 20 € de contribution forfaitaire pour 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter le renouvellement de l’engagement à la certification PEFC pour 5 ans à compter de 2024 pour un coût de 0.65 € à l’hectare et 20 € de contribution forfaitaire.

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes avec le Conseil Départemental pour la fourniture de sel de déneigement Depuis plusieurs années, la commune adhère à un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement géré par le Département.

Ce marché arrive à échéance le 31/10/2023, il peut être reconduit pour une année. Le Département propose de le reconduire pour une année supplémentaire.

Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à maintenir l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes.4

DIVERS

- Piscine d’Etueffont : discussion en cours quant au repreneur de la piscine d’Etueffont. - A partir de la rentrée de septembre, les classes de grande section et CP participeront à 8 séances de piscine afin d’acquérir « l’aisance aquatique ». La commune devra prendre en charge les transports.

- Lecture d’un courrier d’une habitante qui demande à la commune la mise en place d’une boite à idées. Les possibilités de transmission des idées seront rappelées dans la prochaine info express.

- Cabinet médical : les réunions se poursuivent afin de proposer un cabinet médical éphémère aux habitants de Bessoncourt dans l’attente de trouver un médecin qui s’installerait de façon pérenne.

- Un rendez-vous est programmé avec l’entreprise qui a installé le grillage du tennis pour faire le point sur les déformations constatées.

- Dans le cadre de projet de changement de fenêtres à l’école, un audit énergétique pourrait être réalisé par les services de Territoire d’Energie 90

Séance levée à 22h15

Prochain Conseil le vendredi 29/09/ 2023